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ENTRE Leonard PaiLrÉ Charpentier de Moulins, Appellant de sentence du Bailliage de VilleMarie isle de Montreal, du 23° juin dernier, Et Anticipé, comparant pour luy l'huissier Marandeau d’Vne part. Et pierre NOLAN intimé Et Anticipant, compar parties oüyes. Le CoNserz, sur ce deliberé, Appointe les parties en droit À escrire et produire tout ce que bon leur semblera, bailler Contredits Et saluations dans le temps de l’Ordonnance, Pour au rapport de Maistre Jean baptiste Depeiras Con‘ leur estre fait droit ainsi que de raison :/,
ant pour luy sa femme d'autre part.
BocHarr CHAMPIGNY
ENTRE Guillaume BONHOMME habitant de la Coste St! Michél, A ppellant de sentence de la Preuosté de cette Ville du 23° Juillet dernier, Et Anticipé present d'Vne part, Et M° René Hugerr huissier en ce Conseil, Intimé Et Anticipant, aussi present d'autre part. Lecture faite de la dite Sentence, portant que l'intimé joüira en propriété d’Vne terre Vendüe an deffant nommé fagot scitiüée sur la Riuiere N! Charles, dochargée de rente ainsi qu’elle l'est par Arrest de ce Con! du vnze Juillet 1689, E
t qne le dit Intimé feroit bon a l'app""!
de ce qu'il a payé a ses Cooheritiers pour leur part en la somme de Cent Vingt trois liures, sauf À les repetter allencontre de ceux des dits Cooheritiers ausquels il auroit payé, Si tant est qu'il les ont payez trop viste Et Mal apropos, Et le dit Appellant condamné aux depens la dite sentence a luy signifiée le trente des mé Exploit signé Metru, au bas duquel est la decla homme. Lecture aussi faite des piece
me Mois Et an par ation d'appel du dit Bon- S mentionnées et dattées par la dite Sentence, Et oùüy les dites parties, Le dit Intimé la dite terre, a la charge de la rente que le dit fagot estoit tenu Payer a deffunt Nicolas Bonhomme pere de l’appellant, Ce que le dit Appellant a accepté. Le Conseir À accordé Acte aus dites parties de leur dires et declarations, Et de leur consentement ordonné
ayant declaré qu'il prend
que le dit Intimé joüira en Pure proprieté de la dite terre, luy ses hoirs et ayans cause, Aux charges, clauses et conditions portées par le titre primitif de Concession d'icelle, Mesme de la rente fonciere portée par le Contr faite au dit deffunt fagot, desquels titre d
sera deliuré au dit intimé des expeditions
act de Vente qui en auoit esté e Concession Et Contract de Vente
, OU copies en bonne forme par le
cu QUO nl anne none onto ronge nine a omis amet dit Appellant, Depens compensez. Ordonne aussi le dit Conseil que le present Arrest seruira de Contract au dit intimé :}.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Toussaint BAILLY Marchant de la Châtaigneraye en Poitou, Creancier de la succession de deffunt Alexandre Petit Viuant Marchant a la Rochelle, demandeur en Requestes par luy presentées en ce Conseil les Vingt Octobre 1687, Et cinqui® Octobre dernier, La premiere, À ce qu'il soit | ordonné que Charles Aubert S. de la Chesnaye Marchant en cette Ville luy DRE remettra la somme de huit Cent neuf liures dix huit sols cinq deniers, À compte de ce que luy doit la dite succession, Comme aussi celle de quatre Cent treize liures dix neuf sols cinq deniers pour le doüaire de la Veuue de Guillaume feniou, pour estre mise a interest, Afin que le dit Interest soit partagé Entre les Creanciers du dit feniou, du nombre desquels est la dite succession. Et l’autre des dites Requestes Tendante À ce qu'il soit dit auec Joseph Prieur huissier en la preuosté de wette Ville, Curateur a la succession Vaccante du dit petit, que le dit Bailly sera subrogé au lieu et place de deffunt Gedeon petit, pour le recouurement du payement du contenu en vn Estat general de ce qui parroist estre deub a la succession du dit feniou, Offrant de rapporter ce qu’il receura au dela de la dite somme de huit Cent neuf liures dix huit sols cinq deniers, pour estre partagé au Marc la liure Entre luy au lieu du dit petit, Et les autres Creanciers de la succession du dit feniou ; Comparant pour le dit Bailly Charles Bailly son fils Et procureur d’Vne part, Et le dit S! DE LA CHESNAYE defendeur, present d'autre part, Et le dit Joseph PRIEUR Curateur a la dite succession, defaillant, Assigné par Exploit du neuf septembre dernier, signé Roger. Apres auoir esté les parties comparantes oüyes, Et que le dit sieur de la Chesnaye A dit il auoir en depost la dite somme de huit Cent neuf liures dix huit Sols cinq deniers ; Mais qu'estant Creancier de la dite succession d'Alexandre Petit, il a fait saisir en ses mains, Et qu'il en doit auoir deliurance, Le dit Bailly a demandé que le dit S! de la Chesnaye ayt a mettre ses papiers au Grefle de ce Con‘! afin qu’il en prenne communication. Oùüy sur ce le Procureur General du Roy. LE CONSEIL À ordonné et ordonne que les parties communiqueront au dit Procureur general ce requerant les pieces dont elles
e le present
en Poitou, Marchant a Conseil les ce qu'il soit te Ville luy deniers, À e de quatre a Veuue de nterest soit est la dite oit dit auec \ la succes- et place de ntenu en vn : dit feniou, e huit Cent arc la liure ccession du ls Et procusent d'autre , defaillant, Apres auoir snaye À dit it Sols cinq andre Petit, æ dit Bailly rs au Grefle e Procureur parties coms dont elles
entendent s’ayder, pour ce fait, estre surs parties ainsi que de raison, Et donné Curateur, Et soit aluy signifié :/.
Bocxarr CHaMriGny
PR Du lundy septieme decembre 1693.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient
MAIsTRES
Louis Roüer de Villeray premicr Conseiller
Mathieu Damours, deschaufour
Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste depeiras
Charles denys, de Vitray
Claude de Bermen, de la Martiniere Con:
Et le procureur General du Roy.
VEU PAR LE Cons:
Jobin, Contenant qu'ayan Mars 1689. pour auoir pay torze sols Allencortra de
la Requeste ce jour presentée en iceluy par Charles t obtenu Arrest et Executoire les sept et douze ement de la somme de quarante neuf liures qua- Jean Bernard, sans prejudice des frais faits depuis Et a faife : En ce :ence de quoy il auroit fait saisir, le bled du dit Bernard, ainsi qu'il parivut par l'Exploit du 22 Octobre dernier, et comme le dit Bernard ne tient conte de satisfaire l'Exposant, il a esté obligé de presenter la dite Req® A ce qu'il plaise au Con‘! ordonner que le bled saisy, soit battu et vanné par pierre le Clerc Gardien d'Iceluy, et par le nommé la Verdure, pour estre Vendu a la porte de l'Eglise de Charlebourg, au plus offrant, pour estre sur les deniers en Prouenans payé de son deub, Les dits Arrest et Exe® cy dessus dattez scellez le 29° Auril 1691. Et l'Exploit de saisie et Execütion des dits grains du 22 Octobre dernier, signé Metru. Le Consxir, de grace, À accordé Vn delay de huitaine au dit Bernard, pour battre les bleds, ou les faire battre par qui bon luy semblera, En laissant ce qui en prouiendra Entre les mains du dit le Clerc, sans aucune chose en detourner ; Et a faute de ce faire, Et la dite huitaine passée, permis au dit Exposant de les faire battre par les dits le Clerc et la Verdure, Lequel le Clerc en l'Vn et l'autre cas, en demeurera chargé, pu les representer Et estre Vendus au
a es Conclusions, fait droit aus dites defaut au dit Bail] y contre le dit Prieur
| — 802 — trie plus offrant a la porte de l'Eglise parroissialle du dit Charlebourg, Et les deniers en prouenans mis éz mains du dit Jobin jusques a la concurrence de
M. DeVille- son deub, frais et depens ray president
ROUER DE VILLERAY
ee
Monsieur L'Euesque est entré L'Huisster RoGER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer Mess” Damours et dupont Con‘ ont esté deputez pour l'aller receuoir, Et estans partis. sont rentrez auec luy.
Monsieur l’'Intendant est aussi entré.
VEu PAR LE CoNsEIL les Lettres de prouision de l'office de Crreffier en la Preuosté Royalle de cette Ville, Accordées par le Roy a M' Charles
Rageot, Vaccatit pat la mort de M: Grilles Rageot son pere, adressées en ce
Con‘ et données a Versailles le premier Mars de la presente année, signées
Louis et plus bas Par le Roy Phelippeaux, et scellées du scel secret de sa
Maté Arrest du premier de ce Mois rendu sur Req“ du dit Impetrant, Afin
d'Enterinemient des dites prouisions, Et d’estre mis en possession du dit Office, portant qu'il seroit fait information des Vie moeurs êt Religion du dit Impetrant, Information des dites Vie, moeurs Et Religion par le Con
Raporteur le quatri® Au bas de laquelle est le soit montré. Conclusions du Procureur General du Roy de ce jour. Oüy le rapport de Maistre Louis Roüer de Villeray premier Con‘ Tout consideré. Le Conseiz À receu et reçoit le dit M° Charles Rageot au dit Office de Greffier en la Preuosté de cette Ville, Ordonne que les dites lettres de prouisions seront registrées au Greffe du dit Con‘! pour joüir par luy du dit Office conformement a icelles ; Et atendu son age, Et sous le bon plaisir de sa Ma, qu'il entrera en exercice du dit Office, ala Caution de sa Mere, jusques a ce qu'il ayt atteint l'age de Vingt cinq ans, Laquelle fera a cet effet les soumissions necessaires. Et ayant fait entrer le dit Rageot, Le dit Con® luy a fait prester le serment au cas requis, Et de bien et fidellement exercer le dit Office, Et iceluy rennoyé au Lieutenant general en la dite Preuosté pour l'installer mettre et insti-
g, Et les rence de
eur alloit receuoir,
; Ctreffier [° Charles sées en ce e, signées ret de sa rant, Afin 211 du dit ligion du le Con” usions du tre Louis . receu et euosté de ristrées au à icelles ; ‘a en exeriyt atteint ecessaires.
le serment celuy renre et insti-
[110 Ville de Quebec, Rüe St Pierre, fait lez Li TES jour Et an que dessus.
#8 et Jean Soulard leur beaupere Et Tuteur, Et Oùy le dit Si i luy Proposées, Ensemble Je Procureur G et declare les dites caus Ordonne que nonobstant et demeurera l’Vn des juges du
1] neue" EPNONER tn | { tüer en iceiuy, Et l'en faire
gages, droits, profits, ren reconnoistre, obeïr et ente
choses Concernant le dit office.
D nn D sa
| Bocxarr CHAMPIGNY Rouge pe VILLERAY
ET LE Dixréwe des dits Mois et an, Est SOMmparüe Marie Magdelaino Morin V* de Me Gilles Rageot Greffier en la Prenosté de cette Ville, laquelle fe a dit qu’elle se constitüe Caution du dit M? Charles Rageot dénommé en 14 l'Arrest de ça r “Pour par luy exercer le dit Office de | L greff* en la dite Preuosté, Et a fait 1
es soumissions necess"®® Eslisant domi- » SCize à la basse
B. C. RV
Muisrre Louis Roüer de Villeray premier Con+
uue René Senard, Et Marie Vrsul idor, luy ont Presenté Requeste, à stre au jugement du proces pendan
ayant dit que fran | 1 e Phelibpeaux Ve | fin de le recuser Et .
eneral du Roy,
Le Const, a declaré es de recusation in’admissibles
, Et en consequence SAS Y auoir esgard, le dit sieur DeVilleray proces :/,
Bocxarr CHawriany
nn
Du lundy Auatorze decembre 1693, Le Conse:it, ASSEMBI, Maisrere
Fi Louis Roüer de Villeray premier Con $ Mathieu damours, Deschaufour Nicolas Dupont, de N euuille
É où estoient
Jean baptiste Depeiras
Charles denys, de Vitray
Et Claude De Bermen, de la Martiniere Con‘
Monsieur l’Euesque est entré
L'auisser RoGEr AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer, M: Mathieu Damours Deschaufour Et Nicolas dupont de Neuuille ont esté deputez pour l'aller receuoir, Et estans partis, sont rentrez auec mon
dit sieur le Gouuerneur '/.
Monsieur l’Intendant est aussi entré
Veu PAR LE Conseil la Reg‘ ce jour presentée en iceluy par françoise
Et Marie Vrsule phelippeaux Veuues Sehard Et Cochran floridor, Appellantes de sentence de la preuosté de cette Ville rendüe Entr’elles d’Vne part, Et Jean Soulard intimé d'autre le cinq Mars 1692, Contenant que le dit Pr Soulard ayant recusé Maistre Jean baptiste Depeiras Con’ pour Vitry se sont le rapport du proces, il semble qu'il ayt bien voulu se laisser subroger vn autre Rapporteur, Et par ce moyen s’exempter du jugement, puisqu'il sest volontairement demis du tout, sans faire juger les causes de sa recusation que les Exposantes sçauent bien estre in’admissibles, Et quecomme elles sont persüadées de son integrité et Equité, Et la dite recusation n'ayant esté faite que pour le dit rapport seulement, Elles requerent le Con* de vouloir appeller le dit Sieur Depeiras au J ugement du dit proces ; dautant + plus qu'ayant esté remis le dernier jour, pour l’auoir trouué difficile, plus de juges y semblent necessaires. DIT À ESTÉ que le dit sieur Depeiras s’abstiendra du jugement du dit proces, les pieces ayant esté veües le dernier jour, le dit Sieur Depeiras estant retiré, Et que le Conseil est prest de passer aux opinions - BocHART CHAMPIGNY
ENTRE françoise Puerrppeaux veuue René Senard Ei Marie Vrsule PHeztprEaux veuue Hugues Cochran floridor, filles de deffunts Charles phelippeaux et Catherine Boutet, Appellantes de sentence de la Preuosté
eur alloit Neuuille auec mon
françoise
r, Appel-
'Vne part,
que le dit Jon‘: pour se laisser jugement, uses de sa uecomme n n'ayant à Con‘! de ;: dautant le, plus de s’abstienrnier jour, passer aux
rie Vrsule ts Charles x Preuosté
me,
de cette ville du cinquiéme Ma SOULARD Arquebusier du
du dit mois par Exploit fs claration d'appel. Arrest de ce
» portant Appointement à ensuiuant. Re
escrire et proqueste des dites appellantes
e le 2° juillet au dit an.
duire. Griefs du dit appel du 29° repondüe par le Con Reponses aus dits
"Vne habitation a la Re: st Charles, suiuant. Repliques des Appelluutes, si
gnifiées le quinze decembre au dit (1) Al Charles denys de Vitray Con“ au lieu n® en datte du 16° Mars de la presente luant aus dites Appellantes. Memoire nses aux Repliques des Appellantes,
act de vente faite par Paul Chalifou Lt | vne Cabanne Et Emplacement
, Consistant en
dite Concession par le dit Intimé Et sa dite deffunte femme À Samüel Vigné par deuant Rageot No“le vingt cinq Juillet 1667. Autre Arrest de subrogatur de Maistre Mathieu Damours Deschaufour Con Au lieu du dit S! de Vitray, en datte du treize Auril dernier, signifié a l’Intimé, a ce qu’il eust a mettre les pieces du proces pardeuers le dit sieur damours, par Roger premier huissier de ce Conseil, suiuant son Exploit du vingt deux ensuiuant, Autre Exploit de declaration et signification faite a la requeste des dites Appellantes au dit Intimé, aux mesmes fins, en datte du cinq Juin dernier. Vn Memoire instructif produit par l’Intimé, signifié aux appellantes le premier Aoust dernier par Exploit signé Prieur. Vn placet d’Iceluy intimé, signifié a ses parties aduerses par l'huissier Marandeau, suiuant son Exploit du cinq de ce Mois. Deux Arrests de ce Conseil rendus s::r Requeste de Guillaume Chartier de l'Isle St Laurens, afin de valider vn Inuentaire deffectüeux, dattez des 28° feurier et 27° Juin 1689. Requeste par le dit intimé presentée en ce Conseil ce jour signifiées a ses parties aduerses, par Exploit estant au bas signé Marandeau. Autre Requeste aussi ce jourd’huy presentée par les Appellantes, non signifiée. Conclusions du procureur Gteneral du Roy du dix huit Aoust dernier, Oüy le rapport du dit S' Damours Tout consideré. Le Conseil, Auant faire droit sur l'appellation, À Ordonné et Ordonne que l'intimé communiquera.son Compte aux App“° si fait n'a esté, Ainsi que toutes les pieces qui le concernent, Ensemble l’Inuentaire fait apres le deceds de la dite deffunte Catherine Boutet sa femme, Et toutes pieces concernant les biens qu'il a acquis depuis son Mariage auec la dite Boutet, pour donner par les dites Appellantes leurs débats allencontre des dits Comptes, Et le dit Intimé.ses soutenemens, Le tout dans les delays de #7 Damours l'Ordonnance, Et ce fait.estre au rapport du St Damours fait droit
aux parties ainsi que. de raison :/.
BocHART CHAMPIGNY
ÿ er ont ENTRE Joseph PETIT BRUNO demandeur on Requeste, a ce que PAT aR ren QUE la somme de huit Mil liures qui est ez mains de Charles
Aubert $'. de la Chesnaye Et. sur autres dettes actiues, la part.de deffunt Henry Petit soit discuttée, dont moytié demeurera a Charles Bailly comme procureur de Toussaint Bailly son pere, ou autres Creanciers dont il a pouuoir Et l’autre mo;tié ez mains du dit Bruno, conformement au Testament du
nüel Vigné t de subrolu dit $: de qu'il eust a Roger preensuiuant, : des dites in dernier.
ellantes le luy intimé, son Exploit equeste de Inuentaire par le dit luerses, par > jourd’huy procureur 3: Damours À Ordonné si fait n'a ’Inuentaire e, Et toutes nec la dite ncontre des ; delays de rs fait droit
NY
te, a ce que de Charles -de deffunt illy comme ila pouuoir stament du
rene appartenant aus dits Creanciers t d'auec luy separée quant aux biens, e remploy de ses Propres vendus ; Et de la Chesnaye de se dessaisir de la dite ayt esté ordonné, Et qu'a cet effet il aura Papiers dont est mention par la dite Requeste, esent Mois, Et signifiée le cinqui® ensuiuant le * Et le dit Charles Barry
dit Henry Petit; Et que sur l'autre moytié Marie Chesnay femme du dit Bruno E prendra ses droits Matrimoniaux, Et 1 que defenses soient faites au dit S!
somme de huit Mil liures qu'il en Communication de tous les
de la Preuosté de cette Ville du Vnze Mars Hazeur de l'interest du dit Bruno dans la Com-
dit ordre. Et de deux affiches faites en execution de la dite Sentence les six et treize du present Mois, l'Vne Et
l’autre signées Prieur huissier, Et Oüy les dites parties Comparantes. LE Conserr,
Requeste, Et suiuant les derniers Erremens, sauf
Bocxarr CHaMPrany
Y Contenües il soit ordonné Roüer de Villeray premier Con Et Nicolas du S'abstiendront d'estre Juges en l'instance d
que Maistres Louis pont de Neuuille aussi Con:
Entre Marie Vannech d'Vne
DR ee eeR part. Et le dit S° delotbiniere d'autre. Lecture aussi faite d'Vn Acte d'opposition faite par le dit S° delotbiniere À la celebration du Mariage d'Entre Louis de Niort $: de la Noraye Et la dite Vannech, pour les raisons y contenües, datté du quatre Nouembre dernier, signé françois Dupré Curé de Nôtre dame de cette Ville, Oüy le dit Sieur de Villeray qui À dit, qu'il n’a pas entendu parler de ce Mariage jusques a present, se rapportant au Con! d'ordonner s’il doit estre recusé. Oüy aussi le dit sieur Dupont qui a dit, que ce qui est porté par la dite Requeste est veritable quant a ce qui le concerne. LE ConNsEIz a surcis aprononcer, ny ayant nombre suffisant de Juges, Atendu que Maistre Claude de Bermen de la Martiniere Con’ fait fonction de Procureur General du Roy en la dite Instance ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
Du Mardy Vingt deux Decembre 1693.
Louis Roüer de Villeray premier Con
Nicolas dupont, de Neuuille
Jean baptiste depeiras
Charles denys, de Vitray
Claude de Bermen de la Martiniere Con°
Apres que quelques Requestes ce jour presentées, ont esté repondües, Et que Monsieur l’Euesque est entré.
L'HuissierR Rocer Ayanr AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer, Maistres Nicolas dupont, de Neuuille, Et Jean bhaptiste depeiras Conseillers ont esté deputez pour l'aller receuoir, Et estans sortis de la chambre, sont peu aprez rentrez auec mon dit Sieur le Gouuerneur.
Monsieur le Procureur generai du Roy est entré,
Monsieur l’Intendant est ensuite aussi entré
ENTRE Jacques MiLLET habitant de l'Isle de Montreal, Appellant de sentence du Bailliage de la dite isle, du huit J uillet dernier, Et Anticipé
d'Vn Acte lu Mariage les raisons Jupré Curé A dit, qu'il portant au Jupont qui int à ce qui re suffisant niere Con’
NY
repondües,
rneur alloit te depeiras sortis de la eur.
-ppellant de Et Anticipé
mms VilleMarie, intimé, Et obtenu Allencontre du Jctobre dernier signifié
d’Vne part. Et René rezerer Ye Arquebusier A Anticipant d'autre part. Veu le defaut par l’Intimé dit App“: faute de Comparution, en datte du douze ( audit Appt Anec assignalion au premier lundy d'aprez le jour et feste St Martin dernier, shiuant Vn exploit du 19° du mesme Mois, signé Cabazié, Et Oüy le rapport de Maistre Clande de Bermen, de Ja Martiniere Con+ Le Conserr, Atendu que le dit huissier Cabazié n’a pas donné
sans amné rendre et restitüer au dit Intimé trois linres deux sols qu'il en à receus pour la copie Et signi-
fication du dit defaut, Assignation et Voyuge. defenses aluy de rescidiuer, die de Mar- A peine des depens, dommages et interests des parties
Bocxarr CHamriany ES
Appellant de
dernier, et de tout ce qui s’en est ensuiuy, Et Anticipé, Comparant pour luy Charles
Communiquées au Procureur general du Roy ce requerant, pour luy ouy, ou ses conclusions veues, estre ordonné ce que de raison :/,
Bocxarr CHaMPreNy
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enterrement rs dd Ewrre Louis De Niort S' pr LA NoRAYE, demandeur en saisie Lt SA de ls faite a sr Roqueste ez mains d'Estienne Landron, Aubergiste tante de Mr en cette ville de ce qu’il peut deuoir a la Communauté de deffunt Hugues Cochran floridor Marchant, Et de Marie Vrsule Phelippeaux sa veuue, pour auoir payement de la somme de deux Cent cinquante liûres à luy deüe par la dite Veuue floridor du neufi* May 1692. Et de celle de quatre Ving! liures par autre obligation du dix sept Octobre ensuiuant, dont Vne année de nourriture de la dite Veuue fait la meilleure partie de son deub, Comparant pour luy Marie Seuestre sa femme d’Vne part. Et Jean Souzarp Arquebusier du Roy en cette dite Ville au nom et comme Tuteur de l'Enfant Mineur du dit floridor Et sa dite Veuue, Opposant a la déliurance des deniers deus par le dit Landron, Ne pouuant estre rien donné a la dite Veuue floridor, ou autre a son acquit, qu’au préalable les dettes passiues de la dite Comm“ ne soient acquittées, Et que la moytié de plus de deux Mil liures que la dite Veuue a dissipée des biens de la dite Comm” ne soient remplacées au dit Mineur comme luy appartenant, Iceluy Soulard present d’autre part. Et françoise PHELIPPEAUX Veuue René Senard demanderesse en Requeste, aussi saisissante ez mains du dit Landron pour auoir deliurance de la somme de trois Cent liures a elle deüe par la dite Veuue floridor sa sœur, par Obligation passé pardeuant Grenaple No°° le quinze Decembre de la dite année derniere, sans prejudice d'autre deub frais Et depens, aussi presente d’Vne part. Et le dit SOULARD au dit nom qu'il procede pour les mesmes raisons, présent d'Autre part. Et la dite Veuue FLORIDOR demanderesse en Requeste par elle presentée en ce Conseil le quatorze de ce mois, À ce que entr'autres choses le dit Soulard soit condamné Et par corps, de luy rendre compte, pour estre par luy payé de tout ce qui luy pourra reuenir de la dite Communanté, Et en tous ses depens, dommages Et interests soufferts Et a souffrir, Et jusques a ce, qu’il soit contraint de luy payer pension conuenable, Et la somme de cinq Cent liures, pour luy auoir des hardes, La dite Veuue floridor presente d'Vne part. Et le dit SOULARD, au nom qu’il procede, defendeur aussi present d'autre part. Lecture faite d’Arrest de ce dit Conseil, du sixi* Aout 1691, portant entr'autres choses, qu’il seroit fourny a la dite Veuue floridor par les dits Soulard et Senard ez noms qu'ils procedoient, la somme de dix liures Et Vn Minot de bled par Mois, pcadant six mois, de la datte d’iceluy, signifié
ur en saisie Aubergiste mmunauté ule Phelip- , cinquante 692. Et de obre ensuileure partie ne part. Et a et comme posant a la rien donné les dettes de plus de te Comm" luy Soulard ard deman-
| pour auoir
dite Veuue rs le quinze ub frais Et , nom qu'il dite Veuue ce Conseil lit Soulard re par luy anté, Et en Et jusques a somme de dor presente ir aussi pre- Aout 1691, ridor par les le dix liures luy, signifié
maman … aus dits Soulard Et Veu ue floridor, À la»
22 Nouembre dernier, Lecture saisie faite ez mains du dit 7 dernier, signifiée au dit
————— me one
omparoir en la Preuosté, sur la dite saisie dattez du douze du dit Mois de Noue
la dite preuosté du vingti® du mesme Mois, roient en ce Con‘ en explication du dit Arr Arrest du premier de ce Mois, portant que le Procureur general du Roy auroit communication de toutes les pieces des instances d’Entre les dites parties, signifié au dit Soulard a la reor:;4i : An ditS! de la Noraye, le quatre ensuiuant. D'Exploit de saisie faite e2 main: du dit Landron a la requeste de la dite Veuue Senard, en datte di quatorze |
payement de la somme de trois Cent 1:08 pe quinze decembre de l’année derniere.
dit Landron le du dit Mois, po de se dessaisir, de sentence de la dite Preuo
Pour voir ordonner mbre. Sentence de portant que les Parties se retires ost du six Aousi 1691. D'Autre
“sptembre dernier, pour auoir “6e en la dite Obligation da l'Exploit d’assignation donnée au
ssi le procureur Greneral amné et condamne le dit de l'administration qu'il "Entre le dit deffunt et elle, Et Ordonné firmera iceluy Veritable dans huitaine, Louis Rotier de Villeray Con“ commis a cet né par le dit procureur general. Qu'il sera . Mineur, si fait n'a esté, Et a cet effet, sera si
point touché a ce que doit le dit Landron. Oùy au de sa Ma en ses conclusions, LE Const, A cond Soulard a rendre compte a la dite Veuue floridor, a eüe des biens de la Communauté d qu’il presentera le dit compte Et a suiuant ses offres, pardeuant M° effet, Lequel compte sera exami esleu Vn Subrogé tuteur au dit
besoin est, fait Assemblée de parens, ou amis a defaut de parens, en nombre competant, du dit Mineur, pardeuant le dit Conseiller commis, pour ensuite par la dite Veuue floridor Et le dit subrogé tuteur fournir dans quinzaine de consentemens ou debats, Et le rendant ses soutenemens quinzaine apres, Et estre au rapport du dit Con‘ fait droit ainsi que de raison. Ordonne aussi le dit Conseil que les dits de la Noraye Et Veuue Senard seront incessamment payez par le dit Landron sur la somme qu'il à [en ses mains; Sçauoir le dit de la Noraye, de celle de trois Cent trente liures, sauf a tenir compte par luy de ce qu'il peut auoir receu. Et la dite Veuue Senard, de la somme de trois Cent liures, En donnant par l’Vn Et l’autre Caution soluable, de rapporter les dites Sommes, chacun en droit soy, s’il se trouuoit que la dite Veuue floridor n'eust pas dequoy remplasser ce qui en doit reuenir au dit Mineur, quoy faisant le dit Landron demeurera d'autant quitte et dechargé, Et sera en cas de contestation la dite Caution receüe pardeuant ë le dit Con‘ commis, Et ne pourra plus la'dite Veuue floridor rien pretendre de ce qui est porté par le dit Arrest du six Octobre gbit quatre Vingt Vnze/
BocxART CHAMPIGNY
ENTRE françois DELAFOREST Gouuerneur et proprietaire du fort S' Louis aux Ilinois, Appellant de sentence de la preuosté de cette Ville, du trente Octobre dernier, et Anticipé, comparant pour luy
Lestage d’Vne part. Et Jacques TREPAGNY habitant de la Coste de Beaupré intimé Et Anticipant, Comparant pour luy l'huissier Prieur d'autre part. Ouy les dits comparans, LE ConsEiz, À ordonné et Ordonne que l’appellant fournira de Causes d'appel, Et l'intimé ses reponses, pour en Venir prestes au premier Lundy d'apres les Roys.
BocHART CHAMPIGNY
Enrer ” mard PAILLÉ DIT PAILLARD, Appellant de sentence du Bailliage de Vi. Marie isle de Montreal Et Anticipé, Comparant pour luy l'huissier Marandeau d'Vne part, Et M° Antoine ApHxMAR Greffier au .siege Royal du dit Ville Marie, Intimé Et Anticipant, Uomparant pour luy l'huissier Prieur d’Autre part, Lecture faite de la dite sentence, dattée du
‘en nombre our ensuite s quinzaine zaine apres, Ordonne eront incesses mains ; sauf a tenir Senard, de Caution solse trouuoit qui en doit utant quitte > pardeuant n pretendre
ngt Vnze'/ NY
du fort St te Ville, du
de Beaupré l’autre part.
à l’appellant enir prestes
NY
ice du Bailit pour luy Grreffier au it pour luy e, dattée du
DEFAUT a Mathurine Gue de Boucheruille, auparaua
Dupont RD.
rs
Du Lundy Vnse Januier 1694.
Le Consxrr, ASSEMBL MAISTRES Louis Roïüer de Villeray premier Conseiller Nicolas dupont de Neuuille
Jean baptiste depeiras
Et Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers
VEU PAR DE Consetr, La monie escuyer, Cap et Major ce Pays Stipullant pour luy M:
du Roy, en ce Pays, Contenant
É ou estoient
réqueste presentée en iceluy par J oseph de des troupes du dettachem! de la Marine en pierre Benac Controolleur Géneral des formes que larrest &u 19 octobre dernier luy a esté
Ilant est de son consentecinquante deux liures neuf oit auoir Payé sur icelle Et urs comptes, Et aux depens
, Læ Consærr, a mis et met l'appellation au n E Ppellant aux depens, degrace
Ce qu'il in, Autrement sera la dite
renuoyé de Montreal sans estre signiffié au sieur de Callieres Gouuerneur pour Sa Matt aud. Montreal, pour nauoir peu trouuer D’huissier qui ait oz6 le faire, attendu lauthorité que luy donne le rang de Gtouuerneur dans l’isle de Montreal, ace quil plaize a ce Conseil attendu Leprejudice que ce retardement Cause aud. sieur de Monie, ordonner a quelq'vn des huissiers ou sergeants Royaux dud. lieu de faire lad. signification et touttes autres quil Conuiendra faire pour ce sujet, apeine de tous dommages et interests, et d’en répondre en son propre et priué nom, veu aussi led. arrest Le ConsrIz enjoint a lhuissier Quesneuille de faire Incessament a la reg® du dit sieur de Monie, tout acte de significations et exploits requis et necessaires aud. sieur de Callieres, en execution dud. arrest, sous les peines de droit
LauissiER ROGER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer M: Nicolas du Pont de Neuuille Et Jean Baptiste depeiras Con‘: ont esté deputez pour l'aller receuoir, et estants partis, sont rentrez auec
Mon dit sieur le Grouuerueur ROÜER DE VILLERAY
ENTRE jean MARCHAND charpentier demeurant en Cette ville, demandeur en reg‘ du 22 x'® dernier, signiffiée le lendemain, a ce que pour les Causes y Contenües, il luy soit accordé deux années de termes pour payer ce quil doit de reste a la succession de deffunt Hugues Cocherau floridor, aux offres quil fait de payer Cent liures dans le Caresme prochain Et l’interrest a proportion du temps, et de ce quil deura, En ce faisant faire deffense a Jean Soullard arquebusier du Roy En cette ville au nom et comme Tuteur de Enfant mineur dud. floridor, et a tous huissiers et sergeants de le Contraindre, ny vendre ses meubles Executez ny autrement, pendant led. temps de deux ans, apeine de tous depens domages et interests, led. demandeur present d’vne part et led. SOULARD aud. nom deffendeur aussy present ho 4 d'autre part.
Parties oüyes ensemble Le procureu: General du Roy en ses Conclusions. Le Consxiz a donné delay au demandeur pour payer au deffend' au nom quil procede dans pasques prochain la moitié de ce quil doibt a lad.
Juuerneur qui ait ozé ns l’isle de e retardeissiers ou utres quil
interests, ed. arrest ent a la requis et les peines
eur alloit as Con‘ itrez auec
e, deman-
pour les ur payer ridor, aux interrest a nse a Jean l'uteur de le le Conled, temps emandeur y present
s Conclueffend' au bt a lad.
ROGER DE VILLERAY
Monsieur Lintendant est entré
VEU PAR LE Conseïr les lettres de prouisions d
e loffice de procureur a Montreal, accor
dées par Sad. Mata M.
Mars dernier, signées Louis et plus bas
scël secret de Sad. Maté, adressées en ced.
institüer en possession
roceder aux informations de vi
nsideré LE CONS&It a fleury aud. office du procureur du ue lesd. lettres de Prouisions seront
seil pour en jouir par luy Conformement a authorités, Prorogations,
ral du Roy, À ordonné et ordonne
Tenaat
M si TE er tp
qu’assemblée sera faitte en ce pallais en la Chambre de lad. preuosté des principaux bourgeois et habittants de la Ville, et Conuoquez par led. lieutenant Gteneral, le plutost que faire se poura, ou presideront M°* Louis Roüer de Villeray premier Conseiller et Nicollas dupont de Neuuille aussi Conseiller en ce Conseil, pour sçauoir Le prix Courant du bled, et ce qui y sera resolu sera par lesd. Conseillers deputez raporté en ced. Conseil, pour estre ordonné ce que de Raison
BocHART CHAMPIGNY
VEU PAR LE CONSEIL vne sentence Rendüe en la preuosté de cette ville le 24 decembre dernier en Consequence de la plainte de Charles Aubert sieur de la Chenaye et de Jean larcheuesque grandpré, Informations, Interrogatoires et autres procedures contre le nommé gille boissel a luy prononcée le méme jour, Et de laquelle il s’est porté appellant par req‘ du huit des present mois et an signifhées led. jour. Veu aussy lesd. procedures, Et oüy le procureur general du Roy ; LE CONSEIL a ordonné et ordonne que led. Boissel detenu ez prisons de ce pallais sera interrogé sur les faits resultants du proces a ces fins commis M° Jean Baptiste depeiras Con“ pour ce fait et le tout communiqué aud. procureur General, estre fait et ordonné ce que de Raison, lequel commissaire fera Taxe de ce qui est deub au greflier de la preuosté sur le memoire qui en sera par luy presenté, et en sera deliuré execution aud. Grefier all’encontre des d‘* parties ciuilles, sauf a restituer par led. Boissel sil est ainsy dit en definitiue.
BocHART CHAMPIGNY
VEu PAR LE CONseïlx le proceds Criminel instruit et jugé en la preuosté de cette ville entre michel Bouchard demandeur et accusateur en Crime de rapt et subornation de Margueritte Bouchard s@ fille d'vne part, et jean Gagnon habitant à la R:° du Loup deffendeur et accusé Dautre part, sentence rendüe en lad. preuosté le 14 nouembre dernier par laquelle led. Gagnon est Condamné prendre l'enfan duquel lad. Margueritte Bouchard est accouchée, le faire nourrir et esleuer en La religion Catholique apostolique et Romaine et Crainte de dieu jusqua ce quil soit en age de gaigner sa vie, et luy faire aprendre mestier dont il sera tenu d'apporter certificat
osté des ed. lieuis Roüer ssi Conui y sera our estre
ette ville >ert sieur ogatoires le méme sent mois )rocureur 1 detenu u proces ait et le $ ce que \ greflier
en sera les, sauf
, preuosté Crime de , et jean. part, sennelle led.
Bouchard Le apostoe gaigner certificat
dannée a autre et fanto pat led. Gaignon de retirer led. en
sera led. gaignon tenu de Payer a lad. Margueri jour, pendant le temps quelle le Gardera a Com signiffication de lad. sentence d'aumosner Cent general, en la somme de 200b de dommages e gueritte Bouchard Y Compris celle de cent liure laquelle somme de ce lorsquelle se mariera
fant incessament, îte Bouchard vingt sols par mencer du lendemain de La sols aux pauures de lhopital t interets enuers lad. mar-
ve liure quatre sols, et premier Commandant, taxés a plement informé, lad. sentence
y Compris La signification de Lad, sentence, saize sols, et qu’au surplus il sera plus am
et que les minuttes du proceds seroient esd, arrest et req" signifiéz le 25 dud. mois gnon. Autre reg dud. Bouchard
; Req# dud. gaignon affin partie s’est seruie Arrest du quatorze ensuiuant,
toit enceinte, a ces fins Commis
pour les informations et autres procedures
requises et necessaires faittes et C'ommauniquées and. p® Greneral, estre au raport dud. Conseiller Commissaire fait droit ainsi que de raison, et cependant ordonne par prouision qr:" l’enfan sera mis anourice, a la diligence dud. procureur general, et sera la 4 ‘ition dud. Graignon tenu de payer a la nourice les hardes necessaires et 1es vingt sols par jour a la mer de lenfan jusqu'a ce qu’elle en soit dechargée. p.
BoCHART CHAMPIGNY
Veu PAR LE CONSEIL reg“ presentée en iceluy par M° René Louis Clartier sieur de lotbiniere lieutenant general en la Preuosté de cette viile Contenant que dans l'instance quil a al'encontre 4: Sophi: vaunech ; apelante de Sentence de lad. preuosté du 17° Septembre dernier, il a crû quil estoit de Son disit de scauoir si lad. Vannech; nanait pas Contracté Mariage auec, le sieur «le la Noraye fils, plusieurs personnes luy ayant dit que des lannee derniere ou du :1:i13 dans liuer dernier, il en esioient en parolle, il se seroit adressé a M frar:cis &ipré pbre Ouré de cette parroïsse, et a fourni entre ses mains vne acte dénpusition aud. mariage, par lequel il paroist asséz que led. delaNoraye st {1 vanech, se sont voulu marier dans le mois De jaunier dernier, + qui « obligé ie supliant d’en donner auis a M° Louis Roüer de Villeray premier Conseiller en ce Conseil par vne req" qui luy a presentée, pour se deporter d@fa connoissance de lad. instance attendu Sa parenté auec le it de la Noraye, auouant que connoissant l’integritté et les sutres qualitez du dit sieur de Villeray il est tres fàché de ne le pouuoir auoir pour juge. Quil a aussy prié M°. Nicollas dupont de Neuuille de se dépoïter de la Connoissance des Causes quil pouroit auoir pretemten ce Conseil, led. sieur dupont layant fait prier de sabstenir Comme Lieutenant gral deprendre Connoissance des causes qu'il pourroit auoir a lad. preuosté, et ce sur quelque different qu'ils auoient eu ensemble, ausuiet de l’vne desd. causes, led. supliant n’en ayant pas connu ny jugé depuis, led. sieur du Pont s’estant pourueu deuant le sieur du Puy procureur du Roy tenant le siege, il auoit aussi peû luy presenter req* a ce quil luy plust aussy s'abstenir destre et demeurer juge dans lad. instance quil a par apel Contre lad. vanech, a ce quil plaise a Ce Conseil, ordonner que lesd. sieurs de Villeray et dupont sabstiendront de juger en lad. Cause,
tre au cepence dud, la noulenfan
8 Olarte ville unech ; il a crû mtracté ant dit ient on rrroisse, squel il marier ner auis ne req‘ nstance it l’inteé de ne de Neuit auoir bstenir pourroit semble, ay jugé j procuce quil ice quil ner que . Cause,
re mb ae Veu led, acte dopposition datté du Quatre nouembre dernier signé francois du Pré, oùy led. sieur de Villeray qui a dil quil n’a point en Connoissance de la pretendüe Recherche en Mariage dud. de la Noraye auec lad. vanech autrement que par la dame de Villeray sa temme, laquelle luy a dit que cestoit vn bruit Commun, de la ville. Auire declaration dud. sieur de Villeray au meme sujet contenüe en l’arrest du quatorsieme decembre dernier, ensemble celle dud. sieur du Pont aussy Contenüe au dit arrests lequel auroit dit que ce qui est porté psr !a d'° req" est veritable, quand à ce qui le Concerne, Le Consærr, a ordonxé et ordonne que lesd. reqt* et
À actes dopposition, seront Communiquéz a ju. Sophie Vanech, et que le Claude de Resrmen de La Martin
tout sera remis es mains de M:
nction de procureur General du
ere Conseiller faisant en cette partie fo oit ainsy que de raison
Roy, pour sur ses Conclusions estre fait dr
DOGHART CHAMPIGNY
VEU PAR LE Const, la re
q" presentée eu iceluy par Montagne, habittant de ç
Noel Jeremye la Tadoussac aceque
en soit entierement dechargé, et a luy permis de se marier si bon Iuy semble, sans quil en
puisse estre inquietté en aucune maniere que ce soit, au bas de laquelle red”, est ordonnance de ce Con‘! du 14 decembre dernier, portant quelle
cureur general du Roy, laquelle etesigaqnoy, le nommé la Tour exploit de l’huissier Roger du dix huit dud.
L LE CONSEILr a nommé d'office Jaques
+ marie magdelaine Tetesigaquoy, affin de deffendre pour elle allencontre des fins de lad. req®, et estre fait droit ainsy que de raison,
fut signifiée a lad. Marie Magdelaine T seruant d’interprette suiuant l’
Bocxart CHAMPIGNY
EST mm
sc ee BL DE
Du 18 januier 1694
Le ConSEIL ASSEMBLÉ ou estoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con*"
Nicollas dupont de Neuuille
Jean baptiste de priras
Charles Denis de Vitray
Claude Bermen de la Martiniere Conseillers
et francois Magdelaine Ruette dauteuil Procureur Greneral du Roy
Lavissier RoGER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer M" dupont depeiras ont esté deputez pour l'aller receuoir et estants partis sont rentrez auec luy
Monsieur lintendant est ensuitte entré
ENTRE jean CHEUALLIER michelle GARNIER sa femme, et Estienne Car- DINAL stipulant pour eux pierre Tabault habitant de la Chine isle de Montreal apellant de sentence du Baillage dud. lieu du premier juillet dernier d’vne part et léon GIRARD intimé ace jour parexploit du 27 nouembre dernier signé Quesneuille d'autre part. APPOINTÉ EST PAR LE Con” que lesd. parties escriront et produiront au Greffe tout ce.que bon leur semblera et bailleront contredits et saluations si elles auisent que bon soit, pour le proces estant distribué leur estre fait droit ainsy que de Raison.
BocHART CHAMPIGNY
Da dix huit Januier 1694.
Le CoNsEIL ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con Nicolas Dupont de Neuuille
Jean baptiste Depeiras
Charles Denys, devitray
Claude de Bermen, de la Martiniere Con‘
OY * alloit estants
1e CAR- | Montr d'vne r signé parties leront
estant
regain
Et françois Magdelaine Ruette Dauteüil p
L'avissier Roger AYAN entrer, Maistres Nicolas du Con‘! ont esté deputez pou auec luy.
rocureur (reneral du Roy T AUERTY que Monsieu
pont de Neuuille E r l'aller receuoir, Et
— es
Monsieur l'Intendant est ensuite aussi entré,
PL d VEU PAR LE CoNsætr, le ms wntrote fait et i dudit 8e ds Charles Aubert de la Chesnaye E Pr Lo. Pré, demandeurs et Accusateurs
onnance. Et Accusé, prisonnier ez Priso
Commiss'° en cette partie, le
neral du Roy, du Tout Veu Et consideré, Le
nt estoit appellé au neant, Prisons seront Ouuertes au dit Gilles Boissel
Juantes pendant huit Mois de ce jour, temps,
nié lé antennes ee
r le Gouuerneur alloit t Jean baptiste depeiras estant partis, sont rentrez
mm
ee trees
ce requerant le dit procureur general, Autrement et afaute de ce faire, sera ledit Accusé dechargé apur Et aplein, Et fait droit sur les depens domdi “à Depeiras mages Et interests par lui pretendus '/.
BocHART CHAMPIGNY "TRAS
ENTRE Marie TRUT femme de Jean baptiste Pain habitant de la Coste du Caprouge, Appellante de sentence de la preuosté de cette ville du vingt vn nouembre dernier Et de tout ce qui s'en est ensuiuy, presente, Et Gaspard Per, Au priacipal defendeurs Et Accusez d'yne part. Et Ronf *TrsERÉ aussi habitant de la dite Coste, intimé, Et Au principal dexuandeur Et Accusateur en crime de vol, sa femme comparant pour luy, Assistée de l'huissier Marandeau d'autre part. Lecture faite de la dite sentence, Et Oüy les dites parties. Le Consæiz À Ordou:6 et Ordonne que la grosse des pieces sur lesquelles ladite sentence À erté rendüe; sera apportéo au Greffe d'iceluy par le Gtreffier de la dite l’icuosté, en luy payant ses sallaires, Aquoy seront joints les Griefs d'appel deladite sentence, pour ce fait, Et letont montré au procureur General ce requerant, Estre fait droit ainsi que de raison ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
Du Lundy %5 Januier 1694
Le ConsEIL ASSEMBLÉ ou estoient MAISTRES Louis Roücer devilleray premier Conseiller Nicolas du Pont de Neuuille Jean Baptiste de Peiras Charles denis de Vitray à Claude Bermen de la Martiniere Conseillers et francois Magdelaine Ruette Danteuil rrorreur General du Roy. L'avissrer RoGER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer M: nicollas dupont de Neuuille et jean Baptiste de peiras Conseillers ont esté deputez pour laller receuoir et estants partis sont ens uitte rentrez auec mon dit sieur le Gouuerneur.
Monsieur lintendant est aussy entré quelq. temps: ‘es
ire, sera
ENTRE Jean Sourarn arquebusier du Ro
yÿ en Cotte ville, demandeur ns dom- en red” du vnse de ce mois a ce que pour les Causes y Contenües il soit ordonné que la maison ou il demeure sera mise en Bail judiciaire en la maniere accoustumée, en attendant la vente de tous les immeubles de la Comm! d'entre luy et deffante Catherine Boutet sa premiere femme, present d’vne part, et francoise PHELIPEAUX Veuue René Senard, Marie vrsule Coste du PHELIPEAUX Veuue Hugues Cocheran florridor, fille de deffunt Charles vingt vn phelipeaux et de lad. Boutet, et Hilaire Bernarp DARRIUIERE architecte, au Gaspard nom et Comme Subrogé Tuteur des enfants mineurs dud. soulard et de la *TRSERÉ d. Boutet, aussy presents defendeurs, Dantre Part. parties oüyes led. Sou- Et Accu lard ayant declaré quil ne pretend point Payer le loyer de lad. maison huissier sur le pied de lestimation qui en a esté faitte par linuentaire fait apres les dites le desseds de lad. deffunte Boutet : Et que lesd. Veuues Senard et floridor eces sur ont dit que deux des Chambres de Lna maison, sont loüées Cent quatre d'iceluy vingt liures par an, ouy le procureur General du Roy pour l'interest des y seront 1 mineurs. LE Const à ord' Et ordonne que le demandeur sera tenu de se ontré au
decharger du loyer de Lad. maison sur le WA
M j'othieu d’amours dechaufour Con en la 1»: niere accoustumée
Bocxarr CHAMPIGNY
EN1xE Noel BMIE LA MONTAGNE habitant de ce pays commis aux traittes de tadoussac d ndeur en reg“ du 14 decembre dernier a ce que pour les Canses y contenües le mariage d’entre Nicollas Jeremie son fils
mineur, Et Marie magdelaine Tetesigaquoy SaUlagesse de la nation des Montagnais soit declaré nul'et inu
alide, et que sond. fils en soit rement Roy. dechargé, et a luy permis de se marier si bon luy semble, et sans qu ur alloit puisse estre inquietté en aucune maniere que ce soit, la femme du dit noel useillers Jeremie la Montagne Comparant Pour luy, assistée de Michel le Paillieür » rentrez
laferté dyne Part et lad. Marie 1 iagdeleine TeresI4AQuOoy comparant pou
elle Jacques Gourdeau Marchand Bourseois de Cette ville son Curateur nommé d'office, deffenderesso duutre part, Et apres auoir oùy lesd. Comna-
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rants L£ CONSEIL, a ordonné et ordonne que le demandeur justifiera de lage de son fils par extrait de Non Baptesme, ou autrement, et attendu que led. sieur Ghourdean a dit quil n'entend pas bien la langue des Montagnais, Led. Conseil luy a donné pour adjoint Louis Jolliet ; et au surplus apointe lesd, parties en droit a escrire et produire tout ce que bon leur semblera pour leur en faire droit au Raport d'vn des Con‘ ainsy que de Raison.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Louis HAMELLIN habilant des Grondines demandeur en req' du 22 de ce Mois a ce que pour les Causes y Contenües le deffendeur cy apres nommé aye a dire les Raisons de on opposition a lEnreg"*” de la Confirmation faitte par le Roy d'vne Concession a luy accordée de dix arpents de terre de front sur quarante arpents de proffondeur, par M: de la Barre lors Gouuerneur de ce pays et M. de Meulles aussi lors Intendant le 21 Mars 1683 ratiffiée par sa Ma‘ lannée derniere. aporter les tiltres dont il pretend Se Seruir et voir ordonner que lad. terre demeure aud. demandeur, Comme luy apartenant auec deffence de linquietter a laduenir, led. Hamelin p* dune part et M. René Louis CHARTIER DELOTBINIERE lieutenant General en la preuosté de Cette ville deffend' et opposant aud. Enreg""* aussy p** dautre part parties ouyes, LE ConsEIL sur les demandes et deffences, apointe lesd. parties en droit escrire et produire tout ce que bon leur semblera, Et se Communiquer, Bailler Contredits et saluations dans le temps de lordonnance, pour leur estre fait droit au Raport d'un des Con‘, en iceluy ainsy que de Raison.
BoCHART CHAMPIGNY
ENTRE Jean SOULARD arquebusier du Roy en cette Ville demandeur en Req‘ du 8° aoust dernier et a ce que la deffenderesse si apres nommée soit tenüe de lacquitter, Garantir, et indemniser des poursuittes a luy faittes, et au precedent appellant de sentence de la Preuosté de Cette Ville en dattedu 27 Mars de Lannée derniere present, dune part, et anne VIDAULT femme d'Estienne Blanchon party pour france dés y a longtemps deffenderesse aussy presente dautre part et francois GREGOIRE et Mathurine BELLANGER sa
a de lage que led.
ais, Led, inte lesd, our leur
en req“ *cy apres jonfirmas deterre lors Gou- [ars 1683 etend Se mme luy p* dune
General mt aussy s et defbon leur le temps en iceluy
ndeur en imée soit faittes, et | datte du Tr femme ‘s8e AUSSY iNGER S&
a PET
femme auparauant veuue Jean Maheu par l'huissier Hubert, leur Procureur,
interuenant a cause des arrérages escheus du doûüni re Constitué a lad. Bellan- | ger par led. Maheü, a prendre sur un emplacem‘ escheu en Partie aud. Blanchon a la Basse Vi] Partages faits des biens immeubles de deffunt Jacques Maheu, entre led. deffunt Jean Maheu, et
Soulard a eu par eschange de lad. anne Maison, linterest dud. douaire estant
D nn ain
“te
nada nn nier mm arm mt ns
S AUssy present dautre part. Et apres auoir asentement dud, Hubert pour led, QU sentence n’on plus qu'a Lapella- Li
est et sera a L'auenir deub darreet les depens faits par lesd, Gtree 1ons qui sont et seront deües par led, DA D | illeray premier Conseiller sur les 4 , lad, Vidault presente ou deument apellée et pitt re, les reparations a faire a lad, l'RH seront faittes qu'auec led. Gre-
Bocxarr CHAMmPIaNY
ne
Penssez; oùy lesd. parties, et pris le serment dud, intimé qui a affirmé que lad. somme de uatorse liures, luy est legitirement deüe Le Conserr, a mis et J
ÉPR RAE RE POR RE AR SRPNAN SR CRE Pr S met l’apellation au neant, ordonne que lad. sentence sortira effet, Et Condamne led. appellant aux depens, de la Cause d’apel a taxer par M: Charles denys de Vitray Conseiller, de Grace sans amende
BocHART CHAMPIGNY
Enrre Charles JoBin habitant de la Cbst: Saint Bernard, demandeur en Reg‘ sur laquelle est interuenû arrest en ce Conseil le 19° octobre dernier, portant que les experts nommés pour faire estimation de la quantité et prix du Bois de charpente pour bastir vne maison de Collombage de vingt pieds de Longt et autant de large, feroient au préalable serment pardeuant M: Claude de Bermen de la Martiniere Conseiller en ced. Conseil, le deffendeur cy aprés nommé present, ou deument appellé a voir faire led. serment pour le raport desd. experts veu estre ordonné ce que de raison, et permis aud. demandeur de faire vendre et adjuger la terre du deffendeur saisie, au plus offrant, apres trois affiches de huitaine en huitaine, a la porte de l'Eglise parroissialle de Charlebourg a jours de dimanche issüe de Grande messe, led. demandeur present d’vne part et René REOME charpentier deffendeur aussy present d'autre part Lecture faitte dud. arrest, du proces verbal dud. Commissaire du dernier dud. mois doctobre, Contenant les requisitions des parties et la prestation de serment des experts, et du Raport desd. experts du 19° nouembre aussi dernier siguiffé au deffendeur le quinsieme de ce mois et oùy lesd. parties. LE CONSEIL a condamné et condamne led. deffendeur payer au demandeur La somme de cent cinquante trois liures deux sols six deniers a laquelle monte La quantité et estimation dud. bois de charpente suiuant led. raport outre celle de cent dix neuf liures porté en autre arrest du 26° feurier 1692. y compris trois liures dix neuf sols de depens portés par Executoire du dernier desd. mois et an et aux depens a taxer par M! Denys devitray Con‘
BocHART CHAMPIGNY
ffet, Et Conr M° Charles
GNY
1, demandeur > octobre dere la quantité ollombage de > serment par- ced. Conseil, voir faire led.
e de raison, et du deffendeur aine, a la porte sûüe de Grande harpentier defest, du proces Contenant les xperts, et du , au deffendeur a condamné et cent cinquante 6 et estimation cent dix neuf trois liures dix nois et an et aux
