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10.—Delai de quinzaine à Jacques Cachelièvre dans une cause contre Jeun Lemoine... 409 10.—Appel de Nicolas Droissy contre Charles Rancin mis à néant, émendant condamne le dit
Droissy payer seulement au dit Rancin la somme de 10 livres ; dépens compensés.… 409 17.—Appel de Jean Lognon contre François Frichet, de sentences du bailli du comté de St. Laurent et de la prévôté de cette ville, maintenu, émerñdant a déchargé le dit Lognon de l’action à lui faite par le dit Frichet......... ss ÉPOCOTE TEE ECC EELEEE" 17.—Appel de Jean Dubois contre Guillaume Paget mis à néant, de grace sans amende... . 24.—Jugément dans la causé de Charles de Couagne appelant de sentence du bailliage de Montréal contre Pierre Lussaud, mettant la sentence dont était appel à néant, et condamnant le dit Lussaud aux dépens à être taxés par le sieur Charles Denis de Vitré... 24.—Appel de François Vienay Pachot et Jean Gobin, directeurs de la compagnie du Nord contre Réné Pasquet mis à néant, dépens de l’appel compensés..........… sossstnessoones 24.—Jugement dans la cause de Jacques Cachelièvre contré Jean Lemoine, déclarant qu’il a été bien jugé, mal et sans grief appelé, condamnant le dit Cachelièvre à 60 sols d’amende pour son fol appel, et aux dépens de l'appel... see serseosessseseones
24.—Arrêt ordonnant, sur requête de Jean-Baptiste Louis Franquolin, hydrographe du roi,
comme ayant épousé la veuve de Bertrand Cheshay la Garenne, que les parents et
amis des enfants mineurs du dit Chesnaye s’assemblent devant M. de Peiras pour
dire leur avis sur les fins de la dite requête ......... PPCETETE ETES TIE TELLE EL EELEL ET 24.—Jugement mettant à néant la sentence de la prévôté entre Nicolas Durant et Vincent Brunet et condamnant le dit Brunet aux dépens des deux instances...
3.—Avis ayant été reçu que le comte de Frontennc devait venir prendre sa place pour la première fois, Maîtres de Villeray, Damours, Dupont et de Peiras conseillers ont été
nommés pour se transporter présentement au château St. Louis pardevant lui afin de l'accompagner ; et étant entré, les dits sieurs de Villeray et Damours marshant les premiers, et les dits sieurs Dupont et de Peiras après le gouverneur, il a pris sa place
et a remercié la compagnie... CETTE PTE CT TT III ILE TITT EE CITETTECECECE EEE TE TI EEE TEELTEn 3.—Provisoire ordonnant qu’assemblée de parents et amis des enfants mineurs de Marie Grandry veuve de Jacques David soit faite devant le sieur de Vitré... ss 3.—Arrêt conformément au résultat d’une assemblée de parents, ordonnant que la somme de 400 livres sera délivrée à Jean-Baptiste Louis Franquelin...........,...6 sesssssss sorsosnse 3.—Remontrance de Monsieur l'évêque de Québec, lequel dit qu’il n’a pas encore apporté de France son brevet de nomination à l'évêché, il supplie le Conseil d'accepter le ser-
ment de fidélité qu’il avait prêté errte les mains de S. M. lequel serment devra sup-
‘pléer en quelque manière au dit brevet, vu le certificat du dit serment du 13 février
1688 donné par Messire Pierre du Cambout' de Coislin évêque d'Orléans, premier aumônier de S. M. régistréen la Chambre des Comptes le 24 mars suivant, le Conseil
ordonne que le dit acte de serment de fidélité et certificnt soit régistré.….............. 8.—Vaeances pour les semences jusqu’au premier lundi d’après la St. Jean-Baptiste, sauf au cas d’affaires pressantes de s’assembler par extraordinaire... 22.—Appel de Gabriel Gausselin contre Gabriel Duprat mis à néant, le dit Gausselin condamnée aux dépens... verser overens vovooe vrsnsopsesossns sovsnues sonsnenee aosenemnesteneetnnt see 22.—Sentencé déclarant François Laurent dit Chateaubriand être l’auteur de trois billets faux, d'une obligation-et d’un transport aussi faux, et le condamnant a être appliqué
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Gussoonsssssrs #09 au carcan et y demeurer pendant trois heures avec un écriteau sur l'estomac poramne le dit tant ces mots : AUTEUR DE FAUX BILLETS, à restituer à Charles de Couagne .ce qu’il ompensés.. 409 en a reçu, à 50 livres d'amende, et à servir un habitant pendant trois ans... omté de St. Mai 22.—Sentence condamnant Jean Lumineau, meunier du moulin du coteau près de Montréal » dit Lognon : Pour avoir volé du blé à divers habitants, a être battu de verges aux carrefours, ee ma 210 marqué d’uno fleur de lys sur l'épaule dextre, et à 50 livres d'amende envers les onde: =. 419 seigrieurs de Montréal ;—il sera exécuté à Québec, et pour l’exembple, Ja sentence go de Mont- sera affichée à la porte de l’église de Montréal... ORNE UT dde nésdon ten dovane see ét'aindam- # 24.—Sentence déclarant Guillaume le Gaigneur dit Bollecomte, dûment atteint et convaincu o Vitré... 413 d’avoir tué Jean Dorbé dit le Pieard et le condamnant à servir le roi en ce pays nie du Nord comme forçat pendant trois ans, avec les marques ordinaires, en outre en la somme 00 de 50 livres pour faire prier Dieu pour le repos de l’âme du dit Dorbé, et en 50 livres ant qu'il a d’amende envers les seigneurs de Montréal.isesisusie cssriséiéieissrésosse se 50 sols d’a- id 27.—Sentence condamnant Jean Hautecœur de Boucherville atteint et convaincu du meurtre a de François Poignet, marchand de Montréal, d’avoir le poing de la main droite coupé phe du roi, 1 devant la porte du dit Poignet, d’avoir ensuite six coups vifs sur les jambes, cuisses y parents et et bras sur un échafaud pour ce dressé à la basse-ville de Québec, le corps du dit Poiras pour Hautecœur mis sur une roue, la face tournée vers le ciel, pour y finir ses jours, ne ET NL ensuite son corps mort mis sur le grand chemin tendant vers Montréal... et Vincent ca 27,—Retentum ; le dit Hautecœur sera secrétement étranglé auparavant de recevoir aucun Grasse ALT coup, et qu'après avoir demeuré vingt-quatre heures sur la roue il sera aussi secréteace pour la ment enterré ;—la dite sentence a été exévatée sur les sept heures après-midi par illers ont été Jean Rattier exécuteur dés hautes ŒUYrESs sus céssséeus soseoses sense éésées meer io it lui afin de Juin 26.—Avis donné par le procureur-général que le comte de Frontennc doit venir au Conseil, dirslianties Maîtres de Tilly et Damours députés pour l'aller recevoir, lesquels étant partis, le pris sa place dit sieur gouverneur est entré et a pris sa places... possésessésssensoes CEPEETE TETE ee ne Et e 26,—Appel de Jacques Cachélièvre contre Michel Guyon de Rouvray mis à néant, le dit s de Marie Cachelièvre condamné en 60 sols d'amende et aux dépens de l'appel... dora ‘ Re … 418 & 26.—Jugement mettant la setitence entre Jean Brault Pomainville et Jean Dubois à néant, la somme de dépens COMPENBÉS. ss sers essiéensses Bobens db nd 6860 Go 682 05408 668688 odbode soboee sosoënooe vocons se ani, 410 " 26.-=Jugément;ordonnant que l'arrêt du Conseil du 29 Juillet précédent entre Jean Jolly et e apporté de Etienne Landron sera exécuté, mais vu la disette du blé que le paiement de la dernière epter le ser- année sera retardé jusqu’en octobre prochain. ss sise sesses bnssssss sono s suvsoéboneveens : devra sup- #e ‘26.--Communication, sur requête verbale de Jean David, au procureur général d’un invenu 13 février taire et autre pièces concernant la succession de son père Jacques David... ans, premier e 26,—Taxe de certains officiers dans le procès criminel contre Guillaume le Gagneur dit Bol: tt, le Conseil comte, savoir, à Marandeau, Metru, Marauis et Prieur huissiers pour avoir été a ss 420 prendre sux ‘prisons le dit Bolcomte, conduit au palais afin c’être interrogé à la iste, sauf au k Chambre, et icelvi reconduit en prison 45 sols pour à journée, cy 9 livres, deux A EEE C0 archers pour l'avoir esrorté 40 sols chaque, au chartier pour l’avoir ramené 18 sols, asselin con- à Janvier Amiot pour l’anneau et la chaine de forçat mis à la jambe du dit Bolcomte A ie D | LT Les PTIT I ET TE TO Te nn PPT is asite orne trois billets Juillet 8.—Dépuütation des sieurs de Tilly et Damours pour aller recevoir le gouverneur... site
tre appliqué î 141
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mm 1690 Pace Juillet 3/-—Causes de récusation dans la cause de Gabriel Gosselin contre Gabriel Duprat, des sieurs Dupont et de Peira- déclarées impertinentes et inadmissibles... se 432 3—Délai de huitaine dans la cause ci-dessus, à Gabriel Gosselin pour produire certaines PIÈOBS re sure sosversésues sovovouvsercontssronerecosoneevenencss so osorenervasese ovvserecvorocre 483 3.—Ordre, dans la cause de Pierre Ferret contre Gaillaume Chanjon, que l’appeiant se purge Par serment s’il n’a rien détourné ou fait détourner d’une certaine quantité de bled. 3—-Main-levée a Guillaame Couture juge sénéchal de Lauzon d’une saisie de bois de corde faite à la poursuite de Guillaume Albert. ses ee réoven serereree crenenemrnrnrnrens 3.—Ordre aux parties, Philippe Nepveu et Charles Aubert de la Chesnaye, de mettre la cause en état d’être jugée dans Un MOIS, sens sonniuss senssvsr sesvseue svvnvaose veérenereeervévenrenee 10.—Délai à Louis Gillet appelent contre Simon Mars, jusqu’à la fin d’août pour faire aparoir de certaines pièces dont il entend 86 envies sue verrnse enrurnone venenues vorrenes 10.—Provisoire, dans la cause de Martin Pira contre Pierre LeDoux dit Latreille ordonnant à Pira de faire aparoir d’un réglement pour le temps qu’il est permis de mettre le feu. 10.—Commission au sieur de Villeray pou: informer des vie et mœurs, religion catholique apostolique et romaine du sieur Damours de Freneuse nommé @gonseiller au Conseil Souverain @n AUIVIVANCE À SON DATE... sue sen srrsnons sesenonus vesounue sonvranrs voue 10.—Jugement condamnant Gabriel Gosselin à payer les dépens des deux instances dans sa cause contre Gabriel Duprat...sss.ss ss ec cn vonoeuse socceree conoocne cereneenee 17--Arrêt . «nr fgistrement des lottres de provision de conseillers données à Versailles le 24 mai 1689 à Mathicu Damours sieur de Frenouge. ss nssue sonveovse vovesvess orororves ne 17.—Ordre à Louis Lecomte dit Dupré curateur à la succession de défunt François Poignet de remettre à Antoine Adhémar, greffiér au bailliage de Montréal, la somme de 495 livres, 1 601 9 deniers... se sr conososoroononcsses escovéoes roncsoes vonovocee erosonvee vesvevee re 17.—Jugement, dans la cause de Jean Larchevêque contre Etienne Landron, mettant l’appellation et la sentence dont était appelé à néant, dépens COMPENSÉS ue sens soses 17.—Ordre aux parties Thimothée Roussel et Jean Picard de faire aparo;r des pièces qu’elles estiment nécessaires pour l’éclai:cissement de ce quiest à juger... ns sos 17.— Arrêt dans la cause de Henry Brault dit Pommainville contre Jean Dubois ordonnant que la sentence sorte effet, faute par l’appelant de justifier certain fait... DUC 24,—Appel de Jacques Passard Labretonnière contre Jean Martinet de Fomblanche mt: à néant, l'appelant condamné à 60 sols d’anrende et aux dépens modérés à booo 24,— Arrêt ordonnant que Jean David demeure propriétaire d’une habitation situe . . côte de Beeupré, à la charge de nourrir et éntretenir sa mère jusqu’à la fin de ses jot..s et de payer certaines sommes à ses frères et SŒUFB,eerue ersoesecconenonsssene suvessone sococevo vue * 24.—Appel de Jacques Bédart contre Maître Nicolas Dupont de Neuville mis à néant. de grâce sans AIMONÈG, sie venus eusérnese ovoroene vonoones vonsoscrprevecnones sean sopeeene een ensenee 31.—Provisoite, dans la sause dé Pierre Blanchet contre la veuve de Louis Couillard sieur de Lépinay ordonnant que le dit Blanchet sera OUhssesnsenne sono svssnnseesnosens ccosvenes 81.—Ordre aux parties Etienne Landron et Jean Larchevêque de compter pardevant Jean Gobin, MATCANd. ie nn suensns sonsdse encnés across anne encne ensnc rence 7.—Juger snt dans la cause de Pierre Blanchet contre la veuve du sieur de Lépinay ordonnant que la dite veuve aura délivrance du tiets d’une certaine quantité de pianches, dépens payés par les parties à proportion de co QUI Ieur reVieNti ss sors ssssssnse
es sieurs
ertaines se purge de bled.
le corde la cause aparoir nnant à 6 le fou.
holique Conseil
COCECOEEENS
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em mue co OT PO OI ER 1690 Paan Août 7.—Appel de Henry Brault dit Pommainville contre Jean Duboir mis à néant, chaque partie payant la moitié des dépens liquidés à 14 livres un BOL rss svrve crsevssvsnsssscocncccsvoss 446 7.—Remise du procès de Philippe Nepveu contre Charles Aubert de In Chesnaye, n’y ayant à présent au Conseil de juges en nombre compétent pour les réglér..ssss ss. A4
1 T.Ordre, dans la cause de Jean-Baptiste Montmeilliant wontre Antoine Gourdeau sieur de Beaulieu, que l'intimé prenne communication de main à main des causes d'appel... 448 LA T.—Ordre, dans la cause de Jean Millot vontre Jean Quesneville sergent au bailliage de
Montréal et géolier des prisons d'icelni, enjoignant au dit Millot de bailler griefs et moyens d’appel et à l'intimé ses réponses pour en venir prêts à lundi... 448 14—Jugement dans la cause ci-dessus mettant l'appel à néant, condamnant le dit Millot à l'amende modérée à 100 sols, et aux dépens de l'appel modérés à la somme de 60 livres, le voyage de Quesneville COMPTIS eee sovvssvns nocoovece soncee vence socsosooveneoesveces 449 14— Arrêt ordonnant qu’un certain contrat passé le 10 décembre 1683 par maître Duquet entre Gilles Rageot et Réné Réaumo validera et sortira effet, comme si la minute eut été signée du notaire qui l’a PASSÉE... nn sense snnnnssnsss sense seenve eee revrsnssses 480 14—Jugement mettant à néant la sentenee dont était appel entre Damoïselie Françoise Duquet femme et procuratrien d'Olivier Morel écuyer sieur de la Durantaye, condamnant l’intimée Elisab::u Gatiua a retourner au service de sn maîtresse et aux
DTtn een tennn nenennnnn nnte et sétenteee cocon nee eme ent te enenentu ve cnverevenenensnee soseveose ÉD 14.—Jugement entre Jean-Baptiste Montmelian et Antoiné Gourdeau sieur de Braulieu mettant la sentence à néant, l'intimé Gourdeau vondamné aux dépens... ses. 462 14.—Jugement entre Etienne Marandeaü ot Henry Brault mettant l’ordonnance du lieutenantgénéral à néant, ordre aux pafties de compter le dit Brault condamné aux dépens de L'appel taxés à 40 018... ner 21.—Arrêt dans la cause de Pierre Lognon et François Frichet, odonnant que la femme de Jean Guy sera appelée pour dirs si elle a procuration de 800 Mari, ss cesse cesse 453 21.—Jugement dans la cause de François Frichet contre Arnaud Doro, mettant l’appel à néant et condamnant le dit Frichet aux dépens du dit appel, si aucuns sont... 454 21.—Permission dans la cause de Martin Pira, à l'intimé Pierre Ledoux do faire preuve d’un certain fait par témoins à être ouIs à Ll’AUIENCE....., ns se ssness sororene eee venrornve se 454 « 21.—Jugement dans la cause de Mayeul Dumetz dit Bourbonnais contre Nicolas Marion condamnant le dit Marion à payer à Dumets la somme de 3 livres 12 sols et aux dépens, sauf à lui de plaider son appel, en consignant la somme de 12 livres en cas d'amende, pour le fol appel... ns nee,
sense comen menennen sesnnssss 465 21:—Ordre de communiquer au procureur et à l’Intondant la requête d’Alexis F, Déchambault scllicitant l'office de Juge Bailly de Montréal... ses ses 485 æ 28.—Appel de Murtin Pira contre Pierre Ledoux mis à néant, condamnant le dit LeDoux à bâtir un certain hangard détruit par le feu et aux dépens modérés à la somme de 9 HVIOE rss ces COTTON EEE NE ET PE ET TEE EE PE ne LA { 28.—Appel de Lonis Marchant contre Pierre Molleur mis à néant, l'intimé condamné aux TÉPORB Tes vvnne voovn soov00 sonvarersssoonont sonne enone soccer savane ones vtootnoes soon soseenoove 4BT , 28.— Vacances pour les récoltes jusqu’au 9 octobre suivant... nes + 453 Septembre 18.—Arrêt d’enrégistrement d’un brevet de confirmation de concession de terre près de L''le
Verte à Augustin Rouer écuyer sieur de la Cardonnière et Louis Rouer écuyer sivur d’Artigny, le dit brevet en date du 24 mai 1889... esse nsonee prsns anus sevssesvsne
Novembre 3,—Commission à Jacques Alexis Fleury Deschambault pour exercer la charge de Juge Bailly de Montréal css sdennaieneteeneemensennitenneneneensnnaneageessveceneses coosctee 5.—Ce jour le Conseil assemblé va, sur les deux heures de relevée assister en corps à la Cathédrale au TE Deum chanté en action de graces pour les victoires remportées sur 109 Anglalano serons cossenseovensessns ascnnenssomnpesee seen sseneoneenee nsc ecnnénsaneseseesene se 6.—Attendu qu’il ne s'est présenté aucunes parties, Messieurs se sont levés, et ayant égard au requisitoire du procureur-général, remis à rentrer jusqu’au premier du mois prochain attendu la nécessité de s’appliquer à écrire pour Franco... sossssisse Décembre 4.—Lettre missive de Monsieur de la Martinière, l’un des conseillers, écrite à la compagnie, datée de Paris le 10 juillet dernier est lue, et ne s'étant trouvé de parties Messieurs se sont 1OVÉR. sue sonsonon vobnegeo coossenge svese nono oneonaneé cvooenean ervacenns iocsvocne 65006000 v60 11.—Arrêt, dans la cause de Louis Darismondy capitaine du navire ‘“ Le Glorieux ”’ et Antoine Pacaud, ordonnant à l’appelant de fournir ses griefs d’appel pour en venir AOL dre anse de site mn ie DIR Ra Qi ten etoseiése 11.—Provisoire dans la cause de François du Carreau et Marie Paradis veuve de Guillaume Baucher dit Montmorency ordonnant que Rémond Dubosque soit ouï sur certains 11.—Provisgire dans la cause de Jean Ede dit Créqui contre Jean Millot, ordonnant qu’Honoré Martel soit ou, ensemble Eustache Lambert Dumont et Jean LeRouge...ssss 11.--Jugement sur l'appel de Nicolas Brazot contre Thomas Marthassin, ordonnant que la sentence du bailliage de Montréal sorte effet ; dépEns GOMPERBÉS.nrrreres sense
11.—Défaut à Nicolas Pot contre Antoine Regnault...esssmeseinee sersevuns serocuons cssoeane: ae 11.—Arrêt dans la cause de Philippe Nepveu et Denis Riverin et autres, ordonnant que le dit Nepveu et sa femme se purgent par serment sur certains faits... es cersosne 18.—Permission aux parties Louis Darismondy et Antoine Pacaud de faire preuves de cor- AIN faites re rernnssorons convoonne seuoonoe nonernrecege enrees veau
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18.—Arrêt dans la cause d’Antoine de la Mothe écuyer sieur de Cadillas, résident en la ville
de Port Royal à l’Acadie, de présent en cette ville contre Jacques Guyon, ordon-
nant à ce dernier de rendre compte su dit demandeur dans huitaine per devant Ge-
paple, pour ce fait et rapporté, être fait droit... ses veresres serres sosoeces soveovene en
18.—Arxêt dans la cause de François du Carrau contre Marie Paradis veuve Baucher, ordon-
nant que la somme de 18 livres consignée sera remise ex mains de la dite veuve
PARA arsasnnuenenasuuenntrenenulnediis 0 Ur nltémane os eties
18.—Appel de Joseph Prieur, huissier audiencier en la prévôté contre Jean Lefebvre, mis à
néant, de grace sans amende, le dit Prieur condamné aux AÉDENBusses sosnenans sovoee
se 18.—Appel de Charles Le Normand contre Maurice Blondeau mis à néant, dépens compensés.
Janvier 8.—Ordre dans la cause de René Senard contre Jacques LeBert, au dit Lebert et au capitaine
Pillet de venir le lundi suivant DOUX ÉETE OUR ss dacasennnnnt ent a 668 csv 6s 60 50 Ce
8.—Arrêt dans la cause d'Antoine de Lamothe écuyer sieurde Cadillac contre Jaoques Guyon,
ordonnant que l'arrêt du 18 de décembre précédent goit exégutérnssss nee
8.—Appel de Pierre Girard contre Nicolas Juchereau de St. Denis mis à Défis...
8.—Défaut à Jeanne Chartier veuve Corneille Tecle contre Charles CatignOn...ssesesmerseneses
8.—Défaut à Sébastien Liénard contre Silvain Duplaix.. ss sure seruvsussens ventes vrneneenerene rennes
uge Bailly ps à la Caortées sur ant égard mois proompagnie, essieurs se ” et An-
en venir Guillaume r çertains qu'Honoré
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que le dit x de cern la ville on, ordonevant Geer, ordonlite veuve vre, mis à
ompensés.
capitaine > Guyon, sir se COETTITEEETT
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Janvier 15.—Ordre dans la cause de Philippe Nepveu contre Denis Riverin, de faire signifier au dit Nepveu les faits sur lesquels il doit tre Interrogé nenens erere ersrenmnneenrneeemmennsne 470
se 15.—Appel de Gervais Beaudoin contre Antoine de la Mothe, écuyer sieur de Cadillac mis à néant, l'appelant condamné aux dépens des deux DANGER rrnrrnenrnnennensnnes 470 é 15.—Délai à Charles Catignon dans la cause de Jeanne Chartier CONTE Amine sesssssesssesess 471
# 10.—Ordre, dans la cause de Pierre Normand la Brière contre Joseph Parent, d’assigner certains témoins pour être ouïs...... COOCPEPPETEEE CEE EEETT PTE EEE EEE TEEN CIEL III ETIENNE EEE TE LIT EEE 471
, 22.—Jugement dans la cause de Jean Jolly contre Etienne Landron réglant les difficultés entre les parties relativement à ane société qu'i. it entre eux pour une boulangerie... 472
se 29.—Appel de Louis d'Harismondy capitaine du navire ‘“ Le Glorieux ”’ contre Antoine Pacaud mis à néant, dépens COMPENRÉS. nn serre srnerernsensnrnerernernenneneneeree + 475
« 29.—Ordre, dans la cause de Sébastien Liénard, contre J acques Cachelièvre et Silvain Duplaix, que nouvelle visite d’une maison soit faite par Bailly, architecte... ss 476
da 29.—Jugement mettant la sentence de la prévôté entre Pierre Normand la Brière et Joseph Parent à néant, dépens compensés.......ss ss rio RRQ LES sos -ÊTT te 29.—Appel de Marie de Rainville contre Noël Langlois Traversy mis à néant... 477
29.—Réglement pour les choses naufragées ;—il en sera fait affiches aux lieux ordinaires et si elles ne sont réclamées dans deux mois, vendues par encan, le prix distribué
savoir, un tiers à ceux qui les auront trouvées, un tiers à monsieur l'amiral, et l’autre tiers à S. M., frais de justice déduits.s ss disses EUITIINIT dodo … 478 29.—Délai jusqu'au lundi suivant dans la cause de Sébastien Liénard contre J acques Cache-
4 29.—Commission au Sr. de Peiras pour interroger Philippe Nepveu et sa femme sur faits et
articles... sers serres sssss sosese neenerssn esse sono cocnnncce voveoenses savovese sonsooses vocosssss 478 « 29.—Délai de six semaines à Charles Catignon, dans la cause de Jeanne Chartier contre lui... 479 « 29.—Ordre, dans la cause de Pierre Normand le Brière, à Joseph Parent de venir lundi... . 479 Février 5.—Communication au procureur général d’une requête de Jean Picard contre Jean Baptiste Daillebout, écuyer sieur Desmusseaux...…...…. se tessose 480 4 5.—Ordre, dans la cause de Joseph Prieur contre Michel Lecourt d'entendre un certain
LÉMOÏR serons sronsons sonosaone sovnoenee secvnoone sonvcenee vuvosuvns osssonnee svossoons oosoosone coosvonse soon 480 . Ge 5.—Défaut à Olivier Morel, sieur de LaDurantaye contre Jean Badeau.… 480 « 5.—Remontrance du procureur-général qui dit que le Conseil avait pratiqué de se trouver en
corps à la cathédrale les jours de la Fête-Dieu, de l’Assomption, (le roi voulant que
toutes les compagnies souveraines assistent en corps à la procession de l’Assomption)
de la Chandeleur et des Rameaux pour assister aux cérémonies, et que pour des
raisons qui ne lui sont pas connues la compagnie avait interrompu cet usage, il fallait
délibérer savoir s’il fallait reprendre ;—arrêté qu’il sera délibéré plus tard... 481
CLS 17.—Jugement mettant à néant la sentence rendue entre le sieur de la Durantaye et Jean
Badeau, dépens GOMPENSÉS,..... vers see esse seesns soneesvesvenonse vonsosnue ovvenoonoss 482 |
6 17.—Requête de Joseph Prieur contre Michel eus aides avec ho 482 x 17.—Défaut à Louis Marchand contre Nicolas Dufresne. sonne soneseneneoe rentes cvoonsne sensvocee 483 « 17.—Défaut à Guillaume Chanjon contre Jacques de taie et Pierre Open ssessosoe sosssosose 483 ‘ 19.—Commission au sieur de Villeray pour entendre certains témoins dans la cause de Jean
Marsollet contre Charles Aubert sieur de la Chesnaye........,,...sssesssesssssns sovvososse 483
1691 PAan Février 19.—Appel de Pierre D'uboe contre Antoine Dionne mis à néant, le dit Duboc condamné aux
Aépenissuss sovsonse onvossone covunsobne socnssscsumesscesteosees once oncene vocons ouvosoose cososnces cosvossoose 484 26.—Jugement mettant à néant l'appel du bailliage de Montréal entre Pierre de Vancby
contre Urbain Bouvier, le Conseil faisant aussi défense aux juges du dit lieu d'or-
donner à l'avenir vente être faite du bétail qu’au cas de la déclaration de 8. M, du
G'novembre 108800 ssvoovnoe vossbstes ostondenn croouosse vontonsnonetotond asso notée tonte 5.—Jugement mettant à néant la sentence du Lieutenane-Général des Trois-Rivières entre Réné Dubois dit Brisbois et Louis Faffard Longval, dépens compensé... 5.—Jugement mettant à néant la sentence outre Philippe Nepveu et les intéressés en la forme de Jean Oudiette,.......,...... CETELTT dnnnnosno nn nennes ne none 100000000600 600000 60000 0 5.—Ordre aux sieurs de Lorimier et de Noyan capitaines du détachement de la marine, pour certain combat l'épée à la main, de comparaître devant le conseiller commissaire,
Pour être ouïs sur les faits résultants des charges à l'encontre d'eux... soso 5.—-Sentence condamnant Jean Perrin dit St, Louis et Jean Moulinié dit Ruine Village, convainous de bris de maison à Sillery et de vol de différents effets, savoir, le dit Perrin
à être battu et fustigé de verges, nu, sur les épaules ez-carrefours et lieux accoutumés
de Québec, et banni à perpétuité du pays, et le dit Moulinier a être embarqué dans
un vaisseau et conduit en France pour servir le roi sur ses galères à perpétuité... 12.—Jugement entre Guillaume Chanjon et Jacques de Lalande condamnant le dit Lalande à payer certaines sommes et aux dépens de l'instance... sesssssss seess sovseoneensoon neo ee 12.—Jugement maintenant l’appel d'Antoine Gaboury contre Tugal Cottin, l'appelant condamné à payer de son consentement à l'intimé 40 sols, et au surplus, parties hors de
COUP ersrerssn vers onesen nest ss ennn ste ones ennnévone nneorens ponnn000e sonne vec ee menée sente ceesee 12.—Jugement dans la cause de Louis Marchand contre Nicolas Dufresne ordonnant à l’appelant de recevoir son paiement suivant la sommation qui lui en fut faite, sinon le dit paiement sera CONBIgné au Bree us sus sonore srevnesne vrvenonne evenvonsessnesn cesse none e 12.—Appel de Pierre Guillebault contre Paul Denis Sr. de St. Simon, mis à néant, de grâce BANDES AMEN sense rss serres sv snnsnoonenvavesoosnonpennee evnsonee senvennoenovennsnnens vovovacen 12.—Ordre aux parties Charles Catignon et François Charron de se retirer devant les Srs. Pachot, Chanjon et Bouthier marchands de Québec, leurs arbitres. ses 20.—Jugement mettant à néant la sentence entre Jean Marsollet contre Charles Aubert, Sr. de la Chesnaye et Jean L’archevéque, dépens COMPEnsÉS.... sense sers 20.—Ordre, dans la cause de Jean Langlois Traversy contre Jean Millot, que la femme de Pierre Parent et celle du dit Millot apporteront certains COMPLEB ue serrer 27.—Jugement entre Jean Baptiste Morin de Rochebelle et Paul Cartier déclarant qu’il a été bien jugé, mal et sans grief appelé par le dit Rochebelle qui est condamné aux dé-
pons de l'appal.sssssssrsssonssrenenessntes avc cesse ceccoonoossovsees petooosasosonse vovonsoee s0 27.—Ordre à Jacques Guyon de bailler ses causes d’appel et à l’intimé Antoine de Cadillac ses réponses dans trois jourg.....,..,,.. se serres sossosoen cocon vosnn nero ocessecocss once 27.—Ordre aux parties Antoine Pacaud et Louis d'Harismendy de mettre au greffe leurs requête et pièces dans trois JOurg..s ss seossene sssessnse covosose vonvessne vooonusee sovoocee 27.—Jugement entre Nicolas Marion et Marie Paradis déclarant qu’il a été bien jugé, mal et sans grief appelé par le dit Marion, lequel est condamné aux dépens de l'appel... 27.—Renvoi de Marie Ursule Philipeau veuve Hugues Cocheran Floridor devant le lieutenant général en la prévôté de Québec sur les fins d’une opposition...
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mné aux | Vancby lieu d’or- 8. M, du res entre és en la rine, pour missaire, age, conit Perrin coutumés jué dans ditéssssss alande à ant cons hors de à l’appeon le dit le grâce les Srs.
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Avril 2.—Communication de la requête de Robert Goslin à ses co-héritiers...,...., COTTELEEEET EEE EEE 504 se 2.—Explication de l'arrêt du 29 janvier dernier entre Antoine Pacaud et Louis d'Harismendy. 504 Li 2.—Arrêt ordonnant à Jacques Guyon du Fresnay de faire signifier ses causes d'appel dans
trois jours, autrement la sentence sortira son effet... ss dé écssée de éonssooressenies « 605 « 2.— Arrêt, dans la cause de Jean le Picard et Jean Baptiste Dailleboust Sr. Desmusseaux, ordonnant à ce dernier de présenter sa caution Pour la somme de 1300 livres... 505 Li 2.— Arrêt, dars la cause de François de la Joue contre François Sauvin, ordonnant que visite soit faite d’une maçonnerie par les architectes Bailly, la Rivière et le Rouge... 506 ss 2.—Arrêt ordonnant à l'appelant François Poisset de la Couche, contre Guillaume Hébert de faire preuve de certains faits devant 16 Sr, de Vitréssu srrrrnreee CETTE ETES 507 « 2.— Arrêt ordonnant que le procès de Pierre de Noyan et de Guillaume de Lorimier soit jugé On L'état qu'il sta ns rss vossenree CCPPPE COTE CET ETEEE PE ECC LES IE TEE EEE CETTE TPE TETE CEE T EE | L | ® T.—Ordre à Guillaume Hébert de communiquer une requête à Philippe L'Etourneau........... 509 LL T.— Arrêt ordonnant que les parties, Maurice Blondeau et Joseph Lemire, soient réglées devant les siours de la Durantaye et du Luis sers serre nes u00e CPTEPTTEE NET TEETE EEE IE + 510 « T.—Sentence condamnant les dits de Noyan et de Lorimier, convainous de s'être querellés et battus sur le champ l’épée à la main et s’être entreblessés, à aumôner chacun 50 livres, applicables moitié à l'Hôtel-Dieu de cette ville et l’autre moitié au bureau des pauvres, défense de récidive. ses sovenenes vonsnsues avnoees voosonse oonenone ner 610 Le T.—Arrêt ordonnant que l'Edit de 8. M. du mois d'avril 1679 au sujet des duels, soit de nouveau publié et affiché à Québec, à Montreal et aux Trois-Rivières, à ce qu'aucun D'ON ÏBNOTO se svsvrsoe vovosee PART PRIT fine neo csssee COTETTTECE TETE EEE EL EEIE TEA 511 æ 23.—Prorogation de délai de huitaine pour faire l'enquête dans la cause de François Poisset contre Guillaume Hébert... ossrosese sonenn00e e00000000 eéonev0e ereseresecoonese COLTTTET ES 511 # 23.—Requête de Jean Bernard déboutée et icelui renvoyé à l'exécution de l'arrêt du 3 mars 1087. socsvsoc ensovoss cocosoe PRIE sense e msn vonees ossssse CPTEILIIE TIC ET TT se . 512 (Ja 23.—Appel de Jacques Guyon du Fresnay contre Antoine de la Mothe sieur de Cadillac mis à néant, dépens résOn émise soccooso vévovoce vovooe vases coooonne socoteoe ccrovvonocceseéssososre 813 se 23.—Défaut à Mathieu de Lino contre Pierre Chicotian..…..…. sooeeenns suteneoe vovsensee aovooceossese 616 « 23.—Vacances pour les semences jusqu'au lundi d'après la St. Jean Baptiste... 517 Mai 28.—Commission à Maitre Paul Depuy de juge en la prévôté, ‘:bsence de M. René Louis Chartier de Lotbinière parti pour la France, pour vaque; à la poursuite d’un procès considérable qu’il a au parlement de Paris, et à Alexandre Peuvret fils du greffier en chef, pour agir comme procureur du roi en la dite prévOté.s sis, ssssee . 517 # 28.—Communication, dans la cause de Bertrand Arnaud contre Antoine Gourdeau, d’un inven- | taire des biens de la communauté de Claude de Sainte et de Françoise Jaché.....:…, . 6518 Juin 25.—Jugement dans la cause ci-dessus déclarant qu’il a été bien jugé, mal et sans griefs appelé et condamnant le dit Arnaud aux dépenses ssosees sessonne sons sunronose vonntédiosoess - D1D Je 25.—Appel de Maurice Blondeau contre Joseph Lemirë mis à néant, le dit Blondeau con-
damné aux dépens des deux in8tanes,. ss sessesesossos susoonues vessoonus éranéé ousééases vosvosves 519
Juin
Juillet
