‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France [microforme]Chapitre 66 sur 96 · AE TA ROMA · texte numérisé non relu

AE TA ROMA

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24° ensuiuant, Auec assignaiion en ce Conseil par Exploit signé Roger. Arrest du quatre Aoust ensttiuant, poriant surseance jusqu'au lundy suiuant Auquel jour la dit: “mme de l’appellant seroit tenüe de faire apparoir de be Certificat qu'il est 12 party pour aller a Montreal par ordre de Monsieur le Gouuerneur, afin de seruir d’interprette aux sauuages Abnaquis, Au has duquel arrest est acte dr vnze du dit Mois octroyé a la dite femme de ce qu'elle uuoit fait aparoir de Certificat au desir du dit Arrest. Exploi de signification du dit Arrest, Anec assignation au dit Appellant, Ga vive Octobre dernier. Defaut obtenu en ce Conseil par le dit Intimé alleïcoutre des dits Appellans faute d’estre comparus, du 20° des dits Mois etan, À eux signifié le quinze Nouembre ensuiuant. Arrest du 24° du méme Mois, portant que sans preiudicier au droit des parties, leurs preten:las comptes seroient representez le lundy suiuant, signifié sus dits Appellans le 28° du dit Mois de Nouerxbre. Vn Memoire de ce que les Aj-pellans pretenclent leur estre hs deub par l'intimé, Montant a huii Cent soixante sept liures inc sois, ion Aù compris seize peaux «'{/rignaux fournies au s' delalande, des Articis duquel, l'intimé a recoinn rirdeuant le dit Comm! auoir receu ceux qui

sont Apostilez, depuis l'uraïe 1045, Montant a Cent neuf liures, le dit Memoire signé de l'Appellan: jt datté du premier januier dernier. Exploit ] du dixi’. decembre de:nier, portant declaration aux Appellans que le dit | l Intimé se trouuerroit au Con‘! le lundy d’aprez, a ce qu'ils eussent a s'y 1 trouuer aussi, pour voir rendre Ârrest definitif, Arrest du quinze du dit L Mois portant que Îes dites parties compteroient, seulement depuis is huit te Josnier 1685. Et permis aux Appellans de justifier chaque Article de leur el compte depuis le dit temps, ou de s’en refferer au serment de l’Intimé, ce co qu’ils seront tenus de faire dans quinzaine pardeuant M! Jean baptiste de Depeiras C'on* pour a son rapport estre fait droit. Exploit de signification Ar du dit Arresi aus dits Appellans le 29: du dit Mois. Requeste du dit Intimé, int Au bas delaquelle est Ordonnance du dit Con Comm'° du 18° Januier “. dernier, portant qu'elle seroit communiquée au dit app“ Et aluy Enjoint qu de justifier ce qu’il pretend auoir payé a l'Intimé, conformement au dit Sar

Arrest du quinze decembre, Et pour ce, comparoistroit pardeuant le dit Comm” le 23° du dit Mois de Januier, Exploit de signification des dites Requeste Et Ordon® aus dits appellans, du quinze du dit mois. Proces verbal du dit 5° Commissaire du dit jour 23° Januier, portant Acte au dit Intimé de

né Roger.

Ly suiuant paroir de onsieur le

, Au bas

an, À eux Is, portant ; serolent | dit Mois leur estre sois, ton

Articies ceux qui es, le dit

Exploit que le dit ent a s'y 22 du dit 3 je huit le de leur ntimé, ce à baptiste nification it Intimé, * Januier ÿ Enjoint t au dit ant le dit des dites es verbal intimé de

Sa COMparution, Anee ordon®%que le dit Appe suiuant, Pour justifier des Payemens le dit Intim: auoit

ns PEU eme

Par luy pretendns 12 dit Memoire signifié aus dits appallans 12 lendemain, au dit jonr de Vendredy suiuant, Continüation du dit proces Verbal du tronte du mesme Mois, portant Acte au dit Tutimé do su COMmparution, Lit Ordonnance du dit Comm’ qu'il en reffereroit en ce Cousvil, signifié Je mesme jour aus dits Appellans. Requeste du dit appellant Contenant ses reponses, An bas de laquelle le dit Cotumissaire auroit ordouné qu'elle seroit jointe Pour en jugeant estre

4 SON rapport fuit droit jour trente Januier dernier, Et v Thomas Lefebure, ce

tout ce qui a esté e

faits au dela de ce que auoûé sur 94 compte, le dit proces verbal

au°c ossiœnation

au proces, aux parties, en datte RH escrit in Jjourd'huy mis sur ie scrit et produit par }s Ouy le apport du dit Con Commre se Purgera par serment si le contenu Promesses Iuy est legitime Articles du dit Me Chambre, Et de

du méme titulé Raisons que produit Bareau Par sa dite fèmme, Et s dites parties examiné et consideré.

Drr À Esré Qu'auant faire droit l'intimé en la dite Obligation et es ditte ment deub, at s'il na eue moire qu'il a auoüez, Et luy pris Je serme

s deux n Payement que les aYant esté fait rentrer ala

femme du dit messes Tuy est

‘a eu en PayYement que les Articles du dit uoüez pardeuant le dit Conseiller Commissaire. Et ce fait

Le Conserc a mis et met l'appellation au néant, Ordonne que la dite Sen. tence du vingt sixi Auril gbic quatre vingt sept sera executée, Condamne en outre les dits aPp°*"° payer a l’Intimé la somme de Cent dix neuf liures Contenüe en Ja dite Promesse du huit januier 1685. Ordonne que la Somme de Cent neuf liures que le dit Intimé a reconnu avoir receüe, Articles du Memoire des Appellans qu'il a au interests adjugez au dit intimé par la dite Sentence. Et condamne les dits D Depciras Appellans en tous les depens faits tant en Premiere instance qu'en celle de l'appellation, 4 taxer par le dit Con Raporteur, de grace

Sans amende #,

suiuant leg oûez, sera diminüée sur les

Bocxarr CHamPiany DEpErras Ps

Tant COMparvistroit le vendredy

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