PAR

DC RM ER EAN ER de certains partages faits a son prejudice, oùy le procureur general du Roy auquel lad. requeste auroit esté montrée, Le ConsEIL a accordé les lettres demandées qui seront expediées sous le scel de ce Conseil par le Greffier en la forme et maniere cy aprés ‘/.

Lettres de LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU ROY DE FRANCE ET DE NAUARE

Restitution pour Jean Da- à nostre lieutenant General en la prouosté de quebec, salut de

uid dit Pon-

LS ni La partie de jean dauid acause de Marie anne prouost sa femme mineure fille et heritiere en partie de deffunt louis preuost et francoise Graignon ses pere et mere et deffunt Martin prouost, son ayeul par repretition de sond. pere decedé auant le dit martin preuost, disant qu’il se seroit pourueu en lad. preuosté ou il auoit esté ordonné que jean baptiste prouost oncle et tuteur de lad. Marie anne prouost luy rendroit Compte de la Gestion et maniment des biens propres apartenants aud. louis prouost a Iuy auenus par Le decéds de Marie oliuier sa mere et de ceux dependants de la Communauté desd. louis preuost et francoise Graignon pere et mere de lad. marie anne prouost et que pour en sortir a l'amiable et euiter aux frais, Led. tuteur et lexposant seroient conuenus darbitres, Mais comme lad. francoise Gaignon auroit precedé led. louis preuost il seroit passé en seconde nopces auec margueritte Careau par contrat receu par filion nottaire, le quatrieme feurier 1681 estant stipulé vn douaire prefix de trois cents liures, ou preciput de pareille somme et que si led. louis prouost venoit a predeceder et qu'il n’y eust d'enfans de leur Mariage il seroit Libre a lad. Margueritte Careau de prendre ses douaires et preciput auec tous, ses habits et linges seruant a son Vsage ou la moitié du bien que le dit louis prouost pouroit auoir en payant la moitié des dettes faites depuis leur mariage, et que lad. clause si en droit lieu de communauté a lad. Careau a son choix et que sil arriuoit que ce fust elle qui predecedast sans enfan dud. mariage ses heritiers ne pouroient rien pretendre dans tout le bien de leur communauté que la somme de soixante et quinse liures a laquelle auroient esté eualuéz les habits quelle y auoit portés par ce que tout le bien venoit dud. deffunt pere de la femme de l’exposant, que led, louis preuost estant decedé led. tuteur et mathurin Gaignon subrogé Tuteu? des enfans mineurs du premier

ral du Roy é les lettres > Greffier en

DE NAUARE ec, salut de st sa femme et francoise ar repretition il se seroit tiste prouost le la Gestion Juy auenus ; de la Comnere de lad.

ter aux frais, me lad. frané en seconde taire, le quaats liures, ou a predeceder Margueritte bits et linges ouost pouroit e, et que lad.

oix et que sil iage ses hericommunauté esté eualuéz dud, deffunt t decedé led.

rs du premier

li Ë

uant le meme nottai ER es 12 no 2, 4. 9, et vnze decembre 1687 et ; l'année dernie age des Immeubles que les neuf et di CRU re, { i comme il apert par procéds verbal dus pp se ge de jean le

8 JL P e

rarement res sa premiere femme non plus qu'aux propres auenns aux enfans des deux mariages dud. prouost par le deceds de leur ayeul, et que led. exposant soit dans le temps de restitution, vous en ce Cas, Sans auoir egard auxd. partages que nous ne voullons nuire ny prejudicier aud. exposant au nom quil possede et dont en temps que besoing est ou seroit nous lauons Releué et releuons par ces presentes, Remettiez les parties en tel et Semblable estat quelles estoient auparauant lesd. partages Car tél est nostre plaisir Donné aud. Quebec sous le Scel de nostre Conseil Souuerain le vingt sixieme auril lan de Grace gbi° quatre vingt quatorse de Nostre Regne le Cinquantieme '/.

BocHART CHAMPIGNY

Vau par LE CONSEIL le deffaut faute de Comparoir obtenu en iceluy le huitieme mars dernier par la véuue Michel Poullain bourgeois de la ville des trois Riuieres au nom quelle possede, lad. poulain au nom et comme ‘heritiere de deffunt M: Maurice poullain viuant procureur du Roy au siege dud. lieu et Marie jalop ses pere et mere led. deffunt poulain fils appellant de sentence dud. siège, a icelle venue dud. michel poullain prenant le fait et Cause de sond. mari attendu son deceds depuis lapel par luy interjetté Comparant pour elle Thuissier prieur, led. defaut signifié le dix septieme dud. mois auec Intimation aux Cy apres nommés a comparoir le dix neuf du present mois, Contre les habitants de lad. ville intimér °t défaillants, faute de Comparoir a lad. intima®® Veu aussy lad. sentence dont est apel en datte du quatorze X'® dernier, par laquelle il estoit permis auxd. Intimés de prendre leur bois de chaufage comme il auoïent fait jusqualors sur la sg" de St maurice jusque a ce que led. poulain eust departy des concessions sur icelles et quelles ayent esté mises en valeur, auquel Cas les Concessions seroient Conseruées aux tenanciers sans que lesd. habitants intiméz y puissent prendre du Bois. si ce n’estoit de leur consentement, depuis compensées, ensemble les pieces sur lesquelles elle est interuenue. Certain

‘contrat de donna®" faite par lad. Jalop a son dit fils entrautres de lad. seigneurie de Saint maurice aux charges clauses et conditions y contenües led. Contrat portant accord fait entre luy et ses coheritiers, passé pardeuant Ameau No° le dix neufjanuier gbit quatre vingt trois,insinué aud. sie gele sept auril aud. an. Sentence rendüe au dit siege le vingt deuxieme

des déux >osant soit |. partages il possede t releuons lat quelles jonné aud.

e auril lan antieme ‘/.

n iceluy le de la ville et comme

oy au siege

s appellant

nant le fait

y interjetté ix septieme le dix neuf defaillants, est apel en , Intimés de sur la sg" cessions sur Concessions y intiméz y depuis comue. Certain tres de lad.

ions y conritiers, passé insinué aud.

gt deuxieme

tpm

dud. mois de decembre dernier entre Eti

part et led. deffunt michel poulain d'autre, par laquelle led. poulain estoit condamné a faire faire le tiers dune corde de bois a lieu designé par la ditts sentence sinon payer la façon, depends compenséz par lexpedition de lad. sentence sil la Conuenoit leuer, lad. sentence signifiée le lendemain, declaration d’apel dicelle par led. poulain dud. jour de lendemain, requeste affin destre receu aud. apel et de lautre sentence cy deuant dattée, repondüe le quatorsieme Januier dernier et signiffée le vingt cinq dud. mois, tant aud. veron en son particulier que pour tous les habitans dud. lieu des trois Riuieres, auec Intimation au premier mars dernier, arrest dud. jour portant que lesd. parties Communiqueroient leurs pieces au p' general du Roy, signifié le quatre ensuiuant a jean Baptiste Morin Rochebelle comme procureur desd. habitants, acte accordé aud. prieur le 19° de ce mois de sa come parution en ce Conseil pour lad. veuue poullain, ouy lhuissier Hubert, comparant pour led. veron, qui a dit quil na jamais pretendu prendre de bois sur la terre et fief de St Maurice, et consent que le tiers de corde de bois mentionné par lad. sentence du vingt deux decembre, et que led. poulain auoit f* prendre, demeure a lapellante ne pretendt led Veron estre tenu des depends dommages et interests, sil en estoit adjugé aucuns a lad. apelante contre lesd. habits des 3 Riuieres, et tout Consideré ; Le CONSEIL a declaré led. defaut auoir esté bien et deument obtenu, et pour le proffit Condamne

lesd. habitants intimés Payer a la dite veuue poulain le bois qu'ils ont

enleué sur lad. terre de St maurice depuis le vingt trois de Xcembre der.

nier que led. poulain fit signifier quil estoit apellant quatorze du meme mois,

prendre a l’auenir, apei nom et en tous les depe par Monsieur de la

ene Veron de Grandmenil d'nne

de la sentence du a Raison de huit sols la corde, deffence a eux d'en

ne de Confiscation au proffit de lad. veuue aud. nds tant de la cause principalle que dapel, a taxer Martiniere Conseiller, et faisant droit sur la declarac

dud. hubert pour led. veron de Grandmenil, et S tence du vingt deuxieme decembre dernier,

dechargé des Depens cydessus adjuges a la des trois Riuieres,

ans S’arrester a lad. Senles parties hors de cour et icelluy d. veuue Contre lesd, habitants

BoCHART CHAMPIGNY

emmener mp rte TT

hole rc ENTRE Simon RocxeroN ‘habitant de la coste de lac on

Étape ve appellant de sentence de la preuosté de cette ville du premier decembre dernier et anticipé, comparant pour luy lhussier prieur d’vne part, et andré COUTERON Macon Intimé et anticipant, present dautre part, oùy lesd. Comparants. Le Conselc apointe Les parties a bailler cause d’apel par led. Rocheron, et par lintimé ses reponses pour en venir prests au premier lundy d'apres le jour et feste Saint Jean Baptiste prochain, et leur estre

fait droit ainsy que de Raison ‘/.

RouER DE VILLERAY

te ue Enrre Nicollas GAMACHE, appellant de sentence de la pred'estretiré, — uosté de cette ville du huit Juillet de l’année derniere, comparant pour luy Jean Baptiste Morin de Rochebelle d’yne part, et jean Baptiste VU jILLARD SIEUR DE L'ESPINAY acause de sa femme, intimé Comparant pour luy le sieur de vincelotte, apresent propriettaire de la terre en question, et apres auoir oùy Lesd. Comparants, LE CONSEIL apointe les parties a Bailler causes d’apel par led. Gtamache, et par l'intimé ses reponces, pour en venir prests au premier lundy d'aprés le jour et feste saint jean baptiste prochain, et leur estre au raport de M° Nicollas Dupont de Neuuille Con-

seiller fait droit ainsy que de raison.

RoOÛER DE VILLERAY

ns Du Vendredy Vnse juin 1694.

Le CONSEIL EXTRAORDINAIREMENT AssEMBLÉ ou estoient

MAISTRES

Louis Rouer devilleray premier Conseiller

Mathieu d’Amours dechaufour

Nicollas d'vpont de Neuuille

Jean Baptiste de Peiras

Claude de Bermen de la Martiniere Con*”

Et francois magdelaine Ruette dauteuil procureur General du Roy.

LHUISSIER AYANT AUERTY que Monsieur le Grouuerneur alloit entrer, M" D'Amours et dupont ont esté deputéz pour laller receuoir et estant partis son Rentréz auec luy

Monsieur lintendant est ensuitte entré

e lat on premier ur d’vne itre part, use d’apel s au preleur estre

de la preomparant 1 Baptiste Jjomparant question, parties a nces, pour nm baptiste ruille Con-

du Roy.

Iloit entrer, ir et estant

— 885 — | SUR CE QUI a esté representé par Monsieur le Comte de frontenac

Grouu! et lieutenant General de ce pays que les affaires du sieur de Mareüil, pay

dela Debrieux, du sieur dejourdis ; et meme celles de la demande quil

auoit faitte pour faire Informer des desordres e

estre arriuéz dans la representation des Comedie Uarnaual, estant d'yne assez

t scandalles qui poruoient

se pratique souuent dans les Parrt, et quil a méme esté vsité dans ce Conseil, et oùy le procureur General du Roy, qui à dit que Sagissant dun establissement nouueau dans la dicipline du Conseil, et qui ayant esté nt 1 proposé il y a plusieurs années, n’a point esté suiuy, il Croit quil est a fl Propos d'examiner exactement les registres pour voir sil Sy trouuera quelque exemple qui puisse authoriser cet establissement et qui ne prejudicie pas a la liberté Entiere que doiuent auoir Messieurs les Con‘ dans leurs opinions, et qu'a cet effet il demande Communica de ce qui vient destre fait escrire par Monsieur le Gouuerneur Et vn loisir connenab. Pour y prendre ses Conclusions. LE CoNsErt, à ordonné et ordonne que Letout sera Com-

muniqué aud. procureur General, pour sur son Req® ou Conclusions estre ord'f ce que de Raison 2

Bocxarr CHAMPIGNY

Du lundy 28e juin 1694, Le COoNsEIx, ASSEMBLÉ ou estoient

Mrs

Louis Roüer de Villeray premier Con nt Mathieu d’amours dechaufour À À (i Nicollas dupont deneuuille po Jean Baptiste depeiras Lib AE ji Claude Bermen de la Martiniere | et le procureur General du Roy

eee rmrerienmnnimnmmerentetmntnteintettententnnnenetinnnte LHuissrer Rocer AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit Entrer, M* D'amours et dupont ont esté deputéz pour laller receuoir, et estant partis sont rentrés auec luy '/.

Monsieur lintendant est aussy entré.

Veu Par ze ConsEiz la Req‘ ce jourdhuy pntée en iceluy par françois dejordy escuyer Cap’ reformé d'vn dettachement de la marine, tendante a ce que pour les Causes y Conteniües, il soit receu en tant que Besoïng est ou seroit en son apel Comme d’abuz, et quil Iny soit permis de faire assigner les Curéz de Batiscan et Champlain pour proceder sur led. apel, et ordonner quils luy Communiqueront deux reg‘ Mentionnées en lexpose de la requeste du supliant de ce jour, et suiuant L'arrest du vingt troisieme Mars dernier, ordonner dabondant quils comparoistront ou par procureuTs deüment fondéz et qu'a ce faire ils soient Contraints, meme par saisye de leur temporel et Linstance jugée par deffaut et Contumace et les additions aux Raisons et Moyens exposés par le:d. supliant en sa req* de ce jour, afin destre receu appellant comme d'abuz de ce dont est mention dans la suitte desd. additions, au bas de laqueile est Conelud a ce que le mandement et interdiction dud. sieur euesque, soit d claré nul et abusif en iceluy auec lesd. curéz Condamnéz en tous les depens dommages et interests, Reparation de son honneur, et autres fins et Conclusions prises dans ses demandes, Le ConsElz ouy et ce requerant le procureur Greneral du Roy a ordonné et ordonne que lad. reg“ et additions seront Communiquées aud. P: General

BocHART CHAMPIGNY

Veu Par LE ConsEIL la requeste ce jourdhuy patée en Iceluy par Jacques de Mareüil Lieutenant dun dettachement des troupes de la marine Contenant que par arrests du huitieme feurier. dernier, le procureur Gn: fut chargé d’escrire a Monsieur l’euesque, pour l'ors a Montreal, et luy Mander de luy remettre ou enuoyer Copie du mandement quil a fait publier dans lEglise parroissialle de Cette ville contre led. Mareuil, qui depuis led. arrest a presenté autre requeste en ce Conseil du 15 mars, par laquelle il demande qu’attendu que. led. sieur Euesque n’a satisfait aud. arrest, le

eur alloit eceuoir, et

ar françois endante a oing est ou ‘e assigner t ordonner ose de la sieme Mars reurs deüsye de leur litions aux a jour, affin 18 la suitte ndement et celuy auec sts, Reparas demandes, ordonné et P: General

1 Iceluy par

le la marine cureur Gn'!

itreal, et luy a fait publier i depuis led.

r laquelle il gd. arrest, le

susd. mandement Soit declaré nul, et abusif, auec le dans ses requestes, depends, arrest et autre pieces y mentio General Conformément a ses et qu'attéendu que la derniere req‘ dud. de Mareuil --. depuis trois mois e

t demy entre les mains dud, qui doit auoir eu tout le Loisir suffisant pour le

dommages et inte nnées ont esté Concluors

rests, Laquelle requeste, remis éz Mains dud. proc

Xaminer, il lle soit Incessamment Justice aud. Mareuil, quil se voit obligé d'aller en

Bocxarr CHAMPIGNY

——…mms

VEU Par Le Conse

IL la Requeste ce jour presentée en ic Artaut dit latour demeu

rant a Champlain, aagé de vingt deux ans a ce quil luy soit accordé des lettres d'emancipation d'age pour jouir de ses droits, au bas de laquelle est le requisitoire et Consentement du P: General du Roy auquel elle a esté montrée, LE CoNserr, a accordé les lettres demandées

qui seront expediées par le Greffier dicelluy et Scelléz du Scël de ced. ‘Conseil en la forme cy apres

eluy par jean

Louis PAR LA GRACE DE preu Roy DE r

lieutenant general au siege ord® de la ville des trois Riuieres, de la Partie de jean artault dit la tour fils de pierre artault nous a esté exposé quayant atteint lage de vingt deux j S biens qui lui sont escheïües par le deceds de son di l

e luy accorder nos lettres sur ce necessaires, a ces Causes voulant fauorab

lement traitter led.

exposant, Nous vous Mand Ï

defaut de Parens appellés par deuant Vous, sil vous apert que lexposant aye atteint led. age de vingt deux ans, quil soit Capable de Gouu‘’ses biens et retenus, E Cas, du consentement desd

jouir de ses biens,

RANCE ET DE NAUARRE, a nostre

Se S réparations enoncées

ureur

reponse

en eebdanine:

charge neantmoins quil ne poura vendre, alliener ny hipotequer ses Immenubles quil nait atteint l'age de vingt cinq ans, apeine de Nullité et permis a luy de se pouruoir pardeuant nostre dit lieutenant gn“! pour faire rendre Compte a la veuue et heritiere d’antoine derosiers son tuteur Car tel est nostre plaisir donné en nostre ville de quebec sous le scel de nostre Conseil Souverain le vingt huitieme juin lan de Grace Gbic quatre vingt quatorse,

et de nostre Regne le cinq“ et vnieme

BocxArT CHAMPIGNY

Vu PAR LE CONSEIL son arrest du vingt neuf mars dernier rendu sur requeste presentée par jean Soullard arquebusier du Roy en Cette ville a ce que pour les Causes y contenües il fut ord®° que M? Claude Bermen de la Martiniere l’un des Conseillers en Ce Con‘ se deporteroit de la Connoissance des proceds quil a auec les veuues Senard et floridor par leq!. d. arrest led. Soulard est debouté des recusa° propozées Contre led. $: delamartiniere, a lexeption des chefs d'auoir donné Con‘! beu et mengé aux Conuiues desd. veuues et de leur en auoir donné, dont led. Soulard feroit preuue dans 3 jours pardt le Con* Comm” procéds verbal et eng f* en conseq® a la reg“ dud. Soullart les 1°" et 8° auril dernier, et ouy le raport de M° Mathieu damours Con‘ tout Consideré Le ConsEIL a debouté et deboute led. soulard desd. recusa®r faute de preuues et iceluy Condamné en quarante liures + Damours d'amende, moitié enuers le Roy et l’autre moitié enuers lesd. veuues, et sur la demande et pretention dud. sieur delamartiniere pour repara® des t“ contre Iny proposéz ordonné qu'il presentera la req pour ensuitte estre fait droit ainsy que de Raison ‘/.

BocHART CHAMPIGNY

ENTRE jean ARNAULT Marchant a Montreal appellant de sentence du Siege Royal de ville Marie des 9 et 15 decembre et 15 mars derniers et anticipé comparant pour luy lhuissier prieur d'vne part et jean vincent PHI- LIPPES ESCUYER SIEUR DE HAUTMENIL, Intimé et anticipant Comparant pour luy damoiselle marie Catherine lambert sa femme dautre part, ouy les dits comparants, lecture faitte de la sentence du 9° decembre, par laquelle est ordonné qu'vn billet du quatorsieme septembre aussi dernier demeure-

es Immeut permis a aire rendre Car tel est tre Conseil t quatorse,

rendu sur

e ville a ce

men de la

nnoissance

. arrest led.

martiniere, ruiues desd.

uue dans 3 nseq a la M° Mathieu led. soulard ante liures nuers lesd.

iniere pour a req‘ pour

sentence du riers et antiyincent PHI-

Comparant part, ouy les par laquelle er demeure-

a rnquinee ananas ——— me

roit sur le Bureau, veu iceluy et certificat de recepte de Bureau, endossé aud. billet du vingt neuf oc aux parties ainsy que de Raison et au sur nom et comme procureur dud. Intimé Prouueroit par actes comme led. apellant luy deuoit La somme de cent quarante liures, 1 de la sentence du quinsieme decembre,

Castor faitte au tobre ensuiuant, seroit fait droit plus Gilles Papin marchand au

ecture aussy faite

par laquelle le dit appellant est condamné payer aud, Intimé la somme de sept cent trente nenf liures six

sols six deniers restant d’vn billet, en Castor au prix lettres de Change, et a l'egard de, Ja demande de cent Quarante Liures, ordonné que conformement a Jad. sentence du neuuieme dud. mois led. Intimé prouueroit par actes Comme led. apellant Luy doit Jad, somme, et iceluy dit appellant condamné aux depens taxés à 33 1. ensemble de Ja sentence du quinse mars dernier portant que led. Intimé Jjustifieroit dans vn mois par actes que lad, somme de 1490 liures luy est deüe, depens reserués, led. appellant condamné payer aud. Intimé vnse liures pour le port de vnse paquets de castor et a l'egard de traise liures et demy de castor et d'vne, ord* que L'optant Prouuera dans huitaine comme il les auoit Baillé aud. Intimé outre les d“ onse paquets de castor, et quant au surplus, que la sentence du quinsieme decembre seroit executée, et iceluy apelant Condamné aux depends de l’extraordr taxéz a trois liures six sols huit deniers pour le juge et son greffier, declaration de lapel dud. arnault reccüe par Antoine adhemar nottaire Royal, en datte dud. jour quinse mars dernier, signifié le meme jour, de requeste danticipation sur léd. apel, repondiüe le vingt sixieme dud, mois et signifiée le vingt septieme auril, auec assigna® aud. appellant a Comparoir ce jourdhuy en ce Conseil, dobligation dud. appellant passée par deuant led. adhemard de la somme de quatre milles treis Oants liures argent Cours de ce Pays en datte

du vingt deux Septembre Chic quatreuingt douse payable a la fin du mois de Juin de Lad. année dérniere

quatre milles liures en Castor a d'une promesse faitte par led. apnellant aud. an Gbic quatreuingt traise, de luy pa ou en lettres de Change : LE CoNsært, n lant payer Par’ prouision au procureur

du Bureau ou en

yer en Castor quatre mil Liures , Condamné et Condamne led. appelde lintimé la somme de Sept cents

so maitre ami gut sèe

tt trente neuf liures six sols six deniers restante, et en cas q! my eust de procuration, payera lad. somme a la damoiselle sa femme, en Donnant Caution, lequel Intimé apres son retour de france affirmera par serment sil a effectiuement presté et liuré aud. appellant la somme de quatre mil trois cents liures argent prix de ce pays, auquel serment led. prieur au nom quil prosede s'est roferé, pour estre ensuitte fait droit en definitiue aux parties ainsy

que de raison Bocoxartr CHAMPIGNY

DerrAuT aux Religieuses et couuent de lHostel dieu de cette Ville Intimées, et anticipantes, contre Jean Bernard dit hance, appellant et anticipé, deffaillant, faute destre Comparü a lassignation a luy donnée a comparoir ce jour em cu Conseil suiuant lexploit du dix neuf de ce mois signé

hubert, et soit signifié :/.

AOTE a prieur de sa comparution pour M: Jean le Chasseur Lieutenant Cteneral au siege de la ville des trois Riuieres appellant et a Marandean destre aussy comparu pour Gatineau Intimé '/.

BocHArT CHAMPIGNY

Le Procureur GENERAL pu Roy, a dit qu'il a veu ce que fit escrire Mons: Le Gouuerneur dans ce Conseil le 11° de ce mois et dont il luy fut ord®t Communica® le meme jour, suplie Mond. sieur le Gouuerneur de trouuer bon qu'il represente que touttes les affaires quil propose dans sa demande ne regarde pas directement quand apresent Mons: Leuesque, Car hors celle du sieur de Mareuil qui à apellé Comme d’abuz dun Mandement fait publier de lordre de Mond. sieur l'Euesque, Celles du sieur dejordy et de la debrieux nont ancore parû au Conseil qu’entr'eux et deux Curéz de la Campagne sur lesquelles il n'y a eu qu'un arrest préparatoire, qui ordonne la Communication au procureur (General; et quand a linformation demandée par Mond. sieur Le Gouuern* des desordres et scandalles qui pouuoient estre arriuéz dans la Representa®” des Comedies que Mond. Sieur le Gouuernour a fait Donner au public pendant le dernier Carnaual, Led.

ist de proait Caution, il a effectitrois cents | quil prorrties ainsy

cette Ville at et antiée a compamois signé

Lieutenant Marandeau

à fit escrire nt il luy fut iuerneur de pose dans sa uesque, Car Mandement lejordy et de Curéz de la qui ordonne linformation andalles qui Mond. Sieur rnaual, Led.

nm sieur Euesque, na Pas paru quon à fait representer, Mais bien C

Sestre extraordinairement recrié Contre celles ontre Celles qu'on publioit deuoir Pures, Ce qui puuroit Paroïstre par la d, sieur Euesque adonné a Monsieur le Gouuerneur, Sil luy plaisoit La representer au Conseil, Ju memoire ne pouuant pas fournir aisemt c ainsy ces sortes daffaires ce que par la part que Jay Puis que le Conseil na Manqueroit pas de uesque, sil luy paroissoit voulloir et de sa jurisdiction au prejudice de celle du Roy, et si les Parties plaidantes ont volonté de se Pouruoir au Roy ê8 pouront le faire a lord'’ sans que tion, ou la peine, de

qui auront esté Pour ou contre, car quoYy quon ne deliure pas les auis ils ne laissent Pas d’estre facilement Sceüs, quand ils sont ainsy portéz Sur le Reg” :/.

Le Procureur General n’a pas remarqué dans le quil y en ait aucunes qui prescriue aux parlements et sil paroist que les Greffiers ayent tenu Reg” des opinions

Connoistre par les

sequence, ne remarquant pas vzé de Cette maniere,

le quil y a dans le Conseil depuis !

‘trement de la declaration de sa Majesté do l’année 1675, qui rer discipline de ce Conseil Conforme

a Celle des parlements de france

puisque ce Conseil n'eut en püût faire le Procureur sions incerées dans les Reg’ ou qui

aucune liberté d’opiner, quelque demande qu’ General ce qui se voit par ses conclu

Mais comme il pouroit paroistre que cette demande de porter les auis

ur les Registres sous pretexte Comme il] est Marqué dinformer le Roy, ne seroit que pour smbarasser M" les Conseillers, qui n’ont d’autres veües que de se Confo:mer aux intentions de sa Mas en s'équitant équitablement du deuoir äe leurs charges, lesquels méme Pouroient peut estre auoir lieu de

Es mette

craindre dans la suitte quelque chose de facheux, si leurs dits auis n’estoient trouués tels qu’on l’auroit desiré.

Ce qui estant d’vne dangereuse Conséquence pour le bien de la justice et le Repos des officiérs qui la rendent, led. procureur General croit que Le Conseil doit prier Monsieur le Crouuerneur de trouuer bon que dans lesd. presentes affaires, les arests qui pouroient internénir soient rendus à l'ordinaire, et quil en soit rien changé sur cè point a la dissipline du Conséil, et que cependant pour euiter à dé pareilles difficultéz dans la suitte, il réquiert que la demande de Mons: Le Gounerneur, et ce qui s'en est ensuiuy, soit enuoyé a Sa Majesté qui sera tres humblement Supliée de faite Connoistre aud. Conseil Su volonté sur icelles pour quil puisse sy Conformer, et veu led. escrit dud: sieur Grouuerneur dud. Jour, 11° de ce mois ; LE CONSEIL a ordonné et ordonne que lesd. Conclusions du procureur G", seront suiuies, et en ce faisant quil sera opiné a lordinaire et le tout enuoyé a sa Majesté ÿi

BocHART CHAMPIGNY