IGNY

Marie Vanech s de cette ville, 22 du present

Mois et an il est ordonné qu'auant faire Aroit sur ln Closture de Son Inuen-

taire, le subrogé : teur des enfans mi :::s dud. deffunt et d'elle seroit oùüy,

en execution duquel arrest elle auroit fuit auertié Gabriel Lambert Subrogé tuteur ded. mineu: pourquoy il

Conseil tenir en sa Presence led, Inuentaire pour Clos, supliante de la de laration quelle fait de n’auoir rien obmis qu'elle Sache, a faire employer aud, Inuentaire, et des Protestations qu'elle fait en Cas quil vint quelque Chose à sa Connoissance, de l'y faire d'en Rendre, si cela ne se pouuoit faire, bon et fidel compte à qui Il appaartiendra en temps et lieu, sans que Le Cas arriuant peust nuireny prejudicier, veu aussi led arrest susdatté, et ouy led. Subrogé tuteur, qui a dit n’anoir aucuns moyens pour empescher lad. Clostui

d'inuentaire : Le Conseiz a Donné acte a lad. veuue Lambert Dumont de

sa Declaration Mentionnée en lad. reqt et en Consequence led. Innentaire tenu pour Clos :/.

est uenu expréz a ce qu'il Plaise à ced.

donner acte a lad,

porter, ou du moi

a limpouruen cela luy

BocHartr CHamPiany

ENTRE Leonard PAILLÉ Charpentier de Moul ins, appellant de sentence du Baillage de VilleMarie isle de Montreal Ju Vi igt trois juin, derniere, Et anticipé d'vne part, Et Picrre NOLAN int:mé et antici pant d'autre part Oùy le raport de M: Jean Baptiste depeiras Con‘ Le Cons, a ordonné et ordonne que led, paillé ou son Procureur remetra dans trois jours les pieces quii a retirées des mains dud. raporteur, autremt sera fait droit, sur ce qui se trouuera de Produit, ainsy que de Raison :/,

de lannée

Bocxarr Crra MPIGNY DEPEIRAS./

ENTRE Jacques MILLET, appellant de sentence du baïilly de Montreal, Et anticipé d'yne part, et René FEzERET intimé et anticipant D'autre part : Veu J4 lad. sentence dattée du huitieme Juillet de Lannée Derniere, par laquelle led, appellant est condamné de combler Et aplani Generallement touttes les ouuertures et fosséz qui se trouueront auoir esté laits par luy sur la Terre de lintimé, auec deffences a luy de nese plus ingerer d'en faire sang Permission sur lad, terre ny ailleurs, sous telle peine que de droit et d'amende quil appartiendra, Et pour lad. voie de fait, condamné aux depends du

Ee { \4 :

procéds, et sans amende, lesd. depends ‘taxéz a la somme de trente cinq liures six sols deux deniers, de laquelle ditte sentence led. Jacques millet se seroit porté appellant suiuants sa Delaration reçeüe par Adhemar no" le 17° juillet dernier. Req“ Dud. Intimé affin d’Anticiper led. Millet sur sond. le 172 septembre, et signiffié le dix neuf en roir le premier Lundy

apel, repondüe aux fins divelle suiuant, auec assignation en ce Conseil a compa d'apres Le jour et Faitte de St Michel, acte d'affirmation faitte pardeuant Cabazié Noï Le vingt quatriesme du meme mois de septemdre par led. fezeret et sa femme, que lad. femme partoit expréz pour venir en cette ville, pour la poursuitte du Procéds d'entr'eux, et led. appellant, led. acte signifié Le méme jour suiuant vn exploit signé Cabazié. Deffaut obtenu par Led. Intimé contre led. appellant faute de Comparution le douze octob. Dernier, signifié le 19° dud. mois ; Arrést du vingt deuxie decembre ensuiuant, portant, qu'attendu que l'huissier Cabazié n’auoit pas donné vn Delay Conpetant, prorogation aud. appellant de six sepmaines de delay du jour de la signification dud. arrest, Et que faute de comparoir ou procureur pour luy l'instance seroit Jugée, signifié le trente Januier dernier autre arrests du Quinze mars, portant appointement en droit à escrire et produire par lesd. parties, pour leur estre au Raport d'yvn des Conseillers de ce Conseil fait droit ainsy que de Raison, M° Claude de Bermen de la Martiniere Con" a ce commis, signiffié au P'dud. Appellant Le 17° ensuiuant, sommation aud. prucureur de produire ez mains dud. raporteur et de faire signiffier ses moyens d'appel aud, Intimé, et autres escritures, suiuant qu'il appert par exploit du Vingt‘ dud. mois de Mars, signé Roger. Griefs dud. apel, signifiéz a l'intimé le vingt quatrieme du méme mois, vn escrit dud. Intimé communiqué au procureur dud. appellant le vingt huit dud. mois, Et apres auoir fait entrer le procureur dud. appellant Et la femme de L'Intimé qui ont dit n’auoir rien a dire que ce quils ont escrit et produit, oüy Le rapport dud. sieur de la Martiniere : DIT A ESTÉ par le Conseil qu'il a esté Bien

Jugé et mal appellé, condamne l'appellant en soixante sols Damende pour

son fol apel et aux depens de l'appellation, a taxer par Led. Rap® Et aux oyage de la femme dud. Intimé moderéz a vingt Liures, lequel

frais du v ordonnance en

Raporteur examinera si le premier Juge s’est conformé a l’ procedant a la taxe des depends de la premiere Instance, et les regler autre-

trente cinq ues millet nar no'° le 4 sur sond.

ix neuf en ier Lundy pardeuant lre par led.

cette ville, cte signifié au par Led.

»b. Dernier, ensuiuant, s vn Delay y du jour de ‘ureur pour utre arrests roduire par e ce Conseil iniere Con‘ sommation signiffier ses | appert par apel, signidud. Intimé ois, Et apres L'Intimé qui y Le rapport la esté Bien mende pour Rap: Et aux iures, lequel donnance en regler autre-

ment si besoin est, sauf au dit a

Contre qui Il auisera

ppellant son Recours bon estre sil y eschet :/.

Bocrarr CHamriaxy

RES VEU Par Le Conser1,

Gruertin femme de denis V Veuue pierre Cai

Catherine Boucheruille, auparauant

ntrecœur, authorisée par J'ustice

il s'agit, Contenant que led.

neuf nouembre 1687. et tous s et abbandonnéz, elle seroit

argée de deux enfans Issüs de leur n Bœuf et vne Vache

Creantiers dud. Caillonne

tué par les Iroquois le Communauté Pilléz Bruslé

or Mineure d’ans, ch mariage, sans aucuns biens qu’v

du depuis, apres quoy plus's allencontre d'elle Suppliante Pour auoir p qUOY n'ayant aucun bien Pour payer les d

ses propres et Conuentions Matrimonialles, elle se seroit retirée par deuant Bourgine Lors Nottaire a Montreal pour luy demander acte de la Renonciation qu'elle faisoit a lad, Communauté lequel 1] luy auroit octroyé le quatre Juin mil six cents quatre vingt huit, laquelle renonciation elle auroit fait signifier au sieur Maillot lun desd, Creantiers, Et reiterée Pardeuant le Baillif dud. Montreal le vnze Januier Gbic quatre vingt neuf, Estant Poursuiuie pardeuant Jui a la Requeste du tuteur des enfants Mineurs de

deffunt Aubuchon dit Lesperance aUSSY Creantier dud. feu Caillonneau, Et ensuitte ayant conuolé en secondes nopces aue

ancor esté Inquiettéz par lesd. Creantiers

sisté a Jad. renonciation, et led. Veronneau Declaré qu'il ne pretendoit point l’authoriser Pour les affaires dud. Caillonneau tant Par acte quil en auroit requis au Greffe dud. Montreal le vingt nouembre gbi® quatre vingt douze que par sentence du six feurier dernier, Pourquoy l'exposante qui estoit encore mineure lors des dites Tenonciations et qui a Besoings de Retirer (tant pour l’auantage de ses enfans Mineurs, que pour le sien) ses Propres et conuentions Matrimonialles sur les biens dud. Caillonneau, Et veu L’extrait de son Baptesme par lequel il paroist qu'elle estoit ancore mineure lors desd Renonciu®, Et meme Lors de son second mariage, Et les

les biens de leur Restée venue anc

qu’elle auoit trouuéz au se seroient pourueus ayement de ce qui leur est deub, ettes non Pas meme pour auoir

c Led. Veronneau, ils auroient Pourquoy elle auroit toujours per-

co FO

autres pieces enoncées et jointes a lad. req*, elle suplie le Conseil de la tenir pour bien Releuée de tous les actes et contrats qu’elle auroit pü faire pendant sa minorité aux quels et sesd. enfans mineurs pouuoient estre leser, ce faisant la remettre en l’estat qu’elle estoit auant la passation d’iceux, La declarer bien et Deument authorisée a la poursuitte de ses droits, declarer aussy la renonciation par elle faitte a la communauté d’entre led. Caillonneau et elle, bonne et valable, Et ordonner que sur les biens d'iceluy, elle sera payée de la somme de deux cents liures de doiaire prefix Et des autres Conuentions portées par leur Contract de mariage et de ses propres, auec deffences aux Creantiers dud. Caillonneau de la Troubler ny Inquietter Dauantage ; Et oùy le procureur Ceneral du Roy. LE ConsEiL accorde Lettres a lad. Catherine Guertin qui luy seront expediées en forme par le Greffier d'icelui, adressantes au Juge Royal de Montreal, pour la releuer de Tous actes et Contrats qu’elle auroit pu faire pendant sa Minorité, es quels elle et ses enfans pouuoient estre laiséz, la remettant en tant que besoing est ou seroit, en tel et semblable estat qu'elle estoit auparauant lesd. actes et

Contrats /.

BocHART CHAMPIGNY

Su ce Qui a esté remontré par Monsieur Le Gouuerneur quil desiroit auoir esclaircissement au sujet de l’arest du vingt quatrieme de ce Mois, ne Connoissant pas qu’il soit suffisamment expliqué sil demeurera Juge de laffaire qui Concerne le sieur de Mareüil, ainsi que des Tnforma®* par luy demandées au sujet des Comedies, par son escrit du huitieme dud. Present Mois ; et qu’elle a esté lintention de la Compagnie sur l’une et l’autre affaire ; oùy le procureur General du Roy, qui a dit qu'ayant eu Connoiss® par la declaration faitte a la Compagnie par Monsieur Le G'ouuerneur led. jour vingt quatre de ced. mois, differente de ce qu’il auroit dit dans son discours prononcé en presentant led. escrit led. jour huictieme du present mois, que son Intention n’estoit pas de s'abstenir d’opiner sur l'affaire dud. sieur de Mareüil, led. procureur General, n’y auoit pas persisté ; mais seulemt auoit demandé a la Compagnie de luy faire Connoistre son sentiment, scauoir si Mond. sieur le Gouuerneur deuoit assister aux opinions a prendre sur L'enregrem! par luy demandé dud. escrit, Et le Conseil ayant

nseil de la it pû faire estre lesez, l'iceux, La s, declarer d. Caillonceluy, elle fix Et des » propres, Inquietter IL accorde me par le la releuer [inorité, es ue besoing à. actes et

il desiroit e ce Mois, ra Juge de ons par luy d. Present et l’autre Connoiss® rneur led.

it dans son du present iffaire dud.

isté ; mais > son sentiopinions a iseil ayant

Messi

à Prononcer sur linformasn par Iceluy, e en ait esté Informé par

led. procureur ealable que Mond. sieur l'Euesque ayt lad, Connoissance, Et qu'ainsy ce n’a pà i

du Conseil d'oppiner sur ce Chef, cette demande

quelque chose de prematuré auoir de Raison de pro Juge sur vne Informat ny commencée, Requerant egard jusques aceque Mond.

l'affaire mise en deliberation

a Cet effet quil soit Ï sieur L'euesque en à - Le Consæix, decla

credy prochain que le Co

n°‘ la Preuosté de Cette ville s

era

Bocxarr CHamPrany

orné rmramestetiennetanereteeninserteeterntenitine RON ete entre

uoir et estant partis, sont ensuitte rentréz auec Mond. sieur le Grouuer-

neur Monsieur Lintendant est aussy entré.

Sur cE qui a esté Dit par le Procureur, Cteneral du Roy en Ce Conseil que son substitut en la Preuosté de cette ville auroyt Poursuiuy quelques par‘ accuséz d'auoir Couru les Rües de la Basse Ville apres auoir fait La Debauche la nuit du vnze au douze Januier Dernier, enfoncé et Cassé des vittres et Chassis chez diuers Bourgeois, Si bien Qu'’apres les procedures au Cas requises, faittes, seroit Interuenu Sentence le 17° feurier ensuiuant, par laquelle les nomméz Jean le Maistre, Joseph Guyon, pierre et louis de Mion freres, ont esté Condamnéz Solidairement en Chacun dix liures, applicables a la Repara® de l’audience et Chambre de lad. preuosté, en chacun quarante sols d'amende enuers Sa Ma“ et au depends du proceds, auec deffence a eüx de recidiuer, Denis Joseph J'uchereau sieur de la ferté déchargé de l’acusation a l'encontre de luy faitte du pretendu desordre arriué Chez le Nommé La Borde Cabaretier, et led. la Borde Condamné en Cent sols d'amende, pour auoir ouuert sa porte et donné a boire chez luy a heure Indüe, enjoint a luy de garder Les Reglements faits au sujet des Cabaretiers, apeine de luy estre deffendu de Tenir, Et de telle autre amende ou peine au Cas aparten: , de laquelle sentence Led. Joseph Guyon, Jean le Maïstre Et leMoyne de Martigny se sont portéz appellants, lequel apel ils n’ont releué et dont led. Substitut a donné auis a luy P: Gn:‘!, Lequel Requiert quil soit accordé a sond. Substitut lettres d’anticipa®* dud. apel, apres quoy il verra sil prendra son fait et Cause: LE CONSEIL a accordé lesd. lettres requises, qui seront deliurées par le Greffier d’iceluy et Scellées par le Conseiller qui a le scel de

ced. Conseil '/. «

Louis PAR LA GRACE DE Dieu ROY DE FRANCE ET DE NAUARRE, au premier Nostre huissier ou Sergeant sur ce Requis, a la Roq‘® De Nostre Amé procureur en Nostre preuosté de Quebec, Nous te Mandons adjourner et anticiper a Certain et Competant jour en Nostre Con‘ Souuerain de lad.

e Grouuer-

Je Conseil quelques ir fait La Cassé des cedures au uiuant, par ais de Mion applicables n quarante fence a eüx de l’acusale Nommé rende, pour ajoint a luy le luy estre parten'. , de eMoyne de et dont led.

it accordé a sil prendra , qui seront a le scel de