A A CS AE
D'auteüil procureur General du Roy
L'HUISSIER AYANT AUERTY que Monsieur le Grouuerneur alloit entrer, : 1, M" Damours et Dupont Con‘ ont esté Geputez pour l'aller receuoir, Et fil s’estant leuez, Et partis, sont ensuite rentrez auec luy Monsieur L'Intendant est entré. Fi
VEU PAR LE CONSEIL les lettres patentes du Roy données a Versailles au Mois de Mars de la presente année signées Louis Et plus bas Par le Roy Phelippeaux, Et a costé Visa Boucherat, Et scellées du grand sceau en Cire verte sur lacs de soye cramoisy et verte, par lesquelles Et pour les causes y contenües Sa Majesté À permis et permet l'établissement d’vn Hopital gencral dans cette Ville de Quebec, Ainsi qu’il est au long porté es dites patentes, adressées en ce Con‘! pour estre leües, Enregistrées, gardées, obseruées et entretenües selon leur forme et teneur, Conclusions du Procureur Greneral de Sa dite Ma Auquel elles auroient esté communiquées, suiuant l'arrest de ce dit Con°! du 24° Neüembre dernier, Et Ouy le raport de Maistre Louis Roüer de Villeray premier Con* Tout consideré. Le CONSEIL À ordonné et ordonne que les dites lettres patentes de Sa Ma‘ portant établissement d'vn hôpital General en cette ville seront registrées au Greffe d’Iceluy pour Cr dr estre gardées, obseruées et entretenües selon leur forme et teneur ‘/.
BoCHART CHAMPIGNY
té ce
ARRESTÉ que tres humbles remontrances seront faites À sa Ma‘ requerant le Procureur General, sur aucuns des Articles des lettres patentes portant permission d’ établir vn Hôpital General en cette ville de Quebec. Sçauoir
Sar le 6° Que le Trésorier pourra valablement rendre ses comptes Et en demeurer quitte et déchargé, En faisant auertir les Directeurs qui seront a la Ville, dans les trois Mois portez par les dites patentes, pour estre examinez, clos et arrestez dans quinze jours aprez, pourueu qu’il y ayt vn des chefs de la Direction present, Et que les autres chefs de la Direction ayent esté auertis par lettres, s'ils sont absens de la ville Et En vn temps suffisant pour s’y trouuer s'ils le desirent.
Sur le 22? Que les Directeurs Electifs n’ayent pas plus de priuilege en premiere instance que les Officiers du Conseil qui ont leurs causes commises À la Preuosté, Et par sit au Conseil, suiuant l’Edit de sa Mat du Mois de Juin 1679.
Sur le 24 Qu'il n'y . point de rang entre les directeurs Electifs ; Mais qu'ils se placeront comme ils se trouuerront
BocHarT CHAMPIGNY
ersailles ir le Roy en Cire causes y Hopital es dites 8, Obserrocureur suiuant * Maistre ordonné issement luy pour orme et
Ma’ ce patentes Quebec.
iptes Et ii seront ur estre ayt vn irection 1 temps
ilege en mmises
lu Mois
clectifs :
TR
Du dit jour neufle Decembre 1692.
LE Consrr,
ASSEMBLÉ où estoient Mon Muisrres
sieur L'Intendant Con‘ ur
Prouost, Et Mathieu REanr de deffunt Louis P
aptiste PRouosr comme iage d'Entre le dit Louis Pronost Preuosté de cette ville du
; tre moitié par égales portions Entre les dits Ï Enfans de Louis Prouost, dont les parties conuien-
» Et des reponses à icelles, Et
Parans sur la Valeur des deux Arpens de terre
Martiniere na de front, Et des Meubles en Question. LE CoNserr, à mis et met iné, 08- : ‘
bat pare l'appellation a neant, Ordonne que la sentence dont est appel
M. De 1]
SE L RES u 5 — : d PR A TT ra mes PTE EE ete DSC ANT Ans : se FM RAS 2 di dé : * ;
ln femme de sortira effet, De grace sans Amende, Les depens de l'appel Jean baptiste e ide compensez ‘/.
BOCHART CHAMPIGNY
ENTRE Pierre Mo1zan M° de Barque, Appellant de sentences, Et d'Vne Ordonnance du Lieutenant general en la Preuosté de cette ville au bas d'Vne Requeste a luy presentée par l'intimé cy aprez nommé, des dix sept Octobre, dix huit et 24° Nouembre derniers, Et Anticipé, present d’Vne part, Et Claude Baïzuir, Architecte, intimé Et Anticipant, aussi present d'autre part, parties ouyes, Lecture faite des dites sentences, Et ordonnance cydessus dattées, Et des pieces y mentionnées et dattées, Et Ouy les dites parties. LE ConNsEIL a mis l'appellation au neant, Ordonne que les dites sentences Et Ordonnance sortiront effet, Et en ce faisant Et du consentement des dites parties, Ordonne qu’elles prendront pour Experts a faire la
Visite de la Maison en question les Sieurs de Granuille Et St Simon, pour
É auec Hillaire Bernard Entrepreneur Et Guillaume Jourdain Maçon y proceder, Lesquelles quatre personnes cydessus nommez pourront prendre vn cinquiéme s'ils estoient de sentiment contraire, pour aprez serment presté par les dits Bernard Et Jourdain pardeuant M° Louis Roüer de Villeray premier Con® À ce commis, Et leur rapport fait, Estre fait droit au
principal ainsi que de raison :/.
Du Lundy 15° Decembre 1692.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient . MAISTRES Louis Roüer de Villeray 1° Con®' Mathieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras Charles denys de Vitray Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ Et françois Magd'° Ruette D'Auteüil procureur general du Roy.
Bu la pot Cor Ma Chi Epo des
le l'appel
Et d'Vne le au bas s dix sept ent d’'Vne si present rdonnance les dites e les dites consentes a faire la non, pour Maçon y it prendre z serment Roüer de
it droit au
toy.
des Enfans mineur.
que pour les raison
nanas — |
ENTRE Pierre SOULARD habitant de Ch de la Preuosté de cette Ville du 22° Nouembre dernier Et le Pere Pierre RAFEIx prestre Religieux de 1 cureur de la Maison Et College de la dite intimé, comparant
ampigny, Appellant de
a Compagnie de Je Compagnie en ce y chargé de Pouuoir d'autre nce par laquelle en ce
Monsieur
l'intendant 1ÆCture faite de la dite sente qu'elle touche le Est Entré
ard au pretendu Marché de quarante vn Arbres de re
en auoit esté faite de l'intimé est dec] ordonné que le bois se gence du dit intimé, pour des deniers en P'ouenans estre de Cens et rentes a luy deus Et dont la terre lement chargée, Et le surplus sil y e lant pour le dédommager de 1 laire venir qui bon lui sembler dit appellant Condamné aux q le Pro’ general du Ro Tardif Et de deffunte
fait Entre deffunt pierre
luy vendus à l'appellant, la saisie qui sur le dit appellant À la requeste Et en consequence
but par în consequence arée bonne et val
able, l'a incessamment ve
ndu a la dilipayé des arrerages du dit Boismorel e naestre mis Ez m a façon d'iceluy, Et Permis au dit intimé de à Pour verifier des dixmes pretendües, Et le epens, Et oùüy les dits COMparans, Ensemble Y pour l’interest des Enfans mineurs de Guillaume Je
Boismorel sa femme fille du dit deffunt Pierre Boismorel. Le Conseir, À mis et met l'appellation au néant, Ordonne que la sentence dont est appel sortira effet, de grace sans amende, L l'appel compensez :/.
St annüel]ains du dit Appel-
es depens de
Bocxarr CHAMpPIGN Y
ENTRE Charles C Bureau de la ferme
la Preuosté de cette ville
Pour luy Me Pierre Bonac
€ pais, A ppellant de du septiéme Mars dernier, Et
Con‘ au sentence de Anticipé, Comparant an Estienne DuBreürr, ant present Assisté de Part, Et Armand Dor Au nom e
e Con‘ d’Vne Part, Et Je Cordonnier en cette dite Ville, intimé Et Anticipe
te Preuosté d'autre 20 t comme ayant Roger Descoulombier + s du dit deffunt et d'elle, demandeur en Re
S Y Contenües il] soit Ordonné que la Mai
Tutrice queste, À ce
son en question
sentence » Present d’Vne part, sus protte dite ville,
part,
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sera vendüe suiuant vne Sentence de la dite Preuosté du quinze juillet 1691.
Et ce par trois affiches seulement pour esuiter aux frais d'Vn décret, Et en
ce faisant casser la sentence du 19° juillet dernier, pour sur le prix de la
dite Maison Le dit Catignon estre payé de son deub, Et le surplus estre mis
ez mains du dit Doro pour ayder a l'entretien et Education des dits Mineurs
qu'il fait instruire autant bien qu'il peut suiuant sa profession comme illuy
est aysé de justifier par tous ceux qui sont venus de la Rochelle cette année qui le peuuent connoistre, Offrant mesme de remplacer ce qui leur reuiendra, ou le laisser a rente sur la dite Maison et Emplacement, Et ce pour empescher le deperissement du bien des dits mineurs Et qu'il ne soit consommé en frais, Comparant pour le dit Doro l'huissier Marquis d'autre. Lecture faite de la dite sentence du septiéme Mars dernier, Et Oùüy le Procureur General du Roy pour l'interest des dits Mineurs. LE CONSEIL, auant faire droit À ordonné Et Ordonne que le dit Appellant discutera dans deux ans les biens Meubles de la succession et herittiers du dit deffunt Descoulombiers, Et dont sera donné connoissance au dit Pro! general, Autrement Et le dit temps passé sera fait droit sur le dit Appel, Et cependant Ordonne que J'Intimé retiendra par chacune année la somme de quarante cinq liures aur les loyers de la dite Maison pour l’interest de celle de neuf Cent liures par luy payée au dit Appellant, Et payera le surplus suiuant son bail au
procureur du dit Doro :/.
BOCHART CHAMPIGNY
ENTRE Thomas LEFEBURE et Geneuiefuo PELLETIER sa femme Appellans de sentence de la Preuosté de cette ville du 26! Auril 1687 Et Anticipez, le dit Lefebure present d'Vne part. Et Nicolas MARION LAFONTAINE Intimé Et Anticipant, aussi present d'autre part. Parties oùüyes, Ensemble le procureur General du Roy, Et Oüy le rapport de M' Jean baptiste Depeiras Con’ LE Cons&iz À ordonné Et ordonne que les dites parties compteront ensemble seulement depuis le huit Januier 1685. Et permis a l’appellant de justifier chaque Article de son compte depuis le dit temps, ou de sen refferer au serment de l'intimé, Ue que le dit Appellant sera tenu de faire dans quinzaine pardeuant le dit sieur Depeiras commis a cet effet, pour ce fait estre a son rapport fait droit ainsi que de raison ‘/.
illet 1691.
ret, Et en prix de la s estre mis ts Mineurs mme illuy ‘ette année reuiendra, ur empesconsommé , Lecture Procureur auant faire ; deux ans Descoulomtrement It it Ordonne cinq liures Cent liures son bail au
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nme Appelt Anticipez, NE Intimé mble le prote Depeiras compteront appellant de ou de s'en nu de faire fet, pour ce
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Du 22° decembre 10692,
Le Conseïx ASSEMBLÉ où estoient Monsieur L'Intendant MAISTRES
Louis Roïer de Villeray 1* Conseiller
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste depeiras
Charles denys de Vitray
Claude De Bermen de ln Martiniere 1e
Et Mathieu Damours De freneuze Conseillers ii
VEU PAR LE CONS&IL son Arrest du 17° Nouembre dernier rendu par defaut Entre M° Jcan baptiste depeiras Con‘ en iceluy, Au nom et comme Executeur testamentaire de deffunt Jean ‘baptiste Gaudon Bellefontaine, [Ja demandeur en Requeste d'Vne part. Et françois Mingault Marchant defen- au
deur d'autre, portant que certaine sentence de la Preuosté de cette ville du 29° juillet aussi dernier sera executée,
nn na an oops anse
Et sur la demande portée par la dite Requeste que le dit Mingault Et sa femme soient condamnez par corps. Le | Con‘! de grace auroit remis l'assignation au premier jour du present Mois, #2 signification du dit Arrest au dit Mingault, auec assignation a ce jour par | Exploit du quinze de ce Mois, signé Metru, Et Apres que le dit sieur Depeiras
À dit qu'il y a proces pardeuant Monsieur l'Intendant Entre le dit Mingault
d'vne part, Et Charles De Coüagne aussi Marchant a Montreal d'autre part,
Et qu'il le suplie de le juger, ou de le remettre en ce Conseil pour le terminer, j Monsieur l'intendant A dit qu'il remettra le dit proces en ce dit Conseil pour y estre jugé. LE ConsEiz auant faire droit sur la contrain demandée par la dite Requeste À joint l'instance d’Entre les dits Sieur Depeiras Et Mingault, Et celle d'Entre les dits Mingault Et de Coüagne, Et en ce faisant À Ordonné et Ordonne que les dits Mingault Et de Coüagne comparoistront À jour certain et competant, pour estre sur le tout fait droit aus dites parties Ainsi que de raison Pa
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BocHaRT CHAMPIGNY
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Vu PAR LE Consix Copie collationnée signée Guillon de fonteny No Gardenottes du Roy A $S! Germain en Laye, de Lettres patentes de sa
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Ma' données a Versailles Au Mois de Mars dernier, signées Louis, Et sur le reply Par le Roy phelippeaux, Visa Boucherat, Et scellé du grand sceau de Cire verte a quete de soye Cramoisy et Verte, par lesquelles Et pour les causes y contenies sa dite Ma'* À permis et permet Aux Religieux Recollets de continüer leurs Etablissemens tant en cette ville de Quebec, qu'a ville Marie Montreal, Plaisance, Isle St pierre, Et en tous autres lieux où ils seront jugez necessaires, pourueu nenntmoins que ce soit do l’aueu Et con. sentement de Monsieur le Gounerneur Et des habitans des lieux où ik Voudron: s'établir, dans tous lesquels lieux ils seruiront d'Aumôniers pour les troupes de sa Ma Et méme y feront les fonctions Curialles lors que l'Euesque le jugera necessaire Et leur en donnera le pouuoir, Voulant qu'ils reçoiuent comme Aumône les Appointemens destinez par les Estats de sa dite Ma pour les Aumôniers des dites troupes. Comme aussi sa dite Ma Auroit Amorty par les dites lettres patentes, les Eglises, logemens et Clostures des Couuents établis et qui pourront l’estre cy aprez, sans que pour raison de ce, ils soient tenus payér a sa dite Mas ny a se successeurs Roys aucune finance, droit d'Amortissement, ou autre indemnité, dont sa dite Ma‘ leur a fait don et remise : Les dites patentes adressées en ce Conseil, pour estre registrées Et du contenu en icelles faire joüir les dits Religieux, pleinement, paisiblement Et perpetüellement, Requeste presentée en ce Conseil par le Pere Hyacinte Perrault Comm'° Prouincial des dits Recollets de toutes les Missions de ce pais, Et Gardien du Couuent de cette Ville, a ce qu'il luy soit donné Acte de la representation qu'il fait de la dite copie, Et luy accorder Vn delay conuenable pour faire apporter en ce pais l'Original de la dite copie, sans que le long temps qui se passera Jjusques À ce qu'il le reçoiue et le puisse presenter soit prejudiciable aus dits Peres Recollets, Au bas delaquelle est le soit montré au Procureur general du Roy du premier de ce Mois, Et les conclusions du dit Procureur General du huiti® Et Ouy le rapport de M° Louis Roïer de Villeray premier Con‘ LE ConsEIL du consentement du dit Procureur gn*! À accordé Acte aus dits Pré Peres Recollets de la representation de la dite copie de lettres patentes, Et deux années de delay pour les faire apporter de france Et en demander Enregistrement :/.
BOCHART CHAMPIGNY
ne
is, Et sur rand sceau Et pour les x Recolletx qu'a ville eux où ils eu Et coneux où ils niers pour s lors que ant qu'ils stats de sa ssi sa dite logemens sans que ACCesseurs , dont sa ‘n ce Conr les dits 1este preincial des uuent de il fait de porter en e passera le aus dits r general r General ier Con‘ e aus dits le lettres ice Et en
allencontre d'eux obtenu rx
defaillans d'autre part, ] le raport de M: Je:
ordonne que le
M. Depeiras Jar procure rd Rpr pa] procureu
en Requeste repondüe
DEraur À Claude Garigue Menusier ville, Appellant de sentence du 1 vnZe juillet dernier Contre 1 lante, {
a Montreal, de üilliage de VilleMarie Is] ‘stiennette Alton aute d'estre COMpParüe à l'assignation n el iussi dernie huissier on sergent
le donnée suiuant l'Exploit du 27° Octobre : ' signé LeMoyne ; Et soit signifié par le premier Sur ce requis Auquel est injoint d'uinsi le fair par elle où par au premier jour que le Con“r semences finies ‘/.
en venir
pour Procureur
entrera aprez les vaccances des
Bocrarr ( HAMPIGNY
ENTRE Jean Mirror March treal demandeur en Reqte troisi® Mars dernier.
d'Vne part. Et J
ant Bourgeois de VilleMarie
sur Inquelle est interuenu Ar COM pars ri j
Isle de Monrest en ce ( ‘luy Jean baptiste Morin Jean QUESNEUILLE dit d:mandeur le Vnz!
et Viigt «uquie Octobre de #clure saite des dits def in baptiste
'onseil le Rochebelle assignez sur defaut Aoust dernier,
ean Fourr x: Et
par xploit des vingt quatre rhier signé LeMoyne, ut Et assignation.
Depeiras Con Ly CoNserr, À es en viendront dans
etiement fondé de
Et oùy ordonné Et
S dites parti six Semaiues p
ar eux ou
Pouuoir, Autrement sera fait droit
Bocrarr CHAMPIGNY
Du lundy douzio Januie Le Conserr, ASSEMBLÉ ou estoient Maisrres
Louis Roüer de Villeray 1% Cone
Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste depeiras Charles denys de Vitray Claude de Bermen de la M Mathieu damours de freneuze Concr
Et francois Mag” Rüette d'Auteñil P: Creneral ENTRE Jean Estienne Duere
artiniere
du Roy ÜIL Cordonnier en cette Ville demandeur en ce Conseil le 29e decembre dernier Et signifiée le
Present en cette e de Montreal du sa femme intimée Et defuil-
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