TL

D mones ee PR D Au bas de laquelle est le soit montré du quinze decembre dernier, Ouy le Procureur general de sa dite Ma‘ et de son consentement. LE ConsEtr, À ordonné et Ordonne que les dits titre de Concession et Breuet de confirmas . . 4 . . . “,e

tion seront registrez au Greffe, pour joüir Par le dit Gobin, ses heritiers ou ayans cause du contenu en iceux Aux clauses et c

onditions y mentionnées /1

ROGER pe VILLERAY

L'HUISSIER AYANT AUERTy que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer M°* damours et Dupont Con‘ ont esté deputez pour

aller receuoir, et estans partis, sont ensuite rentrez auec luy.

VEU PAR LE CONSEIL son Arrest du 22: decembre dernier rendu Entre

M: jean baptiste Depeiras Con en ce Conseil, au nom et comme Executeur

testamentaire de deffunt jean baptiste Gaudon Bellefontaine, demandeur en

Requeste d'Vne part. Et françois Mingault Marchant defendeur d'autre,

signification du dit Arrest a Charles de Coüagne Mar”: à VilleMarie vagmieur assignation en ce Conseil, suiuant l’Exploit de Pruneau du 21° Entré. Januier dernier, Autre Exploit du dit Pruneau portant declaration du dit DeCoüagne qu'il se rendra en cette ville de Quebec, ou procureur pour luy le deuxi® lundy d’aprez le jour Et feste de St Jean baptiste prochain en ce Palais en ce Con°! jour de l’echeance de l'assignation qu'il a fait donner a René Cuillerier, aux protestations qu'il fait, le dit Exploit datté du dix huit Mars dernier signé Pruneau. Ouy le dit Sieur depeiras qui a dit qu'il reuoque l’Election de domicille qui luy a esté étably à Montreal. Ouy aussi ordonne que les dits DeCoüagne et Cuillerier Viendront plaider au second lundy d’Apres les

Vaccances des semences, pour toutes prefixions et delays, Auquel jour sera fait droit aux parties ainsi que de raison :/,

, Auec

Bocxarr CHAMPIGNY

VEU PAR LE Consæix la Requeste ce

jourd'huy presentée en iceluy par Jean Millot Marchant bourgeois de VilleMarie isle de Montreal, À ce que

om rm»

pour les raisons y contenües il luy soit accordé par prouision delinrance de vingt trois Minots de bled pour ensemencer ses terres, Et qu'a ce faire M: Benigne Basset No'° au dit lieu sera contraint par toutes voyes, sans prejudicier aux parties a l'appellation interjettée par le dit Millot de sentence du Bailliage du dit lieu du 28° Januier dernier, la dite Requeste signée Jacques Millot pour le dit Millot son pere, Veu aussi la dite sentence Et autres pieces y jointes. Le CONSEIL auant faire droit sur la dite appellation À ordonné Et ordonne que les dits vingt trois Minots de bled seront liurez par le dit Basset ez mains du dit Milloi, En remettent par luy la somme de quinze liures quatre sols huit deniers en celles du dit Basset :/.

BOCHART CHAMPIGNY

ENTRE françoise JACHÉ femme et procuratrice d'Antoine Gourdeau de Beaulieu Marchant bourgeois de c.ite ville, Appellant de Sentence du lieutenant general en la preuvsté de cette Ville du 20 feurier dernier, comparant pour elle l'huissier Hubert d'vne part, Et M° Jeau baptiste DeperRas Con” en ce Conseil au nom et comme execriteur testrmentaire de deffunt Jean baptiste Gaudon. de Bellefontaine Intimé present d'autre part. Lecture faite de la dite Sentence par laquelle l’Intimé est condamné payer a l’appellant la somme de trente quatre liures Et aux depens, Et dérhorgé au dit nom de la somme de cinq Cent liures inonnoye de france que la dite appellante pretendoit luy estre deüe par le dit Bellefontaine. D'Arrest de ce Conseil du 16° mars dernier, portaut qu’auant faire droit l’appellante justifieroit de la societé qui estoit Entre le dit Bellefontaine Et N'el, Et si le dit Bellefontaine estoit redeuable au dit Gourdeau, Et apporteroit ses liures Et pieces justificatiues, pour jnstifier de son deub. Certain billet fait par le dit Niel au dit Beaulieu, conceu en ces termes Je payeray a M: de Beaulieu ou ordre la somme de cinq Cent liures monnoye de france pour valeur receüe du dit sieur A l’acquit du sieur Bellefontaine, fait À Quebec le deuxiéme Nouembre 1691. signé Niel. Acte de societé Entre les dits Niel et Bellefontaine passé deuant Rageot le 22? nouembre av. dit an. parties ouyes, Veu les liures de l’appellante. LE CoNseiz À mis l'appellation, au neant, Ordonne que la Sentence dont est appel sera executée selon Sa forme

iurance de :e faire M:

, Sans pree sentence este signée ntence Et \ppellation ont liurez somme de

urdeau de itence du Tr dernier, 1 baptiste mentaire autre part.

né payer a *rhorgé au que la dite rrest de ce appellante üt N'el, Et rteroit ses taïin billet eray a M' ance pour À Quebec s dits Niel in. parties Ilation, au

1 Sa forme

ER mme nr renaranenamsne- ns

mm,

Et teneur, degrace sans

amende, Et l’appellante du dit Appel :/.

condamnée aux depens

BocHarr Cxam PIGNY

VEU PAR LE Const, la Requeste ce Jjourd’huy presentée par Elizabeth Aubert femme et Procuratrice de Jeau baptiste Louis franquelin hydrographe du Roy En cette ville absent pour le seruice de Sa Mat que par Arrests des 29: Octobre 1691. Et 21° juillet dernier, pour le et considerations portées par iceux, surse franquelin de dix huit Mois de temps pour paye du jour du dit premier Arrest, a la char comme la continüation de la guerre le voyage que Sa Mat luy À or du Nort de l’amerique, p faire ses Creanciers que

Contenant s causes ance auroit esté accordée au dit r ses Creanciers a compter ge de payer l'interest : Mais que à empesché le dit franquelin d’effe donné pour la leuée de la C ar le moyen duquel il auroit e d’ailleurs il a esté obligé tomne dernier, sur le Nauire l’'Enuieux, pour

de passer en france l’Aule seruice de Sa dite Mat:

suiuant l’ordre qu'il en a Eu de Monsieur le Gouuerneur, dont copie signée

a la dite Requeste, Et

ctüer arte des parties sté en estat de satis.

de son Secretaire, est jointe se trouue entierement hors d'état de Satisfaire ses Creanciers a l’echeance de la dite surseance qui expirera le 29° du present Mois, À raison de quoy Et atendu que le dit franquelin ne peut aller leuer la dite Carte qu'apres son retour de france, Et que s'il estoit Poursuiuy et executé en ges biens ce seroit rniner entierement sa femme. POourquoy sa dite femme suplie le Con de de proroger de grace la dite surseance de pareil temps de dix huit mois, à compter de l’echeance de la premiere, En payant l'interst des deniers par luy deus ; Et faire defenses a tous ses dits Creanciers, Et a tous huissiers et sergents de faire aucunes Poursuittes ny contrainte Copie des dits deux Arrests cy-dessus dattez. Et c Gouuerneur du 22° septembre dernier signée de Cureur (reneral du Roy. Le Conseit a accordé Surseance jusques à l’arriuée des ses Creanciers Et a tous huissiers contrainte aïlencontre de ]

d'Icelles :/,

allencontre de luy.

opie d'Ordre du dit Sieur Monseignat. Oùüy le Proet accorde au dit franquelin derniers Vaisseaux, faisant defe Et sergents de faire uy pendant le

ases à tous aucune poursuite Et dit temps, A peine de nullité

Bocxarr CHaMmpiany

emma

en oO UN

an as

ENTRE Louis Dupuy demeurant en cette ville, Appellant de sentence de la Preuosté d’Icelle du quatre Nouembre dernier, present d’Vne part. Et Julien LEBLANC Et intimez, aussi presens d'autre part. Parties oüyes, Et Apres lecture faite de la dite sentence portant qu'auant faire droit les intimez feroient approcher les gens auxquels ils ont offert les Marchandises en question, Ainsi que ceux qui en ont . LE CoNsEIL a mis et met l'appellation au neant, Et renuoye les dites parties deuant le Lieutenant general en la dite Preuosté pour leur estre fait droit, Et si a condamné le dit Dupuy aux depens de la dite appellation :/.

BOCHART CHAMPIGNY

ENTRE Claude BaizziF Architecte Bourgeois de cette ville Appellant de sentence de la Preuosté d’icelle du septiéme juin 1691. Et Anticipé present d’Vne part, Et Charles DE MOMMESNIER serrurier, Intimé Et Anticipant, aussi present d'autre part. Parties ouyes, Lecture faite de la dite sentence, portant que le terrain de douze pieds, mentionné en vne Requeste du dit Intimé, seroit nettoyé et tenu prest a communs frais entre les parties, ce qui seroit fait incessamment, Que l'appellant payeroit au dit Intimé ses ouurages de Serrurier pour lesquels il l'a mis en besogne, au sujet desquels ils compteroient pardeuant des personnes dont ils conuiendroïient, sans que l'appellant puisse pretendre que les ouurages entrent en compensation ou diminution sur les ouurages de Maçonne mentionnez en l'écrit et marché qui a esté produit par l’appellant, laissant a la liberté de l’Intimé de faire trauailler ou non, Et le dit Appellant aux deux tiers des depens, Et l'intimé a l’autre tiers LE CONSEIL a mis et met la dite Appellation au neant, Ordonne que la Sentence sortira effet, de grace sans amende, Et si a condamné le dit appellant aux depens du dit appel.

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE Jeanne DANDGNNEAU veuue de Jacques Babie viuant marchant a Champlein, Appellante de sentence du Lieutenant general de la Ville des Trois Riuieres du dixi Nouembre dernier, comparant pour elle Jean baptiste Morin de Rochebelle d'Vne part. Et Jacques MARCHANT habitant

eee

sentence Vne part.

utre part.

qu'auant offert les

LE es parties fait droit, Van

Appellant ; Anticipé Et Ânticile la dite Requeste es parties, [ntimé ses t desquels , Sans que nsation ou et marché né de faire it l'intimé

au neant, \t si a con-

, marchant a Ville des

elle Jean x habitant

Et seize May i689,

28° Aoust 1691. comp JEAN tant en tuteur de ses autre Et le dit S: de la Che aquelle le dit intimé es

mms s

a Patiscan intimé, comparant pour luy Robert (

oüyes, LE Conserr, auant faire droit A Ordonné de l’adjudication Par decret et d’Vne ter Antoine Roy dit Desjardins seize à PR:

deniers, le Contract d’acquest de la dite terre, dit Antoine Roy Et de Sa femme Seront r de leurs pretendus Creanciers, Et ce

itiscan, l'ordre e

ePresentez Ainsi que le à la diligence du dit Intimé:/.

BocHART CHamPiany

ENTRE Jean MirLor Marchant Bourgeois de VilleM treal demandeur en Requeste du 30: septembre Jean baptiste Morin de Rochebelle d'Vne sier habitant de la dite Isle def

arie isle de Mondernier, cemparant pour luy Part. Et Claude TARIGÜE Menuendeur, Et demandeur en Requeste du 13° Octobre ensuiuant, present d'autre part Contre Jean Quenet, Abraham Boüat Ez noms qu'ils procedent, Et Me Alexis de fleury Jage Bailly du dit lieu, Assignez par Exploit du 26° Januier dernier signé J. Petit, L'huissier

Prieur comparant Pour le dit Juge Bailly Et Quenet d'autre, Le CoNsert, atendu la connexité qu'il y a de ce dont il s'agit entre les Parties auec ce

qui est à juger entr'elles pardeuant Monsieur L'Intendant, A Joint toutes les instances Et tout ce qui en depend, Pour estre le tout jugé

definitiueraent par le dit Sieur Intendant, s’il veut bien en prendre |

à peine :/,

Bocxarr CHamPiany

——…—— mms

ENTRE Guillaume

CHANJON t thier Marchant e

ant pour luy que pour Guillaume Bou- °MMe estans aux droits de Je.

an Juchereau sieur del Et de Charles Aubert S' de la Ch

aferté esnaye bourgeois de ports passez deuant Gen

cette Ville, Par transars 1687, vingt cinq Mars 4 Preuosté de cette ville arant pour luy l'huissier Hubert d'Vae son nom que pour ses freres et sœurs M S freres et sœur

aple No’ les quatorze M Appellant de sentence de ] du Part. Et Joseph

ajeurs, que comme S Mineurs, Intimé. Present l’antre Pari, snaye d'autre. Lecture faite de la dite sentence, par

6 de l’action £

S dits noms est renuoy à luy faite par les

horet d'autre Part. Parties

et ordonne que Ja sentence e cydeuant aPpartenante a deffunt

t distribution des Le Contract de Mariage du

S 6bligations

nn nrnens

mme

Renan Ads

US S, nr De

APR ES a a y

RSR RE D

dits Appellans, Et iceux condamnez aux depens liquidez a seize sols, saufa eux de se pouruoir allencontre de Marie Pelletier Veuue Denis Jean En execution de sentence du deuxi® Auril 1683. ou de qui ils auiseroient bon estre, pour estre remboursez de la somme de douze Cent liures suiuant le billet de Monsieur l'Euesque, du 16° May 1689. Veu aussi les pieces mentionnées Et dattées par la dite Sentence dont est appel. Requeste de la dite appellation repondüe et signifiée le 292 Nouembre au dit an 1691. Auec intimation au dit Joseph Jean es dits noms. Arrest du dix decembre en suiuant, portant que le transport mentionné en la dite Req‘*° d'appel seroit communiqué au dit S! de la Chesnaye, Et defaut contre l'Intimé faute de comparution. Signification du dit Arrest an dit intimé, Auéc assignation en ce Conseil, D'Autre Arrest du 14° Januier de l'année derniere, portant que le dit Intimé seroit reassigné sur defaut allencontre de luy donnée par le dit arrest du dixiéme Decembre. Exploit de signification Et assignation au dit Intimé du 17° du dit mois de Januier, Ensemble d'autre Exploit du vingt huitiéme, portant remise au Lundy suinant, Et d'antre Exploit du vingt vn feurier, portant declaration que l'assignation estoit remise au Mardy suiuant. Arrest du 26° du dit Mois portant que le Con‘! auoit surcis les poursuittes sur la dite appellation jusqu'au jour Et feste S° Jean baptiste ensuiuant, Apres lequel temps si l'Intimé n’estoit de retour des Outaoüas, il seroit procedé a l’eslection d’Vn antre tuteur aux Mineurs. d'Auire Exploit d’assignation au dit Intimé, en parlant a Sa personne, en datte du 27°

septembre dernier, Et d’Autre semblable Exploit de pareille assignation a luy donnée, en datte du 17° Januier de la presente année. D’Arrest du 26°

du dit Mois, portant prorogation de delay d'assignation jusques au premier lundy de Caresme, auquel l’Intimé seroit tenu de comparoistre en personne, signifié au dit Intimé le cinqui* feurier en suiuant. d’Autre Exploit du neufi® en suiuant, portant remise de la dite assignation au Lundy d'aprés. Et d'autre mesme Exploit portant aussi remise, en datte du 2° Mars, Comme aussi de deux autres Exploits des 27. Mars et 2° du present Mois pour pareilles remises, tous les dits Exploits signez Hubert, Parties Oüyes, Et que l'intimé est demeuré d'accord auoir veu sur les liures du dit S° de la Chesnaye que ce qui est deub, est causé pour Marchandises liurées du viuant de son deffunt pere. DIT À ESTÉ par le Conseil qu’il a esté mal jugé et bien appelié, Emendant, declare l'obligation du septiéme Juin gbi° quatre vingt

ls, saufa Jean En vient bon iuant le ces mende la dite 1. Auec embre en el seroit faute de signation , portant nnée par signation xploit du xploit du au Mardy surcis les n baptiste Outaoüas, re Exploit e du 27° jgnation à st du 26° u premier personne, xploit du ly d'aprés.

rs, Comme Mois pour Oùüyes, Et St de la du viuant gé et bien atre vingt

Jeon Vinsent philipès COMParu ‘a l’echeance ‘de soit signifié :/,

cureur de Jean Millot March À dit que le dit Millot A f Jean fournier et a Je:

Jan dernier, Et que esté faites et données, le Conseil de juger le pardeuers Maistre Jear Arrest dn vingt deuxi®

le dit sieur depeiras rap qu'il est :/.

vn, Et la sentence

—— eg

du deuxiéme Auril gbi® quatre tant sur la dite Marie Pelletier, que sur le Pour la somme de dou

vingt trois Executoires, dit Intimé ez noms qu'il procede

ent liures, Payable aus dits estans aux droits du dit S' de la Chesnaye,

de luy, si les biens de la Com la dite Pelletier depens, tant de

Appellans, comme sauf’ a eux leur recour munauté d'Entre le dit deffunt n'estoient pas Suffisans, Et

l'instance Principale

s allencontre denis Jean et condamne ]

e dit Intimé aux que d'appel :/,

BocHarr CHAMPIGNY

DEFAUT a françois Biot Boullenger à VilleM Appellant de sentence du B

arie isle de Montreal, derniere, COMparant pour

ailliage du dit lieu, du 29° Januier de l'année luy Jean baptiste Morin de Rochebelle, Contre Escuyer sieur de Hautmesnil, defaillant, 1

aute d’estre l'intimation à lay donnée le 2;

3? du dit mois, Et

Boca RT CHampiany

——ms

SUR CE QUE Jean baptiste Morin de Rochebelle, au nom et comme proant Bourgeois de VilleMarie Isle de Montreal ait signifier l'Arrest du 22? decembre dernier a an Quesneuille, suiuant l'E

xploit signé J. Petit du 26° > quelques significations et assi ils n’ont tenu conte d'v

Proces sur ce

Snations qui leur ayent satisfaire ; Pourquoy il suplie qui se trouue de pieces le produites 1 baptiste Depeiras Con Rapporteur, Et Veu le dit decembre Et signification d'iceluy. Dir

A ESTÉ que portera le proces d'Entre les dites Parties, en l’estat

BocHarr C HAMPIGNY

Du treize. Auril 1693.

Le Conserr, ASSEMBI, MAISTRES Louis

É où estoient

Roüer de Villeray premier Conseiller

nr ne ee

Mathieu damours deschauiou

Nicolas dupout deNeuuille

Jean baptiste depeiras

Et Claude De Bermen deLaMartiniere Con‘

SUR CE QUI a esté dit par Jean baptiste Morin de Rochebelle, au nom et comme procureur de Jeanne dandonneau veuue Jacques Babie Et tutrice des Enfans Mineurs du dit deffunt et d'elle, intimée et Anticipante, que la dite Veuue ayant fait signifier À Joseph Aubuchon dit Des’alliez, Et a françois Chorel S! Romain, Appellans et Anticipez, l'Arrest de ce Con‘! du 19° januier dernier, ils ne tiennent conte de comparoistre, quoy que le dit Des'alliez soit de retour de la Guerre. Lecture faite du dit Arrest, portant delay de trois semaines, dans lequel les dits Aubuchon et Chorel Seroient tenus de comparoir, faute dequoy seroit la sentence dont est appel par eux executée, Et les dits Aubuchon et Chorel condamnez aux depens. des significations d'iceluy, Auec assignation, Et des reponses de la femme du dit Des’alliez Et du dit de N° Romain. Le Conseïr, Atendu qu'ilne parroist pas d'aucun Acte qui justifie que le dit Desalliez soit de retour, Aprorogé le delay de l’assignation Au lendemain de la feste St Pierre trent® juin prochain, Ce faisant surcis l’e:--ntion du dit Arrest jusques au dit Jour, Et soit signifié a leurs personne: ::: ‘micilles ROGER DE VILLERAY

M. De Ville EnTRE Mathurin LANGEUIN p1T LACROIX habitant de Montreal,

ray s'est retiré.

Appellant de sentence du Bailliage du dit lieu du 7° januier dernier, present

d'Vne part. Et Charles DE COÜAGNE Marchant au dit Montreal, Intimé,

comparant pour luy Jean baptiste Morin Rochebelle d'autre part. Lecture

faite de la dite sentence, Et d'autres pieces y mentionnées, dattées Et attachées, Et d’arrest de ce Conseil rendu sur Requeste de l’appellant le cinqui® feurier aussi dernier, Et Oùüy les dits comparans. DIT A ESTÉ par le Conseil qu’il a esté bien appellé Ei mal jugé, Emendant condamne le dit Intimé rendre Et restitüer au dit Appellant cinq Minots de pois, en payant par luy au dit Intimé la somme de neuf liures dix sols pour les frais faits a Montreal, lesquels le dit Con‘! a reduits a la dite somme, ceux de l'appel

M. Damours .

president. CONpensez 7:

e, AU nom Et tutrice te, que la liez, Et a Con‘ du que le dit t, portant | Seroient ] par eux ens. des emme du e parroist Aprorogé juin pro- 1r, Et soit

Montreal, r, present |, Intimé, Lecture attées Et ellant le ESTÉ par ine le dit A payant is faits a le l’appel

ENTRE Jean CHaRRoN pr Appellant de sentence Et Anticipé, c sier, au nom

LAFERRIERE tail:

de là preuosté d'Icelle, du Se OMParant par sa femme d'V et comme ayant espousé Veuue Jean Gaultier dit la Rou

presente d'autre part, Lecture fai Appellant Payeroit au dit Intimé compensez, Parties ouyes. LE Co Urdonne que la dite sentenc

surplus ayant esté Payé depuis le temps qu damné le dit Appellant aux depens faits poui

M. Damours 4: ificats calla président,” Signification d'ic elle,

Monsieur l’Intendant est e

ne part, Angelique Lefebure, he, Intimé Et Anticipant, su te de la dite Senten. e la somme de quin NSEIL À mi e sortira effet, &

e liures, Et les depens

l'Appellation au neant,

nt pour huit francs, le

\ esté rendüe, Et si a con-

la leuée de la dite

Et Anticipation { ixez ntré

Nentence, a Cinquante sept sols,

M. de Ville. VEU PAR LE CoNserx, ray est rentré

arie Vrsule phelippeaux sœurs, floridor a M: Charles

du seizi® Mars de Arquebusier du

la Requeste Presentée par françoise Et Veuues René senard Et Hugues Cochran denys de Vitray Con‘ nommé Rapporteur par Arrest rnier du proces d'Entr'elles d'Vne I Roy en cette Ville Partage de Communauté Par elles demandées, À ce que le dit

eust a se deporter du rapport Et Jugement recusation portées en la di

art, Et Jean Soulard leur beaupere, sur la Contintüation et sieur de Vitray ir les causes de est Vn escrit du .

Mettre Yn autre Louis Roüer de

du jugement du dit proces, dautant que ça esté luy qui en a pris Connoissance, Fe! dans le commencement, LE CONSEIL,

L ordonné a subrogé Et Subroge M: Mathieu damours deschaufour Cone Pour au lieu du dit S' de Vitray Rapporter le proces par deueïs lequel les Pieces en seront remises par les dites parties, afin de leur estre fait droit ainsi que de raison :/.

Bocxarr CHaMpiany

mans

anuier en cette Ville

pt Nouembre dernier.

Et Pierre Bruner Menuauparauant dite femme Portant que le dit

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