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en VU

DEraur a Isaac Nafrechon Aubergiste a VilleMarie isle de Montreal, appellant de sentence du Bailliage de la dite isle du huitiéme Aoust 1690, comparant pour luy l'huissier Roger, contre Jean Quenet Chapellier defaillant, faute d'estre comparu a l'Intimation a luy donnée sur le dit appel, par Exploit du 18° decembre dernier signé Quesneuille, et soit signifié par le premier huissier, sergent Royal ou autre sur ce requis, auquel est enjoint d'ainsi le faire, sous les peines de droit :/.

BocHART CHAMPIGNY

Du 23 feuricr 10693,

Le ConsEIL ASSEMBLÉ où Estoient Monsieur Lintendant MAISTRES Louis Roüer de Villeray premier Con‘ Nicolas Dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras 7 Charles Denys de Vitray Claude de Bermen de la Martiniere Con°*

Et françois Mag Rüette d’Auteüil procureur gen“! du Roy HA at ENTRE Pierre DEVANCHY tant en son nom, que comme tuteur tar aux personnes et biens des Enfans Mineurs de luy Et de deffunte Geneuiefue Laisné sa femme, Et se faisant fort de Laurens Glory dit La biere, À cause de françoise de Vanchy sa femme, l'yvne des dits Mineurs, demandeur en Enterinement de Requeste, repondüs en ce Con‘! le dernier juin 1692. d'Vne part. Et Jean baptiste POTTIER substitut du Procureur fiscal au Bailliage de VilleMarie isle de Montreal, defendeur d'autre part, Lecture faite d'Arrest rendu en ce Con‘! sur la dite Requeste le sept juillet au dit an, par lequel et pour les causes y contenües, les dits Mineurs sont restitüez allencontre de Sentences du dit Bailliage, Et permis a eux de faire assigner qui bon leur semblera a jour certain et competant, Au bas duquel est Exploit de signification d'iceluy et assignation au defendeur en datte du 18: Aoust, signé pruneau. Defaut obtenu en ce Con‘ par le dit Deuanchy allencontre du dit defendeur, faute de comparution a la dite assignation en datte du 20° Octobre ensuiuant, signifié le vnze decembre au dit an, par Exploit du méme huissier. De defenses contre l'exposé en la dite Requeste,

* Montreal, oust 1690, Ilier defaile dit appel, ignifié par est enjoint

ame tuteur le deffunte it La biere, lemandeur juin 1692.

ir fiscal au . Lecture illet su dit 1t restitüez re assigner luquel est . datte du Deuanchy œnation en it an, par Requeste,

De repliques du dit demandeur aus dites defenses, E Repliques. de sentence rendüe au dit Bailliage procureur fiscal tenant le siege pour l'absence du Bailly Entre Pierre Cabazié au nom et comme procureur d'Vrbain Bouuier et Greneuiefue Deuanchy sa femme, Et le dit Deuanchy le 24 Octobre 1690. par laquelle il est dit entr'autres choses que les Meubles et immeubles seroient Partagez, Et en cas qu'ils ne le pûssent estre qu'ils seroient Vendus n l'Ancan, et les immeubles par licitation, si mieux n'aymoit le dit Deuanchy payer aus dits Bouuier et sa femme la part qui leur pouuoit appartenir en la succession de la dite deffunte Geneuiefne Laisné leur Mere, sur le De Requeste du dit Cabazié au dit nom, E au dit an signée Bourgine, portant

t de reponses aus dites par M° Hillaire Bourgine

pied de la prisée en l'Inuen”?

t Ordonnance du quatre Nouembre

que la dite sentence du 24° Octobre seroit executée, Et a ces fins les Gardiens des Meubles et Bestiaux seroient

tenus les representer, ce» faisant Valablement décharges, Et a leur refus appellez au mardy suiuant. de sentence rendüe par le Bailly du dit Montreal Entre Jean baptiste de Celoron es‘ S: de Blainuille, et le le 21° Nouembre au dit an. D'arrest de ce entre le dit Deuanchy ez noms qu’il proced des pieces y enoncées et dattées produites tres les sentences dont il estoit appe

dit Deuanchy Con‘! du 26° feurier 1691. rendu e, et le dit Vrbain Bouuier, Et par le dit Deuanchy, Et entr'au-

Iant rendües par le dit Pottier defendeur, Et oùy les dites parties, Ensemble le Procureur General du Roy en

conclusions Le Consgrr, A declaré et declare le dit Pottie ment pris apartie, Et condamne le dit deuanchy, dommages Et Interests, Esquels Entreront ceux taxer par M° Louis Roüer de Villeray Con* Et de grace Sans amende, defenses

au dit deuanchy de dire verbalement ny par escrit aucunes injures contre le dit Pottier, sous telle peine que de raison 74

ses r auoir esté folleen son nom, En ses depens de ses voyage Lit sejour, a

Bocxarr CHampi GNY

DErauT a M° Jean baptiste Migeon de Bransat Aduocat en parlement. Anticipant comparant pour luy l'huissier Hubert Contre Magdr Chr ‘“stien Veuue Chicotianne tant pour elle que pour Lonis Appellante de sentence du Bailliige de Ville deuxi° decembre dernier, Et Anticipée defaillan

Guertin son gendre, Marie isle de Montreal, du te, faute d'estre comparüe a

—— nn — RES

l'assignation a elle donnée le cinq januier dernier par Exploit signé Pruneau, Et soit signifié par le premier huissier ou sergent sur e3 requis Auquel est enjoint d’ainsi le faire, sous les peines de droit /.

: BocnartT CHAMPIGNY

Du deuxième Mars 1693.

ll Le CoNsEIL ASSEMBLÉ où estoient

MAISTRES

Louis Roïüer de Villeray 19 Con‘

Nicolas dupont de Neuuille

Jean baptiste depeiras

Charles den y:, devitray

Claude de L:rmen, de la Martiniere Con°’*

Et françois Mugd" Rüette D'Antetil pro! gn® du Roy. |

L'HUISSI ER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer M'’ Dupont Et depeiras ont esté deputez pour l'aller receuoir, Et s'estant leuez ] Et partis, sont Ensuite rentrez auec luy, Monsieur l'Intendant Est aussy Entré peu apres. e

ie y

ENTRE françois CHc:EL St ROMAIN, appellant de sentence du Lieute- | i nant General en la Preuosté de ceîte ville du quaturze Octobre de l'année Vi derniere Et Anticipé, comparant pour luy Jean baptiste Morin Rochebelle œ d’Vne part. Et Jean CReuIER S! DE St rRANÇoIS Intimé et Anticipant, c comparant pour luy l'huissier Prieur d'autre part. Ouy l:s dits comparans. rer Le dit Rochebelle ayant montr6 vn billet du «it Appellant, par lequel il de: demande delay jusqu'a la proc..1ine Nauigation, ses papiers estant a Cham- ani plein. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que le dit Appellant Viendra prest ne.

a playder a d'aujourd'hui en qui 41e, pour toutes prefexion: et delays :/.

BOCHART CrAMPIGNY

mate 6 Pruneau,

Da lund, neuliéme Mars 1693, uquel est

Le Conserr, ASSEMBLÉ ]d

VeU 14 Rkquesre ce jourd'hu Y baptiste Morin de Rochebe

il a esté obligé de fair

Y presenté

° en ce Conseil par Jean lle, Contenant que d

eZ l’vnzi

Fe ® action a Estienne Cheualier Maçon, À cause d'Vn | | 1} implacement qu'il tient du dit Morin en cette Ville, dont il refuse de p iyer nt |: . Hé Cent sols de rente par année, Arrerages de cinq ans eschûs le pre- pi tiré, mier Octobre dernier, sans preiudice de 1 année courante, frais et depens, le dit Cheualier nes estant voulu ten

de cette ville a tradui l'année derniere i] General du Roy, conte de me Void par pi

ntences de la Preuosté p: | {| Où par Arrest du vnze Aoust de

s en Communiqueroient au Procureur à obey, Et le dit Cheualier n’a te retendu deguerpisseme Aueste, iceluy Cheualie

ur TOUR

nu nt, comme il se

T ne se mettant peine de Payer les

dites rentes, non plus que les depens L qu'il s’est fait faire, ny de faire juger son appel, Ce qui ne doit empescher le | un Payement des dits *Trerages de rentes, Pourquoy il requiert qu'il plaise au | Rent nus Con‘! d'Ordonner que Jean Lerouge Entrepreneur d °uurages de Maçonnerie : il 7 °4 Mains duquel il à fait saisir ce qu'il pouuoit deuoir an dit Cheualier le li] ini : 26° juin dernier Et g Son opposition, le dit Lerouge } | ft SURESNES Videra ses mains en celles du dit Morin jusques ala concurrence de quinze : l'ancs et ses depens. Ven aussi deux Arrests de ce Con: des 21 Juillet et LP du Hivnte 1 vnze oust de l'année derniere, Et les pieces y mentionnées et dattées, Lr CT de l'année Cox ;xiz à Ordonné et ordonne que le dit Lerounge Videra ses mains en ï 2: toohebelle celles du di: Morin de ce qu'il doit au dit Cheualier Jusques a la Concur- | anticipant, rence de la somme de quinze liures, gi tant il doit, qUOY faisant il en hi { us. demeurera quitte et dechargé enuers le dit Cheualier, Lequel den ‘urera | L: |, lequel il tussi dautant quitte enuers le dit Morin, sauf a faire droit sur l'appellation, tien #3 20 ae? Pt depens reseruez /, | ndra pres = delays :/. |

, ENTRE Isaac NAFRECHON Aub, app" de sentence du B Parant pour Iny l’huissi

rgiste À villeMarie ailliage de la dite isle, du huitie er Roger d'Vn

isle de Montreal, Aoust 169 com Part. Et Jea QuENET Chapelli

D lé ne 7 PUS

ER NT intimé, comparant pour luy l'huissier Prieur d'autre part. Et oùy les dits comparans, Le dit Prieur ayant demandé vn delay pour faire venir le nommé Estienne Trutteau son garand formel. Le ConseiL a accordé au dit Quenet le delay demandé par le dit Prieur son procureur, pour faire

pe , Dpt Venir le dit Trutteau a jour certain et competant /.

nrtenetetentene

ENTRE Jean G1RON habitant de St Joseph, Appellant de sentence de la Preuosté de cette Ville du septi® decembre 1691, present, assisté de l’huissier Marandeau, d'Vne part. Et Pierre DUROY Muarchant Boucher en cette dite Ville intimé aussi present d'autre part, Et pierre JAUSON DIT LAPALME Maçon Entrepreneur interuenant, aussi present d'autre. Ouy les dites parties, Ensemble le dit Interuenant. Et Apres lecture faite de la dite Sentence, par laquelle le dit app“ est condamné payer A l'intimé cinquante cinq liures dix sols, sauf son recours allencontre du dit Lapalme ainsi qu'il auisera bon estre, Et Enjoint ou dit Appellant de ne faire aucun payement au dit Lapalme que du consentement de L’intimé, Et iceluy Appellant aux depens. Le ConsEIz À mis et met l'appellation au neant, Ordonne que la dite Sentence sortira effet, Condamne l’appellant aux depens de l'appel, de M. Dupont grace Sans Amende :/.

president