OC DIT
Presentée en Iceluy par Marscan ct de luy authorisée, a receüe en Tant que besoing est ublica®" d’un pretendu Mande-
y soit permis de faire assigner
aroistront par sieur Euesque
Et sur ce que ad.
TT ememeeemet
lieu que lesd. pureaux ne deuroient auoir que trois poulces, affin que tous les joints fassent couuerts, et oùy lesd) parties, L'apellant ayant dit quil n'a deüb estre prononcé par defaut contre luy, attendu l'absence du juge aux jours de l’echeance des assignations, et qu'a la derniere ou led. defaut fut Donné, il estoit an Conseil d’où il ne deuoit sortir, pourquoy il pria lhuissier Roger de 1Exoiner, et partant n’en doit les depends Le ConsEIL auant faire droit, a ordonné et ordonne que le dit hillaire bernard fera la reduction a toize dés pureaux ou eschantillons qui ne sont pas comme il detuient estre suiuant sond. certificat, et en dressera son raport, Mesme du vuide des-lncarnes pour lequel veu, estre fait droit sur Led. apel ainsy que de Raison, led. intimé ayant au surplus affirmé par serment n'auoir pas promis de Couurir de bardeau les pignons, qu’en payant et permis aud. appellant de faire venir le nommé Gatien, couureur pour repondre aux pretentions dud. sieur appellant qui la ainsy demandé.
BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Jacques SurRT Tourneur, appellant de sentence de la preuosté
de cette ville, du saise Juin dernier present d'vne part et M° Nicollas puronr DE NEUVILLE, Conseiller en ce Conseil intimé Aussy present d'autre part. Lecture faitte de lad. Sentence par Laquelle est ordonné que l’appellant ncheuera les ouurages par luy entrepris, sinon et afaute de quoy, permis a lintimé de les faire acheuer aux depens dud. appellant, et icéluy condamné aux depends ensemble des pieces mentionnées en lad. Sentence et oüy lesd. parties. LE CONSEIL a mis et met l'appellation au Neant, ordonne que lad. sentence sortira effet, condamne le dit Suire en trois liures d'amende
et aux depends dud. apel :/.
:BocHART CHAMPIGNY
ENTRE Siluain bupzerx Maçon, appellant de sentence ‘de ‘la préuosté de cette ville rendüe par déffaut le vingt troisième auril dérnier, Et anticipé present d’vne part, Et adrien DE LA BorpEe hôstellier en cetted. ville, Comme éstant aux droits de Nicollas Blin intimé et anticipant aussy present d'autre part. Lecture faitte de lad. Sentence, portant qu'autre sentence de lad. preuosté aussy rendüe par deffaut le douze mars, Seroit exécutée nonobs-
que tous dit quil e du j uge ed. defaut oy il pria Le Coxe bernard sont pas on raport, sur Led.
r serment payant et ur repon-
, preuosté [e Nicollas ent d'autre ue l’appel-
de quoy, , et icéluy |. Sentence at, ordonne s d'amende
la préuosté Et anticipé tted. ville, 1ssy present sentence de téenonobs-
tant oppositions ou appellations led. appellant Condamné aux depends, lecture auss du douze mars dernier, par laquelle led. apellant e Iatimé la somme de trente deux liures et requeste dud. Intimé, au baz de laquelle ii luy est permis de faire assigner led. appellant en anticipation sur led. apel, repond auec assignation le septieme juin dernier, E que led. appellant a affirmé par Serment de luy pris, quil ne
Stoit condamné payer aud.
aux depends, ensemble d'une
doit rien de s et met Lappellation et ce ant debouté led. delaborde de sa idamné l’appellant aux depends ‘ Preuosté sans prejudice de la:
somme de traise liures trois sols que l’apellant doit a lintimé de Compte fait
Et arresté signé dud. appellant.
BocxarrT CHAMPIGNY
me
ENTRE barbe RATEAU veune Pierre Moizant M: de Bar resse en requeste du vingt cinq juin dernier Presente dune part et claude BAILLIF architecte deffendeur aussy present dautre part, Lecture faitte d’arrest de Ce Conseil an neufiesme decembre 1692 portant entr'autres choses que les parties prendroient Pour experts, a faire la visitte dé la Maison en question, les Sieurs de Granduille et Saint Simon, pour auec hilaire bernard entrepreneur et Guillaume J ourdain maçon y proceder, lesquelles quatres personnes nommées pouroient prendre un cinquieme sils estoient de sentiment Contraire, pour aprez Serment presté par led. Bernard et Jourdain, pardeuant M! Louis Roüer de Villeray premier Conseiller à ce Coramis, et leur raport
fait, estre fait droit au principal ainsy que de Raison, Raport desd. experts du
13 desd. mois et an, de lad. requeste du Vingt cinquieme J uin, Signiffiée au
deffendeur le lendemain auec assignation a ce jour, et oùy lesd. parties, Le
CONSEIL auant faire droit, a ordonné et ordonne qu'estimation sera faitte par
led. Bernard et par lapalme auec les Sieurs de Granduille et de S
en presence des Sieurs dupont et de la Martinier
ce qui reste a faire de lad. Maison, sur le
tout, lequel restant, et ce qui a esté .
que demande.
aint Simon e Con® en ce Conseil, de pied de trois mil liures pour le pour les malfaçons, sera diminüé
quelconques et sans prejudice dicelles et y faitte de Lad. sentence
ee Rice:
sr ao a pement ne mener nn
de lad somme de trois mil liures, pour ce fait et reporté, estre ensuitte fait droit aux parties ainsy que de Raison ‘/.
BocHarT CHAMPIGNY
EnTre M: jean LE CHASSEUR lieutenant General au siege ord® de la ville des trois Riuieres appellant de sentence dud. siege du vingtieme feurier dernier, Comparant pour luy Lhuissier prieur D'yne part, et Nicollas GrASTI- NEAU DUPLESSIS intimé, Comparant pour luy lhuissier marandeau d'autre part, lecture faitte de lad. Sentence, et des pieces y esnoncées, ensemble d’une declaration de pierre le Boullanger de saint pierre receüe par ameau No’° en lad. Jurisdiction Le 21° May ensuiuant, de Requeste d’apel de Lad, sentence par led. sieur le chasseur, repondüe le premier auril et des Grriefs dud. apel. LE CONSEIL a surcis faire droit sur led. apel jusqua ce que led. Intimé soit de retour du pays des Outaoüaes pour estre ouy sur la declara®" dud. pierre le Boullanger /.
Deraur a Guillaume duboc dit St Godard Couureur anticipant, present contre jean dubois maçon appellant de sentence rendüe par deffaut en la preuosté de cette ville le vingt sept juillet gbit quatre vingt vnze et anticipé defaillant, faute Destre comparu a l'assignation a lui donnée ace jour le dix huit juiri dernier pour proceder sur led. appel, et soit'signiffié ‘/.
BocHART CHAMPIGNY
MONSIEUR DE PEIRAS a remis au Grefle le scël et le Reg” d'iceluy, qui ont esté donnéz a Monsieur de la Martiniere /.
Du douze Juillet 1694
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur l’intendant Messieurs de Villeray, damours, dupont, Depeiras et de la Martiniere Con*" et le procureur General du Roy
Énrre Charles PHILIPPES, et jean Baptiste NORMAND FRERET et jacques NIEL demeurants en cette ville, apellants de Certaines procedures faittes en
uitte fait
d'° de la ne feurier as CrASTIa d'autre ensemble ar amneau >] de Lad, es Griefs e que led.
, declara®"
at, present aut en la et anticipé > ace jour
fñé '/.
celuy, qui
ssieurs de procureur
et jacques s faittes en
PERS oi la preuosté de cette ville, d’vne part, Et Joseph Normann Intimé d'autre
Part, oùy le raport de M: Claude Bermen delamartiniere Conseiller, Le Jp: Î ConsEIL a ordonné et ordonne que les procéds Et procedures seront com- É: muniquées au Procureur General du Roy, Pour ses requisitoires ou conclu- Je sions veües, estre ordonné Ce que de Raison :/.
Bocxarr CHAMPIaNY
mes
Du lundy 19 Juillet 1694,
sentence portant que lappellant ii RE ur Intimé pour les Renttes des à ‘ uson, et seroit Led. appellant tenu ta Terre dont il a Jjoüy apartenant c
me de dix liures, par lequel il est
marqué entre autres choses qu’il ne deuoit de reste que deux liures vnse
sols d'un deffaut du lendemain obtenu faute d’estre Comparu à lad. assignation, venir a ce jour, Et dun compte dud. hü
serment dud. appellant qui a reserue de douze frans, quinze sols pour frais et dun procés que Lintimé
mm mr Lappellation et ce dont estoit appellé au neant, Et faisant droit condamné l'appellant payer a lintimé la somme de deux liures vnze sols et aux depends du deffaut liquidéz a vingt sept sols, et au surplus hors de Cour y
BocHART CHAMPIGNY
Enrre Guillaume HEBERT habitant de la seigneurie De Beaupré demandeur en Requeste par luy presentée eh ce Conseil le vingt deuxieme feurier dernier, present dune part, et anthoine GaBourRt habitant de la seigneurie de Maure, deffendeur, aussy present d'autre part, parties oùyes, Lecture faitte de lad. Requeste, Et d’arest de ce dit Conseil du. saisieme Juillet 1691, portant que ce qui estoit demandé par led. hébert aud. Grabouri . pour la valeur dune partye de Canot demeureroit Compensé auec les journées quil auoit employées a preparer les choses necessaires pour le voyage des outaouais, Et sur les autres demandes et pretentions respectiues desd. parties, icelles renuoyées deuant francois Poisset la Couche que le Conseil auroit commis d'office pour les Regler, les depends compensséz, Et d'un arrests de Compte fait du Consentem!‘ des parties par led. poisset le saisieme Juillet 1691. Le Consæis, a ordonné et ordonne que led. arresté de Compte sera executé entre les parties, et en ce faisant, Condamne led. Gabouri payer aud. hebert la somme de quarante neuf liures en Castor et celle de trente sept liures dix sols en argent prix de france, sur quoy sera deduit Celle de dix huit liures aussy argent prix de france, Reste soixante huit liures dix sols, montant argent prix de ce pays a quatre vingt vnse liures six sols huit deniers, et sur vn memoire presenté par led. Gtabouri hors de Cour, ses demandes et pretentions deuant estre Comprises dans led. arresté de Compte,
depends Compensséz.
BocHART CHAMPIGNY
Entre Barbe RATEAU veuue pierre Moizant Maistre de Barque demanderesse en Requeste du vingt cinquieme juin dernier presente d'une part, et Claude BAILLIF architecte deffendeur, aussy present dautre part, Lecture faitte d'un procéds verbal de M°* Nicollas dupont de neuuille et Claude de Bermen de la Martiniere Conseillers en ce Conseil en datte du traise des presents mois et an, portant entr'autres choses que les parties sont Conue-
‘ondamné x depends
Beaupré deuxieme tant de la ies oùyes, u, saisieme d. Gabouri : les jourle voyage iues desd.
le Conseil z, Et d'un le saisieme de Compte Jouri payer de trente it Celle de liures dix ix sols huit y Cour, ses de Compte,
NY
que demand'une part, art, Lecture t Claude de u traise des
sont Conue-
nües en leur presence, que led. Baillif paracheuera bien e
on scise vers la fontaine Cha
t deüïment ce qui mplain, dependant de la
, dans sa famille a sa commodité, le
üé, le prix de lad. location tournant tous autres, en diminution de ce le soing de Chercher, ny de nt dechargé par lad. rateau, le ingtieme bre prochain en deux ayer aud. temps de lad. Somme e, lequel Interest diminüera a
ües de maçonne charpente, menuiserie Choses pour les quelles 1
, estants tombéz , elles se trouueroient Oùüy Lesd. parties et de leur mologue led. accord, pour estre forme et teneur /
nir arrest de leur consentement ce jour en ced. Conseil sans assignations.
coùsentement LE CoNselr, a omologué et o suiuy et executé entro lesd. parties selon sa
BOCHART CHAMPIGNY
nn té mer mretenenmentilithintntiterntite
Entre M° Nicolas Dupont DE NrkuuILLE Conseiller en ce Conseil, demandeur en Consequence d'arest du Cinquieme du pnt Mois, present dune part, et Pierre GATIEN Couureur, defendeur Aussy present D'autre part. Parties oüyes LE CONSEIL a ordonné et ordonne que visitie Sera faitte par Hillaire Bernard La Riuiere architecte, en presence des parties et de Maistre Claude De Bermen de la Martiniere Conseiller, des trauaux faits par le deffendeur a la couuerture de la maison dud. demandeur, dont sera dressé procéds verbal, et ce fait que lesd. parties metteront leurs Raisons et pieces par deuers led. Commissaire, pour a son raport leur estre fait droit ainsy que de Raison :/.
BoCHART CHAMPIGNY
ne)
ENTRE Jean LE RouGE architecte, appellant de sentence de la preuosté de cette ville du 17° auril de lannée derniere, et anticipé, present dune part, Et Guillaume GuizLor Boucher, Intimé et anticipant aussyÿ present d'autre part, parties oùyes, lecture! faitte de lad. Sentence, par la quelle led. appellant estoit Condamné payer aud. Intimé la somme
de vingt huit liures huit sols et aux depens, pour lequel payement pouroit led. Intimé se pouruoir sur Les biens de l’appellant ainsy quil auiseroit bon estre, d’un billet d’aresté de Compte fait par led. appellant le huit auril 1688 auec jean lepicard et lintimé, par lequel Il demeure redeuable and. Intimé de la somme de quarante six liures huit sols quil promettoit payer, pour de la viande, dans le premier aoust ensuiuant, D'arest de ce Conseil du sixieme Juillet de lad. année Derniere, portant que led. appellant fera aparoir, le lundy suiuant, de certaine Sentence de lad. preuosté, au suiet du payement de la somme de vingt huit liures de laquelle expedition seroit tirée du Greffe aux depens de qui Il apartiendra, de la reg“ d'anticipation dud. apel repondüe l’vnse juin de lad. année derniere signé dupont, Et d’une autre sentence de lad. preuosté du dix septieme juin Gbic quatre vingt vn Rendüe entre led. appellant Et led. Intimé, portant deffences a luy de se dessaisir dun billet D'Anitcine adhemar alors Nottaire a Champlain pour la somme de vingt cinq liures aprendre sur le sieur de la Norays, de ne point payer lad. Somme quil nen fust ordonné, les depends auancéz par led. appellant Lx CoNsEIL a ordonné et ordonne que led. appel-
e Conseil, esent dune utre part.
à faitte par de Maistre aits par le sera dressé 18 et pieces lroit ainsy
de la prepé, present pant aussy ntence, par la somme payement ainsy quil led. appel- 11 demeure ait sols quil ensuiuant, portant que nce de lad.
de laquelle endra, de la ée derniere ptieme juin mé, portant ors Nottaire le sieur de les depends e led. appel-
somme de quarante trois liures aud. Saint Grodart e parties, Et apres auoir pris d'office le Godart, ensemble dud. appellant. LE Co et ce dont estoit appellé au N eant, E
lant payera seulement a Lintimé soixante sols, sauf aud. Intimé son action
mme de vingt cinq liures,
depends compenséz.
BocHarr CHAMriany
ne
ENTRE Jean BrassEau farinier, deffaut en la preuosté de cette ville le et assigné en dezertion dud. apel en Requeste de lintimé Cy apréz nommé present d’une part, E
appellant de Sentence troisiemé Juillet vertu d'or
Rendüe par de lannée Derniere donnance estant au bas de
en datte du vingt huit Juin dernier t Guillaume GuicLor Boucher Intimé en desertion dud. apel aussy present D'autre
SEIL a ordonné et'ordonne qu'elles compteront pardenant M° Jean Baptiste depeiras Conseiller en Iceluy, pour ce fait, Et oüy Son raport, leur estre fait droit ainsy que de Raison :/.
et demandeur Part, Parties oüyes : Lx Con.
Bocxarr CHAMriaNy
ee
Du 27° Juillet 1604
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Conse
Mathieu damours dechaufour
Nicollas dupont de N. euuille
Et Claude Bermen de la Martiniere Conseillers
ENTRE Jean puBots Maçon, appellant de sentence en la preuosté de cette ville le vingt septieme juillet d’une part et Guillaume puBoc DIT SAINT Goparr Co Baron sa femme, Intiméz et anticipants aussy presents faitte de lad. sentence par laquelle led. DuBois
iller
rendüe par deffaut 1691 et anticipé pnt uureur Et Barbe le d'autre part Lecture est Condanné payer la t aux depends Oùüy lesd.
serment de la femme dud. Saint NSEIL a mis et met l’appellatio»
mendant a Condamné et C-»
iaanxre
EE SE NN led. appellant payer aud Intimé la somme de trente liures, les depends Compris, a l'exception de lexpedition du present arrest
RoüER DE VILLERAY
es |
: Fi i !
Du lundy deux Aoust 1004
Le CoNsEIL ASSEMBLÉ où estoient
Louis Roter deVilleray premier Conseiller
Mathieu d'Amours dechaufour
et Nicollas dupont de Neuille Conseillers
Veu Par Le Conseil la requeste ce jour presentée en Iceluy par jean Soullard arquebusier du Roy, contenant que Martin Soullard son fils s’estant engagé au sieur diberuille pour le voyage du Nort, aux Conditions du traitté, et permission quil donne aux Gens quil mene auec luy de porter chacun pour cent frans de Marchandises pour traitter a leur profit, Et comme il ne desire Rien tant que l’auantage de ses enfans, Et sil ne faisoit pas ces auances a sond. fils, que cela luy causeroit vne perte nottable estant priué de marchand!'* pour La valleur de Cette somme, il Suplie ce Conseil de l’autoriser a auancer a sond. fils lad. somme, a Compte de ce qui luy peut reuenir en La succession de deffunte Catherine Boutet sa mere, attendu que sond. fils n’a pas atteint l'age de vingt cinq ans ; au bas de laquelle reg“ est le Consentement du procureur General du Roy a ce que les fins et Conclusions dicelle soient accordées aud. supliant, et sans Tirer a Consequence en autre chose, en datte de re jour, Et lextrait baptistaire dud. martin Soullard par le quel il paroist estre nay le douze septemb 1670, led. extrait datté du jour dhier signé françois dupré curé de quebec, LE CONSEIL enterinant lad Req* a permis et permet aud. supliant d’auancer a son dit fils la somme de cent liures a compte de ce qui luy peut reuenir en la succession de lad. Boutet sa mere, pour estre employée aux fins de lad. Requeste.
Roùer DE VILLERAY
s depends
y par jean fils s’estant du traitté, er chacun mme il ne 28 auances ué de marl’autoriser reuenir en » sond. fils est le Conjonclusions ce en autre ullard par tté du jour t lad Reg‘ me de cent
lad. Boutet
AY
Du lundy 9e noust 1604
| 4 Le Const, ASSEMBLÉ ou estoient Mauisrres
Louis Roüer de Villeray premier Conseiller Mathieu damours dechaufour Nicolas Dupont de Neuuille
Jean Baptiste depeiras
Claude Bermen de La Martiniere C ENTrr Toussaint BarLLy
stipulant pour luy charles Baill y son fils et procureur, appellant de sentence du siege ord'de la ville des trois Riuieres du Premier juillet dernier, com. Parant pour luy lhuissier prieur d’yne part, et J acq DuBois Marchand aud. lieu des trois Riuieres, Et J eanne ÂUBIER sa femme Intimé, comparant pour eux Jhuissier hr',.-! d'autre part, oùüy lesd, Comparants, led. hubert ayant demandé com manicnii:n de lad. sentence et des pieces y mentionnées ;
APOINTÉ EST qui LE ci SSEIL a ord' et ordonne que l’appellant communiquera aud. Im ln lite sentence, et les pieces y mentionnées, pour en (oil venir a lundy pro äuin, et soit signifié
on‘
NI Marchand, de Ja Chataigneraye en Poitou, [A
ROÜER DE ViLLERAY
Mr. l'Inten- NTR dent president E œ Jacq
de ce Con‘! du vingt
te dud. arrest du vingt neuf mars aud. an 1688 et de sentences du siege de Champlain, des
dernier auril et traize juillet derniers, Ensemble de la declara®" dapel dicelles pi ONE par led. Saint Romain, signifié aud. Normandin au nom quil procede le RATE sept de ce mois. Le CoNsæit, sans auoir egard auxd. sentences ny a lad. assignalion Du saise juillet dernier, a Euoqué et euoque linstance, et en ce | xl faisant apointe les Parties en droit a escrire et produire tout ce que bon leur semblera, Bailler Contredits et Saluations dans le temps de lordonnance
pour au Raport de M: Claude de Bermen Conseiller, leur estre fait droit
Ainsy que de Raison '/.
BooHART CHAMPIGNY
ENTRE Jacques GOURDEAU Marchand Bourgeois de Cette ville au nom et Comme ayant espousé Marie Bissot veuue Claude Porlier viuant aussi marchand en cette ville, demandeur en Req‘® a ce que pour les causes y Contenües il plaise au Conseil euocquant la Cause, ordonner que les parties seront renuoyées en ced. Conseil, et faire deffences tant a jean paul maheu qu'a Uharles Aubert sieur de La Chenaye de proceder ailleurs, lad. Req'° presentée en ced. Con‘! et repondüe le deuxieme des present mois Et an present, Et M: pierre BENAC Controlleur du Bureau de la ferme du Roy au nom et comme subrogé tuteur des enfans mineurs dud. deffunt porlier Et de lad. Marie Bissot d'une part, Et lesd. jean paul MAHEU et Charles AUBERT DE LA CHENAYE deffend", Lhuissier prieur Comparänt pour led. Maheu, Et led. sieur delachenaÿe present d'autre part, apres auoir oùy lesd. Comparants, Et que led. demandeur a declaré quil prend le fait et cause dud. sieur de la Chenaye. Le CONSEIL, attendu quil est question de l’execution ou Inexecu® d’arest du 4° auril 1689. À ordonné et ordonne que les parties procederont en Iceluy, faisant deffence aud. maheu, de proceder en la preuosté de cette ville, al’encontre dud. Gourdeau, apeine de Nulité des procedures, et de tous depends dommages et Interests, Etiest acte aud. sieur delachenaye de la declaration du demandeur quil prend son fait et Cause en cellé dont Il sagit :/.
BocHaArT CHäMPIGNY
Veu Par LE ConseiL la Reg® presentée en Icelluy par Anne dela Mare véuue de M: pierre duquet Nott® Royal en Cette ville Contenant que depuis le deceds de sond. mari elle a fait de son mieux pour faire subsister elle ét ses trois enfans, tant pour l'entrotien honeste de ses deux filles, que pôur auancer selon ses Moyens sou fils apres auoir vendu la Meilleure parlie de ses meubles, et estaui de leur auantage quils soient entretenus, Corame ils l'ont esté, Et que pour y fournir 11 plaise au Conseil luÿ permettre de vendre vne habitation dependante de la Communauté dud. deffunt
ait droit
‘au nom int aussi causes y es parties heu qu'a presentée esent, Et u nom et t de lad.
CRT DE LA A, Et led.
mparants, sieur de ution ou es parties en la pre- [ulité des t acte aud.
on fait et
Anne dela tenont que re subsister filles, que illeure parentretenus, eil luy pertud. deffunt
== LG
à 1 ns é |
et d'elle scituée a vincennes laquelle habitation est annüellement chargée de
la somme de douze liures de
sentant le procureur General du Roy, duquet de vendre lad. habitaon cureur General ce requert
à permis ét permet à lad. veuue RUE:
en presence et du Consentement dud. Pro- : AT pour le prix dicelle estre employé a laquit des 1h. dettes de la Communauté dud. deffunt et d'elle #
Bocxarr CHAMPIGNY
ms
ENTRE Maistre Nicollas pu appelant de Sentence réndüé huit May dernier, Et antici
hilaire Bernard de la Re la reduction à Toise des ils deuerdient estre, et en dréssero
Pas come 1 it son Raport, méme du vide des lucarnés,
atte du vingt quite Juillet dernier, Et oùy lesd. parties, Le CONSEIL à mis et met l'apella® et ce dont estoit appellé au
neant, Enendant Et Suiuant led. Raport, ordonné que lintimé passera à pi Compte aud. appellant, sûr ce quil 4 Recetü de luy, la somme de trente Cinq à liures neuf sols quatre deniérs pour vingt cinq toisés douse pieds, a vingt huit sols la toise de Bardeau, apliqué par led. Intimé sur l’une dés deux Maisons appartenans and. appellant à la Basse ville Rüe Saint pi , Intimé a appliquées aux Pignons de lad. Maison, les parties se Tapporteront a Mesnage Et Callier Charpentiers, que led. Conseil Commét pour briser ce qui appartient aud. Intimé, pour s fait les Parties compteront par déuant Maistre Bermen Con“ Sauf aud, appellant son acti Ce doit, depénds Compeñsséz, a la Résérue dc Par defaut, qui seront Payéz pat led. appelant :/.
Du lundy Sairieme soust 1691
Le ConsEït, ASSEMBIÉ où estoient
MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Con‘
Mathieu d'amours déchaufour
Nicollas dupont de Neuuille
Jean Baptiste de Peiras
Claude Bermen de la Martiniere Conseillers
Et le procureur General du Roy
Enrre Nicolas GAMAOHE appelant de sentence de la preuosté de cette ville du huitieme juillet de l’année derniere dune part, et Jean Baptiste CoëILLARD SIEUR DE LESPINAY, au nom et Comme ayant épouzé geneuieuue de Chauigny, auparauant veuue de charles Amiot viuant Bourgeois de cette ville, Intimé d'autre part. Veu lad. Sentence par laqg!° il est ordonné qu'il sera pozé deux Bornes aux deux lignes paralelles des sept arpents de terre de front concedéz aud. app“ par la femme dud. Intimé, comme faisant partie de laterre de Vincelcite, Sçauoir, vne au Su Doïüest du Cap saint Ignace entre les Terres du fief de lislet et lesd. sept arpens, qui fera le separa®” des terres desd. fiefs de lilet et vincelotte, et ce par vn arpenteur de Cette ville, qui en dressera procéds verbal, parties presentes, ou Deument appellées, Et au surplus que led. apellant payera a lintimé les Cents et Rentes Seigneurialles escheus et a eschoir Des sept arpens de front Conformement au Contrat de Concession quil en a prise du Aixiéme juillet 1675 et led. appelant Cond’ aux depens, laquelle sentence luy auroit esté Signiffiée le vingt septieme dud. mois de juillet de lannée derniere suiut vn exploit signé Roger, au bas duquel est la declaration d’apel Interjetté de lad. Sentence a linstant par Jean Baptiste Morin De Rochebelle pour led. Gamache ; Ensemble les pieces Mentionnées et dattées par lad. Sentence, Requeste d’Apel de lad. Sentence par led. Gamache repondüe le 28° octolre aud. an Gb quatre vingt traise, signifié le vingt septieme desd. mois et an. Autre Req® dud. appelant sur laquelle auroit esté ord# en ce Conseil le vingt derxieme decembre ensuinant qu'elle seroit signifié a lintimé a son do! où il: estoit resident a la Campagne, pour en venir a jour certain et Competant, ce qui auroit esté signifñé le dix septieme
de cette Baptiste Leuieuue de cette ané qu'il de terre » faisant it Ignace separa® de Cette it appelt Rentes rmement ed. appele vingt it signé ntence a he ; En- Requeste bre aud.
mois et 6 en ce , signifié en venir septieme
auril de la presente année,
par lintimé ses reponces, pour feste Saint Jeas. «ptiste suiu dupont de Neuuilie
roit esté le douse juillet chebelle pour l’appellant
Ouy le » tout consideré. Dir À Esré par LE Con*! quil a esté bien jugé, mal et sans Grief appelé par led. Nicollas Gamache, Et Toutte
rdonné que gnace sera mise par le millieu Ignace, Et l'autre Borne sera ce, sans Touttes fois que lesd.
parties, au cas que dans l’espace d. sieur delespinay acause
ent sols. d'amende et aux par led. raporteur, lequel auertira led. Rochebelle
en ce qui touche le lieutenant Greneral en lad preuosté */,
RoGER DE VILLERAY
Mrs de Vil-
un de la ENTRE M ti e ‘
sont retirés deresse en Requeste du douse juillet dernie
» Et Pierre Noëz 1x GARDEUR ESCUYER
utenant au dettachement de la marine que le Roy
RSR RER ae Len entretient en cé pays deffendeur present d'autre part, lecture dns 1eitte de lad. Requeste, contenant que le deffendeur estant obligé
on mes mans par Vn arrest de ce Conseil de tenir la Maison de la demande-
somme de vingt rossé pendant trois ans sur le pied de vingt escus par an, en est re sorty au bout de quatorze mois, l'ayant laissée a l'abbandon, les
Jay donné led. portes ounertes, les serrures en estant enleuées et sans auoir fait
Vouue en pr les reperations Locatiues, ce qui Luy apporte vn dommage Con-
dame Lande- siderable ét l'empesche de la pouuoir Loüer, demandant quil luy
fon ‘/.
pare fast permis de füire assigner le deff: pour estre Condamné de Remettre lad. maiscn en estat ; Ensemble d'un arrest de ce Conseil rendu entre-florent de lu Oitiére et lad. demanderesse le 2# auril 1692: parties otiyes, Et de letir Consentement. LE CONSEIL a ordonné ét ordonne que led. sieur le Cardeur payera a la demanderesse la somme de viigt liures du Reste pour le temps qu'il a joüy, et au surplus hors de cour et de procéds
depends Compensséz.
Drérraur a Toussaint Barzzy Marchand dela Chataigneraye en poitou, Comparant pour Iuy Charles Baïlly son fils, appt de Sentence du siege ordinaire de la ville des trois Riuieres du premier Juillet dernier, Contre
D jacques Dubois Marchand en Id. ville des trois Riuieres et Jeunne aubier sa femme Intiméz deffaillants, faute d'estre Comparus ce jour, suiuant Lassignation a eux donnée le douse de ve mois par exploit
sigrié Roger, ét soit signifié pour en venir a landy prochain
Du Vingtroisieme aoust 1694
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient MAISTRES
Louis Roüer de Villeray premier Conseiller Mathieu dAmours dechaufour
Nicollas dupont de Neuuille
Charles denys de Vitraÿ
Et Claude Bermen dé la-Martiniere Jen‘
lecture t obligé mandeen est don, les noir fait ige Conquil luy mné de il rendu parties que led.
iures du
procéds
ù poitou, du siege r, Contre nieres et parus ce r exploit
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PRO ENTRE adrian LAFONDS appe ville du troisieme de ce mois, Intimé, aussy present d'autre part que lintimé rendra a l’apellant declarant les Conuentions faittes en Reserue des deux Cents liures Rece depends Compensséz, part:>soüyes, mais non pas que les deux cents liu
llant de Sentence de la preuosté de Cette present d’une part, et philippes BASTIEN lecture faitte de lad. Sentence, portant les hardes quil a a luy appartenants, tre les parties de Nul effet et valeur, a la ües qui demeureront aud. appelant et les led. appellant estant Conuenu de Marché,
res Par an en question fust argent prix de france, Et de luy pris le serment d'office. Le CoNsEIt, a mis et met Lapelation
Et ce dont estoit appelé au Neant, Emendant declare le marché nul et resolu, quoy faisant, ordonne que l'intimé Rendra a lapelant ses hardes, et que des deux cents liures argent et cours de france quil reconnoist auoir receus du pere dud. appelant, il lui fera raison de la’somme de 66'% 88, de ce pays, sur laquelle il retiendra celle de vingt huit monnoye par luy fournie aud. a depends Compensséz t2
4d. Monnoye liures en même pelant en ce Pays pour auoir des hardes,
ROGER DE VILLERAy
ENTRE Toussaint BaiLLy Marchand a la Chataigneraye en Poitou, Stipulant pour luy Charles Bailly son fils et p° appellant de sentence du siege ordinaire de la ville des Trois riuieres Du premier Juillet dernier, Comparant pour luy huissier prieur Dyne part ; Et Jacques Du Bors Mar- Chand en lad. ville des trois Riuieres, et Jeanne AUBIER sa femme Intiméz, Comparants pour eux lhuissier hubert”d'autre part, apres auoir oùy lesd. Comparants, Et que led. hubert pour les Intiméz, a dit quil se porte aussy appelant de lad. Sentence, Suiuant sa req® quil a mise sur le Bureau ; APPOINTÉ EST PAR LE ConsErL, que led. dubois est tenu pour bien relené de son dit apel, ordonné que led. dubois baïllera ses Griefs d’Apel et que lesd. parties fourniront respectiuement leurs reponces a Griefs Escrire et produire et Bailler Contredits et Saluations, le tout dans le temps de lordonnance pour en venir prêts a lundy vnse octobre prochain pour touttes prefixions et delays, pour sur ce qui se trouuera escrit et produit leur estre au raport de M: Charles Denys de Vitray Con*, fait droit ainsi que de raison ‘/.
RoGER DE ViLLERAY
