BOCHART CHAMPIGNY C. DE BERMEN

ENTRE Siluain Dupra.s Maçon, Appellant de sentence de la Preuosté de cette Ville, du dix sentieme Septembre dernier, present d'Vne part. Et M° Nicolas Dupont DE NEUUILLE Con‘ en ce Con‘ Intimé aussi present SL iepeires d'autre part. Lecture faite de la dite sentence, parlaquelle le dit Appellant est condamné d’acheuer les trauaux de Maçonne par luy entrepris, à commencer dez le lendemain de la signification d’Icelle, Autrement permis a l'intimé d'y mettre des Ouuriers aux depens du dit Appellant, Et Ordonné que Visite seroit faite des lieux en question, par Hillaire Bernard Et la Joüe Experts nommez d'Office, Lesquels feroient préalablement le serment, Et ensuite leur rapport, pour le dit rapport Veu estre ordonné ce qu'il appartiendra, le dit appellant present ou deüement appellé pour voir faire la dite Visite, depens reseruez en definitiue ; La dite sentence signifiée au dit app" par l'huissier Roger suiuant son Exploit du lendemain, auec sommation de se trouuer le lundy suiuant sept heures du matin sur les lieux en question, pour voir faire la dite Visite. Lecture aussi faite des pieces dattées en la dite sentence, Rapport des dits Experts, signé H. darriuiere et françois de Lajoüe, de Requeste d'appel de la dite sentence par le dit Duplaix, de luy signée, repondüe le 23 septembre dernier, Et signifiée le lendemain a l’Intimé auec intimation a ce jour. Et Ouy les dites parties. LE CONSEIL a mis et met l'appellation au neant, Et renuoyé le dit Appellant a l’execution de la dite Sentence, Et aproceder en la dite Preuosté jusqu'a sentence definitiue inclusiuement, sauf l'appel en ce Conseil, Et si a condamné le dit appellant en trois liures d'amende, Et aux depens de l'appellation :/.

BocHART CHAMPIGNY

it du dit re Con‘ üagne Et ondamné

Preuosté part. Et present Île le dit y entretrement lant, Et Bernard ment le onné ce our voir signifiée in, auec 1 sur les aite des 1. darri- » par le ignifiée parties.

>pellant jusqu'a ndamné tion ’/.

ENTRE Joseph AuBucHoN DIT DES’ALLIEZ, Appellant de sentence du lieutenant General au siège ordinaire de la Ville des Trois Riuieres, du douze Auril de l'année derniere, Et Anticipé, defaillant d'Vne part. Et Jeanne DANDONNEAU Veuue Jacques Babie ez noms qu'elle procede, intimée Et Anticipante, presente d'autre part, Et françois CHorgr, $t ROMAIN Interuenant, comparant par sa femme, Lecture faite d'Arrest rendu en ce Conseil Entre les parties le troisieme Aoust dernier, portant qu'il seroit fait iteratif commandement au dit Aubuchon de fournir Et faire signifier ses Causes d'appel a la dite Intimée, pour en venir par les parties prestes au premier jour d'apres les vaccances des recoltes, signifié aus dits Aubuchon et Chorel, par Exploit du dix huit septembre dernier, signé Normandin. Et ouy les dits comparants. Le CoNsEit, À ordonné et ordonne que le dit Aubuchon fera incessamment signifier les Causes d'appel a la dite Intimée,

pour en Venir les dites parties a la huitaine, pour toutes prefixions et del

ays, Bocrarr CHAMPIGNY

DEraUT à René fezeret Me Arquebusier a VilleMarie isle de Montreal Anticipant, comparant par Marie Carlier sa femme Et procuratrice Contre Jacques Millet habitant de la dite Isle, appellant de sentence du Bailliage de la dite Isle, en datte du huit juillet dernier defaillant, faute d’estre com- Paru où personne pour luy a l'adjournement à luy donné Exploit de Cabazié, du 19° septembre aussi dernier, a comp nier, Et soit signifié,

en ce Con! par aroir lundy der-

Bocxarr CHAMPIGNY,

Du dix neuf Octobre 1693,

Louis Roïüer de Villeray premier Con Mathieu damours deschaufour

Nicolas dupont de Neuuille

Jean baptiste depeiras

Charles denys, de Vitray

RME | Li: spa dc

RÉ NARREE

RENE | BE es De.

Claude de Bermen de la Martiniere Con‘

Et D'Auteüil Pro’ Gen‘! du Roy.

VEU PAR LE Conseil la Requeste presentée en iceluy par Joseph Monic escuyer Cap® Et Major des Troupes du detachement de la Marine en ce pais, Contenant que le sieur de Callieres Grouuerneur pour le Roy a Montreal ayant tenu plusieurs années le corps de logis, court, jardin et autres dependances d’iceluy, que le supliant à en la dite ville de Montreal, a vn prixtres modique, Et luy ayant esté representé, il fit esperer qu'il feroit dedommager le ditsupliant par d'autre voyes ; Mais ces promesses n'ayant Eu aucun effet, Auant son depart du dit lieu, il dit au dit Sieur de Callieres, que pour le passé, il consentoit a le perdre, Mais que pour l’auenir il vouloit conuenir d’Vn prix fixe, Ce que le dit Sieur de Callieres n'ayant agrée, il n’a Voulu passer aucun Bail Et Veut tenir le dit logis de son autorité Et au prix qu'il luy plaist, Ce quiestant contraire a toute justice, le dit Supliant deuant estre . M° de son bien, il se seroit volontiers adressé aux Justices Inferieures ; Mais comme elles ne pourroient peutestre pas maintenir le dit Supliant en son bon droit, par le rang que tient le dit Sieur de Callieres a Montreal, il suplie ce Con‘! d’Ordonner que le dit Sieur de Callieres remettra le dit logis entre les mains du supliant, ou de son Procureur, ou luy en payera la somme de cinq centliures par chacune année qu'il l'occupera, le supliant nele voulant pas loüer a moins : Et Atendu que par l’autorité que luy donne le rang de Gouuerneur dans le dit lieu, les Zuissiers pourroient faire difficulté de signifier, tant la dite Requeste, que ce qui seroit ordonné sur icelle, il plüst au Con‘! ordonner a l'huissier Queneuille ou autres de faire toutes significations requises Et necessaires, LE CONSEIL, À ordonné Et ordonne que la dite Requeste sera communiquée au dit sieur de Callieres, pour luy oùy, ou sa reponse Veüe dans les delays ord'* estre fait droit ainsi que de raison. Ki donné esten mandement au premier huissier ou sergent sur ce requis d’ainsi le faire :/.

ROUER DE VILLERAY

VEU PAR LE CONSEIL vne Concession faite par Monsieur le Gouuerneur Et Monsieur L’Intendant a françois Charron de la Barre l’Vnziéme septembre de l’année derniere, de l’espace de terrain qui se trouue derriere et

É Monic ce pais, ontreal depenrixtres imager in effet, pour le nuenir Voulu x qu'il at estre s; Mais en Son | suplie s entre ime de roulant ang de uté de il plüst signifique la )ÜY, OÙ son. Ni d’ainsi

erneur le SeP-

iere et

receu au dit Office, Re Et « Office de proc receu, Et ju dit Montreal 124

entre la Maison et M de Quebec, à

azur Prendre depuis la Rüe derriere de la Maison Cu

tant le long de l’'empl

e à luy appartenant en la basse Ville appellée sous le fort, ju dit Charron, Et depuis 1 acement de Jac coin de la deuenture de la M dits quatre pieds se

$ques à l’encoignüre du a dite Encoignüre, ques defaye, Jusques aison de Chaulne tailleur

ront reseruez le long de s Passage pour aller a &

en monà quatre pieds du d'habits, auquel les a aison pour luy { à court, Lequel sieur Charr espace de terrain à sa dite M ainsi que bon luy semblera.

Concession, pour e

aire vn On pounoit joindre le dit aison Et Mazure, Et le tout f

Breuet du Roy port n joüir par le dit &:

à perpetuité comme de de Mars dernier passé, signé Louis Et plus b dit sieur Charron, & ce que les soient registrez.

aire clorre et fermer ant confirmation de ] Charron, ses heritier leur Propre, donné a Ver

a dite ‘SOU aYans cause Sailles le premier du Mois as Phelippeaux.

dits Concession et Breue Ouy et ce consent CONSEIL, À ordonné Et or

de confirmation Charron, se

Requeste du t de confirmation ‘al de sa Mat Le e de Concession E

ant le procureur gene donne que les dits titr seront registrez au Greffe die s hoirs Et ayans ause de l'effet E

t Breuet eluy, Pour joüir par le dit Sr t contenu en iceux :/,

ROUER DE VILLER4«Y

re SUR CE QUI a esté r Alexis defleury de VilleMarie en qu

emontré par le Procureur General du Roy que M: Chambault Continüant de rendre Ja Justice en laVille de

alité de Juge Bailly de L'Isle de Montreal, n'a pü descendre en cette ville, pour estre re

ceu en ce Conseil en l'Office de Procureur du Roy au Siege Royal, dont il a obtenu des prouisions de sa Mat Et qu'il est du seruice de sa Maté qu'il y ayt vne Personne qui fasse fonction du dit Office de procureur de Sa dite Ma“ jusques a ce que le dit S' de Chambault ayt esté Auerant qu’il y soit pourueu Le Conserr, ommet le dit sieur de Chambault, pou ureur du Roy, Jusques sques a ce, preter

& commis T Par prouision exercer le dit a ce qu'il puisse descendre

pour estre a le serment ez mains du

Juge Royal étably au

ROVER DE V ILLERAY

mn a ri tm RE Se j

ENTRE Maistre Jean baptiste DEPEIRAS Con‘ en ce Con‘! Executeur testamentaire de deffunt Jean baptiste Gaudon Bellefontaine, Lequel a verbalement dit qu'il se porte appellant d'vn chef de sentence de la Preuosté de cette ville du 29° juillet 1692. concernant la somme de trois Cent quarante deux liures, faisant partie de celle de douze Cent trente sept liures quinze sols sept deniers, present d'Vne part. Et Charles DE COGAGNE Marchant intimé, aussi present d'autre part. Lecture faite de la dite Sentence, portant entr'autres choses, que la dite Sentence de douze Cent trente sept liures quinze Sols sept deniers qui estoit deüe par le dit de Coüagne a francois Mingauld, il a bien et valablement payé sur icelle la dite Somme de trois Cent quarante deux liures, atendu que les Billets du dit Mingauld sont anterieurs a son ordre qui n’est que du vingt cinq feurier, partant reste le Billet du dit intimé du douze Nouembre, pour la somme de huit Cent quatre vingt quinze l:::°8 quinze sols sept deniers, qu’il seroit seulement tenu payer au dit $: appellant dans le Mois d’Aoust ensuiuant. Lecture aussi faite des pieces sur lesquelles la dite sentence a esté rendüe. Et oüy les dites parties, qui sont volontairement comparües sans assignation, pour estre reglées sur le dit appel. Le CoNsEIx a mis et met l'appellation au neant, Ordonne que la dite sentence sortira effet, sans tirer a consequence, de grace sans amende, depens compensez. Et est acte au dit sieur appellant de ce qu'il a a l'instant rendu le Billet de la dite somme de douze Cent trente sept liures quinze sols sept deniers, au dit intimé :/.

ROGER DE VILLERAY

DT NpIS ENTRE Bernard DE Voa Marchant Bourgeois de la Ville de Bayonne, appt de sentence de la Preuosté de cette ville du troisiéme du present Mois, Et Anticipé, comparant pour luy Jean Barnede aussi Marchant, fondé de procuration du dit appellant passée pardeuant dugalart No’: en la dite ville de Bayonne le 28° Mars dernier, legalisée par le lieutenant General en la dite Ville le deuxiéme Auril ensviuant, signé Delespée Et Berlon commis Greffier, et scellé du scel du Roy. Le dit Bernede present d'Vne part. Et françois VIENEY PACHOT Marchant Bourgeois de cette dite Ville, au nom et comme Curateur crée aux personnes et biens de pierre de

lalande de Gayon le jeune, et damoiselle Thereze Juchereau sa femme, crûs

Executeur Lequel a a Preuosté t quarante es quinze Marchani ce, portant ept liures a francois e de trois wauld sont it reste le ent quatre nent tenu ture aussi iy les dites pour estre au neant, e, de grace ant de ce trente sept

a Ville de isiéme du aussi Mart dugalart r le lieuteé Delespée de present » cette dite e pierre de emme, Crüs

naufragez dans le Nauire le

St françois Xauier, intimé Et Anticipant, com- Parant pour luy Maistre françois Magdeleine Ruette D'Auteiil Procureur General du Roy en ce Conseil, chargé de Pouuoir du dit Intimé, en datte de ce jour, signé Pachot. Lecture faite de la dite sentence, parlaquelle il est dit que Cent deux Peaux d’Ori liure du dit de Lalande

e, interligne, ny marge, 8 au profit des Enfans

infirmitez, Et que consequamment escriuoit la verité * Que par le Certificat du Bureau Et le Billet du S! Le Ber, que le dit Lalande A embarqué dans le dit Nauire, Vn nombre des dites peaux d'Orign teries, le dit liure faisant foy que les dites

ient pour le compte du dit appelfrançois Xauier :

es, Et que | l

ée, en Payant je

au dit appellant le surplus de ce que Iluy doit le dit Lalande, Et it

iceluy appellant condamné aux depens, La dite Sentence signifiée au dit ( Appellant le douze des present mois et an par Exploit signé Pri

duquel est la declaration d’ Lecture aussi faite des piece liure tenu par le dit Laland presentée par le dit sieur Pachot

[eo] S Le .> m D ë

$ 4! [El 1h ROUER DE Virreray fe

ENTRE "seph AuBucron DIT DES’ALLIEZ, Appellant de sentence du lieutenant General au siege ille des Trois Riuieres, du

ordinaire de la v

oo ne douze Auril de l’année derniere, Et Anticipé, defaillant d'Vne part. Et Jeanne DANDONNEAU Veuue Jacques Babie ez noms"qu'elle procede, Intimée, Et Anticipante, presente d'autre part. Et françois Cnorez $! ROMAIN interuenant d'autre, Lecture faite de la dite Sentence, perlaquelle est ordonné, que sans s’arrester À vne sentence du Juge de Champlein du 27° Auril 1691. les deniers que l'intimé auoit fait saisir ez mains du dit Des’alliez seroient baillez et deliurez a la dite Intimée, sur étant moins de la somme de Mil quatre Vingt cinq liures treize sols sept deniers, a ce faire contraint, Et en ce faisant déchargé, sauf aus dit Des’alliez et S: Romain à se pouruoir pour raison de leurs pretentions allencontre de Louis Dandonneau, ainsi qu'ils auiseroient bon estre, et le dit Des’alliez condamné aux aepens, moderez a Cent dix sols, qu'il pourroit repetter contre le dit Louis Dandonneau. des pieces mentionnées et dattées par la dite sentence. d’Arrest de ce Conseil rendu entre les dites parties le 13° Octobre de l’année derniere, portant que le dit appellant seroit oùy par luy ou par procureur deïement fondé, À luy signifié, Auec assignation en ce Conseil, suiuant l'Exploit de Normandin du 20° du dit mois. D’Autre Arrest du 19° Januier dernier, portant prorogation de delay de trois semaines, auquel temps les dits Appellant et interuenant seroient tenus de comparoir, faute de quoy, seroit la dite sentence executée, À eux signifié le dix Mars ensuiuant. D'Autre Arrest du 13° Auril dernier, portant qu’atendu qu'il ne parroissoit d'aucun Acte qui justifiast que le dit Des’alliez appellant fut de retour, prorogation de delay de l’assignation, au lendemain de la feste St Pierre, Et surceance a execution du dit Arrest du dix neuf januier jusqu'au dit jour signifié aus dits Appellani et Interuenant le huit® juin, D’Autre Arrest du dernier du dit mois, portant appointement a bailler par le dit appellant Causes d'appel, Et l’Intimée ses reponses, signifié le quinze juillet. D'autre Arrest dutroisi® Aoust, portant qu'il seroit fait iteratif commandement au dit appellant de fournir Et faire signifier a partie aduerse ses. causes d'appel, pour en Venir au premier jour d'apres les vaccances des recoltes, signifié le 18 septembre dernier. Et d'Autre Arrest du douze de ce mois, portant que le dit Interuenant feroit signifier les dites causes d'appel, pour en venir par les parties prestes À ce jour, pour toutes prefixions et delays, À Iuy signifié le quinz! Conuention faite pardeuant Louis Demeromont No: le vingti® May 1686, Entre le dit Interuenant, Et le dit

art. Et Intimée, IN interordonné, 27: Auril Des’alliez la somme ontraint, pouruoir eau, ainsi depens,

y Dandon- 'Arrest de derniere, deïement Exploit de r dernier, s les dits AOY; seroit . D'Autre it d'aucun tour, pro- Pierre, Et squ'au dit atre Arrest dit appelnze juillet.

naandement ses. causes es recoltes, uze de ce auses d’apprefisions aant Louis it, Et le dit

Appellant, Edmont Chorel, Ignace

Et autres, Pour aller en traitte signature priué

Baillergeon, le [=]

au audit Interuen

ur le Gouuerneur de homme aux Outaoüas pou

faire monter vn s r faire descendre

Part, Et les dits St Vne quittance à Somme de Cent cinqu

andonneau de Ja somme de gt huit liures quatre sols vn denier

du méme ante trois

sept Cent au profit du dit Interue S pelleteries que le dit dandonne

d’entre luy, le dit in le cinq Nouembre de

nant, au auoit aux teruenant et autres,

passée la dite année de

rniere, Ft Tuenant allencontre

; t son Exploit du dix sept de ce mois, Et sur ce o Le Consetr, A donné defaut a la dite Intimée Allencontre du d': Appellant, faute de COMparution, Et Pour le profit Dit qu'il a esté bien jugé, mal Et sans Grief appellé, Con: darane les dits Appellant et ; liures d'Amende, Et aux depens, lesquels entreront en t dite intimée, Maistre Nicolas d

a taxer par en ce Con!

Commis a cet effet DE RoUER pr VILLERAy

ns Du dit Jour de releuée Le CoNsert, ASSEMBLÉ Ip.

ENTRE Me françois roucauLr Exempt de]

ixi° J'inuier 1690. Et Antici

Pé, present d'Vne Marchant !:

Züimé Et Anticipant, aussi present d'autre Sentence, portant que la dite Catherine X ans de Ja datte d’icelle de

dit Louis Dandonneau D'Vn trans 20TÉ fait sous Ï

ant d'Vne per.

pais, pour la liurer à Vn fils de l'Intimé qui est en france, faute dequoy, condamnée rendre la dite somme au dit intimé, Auec les interests d'Icelle, Et aux frais de l'Exploit. Et d’Vne Requeste du dit intimé Afin d’Anticiper le dit foucault sur son dit appel, repondüe le 17° des present mois Et an, signifiée le méme jour, Auec assignation a ce jour d'huy, Et oùy les dites parties Dir A ESTÉ par le Conseil qu'il a esté mal Et sans grief appellé, Condamne le dit foucault rendre et payer au dit Intimé la dite somme de cinquante liures argent prix de ce pais, Et aux depens, de grace sans

amende ‘/.

ROUER DE VILLERAY

Veu PAR LE CONSEIL la Requeste presentée en iceluy par Charles Jobin s habitant de la Coste St Bernard, Contenant qu'il a obtenu Arrest du vingt L

sixi® feurier dernier allencontre de René Reome Charpentier, parlequel il Le est condamné suiuant Vn escrit non signé ny datté, dont mention est au dit Ë Arrest, luy payer la somme de Cent dix neuf liures, y compris les depens ; taxez suiuant l’Executoire du dernier du dit Mois, Et luy rendre tout le bois necessaire pour bâtir Vne Maison de Colombage de Vingt pieds de long Et autant de large, lequel Arrest ila fait signifier au dit Reome, anec commandement d'y satisfaire le 28° du dit mois, Et là encore fait sommer, suivant yn autre Exploit du quatorze Mars ensuiuant, Ce que n'ayant pas fait, il a fait saisir reellement Vne terre appartenant au dit Reome, scitüée a Charlebourg, joignant Jacques Bedart d'yn costé, et d'autre Jacques Duhault. Et étably Commissaire le dit Duhault, auquel il auroit esté laissé copie de la dite saisie, suiuant l'Exploit du dix huit May ensuiuant, dont il a esté fait signification et laissé copie le mesme jour au dit Reome. Et comme il n’en auoit tenn conte, l'Exposant voyant que la dite terre n’estoit pas de valeur pour porter les frais d'Vn grand decret, il auroit presenté Requeste le sixiéme Juillet, À ce qu'il fut ordonné qu'elle seroit vendüe apres trois affiches A la porte de l’Eglise du lieu, sur quoy il auroit esté ordonné qu’elle seïoit communiquée au procureur general du Roy qui remit la dite Requeste Et les pieces au Greffe, sans auoir pris de Conclusions. Dit de plus le dit Exposant que le dit Reome ayant emblaué la dite terre, Et qu’il y a des foins et grains a cüillir, qui pourroient satisfaire,

e dequoy, {s d’Icelle, Anticiper is Et an, y les dites ellé, Conomme de race sans

rles Jobin

du vingt lequel il est au dit les depens put le bois le long Et } commanr, suivant ss fait, ila > a Charlehault. Et copie de la a esté fait comme il estoit pas t presenté eroit venauroit esté

Roy qui de Concluaué la dite ; satisfaire,

ns,

sinon en tout, au moins en partie de ce faisoit cuillir et serrer. Com de sa part vn Expert pour aprecier le bois de Exposant ayant nommé de sa Part pierre M appert par le proces Verbal de la dite au Con‘! Ordonner que la dite apres trois affiches à jours de de l'Eglise de Charlebourg, diligence

qu'il luy'est deub, si le C

omm' les me aussi que le dit Re

ome n’a voulu nommer Charpente de la Maison, le dit shage Charpentier, ainsi qu'il saisie réelle

; Requerant qu'il plûst terre sera vendüe E

t'adjugée au plus offrant, dimanche de huitaine en huit

issüe de grande Messe, 8 pour faire cuillir et mettre qui sont sur la dite terre ; Et nommer d'office Vn Expert, Pour auec le dit Mesnage Et Vn tiers qu'ils prendront si besoin est, priser et estimer Je bois de Charpente qu'il conuiendroit pour la bâtisse d'Vne Maison de Collombage, Pour sur les deniers de l'adjudication de la dite terre saisie, estre le dit Exposant payé de ce qu'il luy est et sera deub en principal et depens. Veu aussi les pieces mentionnées en la dite Requeste, E Greneral du Roy. Le Consærr, d'office À nommé et no Charpentier, pour auec le dit Mesnage faire 1 Charpente, apres auoir au préalable fait se Bermen de la Martiniere Con‘ Je dit Reome voir faire le dit serment, pour ] ce que de raison, E adjuger la dite terre en huiïtaine a la po

aine À la porte que le Comme fera ses

en sûreté les grains et autres fruits

t Oùy le procureur mme Jean Marchant a dite estimation de bois de rment pardeuant M° Claude de

present ou deüement appellé a e rapport des dits Experts ve

U, estre ordonné t au surplus permis au dit

Jobin de faire Vendre et

dimanche, issüe de grande Messe :/.

ROUER px VILLERAY ————————

ENTRE pierre JEAN habitant de la Canardier de la Preuosté de cette Ville, du v l'huissier Marandeau d'Vne part, Rochelle, comparant

e, Appellant de sentence nze Mars dernier, present Assisté de

Et françois Hurauzr Marchant A la pour luy Jacques Defaye aussi March Et Jean Sourarn Arquebusier du R

ntence, par laquelle et pour les ndamné payer au dit Soulard au

ave

ETS SRE ER

bn HEC

a PRE ESS

dit nom la somme de quatre vingt seize liures, Et les depens, signifiée au ne Vins dit Appellant le deuxi® May ensuiuant, Au bas de quoy est la mont bas opl declaration d'appel du dit pierre Jean. Et de la Requeste du dit appel, repondüe J4 douze de ce mois, Et signifiée, Auec intimation en ce Conseil, par Exploit de l'huissier Marandeau, du méme jour, Et oùy les dites parties, Le dit Soulard ayant demandé la confirmation de la dite sentence. Dir À ESTÉ par le Conseil qu'il a esté mal et sans grief appellé, Condamne le dit Pierre Jean aux depens, de grace sans amende, sauf a luy son recours allencontre du dit Hurault :/.

ROUER DE VILLERAY

ENTRE Jean baptiste Louis FRANQUELIN hydrographe du Roy en ce pais, Appellant de sentence de la Preuosté de cette Ville du Vingt neuf Auril 1692, de present en france, sa femme, comparant pour luy d’Vne part, Et Jean SouzarD Arquebusier de sa Ma Au nom et comme tuteur de l'Enfant mineur de de deffunt Hugues Cochran, Intimé Et demandeur en Requeste repondüe en ce Con‘! le troisiéme Aoust dernier, À ce qu’il plaise au Con‘! ordonner que Geruais Baudoüin M° Chirurgien en cette dite ville representera des meubles executez sur le dit franquelin, suiuant vn proces verbal de l'huissier marandeau du 27° septembre 1691. desquels le dit Baudoüin est chargé comme depo’® d'iceux, pour estre Vendas en la maniere accoutumée, et les deniers en prouenans estre employez au payement de ce que le dit Appellant est redeuable a la succession du dit deffunt Cochran, Et qu'a la representation des dits Meubles le dit Baudoïüin fut contraint, méme par corps, d'autre part. Etle dit BAUDOüIN defendeur d'autre. Lecture faite de la dite Sentence dont est appel, par laquelle l'appellant est condamné payer a l'intimé. au nom qu'il procede, les interests de la somme de douze cent vingt trois liures, depuis Vn Acte passé pardeuant Rageot No” le sept Nouembre 1688, si mieux il n’aymoit luy ceder la troisi® partie d’Vn Congé, ou permission de traitte auec les sauuages dans les païs esloignez, conformement au dit Acte. D’Autre sentence de la dite Preuosté du sept Aoust 1691. par laquelle le dit appellant est condamné payer a la dite Succession du dit Cochran la somme de douze cent cinquante six liures six sols huit deniers, celle de Cent francs estant deduite, Et faute de payement de la somme

ignifiée au juoy est la este du dit tion en ce Et oùy les a dite senef appellé, sauf a luy

Roy en ce Vingt neuf d'Vne part, ‘ur de l'Eneur en Reil plaise au e dite ville ; vn proces le dit Baula maniere ment de ce it Cochran, ; contraint, re. Lecture ; condamné à de douze No” le sept ’Vn Congé, , conforme- Aoust 1691.

sion du dit uit deniers, e la somme

ntm

principale, le dit appellant signifiée au dit appellant, auec Commandément de septembre ensuiuant, siuué Hubert, ayant demandé d'estre echar cutez, ayant eslé fait

condamné d'er,

Ouy les dites Parties, Le dit B gé de la representation des dit

‘# bayemens depuis, qui excedent de valeur des dits Meubi, » et atendu le laps de t

la dite Execution. Ouy aussi le procureur General a mis et met l'appellation Et Ordonne que les interests ne de la derniere deg dites de ayant reconnu en plaidant auoir 'eceu en deducti d'Vnze Cent liures, Et eu e de la representation des compensez ‘/,

ce dont estoit appe commenceront que du se Ux sentences mentionné

sgard au dit Prayement, le dit B

Meubles execute”, Les depens de |

ROUER px VILLERAY

Du vingt six Detobre 1692

Le Conserr, ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES

Mathieu damours deschaufour Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeiras Charles denys, de Vitray Claude De Bermen, de la

Martiniere Cons Et françois Magd” Rüette D'Auteüil procure M damonrs

Ra VEU PAR 1x Conseïr le titre de sieur le Gouuerneur F: adant À dame Marie

Chartier Veuue du sieur de Marson, cy deuant Commandant A l’Acadie, le 28° Mars 1691. d’vne étendüe deterre A Ja Riuiere St Jean a l’Acadie, de quatre lieües de front sur Ja di te Riuiere, et deux lieües de profondeur, de l'autre costé Et vis a vis la Concession du sieur Deschaufour nommé Jemsee, le milieu desquelles quatre lieües de front sera vis a vis la Maison de Jemsec, Pour en joüir par elle, ses hoirs et aJans cause a toujours, A titre de ficf et seigneurie, haute, Moyenne et basse Justice, Auéc droit de chasse, pesche Et

ur general du Roy.

Concession accordé par Mon:

Monsieur 4'Inte françoise

sayer l'interest, Et aux depens, PaYer, par Exploit du 14° audoüin s meubles exebeaucoup la eMps qui s'est passé depuis du Roy, Le CoNserr, Ilé au neant, Emendant Pt Aoust 1691, datte es cydessus, Le dit Intimé on du principal la somme andoüin déchargé

‘appellation

ee ppm ch a

traitte auec les sauuages dans toute l’étendüe de la dite Concession, Et ainsi qu'il est plus au long porté au dittitre. Breuet de confirmation de la dite Concession, expedié À Versailles le premier du mois de mars dernier, signé Louis Et plus bas phelippeaux, Requeste de la dite dame de Marson, tendante afin de l’Enregistrement du dit Breuet de confirmation. Ouy Et ce consentant le procureur General du Roy. Le Coxseir A ordonné et Ordonne que les dits titre de Concession Et Breuet de confirmation seront registrez au Greffe d’Iceluy, pour joüir par la dite dame de Marson, ses hoirs Et ayans

M Pa cause de l'effet et contenu eu iceux :/.

Monsieur de Villeray est entré

ENTRE Jean JAUELEAU Capitaine Commandant le Nauire le Pontchartrain, Appellant de sentence rendüe par le Lieutenant general en la preuosté de cette Ville le vingt quatr® Juillet dernier, comp «nt pour luy pierre pere Marchand d’Vne part. Et Jean JUNG aussi Marchant, intimé present d'autre Rte ea part. Lecture faite de la dite sentence, portant que le deperissement arriué À Vn Boucaud de Marchandises seroit Veu, Visité et estimé par deux Marchands, dont les parties conuiendroient, pour estre le dommage payé par moytié Entre le dit Appellant Et Parent Et Joseph Rancourt, ainsi que les depens, Et est Acte de ce que l'intimé estoit conuenu de sa part de J can Peré, Et faute par les dits Appellant, Parent et Rancourt d'en auoir Voulu conuenir, françois Hazeur Marchant Bourgeois de cette ville auroit esté nommé d'Office. De Requeste par le dit Intimé présentée au dit lieutenant general, Au bas de laquelle est son Ordonnance du 28° des dits mois Et an, par laquelle il auroit nommé d'Office au lieu et place du dit Hazeur Jean Gobin, signifiée, ainsi que la dite sentence au dit Appellant le lendemain, Auec declaration que le méme jour trois heures de releuée il seroit fait visite des dites Marchandises, À ce qu'il eust à s’y trouuer. de raport des Experts nommez, du 29° des dits Moiset an, signé J peré Et Gobin. d'Autre Requeste du dit Jaueleau, afin d'estre receu Appellant de la dite sentence, Au bas de laquelle est Ordonnance du cinqui® Aoust, par laquelle il est tenu pour bien releué, Et a luy permis de faire intimer le dit Jung,

on, Et ainsi 1 de la dite nier, signé un, tendante ce consenrdonne que egistrez au s Et ayans

e Pontcharla preuosté "pierre pere sent d'autre e deperisset estimé par nmage payé h Rancourt, uenu de sa ncourt d'en : cette ville entée au dit 28 des dits place du dit Appellant le le releuée il trouuer. de ré Et Gobin.

at de la dite par laquelle le dit Jung,

nn a © =

do.

auquel letout auroit esté me jour, Auec assignation au lende-

que pour le dit Rancourt, par laration du dit intimé au dit Peire

signifié le mes main, ainsi qu'au dit Parent tant pour luy Exploits signez Roger. Et d'Vne dec comme faisant pour le dit appellant, À c afin d'Arrest sur ses pretentions, 14° du present Mois par Exploit signé Marandeau, rans, Et que le dit Jung À declaré qu'il e tence, Atendu qu’il ne pre LE ConsEiL À mis

Ce qui auroit esté signifié

st aussi Appellint de | tend auoir son Action que contre Le

et met l'appellation du dit J appellé au neant, Emendant cond

dit Jung intimé le

dit Jaueleau.

aueleau, Et ce dont est amne le dit Jauele deperissement arriné aux March le dit Boucaut, suiuant l'estimation qui en a esté faite, Montant a Cent vne liures cinq sols, Et aux depens, sauf son recours allencontre des dits Parent et Rancourt, si faire ce doit :/.

au Appellant payer au andises qui estoient dans

ROUER pe VILLERAY

————“ mn

M, Damours

s'est retiré ENTRE Marie Sophie VANECH Veuue d'Eustache L chant Bourgeois de cette ville, Appellante detout ce Procureur du Roy en la Preuosté d'Ice Louis CHARTIER Eee S* DE LOTBINIERE, Con‘* en la dite Preuosté Intimé aussi present d’

Requeste de la dite Appellante, A ce que pour les raisons et moyens y contenus, il plaise À ce Con! auant qu'il fat passé outre a la closture de l'Inuentaire qu'elle a fait faire des biens de la Communauté du dit deffunt et d’elle, la releuer de l’Acte de Tutelle des Enfans Mineurs du dit deffunt et d’elle, du 29° juillet dernier, En ce qu'il porte que l’appellante nommée Tutrice Et Gabriel Lambert Oncle paternel et subrogé roient rien entreprendre, concernant le bien des dits Mineurs, sans l’auis Et consentement du dit Intimé, Et ordonner, en cas que le dit Lambert ne soit pas estimé capable de faire fonction de Subrogé Tuteur, qu'il sera procedé a la nomination d'yn autre demeurant dans la Ville, Ainsi que d’yn Tuteur, autre que le dit S: Intimé, si elle est estimée insuffisante d’estre tutrice, Auquel Cas, qu'il soit ordonné qu'il soit fait Partage dez apresent des effets mobilliairs et immobilliairs s dite Comm Afin que dans la

&inbert Mar.

qui a esté fait par le lle, presente d’Vne part. Et M° René du Roy lieutenant general autre part. Lecture faite d’vne

Tuteur, ne pour-

suite

e qu'il eust a se trouuer en ce Con‘ au dit Peire le Et Ouy les dits compaa dite sen-

qu gr a it

Elle puisse faire ce qu’elle jugera apropos, pour son anantage Et celuy de ses Enfans. Que l'Interrogatoire par elle suby le quatre septembre dernier pardeuant le dit Procureur du Roy, soit remis incessamment par le Greffier de la dite preuosté au Greffe du Con‘! Qu'en vertu de la Copie du Certificat de Mariage de l’appellante, le dit Interrog"® Veu la forme auec laquelle il a esté fait, soit declaré nul, tortionnaire et injurieux contr'elle, Et iceluy laceré, Et son Mariage auec le dit deffunt Eustache Lambert, declaré bon et valable, le dit procureur du Roy n’en pouuant connoistre comme Suspect, atendu sa procedure irreguliere concertée auec le dit Intimé, Le tout auec depens, Et sans prejudice des autres pretentions de la dite appellante, La dite Requeste ayant esté signifiée apartie par l'huissier Roger le quinze de ce mois. D'autre Requeste de la dite appellante, a ce qu'aussi pour les causes y contenües, il plaise À ce Conseil, En Euoquant a Soy l’Instance, luy accorder les fins de la premiere, mentionnée cydessus, Et en outre condamner le dit S! Intimé a luy faire reparation des choses injurieuses qu'il a profferées contre son honneur, Auec depens, dommages Et interests, le dit procureur du Roy de la preuosté n’en pouuant absolument connoistre, demandant la jonction du procureur general de Sa Ma‘ Au bas de laquelle derniere Requeste, l’appel auroit esté tenu pour bien releué, par Ordonnance de ce Conseil du douze des present Mois et an, portant en outre que les dites deux Requestes, le pretendu Certificat de Mariage du dit deffunt Lambert et de la dite appellante, seroient communiquez au dit S° [Intimé, À luy signifiées le quinzieme, Auec assignation a ce jour, suiuant l'Exploit estant au bas signé Roger. Du dit Acte de Tutelle cy deuant datté du 29° Juillet dernier signé Roger. De sentence du dit Procureur de Sa Ma‘ en la dite Preuosté du 17° septembre aussi dernier, rendüe sur Requeste du dit Intimé, portant que l’appellante justifieroit de son Mariage auec le dit deffunt Lambert dans quarante jours, À elle signifiée par Marandeau, suiuant son Exploit du troisi® du present Mois. Certificat du dit Mariage, datté du der* januier 1682. signé Ameau Grreffier dusiege Royal de la ville des trois Riuieres. Et signifié apartie le quinze de ce Mois, Et d'autre Requeste de la dite Appellante par elle mise presentement sur le Bureau, À ce qu'il soit ordonné que le dit Intimé repondra incessamment par escrit sur tout cequi luy a esté communiqué, Et que cependant le dit Interrog® par elle suby soit incessamment apporté au Greffe de ce Con‘ par le Greffier de la

celuy de re dernier le Greffier Certificat quelle il a Et iceluy eclaré bon e Suspect, tout auec Ilante, La quinze de

pour les l'Instance, outre conses qu'il à ests, le dit onnoistre, le laquelle rdonnance re que les it deffunt S: Intimé, t-l'Exploit tté du 29° Ma‘ en la ste du dit uec le dit ideau, suiiag'e, datté le des trois queste de À ce qu'il it sur tout 7 par elle fier de la

dite Preuosté, Et oùy le dit S: Intimé, le procureur General du Royen son Requisitoire, Le Cox droit tant sur l'appel que sur l’Euocation demandée, que le dit Interrogatoire sera apporté au Greffe d'Ic dites Requestes et pieces cy deuant me ur general de sa Mat E qu’il voudra prendre,

Sans auoir playdé au fond ; E

ntionnées et dattées, communiqué au dit procure

t sur les Conclusions où Requisitoires estre fait droit ainsi que de raison :/,

ROUER DE VirLeriy nier ENTRE françois JArREr EscuyER St S° DE S° Micner, Appellans de sentence du Lieutenant gencral ord® de la ville des Trois Riuieres, du douze juin 1691. L'huissier Prieur comparant pour le dit S' de Vercheres, Et l'huissier Hubert pour le dit St Michel d'Vne part. Et René rezerer intimé, comparant pour luy Marie Carlié sa femme, de luy fondée de Procuration passée Pardeuant pierre Cab No en l'isle de Montreal le 24e septembre dernier d'autre part, Laquelle dite fezeret ayant demandé que le dit Prieur eust à faire apparoir de sa Procuration du dit St de Ver

cheres, Le dit Prieur à dit que sa procuration est sur’année, Mais que les Arrests qui ont esté rendus l’ comme procureur du dit 8: de Ve

Hubert d’estre receus qui fait le proces.

DE VERCHERES Et Michel MESSIER

au siege azié

ont esté auec luy rcheres, Et demandent les dits

n faux allencontre du Billet de Oùy le procureur general du Roy.

Acte aus dits Procureurs de leur declaration d'Inse dit Billet de Concession, Et Auant faire droit Ordoi reurs seront tenus de consigner au Greffe d’Iceluy 1 Et responsables de l’Euenement en le signation sera par

Prieur et a s'inscrire e Concession LE Conseir, accorde ription en faux contre le ine que les dits Procua Somme de Cent liures, ur propre Et priué nom, laquelle cons eux faite dans vingt quatre heures, Atendu qu'ils ont declaré n’auoir de Procuration speciale, Et a faute de Consigner par eux dans le dit temps, sera Passé outre au Jugement du Proces, Et a ces fins Le dit Conseil Appointe les Parties À escrire Et produire tout ce que bon leur semblera, pour au Tapport de Maistre Charles Denys de Vitray leur estre fait droit ainsi que de raison :/

ROUER DE VILLERAY

nsemble SEIL auant faire À Ordonné Et Ordonne

eluy, pour estre auec les

RU | rage ns.

Sr Fi

DerauT a Charles De Coüagne Marchant a Montreal Appellant de sentence du Bailliage du dit lieu, en datte du vnze Âoust dernier, Contre françois Brunet dit le Bourbonnois Intimé defaillant, faute d’estre comparu, ou personne pour luy À l'intimation a luy donnée en ce Conseil par Exploit de Pruneau du dixiéme septembre dernier passé, Et soit signifié :/.

ROUER DE VILLERAY

Da sixie Nouembre 1693.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES

Charles denys, de Vitray

Claude de Bermen de la Martiniere Con°”

Et le Procureur general du Roy M Damours VEU LA REQUESTE presentée a Maistre Jean baptiste Depeiras Cou: en ce Con! par Marie Vannech Veuue d’Eustache Lambert Marchant bourgeois de cette Ville, À ce que pour les causes y contenües, il luy plaise de s'abstenir d’estre l’Vn des Juges de l'instance pendante en ce Con® Entre M: René Lorus Chartier es s° Delotbiniere Lieutenant General en la Preuosté de cette dite Ville d'Vne part, Et la dite Vannech d'autre, La dite Requeste mise sur le Bureau par le dit sieur Depeiras, Et luy oùy sur icelle, Le Procureur general À dit que la dite Vannech luy a aussi presenté Requeste, À ce que pour les raisons y contenües, qu’il a deduites, il se deportast de requerir ou conclure au dit proces, parce qu'il a tenu sur les fonds de Baptesme Vn des Enfans du dit S° de lotbiniere. LE ConsEIr À

M. Dupont 1 1 : :

présent surcis a prononcer Jusques à ce qu il Y ayt plus graud nombre

de Juges

Res ENTRE Oliuier Morer, Eser St DELA DURANTAYE, Appellant

ce. de Sentence di Bailliage de VilleMarie isle de Montreal en datte du vingt deux septembre 1691. Et Anticipé d’Vne part. Et René FEZERET

nt de senier, Contre e comparu, ar Exploit

te Depeiras t Marchant | luy plaise Jon‘! Entre en la Pretre, La dite r sur icelle, si presenté luites, il se nu sur les ConsEIL À nd nombre

Appellant sal en datte 6 FEZERET

Arquebusier demeurant au dit lie Veu la dite sentence, par 1 demande de

u Intimé Et Anticipant d'autre p aquelle le dit appellant estoit la somme de huit Cent quatre Vingt Vne ayant esté prise sur la masse du Castor payer les Marchandises de l'Equipemé pretend luy estre reuentie en profit lor Cent quatre Vingt six ny estr

art, debouté de sa liures dix huit sols, et pelleteries de leur societé, pour nt, laquelle somme le dit A ppellant S des partages faits l'année Mil six

estre rapportée a leur societé, Et vne faisant pour le dit gr Appellant, A rapportée pour estre Associez et luy, Veu l’estat des partages faits

dit nom, et autres, Ordonne que le partage sorti condamné rendre compte a 1 Et a l'égard des hache

ent » que le dit Appellant demande somme de 2991b 14: que René Cullerié, partagée entre les Entre le dit Cullerié au roit effet, Et le dit fezeret a dite societé de trois Canots restez a partager: 8, Chaudieres, Plats, poche, Eponges et Voisles, qu'iceiuy fezeret les rapporteroit a la dite societé, ou leur juste vale de gens à ce connoïssans, Lesquels regleroient les parties sur 1 de Îa pention du fils du dit fezeret demandée par le dit Appell justifieroit, Lequel remettroit au dit fezeret sa promesse de deux Cent liures du trois Aoust 1685. pour le dedommagement du nommé Hugue payée, suiuant les acquits du dit Ap

ur au dire a demande ant qui en

t, comme pellant, l’'Vn a Chicagou le 17° May 1686. par lequel il promet dedre au dit fezeret Cent francs En cas que les auances du dit huguet fussent sur la facture, ce qui se trouue justifié par icelle, Et l’autre de Cent liures, du 2° Aoust 1688. A la charge par le dit

Intimé de payer a l’appellant Cinquante liures en Castor aluy r dü rapport des dites Cent liures payée

Huguet, si mieux le dit appellant e

euenant s sur leur dite Societé pour le dit

stimoit les ded'* sur le Canot que le dit Intimé luy auoit enuoyé a la Chine, Lequel dit Appellant est condamné

payer le dit Canot a dire de Sens à ce Connoissans, si mieux l'Intimé n’estimoit receuoir quatre vingt liures offertes par l’appellant. Et à l'esgard de ses demandes contre les nommez Rochereau, pilotte Et Beaudet, ou autres aÿans cause, Atendu qu'ils n’auoient Pas esté appellez, Ordonné qu'il se pouruoyeroit ainsi qu’il auiseroit bon estre, Ainsi que pour son recours, Et le dit S:

Appellant condamné aux depens, taxez a dix neuf liures dix sols. Veu aussi les pieces dattées par Ja dite Sentence, Et celles produites en outre par le dit Appellant ; Sçauoir sa Requeste d'appel de la dite Sentence, renondüe le 28°

An nm

D ae

Aoust de l'année derniere, Et signifiée au dit Intimé le troisi® septembre en suiuant, Et a Jean Pilotte le 28° du dit Mois, Auec assignation a eux donnée en ce Conseil. Billet du dit pilote du dit jour 23° septembre de la mesme année, parlequel il eslit son dom'* à la Maison de Michel le Marié a la basse Ville au Cul desac. Arrest de ce Con‘! du 20° Octobre au dit an rendu sur Req“ de l’Intimé, portant delay a luy accordé jusqu’aprez les semences. Autre Arrest du dernier Juin dernier passé, portant que le dit fezeret et autres Interessez Viendroient en personne, pour estre oüys par leurs bouches, au premier jour d'aprez les Vaccances des Recoltes, signifié les vnze Aoust et troisi® septembre aus dit fezeret Et françois Rochereau. Declaration du dit Rochereau du 15° du mesme Mois de septembre, qu'il est dessendu en 1686. trente trois pacquets de Castor de la societé d'Entre le dit St Appellant Et de fezeret, pilote, Laurens Baudet Et luy dit Rochereau, dont il luy estoit reuenu quatre : 1gt seize liures de Castor d’Vne part Et Cent trente quatre liures en argent d'autre de profit en la dite année, Et qu’en 1689. il dessendit auec vn sauuage nommé le Rat: Vingt trois paquets de Castor appartenans a la dite Societé, Et que les dites quatre vingt seize liures ont esté payées a son acquit au S' hazeur, Et que des 23 paquets il y en auoit Vn de gras. Interrogatoire fait sur faits Et Articles par M: L'Intendant estant a Montreal au dit fezeret le 17° du dit Mois de septembre dernier. Declaration du dit Cullerié faite pardeuant Mon dit sieur l'Intendant le mesme jour. Arrest de ce Conseil du douze Octobre dernier, portant Appointement a escrire Et produire par les dites parties tout ce que bon leur sembleroit, bailler Contredits et saluations, Et permis a l’appellant de faire Interroger sur faits . Et articles tels des Intimez que bon luy sembleroit autre que le dit fezeret, Et si besoin estoit de faire oüir temoins par Enqueste, pardeuant Maistre Jean baptiste Depeiras Con‘ pour a son raport estre fait droit ainsi que de raison, signifié au dit fezeret le‘21° du dit Mois Et au dit Pilote le 24° en suiuant. Interrogatoire sur faits et Articles, par le dit Con‘ Comm? au dit pilote le 16° du dit Mois, signifié au dit fezeret le 21° Requeste du dit s' Appellant, Au bas delaquelle est Ordonnance du dit Con* Comm'* du dit jour 16° portant que la Requeste seroit communiquée, Et cependant permis de faire assigner le dit le Rat pour estre oùy, signifiée a partie le 21° du dit Mois d'Octobre. Enqueste du 19° contenant l’Audition du dit le Rat, signifiée apartie le dit Jour 21° Pieces produites par l’Intimé, sçauoir sept Certificats,

tembre en ux donnée la mesme 6 a la basse rendu sur semences, : fezeret et s bouches, nze Aoust ration du ssendu en Appellant ont il luy ent trente on 1689. il de Castor liures ont 1 auoit Vn nt estant a eclaration ur. Arrest escrire Et it, bailler Tr sur faits it fezeret, t Maistre isi que de le 24° en m'° au dit lu dit s' m'° du dit nt permis 21° du dit , Signifiée Jertificats,

Missiue escrite de la Rochelle le niere au dit Intimé, signée Bourgine. Arrest du 6° Octobre de la dite année derniere, portant que les dites parties en Viendroient au Lundy suiuant, Et que l'appellant cemmuniqueroit ses C a la femme de l'Intimé, signifié au dit N° Appellant le 9e Certificat du 16° septembre derniez signé Ch dela durantaye, signifiez le 21° Octobre de dit Intimé, signifiée

en datte des 5, 7, Et 11° d'Octobre 1691.

dix May de l'année der

auses d'appel ensuiuant. Autre aron. Moyens d'appel du dit s* rnier, Inuentaire de apartie le 24° ensuiuant.

par le dit intimé, signifié Appellant, signifiées le

production du Reponses aux moyens d'appel es es 29° Et 81° du dit Mois.

mesme jour Et le deux de ce Moi Appellant Et l'Ordonnance du dit Comme remettroit dans 24 heure

par ses reponses du 31°

Repliques du dit s, Requeste du dit

du quatre portant que le dit fozeret 8 pardeuers luy sa production qu'elle les deuoit remettr elle signifiée le mesme jour, Oüy le Procur du dit Con:" Commissaire, lation Et ce dont e Et Associez chacun

, atendu sa declaration e dez le lundy suiuant, À eur Creneral du Roy, Et le raport Tout consideré, Lx CONSEIL À mis et met l'appelstoit appellé au neant, Emendant, condamne le dit fezeret our sa part et portion, rendre et restitüer au dit Appellant En Castor la somme de huit Cent quatre Ving appartient, pour la moytié ez profits, fait des Marchandises que deuoit 1 Comme aussi celle de cinquante liures pareïllement en Castor, faisant moytié de Cent liures qui auoit esté prise sur la Masse, pour donner au dit Rochere: sejour par luy fait aux Outaoûü

au En recompense du a8 pour l’auantage de la dite Societé, Ensemble

la moytié de la valeur de tre

Rat sauuage pour ses $

t Vne liures qui lui Et qui a esté employée dans le p

ayement a dite societé.

nte deux Castor fournis par les dits associez au allaires, suiuant l’estim gens dont les parties Conuiendront, E

Cent liures fait par le dit intimé comme acquitté, suiuant

ation qui en sera faite par tqu'Vn billet de la somme au dit Appellant sera rendu autre billet d'Iceluy Appell par lequel il promettoit deduire Cent liure liures, si les auances par lwy la facture des Marchandi

de deux au dit intimé ant du 17: May 1686.

S sur le dit Billet de deux Cent faites a René Huguet estoient comprises dans societé, dans laquelle t montant a Cent Vingt jeux à Quittance du dit Appellant des autres Cent du dernier Juillet 1688. Que les dits fezeret et Rochereau

ses par luy liurées a la dite facture est compris l’article du dit Hugue liures quinze sols, Et suiuant 1 liures, en datte

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rapporteront a la dite Nocieté la somme de soizante vnze liures aussi en Castor, ne leur passant pour depense faite au lieu dit la Chine que trente six liures. Que le Billet de Messieurs le Marquis de denonuille lors Gouuerneur General Et l’Intendant sera rapporté pour estre partagé au profit de la dite societé, ou qu'elle payera au dit appellant quatre vingt deux liures pour sa part en Cas:or. Qu'a l’esgard des trois Canots pretendus par l’appellant, la dite Societé demeurera dechargée de deux, dont Vn a esté rendu au procureur du dit appellant, Et le troisiéme sera rapporté ou la Valeur, pour estre partagée. Que le dit appellant sera déchü de la somme de deux Cent ciugq liures par luy demandée a la dite Societé s’il ne justifie dans deux ans qu’il n’en auoit pris des effets que pour quatre vingt quatorze liures, qui monte auec les deux Cent cinq liures, a celle de deux Cent quatre Vingt dix neuf liures que la dite societé luy a fait payer ; Ainsi que de ce qu’il pretend dans vn paquet de Castor qu'a Eu le dit fezeret pour son fusil. Et a lesgard de Marchandises pour vingt huit Castors pretées par le dit Rochereau a des saruages À la Baye des Puars, Michilimakina, et aux Regnards, de la somme de trois Cent liures demandée pour la pention du fils du dit intimé, de voisles de Canots, hackes, C'haudieres, fusils, Eponges, Et autres Vstancilles demandez par le dit appeilant, ainsi que de six liures quinze Sols par luy pretendüe contre le dit fezeret, pour s’estre payé de vingt sept liures en Castor, debouté. Et sur les treize Cent liures pretendües par le dit appellant contre la dite Societé, acause de vingt deux pacquets de Castor, qui ont esté estimez moins que leur Valeur, de la dite somme de treize Cent liures, Ordonné qu'auant faire droit, il en justifiera dans le dit delay de deux années, Et quant a la somme de Vingt quatre liures en Castor pretendu traitté par le dit Rochereau audela de ce qui luy estoit promis, de la moitié d'Vn pacquet de Castor aussi traitté par le dit Rochereau en dessendant, De quatre Vingt seize liures pretendües payées au S: Hazeur sur le fond de la dite societé, Et que le dit Rochereau deuoit en son propre Et priué nom, surcis a y prononcer jusques a ce que le dit Rochereau ayt esté oüy. Et a lesgard du Canot fourny par le dit fezeret au dit Appellant, Ordonné que le dit fezeret se contantera de la somme de quatre Vingt liures offerte, si mieux il n’estime justifier qu’il Valoit plus, ce qu'il sera tenu de faire aussi dans deux Ans, Et sans interests pour le

res aussi en que trente e lors Gouré au profit vingt deux tendus par , Vn a esté sorté ou la e la somme | ne justifie vingt qua- » deux Cent ; Ainsi que fezeret pour pretées par imakina, et r la pention eres, fusils, insi que de Jour s’estre Cent liures vingt deux r, de la dite n justifiera ingt quatre > ce qui luy 6 par le dit lües payées reau deuoit > que le dit t fezeret au somme de Valoit plus, sts pour le

mme

RE qe | a Depeiras Dassé, Depens compensez, Et le dit Bourgine dechargé du pre.

Bb tenCu ‘cte de cautionnement

| DEPEIRAS :/.

Du Lundy vingt trois Nouembre 1693.

LE CoNsEIr, ASSEMBLÉ où E Monsieur l'Intendant MAISTRE«

Louis Roüer de Ville ay premier Conseiller Il Nicolas Dupont de Neuuille

Jean baptiste Depeire:

Charles denys, de Vitray Claude de Bemen de la M

stoient

artiniere Con‘ Et le Procureur generai du Roy VEU LA REQUESTE ce jour

presentée en ce Con‘!

au nom et comme faisant pour Marge soit permis de faire adjourner en

par Michel Bouchard, uerite Bouchard sa fille, À ce Anticipation Jean Gagnon habit ar luy interjetté de Sentence de 1 ntr'eux le quatorze des present Mois Et éuiter aux grandes procedures, Ordonner incessamment apportées au Crreffe,

qu'il luy ant de la a Preuosté an; Et pour que les pieces originalles soient pour estre pris par le supliant telles que cependant Charles Aubert sieur de la non fera incessamment signifier ses Griefs

que par prouision, en ce qui r nfant dont elle est accouchée, il leur nourriture et E du proces, sans prejudicier a la dite Sentence. tence, signifiée le seize de ce dit Moi du dit appel du dix huit ensuiuant, Caution du dit Gagnon Et Prieur.

Le CoNseit, À permis Et permet et Anticiper À certain et Competant jour En iceluy, le dit Je proceder sur le dit Appel; Ordonne que niquée, ou au dit S: de la Chesnaye

Riuiere du Loup, sur l'appel p de cette Ville rendüe E

De È La Fs !

autres conclusions que de raison ; Chesnaye faisant pour le dit Gag d'appel, pour y repondre, Et Marguerite Bouchaïd, Et l'E somme de Cent liures, pour

egarde la dite |; 4 soit alloüé la (il ntretien, Atendu la longüeur il Lecture faite de la dite Sen- S au dit Gagnon, Et de la declaration | signée Charles Aubert de la Chesnaye UT Ouy sur ce le Procureur general du Roy. ne |

au dit Michel Bouchard de faire

adjourner

an Gagnon, pour qi la dite Requeste luy sera commu- it :

pour luy, Et que les minutes du proces

seront apportées où enuoyées au Greffe de ce Con‘! incontinent et sans delay par le Greffier de la dite Preuosté :/.

BOCHART CHAMPIGNY

VEU PAR LE CONSEIL la Requeste ce jour presentée en iceluy par Marie Vannech Veuue d'Eustache Lambert Marchant bourgeois de cette Ville, A ce que pour les causes y contenües, il luy plaise nommer tel de Messieurs

qu'il jugera apropos, pour faire fonction de procureur General du Roy an proces d'Entr'elle Et M! René Louis Chartier de Lotbiniere lieutenant general en la Preuosté de cette dite ville, Et Ordonner que M° Jean Baptiste Depeiras l’Vn des Con‘ en ce Con‘! s'abstiendra du jugement d'Entre les

parties. Autres Requestes presentées par la dite Vannech au dit S! Depeiras

Et a M° françois Magd'* Rüette D'Auteüil procureur General de sa Mat en

ce Con‘! À ce que pour les causes y contenües, il leur plüst, sçauoir le dit

S: Depeiras s'abstenir d'estre l'Vn des juges du dit proces, Et le dit S: Pro-

cureur Creneral, de s'abstenir de faire ses fonctions en ce rencontre, les dites

deux Requestes dattées des deux Et troisi® des present Mois et an. Veu sur

le Registre Vn Arrest du sixi® ensuinant rendu sur le Rapport fait des dites

deux Requestes par les dits S' depeiras Et procureur General, Et eux presen-

tement oûys sur l'exposé en icelles, Et retirez, Veu aussi la Requeste ce jour

presentée en ce dit Con‘ par le dit N! Delotbiniere a ce que pour les causes

.y contenües, Il soit ordonné que la dite Vannech luy fera signifier ses

moyens et griefs d'appel, pour y repondre, sauf a luy de se pouruoir en re-

paration d'honneur, depens, dommages et interests, apres l’Arrest de bien, | ou mal jugé rendu. DIT À ESTÉ par le Conseil qu'il A declaré et declare les

Causes de recusations proposées par la dite Vannech par ses deux Requestes, bonnes et valables. Et en consequence, Ordonne que le dit sieur depeiras s’abstiendra de la connoissance et jugement du differend des parties: Et le dit Sieur Procureur General de faire les fonctions de sa charge en cette partie, Ordonne aussi le dit Conseil que la Requeste du dit S: de lotbiniere sera communiquée a la dite Vannech, Et que les pieces Et procedures de l'Instance Encommencée en la dite Preuosté seront communiquées a M! Claude DeBermen de la Martiniere Con qui fera fonction de Procureur General de Sa Ma“ en cette partie, pour sur ses Conclusions on Requisitoire

t sans delay

1y par Marie

tte Ville, À

le Messieurs

du Roy au

tenant gene- Baptiste Ded'Entre les . S' Depeiras e sa Mat en

auoir le dit

dit S' Protre, les dites an. Veusur ait des dites eux presen- 1este ce jour ur les causes signifier ses 1ruoir en rerest de bien, t declare les x Requestes, eur depeiras arties ; Et le ge en cette le lotbiniere ‘ocedures de quées à M° le Procureur Requisitoire

estre fait droit sur l'appel, Et sur l'E

uocation demandée, Ainsi que de raison /,

Bocxarr CHAMPIGNY

ee |

Mrs De Vi- a \ te be lois nrogants. ., tra Et le pro. VEU PAR LE CONSEIL, la Requeste ce jou presentée en iceluy on ren par Joseph Prieur huissier en la preuosté de cette Ville so ntrez

et comme procureur de françois Jarret Es S huissier en ce Conseil, au nom et comme Procureur de Michel Messier $ de S' Michel. Contenant qu'en consequence d'Arrest du 26° Où rendu Entr'Eux Et René fezeret, ils ont consigné Cent liures pour l’Inscription en faux P

, Au nom ‘ de Vercheres, Et René Hubert

‘tobre dernier au Crrefle la somme de ar eux formée contre certain Billet deposé au dit Greffe, Et y auroient mis piece de

COMparaison de signature :

Mais comme par le dit Arrest il n’

a point esté nommé d'Experts pour faire atures, [ls suplient le Conseil Experts qu'il jugera hon estre pour faire la dite

la Verification des dites sign de nommer tels

Verification, sans prejudicier aux autres moyens de faux qu'ils ont contre le dit billet. du dit fezeret, A ce qu'il luy soit accordé Congé, f aduerses, ou leurs procureurs d'

Autre Requeste aute par ses dites parties auoir fourny de moyens de faux, Et Or qu'il sera passé outre au Jugement du proces, Les cond liures d'Amende applic

donner amner en trois Cent able les deux tiers au Roy Et l'autre Et aux depens, demandant la jonc Monsieur l'Intendant A dit qu'il a remis au greffe de ce Conseil le Billet de Concession en question, Ainsi qu'V.

pour la Verification d'Escriture Et

au dit fezeret

tion du procureur general de sa Mat

aport d'Experts par luy nommez signatures du dit billet de Concession, Et autres procedures faites pardeuant luy a Montre: proces d’Entre les parties: Et le Gr Bureau, Icelles Veües Et Ouy sur ce le dit procureur general. LE ConsEïIr, À ordonné Et Ordonne que les dites pieces seront jointes au proce les dites parties produiront les autres pieces dont elles entendent se seruir, pardeuers M° Charles Denys, de Vitray Con pour ce fait, Et le muniqué au procureur general du Roy, fait droit, tant sur l'appellation de se

il, pour estre jointes au effier ayant mis les dites Pieces sur le

s, Et que

tout comestre au rapport du dit $: de Vitray ntence du siege de la Ville des Trois Riuieres, que sur l’instance de faux, ainsi que de raison :/.

BOCHART CHAMPIGNY

Du Mardy premier Jour de decembre 1603,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES Louis Roüer de Villeray premier Con‘ Mathieu Damours deschaufour Nicolas dupont de Neuuille Jean baptiste depeiras * Charles denys, de Vitray

Claude de Bermen, de la Martiniere Con°’*

Et le procureur General du Roy

VEU LA REQUESTE ce jour presentée en ce Con‘! par Jean fournier Et Jean Queneuille habitans de L'Isle de Montreal, Contenant qu'en l'instance pendante en ce dit Con‘! Entr'eux Et Jean Millot, il auroit esté rendu arrest portant entr'autres choses qu'ils établiroient procureur en cette Ville, pourquoy ils auroient mis il y a enuiron Vn An Vne procuration passée pardeuant Adhemar Entre les mains du Sieur Trouué prestre, lequel au lieu de la donner a quelqu'Vn aussitost apres son arriuée, l'a gardée jusques a la fin de l’hyuer qu'il la donna a l’huissier Hubert, sans aucunes pieces ny instructions de l’estat de l'affaire, pourquoy le dit Hubert fut trouuer M: Jean baptiste depeiras Con‘ Raporteur, pour en sçauoir quelque chose, Et luy ayant montré le sac des dits fournier et Quesneuille, il ne le voulut prendre, Dont ils n’ont esté auertis que depuis peu, Et que le dit Millot estoit Venu pour faire juger l'instance, qui n’est pas en l’estat de l’estre, par ce qu’il y a peut estre quelque chose a repondre sur les dernieres significations qui leur ont esté faites de la part du dit Millot, À ce qu'il soit ordonné que leurs pieces soient mises ez mains du dit Hubert qui se char: de leur procuration, pour repondre par luy sur ce qui a esté escrit Et produit par le dit Millot, La dite Requeste signée Hubert. Le CONSEIL a permis Et permet au dit Hubert au dit nom de retirer du Greffe la production des dits fournier et Quesneuille, Et pourra prendre communication de celle du dit Millot, pour y repondre, ou Contredire dans quinzaine pour toutes RS prefixions et delays, Et faute de ce faire, sera le proces jugé en l’estat qu’il est :/.

ROUER DE VILLERAY

fournier Et en l'instance rendu arresi Ville, pour- 1 passée parquel au lieu jusques a la s pieces ny trouuer M!

ué chose, El e le voulut le dit Millot t de l’estre, nieres signie qu'il soit ui se char

scrit Et pro- EIL a permis duetion des de celle du pour toutes

oces jugé en

mme

Monsieur L'Euesque est entré L'auisster Hupgrr AYANT AUERTY que Monsieur le ( entrer Maistres Mathieu damours Deschaufour Et N

uille Con ont esté deputez pour l'aller receuoir, Et estans partis, sont rentrez auec luy,

rouuerneur alloit icolas dupont de Neu-

Monsieur l'Intendant est en

suite aussi entré V4

VEU PAR LE CoNserx, les 1 la preuosté de cette

æÆttres de prouisions de l'Office de Ville de Quebec, premier Mars de la pr d'Enterinement d'icelles, et d'e ment aus dites prouision Maistre Louis Roïer de Ordonne

Greffier de

a M° Charles Rageot le esente année, Et la Requeste du dit Rageot afin stre mis en possession du dit Office 8, Oüy le procureur general du Ro Villeray premier Con LE Conse qu'il sera fait Information des Vie, Rageot pardeuant le dit Con Procureur general de sa Mat

accordées

conforme-

ÿ Et le raport de

Il, À ordonné et

mœurs Et Religion du dit | 4 KRaporteur, pour ce fait Et

montré au dit

estre ordonné ce que de r

a1SOn,

BocHaRT CHamprony | à PT il ee Ænree Louis pe Nionr er DE LA NORAYE demandeur en saisie | fi opiné, faite a sa requeste ez mains 4 Estienne Landeron A ubergiste er || 4 cette Ville de Quebec de ce qu'il deuoir a la Communauté de deffunt jh: Hugues Cochran floridor Marc) , Et de Marie Vrsule Phelippeaux sa veuue, [14 Pour auoir payement de la de deux Cent cinquante deux liures a io luy deüe par la dite Veuue par Obligation du neuf May 1692, Et de celle de h quatre Vingt liures par autre Obligation du 17: Octobre ensuiuant, dont | 4 Vne année de nourriture de la dite Veuue fait la meilleure partie de son je on à deub, Le dit demandeur | omparant par Marie Seuestre sa femme d'Vne part, NUE Et Jean SourarD À

juebusier du Roy en cette dite Ville, Au »

mineur des dis floridor Et

et comme He Tuteur de l'Enfant

sa dite Veuue, Oposant a la

be | | Me lon déliurance des deniers deus par le dit Landron, Ne pouuant rien estre du H

‘HN donné a la dite Veuue Horidor, ou a autre a son acquit, qu'auparauant les Hi A dettes passiues de la dite Communauté ne soient acquittées, aefendeur ARS UNE

ME te Reese

present d'autre part. Et françoise PHELIPPEAUX Veuue René Senard Viuant aussi Marchant en cette Ville, demanderesse en Requeste par elle ce jour presentée, aussi saisissante ez mains du dit Landron pour auoir déliurance de la somme de trois Cent liures À elle de'ie par la dite Veuue floridor sa sœur, par obligation passée pardeuant Genaple No!'° le quinze decembre de l’année derniere, sans prejudice d'autre deub, frais et depens, aussi presente d'Vne part. Et le dit SOULARD au dit nom Opposant pour les mesmes raisons, present d'autre part, parties oüyes. Ensemble le procureur general du Roy. Le ConsEIL Auant faire droit À Ordonné et Ordonne que le dit procureur general aura commiunication de toutes les pieces des instances d’'Entre les dites parties, ce requerant pour l’Interest du dit Mineur, pour estre ensuite

sur ses Conclusions fait droit ainsi que de raison :/.

BocHART CHAMPIGNY

VEU PAR LE CONSEIL la Requeste ce jour presentée en iceluy par Marie Vannech Veuue d'Eustache Lambert du, Mont, À ce que pour les causes y contenües il soit Ordonné de Viue Voix, ou par Arrest a M° Guillaume Roger commis au Greffe de la Preuosté de cette Ville, Et mesme le condamner par corps d'apporter au Greffe du Con‘ la minute de l'Interroga” qu'elle a suby pardeuant le Procureur du Roy en la dite Preuosté Exerçant la Justice en cette partie, Et les antres pieces du proces d’Entr'elle Et M° René Louis Chartier Delothbiniere lieutenant general en la dite Preuosté, Et Enjoint À tous huissiers de ce Con‘! et autres de faire au dit S' delotbiniere a sa req* toutes significations, sommations ét autres Actes necess"® À peine d'interdiction, Et Ouy sur ce Maistre Claude de Bermen de la Martiniere Con‘' faisant en cette partie fonction de procureur general. LE CONSEIL Enjoint aux huissiers d'Iceluy defaire a la requeste de la dite Vannech au dit S: delotbiniere toutes significations, sommations Et Actes requis Et necessaires, sous les peines de droit, Et a Roger commis au Greffe de ladite Preuosté, de remettre incessamment au greffe de ce Con‘! la dite minute d'Interrogatoire Et les autres pieces de l’Instance encommencée, Ce qui luy a esté donné a entendre en plein Con! ayant esté pour ce faire mandé a la

Chambre :/.

BocHaARt CHAMPIGNY

nard Viuant " elle ce jour ir déliurance 1e floridor sa decembre de ussi presente smes raisons, eral du Roy. dit procureur s d'Entre les estre ensuite

GNY

uy par Marie les causes y Fe Guillaume esme le conl'Interroga"” sté Exerçant tr'elle Et M° Preuosté, Et : delotbiniere ess" À peine la Martiniere Le ConNsEIL Vannech au >s requis Et sffe de ladite dite minute e, Ce qui luy

mandé a la