ARRE
c, delapartie et Elizabeth age de vingt s dits pere Et 1 nous plaist
— 145 — | luy accorder nos lettres sur Ce necessaires.
ment traitter le dit Exposant Noës vous m nels que Maternels appellez pardex sant ayt atteint le dit aage biens et reuenus Na D)
} À CESICAUSES voulant fauorable- | andons, que ses parens tant pater- | ant vous, s’il vous appert que l'Expo- | | de vingt ans, qu'il soit capable de n ce Cas du consentement de au dit Exposant de joüir de ses bier
bles, tout ainsi que s’il e
gouuerner ses f S dits parens, permettiez 1s Meubles Et du reuenu de
stoit en aage de Majorité, l'ayant quant a ce habilité et dispensé, À la charge neantmoins qu'il ne pourra
hipotecquer ses immeubles qu'il n’ayt atte peine de nullité, Car tel est nôtre plai Quebec le dernier Juin l'An de regne le cinquantiéme.
ses immeu-
vendre, aliener ny | int l’aage de vingt cinq ans, a | sir. Donné en notre dite ville de |
grace gbit quatre vingt treize Et de nôtre
Par LE Consert,
ENTRE Joseph AuBucrton DIT DE Lieuten .nt General au siege ordinaire Auril de l’année derniere,
S'ALLIEZ, Appellant de sentence du de la ville des trois Riuieres du 12° Et Anticipé, present d'Vne part, Et Je DANDONNEAU veuue Jacques Babie ez noms Anticipante, comparant pour elle Jean baptiste Morin Rochebelle d'autre | part. Et françois Chorel St Romain Interuenant, aussi present d’
Vuy les dites parties CoOmparantes Comme dit est. Ce Ts parties À bailler et faire signifier ray president,
d'appel, Et l'intimée ses reponses, le tout d leur estre fait droit ainsi que de raison :/.
anne qu'elle procede, intimée et
autre part, LE Conseir, À appointé par l’Appellant Causes ans le delay de l'Ordonne* pour
ROUER DE ViLLERAY 8
mms
L'HUISSTER AYANT AUERTY Maistres Mathieu D pour
que Monsieur le Gouuerneur allo amours et Jean baptiste depeiras C l'aller receuoir, Et estans partis, sont rentrez dant est ensuite entré
it entrer, on"* ont esté deputez à auec luy Monsieur l'In- LUE
mm téhtnn
ENTRE Jean CREUIER S' p8 S° r
a luÿ adjugez por Arrest du 16° Prieur à’
RANÇOIS demandeur en taxe de depens
Mars dernier, comparant pour luy l'huissier
vne part. Et françois CHorer. S% DE ST ROMAIN defendeur, present
pes
ns
ppignsiour d'autre part. parties oüyes. LE ConsEIL À commis M? Charles Le president denys de Vitray Con‘ en iceluy pour taxer les dits depens
BocHART CHAMPIGNY
VEU PAR LE CONSEIL la Requeste presentée en iceluy par françois Dubois fils Et heritier de deffunts Jacques Dubois et Catherine Vieillot viuans habitans du Comté $t Laurens, tant en son nom que pour ses Cooheritiers ez successions des dits deffants leurs pere Et Mere, À ce qu’il luy soit accordé des lettres d'Emancipation d’aage, n'ayant encore que viagt quatro : Ans quelques mois, pour regir, gouuerner et administrer le renenu de ses biens fonds Et de ses dits Cooheritiers. LE ConsEIL À ordonné Et Ordonne qu’il sera expedié des lettres d'Emancipation d’aage au dit françois Dubois par le Greffier, en la forme Et mesmes adresse de celles qui ont esté ce jour accordées a Trcsph Guyon, Lesquelles lettres seront scellées par le
Con” qui à le sceau :/.
BocHART CHAMPIGNY.
ENTRE Isaac NAFRECHON Aubergiste À VilleMarie isle de Montreal, Appellant de sentence du Bailliage de la dite Isle du huit Aoust 1690, sa femme comparant pour luy d’Vne part. Et Jean QUENET Chapellier, intimé present d'autre part. Ouy les dits comparans. Lecture faite de la dite Sentence, portant que le demy Arpent de terre en question vendu a l'intimé par Estienne Trutteau seroit veu, visité, mesuré etaligné suiuant les Rumbde Vents exprimez en leurs Contracts de Concession, Et ainsi qu’il est pi"
au long porté en la dite sentence rendüe Entre les dits Quenet Et Trutteau. D'Autre sentence du premier des dits Mois et an, rendüe sur defaut Entre les dits Nafrechon Et Quenet, portant que le dit Intimé fera transporter sur la terre qui luy appartient, le batiment qu'il a fait faire sur celle de l'Appellant. Et des pieces mentionnées es dites deux sentences Ensemble de certaine transaction passée Entre les dits Trutteau Et Nafrechon pardeuant Basset No’ le six juillet 1676. au sujet de l’Egout des Eaux d’Vne Mare, La dite transaction signifiée au dit Quenet, Auec sommation, les 19 Nouembre 1688. Et quinze Auril ensuiuant. D’Vn Contract de Vente faite par le dit Trutteau au dit Quenet le 27° juin au dit an 1688. du demy
ms
? Charles pens
is Dubois ot viuans oheritiers 1 luy soit gt quatre euenu de donné Et t françois i ont esté ées par le
Montreal, t 1690, sa er, intimé dite Senà l'intimé es Rumb” l'est pir Trutteau.
aut Entre ansporter r celle de Ensemble hon parux d'Vne on, les 19 ente faite du demy
— AT — mm” Arpent de terra enquestion. Et de la Requeste d'appel du dit Nafrechon, repondüe le trente septembre Et signifiée le 18 decembre de l’année derniere. Lr ConsEir, À mis et met la dite sentence du huit Aoust 1690. dort est Appel Au neant, Emendant Ordonne que le Sa Boutique dans Cinq ans de deux ou trois pieds de ] sur le terrain du dit N afrechon, ainsi qu’a dit $ pourueu que la Chsminée
me,
dit Quenet retirera argeur qu'elle sort a femme, si tant elle rentre, ne s’y rencontre, si le dit Quenet ne trouue le moyen de le dedommager d'ailleurs Par autant de terrain qu’il rendra au dit Nafrechon joignant lay et a son choix, Condamne le dit Quenet de dédommasrer le dit Nafrechon pour sa non joüissance, Et ce au dire d’experts et gens a ce connoissans dont les dites parties conuie
ndront, sinon il en sera nommé d’ofhce, Condamne
aussi le dit Quenet d'entretenir le fossé
et égout d'eaux de la dite Mare, suiuant la dite anse des procedures seulement.
tion, Et aux depens
BocxarrT CHAMPIGNY
VEU LA REQUESTE ce jourd’huy presentée en ce Con« Chanoines et Chapitre de l'Eglise Cathedralle de cette ville,
par les Doyen,
Contenant que M° André de Merlac prestre, Grand Chantre et Chanoïine de la dite Eglise,
ditte ville, sur € son Ordonnance, portant qu'elle seroit communiquée aus dits doyen et Chanoïnes auant faire droit ; Et quoy qu’elle n'eut esté signifiée ny communiquée, ny venüe a leur connoissance, il auroit rendu son Ordonnance le vingt quatre Auril dernier, Poriant que ce seroit au dit Grand Chantre de faire a l’auenir l'installation des Chanoïnes, et que l’Acte qui auroit esté fait de celle de M:
de la Colombiere, ne sçauroit estre d'aucune autorité, non plus qu'vn grand nombre d'autres qui sont aussi dans le Registre du Secretariat du Chapitre, jasques a ce que les dits Actes ayent esté rectifiez de concert auec le dit Sieur Euesque ; de quoy les dits suplians ayant grand sujet de se pleindre, pour les raisons et moyens qu'ils deduiront en temps et lieu, ils ont crû estre obligez de s'en porter appellans comme d’Abuz, Ce qu'ils ont fait par Acte du second jour de May dernier, signifié au dit S: de Merlac le méme
jour ; À ce qu’il plaise a ce Conseil receuoir les dits suplians a leur dit
appel comme d'Abuz, et leur permettre de faire intimer le dit S! de Merlac, Veu aussi copie des dites Requeste dudit S°de Merlac, et jugement du dit sieur Euesque, Et declaration d'appel des dits suplians. Et oùy le dit sieur Euesque. Le, ConseiL À ordonné et ordonne qu'il sera expedié par le Greflier des Lettres de Relief d'appel comme d'Abuz du dit jugement, lesquelles seront scellées par le Conseiller qui à le scel, Lesquelles lettres seront dressées ainsi qu'il ensuit :/.
BOCHART CHAMPIGNY
ET EST RETENU que l'huissier Marandeau qui a fait la signification de la dite declaration d'appel, sera mandé Et reprimandé, pour l’anoir faite dans la Maison du dit sieur Euesque, sans luy en auoir auparauant fait ciuilité.
BocHaART CHAMPIGNY
FT Hpena LOUIS PAR LA GRACE DE Dieu Roy DE FRANCE ET DE N'AUARRE, Au premier Notre huissier ou Sergent sur ce requis, delapartie de nos Amez Les Doyen, Chanoïines et Chapitre de l'Eglise Cathedralle de Nôtre Ville de Quebec, lesquels ayant presenté leur Requeste aux fins cy aprez a Notre Conseil souuerain de la dite ville, Contenant entr'autres choses que M° André de Merlac prestre, Grand Chantre et Chanoïne de la dite Eglise ayant presenté Requeste au sieur Euesque de la dite Ville, sur laquelle il auroit apposé son Ordonnance, portant qu’elle seroit communiquée auant faire droit, Et quoy qu’elle n’eut esté signifiée, ny communiquée, ny Venüe aleur connoïissance, il auroit rendu son Ordonnance le 24 Auril dernier, portant que ce seroit au dit Grand Chantre de faire a l’auenir l'installation des Chanoïnes, Et que l'acte qui auroit esté fait de celle de M° De la Collombiere ne sçauroit estre d'aucune autorité, non plus qu'vn grand nombre d’autres qui sont aussi dans le Registre du Secretariat du Chapitre, pour les raisons y contenües, et qu’il ne sera adjouté aucune foy Au dit liure du Secretariat du Chapitre, jusques a ce que les dits Actes ayent esté rectifiez de concert auec le dit sieur Euesque, de quoy ils pretendent auoir sujet de se pleindre, pour les raisons et moyens qu'ils deduiront en temps Et lieu : Et n’y ayant en ce pais d’aduocats pour les consulte, Nôtre dit Conseil auroit oùy Notre procureur Gteneral Et pris son sentiment si les dits Exposans seroient bien fondez a interjetter appel comme d'Abuz de læ dite
de Merlac, ent du dit à dit sieur lié par le ment, leses lettres
tion de Ia faite dans ; ciuilité.
AUARRE, e de nos de Nôtre ÿ aprez a oses que te Egiise quelle il 6e auant y Venüe
dernier, tallation
n grand hapitre, dit liure té rectioir sujet Et lieu ;
Conseil 8 Expo-
lx dite
rm Ron nee——— EE
Ordonnance ou Jugement du vingt quatre Auril dernier,
À CEs Causes Nous te mandons qu'a la requeste des dits D
XPOSans, {u assigne a certain Et competant jour en nôtre dit Conseil Je dit gr de Merlac pour sur l'appel comme d'Abuz interjetté par les dits Expos jettent par ces Presentes du dit Jugement du Sieur Euesan- Je Quebec rendu le 24° Auri] dernier, Et en outre proceder comme de raison, De ce faire te donnons Pouuoir, CAR TEL est nôtre plaisir, Dox de Quebec le dernier Juin l'An de grace gbic nôtre regne le cinquantiéme
proceder ans, Et qu'ils inter-
NÉ en nôtre dite ville quatre vingt treize, Et de
Bocxarr CHamriany PAR LE CoNSerr,
VEU PAR LE Conseir, la Requeste ce jourd'huy presentée en iceluy par Oliuier Morel escuyer sieur dela durantaye, Contenant que par Arrest du 20® Octobre dernier, il auroit esté remis à ce dit jour A faire droit sur ce qui est a juger Entre luy d'Vne part Et René fezeret Et Associez, À quoy le dit fezeret et autres n’auroient Voulu obeir, ne tâchant qu'a esluder Et le consommer en frais, Et auquel ils retiennent vne somme de plus de treize Cent liures en Castor depuis plus de six a sept ans, ce qui luy porte grand prejudice ; À ce qu'il soit ordonné que le dit fezeret et autres Comparoistront en personne, Et non par ProCureurs, pour estre oùys sur faits et Articles qu'il donnera au Premier jour de Con°! d’aprez les vaccances prochaines, Et qu'a faute de ce, qu’ils soient condamnez luy payer les sommes qu'il justifera luy estre deiües Par eux. LE prr Consetr, À ordonné Et Ordonne que les dits fezeret et autres interessez viendront en personne pour estre oùûys par leurs bouches, au Premier jour d'aprez les Vaccances des recoltes prochaines
Bocrarr CHaMrrany
SERA LE PROCES d'Entre Jean Soulard d’Vne part, Et les veuues Senard . et {loridor d’autre communiqué Au procureur general du Roy :/,
BocHarr CHAMPIGNY
Ye / f
DEFAUT a Antoine Adhemar Greffier No et tabellion a Montreal, Anticipant Contre Leonard Paillé du dit lieu Appellant de sentence du Bailliage de la dite isle du premier Auril dernier defaillant, faute d'estre comparu a l’assignation a luy donnée a ce jour en anticipation sur le dit appel, par Exploit de Pruineau du vingt huit du dit mois, Et soit signifié :/.
BocxArT CHAMPIGNY
Du sixiéme Juillet 1693
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur L'Euesque
MAISTRES
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles denys de Vitray
Claude de Bermen de la Martiniere Con°"*
Et le Procureur general du Roy
L'HUISSIER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer, M“ Mathieu damours deschaufour Et Nicolas Dupont de Neuuille Con‘ ont esté deputez pour l'aller receuoir, Et s’estans leuez, Et partis sont ensuite rentrez aunec luy.
Monsieur FIntendant est entré.
ENTRE Magdelaine CHRESTIEN veuue Pierre Chicoüane Et Louis GERTIN son gendre Appellans de sentence du Bailliage de VilleMarie Isle de Montreal, presente assistée de l'huissier Prieur d’Vne part. Et M° Jean baptiste MIGEON Aduocat en parlement, cy deuant Bailly du dit lieu, intimé
th: comparant pour luy l'huissier Hubert d'autre part. Parties oüyes. LE î ConsEIL appointe les dites parties a escrire et produire tout ce que bon leur semblera dans le temps &e l’Ordonnance pardeuers M° Claude De Bermen de la Martiniere Con‘ deuant lequel elles compteront, pour a son rapport
LA leur estre fait droit ainsi que de raison :/. À BOoCHART CHAMPIGNY
treal, Antiu Bailliage comparu a appel, par
loit entrer, ille Con‘’°
artis sont
is CERTIN e Isle de t M° Jean eu, intimé üyes. LE e bon leur Je Bermen nn rapport
etre ana grménnam een nn ————
ENTRE Louis FAFARD LONGVAL Marchant Bourgeois de la ville des Trois Riuieres, tant pour luy que pour Jean fafard la framboise son frere Et cooheritier en la succession de deffunt Bertrand fassard leur pere, Les dits Long Val et son dit frere Creanciers de la Succession de deffunts René Besnard Bourjolly Et de Marie Sedillot sa femme en secondes Nopces leur Mere, Appellans de sentence du lieutenant general an siege ord' de la dite Ville des trois Riuieres, Le dit Long Val present, assisté de l'huissier prieur d'Vne part. Et pierre LE BOULANGER Sr PIERRE, Marchant demeurant au Cap de la Magdelaine inti: 16, aussi present d'autre Part. Apres auoir oùüy les dits comparans, Lecture faite de Copie de la dite Sentence dattée du troisieme Aoust de l’année derniere, réndüe par defaut au profit du dit Saint pierre Allencontre de pierre Bourbaux, au nom et comme tuteur des Enfans mineurs des dits Besnard Et Marie Sedillot sa femme, signifiée le vingti® des dits Mois et an au dit Long Val, La dite sentence portant que certaine Obligation passée au profit du dit St pierre Par les dits Besnard et sa femme le dix huiti® Auril 1689. de la somme de trois Cent soixante vne liures seize sols seroit Exer contre le dit Bourbaux au dit nom, comme elle l’estoit sur les dits deffunts, Et que sur la somme de trois Cent quatre vingt dix liures, À quoy montent les effets Mobilliairs, estant ez mains du dit Long val, il en seroit baillé et déliuré a DuGué Chirurgien celle de soixante liures, Et le surplus montant a trois Cent Vingt six liures cinq sols seroit baillée au dit St Pierre sur étant et jusques à la concurrence de son deub Comme premier saisissant, En baillant par luy bonne et suffisante Caution de la rapporter, pour estre mise en Contribution En cas qu'il ny ayt des biens suffisans es dites successions pour payer et satisfaire les autres : “canciers. D’Autre sentence du 20° Aoust 1691, rendüe Entre le dit Long Ve! es dits noms, Et le dit Bourbaux au dit nom. Le Conseix dit qu'il a esté bien appellé et mal jugé, Emendant, Ordonne que ce qui a esté payé au dit Du Gué Chirurgien, sera diminüé sur la Somme de trois Cent quatre vingt dix liures qui est ez mains du dit Long Val, Lequel prendra ensuite celle de Vingt liures pour les Soins qu'il a Eus a la conseruation des Meubles ; que le surplus sera partagé au Marc la liure Entre les dits Boullanger et Long Val, Et pour régler ce qui en reuiendra a chacun d'eux, commis Maistre Louis Roüer de Villeray premier Con pardeuers lequel les parties se retireront a cet effet ; Et pour estre payez de ce qui leur sera deub au surplus,
se pouruoyeront sur les immeubles des dits Bourjolly et sa femme, Les depens de l’appel compensez ; Ceux faits auparauant denant tomber sur les
dites successions ‘/.
BocHaART CHAMPIGNY
L'HUSSIER MARANDEAU AYANT ESTÉ MANDÉ Et fait entrer a la Chambre } illuy a esté fait reprimande suiuant le retentum estant au bas d'Arrest rendu
sur Requeste des Doyen Chanoines et Chapitre de l'Eglise Cathedralle de
cette Ville, le dit Arrest du dernier jour :/.
BocHarT CHAMPIGNY
ENTRE Jean SourarD Arquebusier du Roy en cette ville, Appellant de sentence de la Preuosté d'icelle du 27° Mars dernier Et Anticipé, present d’Vne part. Et françois GREGotRe Et Mathurine BELLANGER sa femine, Auparauant Veuue Jean Maheu Clermont, intimez Et Anticipans, comparant pour eux l'huissier Hubert d'autre part. Parties ouyes, Lecture faite de la dite Sentence, par laquelle l'Appellant est condamné payer aux Intimez la Somme de soixante quinze liures d’Vne part Et celle de Cent vingt liures, pour quatre années de rente eschüûes l'Vnze Nouembre dernier, sauf son recours allencontre d'Anne Vidault femme d'Estienne Blanchon, pour le remboursement des dites somn.»s, Et aux depens. LE CONSEIL À mis et met l'appel au neant, Ordonne que la sentence sortira effet dans quinzaine de delay accordé au dit Appellant pour payer les dites sommes en argent ou quittances, de grace sans Amende, Et le dit Soulard condamné aux depens de l'appellation :/.
BocHarT CHAMPIGNY
ENTRE Vital CARRON Marchant Bourgeois de cette ville, Appellant de sentence de la prenosté d’Icelle du vnze Auril dernier Et Anticipé comparant pour luy l'huissier Hubert d'Vne part. Et Jean Pxré Marchant a la Rochelle, intimé et Anticipant, present, Assisté de l’huissier Prieur d'autre part. Lecture faite de la dite sentence, Et Oùüy les dits comparans. Le Con- SEIL Appointe les parties À escrire Et produire tout ce que bon leur sem-
nme, Les er sur les
Jhambre, est rendu lralle de
ellant de , present , femine, , COMPAure faite aux Intint vingt ier, sauf on, pour | mis et uinzaine rgent ou epens de
llant de ipé comant a la d'autre LE Conur sem-
— 154 — {| } mettant
blera dans le temps de l'Ordonnance pardeuers M° C1
la Martiniere, pour leur estre ensuite
aude De Bermen de À son rapport fuit droit,
PBocrarr CHaMmPiany |
ENTRE Jean 1x Rouar Appellant, present d'Yne part, Et Guillaume GuiLror prr LA Roze Boucher intimé, sa femme COMparant pour luy d'autre Part. parties ouyes. DIT À Esré que le dit le Rouge fera appatoir dans lundy prochain de certaine sentence de la preuosté de cette ville, au sujet du payement de la somme de vingt huit liures, delaquelle, Expedition sera
tirée du Greffe, aux depens de qui il appartiendra, Auquel jour les parties { comparoistront, pour leur estre fait droit
Bocxarr Cnamprany [
ENTRE Estienne MARANDEAU huissier en 1 | Hi demandeur en Kequeste, present d’Vne part, Et Nicolas pRoüIN defendeur, | 1h aussi present d'autre, parties oüyes. LE Consit, Ordonne que le dit droüin donnera incessamment au demandeur deux Minots Et demy de bled, sauf MOQUE au dit Droüin son recours contre ses Cooheritiers ez successions de deffunts hi j F Lognon et sa femme, ses beaupere Et belle Mere, pour leurs Parts et portions | |
(he
a Preuosté de cette ville
Bocxarr CHAMPIGNY
RUE EsT AOTE de ce que l'huissier Roger s’est declaré procureur de Charles 1 jll De Coüagne dans l'instance d'Entre luy Et françois Mingauld, A laquelle est JTE jointe celle d'Entre M° Jean baptiste Depeiras Con‘ et comme executeur testamentaire de taine, Et le dit Mingauld:/.
en ce Conseil, au nom Joffunt Jean baptiste Gaudon Bellefon-
BocHart CHAMPIGNY 1
Du lundy 139 Juillet 1693 Le CoNsEïx, AsSEMBLÉ où estoient il Monsieur L’Intendant MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con
Mathieu Damours deschaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste Depeiras Charles denys, de Vitray Claude De Bermen de la Martiniere Con®*
Et Le procureur general du Roy
VEU LA REQUESTE ce jour presentée en ce Con‘! par Jean Soulard Arquebusier du Roy en cette ville, À ce que pour les causes y contenües il luy soit permis de faire assigner en iceluy Jean baptiste Mommeillan K° Germain, au nom et comme procureur d'Anne Vidault femme d’Estienne Blanchon, pour se voir condamner a la décharger des Sommes aluy demandées par Mathurine Bellenger femme de françois Gregoire, auparauant Veuue Jean Maheu, Et pour exhiber et faire apparoir de quittances que le dit Mommeillan dit auoir; Comme aussi qu'il soit surcis a l’execution de l'Arrest du sixi® du present mois ; Veu le dit Arrest. Le Conseiz Ordonne que la dite Requeste sera communiquée au dit Mommeillan ; Cependant surcis l’execution du dit Arrest jusques au premier jour que le Con‘! rentrera ‘/.
BocHArT CHAMPIGNY
SUR CE QUI a esté remontré par le Procureur General du Roy, qu'atendu le pressant besoin de continüer les trauaux des fortifications de cette Ville, pour la mettre en estat de resister aux desseins que les Anglois nos Ennemis ont formé de la Venir attaquer cette année Et faire tous leurs efforts pour s'en rendre les Maistres ; Et ayant receu plusieurs auis qu'ils estoient en Mer, auec vne flotte considerable, qui pourroit arriuer dans peu. LE CONSEIL À surcis toutes sortes d’affaires Et procedures, jusqu'a ce qu'il trouue à propos de rentrer, Le dit procureur general ce requerant, plusieurs de Messieurs estans occupez afaire trauailler aus dites fortifications
BOCHART CHAMPIGNY
VEu LA REQUESTE presentée par M° André de Merlac Chanoine Et Grand Chantre de l'Eglise Cathedralle de cette ville, Contenant qu'il luy a esté signifié À la requeste du Doyen Et de quelques Chanoïnes du Chapitre
Soulurd tenües il illan St Estienne rs demanparauant s que le ution de Ordonne pendant le Con‘!
u’atendu tte Ville, Ennemis rts pour toient en CONSEIL trouue a ieurs de
noine Et w'il luy à Chapitre
de la dite Cathedralle des lettres de Relief d'appel comme d'Abuz d'Vne Ordonnance rendüe par Monsieur L'Euesque de ce pais Sur 1 l'exposant se crût obligé de luy presenter, I n'ayant voulu executer de bonne foy ce qui auoit esté arresté vnanimement sur l’auis de Monsieur le Gouuerneur, de Monsieur l'Intendant, et du Procureur general en ce Conseil, quoy qu'ils e cet effet par le dit doyen, par l'Archidiacre et par l'Exposant, Les Aits doyen et Chanoines n'ayant pas mesme Voulu accepter l'offre que leur fit le dit Exposant dans le Chapitre, de laisser toutes choses on estat, Au moyen qu'on s’obligeast de suiure ce qui se pratique dans les Chapitres de france, Et qu'en atendant qu'on en püt estre informé, il seroit fait mention dans le
Registre du dit Chapitre, de la protestation de l'E
Xposant, que tout ce qui auroit esté fait a ce regard ne luy pourroit nuire ny prejudicier, La.
demande que le dit Exposant auoit faite par sa dite Requeste au dit Sieur Euesque, n'estan* que pour obtenir l’execution d'yn des articl et reglements du dit Chapitre, dont Voic in chorum Ecclesie, inc
tequeste que 8 dits Doyen et Chanoine
ussent esté choisis et priez pour
es des Statuts y les termes. Dominus Cuntor ducit jus ingressu factis versus altare debitis humiliationibus installum Inducit, mox Canonicus slallum suum deserens, genuflectit et inclinat se coram domino Cantore ad aquilam seu pulpitum reuerso, Dicens mediocri voce Orationem Dominicam, et post haec surgens ex proslralione seu énclinatione Cunonicus manens lamen genuflezus suscipit librum Psallerii de man Domini Cantoris ec. Ce qui ne peut estre expliqué que par le droit que pretend auoir l'Exposant en la dite qualité de Chantre, sçauoir est, de conduire et d'installer dans le cœur Et y fuire
les autres ceremonies accoutumées lors que les
Chenoines y sont conduits Et receus, Ce que le dit sieur Euesque a reglé, comme estant vn point de discipline dans le Chapitre, qui ne peut estre jugé que par l'Euesque, Et en cas d'appel, par le Metropolitain, Duquel jugement si les parties veulent appeller comme d'Abuz, ils ne peuuent se Pouruoir qu'au grand sceau de france, ayant Préalablement pris l’auis et ayant la consulte signée de deux Anciens Aduocats, Ce qui se justifie par l'Edit de sa Maté donné à Melun en l’année 1610. Art. 3. pour diminuer la frequence des dites appellations Et authoriser dauantage ce qui aura esté fait par les Archeuesques Et Euvsques, Le dit Edit disant que s'il en auoit esté Vsé autrement, il
fait defenses aux Cours de parlemens d’y auoir aucun égard, et detenir l’
appel pour deïement
de
nana eee
PS PE TE PR releué, par ces raisons l'Exposant se croid obligé de suiure en cela la jurisdiction Ecclesiastique, ne refusant pas en toute autre chose de suiure celle du Conseil quand le cas y appartiendra Et cest ce qui l’oblige de presenter sa Requeste en ce Conseil pour y estre pourueu, A ce qu'attendu qu’il ne doit pas souffrir l’entreprise, du dit Doyen et de quelques Chanoines, sur la dite Jurisdiction Episcopale et Ecclesiastique, Et que c'est a ce Conseil a faire executer le dit Edit de l’année 1610. Il luy plaise renuoyer les dits appellans a leurs Juges naturels pour s'y pouruoir si bon leur semble ainsi qu’il appartiendra, ou en cas qu'ils veulent soutenir leur dit appel, À prendre leurs dites lettres au Grand Sceau pour le releuer en ce Con‘! signé Merlac Ouy sur ce le procureur General du Roy. LE prr Consrir, Ordonne que la dite Requeste sera communiquée aus dits Doyen et Chanoïines, pour en venir au premier jour qu'il rentrera ‘/:
BocHART CHAMPIGNY
Du Lundy troisiéme Aoust 1693.
Monsieur L'Intendant
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con‘
Mathieu damours Deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles denys, de Vitray
Claude De Bermen de la Martiniere Con‘
Et le Procureur General du Roy.
PA rs gd ENTRE la veuue Mathieu AMyoT VILLENEUUE Appellante de sentence de la Preuosté de cette ville rendüe Entre Pierre Amyot Villeneuue son fils, Et Tugal Cottin le 16: Juin dernier, Et Anticipée, presente d’Vne part. Et le dit CoTrIN Intimé et Anticipant, sa femme comparant pour luy d'autre part, Lecture faite de la dite Sentence, portant que le dit Pierre Amyot rendroit a l'Intimé seize Clayes et deux coffres, a prendre de l'anguille, qui n’auroient seruy qu’vn an, et six vieilles Clayes outre les seize susdites ce qui seroit liuré en presence d'Antoine Gaboury et Jacques le
à la jurisiiure celle presenter qu'il ne nes, sur la Conseil a r les dits nble ainsi À prendre 1é Merlac me que la , Pour en
Ilante de Ileneuue te d’'Vne pour luy it Pierre de l’anles seize cques le
mo
Meilleur, Les depens Payez par moitié,
atendu que le dit Amiot n’auroit fait aucun refus de liurer les dites seize C]
ayes et deux coffres. Et des pieces y mentionnées, Ouy les dits Comparans, Ensemble le dit G sçait du different des parties. LE Cons neant, Ordonne que la dits Sente grace sans amende,
aboury sur ce qu'il EIL À mis et met l'appellation au nce sortira effet, depens compensez, Et de
Bocarr CHAMPIGNY
de Panne ENTRE Vital CarroN Marchant Bourgeois de cette Ville, Appel-
lant de sentence de la preuosté d’Icelle du vnze Auril dernier, Et Anticipé d'Vne part. Et Jean PERÉ Marchant A la Rochelle, intimé d'autre. Ouy M° Claude De Bermen de la Martinie Et refferé de Requeste du 21° juillet ordonne que la dite Requeste sera joint y auoir tel esgard que de raison, Et qu ses griefs d'appel dans jeudy prochain aux parties ainsi que de raison :/.
Et Anticipant re Con en son rapport dernier. LE Consetr, À ordonné et e au proces principal, pour en j ugeant ‘a cet effet le dit Appellant fournira
= matin auquel jour sera fait droit
BocHART CHAMPIGNY C DE BERMEN
ENTRE françois Du CARREAU et Guillaume GuizLor LA Roze Bouchers en cette ville, Appellans de sentence de la preuosté d’icelle du dixi° juillet dernier Et Anticipez, le dit Du Carreau present, Et la femme du dit Guillot comparant pour luy d'Vne part. Et René MEZERÉ habitant du Caprouge, intimé Et Anticipant, aussi present d'autre part. Et apres auoir ouy les dits comparans Lx Conserr, Auant faire droi
t À Ordonné et Ordonne que pierre pinel, petit Clerc, sa femme, Charet Et de Neuers seront oüys a la diligence de l'Intimé,
sur ce qu’il pretend que le dit Du Carreau luy auoit Vendu vne vache :/.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRe Joseph AusucHon p1r DEsazL Lieutenant general au siege ord' de la y Auril de l’année derniere Et Antic Veuue Jacques Babie,
IEZ, Appellant desentence du ille des Trois Riuieres du douze ipé d'Vne part. Et Jeanne DANDONNEAU ez noms qu'elle procede, Intimée Et Anticipante
ee PL nt d'autre part. Et françois CHorer, St RowaIN interuenant, Lecture faite de l’appointement rendu en ce Conseil entre les dites parties le dernier Juin, signifié le quinze Juillet aussi dernier ausdits appellaänt Et interuenant, Jean baptiste Morin Rocheballe ce jourd'huy comparant pour la dite intimée. LE CoNsEIL A ordonné et ordonne qu'il sera fait iteratif commandement audit Aubuchon de fournir et faire signifier ses Causes d'appel a la dite
Intimée, pour en venir par les parties prestes au premier jour d'aprez les vaccances des recoltes prochaines.
BoCHART CHAMPIGNY
VEU LA REQUESTE ce jourd’huy presentée en ce Con‘! par Jean Soulard Arquebusier du Roy en cette Ville, tendante A ce que pour les raisons y contenües, il soit dit que Anne Vidault, apresent de retour de france, soit assignée, pour representer des quittances qu’elle doit auoir de sommes a luy demandées par françois Gregvire Et Mathuriñe Bellenger sa femme, Auparauant veuue Jean Maheu, de quoy la dite Vidault ne s’est pas mise en peine, quoy qu'il luy ayt fait signifier vn Arrest du treize Juillet dernier. Et Ouy le dit Soulard, Ensemble les dits Gregoire et sa femme par l'huissier Hubert leur procureur. LE ConsEir, À ordonné Et Ordonne, auant faire droit sur la dite Requeste, qu'elle sera communiquée a la dite Anne Vidault
BocHarT CHAMPIGNY
Du sixieme Aoust 1693.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ EXTRAORDINAIREMENT où estoient Monsieur
l'Intendant il MAISTRES
| Louis Roüer de Villeray premier Con°*
| Mathieu damours deschaufour
ai Charles denys, de Vitray
| Claude de Bermen de La Martiniere Con‘* | Et le procureur general du Roy.
| | Î ol al . ah … | | faite do ENTRE Vital Carror archant Bourgvois de cette Ville, Appellant de | | il du, sentence de la Preuosté .: celle du vnze Auril dernier, et Anticipé, present | était, : Assisté de l'huissier Hubert d'Vne Part, Et Jean PERÉ Marchant a la { 1.0 [8 Hiiioe: Rochelle, Intimé Et Anticipant aussi present d'autre part, Veu la dite Sendétient ; tence par laquelle le dit Appellant est condamné Payer à l'Intimé Ja Somme li dts de dix sept Cent quar
ante vne linres douze e tr
sols ie sera deduite celle d eize Cent soixante dix
receüe de l'appellant, tant Par ses mains que par qu'il aura payé dailleurs apres compte, le depens, La dite Sentence siguifiée suiuant l'Exploit de l'huissier Pr Soulard d'appel. Veu aussi les pie
deux deniers, sur laquelle
liures que le dit Intimé A
le sieur D'Tberuille, et ce tout monnoye prix de au dit Vital Carron le ieur, Au bas duque
france, Et aux seize du dit Mois, l est sa declaration
ces mentionnées dans la dite Sentence. Arrest de isons y ce Con‘! du sixie Juillet, portant aPpointement A e ce, Soit
A1 scrire et produire parde-
uers Vn de Messieurs, Et M: Claude de B:rmen de la M es a luy
Ponses du dit Intimé a 11 l'huissier Prieur au dit appellant. fl Et l'Intimé en ses reponses, Et de luy i luy a esté demandé, Et qu'il adit auoir achepté e dit Appeilant Vne Barrique de Prunes et demie Ensemble le Taport de dit Con Tont consideré, nsieur Le Consærr, A mis et met l'appellation au neant Ordonne que la dite Sentence sortira effet, Et sans Amende, Et si a condamné le dit Vital C aux depens, à taxer par le dit Con‘ Commis À cet effet VE | Bocxarr CHaMPiGNy C DE BERMEN
+ iFis ————…s
artiniere Con:
commis Raporteur, signifié l'Vnze du dit mois par Exploit signé Roger. Aupa- Requeste du dit Appellant du dix sept du mesme mois, À ce qu'il fut aise en ordonné au dit intimé de mettre dans le dit Jour toutes les factures et con- | Lei lernier. Loissemens qu'il à eus detous les M‘ des N auires où il auroit fait charger, uissier où chargé luy mesme, des Marchandises l’année derniere : Signifiée au dit t faire Intimé le mesme Jour, par Exploit signé Hubert. Re $ lidault
la dite Requeste, signifiées le ] Ouy le. dit Apellant en pris le serment, sur ce qu Et fait embarquer pour 1 barrique d'huile d'Oliue,.
endemain par ses Grriefs,
arron
Du cinquiéme Octobre 1693 He ET ; Le Conserr, ASSEMBLÉ où Estoient MaisrRes
Louis Roïüer de Villeray premier Conseiller
Mathieu damours deschaufour
Nicolas Dupont, de Neuuille Jean Baptiste Depeiras .Claude de Bermen de la Martiniere Con‘*
Et le procureur general du Roy.
L'HUISSIER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur va entrer, Messieurs damours et dupont Con‘ ont esté deputez pour l'aller receuoir, Et estans partis, sont rentrez auec luy a la Chambre, Et Ensuite est aussi entré Monsieur l'Intendant.
VEU PAR LE CONSEIL L'Edit du Roy donné a Versailles au mois de Mars dernier, signé Louis et sur le reply Par le Roy Phelippeaux, Et a costé Visa Boucherat, scellé du Grand sceau en Oire verte sur le lacs de soye cramoisy et verte, par lequel Sa Ma‘ ayant agrée et accepté. la demission qui luy a esté faite par les Ecclesiastiques du seminaire de St Sulpice de paris, de la Justice qui leur appartient en l’isle de Montreal : Crée vn juge : Royal pour exercer d’oresnauant la Justice dans la dite Isle, dont les appellations ressortiront en ce Con‘! , Vn procureur pour sa dite Mat Vn Greffier, quatre huissiers, comme aussi quatre procureurs postulans Et quatre Notaires Royaux; Et afin que les dits Ecclesiastiques du dit Seminaire de St Sulpice établis en ia dite Isle ne reçoiuent aucun prejudice de ce changement, Et pour les indemniser Sa dite Majesté leur à accordé pour la premiere fois la nomination du Juge Royal, Et qu'a cet effet elle fera expedier des prouisions a M° Jean baptiste Migeon S° de Branssat Aduocat au Parlement de Paris, qu'ils luy ont nommé, pour joüir du dit Office de Juge Royal, comme les autres pourueus de Semblables Offices, Et en faire l’exercice dans toute l’étendüe de la dite Isle, À la reserue de l’Enclos des dits Ecclesiastiques établis a VilleMarie dans la dite Isle de Montreal, Et dans leur ferme de St Gabriel dont Sa Ma‘ leur a reserué la Justice haute, moyenne Et basse, Ressortissant pareillement en ce Con‘! souuerain, leur accordant a perpetuité et incommutablement la propriété du Greffe de la à dite Justice nouuellement crée, pour le faire exercer par personnes capables qui seront receües par le Juge Royal sur les presentations des dits Ecclesiastiques, ausquelles sur leurs presentations toutes lettres neces'® seront
M here
va entrer, r receuoir, > est aussi
na mois de Et a costé 8 de soye demission Sulpice de e vn juge les appeln Greffier, Et quatre ninaire de > ce chané pour la fera expeduocat au e de Juge ire l’exers des dits 1, Et dans ice haute, rain, leur reffe de la s capables its Eccles"8 seront
expediées ; Comme aussi ils sont déch
seront attribüez aux Officiers nouuellement créez, Ut de re mal jugé Et prise apartie, Et Pareillement des frais de Accusez, de fournir les prisons, le pain des prisonniers, Enfans trouuez, et generalement de toutes les Ch Justices : Le dit EF; adressé en ce dit Con‘! contenu joüir et vser ies dits Ecclesia perpetüellement. Conclusions du
jour d'hier. Ouy le raport de M°
Pour y estre registré Et du stiques du dit Seminaire, pleinement et Procureur general du Koy dattées du Louis Roüer devilleray Premier ContOrdonne que le dit Edit Sera leu, publié Et registré au greffe d'iceluy, pour estre executé en tout son Contenu selon sa il soit notoire en la dite Jurisdiction de Montreal, qu’il y Sera aussi leu, publié l’Audience tenant Et registré au Greffe de la dite
Jurisdiction Royalle de Montreal lorsqu'elle Sera establie, A ce que chacun a + pe - SON esgard ayt a l'executer, ainsi qu'il appartiendra :/.
Bocxarr CHAMPIGNY ROUER DE VILLERAY
SERONT FAITES tres humbles remontrances le reglement du septi® Nouembre 1678, fait en c de Sa Majesté pour l’execution de l’Oxdonnance du mois d’Auri] 1667. Confirmé par Edit de Sa dite Mat du mois de Juin 1679, qu'il n'y aura
point en ce Païs ny procureurs postulans ny Aduocats, Afin qu'il luy plaise faire Connoistre, si
les pro, E
au Roy qu'il est porté par e Conseil suluant les ordres
aUparauant d'en auoir receu le
mettre quelque personne Capabl du Roy établis en la dite Isle,
argez pour toujours des gages qui pondre de leur S poursuites des la nourriture des aïges dependantes des
RC Rs sers pe
A NRRE r
suiuant l'Edit de sa Ma‘ portant son établissement, du Mois d’Auril 1668. Leu, publié et registré le dix huit septembre au dit an, parlequel Sa dite Ma‘ donne pouuoir a ce Conseil de commettre en cette ville, a Montreal, Aux trois R'°* et en tous autres lieux, des personnes qui jugent en premiere instance, Veu le dit Edit, Ensemble celuy du mois de Mars dernier, ce jour publié, Et registré au Greffe de ce dit Conseil, portant création an dit Montreal d'vn Juge Royal, vn procureur du Roy Et vn Greffier, Et ainsi qu'il est plus au long contenu au dit Edit, Copie collationnée signée Adhemar, d’Vne declaration de Maistre françois Dollier de Casson l’vn des prestres du seminaire de S! Sulpice de Paris, Superieur du Seminaire de VilleMarie Et Procureur de M"° Louis Tronson prestre Superieur des dits Ecclesiastiques du dit Seminaire de $‘ Sulpice, seigneurs Et proprietaires de la dite Isle de Montreal ; qu'ils pouuoient estre en droit de nommer Vne autre personne, que cependant il y renonçoit, pour les causes contenües en la dite declara-
Ayant esté {jon, dattée a VilleMarie du deuxiéme septembre dernier ; Et
parlé de com-
mettre le S* Ouy M° Jean baptiste Depeiras Conseiller faisant fonction en cette Juchereau,Mrs
das pin partie de Procureur General de sa Ma“ Et sur ce déliberé. LE
Procureur 8e (CONSEIL À commis et commet Juge Royal au dit Montreal M° neral se sont
de Charles Juchereau Escuyer, pour connoistre en premiere instance de toutes mattieres tant Ciuiles que Criminelles Et de police, suiuant les Ordonnances Et la redaction de celle de 1667. Et les Vz et Coutume de la Preuosté et Vicomté de Paris, Et en joüir et vser par le dit S' Juchereau aux honneurs, fonctions, pouuoirs, franchises, libertez, prerogatiues, preeminences, priuileges, exemptions, droits, reuenus et émolumens y appartenans,
jusques a ce qu’il ayt plû a Sa Ma d’y pouruoir :/.
BocHART CHAMPIGNY
Veu Le procez et differend pendant en jugement en ce Con‘! Par Euocation faite suiuant l’arrest du dixneuf decembre 1691. Entre Jean Creste et la Veufue de Guillaume Bauché Montmorancy propriettaires de Chacun Vne huitieme portion de la terre dubuisson tenüe en arriere fief de Beauport Appellant de sentence Interlocutoire de la Preuosté de Cette Ville du vingti® juillet de la dite Année, demandeurs au principal, Robert Choret porteur de leur pouuoir comparant pour Eux d'Vne part, Et Joseph Giffart
is d'Auril rlequel Sa e, a Montjugent en rs dernier, ‘éation an r, Et ainsi Adhemar, restres du eMarie Et 'siastiques ite Isle de personne, e declararnier ; Et >n en cette iberé. LE ntreal M° re instance uiuant les ume de la Lereau aux s, preemipartenans,
1 Par Euoan Creste le Chacun f de Beaue Ville du rt Choret ph Giffart
A DE Ter RE IG RE Escuyer $: de Beauport Intimé Et deffendeur, Me Alexandre P
euuret de Gaudaruille Procureur du Roy commis en la dite Pre
uosté aussy fondé de son pouuoir comparant pour luy d'autre La dite sentence du Vingti® Juillet
1691 ; Par laquelle sur ce que les dits demandeurs Auroient conclut A ce que le dit deffendeur fust condamné Leur rendre et restituer Sc:
auoir au dit Creste La somme de quatre vingt seize Liures P
ar luy payée a deffunct Robert Giffart pere du deffendeur pour pretendu quint et requint de l'ac-
quisition quil a faite du nommé Claude Guyon pour sa Part et portion du dit fief du buisson, N'Estant obligé de payer qu'Vne Mail d'or de Cinq‘ sols, Et a la dite Bauché Celle de Quatre vingt dix liures qui à aussy esté payée pour pareille Raison par le dit deffanct Bauché, Et Que Par le dit deffendeur auparauant de repondre auroit esté demandé Communication des quittances des dits payemens, Auroit esté Ordonné que le dit Choret donneroit communication des pieces en question dans la huictaine pour y repondre dans la huictaine Apres Et Ensuite estre ordonné ce quil apartiendroit Requeste du dit Choret au dit nom, Par laquelle pour les causes y contenues I] conclut a estre receu appellant de la dite sentence, L’ordonnance par laquelle I] luy seroit permis de faire Intimer qui bon luy sembleroit Pour en Venir a Jour Certain et competant, Arrest du Con£! des six Aoust, Vingt six Nouembre, quatre et dix decembre de la dite année 1691, Par lequel arrest du dit jour dix decembre, Partyes ouyes Ensemble Maistre françois Magdelaine Ruette dauteüil parlant en cette Partie pour le dit Sieur de Beauport Et de Gaudaruille et Comme allié d'Iceux, Et Mr Charles denis de Vitray Con‘ faisant fonction de Procureur general du Roy en Cette partie, Et que le dit sieur de Graudaruille auroit declaré quil nestoit pas fondé de pouuoir du dit sieur de Beauport, Le Conseil Pour cause auroit retenu par deuers soy le procez et differend des parties, Ce faisant ordonné que Lesdits Arrestet pieces des apellans seroient incessamment Cormmuniquées au dit S° de Beauport a son domicille pour en Venir prestes au l'Vndy dapres les Roysde lannée derniere 1692. Et Pour auoir par le dit de Gaudaruille comparu Et pris qualité de Procureur du dit sieur de Beauport Iceluy condamné en tous les depens faits Jusques au dit Jour dix® decembre Et donné Acte de la remise ez mains du dit Choret des pieces dont le dit Gaudaruille auroit pris com- Mmunication suiuant le susdit Arrest du sixi® aoust Et de ce que le dit Choret luy en auroit rendu son recepissé, Autre Arrest du qutorz® Auril de La dite
Année 1692. Parlequel les partyes Auroient esté Appointées a Escrire et mettre es mains du dit sieur de Vitray faisant fonction de procureur general du Roy Pour au Kapport de M° Louis Roüer de Villeray premier Con‘ estre fait droit, Contract d'acquisition faite de la huictieme partie du dit fief du buisson par le dit Creste a Claude Guyon pour le prix et somme de quatre Cent Liures en datte du quatre Aoust 1666, Autre Contract d'acquisition faite d'autre huictieme partie du dit fief du buisson par le dit Bauché de feu Pierre Paradis Et Barbe Guyon sa femme moyennant la somme de Cinq cent Liures en datte du douze Juillet 1672 : Vne quittance du dit feu sieur Robert Giffard pere passée pardeuant Paul Vachon Notaire en datte du premier Juin 1667: Parlaquelle Il reconnoist auoir receu du dit creste La somme de quatre Vingt seize liures pour lods et ventes quint et requint de la dite huictieme partie de fief par luy acquise, Et autre quittance passée pardeuant le dit Notaire le huictieme Januier 1675, Par laquelle le dit deffendeur reconnoist auoir receu du dit Bauché pour quint de droits seigneuriaux de l’acquest qu’il a fait de Pierre Paradis dans le fief dubuisson La somme de Quatre Vingt dix liures, Contract et traitté passé a Mortagne Pardeuant Rous:el Notaire au dit lieu en datte du quatorze Mars 1634 Entre le dit feu sieur Robert Giffart Et Jean Guyon et Zacarie Cloustier Parlaquelle Entre autres choses en consideration de leur seruices Le dit sieur Giffart donne a chacun d’'Eux Mil arpens de terre complantez en bois debout et en prairies auec droit de Chasse, fuye et droit de moulin Aux retenues et reserues par dessus Eux de ses droits seigneuriaux et deluy en faire la foye et hommage quand le cas appartiendra, luy rendre par adueu les dites choses données et d’en payer pour tous deuoirs chacun vne maille d’or Vallant Cinq‘ sols par mort ou mutation, Tiltre de Concession faite par la compagnie de la nouuelle france cydeuant seigneurs de ce païs Le quinz° Januier 1634 au dit feu sieur Giffart d'Vne lieue de terre sur le fleuue $‘ Laurens À Endroit de la Riuiere dite Nostre dame de Beauport sur Vne lieue et demie de profondeur La dite Riuiere comprise en toute Justice proprieté et seigneurie À la reserue de la foy et hommage quil sera tenu ou ses successeurs ou ayant cause porter au fort St Louis de Quebecq par Vn seul hommage lige a chaque mutation de possesseur auec Vne maille d’or du poidz dVne Once Et le reuenu d’Vne année de ce que le dit feu sieur Giffard se sera reserué apres auoir donné en fief ou a Cens
> et mettre eneral du on° estre lit fief du de quatre >quisition auché de Le de Cinq feu sieur en datte a du dit t ventes quise, Et Januier
t Bauché e Paradis ontract et datte du Guyon et 1 de leur s de terre e et droit seigneuidra, luy Is deuoirs Tiltre de seigneurs lieue de > dame de nprise en 1ommage Louis de seur auec > ce que u a Cens
eme et rentes Tout ou partie des dit
s lieux, le dit tiltre Colationné par Grenaple Le Vingt huict Auril dernier,
Vn Contract de donnation Entre vifs faite par le dit feu sieur Robert Giffart Et Marie Renouard sa femme au deffendeur
de Beauport Et de tous ses biens meubles et Immeubles À la reserue de l’Vsufruit Leur vie durant en datte du dix neufoctobre 1663
Insinué au greffe qu Con! Le dix° Nouembre Ensuiuant Et au Chastelet de Paris Le dix neuf Jan 1664, Deffences du dit sieur de Beauport signiffiées au dit Choret par Metru huissier Le Vingt Cinq Jan 1692, Ensemble les repliques des demandeurs Communiquées au dit sieur de Gaudaruille Le Vingti® Juillet suiuant, Reponses du dit sieur de Gaudaruille non ny dattées, Conclusions du dit sieur de Vitray Cont f Procureur General du Roy auquel le tout A esté quinz® Aoust dernier, Tout Consideré Et ou Villeray, Le CONSEIL à Condamné le deffe creste La dite somme de quatre vingt saize liures par luy payée au dit feu sieur Giffart, Et a la dite Vefue Bauché Celle de Quatre Vingt dix liures par elle payée au dit deffendeur pour pretendus lods et ventes quint et requint du prix des dites acquisitions, sauf a retenir par le deffendeur la huicti® partie de Cinq“ sols prix de la Maille d'or portée au dit traitté deffences au dit sieur de Beauport d'Exiger a lauenir sur Je dit Arriere fief dubuissoa en plus outre que la dite maille d'or Et si la Condamné aux depens a taxer par le dit sieur de Villeray, sauf au dit S° de Beauport si bon
Ms Ville- Tuy semble A repeter contre le dit sieur de Gaudaruille Ceux et priué nom :/,
de la dite seigneurie
signées aisant fonction de Communiqué en datte du y le rapport du dit sieur de ndeur rendre et restituer au dit
ausquels Il a esté condamné en son propre
Bocxarr CHAMPIGNY ROUER DE VILLERAY
Du douze Octobre 1693.
LE Consæir, ASSEMBLÉ où Estoient Maisrres
Louis Roüer de Villeray premier Cone Mathieu damours Deschaufour Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste depeiras
a ps na
D rm NS EE
Charles denys, de Vitray Claude de Bermen de la Martiniere Con‘!
Et françois Magd'° Rüette d'Auteüil procureur General du Roy
VEU PAR LE Consxix, Vn titre de Concession accordé par Monsieur le marquis de denonuille lors Gouuerneur et Lieutenant Creneral pour le Roy en ce pais, Acadie, Isle de terreneuue Et autres païs de la france septentrionale, Et Monsieur Bochart de Champigny Intendant de Justice, police et finances esdits pais, le 20° May 1688. a Pierre LeMaistre demeurant en la ville des Trois Riuieres, de la moytié d'yn Emplacement dans la dite ville, joignant du costé du Nort-est Vne place qu'il a acquise de la Veuue Seigneuret tirant vers la Maison de Joseph Petit Bruno, sur vingt cinq pieds de largeur, pour en joüir par le dit LeMaistre ses successeurs et ayans cause à toujours, Et en faire et disposer comme bon luy semblera, À la charge de payer a la Recepte du Domaine de Sa Ma‘ deux sols de rente et six deniers de Cens, Et ainsi qu’il est plus au long porté au dit titre, signé L. M. de Denonuille, Bochart Champigny, et contresigné par Mes dits seigneurs À Peuuret, Et scellé des Armes des dits sieurs Gouuerneur Et Intendant. Breuet de confirmation de la dite Concession fait le Roy estant a Versailles le 24 May 1689. signé Louis et plus bas Colbert, portant le dit Emplacement consister en la moytié de ce qui se trouuerra de terres, depuis la dite place acquise par le dit LeMaistre de la dite Veuue Seigneuret du costé du Nort-est jusques a la Maison du dit petit, Auec vingt cinq pieds de largeur aprendre au sud au Jardin des peres Jesuites, Et au Nort-est à la place d'armes, Et ainsi qu'il est plus au long contenu au dit Breuet, Adressé en ce Conseil, afin entr'autres choses qu’il soit enregistré, Requeste du dit LeMaistre, tendant a ce que les dits titre et Breuet soient registrez au Greffe de ce Con‘! pour joüir par luy de l'effet et contenu en iceux, Au bas de laquelle est l’Ordonnance de ce dit Con‘! du six Aoust dernier, portant que le tout seroit communiqué au procureur Greneral. Oüy le dit Procureur general du Roy en ses conclusions, Ensemble le Rapport de Maistre Louis Roüer de Villeray LAS Villeray premier Con* LE Consgiz À ordonné et Ordonne que les dits titre de Concession et Breuet de confirmation seront registrez au Greffe, pour joüir par le dit LeMaistre, ses successeurs et ayans cause a toujours de
l'effet et contenu en iceux :/.
ROUER DE VILLERAY
Dy nsieur le le Roy en ntrionale, t finances des Trois : du costé it vers la , pour en rs, Et en yer a la Cens, Et nonuille, uuret, Et t de con- 24 May consister | acquise t jusques re au sud Et ainsi seil, afin , tendant on‘! pour l'Ordonroit com- Roy en Villeray les dits u Greffe,
jours de
——__ cms,
L'Huissrer Rocer AYANT AUERTY que Monsieur le (
entrer, Messieurs ‘amours et dupont Con‘ ont receuoir, Et estans p
iouuerneur alloit esté deputez pour l'aller artis, sont rentrez auec Mon dit sie Monsieur l'Intendant est ensuite aussi entré 4,
VEU PAR LE CONSEIL son Arrest du cinqui° de ce Mois, par lequel M° Charles Jucherean est commis Juge Royal a Montreal,
premiere instance de toutes matieres, tant ciuiles,
Messieurs de 10 y it gin | £ in Martiniere Police. Requeste du dit sieur Ju here:
Et le procureur \ ad F general sont C0 la dite Commission de Juge Royal,
sortis soit montré a Maistre Jean baptiste de faisant en cette partie
ur le Gouuerneur +4,
pour connoistre en que criminelles et de vu, tendante À estre receu Au bas de laquelle est le peiras Con‘en ce Conseil, fonction de Procureur general du Roy, datté du present Mois, Et le requisitoire du dit sieur depeiras, information de Vie mœurs Et Re
du neuf ace qu'il fut fait ligion du dit sieur Juchereau, Et ensuite est le soit fait, signé Champigny. Information des dites vie mc Religion faite par Maistre Louis Roüer de Villeray premier Con° parlaquelle appert des bonne Vie mœurs du dit Sieur Juchereau, et qu'il fait profession de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, dattée du lendemain dixiéme, Au bas de laquelle est le soit montré. Conclusions du dit sieur depeiras, dattées du jour d'hier, Et ouy le rapport du dit Con‘ Commissaire. “ Fe Tout consideré Le Conserr, ayant mandé à la Chambre le dit sieur Juchereau, luy auroit fait préter le serment au
eurs Et
Cas requis,
Bocxarr CHAMriany
eus utahe VEU PAR LE ConNseïr, les Lettres patentes du Roy données à Mile proou- Vorgailles au Mois de Mars 1692, signées Louis e reur general
t sur le reply sont rentrez.
par le Roy Phelippeaux, Et a costé Visa Boucherat, scellées du grand sceau en Cire verte, sur lacs de Soye cramoisy et Verte, par lesquelles Sa Ma‘ permet aux Religieux Recollets de continüer leurs établissemens, tant en cette Ville, qu'aux lieux de VilleMarie, Plaisance, Isles St Pierre et en tous autres lieux où ils seront jugez necessaires, pourueu que ce soit de l’aueu et consentement de son Gouuerneur et Lieutenant general de ce pais et des habitans des lieux où ils Voudront s'établir, dans lesquels lieux ils seruiront d'Aumosniers aux troupes, Et feront les fonctions Curiales lorsque
me “fo
l'Euvsque le jugerg nece aire Et leur en donnera le pouuoir, Amortissant les Eglises, logemens | ST res des Couuents établis aus dits lieux Et qui pourront l'esffé ey ayez. Reg‘ du pers Hyacinthe Perrault Commr Prouincial de toutes les Missions des Pures Recollets de 2e pais Et Gardien du Couuent de cette ville, À ce qu'il soit ordonné que les dites patentes soient registrées, Au bas de laquelle est le soit moutré. Conclusions du procureur General du Roy, du jour d'hier Ouy le rapport de M° Louis Ne Ville: Roüer dé Villeray premier Con“ LE Cowsir, À ordonné et ordonne que les dites Leltres patentes seront registrées au Greffe d'iceluy, Pour joüir par les dits Religieux Recollets du contenu en icelles, A la charge par eux que quant ils voudront faire quelque nouuel établissement, ils s'adresseront au Juge des lieux, pour faire assembler les habitans Et sçauoir s'ils y Voudront donner leur consentement, dont sera drrasé Acte Authentique pour leur seruir conformement aus dites lettres patentes
BocHART CHAMPIGNY ROGER DE VILLERAY
Veu par LE Conserr, Vn Breuet du Roy du premier Mars de la presente année, portant confirmation et ratification d'Vne Concession qui a esté faite le Jouze Wouembre de l’année derniere, par Monsieur le Gouuerneur et Monsieur | Intendant aux Peres Recollets de Quebec, d'Vne augmentation de terrain dans la Rüe St Louis en cette dite ville dont ils ont besoin pour bâtir leur Eglise et Couuent ; parlequel sa Maté leur Concede de nouueau dix sept pieds et demy de terrain a l'entrée et au dedans de la dite Riüe, Aprendre du poiteau qui fait le coin de leur Clôture d'emplacement donné par la damoiselle denys pour l’Vsage de leur Couuent, dont sera tiré d’yn endroit a l’autre Vne ligne droite pour dresser la dite Rüe, sur laquelle ils se bâtiront et clorront, laquelle ligne a de long Vingt Vne toises quatre pieds six pouces ou enuiron de terre en superficie, Pour joüir les dits peres Recollets de la dite augmentation de terrain a perpetuité comme de leur propre, Et ainsi qu'il est plus au long contenu au dit Breuet signé Louis Et plus bas Phelippeaux. Requeste presentée en ce Conseil par le Pere Hyacinthe Perrault Comm Prouincial de toutes les Missions des Recollets en ce pais Et Gardien du Couuent en cette ville, tendante À ce qu'il soit
nortissant s lieux Et t Commr t Gardien : patentes isions du M! Louis donné et d’iceluy, lacharge ment, ils Et sçauoir > Authen-
\ presente esté faite erneur et nentation soin pour nouueau dite Rüe, at donné tiré d’vn quelle ils 28 quatre its peres de leur né Louis le Pere Recollets qu’il soit
Pardeuant Maistre Jean baptis droit aus
DE COUAGNE et René Cuixr, Veu l’arrest rendu en ce C niere Entre le dit Min Ville du 29° Juillet d’Vne part. E iceluy, au nom et comme E Gaudon Bellefontaine Intimé d’ d'Entre les dits sieurs de} sauld et de Coüag Coüagne Comparoistront a jour
— mm.
ordonné que le dit Brouet sera registre Conclusions du Procureur General du de M: Louis Roïer de Villeray, pre ordonne que le dit Breue
Au bas delaquelle e: lu
du jour d'hier, : vüy le raport “mier Con” Lx Conserr, t sera registré iu Céretfe d'Iceluy, Monsieur le ç1 ‘ana » CE PT rt Gouuerneur est CONCESSION, Pour joüir pur les dites on en iceux, sans qu'il
it montré.
À ordonné et
Ensemble 1n dite l s Recollets du contenu
8 Y puissent estre troublez a L'anenir Mr Deville ‘ Ta à es Boctarr Camions
RoUERr pr VILLERAY
Enrre Oliuier More
LL ESCUYER SIRUR Dr sentence du BR
ailliage de VilleMarie Isle de MEZERET,
LA DuRanra sr. Appellant de Montreal, presen! d'Vne t Jean Pirore Carlié sa femme et S' Appellant, Ensemble Le Consert, appointe ]
part, Et René
Intimez, Je dit : Procuüratrice d'autre la dite femme fo
françois ROCHEREAU e t comparant par Marie Mr deVille- r d ny na pas OUy le dit piné, déliberé, produire tout ce que
dans le temps de
lezer
part.
zeret, Et sur es parties en droit à escrire
bailler Contredits et se
bca leur semblera, saluations
l'ordonnance roger sur faits et Articles te le dit fezeret, E
» Et permet au dit Appellant de ls des Intimez que t si besoin est, de
faire Inter.
bon luy semblera faire oüir des temoin te de Peiras Con* e de raison *#
aure qi
S par Enquest:
Pour à son raport estre fai!
dites parties ainsi qu
Bocxarr CHAMPIGNY
nes
ENrre françois M INGAULD Marchant, demandeur d'Vne
ERTER aussi Marchans, de onseil le vingt deux dec gauld Appellant de
part. Et Charles fendeurs d'autre part.
embre de l’année sentence de 1 t Maistre Jean baptist xecuteur
derà preuosté de cette e depeiras Conf en testamentaire de deffunt Jean baptiste autre, par lequel dit Arrest l'instance eiras et Mingauld, Et celle d'Entre les dits Minne sont jointes, Et ordonné que les dits Mingauld et de
certain et Competant, pour estre sur le tout
tait droit aus dites parties ainsi que de raison, signifié a la requeste du dit sieur depeiras au dit de Coüagne auec assignation en ce Con! par Pruneau le 21° Januier de la presente année. Requeste du dit de Coüagne, À ce que le dit Cuillerier fut appellé pour defendre, conjointement auec luy, aux demandes du dit Mingauld, Au bas de laquelle luy auroit esté permis de faire Interuenir le dit Cuillerier par Ordonnance du 25° feurier dernier, Ce qui auroit esté signifié au dit Cuillerier, auec assignation pour repondre el proceder conjointement auec le dit de Coüagne aux demandes du dit Mingauld, le tout par Exploit signé pruneau du 18? Mars dernier. facture de Marchandises liurées par le dit Mingauld aus dits de Coüagne Et Cuillerier, montant a la somme de trois Mil sept Cent cinquante sept liures quatorze sols sept deniers, À raison de soixante liures de profit, fait la somme de deux Mil deux Cent cinquante quatre liures quinze sols, faisant en tout la somme de six Mil douze liures neuf sols sept deniers sauf Erreur de calcul, sur quoy le dit Mingault a receu de Billets de quatre Mil liures, Et Mil liures en argent, le tout du pais, en deduction de la dite facture, Le dit arresté de facture fait le dix Nouembre 1691. signé Charles de Coüagne, René Cuillerier, et Mingault. Autre facture ou Memoire, contenant ce que les S'® le piccard, de Coulonge et le dit Bellefontaine deuoient a Louis Marnot de Paris, du 25° Mars au dit an 1691. signé Marnot. Vn Memoire des Erreurs et obmissions faites sur la facture des dits de Coüagne et Cullerier, montant a deux Cent deux liures seize sols six deniers, argent prix de france, en datte du six septembre dernier, signé Mingault, Et signifié le 17° du dit mois au procureur des dits De Coüagne, et Cullerier, Missiue sans datte, signée par la femme du dit Mingault, adressée au dit de Coüagne, afin qu’il ne reglast aucune afaire auec luy, et de ne luy donner pas vn sol. Vn Billet de change, du premier Octobre 1691. payable au porteur, de la somme de quinze Cent liures monnoye de france, signé Charles de Coüagne, et dont la signature est rayée, y ayant au dos d’Iceluy Vn receu signé duplessis. Copie d'Vn autre Billet de change, du dit jour, aussi payable au porteur, de pareille somme de quinze Cent liures monnoye prix de france, estant marqué sur la dite copie qu'il estoit signé René Cullerier, Au bas de laquelle est des defenses faites au dit Cullerier de payer a autre qu’a Louis le Compte dit dupré Marchant au dit Montreal, suiuant l’Exploit de Lory, du dix decembre 1691. Autre billet du dix
queste du dit par Pruneau yne, À ce que uec luy, aux sté permis de er dernier, Ce r repondre et s du dit Miner. facture de ne Et Cuillee sept liures le profit, fait iures quinze 5 neuf sols It a receu de it du pais, en ix Nouembre Autre facture t le dit Belle- | dit an 1691.
ur la facture ures seize sols dernier, signé De Coüagne, dit Mingault, e auec luy, et Octobre 1691.
oye de france, ayant au dos le change, du ze Cent liures il estoit signé dit Cullerier dit Montreal,
billet du dix
+ Te mm mm ue à Nouembre au dit an, signé Mingauld, par lequel il prioit le dit Cullerier de Payer a Adhemar douze liures monnoye de ce pais, dont il tiendroit compte, Au dos duquel est escrit, Nous promettons de: payer le contenu en l'autre part, ce six Nouembre 1691. signé Charles de Coüagne, Vn Memoire de Meubles et Vstencilles que le dit Mingauld Pretend auoir Vendns au dit de Cotagne, datté en teste du neufiéme des dits mois et an, Montant tout ce qui est compris a douze Cent trente sept Liures quinze sols sept deniers, signé Mingauld, Copie collationnée signée Maugue No de deux Billets du dit Mingauld, le premier du quatorze Nouembre au dit an 1691. de Cent quarante sept liures, payable a Martigny, Et l'autre du même jour, de Cent quatre vingt quatre liures, que le dit De Coïüagne anoit payée a l’acquit du dit Mingauld au sieur de Maricour, l'Vn et l'autre des dits billets, a deduire sur douze Cent trente sept liures
quinze sols sept deniers. Et vne quittance au dit de Coüagne, -du dit jour quatorze Nonembre de
la même année, signée Rouuray par le dit Martigny, de la dite somme de Cent quarante sept liures, Et de Cent quatre vingt quatre liures a endosser sur le dit Billet de douze Cent trente sept liures quinze sols sepl deniers que le dit Mingauld auoit du dit de Coüagne, Vn compte de Marchandises vendiies par le dit Mingauld aus dit de Coüagne et Cullerier, Ensuite duquel sont les raisons fondamentales du dit Mingauld, concernant la contestation d'Entre luy Et les dits de Coüagne Et Cullerier, Lesquels il demande estre condamnez luy Payer le prix des Marchandises qu'il leur a liurées suiuant la facture Monnoye prix de france, anec Quarante cinq pour Cent de benefice, aussi monnoye prix de france, Et pour les Erreurs et obmissions, luy payer la somme de Cent vingt trois liures huit sols six deniers, aussi argent prix de france, Et Les quarante cinq pour Cent, montant a cinquante cinq liures huit sols, faisant ensemble, Cent soixante dix liures seize sols six deniers, Vingt quatre liures pour trente cinq pots de Vinaigre, le tQut prix de france, En ses dommages et interests, pour son retardement, de luy et de sa lemme, en ce pais qui seroient repassez en france dez l'année derniere, Et en tous les depens, tant de ses demandes, que ceux contre luy faits par le dit & depeiras, Le dit escrit de raisons fondamentalles datté du troisi® feurier dernier, signifié le 17° septembre aussi dernier a leur procureur, suinant l'exploit de Prieur. Reponses It defenses des dits de Coüagne et Cullerier signifiées le premier
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7m — oriente isa Ce de ce mois au dit Mingauld, par le dit Prieur, suiuant son Exploit du dit jour. Ouy le rapport de Maistre Claude de Bermen de la Martiniere Contr Tout consideré. Le ConseiL À dechargé Et decharge les dits de Coüagne Et Cullerier de la demande a eux faite par le dit Mingauld, Et iceluy condamné aux depens, a taxer par le Con“ Raporteur :/.
