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# Dad, jour de Relouée
Lx Constitt, EXTRAORDINAIREMENT ASSEMBLÉ ou éstoient
MAÏSTRES
Louis Roiter de Villeray premier Conseiller
Nicolas du Pont de Neunille
Jean Baptiste de peiras
Charles denys de Vitray
Cläude Bermen de la Martiniere Conseillers
et le procureur General du Roy.
Luvissrer RoëEr AYANT AUERTY que Monsieur le Grouuerneur alloit entrer M" d'amours, et dupont, ont esté deputéz pour l'aller receuoir, et estants Partis sont rentréz auec luy
Monsieur lintendant est en suitte entré
’éstoiént
a justice
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ins lesd.
rendus à du Conguitte, il ensuiuy, onnoistre s, et veu ONSEIL a t suiuies, fajesté ‘/.
eur alloit eceuoir, et
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SUR CE QUE Monsieur le Gouuerneur a Repre au
senté au Conseil que le Procureur General du Roy n'auoit point parlé dans la seance de la matinée ï
de ce qui s’estoit fait a legard de lexecution de l’arest du vingt quatrieme Mars dernier portant quil seroit Surcis a prononcer sur 1 Monsieur le Gouuerneur auoit faitte dans lesc
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a demande que rit dont est mention par led. arrest, jusque a ce que, Monsieur l'euesque en eust esté auerty
par led. procureur General; et demande en Consequence que led. procu- : reur (feneral Eut a faire scauoir la teponse quil dit auoir eüe de Mon-
sieur leuesque, Oùüy led. procureur General, qui a dit que pour Satisfaire
aud. arrest, 11 escriuit aussytost a Mons: leuesque qui luy fit la reponce
qu’il presenta a la Compagnie et qui fut ordonné rester au Greffe, que depuis din le retour de Mond. sieur Euesque en cette ville led. procureur General luy {1 en ayant parlé, il lui temoigna quaussitost que le Conseil S'assembleroit, il linformeroit de touttes les veües et Raisons quil auoit Eü tant au Sujet de cette affäire que des autres qu'on luy auoit suscitées, et quil esperoit que le Conseil luy feroit la justice de luy faire part de tout Ce qui s'estoit passé en son absence qui pouuoit le concerner, et quil Luy Conserueroit les droits dont le Roy veut quil joüisse comme Euesque de ce pays, et qu'ayant a finir la visitte de son dioceze a parcourir J usqua Enuiron dix huit ou vingt licües de cette ville, il Croyoit estre de Retour pour cette premiere assemblée, mais que Comme les mauuais Teinps continuels ont pû larrester, il Croyoit quil ne tarderoit pas a estre de Retour. LE CoNseir, à ordonné Et ordonne que led. Pt General escrira aud. Sieur Euésque pour le prier de se trouner au Conseil lundy prochain, et qua cet effet il mettra la lettre entre les mains du Sieur Vallet son Secrettaire pour luy faire tenir.
BocHarr CHAMPIGNY
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Du lundy Cinqge juillct 1694
Lx CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient ft MAISTRES
Louis Roïüer de Vili:ray premier Conseiller Mathieu dAmours dechanfour | j Nicollas Dupont de Neuuille 1 Jean Baptiste depeiras
PS
Claude Bermen de la Martiniere Conseillers
Monsieur leuesque est entré \
Lavuissier RoGER AYANT AUERTY que Monsieur le Gouuerneur alloit entrer, Messieurs dAmours et dupont ont esté deputés, pour l'aller receuoir, et estant partis sont peu apres rentréz auec luy.
Monsieur l’intendant est enssuitte aussy entré
Monsieur Lintendant ayant dit a Monsieur l'euesque qu’en Conseq* de ce quil dist en ce Conseil le premier feurier dernier au sujet du sieur de Mareüil, et depuis son depart de cette ville pour Montreal, il a esté presenté plusieurs Requestes acause du Mandement qu'il à fait Publier Contre led. sieur de Mareüil, vn escrit de Monsieur le Gouuerneur du huit mars en suiuant, d’autres requestes des S" dejordy et du Bourchemin pour margueritte disy femme de jean desbryeux acause d’vn autre mandement quil a fait publier contre eux a Batiscan et champlain auec interdiction desd. églises et par lesd. sieurs dejordy et du Bourchemin en leur nom sur ce quils pretendent s’estre passé entre Led. sieur éuesque et Eux a Saurel, Sur quoy la Compagnie n’auoit pas estimé apropos de prononcer qu'au prealable elle n'eut tiré de luy Les esclaircissements necessaires, dont le procureur Greneral du Roy auroit esté chargé, et que lundy dernier il fut ordonné que led. p‘ General luy escriroit, pour le prier de se trouuer ce jour en ce Conseil, led. sieur Euesque a dit quil n’a pas veu led. procureur General qui est party pour aller a la Grande ance ; Mais a Trouué a Son retour de la Campagne, vne lettre de luy qui le prie de la part de la Comr!? de se trouner ce jour en ce Conseil, laquelle lettre ne linforme de Rien pour quoy il en demande Communication, et led. sieur euesque S'estant retiré. LE ConsEIL a ordonné et ordonne que led. sieur euesq. aura cominunication au Greffe, ou par led. procureur General de Lescrit de Monsieur le Gouuerneur du huit Mars, ainsy que des Requestes desd. sieurs dejordy du Bourchemin et de la femme de debrieux et de tout ce qui a esté fait en Consequence, pour ce fait, et led. sieur Euesque oüy, estre ordonné ce que de
Raison.
BocHART CHAMPIGNY
ar alloit 'eceuoir,
nseq® de sieur de presenté ntre led.
mars en marguent quil a ion desd.
m sur ce urel, Sur au preae procuordonné Jur en ce General retour de nn'® de se our quoy etiré. LE anication Grouuerdu Bourn Consee que de
VEU PAR LE CONsEtr, la Requeste ce jour gueritte disy femme de jean debryeux de Bati ce que pour les Causes y Contenües, elle soit ou seroit appellante comme d’abuz tant dep
lesd. Curéz, pour proceder sur led. apel et ordonner quils
Curéz, que led. Sieur euesque soient Contraints, meme par la Saisie de leur Temporel, et linstance Jugée par Deffaut et Contumace.
Desbryeux apresentement dit Quelle ne peut trouuer p se Charger d’estre son Procureur LE Cons&ix enjoint a continüer de faire fonction de Procureur pour lad. debry ordonne que lad. requeste Sera montrée au procureur Ge luy oùy ou ses Conclusions veües, estre ordonné ce que
ersonne qui veille Thussier prieur de eux, et au surplus neral du Roy, pour de Raison :/.
BocxarT CHAMPIGNY
ENTRE Maistre Nicollas puponr DE NeUUILLE Conseiller en ce Con‘! appellant de sentence rendüe par deffaut en la preuosté de cette -:: Ile le dix huit May dernier, et anticipé, present dune part et Guillaume SAINT GODART couureur intimé et anticipant, aussy present d'autre part, lecture faitte de lad. sentence, par laquelle led. appellant estoit condamné payer à lintimé la somme de cinquante quatre linres Douse sols et les
depends ; et d'un certificat d’hillaire Bernard de La Riuiere Juré arpenteur toiseur et mesureur,
Portant que les pureuux de la couuerture de Bardeau d'une des Maisons apartenant aud. appellant a la Basse ville ont quatre
Pouces et demy, et que le Bardeau n'a q'un pied, ce qui fait que le dernier pureau tombe sur vn joint simple d’un poulce et demy de long, au
