LE SR

Mesnu Con‘ Secretaire de Sa Ma‘ et Greffer en chef au dit Con‘ Et de M°* Guillaume Roger premier huissier et René Hubert aussi huissier, sont partis du Pallais sur les deux heures et demie de releuée, et sont allez a l'Eglise Cathedralle, Et s’estant placez dans les Bancs ordinaires au costé droit du Cœur, Ont assisté au Tedeum qui a esté chanté dans la dite Cathedralle, pour la prise de la Ville Et Chasteau de Namur. Messieurs se sont ensuite leuez Et sont retournez en leurs Maisons :/.

BocHART CHAMPIGNY PEUURET

Du lundy 16° feurier 1693.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur L’Intendant MAISTRES Lois Roüer de Villeray 1* Con‘* Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras Charles Denys, de Vitray Claude De Bermen de la Martiniere Con°" Et françois Magd'®° Ruette D’Auteüil pro gen du Roy ENTRE Pierre NEVANCHY tant en son nom, que comme tuteur aux personnes et biens des Enfants Mineurs de luy et de deffunte Geneuieïue Laisné sa femme, Et se faisant fort de Laurens Glory dit La Briere acause de françoise de Vanchy sa femme, l'Vne des dits Mineurs, demandeur en Enterinement d’Arrest du 7° Juillet de l'année derniere, parlequel les dits Mineurs sont restitüez allencontre de certaines Sentences du Bailliage de Ville Marie Isle de Montreal, Et en prise a partie, present d'Vne part. Et Jean baptiste POTTIER substitut du Procureur fiscal au dit Bailliage, Intimé en son nom Et pris apartie, aussi present d'autre part. Parties ouyes. LE ConsEiz À ordonné Et Ordonne que les defenses fournies par escrit par le dit defendeur seront par luy communiquées demain a main au demandeur, Et que les dites parties communiqueront respectinuement dans trois jours au Procureur General du Roy les pieces dont elles entendent s'ayder, pour leur estre ensuite fait droit ainsi que de raison, Et est Acte de ce que a l'instant le defendeur a mis les dites defenses ez mains du demandeur ‘/.

BocHtART CHAMPIGNY

Et de M°’ sont partis a l'Eglise é droit du athedralle, nt ensuite

ur aux per- Greneuiefue ere acause andeur en uel les dits ailliage de ne part. Et age, Intimé ouyes. LE scrit par le lemandeur, trois jours yder, pour e ce que a ndeur :/.

NY

mm mm ENTRE Thomas LEFEBURE et Geneuiefne PE, lans de sentence de la Preuosté de cette Ville du 26: Auril 1687. et Anticipez, La dite femme comparant Et chargée d'Vn escrit qu'elle a representé signé de son dit Mary, d'vne part. Et Nicolas MaRtoN La FONTAINE, Intimé Et Anticipant, present d'autre part. Veu la dite sentence dont est appel, portant que les Appellans payeroient a l'intimé la somme Mil vingt liures d'vne part Et celle de trois Cent qua.re vingt vnze liures neuf sols d'autre Et les interests d'icelle À commencer du 17° des dits Mois Et an, Auec les depens. Exploit de signification d'icelle au dit Appellant, Auec commande-

ment de payer, Et sans preiudicier aux autres pretentions du dit Intimé, Et la declaration du dit Appel par le dit Lefebure, le dit Exploit datté du iroisi® May de l’année derniere. Vne obligation et Vne promesse mentionnées et dattées dans la dite sentence. Vne sentence de la dite preuosté rendüe par defaut le 7: juillet 1682. parlaquelle la dite Promesse est declarée reconuüe. Et les dits Appellans Solidairement condamnez Payer au dit intimé la dite somme de trois Cent quatre vingt vnze liures neuf sols y contenñüe, et aux depens, sans preiudice d'autre deub, signifiée au dit Appt Auec commandement de Payer, par exploit du neuf:

signé Metru, Vne autre Promesse des dits Appellans de la somme de Cent dix neuf liures au profit du dit intimé d'arresté de compte depuis le 25° juin au dit an 1682. jusqu’au huïiti® januier 1685. datte de la promesse. Exploit d'assignation donnée le neuf Mars au dit an 1685 aus dits Appellans a la requeste du dit intimé, pour se voir condamner luy payer la dite Somme de Cent dix neuf liures, sans preiudice des dites sommes de Mil vingt liures et de trois cent quatre vingt vnze liures neuf sols, interests d’icelles, frais et depens. Sentence du 20° des méme mois et an, portant que les comptes des parties seroient reueus dans trois jours pour tout delay, Apres lesquels seroit fait droit a l'intimé sur la dite somme de Cent dix neufs liures. Exploit de signification de Ja dite Sentence faite au dit appellant le quatre juillet au dit an, auec assignation, Pour estre luy et sa dite femme solidairement condamnez au payement de la dite somme, Autre sentence du 20° juillet au dit an 1685, portant que les dits comptes seroient reueus par Jean baptiste Morin de Rochebelle et Thomas frerot, la dite sentence rendüe en consequence

de Requeste du dit Appellant du jour precedent. Requeste de l'intimé en Anti-

cipation du dit appel, repondüe le 12. juillet de l'ann‘» derniere, signifiée le

des dits mois et an

LETIER sa femme, À ppel.

sant