sieurs 1 Quinze l enuoyé

le sieur 6 pour la 8 quil ne r, Caporal Et qu'il a ttacher a e chanson es prunes r General vutre fait,

té par Le cation sur d. Sieur le

equisitoire

mm. ——— ntm — tn. —— ne ntmmtetmntins ———————ntttote Î Mathieu d'Amours dechaufour

Nicollas dupont de Neuuille Jean Baptiste de Peiras Charles Denys de Vitray Claude Bermen de la Martiniere Con°’* Et le procureur General du Roy LuuissiER Rocer Ayanr AUERTY

he ts gore = eme

que Monsieur Le Gouuerneur alloit

Monsieur Lintendant est en

suitte aussy entré

ee ms

NH VEU PAR LE Conseï, Je requisitoire du p’ General du Roy du vingt deuxsieme de ce mois,

au sujet de ce qui fut escrit le quinze dud. present Grouuerneur, par le procureur General et par Monsieur sitoire par luy Presentement mis sur le ce Deliberé. Lx Conseit à ordonné et ordonne que led. requisitoire sera

mis au Greffe d'iceluy, Et qu'on se Pouruoyera pardeuers Sa Mat sur les difficultéz qui ont Donné matiere a faire lesd, escrits.

Bureau, et sur

Bocxarr CHAMPIGNY

"mms

SUR CE QUI a esté remontré Par guie l'ayant fait retirer du jour dhier,

Monsieur le Gouuerneur auoit declaré son domestique,

le p' General du Roy que la Compa- Monsieur Lintend: luy auroit dit que que le Sieur de Mareïüil n’estoit point

de ce mois rendu sur Icelluy, Les Conseillers : Requerant Lo sentiment ; LE CoNsEIL auant

mme faire droit sur led. Requisitoire, a ordonné et ordonne que led. Procureur General Rentrera pour dire sil a quelq. chose a conclure au fond, pour estre

prononcé sur le tout :/.

BoCHART CHAMPIGNY

Er Len. PROCUREUR GENERAL estant Rentré a fait lecture des Conclusions par luy Signées Lesquelles il a laissées sur le bureau et s'est retiré, et sur le tout deliberé, LE ConsEIt, a ordonné et ordonne que led. escrit de Monsieur Le Gouuerneur dont est mention par l'Arrest du huictieme de ce mois, ensemble I Requisitoire et Conclusions dont est aussy mention cy dessus, et les arrests et autres escrits qui s’en sont ensuiuis, seront enuoyéz par Expeditions a Sa Ma” affin de faire scauoir, s’il luy plaist, ses intentions sur le tout, a l'effet de quoy seront priéz Monsieur L'intendt et led. procureur Creneral d'enuoyer Lesd. expeditions a Sa Ma'é Et À L'égard de

l'informa® demandée par led. escrit du huit de ce mois, surcis a y pro-

noncer, jusqu'a ce que Monsieur l’euesq® en ait esté informé a la diligence q q g

dud. procureur General ‘/.

BocHART CHAMPIGNY

Du lundy vingt neufs Mars 1694

Le CoNskIL ASSEMBLÉ où esloient MAISTRES .

Louis Roüer de Villeray premier Con” Mathieu D’amours de chaufour Nicolas Du Pont de Neuuille

Jean Baptiste de Peiras Charles Denis de Vitray

et Claude Bermen de la Martiniere

Et le procureur General du Roy à

. Veu Par LE Consxir le Titre de Concession faitte par Mon: le Gouuerneur et Monsieur Lintendant a M: Claude de Bermen de la Martiniere Conseiller en iceluy, le cinquieme Aoust 1692. de lespace de terre qui se poura Trouuer, si aucun il y a, non concedé entre la seigneurie de l'auson et celle de Montapeine ou le S' de Vitray, ‘sur la proffondeur semblable a lad. seigneurie de Leuson, si personne n’en est prop" pour par led. sienr de la

Procureur pour estre

8 Conclu-

tiré, et sur

t de Mon-

me de ce 1ention cy t enuoyéz ses intennd et led.

égard de a y prodiligence

le Gouuer-

deffunt Normand et de lad. à eux oùy, estre ordonné ce que de Raison :/.

iniere Coni se poura on et celle ble a lad.

sieur de la

Martiniere ses heritiers et ayant cause, en jouir en Proprietté a titre de fief, et seigneurie, haute, Moyenne et Basse Justice, et ainsy qu'il est plus au longt contenu aud, titre Signé frontenac et Bochart Champigny, Scellé de leurs armes et Contresigné Par Monseigneur D seigneur fredin vn Brouet de confirmacr et Ratiffica® de 1 par le Roy Nostre Souuerain Seigneur, expedié de l'année Derniere, signé Louis et plus bas sieur de la Martiniere par luy presentée en ce Conseil afin de Desd. Tittres de Concession et Breuet de Confirma®" et 'atifica®, au bas de la quelle est le soit montré au procureur General de Sa Mat on datte du 22e

de ce mois, oùy sur ce led, p' General en ses conclusions : Le ConseiL a

ordonné et ordonne que led. titre de Concession et Breuet de Confirmacr

et Ratiflication dicelle seront reg'#* au Greffe de ced. Conseil, Pour y auoir recours si besoing est, et jouir Du Contenu en Iceux par led. sieur de la

Martiniere, aux termes Clauses et Conditions y Conteniües 4,

e Monsignat, et par monad. concession a Versailles le premier Mars Phelippeaux et vne Req' dud,

nregistremt

Roëüer Dr VILLERAY

VEU rA REoïr pntée en ce Conseil par Jean de L'a Chalifou Sa femme, auparauant Veuue Jean Normand, a ce que pour les

Causes y Contenües, il luy plaise le releuer Pour Sad. femme du 1 temps qui s’est Passé depuis la datte de l'inuentr

ge, acause D’Anne

aps du fait des biens qui depentelle le Cinquieme

* Inuentaire sera incessamment Cloz par le Juge Preuost de Nr Dame des Anges, au bas de laquelle

req" est le soit Montré au P: General du Roy du pnt Mois et an: Et oùy

led. p° General: Lx ConNsEir, a ordonné et ordonne que lad. req® Sera

Communiquée au Tuteur et au Subrogé tuteur des enfans du Mariage dud. nne chalifcu, Pour

RoùERr DE VILLERAY

ne CR

Vre vin Le Consæis la Req! pntée en iceluy par Anne Vidault femme D'Es Blanchow absent de ce Pays Depuis plusieurs années à ce que pour les f'auses y Contes [1 luy soit Permis de vendre vne Terre Appartenant a sond. Mari au fief de Mwure préz celle de la veuue et heritiers Mathieu Amiot Villeneuue, Et ce que la supliante ne peut faire, ny la personne qui se pute Pour l'achetter 200 liures trouuer ses seuretéx qu'elle ny soit authorisée par Justice, au bas de la quelle Reg" est le soit montré au l'rsenreur General du Roy du Vingt deux des pnt mois et an, Et ouy Led. proeuteur General : LE CONSEIL Rennoye lad. supliante à la preuosté de Cette ville, pour y estre fait assemblée de parens ou amis des enfans dud. Blanchon et d’Elle, affin de donner leurs auis sil est apropos de vendre

lad. terre ‘/.

RoëEr DE VILLERAY

Veu par Le Conseix la Requeste ce jour pntée en Iceluy par jean ou lard Arquebusier du Roy en Cette ville, a ce que pour les Causes y Conte:

nues I! soit ordonné que M° Claude de Bermen de la Martiniere Se depor-

tera de la cognoissance des proceds qu’il a auec les Veuues Senard et Floridor

et poura auoir En ced. Conseil, oüy led. sieur de la Martiniere sur les fins

de lad. req!* dont il est disconuenu et Consent a la preuue Demandée par

led. Soulard et s’est retiré. Et ayent fait entrer led. Soulard, A dit que led. Sieur de la Martiniere a Beü et Mangé auec lesd. veuues depuis le proceds

d'entre eux, et la affirmé par Serment, l'ayant sceû Indirectement il ya plus d'yn an, et directement depuis peu: LE ConsEiz a Debouté led. Soulard des

fins de lad. req!* n'ayant aporté de preuues d'yne partie de ce quil expose, a l'exception d’auoir donné Conseil, et beü et Mangé au conuiue desd. veuues,

et de leur en auoir donné, dont led. Soulard fera preuue dans trois jours, À

ces fins Commis M? Mathieu D'amours Conseiller, Pour ce fait et raporté

estre fait droit sur lesd. recusations ainsy que de Raison :/.

BocHaArT CHAMPIGNY

: Far Marie Vanech ois de cette ville,

| Yru PAR LE CoNsEiL la req* ce jour pntée en 1cc' 4 1 veuue Heustache l'ambert Dumont viuant March: tous: Contenant qu'a la fin de l'arrest qui fut rendu en sa faveur le 22? du present

dault femme es à ce que l'erre Apparet heritiers faire, ny la €» qu'elle ny t montré au Et ouy Led.

preuosté de ; enfans dud.

s de vendre

RAY

par jean nou ses y Conte:

ere Se deporrd ét Floridor » sur les fins Jemandée par À dit que led. ais le proceds ent il ya plus d. Soulard des quil expose, a desd. veuues, trois jours, À fait et raporté