PIGNY
me
du Roy.
comme tuteur de lenfan mineur de H Vrsule phelippeaux sa veuue demandeur en req® du 29° present d’vne part et Luc d. ville subrogé tuteur dud. mineur deffend:
Hubert d'autre part, apres que le Demande req® a ce quil soit dit que le dit Deffendeur recepissé le compte de tutelle dud. mineur pr pieces justificatiues diceluy et quil soit cond mages et interests de luy demandeur, Hubert pour le deffendeur a dit quil coppies, ou quil laprendra des originaux et que comme led. deffendeur n’est pas v le demandeur luy mettre de l'argent en il se seruira pour faire les Debats, Lecture faitte de lad. req‘ verbal de la presentation et affirmation dud. Compte, referé par M: Louis Roüer de Villera cette partie ; LE Conseir n ordonné deux decembre dernier, sera suiuy et executé,
mn à
Du Lundy Premier feuricr 1694, 3
Le ConsEIL ASSEMBLÉ ou estoient
Monsieur L'Euesque,
Monsieur Lintendant,
MAISTRES, LT Louis Roïer de Villeray premier Conseiller | te!
Charles denys, devitray [a Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers et le procureur General qe ENTRE Jean Sourarp Arquebusier du Roy en cette Ville au nom et li ugues Cochran de floridor et de Marie | Januier dernier, urgeois de cette Comparant pour luy lhuissier ur a conclu aux fins de sad, | prendra et receura sous son | esenté et affirmé, ensemble les | amné en tous les depens, dom: | 4 soufferts et a soufrir, et que led, | demande lad, Communication par
Pourueu quil en soit fait inuenr
n homme daffäires, il requiert que
Mains pour payer vn homme dont
ien BOUTTEUILLE marchand Bo
Rés
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} et du proces MORE et apres en auoir esté | 4 y premier conseiller commissaire en
et ordonne que son arrest du vingt
eten ce faisant, que le def 1 ssé dans trois jours au Greffe, 1 1l
y; lad. veüne Cochran presente, el si bon leur semble, pour ce 1] :
fend! prendra Communication sous son rocepi dud. compte et des pieces justificatines dicellu Pour ensuitte donner Jeurs debats, alencontre
fait, et sur le rapport dud. Conseiller Commissaire estre fait droit ainsy que de raison, les dépens reserués en definitiue.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE francois DE LA FOREST Gouuerneur et prop* du fort St Louis aux Iilinois, apellant de sentence de la preuosté de Cette ville Du trente octobre dernier et anticipé Comparant pour luy Jean delestage Marchand, de luy fondé de pouuoir d’vne part, Et J acques TRÉPAGNY habitant De la Coste de Beaupré intimé et anticipant Comparant pour luy L’huissier prieur d'autre part, lecture faitte de lad. sentence par laquelle led. appellant est Condamné payer a l'intimé la somme de quatre vingt cinq liures et les depens sauf a deduire ce que led. intimé pouroit auoir receu sur Certain Billet de lad. somme, datté du premier aoust 1687, signé Tonty, et le Recours dud. Sieu: appellant a l'encontre du $° Tonty attendu que C’est pour fait de seruice rendu aux Islinois, lecture aussy faitte dud. billet, des Moyens et Griefs de lad. appellation, signifiés a l'intimé le 9° Januier dernier des Reponses au dit appellant le 29° et de Replique a icelles, non signifiés et ouy lesd. comparants, led. prieur ayant dit que sa partie esloit au seruice aud. fort Saint louis en Commun entre lesd. $® de Tonty et de la forest, offrant d'en faire preuue et que led. sieur de la forests a toujours disposé des effets de leur societté et en a meme emporté pour plus de vingt milles liures en france où il est allé l'automne de lannée derniere LE CONSEIL a mis et met lappellation au Neant, ordonne que lad. sentence sortira effet, en donnant Touttes fois par lintimé Caution soluable de raporter lad. somme de Quatre vingt cinq liures sil se trouue quil ait receu quelque chose auparauant La datte dud. billet, e condamne led. appellant aux depens a taxer par maistre Nicollas dupont deneuuille Conseiller pardeuant lequel sera lad. Caution
receüe BocHART CHAMPIGNY
EnrRe Guillaume BONHOMME habitant de la Coste Saint Michel demandeur en req* en explication d’arrest rendu entre les parties le premier decembre dernier, a ce quil soit dit que la somme de 128? prix d’vne terre cÿ Deuant apartenant au deffunt nommé fagot scîtuée sur la R* Saint
It ainsy que NY
rt St Louis y Du trente Marchand, itant De la issier prieur ppellant est t les depens in Billet de ecours dud.
r fait de serns et Grriefs xs Reponses et ouy lesd.
ce aud. fort offrant d'en les effets de es en france met lappelant Touttes juatre vingt nt La datte par maistre ad. Caution
NY
chel demanle premier d’'vne terre a R' Saint
MR er au demandeur, Arrest du vnze Juillet 1689 ence arbitralle rendie entre luy et ses Coherirs
nis pere et mere sera mise par M° René Hubert ins de M° Nicollas Dupont de N euuille Con* ou
Charles, Laquelle deuoit rest Portant Omologation de sent és successions de leurs deffu huissier en ce Conseil, és ma tel autre des Concrs
plaidant par
* 808 par Lesquels il Craint qu'il sera troublé en la proprietté et Possession de lad. terre ouy sur ce le
SEIT, sans s'arrester a Sond. arrest dun
6 et ordonne que 1
a les jouissances si aucunes mble ce quil a Paye auxd. Coheritiers.
Bocxarr CHAMPIGNY
ment, et fait auertir par des itté ignes de foy, Pour quil se corrigéast des dise lai Ï
scandaleuse quil aprofferés Dieu, que Contre lasainte recidiuoit, il auoit crû estre obligé d le faire rentrer en son deuoir ; profitter, il Luy faisoit faire des auoit fait reponse a la derniere q l’auertissant et le faisant auertir pl la qualité d'enfant au lieu de se 0 mations reïterées, il luy decl quil auoit dit, dont partie
Mais que voyant quil er publiquement, pour Mais TéMarquant que bien loing d’en Sommations reiteréz par des nottaires, il uil en auoit agi en veritable pere en usieurs fois ; Mais que puis quil oublioit umettre a l’eglise, il recouroit a des somaroit quil informeroit La Cour des Impiettés
S estoient venus a sa Connoiss® qui y aporteroit
geoient apropos la pieté et dela
a terre en question roit auxd. mineurs
Religion de Messieurs du Conseil, quils imiteroient la Conduitte des autres parlements, qui sur des brüits Moins publics, ont fait Touttes les diligences possibles pour reprimer de pareils desordres ; Sur quoy oùy le procureur General du Roy qui a dit que sil y a lieu au monde où on doiue veiller a ceque limpietté soit bannie, ce doit estre en ce pays, puisque ne Comment çant qu’a se former, outre le scandalle qu’elle Canse, ceux qui en seroienattaints peuuent facilement alterer les dogmes de la foy et Corrompre les Mœurs que des lannée quoy qu'au Moyen de l'Edit de pacification la religion protestante fut Tollerée en france Cependant Sa Mat deffendit par larrest de Son Conseil d'’estat du qu'aucun professant la religion pretendüe Reformée, ne s’establist en ce pays, ce qui a es executé tres exactement: qua p* que par la prouidence toutte partieuliere de dieu, qui a fortifié le Cœur de Nostre auguste Monarque pour reduire Tous ses sujets a vn méme Culte, et estant le protecteur de la religion, joindre au Tiltre Glorieux de Roy tres Chrestien, celuy de tres Catholique, il est bien juste dé veill en ce pays que sa Ma“ Comble Continüellement de ses biens faits, Et qui ne se soutient que par sa Royale pro‘ection, et dont les principalles veües n'ont esté dans son établissement qre la propagation de la foy, aceque ces sortes dimpiettés qni sont beaucoup plus dangereuses, que la religion protestante, ni trouuent Dazille, et comme la diligence qu’on apportera a découurir la verité, pour y remedier selon lexigence des Cas fera Connoistre qu’on ne laisse pas des paroils Crimes Impunis, Il requeroit pour le Roy quil fut informé a sa requeste et Diligence des Impiettéz et parolles impures pretendüs proferées par led. sieur de Mareüil Contre lhonneur de Dieu, de la tres sainte vierge et des saints, et ce le plus promptement que faire se poura, pour letout aluy Communiqué, requerir ou Conclure ceque de Raison. LE CONSEIL a Ordonné et ordonne quil sera a la diligence dud. procurear General du Roy informé desd. faits, et a ct effet Commis M: Louis Roüer de Viileray premier Conseiller, pour ce fait raporté, estre fait et ordonné ce quil appartiendra.
BocrHART CHAMPIGNY
les autres liligences procureur e veiller a Comment 1 seroienompre les Moyen de ce Cepen- )rmée, ne a p" que de Nostre t estant le Jhrestien, e sa Ma‘ jue par sa yn établisqui sont it Dazille, * y remeles paroils queste et s par led.
ge et des 1luy Comrdonné et y informé nier Conira.
et Geneuieuue droüin ça femr: : !
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Du lundy hueitieme feurjer 1694 Le Cons. ASSEMBLÉ où cstoient MAISTRES Louis Roüer de Vilierey premier Conseiller Mathieu damours, de Chaufour Nicollas dupori de Neuuille Ft le Procureur Greneral du Roy
L'HUISSIER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneuralloit entrer Me’
onseillers ont esté deputéz pour l’ uoir, et estant partis, sont ensuitte rentréz auec Mon dit sieur le M de la Martiniere Con‘ est éntré,
Monsieur lintendant est entré ensuitte
aller Rece- Gouuerneur.
VEU Par LE CoNseir, la req® pnté Marchand Bourgeois de cette ville, il soit dechargé de la subrogation Hughes Cochran floridor et de Mari
autre personne Capable pour prendre soing et examiner les affaires de la succession dud. deffant, Laquelle personne sera salariée aux depens de lad. succession par Jean Soulard Arquebusier du Roy en cette ville tuteur dud. mineur, et oüy Le Procureur general du Roy LE CONSEIL, à dechargé et decharge Led. Boutteuille de sad. subrogation de Tutelle, ordonne q
remier Con
en iceluy par Lucien Boutteuille à ce que pour les Raisons y Contenües, de tutelle de l'enfant Mineur de deffunt
e vrsulle Phelipeaux sa Veuue, ci vne
ue paril sera incessamt. fait
fant mineur, Pour eslire vn autre
üutteuille, pour satisfaire a larest du vingt deuxsieme decembre dernier en ce qui touche les Comptes dud. Sou-
es biens de la Communauté dud.
Bocxarr CHAMPIGNY
ne
Vev LA Reco preseutée Ce jour en Ce Conseil par Romain Trepagny
* striliers de deffunt Robert Drouin, a ce que
ee eh, re
a TN EE un
pour les Causes y Contenües, il soit receu appellant Comme d'abuz de deux Monitoires non en forme, et quil Iny soit permis de faire intimer le sieur official de cette ville, pour voir prononcer tant sur led. apel, que d’eny de justice. LE CONSEIL oùy et ce requerant le procureur general du Roy, a ordonné et ordonne que lad. req‘ et pieces y jointes seront montrées aud. procureur General pour luy oùy et les Conclusions veües estre ordonné Ce que de Raison |
BocHaArr CHAMPIGNY
VEU PAR LE ConsEIL la req* pntée Ce jour en iceluy par Jacques de Mareüil, lieutenant reformé du dettachement des Troupes de la marine, a ce que pour les Causes y Contenües, il soit ordonné quil luy sera donné Copie d’vn mandement de Mons! leuesque de cette ville, le receuoir apellant comme d’abuz d'iceluy, et quil sera declaré nul, attendu que les formalitéz que l’Eglise et les Canons ordonnent d’obseruer, ny ont point esté Grardées, qui deffendent tres expressement de denoncer publiquement vne personne sans l’ouoir fait admonester plusieurs fois, en presence de deux ou trois Temoins, ce que led. Sieur Euesque dit-auoir fait, ou auoir fait faire pur des personnes d’autoritté et des gens de foy ; Mais ce quil aura peine a prouuer, ne luy en ayant jamais parlé ny fait parler par personne, Et s’il estoit moins preuenu Contre l’exposant, il ne pouroit pas ignorer quil a fait ses pasques Lannée derniere, que depuis ce Temps il a assisté les jours d'obligation au Seruice Diuin, et quil s’est acquitté de tous les deuoirs d’vn Bon Chrestien, que Méme il a fait ses deuotions le jour de Noel dernier, requiert aussy led. exposant que les personnes que led. sieur euesque dit luy auoir fait des raports contre led. exposaft luy soient nommés et confrontés pour ensuitte luy estre son proces fait sil est Coupable, ou lés punir de la méme peine, s’il se trouue innocent, puisqu'aütrement, tenant les choses ainsy secrettes et mettant les accusés hors destat de pouuoir esclaircir et justifier, Ce seroit estsblir, si cette procedure extraord'° À estoit souferte, quelque chose de pire que linquisition qui n’a jamais esté introduitte Dans le Royaume de france, et qui par Consequent ne ja doit pas estre dans le pays, se reseruant Led. exposant ses reparations, depens, dommages et Interests Contre Ceux qu'il auisera bon estre ; Le CONSEIL a
le deux le sieur ’eny de
Roy, a es aud.
nné Ce
ques de arine, à donné r apelque lès it point bliqueresence u auoir ce quil ar perroit pas ps il a de tous jour de ue led.
r soient st Cour'aütrestat de raord'° ais esté la doit, depens, NSEIL à
tn, ordonné et ordonne que lad. re Pieces Yesnoncées, seront commu-
q", et les niquées au Procureur g" du Roy, ce réquerant, pour luy oùy, né Ceque de Raison
Bocxarr CHamriany
VEU Par LE Conser Jeremie la Montaigne, Con :
auoir depuis 1668 jusqu'a 1 rdonné sur lad. Reqt° ce que de Raison :/.
Bocxarr CHamriaNny
mme,
en accorder acte, pour ensuitt Montreal en datte du prem
ou ses Conclu.
RE RS og res de
lesd. susnomméz et de laquelle lesd. Jean cheuallier, Michelle Garnier sa femme et estienne Cardinal sont appellants, sortira son plein et entier effet, en payant par led. Leon Girard la somme de cinq cents vingt Cinq liures, ou les interests auxd. seigneurs, lesquels offrent d'en tenir Compte a Marie le Roy Veuue Pierre Perusseau prise et emmené par les Iroquois nos ennemis, si elle retourne, lad. reg signée Hubert : Le CONSEIL a accordé acte auxd. seigneurs de Montreal de leur interuention aud. proceds pour en jugeant sur lad. apellation estre fait droit a qui et ainsi que de Raison, Et ordonné que lad. req* sera Communiquée auxd. apelant et intimé :/.
BocHART CHAMPIGNY
Du Quinse feurier 1694
Le CONSEIL ASSEMBLÉ, où estoient Messieurs de Villeray, darnours, Du Pont, de Peiras, de Vitray, de la Martiniere Con‘ et le procureur Cteneral du Roy ;
VEU Par LE CONSEIL la req* presentée ce jour en iceluy par les huissiers Hubert et Prieur, au nom et comme pro’ des Sieurs de vercheres et de saint Michel a ce que pour les raisons y Contenües, il soit ordonné que la somme de Cent liures par eux Consignée au Greffe, araison de linstance en inscription de faux qu'ils ont intentée al'encontre de René fezeret et sa femme, leur sera incessament Rendüe, et qu'au surplus M: charles denis de vitray Conseiller fera son raport, pour sur iceluy estre fait droit aux parties, tant sur le fond que sur lad. inscription de faux Et larest de Ce Conseil du 28° Nouembre dernier signiffié le douze decembre ensuiuani au&. fezeret. Le ConsEIx, a ordonné et ordonne que lad. somme de Cent liures consignée, sera rendue auxd. Hubert et prieur par le Greffier d’iceluy, le quel en demeurera dechargé en prenant le receü des susd. Hubert et prieur :/.
ROÜER DE VILLERAY
L'HUISSIER AYANT AUER®1I que Monsieur le G-ouuerneur alloit entrer M: Nicollas dupont de Neuuille, et Jean Baptiste de peiras Con°’* ont esté
tarnier sa ntier effet, nq liures, te a Marie quois nos , a accordé ls pour en Raison, Et
mours, Du r Greneral
"les huisheres et de né que la stance en eret et sa s denis de ux parties, jonseil du &. fezeret.
consignée, e quel en
loit entrer sont esté
mm deputéz pour l'aller receuoir, rentréz auec mon dit sieur le Gouuerneur.
Monsieur lintendt est entré :/
Veu Par Le Consgix, le proc: verbal de M: Louis Roüer de Villeray premier Conseiller en iceluy, du dix de ce mois, Contenant l'auis des personnes, y denoncées pour lelection d'vn subrogé Tuteur a jean hugues Cochran enfant Mineur de deffunt hugues Cochran de floridor, et de Marie Vrsulle phelipeaux sa veuue, et la nominaor faitte de René hubert huissier en ce Conseil pour cet effet ; Et oùy jean Soulard arquebusier du Roy en cette ville, ensemble lad. veuue Cochran de floridor, la veuue René Senard et led. hubert, Et led. Cons: en 80n raport ; LE CONSEIL à ordonné
a subrogé tuteur dud. mineur,
Comme
lequel
Bocxarr CHAMPIGNY ROGER DE VILLERAY
VEU PAR LE Conseitz, son arrest du huitieme de ce
req® presentée en iceluy par Noel : g commis aux traittes de Tadoussac,
de la Compagnie de J esus, faisant foy et Silery, les registres uement pour
Mois Rendu sur
ce Conseil, 72 inclusiaison ; Et * pere Viguier le douze de ce Mois
et estant sortis de la Chambre sont ensuitte
UE
que led. Registre des Baptesmes faits es dittes années ne se trouue pas, et ne sçait ce quil est deuenu, Et oùy Jeanne pelletier femme dud. Noel Jeremye, laquelle Conformement a lad. req* a demandé permission de faire faire enqueste pour justifier par temoins de l'are de Nicolias Geremye son fils, oüy aussy le procureur General dn Roy: L£ CONSEIL a ordonné et ordonne que led. Noel Geremie fera preuüe par enqueste de laäge de sond, fils, pardeuant M: Jean baptiste depeiras Conseiller, pour ce fait, raporté et joint a l'instance, estre ordonné Ce que de raison.
Bocuart CHAMPIGNY
Veu PAR LE CoNsEIL le proceds verbal du quatre de ce mois, Conten‘ Les resultats de l'assemblée faitte au sujet de la pollice, suiuant larest du ‘vnze januier dernier. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que Communica®? en sera donnée au procureur General du Roy ce requerant pour luy oùy, ou ses Conclusions veües, y estre pourueu ainsy que de Raison :/.
BocHART CHAMPIGNY
DerrauT a Jacques du Bois Marchand demeurant a la ville des Trois R'* appellant de sentence du lieutenant Greneral au siege ord” en lad. ville du quatorze decembre dernier, Contre les habitans de lad. ville intiméz a ce jour, en parlant a Louis faffard de }:1val l'vn d’iceux defaillants, faute destre comparus ou personnes pour :.: : ad. intima®* suiuant l'exploit du dix neuf Januier dernier signé au:1. :{ soit signiffé.
BocHART CHAMPIGNY
À ESTÉ ARRESTÉ que le Conseil rentrera le premier lundy de Caresme:/. B. C.
Du lundy premier jour de Mars 1694
Le CoNsEIL ASSEMBLÉ où estoient MAISTRES Louis Roüer devilleray premier Conseiller
ue pas, et lud. Noel n de faire emye son rdonné et - de sond.
It, raporté
, Conten‘
larest du munica® y oùy, ou
des Trois : lad. ville timéz a ce ints, faute exploit du
jaresme ‘/.
Mathieu d'amours dechaufour
Jean baptiste de Peiras,
Charles denys de vi tray
Et Claude de Bermen de la Martiniere Conseiilers
VEU PAR LE CoNt «IL, la requesie ce jour presentée en ce Uonseil par Jean Soulard arquebusier du Roy en cette ville, au uom et Comme Tuteur de l'enfant mineur de deffunt hugues Cochran de floridor et de Marie Vrsulle Phelippeaux Sa Veuue, a ce que pour luy soit permis de faire appeller en ced. Conseil de lad. veuue floridor. et la Veuue René Senard, aussi Cÿ deuant Tuteur'dud. mineur pour voir dire quelles rendront incessament compte, chacune de leur Gest: puisse reudre vn General comme le demande René Conseil, subrogé Tuteur dud. Mineur, et comme il po irriuer quelques Contestations entre les parties, Et pour accelerer, Com: re M° Louis Roüer de Villeray premier Conseiller pour les Regler, veu aussy les pieces mentionnées en Jad, requeste, Et oüy lesd. parties lesquelles ont esté fait entrer. Le Conse:ïx, a ordonné et ordonne que dans le Compte que doit rendre led. Soulard suiuant lar: { du 29° decembre dernier, il y employera en recepte le contenu en l'inuentaire fait a sa requeste, en presence de lad. veuue et de lucien Boutteuille Cy deuant subrogé tuteur, des biens delaisséz par le Trepaz dud. Cochran, lequel compte et les pieces justificatiues d’iceluy seront
communiquées au dit Subrogé Tuteur sous son Recepissé, et par ses mains a lad. veuue :/.
les Causes Contentües, I1
1, affin quil en L huissier en ce
ROGER DE VILLERAY
ENTRE Pierre NOrAN, appellant de sentence al'encontre de luy Rendüe par deffaut en la preuosté de cette ville le 6° auril 1691. Et anticipé, Catherine Hoüard sa femme Comparante a lassignation a elle donnée ace jour par exploit du vingt feurier dernier d’vne part, et Timothée Rousser, M° Chirurgien en cette ditte ville Intimé et anticipant aussi present Dautre part. Parties oüyes et lecture faitte D'arrest du 7 juillet 1692 signifié led. jour vingtieme feurier dernier ; et de la declaration de la Damoizelle femme du S Duplessis, faisant fonction de Tresvrier de la Marine en ce pays du dixie. decembre aud. an 1692. Le Consiz auant faire droit, a ordonné et ordonne
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Rocheuter, New York 14609 USA (716) 482 - 0300 - Phone
(716) 288 - 5989 - Fax
lin.
me st nt nn ee a obtient tbe
que Louise Roussel fille de l'intimé sera oüye, ensemble lad. damoiselle Duplessis et Tiennette Normand fille de pierre Normand la Briere Taillandier en Cette ville, pour scauoir que led. Nolan a payé a la Rochelle de Nourriture pour La fille dud. Roussel depuis qu’elle y a esté arriuée, jusque a son embarquemt et sil luy a fourny quelques raffraischissements, hardes, Couuerture et Matellas, pour le voiage, a ses fins Commis M° Claude Bermen de La Martiniere Conseiller, lequel au Regard de lad. Roussel se transportera a L'Hostel Dieu où elleest postulante pour y estre Religieuse, pour le tout fait et raporté, estre fait droit sur lad. appellation ainsy que de Raison.
ROGER DE VILLERAY
ENTRE Thimotée Roussez M° Chirurgien en cette ville, apellant de sentence de la Preuvsté dicelle, du cinquieme feurier dernier present d’vne
part, et René GACHET, Garçon chirurgien Intimé, aussy present D'autre part : lecture faitte de lad. sentence, portant que led. apellant payeroit aud. Intimé la somme de vingt cinq liures, pour trois mois de seruice quil luy a Rendus, Et permis a l'intimé de disposer de sa personne ainsy qu'il auisera bon estre, Et led. appellant condamné aux depens, Et du marché fait entre les parties, dont mention est en lad. sentence, et oùy Lesd. parties. LE CoNsEIL a mis et met l'appellation au neant, ordonne que Lad. sentence sortira effet, condamne l’apellant en soixante sols D’amende et aux depens liquidéz a quarante trois sols, non Compris Lémolument du
present arrest ‘/.
ROGER DE VILLERAY
ENTRE Jacques pu Bois Marchand demeurant a la ville des Trois Riuieres, apellant de sentence du lieutenant Greneral au siege Ord'* de lad. ville, du 4 decembre dernier, comparant pour luy lhuissier hubert d’yvne part, Et les HABITANTS de lad. ville Intimez, comparant pour eux Jean Baptiste Morin de Rochebelle d'autre part, Et oüy lesd. Hubert et de Rochebelle pour lesd. parties, LE CONSEIL a ordonné et ordonne que les dittes parties communiqueront au procureur General du Roy Les pieces dont elles entendent s'aider, pour luy oùy, ou ses conclusions veües, estre fait Droit
ainsy que de Raison :/. /
iselle Dulandier en iture pour on embarouuerture nen de La sportera a le tout fait A.
pellant de sent d'yne nt D'autre { payeroit de seruice nne ainsy ns, Et du : oùy Lesd.
e que Lad.
amende et lument du
des Trois rd’ de lad, bert d’yne Jean Bapde Rocheles dittes s dont elles fait Droit
ENTRE La veuue Micael POULAIN Bourgeois de la ville des Trois Riuieres, au nom et Comme heritier de deffunt M: maurice Poulain de la fontaine, procureur du Roy, au siege Royal du dit Lieu et Marie Jalop ses pere et mere, appellants de deux sentences dud. siege, comparant pour elle l'huissier prieur d’yvne part; et les habittants de lad. ville par exploit du vingt cinquie. Januier dernie eux Jean Baptiste Morin de Rochebelle d'au Rochebelle pour lesd.
Intiméz a ce jour r signé Ameau, comparant pour tre part. Ouy lesd. prieur et de parties; Le CoNserr, a ordonné et ordonne que lesd. parties communiqueront au procureur General du Roy les pieces dont eiles entendent s’aider pour luy oùüy, et ses Conclusions veües, estre fait Droit ainsy que de Raison :/.
ROUER DE VILLERAY
me
ENTRE Robert CHORET charpentier demeurant en cette v present d’vne part, et michel BOUCHARD cabaretier deffendeur d'autre part Parties oùyes, lecture faitte de sentence de 1 ville du saize feurier dernier, portant que lesd. parties s conseil, Estant question d’explica® d’arrest. LE CoNsiz, à condamné et condamne le deffendeur a Payer aud. demand' La somme de soixante dix liures pour nouriture fournie a la fille D’iceluy Bouchard et à son enfan
pendant deux mois dix jours, qui est a Raison de vingt sols par jour, et aux depends liquidez a quarante trois sols 2
ille demand:
, AUSSY present a Preuosté de cette e retireroient en ce
ROÛER DE VILLERAY
SUR CE QUE Toussaint Baïlly Creantier de la succession de deffunt allexandre Petit, Comparant pour luy Charles Bailly son fils Et procureur a Requis Communication de ce que Charles aubert de la Chenaye a pro-
duit par deuers le Procureur General du Roy pour justifier de sa pretendue
Creance; Le ConsEIz a ordonné et ord"° que led. Bailly aura Communicaon
desd. pieces par les mains dud. Procureur Gteneral.
ROUER DE VILLERAY
Du Lundy huict Murs € 694.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient
MAISTRES | Louis Roüer de Villeray premier Conseiller, Mathieu d’'amours .
Jean Baptiste de Peiras
Nicolas Dupont de Neuuille
Charles Denys de Vitray
Claude Bermen de la Martiniere Con‘
Et le Procureur General du Roy
Veu Par Le Consetr, vn Breuet du Roy Donné a Versailles Le premier Mars de lannée derniere, signé Louis et plus bas phelippeaux, portant Confirma et ratification dune concession faitte p:r Monsieur de la Barre et Monsie. t"> Meulles cydeuant Gouuerneur et intendant du Pays a Mathieu Damours Escuyer Sieur Defreneuze Con® en ced. Consei!, des terres non Concedées ny habitées Le long de la R/° Saint Jean, entre les lieux de Jemséc et de Naccheriac sur deux lieües de proffondeur de Chaque Costé de la KRiuiere Saint Jean, icelle comprise, auec les isles et islets qui se rencontrent dans Cet espace, ensemble la Riuiere du Ramonctou autant que lad. profondeur de deux lieües s'etendra, Pour en Jouir par led. sieur Damours, ses hoirs ou ayant Cause a perpetuitté Comme de leur propre, a Titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et Basse Justice, aux Charges et Conditions portées au Titire de lad. concession du vingt septembre 1684 Et ainsy quil e"' 15 au longt contenu aud. Breuet, Et la Req‘° pntée par led. sieur Dame üin D'enreg"®*"* des Titres et Breuet, au bas de laquelle est le soit Mon:6, au procureur Gteneral, du quinze feurier dernier, oùy led. procureur General et de son consentement. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que lesd. Titres de concession et Breuet de confirmation seront régistrés au Greffe, pour joüir par led. sieur D’amours, ses heritiers ou ayant Cause du contenu en iceux, aux Clauses et conditions y contenües
RoGÜER DE VILLERAY
s Le premier tant Confirrre et Mon- Mathieu Dauon Conce- ‘emséc et de iuiere Saint s Cet espace, deux lieües ayant Cause surie, haute, u Tittre de u longt con- D'enreg'e* u procureur ] et de son tres de conur joüir par 11 iceux, aux
AY
ae 0 | - VEU Par LE Consæir, la req* pntée en iceluy par Noël Jeremie La
Montagne habittant de ce pays, Commis aux Traittes de Tadoussac, a ce que pour les Causes y Contenües, le Mariage d’entre Nicollas J eremie :on fils et Marie Magdelaine Tetesigaquoy Sauuagesse de la Nation des Montagnais, soit declaré nul et inualide, et ainsy quil est plus au long Contenu en icelle, au Bas de laquelle est ordonnance de -ced. Conseil du quatorze decembre dernier, Veu aussy les arrests et procedures en Consequence, et vn Registre des Baptesmes, dans lequel il paroist que le saize feurier 1669 led. Nicollas Jeremie a esté Baptisé. Le Consriz a ordonné et ordonne que le procureur General du Roy ce requerant aura Communication du tout,
pour luy ouy, ou ses Conclusions Veties estre ordonné ce que de Raison 4
ROUER DE VILLERAy
LxvissieR ROGER AYANT AUERTI q'e Monsieur Le Gouuerneur alloit entrer, Messieurs dupont et de Peiras Con‘ ont esté Deputéz pour laller Receuoir, et etants partis sont Rentréz auec luy.
Monsieur Lintendant est ensuitte entré
MAISTRE Jean Baptiste de Peiras Conseiller en ce Conseil ayant leu a la Comp® vne Reg‘ a luy mise en mains Par le S raporter, le Procureur General du Roy se leuant pour pa Monsieur le Gouuerneur a pris la parolle, d'ont mention est cy apres.
de Jordi pour la rler sur lad. reg mettant vn esctit sur le Bureau
BocHART CHAMPIGNY
a me
Veu vn Escrir de Monsieur le Grouuerneur is Sur le Bureau, Commenceant par ces mots, auant que Nous Continüions | L'examen et la discuttion de l'affaire qui regarde le Sieur de Mareüil, je ne l'A UTTE scaurois, Messieurs, m'empescher de Temoigner a la Comp* la surprise où pl Ï î
de luy signé, et par Luy
jay esté, en l'aprenant par des bruits publics, vagues et vains, et j’auoüe | 1 [Al IF que je ne l’aurois jamais peü Croire, si m’ayant fait aporter la feüille de la LE UE | pi ; seance du Conseil où je n’auois pas assisté, je ny auois leu les Conclr. ions Fit 2 ji
du Procureur Greneral du Roy, et re que le Conseil auoit rendu en
er
Consequence. Et finissant, Requerant de plus que de ce que dessus acte nous soit deliuré, pour justifier de nos Diligences, et de laquit de nostre deuoir, presenté le huictieme Mars gbic quatre vingt quatorze signé frontenac. Oùy led. procureur General qui a demandé Communica®" dud. escrit, LE CONSEIL a accordé acte a Mond. Sieur le Grouuerneur de la presentation dud. escrit, et ordonné que led. procureur general de Sa Ma“ en aura Communication, pour luy ouy, estre ordonné ce que de Raison :/.
Veu Par Le Consetr, La Req' presentée en iceluy par jacques de Mareïüil Lieutenant Reformé d'vn dettachement des troupes de la Marine, ensemble l’arrest du huit feurier dernier, rendu en Consequence, portant que lad. reg“ et pieces y enoncées seroient Communiquées au Procureur Creneral du Roy : Le Conseïrz, et iceluy ouy en son requisitoire, a ordonné et ordonne que led. Procureur General parlera ou escrira a Monsieur l'euesque, affin de Tirer Eclercissement de luy sur les fins de lad. red‘, pour ce fait, estre ordonné ce quil apartiendra par Raison ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE jacques Du Bots Marchand demeurant en la Ville des Trois Kiuieres, appellant de Sentence du Lieutenant General au siege Ordinaire de lad. ville des Trois Riuieres du 14° decembre dernier pent, assisté de huissier hubert d’vne part, Et les habittants de lad. ville, intiméz, Comparant pour eux lhuissier Marandeau, d’autre part, Lecture faitte de lad. Sentence, portant permission auxd. intiméz de prendre, Comme ils auoient accoustumé, leur Bois de Chaufage, soit quil se trouue sur Les Terres de leur Commune, ou de St Margueritte, a lexeption Toutte fois de Celles Concedées par le deffunt Sieur Boiuinet et autres qui pouroient Lauoir depuis esté par lappellant et mises en Valeur, et affin deuiter les Contestations qui pouroient Suruenir entre les parties au sujet des allignements de l'estendüe des Terres de lad. Commune que doiuent estre de cinq cents arpents, et Celle de Sainte Marguerite, attendu leur proximité, Ordonne qu'elles feront arpenter icelles et planter Bornes Suiuant les formes ordi-
y acte nous tre deuoir, tenac. Oùy Æ CONSEIL lud. escrit, nunication,
NY
jacques de > la Marine, ce, portant 1 Procureur , à ordonné a Monsieur
ad. red'°, NY e des Trois
ye Ordinaire , assisté de néz, Compade lad. Senils auoient ks Terres de is de Celles oient Lauoir les Contestagnements de e cinq cents ité, Ordonne formes ordi-
mm haires, et ce dans le plus Bref temps que faire se paura, pour ensuitte estre ordonné ce que de raison, depens Compensez, Lecture aussy faitte des pieces mentionnées et dattées dans lad. sentence, De Req“ D'apel interjetté de lad, Sentence par led. Sieur du Bois, Repondüe le 12: Jjanuier dernier, signiffiée le 19° enSuiuant auec intimation en ce Conseil a comparoir le quinze feurier dernier, de deffaut aud. appellant faute de comparution en datte dud. jour, D'arrest du premier du present Mois, po..unt que lesd. parties communiqueroïient au procureur General du Roy les pieces dont elles entendoient saider, signifié aux Intiméz le quatriesme ensuiuant, De Titre de Reünion au domaine de Sa Ma des Terres qui auoient esté Concedées aud. sieur Boiuinet le premier feurier 1679, Et Concession faitte d’icelle aud. appellant, Consistant en trois quarts de lieües ou enuiron de front, et ainsy qu’elles y sont specifiées et Bornées led. Titre datté du 27?
Juillet 1691 et confirmé par Breuet de Sa Mat du dix huit feurier en suiuant, Oùy les dits comparants, Ensemble, le dit procureur General Du Roy en ses conclusions. DIT À ESTÉ PAR Le ConsEiz qu'il a esté mal jugé et bien appellé, Emendant, condamne les Intiméz a payer aud. appellant le bois qu'ils ont enleué sur sa Terre depuis La signification de son apel a Raison de huit sols la Corde. deffences a Eux d’en prendre a Laduenir, a peine de confiscation au proffit dud. appellant Et aux depends de Lappellation, et qu’il entrera le voyage de l’apellant, a Taxer par Maistre Louis Rouer de Villeray premier Conseiller, Et faisant droit sur les Conclusions dud. procureur General. Enjoint auxd. habittants des Trois Riuieres de deffricher incessament les Terres qui leur seruent de commune, a peine d'en estre
descheus ‘/.
BOCHART CHAMPIGNY
manne
ENTRE Jacques Mizzer, apellant de sentence du Bailly de Montreal, com'arant pour luy lhuissier prieur d'yne part, Et René FuzerEr Intimé, Marie Caillié sa femme et Procuratrice comparant pour luy D'autre part : LE CONSEIL ordonne du consentement desd. Comparants qu’ils en viendront a lundy prochain :/,
BOCHART CHAMPIGNY
DerauT a la veuue Michel Poalain Bourgeois de la ville Des trois Riuieres au nom et comme heritier de Deffunt M: Maurice Poulain procureur du Roy au Siege Royal dud. lieu et Marie Jalop ses pere et mere, app" de deux sentences dud. Siege Comparant pour elle l'huissier prieur, Contre les habittants de lad. ville, Intiméz, faute d'auoir satisfait a l’arest du premier de ce mois en communiquant au procureur General du Roy les pieces dont ils entendent s’aider, led. arrest a eux signifié le 4° de ced. mois ; LE ConsEït faisant deffence auxd. habitants de prendre ni enleuer du bois sur la terre de lad. veunue, s’il n’en est autrement ordonné en &@ Snitiue, et soit signifié.
Du lundy quinze Mars 1694
Le ConsEIL ASSEMBLÉ ou estoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Conseiller
Mathieu d’amours dechaufour, Dupont de Neuuille,
Jean baptiste de Peiras
Charles denis de Vitray
Et Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers
Et le procureur General du Roy
L'HUISSIER ROGER AYANT AUERTY que Monsieur le Grouuerneur ailoit entrer M* Dupont et de Vitray Conseillers ont esté deputéz pour l'aller receuoir, et estants partis, sont rentrés auec Mond. Sieur le Gouuerneur
Monsieur Lintendant est aussy entré peu apres
El
Veu La REQ” presentée ce, jour en ce Conseil par francois dejordy Escuyer, Cappitaine Reformé d'vn dettachement de la Marine et Jacques françois du Bourchemin escuyer sieur del’ermitiere, lieutenant de la marine, a ce que pour les causes y Contenües et que c'est vne suitte du Proceds deja intenté contre le mandement publié dans léglise de Batiscan, il soit ordonné au plus prochain Juge de Saurel, ou a son defaut au premier Nottaire, attendu l’eloignement et les risques des Iroquois, et meme pour
Des trois
in procutere, app*
ar, Contre st du preles pieces mois ; LE u bois sur ue, et soit
neur ailoit pour l'aller aerneur
ois dejordy et Jacques le la marine, du Proceds iscan, il soit au premier meme pour
anime mm euiter a de plus Grands frais, de receuoir la deposition des Temoins qui seront nomméz par eux, pour voir dire qu'ils ont assisté a la St Messe le Jour y specifié Dans lad. requeste, lecture faitte D'extrait d’vne lettre escritte a leur sujet par Monsieur leuesque de cette ville a Monsieur le Conte de frontenac Gouuerneur et lieutenant General pour le Roy en ce pays, de Ville Marie le y de sa Ma“, Le Conseiz a ordonné et ordonne que lad, re Celles par les suppliants separement presentée en ice Mois, pour ce fait estre ordonné Ce que de Raison
q” sera jointe a luy le huictieme de ce
BocHART CHAMPIGNY
SUR LA REQUESTE du sieur de Mareuil présentement par luy Mise sur le Bureau, ouy le procureur General du Roy qui en a requis Communica®», Et estant passé aux opinions
MONSIEUR LE GOUVERNEUR a dit qu'il n’est pas extraord'° que led. Mareüil veüille diligenter la Conclusion de son affaire, puis qu’il luy doit estre tres facheux de se voir priué des Sacrements, et Tombé par le Mandement que Monsieur l’euesque a fait publier contre luy, dans l'orreur et la detestation de tout le monde qui le traitte d'impie et de scelerat, qu'ainsy il est de son interest qu'on Examine s'il est coupable des Crimes dont il est accusé, ou sil est innocent, demandant pour cela par sa req* qu'il soit nommé des Commissaires pour luy faire incesamt son proceds : sur quoy le procureur General ayant dit qu’on y trauailloit et que les Informations n'estoient pas ancor acheuées, Mond. sieur le Gouuerneur luy auroit repondu qu'on ne luy auoit donné aucune C noissance des Informations qui auoient esté Commencées Contre led. Mucuil ; mais seulement qu'il auoit oui dire qu’on y auoit trauaillé soir et matin, pendant plusieurs jours, ce qui deuoit faire Croire qu'elles deuoient estre acheuées, Et que comme
Mond. sieur le Gouu: est plus zelé que personne pour punir les vices et
scandalles qui pouuoient arriuer, Il recommandoit aud. procureur Greneral
du Roy de presser la Conclusion de ces Informa®®, Et que sil voyoit de la
Negligence de sa part ; il luy ordonneroit de le faire, Comme Chef de la Com-
pagnie et Gouuerneur general de ce Pays ; sur quoy led. procureur Gteneral
a fait vne remontrance, Et dit qu’on ne le deuoit point reconnoistre Comme
ingt six feurier dernier, et ouy le procureur General:
testing arpitiminrentittinetiiit entité te tee Chef du Conseil, puis que le Roy auoit marqué quil ne deuoit point prendre dans les Intitulations des assemblées du Conseil la Qualité de Chef du Consail : mais seulement celle de Gouuerneur General, non plus que les Intendants, celle de premier president ; mais seulement celle d'Intendant, Et qu'ainsy quand mond. sieur le Gouu’ voudrnit que le procureur General demandast dinformer, Cestoit a la Compagnie de L'ordonner ; Desquels dires et Reponses mond. Sieur le Gouuerneur a demandé acte, Et que la remontrance quil fit il y a huit jours fut Inserée dans le Registres Comme elles l'ont Toujours esté, quoy que le procureur General du Roy ait ancor remontré quil n’estoit pas a propos de charger les Registres de choses Inutilles.
Le Procureur GENERAL pu Roy a dit quil prie tres humblemt Monsieur le Gouuerneur de l'excuser sil est obligé de disconuenir d’une partie de ce quil vient de faire escrire, de son authoritté, et sans auoir voulu Permettre ala Comp° de deliberer puisque les choses s’estant passées Differement, elles pouuoient paroistre au desauantage dud. pr" General et meme de la Compagnie, Mais que Comme ces sortes d’affaires et escritures occupent le Conseil, et empesche qu'on ne Rende la justice aux sujets du Roy, Il requiert quil soit incessamment Trauaillé aux affaires ordinaires, se reseruant de Raporter ala premiere assemblée ce qui vient de se passer, Et sur quoy la Compagnie pourra prendre des mesures justes pour faire finir de pareilles difficultéz ‘/.
MonstEuR LANTENDANT a dit quil Prie Monsieur le Gouuerneur qu'on n'entre point dans ces discussions anciennes scauoir sil est Chef de Conseil ou non, le Roy l'ayant determiné par arrest de son Conseil d’estat du 29° Mai 1680, Registré le 14° octobre aud. an, que cela pouroit alterer Dans de pareilles contestations, l’vnion recommandée par sa Matt entre Monsieur le
Gouuerneur et Lintendant, qui est tres necessaire Dans vn païs nouueau Comme celuycy, Et Comme les affaires des particuliers pouuoient estre interrompuës, quant on veut parler D'autre affaires, il seroit necessaire de prendre des jours expres, de peur d'en donner Connoissance au public, et meme Monsieur l'intendant auoit prié Monsieur le Gouuerneur qu'on n’escriuist Rien de tout ce qui est contenu cy dessus ; Mais Monsieur le Gouuerneur L'ayant jugé autrement, on a esté obligé d’escrire ne
BocHART CHAMPIGNY
: prendre f du Cones Intenidant, Et General Desquels Et que la »s Comme ait ancor le choses
emt Monane partie oir voulu ssées Difreneral et escritures sujets du >rdinaires, se passer, pour faire
Leur qu'on
de Conseil tat du 29°
r Dans de onsieur le s nouueau jient estre cessaire de \ public, et eur qu'on eur le Grou-
a menieemmanaanenete ann |
ENTRE Jacques MiLLET, appellant de 8 comparant pour luy l'huissie Marie Carlié sa femme e
entence du Bailly de Montreal, r prieur d'vne part, Et René F
t procuratrice comparant pour
luy d'autre part, parties oûyes, Le Consærr, appointe les parties en droit a escrire ot produire Mr de la
’ s Marliniere Rpr POUr leur estre au Raport d'yn des C Raison
EZERET intimé,
on" fait droit ainsy que de
Bocxarr CHAMPIGNY
VEU PAR LE CoNserr, la requeste ce jourdhuy pnté lognon aagé de vingt et vn an fils et heritier de de tenant que depuis le deceds de ses pere et mere
Tuteur la personne de Jacques Asselin, lequel auroit assisté aux partages de l’heredité de sesd. pere et mere désquels il n'a encore pris connoissance, Mais Comme il est en age de Raison, de faire valloir ses heritages et prendre Connoissance si les partages ont esté Bien f
aits, et de joüir de ce qui luy peut apartenir, il est obligé d'anoir Recours a la Cour, a ce quil luy plaise luy accorder des lettres de dis
penses Dâge, et ordonner quil joüira de tous ses biens et heritages et que pour Ce il demeurera authorisé, LE Conseir, a ordonné et ordonne quil sera par le Greffier deliuré des Lett cipation daage aud. Charles lognon en la forme et maniere sui
e en iceluy par Charles ffunt pierre l'ognon, Conil luy auoit esté eslet pour
res d'Emanuante
BOCHART CHAMPIGNY
Louis Par La GRacE De Dieu ROY DE FRANCE er px Nav Nostre Lieutenant General en la preuosté de Quebec, de la partie de Nostre Amé, Charles logon, fils de deffant pierre Logon et françoise Roussin, nous a esté exposé qu'ayant presemt atteint lage de préz de vingt et vn an, et s’estant toujours bien Comporté depuis le desseds de sesd, pere et mere, il est capable de jouir des biens qu'ils luy ont delaisséz, sil nous plaist de luy accorder nos leii: 3 sur ce necessaires. À ces causes voulant fauorrablement traitter led. exposant. Nous vous Mandons, que ses parens tant pater-: nels que maternels appelléz pardeuant vous, s'il vous apert que l’exposant ait atteint led. age de prez de vingtet vnans, qu’il soit Capable de Gouuer: ner ses biens, et reuenus en ce cas, du Consentement desd. parens, tiez aud. exposant de joûir de ses Biens meubles et du reuenu Jmmeubles, tout ainsy que s’il estoit en age de Majorité,
ARRE, a
permetde $ses l'ayant quant a ce
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