PAS IE

ts habilité et dispensé, a la charge neantmoins qu'il ne poura vendre, aliener ny hypotecquer ses Immeubles, qu'il n'ait attaint l'age de vingt cinq ans, a peine de nulité Uar tel est nostre plaisir. Donné a nostre ville de Quebec le 13° Mars Lan de Grace Gb! quatrevingt quatorze et de Nostre Regne le cinquantieme :/.

BocHART CHAMPIGNY. Par LE CONSEIL

Veu PAR LE ConsEIL la requeste presentée en Iceluy que françoise et Marie vrsulle Phelippeaux veuue René Senard et Hugues Cochran de floridor, appellants de sentence de la Preuosté de Cette ville du Cinquieme mars 1692, contre Jean Soullard Intimé, lad. req* repondüe en ce Conseil le huitieme de ce mois, et signifiée le lendemain aud. Soulard, pour y repondre ce jour, lequel dit Soulard ayant fait sçauoir qu'ilest indisposé : Le CONSEIL, a remis a lundy prochain a prononcer sur lad. reg , auquel jour led. Soulard sera tenu de Comparoir par luy ou par procureur.

BocHArRT CHAMPIGNY

Derraur À Isac Naffrechon demandeur en Reg‘ du vingt Januier dernier Contre Jean quenet M"* Chapellier, faute d'estre Comparu, ou personne pour luy a l’assignation a luy donnée a ce jour, par exploit du premier feurier dernier signé Pruneau, et soit signiflié :/.

BocHaART CHAMPIGNY

Du lundy 22° Mars 1694

Le ConsEIL ASSEMBLÉ où estoient

Louis Roüer de Villeray premier Conseiller Mathieu D'amours dechaufour, Dupont de Neuuille Jean baptiste depeiras

Charles denys de Vitray

Claude de Bermen, de la Martiniere Conseillers

Et le procureur Gteneral du Roy

aliener nq ans, à Quebec tegne le

nçoise et floridor, me mars onseil le repondre CONSEIL led. Sou-

ruier derpersonne er feurier

APRés deux req"" repondiües lhuissier Roger a dit que Mons! Le Gouuerneur alloit entrer, Mr dupont et de Peiras ont esté Deputéz pour l'aller Receuoir et estant Partis sont rentréz auec luy

tone

ENTRE Pierre NoLAN et Catherine Hotarr sa femme apellant de sentence

a l’encontre d'eux rendie par defaut en la Freuosté de cette ville le 62 auril

1691, et anticipéx, lad. femme pnte d’'yne part, et Thimottée Rouxer, M:

Chirugien en Cette Ville intimé et anticipant aussy Present dautre part,

Lecture faitte de lad. Sentence, par lag" Lesd. appellants estoient Condam-

nés sollidairement Payer et rendre aud, intimé La Somme de Cent vingt

Cinq liures argent prix de france et le rembourser des depends esquels il a esté Condamné enuers Louis dharismendi Cappitaine Commandant le Nauire le Glorieux et en ceux faits a la poursuitte de linstance d’entre lesd. Parties, lad. Sentence signiffiée auxd. appellants le 15° auril 1499 lecture aussy faitte des pieces mentionnées en lad. sentence, de reqt dud. intimé affin Danticiper les appellants sur leurd. apel repondüe le 27e juin 1692 et signiffiée le lendemain, auec assignation en ce Conseil, d'arrest du 7° juillet en suiuant, portant que Certaine lettre escritte par led. Nolan a sad. femme, Contenant les articles des depences qu'il pretendoit auoir fait en france pour la fille dud. intimé, seroit Communiqué a iceluy intimé et que lesd. parties se retireroient par deuers la dam'* femme du $: Duplessis faisant en ce pays fonction de Tresorier de la Marine, en Compagnie de laquelle la fille dud. intimé est venüe de paris jusque en Cette ville pour sur le memoire de la depense tt par Led. Nolan pour lad. fille regler et Certiffier de lad. dam! duplessis, estre fait droit ainsy que de Raison. ( ertain certificat de lad. damle du dixieme decembre aud. an, Lesd arrests et Certificat signiffiéz a lad, femme Nolan, le vingtieme feurier dernier, dautre arrest du premier Du pnt Mois, portant que la fille dud, intimé seroit oüye, ensemble lad, damie Duplessis. Et Thiennette Normand, sur les faits y mentionnéz, a Ces fins Commis M° Claude de Bermen de la Martiniere Con‘ signifié a lad. femme Nolan le huitieme, de Proceds verbal D'enqueste et lenqueste faitte en Consequence les 9 et douse, desquels à esté fait lecture auxd. Comparants en Presence de lad. Thiennette N ormand l’yn des temoins oùys en Lad. enqueste laquelle à adjouté a sa Deposition noue oùy dire aud. Nolan quil a payé

Cent Sols, ou Six liures pour le port des hardes de lad. fille de lintimé, et ouy lesd. Comparants, Le Conserz a Mis et Met lappellation et ce dont estoit appellé au Neant, Emmendant Condamne lesd. apellants a payer aud. intimé la somme de quarante huit liures argent prix de france, en donnant Caution par led. intimé de la raporter si faire se doit, jusque.a la Concurence de la Yaleur dun Mattella, vn oreiller et vne Couuerte, depends Compenséz.

BocHaArT CHAMPIGNY

Enrre Noel Geremie LA MONTAGNE habitant de ce pays Commis aux Traittes de Tadoussac, demandeur en Reg‘ repondüe en Ce Conseil le 14° decembre dernier, a ce que pour les Causes y Contenües Le Mariage dentre Nicollas Geremie son fils et Marie Magdelaine Tetesigaquoy Sauuagesse de la nation des Montagnais soit declaré nul et inualide et ainsy quil est plus au longt contenu en icelle req" d'vne part, et lad. Marie Magdelaine TETESIcaQuoy assistée de Jaq. Gourdeau et Louis Jolliet Bourgeois de Cette ville ses curateurs, deffenderesse d'autre part, ouy le procureur General du Roy auquel lad. req“et autres pieces et procedures qui ont esté faittes en Consequence, ont esté Montrés suiuant l'arrest du huictieme des present mois et an, Et Veu vn Registre des Mariages, Baptesmes et Sepultures faits a Scilery N. D. de foy et autre lieux, tant de françois que de Sauuages repnté de la part du demandeur, Entre les mains duquel le Pere Viguier de la Compagnie de Jesus, faisant les fonctions Curialles desd. lieux de Scilery et de Nostre Dame de foy. Le ConsEIL auant faire droit a ord't et ordonne que led. procureur General et les Curateurs de la Defenderesse Escriront au pere Crépieul aussy de la Compagnie de Jesus ‘Missionnaire au Lac Saint Jean dans le Saguenay pour luy donner auis de lad. reg“ et tirer de luy los esclaircissements dud. mariage par luy fait et les raisons quil a eüs de ne suiure pas L'ordonnance, et jusqu'enfin de proceds q. le demandeur fournira d'aliments a lad. Marie Magdelaine Tetésigaquoy. Ordonne aussy que led. pere Viguier fera vn, extrait tant dud. registre que des autres tenus depuis des Mariages, Baptesmes, et Sepultures faittes des françois auxd. lieux de Scillery et Nostre dame de foy, lequel extrait il Remettra, signé de luy, au Greffe de la preuosté de Cette ville, et ce incessamment duquel Registre Les blancs seront Batonnés par’ le Greffier en Chef de ce Conseil,

ntimé, et nt estoit A. intimé : Caution nice de la nsÉZ.

nmis aux eil le 14° ge dentre agesse de lest plus 1e TETESI- Jette ville al du Roy s en Connt mois et s'a Scilery pnté de la e la Comlery et de ne que led.

it au pere Lac Saint de luy les , eüs de re ideur four- ‘aussy que tres tenus çois auxd.

ttra, signé nt duquel ce Conseil,

lg lequel prendra Coppie du Baptesme du fi que led. pere Viguier ou autre faisant les fonctions Curialles esd! lieux de Silery et N. D. de foy ne se seruira plus dud. registre, et en presentera deux autres en Blanc au frais de la fabrique, dont les feuillets seront paraphéz et Cottéz par premier et dernier, par le lieutenant General en lad. preuosté, Lun desquels registres seruira de Minutte pour ÿ enregistrer par le Curé ou son Vicaire, les Baptesmes, mariages et Sepultures, et demeurera es mains du Curé ou du Vicaire, et l’autre sera porté au Greffe de lad. preuosté pour seruir de Grosse et y auoir recours si Besoing est a lauenir.

ls dud. demandeur, Comme aussy

Bocxarr CHAMPIGNY.

VEU PAR LE ConsEIr, la requeste presentée en iceluy, mois par Marie Vannech Veuue Heustache l’ambert du Mont Marchand Bourgeois de cette vilie, Contenant quelle auoit fait faire inuentaire au Commencement d. ust dernier, des biens de la Communauté Dentre led. defunt et elle, la Closture duquel auroit esté interompüe par le proceds quelle à eu en ce Conseil auec M°. René Louis Chartier De lotbiniere lieutenant General en la preuosté de cette ville sur lequel ils ont passé vne Transaction quelle deuoit faire omologüer Conformement aux termes d'icelle eusemble de faire clore sond. inuentaire a ce qu'attendu la declaration dud. Sieur de Lotbiniere dans lad. transaction Celle de Gabriel Lambert frere dud. deffunt incerée en suitte dicelle, L'enqueste quelle à fait faire pardeuant le Juge Royal de Montreal Les lettres et Certificats qui luy ont esté enuoyéz, et le Certificat de son Mariage. il plaise a ced. Conseil par vn meme arrest, tant pour la Suretté de la supliante que de ses enfans, supleer au trois Mois ordonnéz pour la Closture des inuenr: apres leur confection, dans lequel temps elle n’a p faire Clore le sien, a cause de lad. interruption, et voulloir icelluy tenir pour Clos : Comme aussy d'omologüer lad. t:ansaction et declarer le Mariage d’entre led, deffunt et la supliante Bien et valablement Contracté auec deffence a touttes personnes de quelque calité qu’elles soient de linquietter a l’auenir au sujet diceluy, sous telle peine quil apartiendra ; au bas de laquelle requeste est lesoit montré au procureur General du Roy dud. jour quinze Du pnt Mois. Veu aussy led. inuentaire fait par deuant Grenaple Nottaire les trente juillet, trois et quatre

le quinze de ce

rentrer ef TS Re

aoust 1693 au bas duquel est vne declaration de lad. Vannech assistée dud. Gabriel lambert subrogé Tuteur de ses enfans, quelle auoit fait porter aud. inuentaire vne Cedulle dud. lieutenant general douse Cents liures au Nombre des Dettes actiues de la Communauté dentre sond. deffunt Mari et elle, et nauoït point fait porter au Nombre des dettes passiues ce qui estoit a Deffalquer sur lad. Cedulle pour ne le pas scauoir alors, et n'auoit Compté auec luy, que layant fait depuis il s'est trouué quil ne restoit a payer dud. Billet qué la somme de Trois Cents liures, de laquelle il luy a fait autre Billet du quinze januier dernier, lad. declaration receïe pardeuant Led. Grenaple Notaire le quatre feurier ensuiuant, Lad. transaction du deux desd. mois et an, et autres pieces esnoncées dans lad. reg’ de Laquelle transaction la teneur ensuit. Par deuant le Nottaire Ctarde Notte du Roy En la preuosté de quebec en la Nouuelle france Soub‘* furent presents en personnes M: René Louis chartier escuyer Seigneur de lotbiniere Conseiller du Roy, lieutenant General au siege de la preuosté de cette ville accause de dame marie Magdelaine lambert son espouse dune part, et dam Marie Vannech veuue de feu Sieur Eustache lambert du Mont viuant marchand bourgeois de Cette ville d'autre part, lesquelles parties ont dit quelles auroient entré en procéds sur la demande faitte par mond. Sieur le lieut” General de lextrait ou Certificat de Mariage celebré entre led. feu Sieur du Mont et sad. veuue fautte d’en auoir par elle fait aparoir Sur quoy sentence estant interuentüe en lad. Preuosté, lad. veuue en auroit interjétté appel, lequel est pendant et indecis par deuant nos Seig” du Conseil Souuerain jusques a present, quelle a produit et fait aparoir dud. Certificat, par la signiffica” quelle en a fait faire aud. sieur Lieutenant General : sur quoy voulant cesser a lamiab. led. different et finir toute Inuolution de proceds, lesd. parties. par auis et Conseil de Mg‘ l’illustrissisme et reuerendissisme Pere en Dieu Messire jean Baptiste de la Croix de $: Vallier euesque de cette Ditte Ville, ont par ces pntes Transigé et accordé sur ce, ainsy quil en suit: C'est a scauoir que paroissant par led. Certificat de Mariage qu'il a esté fait et scelebré en face d'Eglise au fort saint Louis de chambly, lequel certificat est signé du feu sieur du Plein Pre faisant les fonctions Curialles aud. lieu, presence des Themoings Desnomméz en iceluy en datte du trente et vn Januier 1682 Mond. sieur Le lieutenant General reconnoist le Mariage dud. feu sieur Lambert dumont et de sad. veuue bien et

tée dud.

rter aud.

iures atl | Mari et qui estoit ; Compté yer dud.

fait autre ant Led.

eux desd.

ansaction n la pre- Jersonnes r du Roy, > de dame Vannech bourgeois ent entré ral de lexnt et sad.

tant interel est pena present, quelle en a - a lamiab.

rties. par e en Dieu cette Ditte il en suit :

qu'il a esté bly, lequel 8 Curialles \ datte du reconnoist ue bien et

a “# à em? contracté. Pourquoy il se desiste de touttes Ioy faittes tant en Lad. preuosté qu'aud. Conseil Souuerain, au sujet dud. certificat de Mariages en quelques qualitéz et termes que lesd. procedures ayent esté forméz et conceïüe, Comme aussy declare et reconnoist lad. veuue dumont que led. sieur Lieutenant General à esté bien fondé à luy demander exhibition et Communication de sond. certificat de Mariage, äyant en quelque façon, faute de ce, donné lieu aux poursuittes qui lui ont esté faittes a ce suiet; a Raison de quoy elle consent reciproquement que

Touttes procedures par elles faittes demeurent nulles et etaintes, Comme si

elles n’auoient point esté faittes n auenües, sans pretention aucune de part P

et d’autre de s’en aider ny seruir a l’auenir en façon quelconque, a peine de tous depends dommages et interests ; Declarant ancor lad. veuue dumont que si dans ses escritures en lad. instance il se trouuoit qu'elle eut employé

quelqnes termes qui pässent blesser led. sieur lieutent gn', elle le par ces pt

les poursuittes par

s desauoüe * AU moyen de la Connaissance qu'elle a eüe du parta

sing priué de la succession des deffunts S:

esté mis presentement dans l’estude dud le lieutent pour Y auoir recours,

ge fait sous et dame Lambert : Lequel partage a * nottaire souss'é par mond. sieur

D'autre part Iceluy sieur lieutenant General a dit ancor que par lacte de tutelle des enfans mineurs desd.

deffunt sieur et veuue lambert Dumont ayant esté nommé pour auoir Inspection sur l’administraer Donnée a lad. veuue des Personnes et biens desd. enfans mineurs, il Declare qu'il se deporte et desiste de lad. Inspection : attendu que les affaires et occupa”"® de sa charge ne luy permettent pas de s’aquitter de ces soings, et consent au surplus que led. acte de tutelle vaille et sorte son plein et entier effet pour tout le reste: Car ainsy a esté conuenu par La presente transaction, et qu'elle sera faite omologuée au Conseil Souuerain de ce Pays : a l'effet de quoy lesd. parties constituent leur p!

le porteur des Pates, auquel elles donnent pouuoir de ce fair

e et d’en requerir acte :

promettant icelles partyes tenir ces pntes fermes et stables, sous L'obligation et hipotheque de tous leurs biens presents et a venir. fait et

passé au pallais episcopal de cette ville apres midy le deux jour de feurier L'An Gbic. quatre vingt quatorze, presence du sieur Lucien Bouteuille Marchand Bourgeois de cette ditte ville et de jean abraham son commis Themoings, qui ont auec lesd. parties, Mond. sg: leuesque et nous Nottaire signé a la minutte des pntes, signé Grenaple. au bas de la quelle transac-