PS
Du 16° Mars 1693.
Le CONSEIL EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ où estoient
MaAISTRES
Louis Roüer de Villeray 1° Con“
Mathieu Damours Deschaufour
Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Et Claude De Bermen de la Martiniere Con°"
L'aussier RoGEr AYANT AUERTY que Monsieur le Grouuerneur alloit entrer, M‘ Damours Et dupont Con** ont esté deputez pour l'aller receuoir, Et estans partis, sont ensuitte rentrez auec luy.
Monsieur l'Intendant est aussi entré /.
RL les dits venir le sordé au pur faire
nce de la le l’huisen cette LAPALME lites pardite Seninquante insi qu'il ayement [ant aux ne que la appel, de
eur alloit r receuoir,
SN mosenn —— nana
ENTRE françois Cnonxr, St Romain Appellant de Sontence du Lieutenant general en la prouvsté de cette ville du quatorze Octobre de l'année derniere, Et Anticipé, comparant pour luy Daniel Normandin No chargé de pouuoir En datte du douze de ce Mois d'Vne part. Et Jean Creuter S DK ST FRANÇOIS, intimé, Et Anticipant, comparant pour luy l'huissier Prieur d'autre part. Parties ouyes, Lecture faite de la dite sentence, par laquelle il est ordonné que le dit Appellant Payera a l'intimé la somme de douze Cent cinquante liures, faisant moitié de celle de deux Mil cinq Cent liures À laquelle la Barque en question a esté estimée, Et que la societé faite Entre les parties aura lieu Et sortira effet, Les depens Payez par moitié Entre les dites parties, La dite sentence signifiée au dit Appellant suiuant l'Exploit du dit Prieur du 16° des méme Mois Et an. d'Vn Acte de decleration d'appel de la dite Sentence par Je dit &r de S' Romain, signifié A l'intimé par l'huissier Marquis suiuant son Exploit du 20° du dit Mois. de Requeste du dit intimé afin d’Anticiper le dit app" sur son dit Appel, repondüe en ce Con‘! Je 19° Januier dernier, signifiée au dit App" Auec assignation en ce Conseil, suiuant l'Exploit de l'huissier Hubert du vnze feurier dernier. D'Arrest du deuxi du present Mois, portant que l'app**t Viendroit prest a plaider a la quinzaine pour toutes prefixions et delays, signifié le dixi° en suiuant par Exploit signé Hubert. Le Cons À mis et met l'appellation au neant, Ordonne que la dite Sentence sortira effet, Condamne le dit Appt en trois liures d'amende, Et aux depens de la cause d'appel */.
BocHarr CHAMPIGNY
VEU PAR LE CoNsEIr, la Requeste presentée par Jean Soulard Arquebusier du Roy en cette Ville a M: Jean Baptiste Depeiras Con‘ Raporteur du proces d'Entre luy, Et françoise Et Marie Vrsule Phelippeaux veuues René Senard Et Hubert Cochran floridor, À ce qu'il eust a se deporter de la connoissance du dit proces, Laquelle Requeste le dit Sieur Depeiras a mise sur le Bureau, afin que la Compagnie y prononce, Et Apres auoir oùy le dit Soulard Et le dit Sieur Depeiras sur l'exposé en la dite Requeste, LE Con- SEIL à subrogé Et subroge M° Charles denys, de Vitray Con: au lieu et place du dit S: Depeiras, pardeuers lequel St De Vitray les pieces du proces seront
rm,
mines “amy
rer ee
mises par les parties, pour a son rapport leur estre fait droit ainsi que de raison :/.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE françoise JACHÉ femme et procuratrice d'Antoine Grourdeau de Beaulieu Marchant Bourgeois de cette ville, Appellante de sentence du Lieutenant general en la Preuosté de cette dite Ville du 20° feurier dernier, comparant pour elle l’huissier Hubert d'vne part Et M: jean baptiste DEper- RAS Con en ce Conseil, au nom et comme Executeur testamentaire de deffunt jean baptiste Gaudon de Bellefontaine, intimé, present d'autre part. parties oüyes. Le CONSEIL, auant faire droit A ordonné et ordonne que l’appellante justifiera de la societé qui estoit entre le dit deffunt Bellefontaine Et Niel fils, Et si le dit Bellefontaine estoit redenabie au dit Grourdeau, Et aportera s0s liures et pieces justificatiues, pour justifier son deub :/.
BoCHART CHAMPIGNY
Du sixfo Auril 1693,
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où Estoient | MAISTRES A Louis Roter, de Villeray I Con" il Mathieu damours, Deschaufour Nicolas dupont, de Neuuille Jean baptiste depeiras Charles Denys de Vitray Et Claude de Bermen de laMartiniere Conseillers Et francois Mag” Rüette d'Auteüil pro’ gn*! du Roy. VEU PAR LE CONSEIL vn jugement rendu par Monsieur L'Intendant le 18° Auril 1690 signé Bochart Champigny Commiss® deputé par Arrest du
{ Conseil du Roy du dix septi® Auril 1687, pour regler et limiter au Sieur ] Nicolas Denys vne étendüe de terre sur le pied des plus considerables t concessions accordées en ce pais, par lequel il auroit reglé et limité la I Concession du dit Nicolas denys À quinze lieües de front sur quinze si lieües de profondeur an lieu apellé Miramichy a l'Acadie, À prendre a:
depuis la Riuiere aux truittes icelle comprise vne lieüe tirant au Sud
me
nsi que de
NY
urdeau de entence du ier dernier, iste DEPEIe de deffunt art. parties 'appellante 1e Et Niel Et aportera
Intendant Arrest du ‘au Sieur siderables limité la ir quinze . prendre , au Sud
étendüe, Aprendre de Je La Riuiere de Ristigoucl
tures qui se trouuerront dans la dite LeMoyne,
seigneurie, haute auec le
la foy et hommage au Châtea
mens 4e
Est, Et les autres quatorzes lieües au Nord oüest L q ,
ts qui se trouuerront sur les dites quinze li À condition qu'il en fera le defrichement, r du dit jour 18 es suiuantes. À faute de demeurera déchu, Et 1a dite disposer a sa volonté, st plus au long porté Breuet de Sa Mais Portant confirmation de la dite 1691. signé Louis Et plus bas Phelippe teau femme de Richard Denys sieur
dits Reglemens et Breuet de Confirmation, Au bas de ] montré, en datte du 15e decembre defñier. Ouy le Son consentement, LE Con ment et Breuet de Confirmation seront regist dit Nicolas denys, ses SUCCesseurs ou clauses et conditions \4
isles, isle
Sçauoir Je tiers dans trois Auril 1690. Et Je restant dans quoy Et le dit temps passé il en estendüe reünie du Roy, pour en au dit Jugement.
ssion du seize Mars aux. Requeste de françoise Caillede fronsoc, afin d'Enregistrement des
années, a commence les trois anné
au domaine Et ainsi qu'il e
Conce
aquelle est le soit Procureur general, Et de t ordonne que les dits Reglerez au Greffe, Pour joüir par le AYans cause, du contenu en iceux, Aux
SEIL À ordonné e
contenües */, ROÜER DE VILLERAY
VEU PAR LE Consert, le Comte de frontenac Grouuern Canada, Acadie, isle de Te trionalle, Et Monsieur de
titre de Concession accordé eur Et Lieutenant geners Ireneuue Et autres païs de
Champigny Conseiller du Roy en ses Conseils, Intendant de Justice, police et finances au dit Païs le 26° May 1690. à Pierre Le Moyne Escuyer sieur d'Iberuille de de terre de front, sur dix lie
Chaleurs, a l’Acadie, c
Par Monsieur le 1 pour le Roy en la france septen-
douze lieües ües de profondeur dans Ja Baye des ompris les Riuieres qui se pourront lrouuer dans la dite les dites douze licües, depuis la borne de la Concession an Gobin tirant au Nort oüest en partie Et loutre partie a l'Est sud Est, 1e comprise, Auec les pointes, isles Lt islets et bat-
deuanture. Pour enjoüir par le
ause, en proprieté a Moyenne et basse justi, SSAUuages dans toute
dit sieur ‘oujours, Atitre de fief, , droits de chasse, pesche et traitte l'étendüe de ln dite Concession, À lach u 5! Louis de cette ville
ses hoirs on ayans c
arge de
de Quebec duquel il
Auec les pointes, eües de deuanture,
Sn
| alu der Sp ea aus
PSE a ee pe nent ms RÉ eee er DR te foi:
SR TMRE EEE Ma
releuera, Aux droits Et redeuances accoutumez suiuant la Coutume de la Preuosté et Vicomté de Paris, et aux autres clauses et conditions y contenües. Breuet de Sa Ma'é portant confirmation De la dite Concession, du 16° Mars 1691. signé Louis, Et plus bas Phelippeaux. Et Requeste presentée a ce Con‘ par le dit Gobin pour le dit st D'hyberuille, afin d'Enregistrement des dits titre Et Breuet, Au bas delaquelle est le soit montré, du 15: decembre dernier. Ouy le Procureur general de sa dite Matt Et de son consentement. LE Conseiz À ordonné Et ordonne que les dits titre de Concession Et Breuet de confirmation seront registrez au Grreffe, Pour joüir par le dit S' d’Iberuille, ses herittiers, ou ayans cause du.contenu en iceux, aux clauses Et conditions y contenües :/.
ROÜER DE VILLERAY
VEU PAR LE CONSEIL. le titre de Concession accordé par Monsieur le Comte de frontenac, gouuerneur et Lieutenant general pour le Roy en Canada, Acadie, isle de terre neuue Et autres pais de la france Septentrionalle, Et Monsieur de Champigny Con du Roy en ses Conseils, Intendant de Justice, police Et finances aus dits pais, le 26° May 1690. A jean Gobin Marchant en cette Ville, de douze lieues de terre de front, sur dix lieües de profondeur dans la Baye des Chaleurs a l’Acadie compris les Riuieres qui se pourront trouuer dans la dite estendüe Aprendre les dites douze lieücs depuis la borne de la Concession du Sieur de fronsac reglée par Ordonnance du dit Sieur Intendant du 18° Auril 1690. tirant au Nort oüest Auec les pointes, Isles, et Islets Et battures qui se trouuerront dans la dite deuanture Pour enjoüir par le dit S: Gobin ses hoirs ou ayans cause en proprieté a toujours À titre de fief, seigneurie, haute moyenne Et basse justice, droits de chasse pesche et traitte auec les Sauuages dans toute l'étendüe de la dite Concession, À la charge de la foy et hommage au Chateau S' Louis de cette ville, duquel il releuera aux droits et redeuances accoutumez suiuant la Coutume de la preuosté et Vicomté de Paris, Et ainsi qu'il est plus amplement porté au dit titre de Concession. Breuet de Sa Ma'* portant confirmation de la dite Concession du 16° Mars 1691 signé Louis Et plus bas Phelippeaux. Et Vne Requeste du dit Gobin afin d'Enregistrement des dits titre de Concession Et Breuet de confirmation
utume de la y contenües,.
du 16° Mars resentée a ce registrement tré, du 15° # Et de son dits titre de e, Pour joüir nu en iceux,
RAY
Monsieur le le Roy eu : Septentrios, Intendant jean Gobin ix lieües de uieres qui se louze lieües Ordonnance st Auec les e deuanture proprieté a sse justice, te l’étendüe au Chateau nces accouris, Et ainsi Breuet de Mars 1691.
dit Gobin onfirmation
