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Enre Charles TRÉPAGNY hôtelier en cette Ville, A ellant de sentence de la Preuosté d’icelle du dixiéme Octobre dernier.
present d'Vne part. Et Part Parties oùüyes, Lec-
nt esté renuoyées hors de aux depens, Et ordonn: qu'vn billet
ant ?ntimé, aussi Present d'autre
Sentence par laquelle elles lappellant condamné de
hugues Verner Anglois de nation du 19° Aoust 1690. de la somme de 126 liures demeureroit au Greffe. d’Arrest de ce Con‘! du 17° de ce Mois portant que le dit billet seroit retiré lu Greffe de la dite Preuosté, pour estre ce jour representé par le dit appelant. Et Veu le dit billet. LE CONSEIL, A ordonné et ordonne que l'intimé se purgera par serment s'il a promis payer au dit Appellant ce qui luy seroit deub par le dit Hugues Verner ; Et serment pris de l'intimé, Lequel a affirmé n'auoir point promis de rien payer a l’appellant pour le dit Verner. Et faisant droit, À mis et met l'appellation Et ce dont estoit appellé au neant Emendant A debouté et deboute le dit appellant de sa demande, Et ordonné que le dit billet luy sera rendu pour enpoursuiure le payement contre le dit Verner ainsi qu'il Verra estre a faire, Et condamné le dit appellant aux depens :/.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Thomas LEFEBURE Et Genëéuiefue PELLETIER sa femme, Appel lans de sentence de la Preuosté de cette Ville du 26° Auril 1687. Et Anticipez, Le dit Lefebure present d’Vne part. Et Nicolas MARION LAFONTAINE Marchant intimé, Et Anticipant, aussi present d'autre part. parties oüyes Le ConsEIL sans prejudice au droit des parties Ordonne que leurs pretendus comptes seront representez en iceluy lundy prochain pour leur estre fait droit ainsi que de raison ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Nicolas Marion LAFONTAINE Marchant, Appellant de Sentence de la Preuosté de cette Ville du quatriéme de ce mois, Et Anticipé, present d’'Vne part. Et Dauid GIRAUDEAU Chaudronnier en cet dite ville, intimé Et Anticipant, aussi present d'autre part. Parties ouyes, Et le dit Appellant ayant dit auoir receu quatorze liures trois Sols sur les locations qui luy sont deües, Et lecture faite de la dite sentence portant que le dit app" dédommagera l'intimé au dire de gens dont ils conuiendroient, pour la nonjoüissance de la Boutique loüée, Et condamné aux depens. Et du bail passé Entre les dites parties sous leurs sings priuez mentionné et datté dans la dite Sentence. Lr CoNsErr, À mis Et met l'appellation Et ce dont estoit appellé au neant, Emendant, Ordonne que pour toutes déductions, dommages
me de 126 is portant ur estre ce JONSEIL À mis payer r; Et seren payer a ppellation oute le dit endu pour ‘ra estre a
me, Appel:
. Et Anti- FONTAINE ties oüyes pretendus
estre fait
Sentence é, present intimé El Appellani 1i luy sont mt dédomr la nonbail passé é dans ln lont estoit dommuges
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Et interests le dit appellant reste de location la somme surplus À lappellant, E
diminüera à l'intimé sur ce qu'il luy doit de de dix liures, Et que le dit Intimé payera le t sortira de la dite Boutique Et rendra place nette dans le Premier Decembre prochain venant, sinon et a faute de ce faire Ordonne que les Meubles qui se trouuerront occuper les lieux seront mis sur les Carreaux, Etsia condamné ] de la premiere instanc
compensez /,
au dit jour,
2 dit Appellant aux depens *, liquidez a Aarante trois sols, ceux de l'appel
BocraArT CHampPteny
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ENTRE Jean Mirror Marchant de VilleM deur en Requeste du trente se comparant pour luy Jean baptiste Morin de Claude Gariaür Menuisier habitant de la di
deur en Reqneste du treize Octobre aussi dernier present d'a parties ouÿes, Ensemble le Procureur General Qu Roy e Lequel a Eu Communication du Octobre. Le Consærr,
arie isle de Montreal, de
man- Ptembre dernie
sme jour, Rochebelle d'Vne part, Et
te Isle defendeur, Et de
r, signifiée le me
manutre part.
n ses conclusions, st du dit jour treize queste du dit Millot cy te du dit Garigüe aussi net Et Abraham Boüat ez y du dit Montreal]
tout, suiuant l’arre
auant faire droit sur la Re dessus dattée, A Ordonné Et ordonne que la Reques
cydessus dattée, sera communiquée a Jean Que noms qu'ils procedent, Ensemble au Juge Baill Venir a jour certain et Competant, Et cependant de sonne du dit Garigüe. Si donné est en mande sergent sur ce requis, de faire pour l’e requis et necessaires
» Pour en fenses d'atenter à la perment au premier
huüissiér ou xecution du present Arr
est les Exploits
# Bocxarr CHaMrtany
—————…— ts
Du Lundy Premier jour de Decembre 1604.
Le Conseix, AsseMBLÉ où estoient MAISTRES
Louis Roüer deVilleray premier Cont Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste de Peiras Charles Denys de Vitray
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Claude De Bermen de la Martiniere Con‘ Et françois Magd”*° Rüette D'Auteüil pro’ gen‘! du Roy
VEU PAR LE CONSEIL vn titre de Concession accordé par deffunt Monsieur de Mesy Gouuerneur Et Lieutenant general pour le Roy en ce pais, Et Monsieur Delaual Euesque de Petrée, Viccaire Apostolique, Et nommé premier Euesque pour ce dit pais lors qu’il auroit plû a N. St Pere le Pape d’y en établir vn, En vertu du pouuoir a eux donné par sa Ma“ le huit Aoust 1664. À Estienne Pezard Es sieur de la Toûche, d’'Vne Lieüe et demie de terre de front, aprendre sur le grand fleuue S‘ Laurens, depuis la Riuiere Champlein en montant sur le dit fleuue Vers les Trois Riuieres, sur vne lieüe de profondeur dans les terres, la dite Riuiere Champlein metoyenne auec ceux qui occuperont les terres qui sont de l’autre costé d’icelle, pour en joüir par luy en toute proprieté, Auec droit de toute seigneurie Et justice, haute, moyenne et basse, Et aux droits honorifiques ord'® aux seigneurs de parroisses dans les Eglises, Et que les appellations de la justice qu'il y pourra établir ressortiront a la justice Royalle des Trois Riuieres, Et qu'il portera la foy et hommage en ce Conseil, Le dit titre signé Augustin de Saffray Mesy, et françois Euesque de Petrée, et scellé du sceau de ce dit Con A costé duquel est escrit Visa ce 22° septembre 1664. signé Damours. Breuet de confirmation de la dite Concession par Sa Mat du 24° May 1689. signé Louis Et plus bas Colbert, Et Req* presentée en ce dit Con‘! par le dit Sieur Dela Toûche, au bas de laquelle sont les conclusions du procureur General de sa Ma du 20° Nouembre der* Oüy le raport de M° Louis Roüer de Villeray premier Con LE Conseir À ordonné et ordonne que les dits titre et Breuet de confirmation seront registrez au Greffe d'Iceluy pour joüir par le dit sieur delatoûche, ses heritiers ou ayans cause du contenu en la
me dite Cancession pleinement paisiblement Et perpetüellement :/.
ROÜER DE VILLERAY
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Monsieur L'Euesque est entré L’HUISSIER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer M" Dupont Et Depeiras Con°’ ont esté deputez pour l'aller receuoir, Et sont rentrez auec luy :/.
Monsieur L’Intendant est ensuite Entré.
effunt Monÿ en ce pais, Et nommé ere le Pape Ma‘é le huit ne Lieüe et is, depuis la tiuieres, sur \ metoyenne icelle, pour e Et justice, eigneurs de ice qu'il y res, Et qu'il ugustin de au de ce dit é Damours.
* May 1689.
Jon‘! par le u procureur ouis Roüer que les dits y pour joüir tenu en la ellement :/.
AY
1loit entrer wir, Et sont
lans de sentence de la Preuosté de cette ville du 26:
Anticipé, comparant pour luy Catherine N ormand Antoine CHoquer prr LAFRANCE, intimé Et Antici
les dites parties, luy rendre vn demy Minot Et vne bassinée de farine, Et aux Religieuses et Pauures de l'hôtel Dieu de cette di
dix liures d’Aumo
sne, Et aux depens du proces, 1 seize sols,
non compris la dite sentence, taxée a tro aux parties de se méfaire ny médire Normand le neuf: du dit mois sa declaration d'appel. Lecture au dattées, Ensemble de la Re
iquidez a dix huit liures
prochain en huitaine. Et D’vn defaut au dit intim faute de COMparution, du 17: gbre dernier, signifié le 24e pour en Venir a ce jour ; Et apres que le dit Int demy M: Et la bassinée de farine. Et oùy 1 conclr Le CoNsErt a mis et met |’ au neant, Emendant, condamne l’appell
Auec assignation imé À dit auoir receu le
ns de la premiere instance liquidez a ceux de l'appel compensez.
Bocxarr CHAMPIGNY
euiefue PELLETIER sa femme Appel.
Auril 1687, Et Anticipez,
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dit appellant, si faire ce peut, si non leur sera au raport du dit Comm fait
droit ainsi que de raison ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
SUR CE QUI A ESTÉ représenté par le Procureur general du Roy que par Arrest du 24° Nouembre dernier, portant entr'autres choses qu’il auroit communication du reglement du ynze Januier dernier, fait par le sieur Archeuesque de Paris Et le Pere de la Chaise, au sujet de plusieurs contestations qui estoient Entre le sieur Euesque de cette ville, Et le seminaire Et le chapitre de la Cathedralle d’Icelle, Ensemble de l’Arrest du Con‘! d’estat du Roy Et Commission sur Iceluy adressée en ce Con® donnez en consequence, letout attaché sous vn contre scel de la Chan'® Il à retiré du Greffe vne Expedition du dit Arrest du 24 Nouembre dernier, Et remarqué que le dit Sieur Euesque mit letout sur le Bureau sans Requeste pour en demander l'Enregistrement, Et que cela est contre l’ordre et l'Vsage, N'y ayant que ce que la Cour enuoye a Monsieur le Gouuerneur ou a Monsieur l’Intendant qui soit ordonné estre registré sans Requeste. Ce qui pouuant tirer a consequence À l'auenir, il requert qu’il y soit pourueu auparauant qu'il donne d’autres conclusions. Et le dit Sieur Euesque ayant dit que ce qui l’a obligé d'apporter les dits Reglement, Arrest et Commission, ça esté sur ce que Monsieur de Pontchartrain luy temoigna qu'il estoit a propos, Le Roy ayant confirmé le tout par Arrest de son Conseil d'état, de faire Registrer letout en ce Conseil, pour estre Executé, ne voulant faire aucune peine aus dits Chapitre Et seminaire, pourquoy il croid ne pas deuoir estre regardé en cela comme partie ; Ouy sur le tout le dit Procureur general de Sa Ma“ Et sur ce déliberé. LE ConsEIL À ordonné Et ordonne que sans tirer a consequence a l’auenir, il sera passé outre A la lecture Et examen des dits Reglement, Arrest et Commission cydessus dattez, sur lesquels le dit sieur Euesque ne donnera pas son auis :/.
VEU PAR LE CONSEIL l’arrest du Conseil d’'Estat du vnze feurier dernier signé phelippeaux portant que le reglement du vnze Januier aussi dernier fait par le sieur Archeuesque de Paris Et Le Pere de la Chaise Confesseur
»mm' fait
y que par u’il auroit r le sieur rs contesseminaire du Con‘!
1! donnez ne Il a ‘e dernier, real sans tre l’ordre puuerneur Requeste.
soit pourr Euesque st et Comigna qu'il n Conseil é, ne vou- »y il croid out le dit rdonné Et outre À la lessus dat-
ier dernier ssi dernier Jonfesseur
Cons SNS
= ce à ne k |
de Sa Maté du consentement du Sieur Euesque de cette ville de Quebec, Et du sieur Abbé De Brisacier superieur du semin faisant tant pour le seminaire que
aire des Missions estrangeres pour le Chapitre de Quebec, Au sujet de plusieurs contestations qui estoient Entre le dit sieur Êues: 1e Et les dits pl ; seminaire Et Chapitre, sera executé selon sa forme Et te de Sa Mat du mesme jour adressée en ce Con: port letout executer, signée Louis et plus bas Par le du grand sceau en Cire jaulne. Le dit Regleme | Mois de Januier dernier, signé fr. Archeuesque de Paris, Et De la Chaise, Jean Euesque de Quebec Et J. C. De Brisacier, le tout attaché sous le contre scel. Conclusions du Procureur General de Sa Ma‘ du 29: Nouembre der- Hi pi nier auquel le tout a esté Communiqué suiuant l'Arrest de ce Conseil du | ! il il 24° du dit mois, Et ouy le raport de-Maistre Louis Roïer de Villeray pre- | LE A mier Con‘ Tout consideré. Le Conserr, que les dits Arrest, Commission et reglement ser
üeur, Commission Hi ant mandement defaire { 1 Roy phelippeaux Et scellée jh!
nt, datté des 13 et 20e du dit
Hi À ordonné et ordonne fl
} | NE ont registrez en ce dit | ile ts Conseil, pour estre executez selon leur forme Et teneur :/. an 1!
BocHarrT CHamri GNY
ROÜER DE VILLERAY |
Du mardy neufi® Decembre 1652,
Le Coxserz ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES
