LOI
25.—Appel de François de la Joue contre François Sauvin mis à néant, l'appelant de la Joue condamné aux dépens de L'APPEL sr sorrssnss see vus anesnse stone oser donneurs 5.—Jugement entre François Poisset de ln Ce et autres, et Guillaume à Mort halo par provision qu’une certaine quantité de castors soit rendue à Hébert... 25.—Jugement maintenant l’appel de Pierre Guillebault et autres contre Jean L'archévêque, dépens COMPENSÉS...... srsusss ééérrssee verres vovosonen vedvonnse dévenenns vrssenees snévésssesisetensnnnnes 25.—Défaut à Guillaume Hébert contre Louis Dupuy dit le Parisien... 25.—Défaut à Maurice Averty contre Jean Caillaud dit Barom,.sssssss sosssosse sosérsses sovsensunennse 2.—Jugement mettant à néañt la sentence entre Jean Normand et Jean Gibault qui est condamné aux dépenses ss isesvenesnses covennide coneee messe votent i dense eneeeesreeesssseesmnneenennennns 2.—Jugethent mettant à néant la sentence de la Prévôté entre Louis Dupuy ét Guillaume Hébert, dépens COMPEnSÉ vues esse votednes cotreanse dolevne néttesses setivessssesnn vs sis00e 2.—Jugement mettant à néant la sentence entre Allain Durand capitaine du navire “ Marie ?? et Jeanne Dandonneau veuve de Jacques Babie, dépens compensés...... ss ss 2.—Remis à faire droit aux parties Isaac Nafrechon ot Nicolhs Gorvaise.. ie serre 2.—Remis à faire droit aux parties François Noir Rolland et Claude Garigue jusqu’à ce qu'elles aient sureté de descendre de Montréal... ss sisseserseeeennennnnnnnes 2.—Appel d'Antoine Fauvel contre Michel Lecourt maintenu, dépens corrpensés..….. sssessee 2.—Requête civile de Jean Millot de Montréal déclarée inadmissible... ss ess 2.—Défaut à Guillaume Chanjon contre François Pachot, Jean Gobin et Charles Pattu......... 9.—Permission à Claude de Grésolon de se porter héritier sous bénéfice d'inventaire de Jaoques Patron 80n ONCle:,s.,, ss eesscse crsevovu see vocses none ennnne sespneone sonne sennteenneneneneenes 9.—Arrêt, dans lu cause de François Poisset de la Couche contre Guillaume Hébert, ordonnant qu’il sera écrit au frère Louis le Béesme Jésuite au Sault Ste. Marie pour avoir un certain certifiont....ssvs sunvssss sounes vvvovene o Soséeee none snennsosnne vrosoosoomescesensesee 9.—Arrêt dans la cause de François Pachot et autres et Guillaume Chanjon, ordonnant que le dit Chunjon se purge par serment sur cértnin fait... sossvesse sessnesserorenneseone sos 9.—Défaut à Urbain Bouvier contre les Ecclésiastiques seigneurs de l’île de Montréal... 18.—Appel de Michel le Marié contre Guillaume Bouthier mis à néant... ses sunsrnsosse 16.—Commission à François Poisset pour régler les parties Guillaume Hébert et Antoine Ga- DOUFY sesuns vossvosse sosonosse vosovasne vosstadumessnensevesessnsesebenense etre sénonnses seneenoenarnen sous 22.— Assistance du Conseil au TE Deux qui a été chanté à la cathédrale à l'issue des vépres -pour la-prise que S. M. fit l'année dernière de la ville de Mons eh Henault, sur l'Es-
PABUO.sns voue dovvne vence vonnosone sosnsenennnoo nées nnnve rene s notbosane dates ssennaees eovebunesusene 23.—Ordre à Jenn Quéneville dans ln cause contre Pierre de Vanchy de faire aparoir de certaines taxes faites par le juge de Montréal... ses sesssssse svoososooesnense 23.—Jugement condamnant Adhémar greffier'au baitliage de Montréal à restituer 60 sols à de Vanchy sure ssssssste socvevess sosttensdennenet ve necesveneneabenee suocsnte tennét enséoées sense verse ce 30.—Renvoi de Michel Laprade à se pourvoir aux Trois-Rivières contre François Poisson du Cap de În Magdelein@.ssssss sosssnese snssssen suseevoneeene «convenu véséeete nee ones sonosn oo 80.—Délai à Jeen Mathieu appelant contre v Toy Raoourt jee LULU L'OPEOTETTE TEE ET TES TETE TEE 30.—Jugement mettant à néant la sentence entre Etienne d’Olbeoq maître du navire ‘ Le St, Nicolas ”” contre Nicolas Janurain, le dit Janurain condamné äux dépens... 80:—Ordre aux-parties Maître Claude de Bérmèn de la Martinière et Thomas Bertrand de mettre leurs pièces devant Maître Jean-Baptiste de Peiras, rapporteurs soon
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de la Joue ordonnant rchévêque, ui est con-
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des régate » sûr l’Esspa de 0 sols à de Polo du eu Le St DNITE IT
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Juillet
Août
30,—Surcis à faire droit aux parties, Michel le Murié et Guillaume Bonthier jusqu'au retour de Montréal de Michel le Pailleur 30.—Jugement condamnant Michel de Congerie maître du navire “ Notre-Dame du Rosaire ?’
CCELLEEEEEPEECONEEENNNNEENERNNE LECELTEPT PTE TE CPS PTE SI IIITETIIIS.
à payer à Lambert et Macard pour les avaries À des marchandises la somme de 10
livres, sur lo certificat du sicur Dutast commandant le navire du roi ‘* Le Hazardeur *’
et des officiers Delorme, Serigny, Cundé et Siquart, que le dit Congerie avait été
obligé de forcer de voiles pour suivre la flotte, de peur d'être Prise sosssonsv ess ee
30,—Requéte de Jean Millot contre Jean Quesnoville déboutée..ssss ..evsvs sue sosssunes ssvsusessesnve 6.—Arrêt d'enrégistrement d’un arrêt du Conseil d'Etat du roi portant confirmation des voncessions faites à divers particuliers, du 14 Juillet 1690... Sesssse veste eessusee 6.—Jugement duns la cause de M. de la Martinière contre Thomas Bertrand, ordonnant que le dit Sr, de la Martinière jouira par forme de sequestre de ce qui est dû et de ce qui
le deviendra suivant le bail du fief et seigneurie de Lauzon, dépens réservés en déf-
DITIVE ss sos COPETEOTEETTEOEETE TE TELE LEE EEE TIT CITE CYTEETTETEEE NET EEE TEE TEE TEEN OTTE :6—Ordre à Damoiselle Marie Françoise Chartier, veuve de Pierre Joybert. écuyer, sieur de Marson, de communiquer ses pièces au défendeur Louis Damours sieur Deschaufour.. 6.—Ordre aux parties, François Chorel St. Romain et Jeanne Dandonnenu veuve de Jacques Babie de faire aparoir de certaines pièees. sus sens ssvevess seven DTTTETET 6.—Jugement maintenant l'appel de Ursule Philippoaux, veuve Floridor contre te Soulard PURATE PARA srnssensetonstrs tonepesep atnvatone none: nv arante ee pe nehosp sacs tenetsn ose 600.20000 0 6:—Ordre aux parties, Marie Paradis veuve Guillaume Bauché dit Montmorency et Joseph + Giffard, écuyer, sieur de Beauport, (M. Alexandre Peuyret de Gaudarville comparant
pour lui) de se communiquer respectivement leurs pièces... ss CTI v 6.—Défant, à Réné Deneau contre Antoine de la, Mothe sieur de Cadillac et Aubert sieur de MILIOE V'AQH OS nine serres sun nine scnnrsecnnaentnssetesrenasseicsses hote -6.—Ordre, de faire visiter un mur mitoyen entre Louis de Niort sieur de la Noraye et Etienne Landron..…...…, 0006060000 000 010 000000000000 00 8 100060 05000000 100088 1 0PRONS dote none 8 00008000 13.—Subrogation de M. Fe de Neuville comme Pr ss la cause de Linie Befthier, écuyer, sieur de Bellechasse, et Louis Couillard propriétaire du fief et seigneurie de ln Rivière du Sud... ss servevens sssese sonnvener evnvestng sense seossensesnee 13.—-Surois à comparaître au lundi suivant aux parties, Jean Mathieu et Joseph Rancourt.…. 13.--Surois, à faire droit aux parties, Réné Deneau, jusqu’à. ce que les sieurs de Cadillac et de Mille-Vaches soient retournés du voyage de guerre dans. lequel ils sont allés avec Monsienn Je gouverneur... ss avenovnes nonsonoee sonrenone sro0p00 cenvsoves seven senoeoses sosvte 20.—A rrêt d’enrégistrement de l'arrêt du. Conseil d'Etat du Roi confirmant certaines conces- BLONS verse ss spoevee sooosbenn s008von07 noent0vpe ve 0000 oonsee DO: D 06 P0N0T 20050000 D.6 00000008 0050000528 0 60 0088 00 20.—Jugemer: wAintenant Philippe Esnault dans ses concessions à la Buie des Chaleurs, lo cond:uxnt seulement à payer à Richard Denis sieur de Fronsac ce qui s’est écoulé d’arrérages depuis 1686 jusqu'au 3 août, 1689... ssoeussns sosnvouve nevesenen sonsooeeseene 20.—Jugement réglant certaines diffiultés au sujet d’une rente de 200 livres entre Dimalselle Marie, Françoise Chartier veuye de Pierre de Joybert écuyer sieur de Marson et Louis Damours, écuyer sieur Deschanfoupisssssss ses cesser seosns snonense sense evenveneesosonesonne 20.—Ordre à l’intimé Jean Quesneville de bailler ses réponses aux griefs d’appel de Jean .Millot dans les délais de L'OdONNANER ere serres ns NE GET NT DURS
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Pan
à ' 20.—Arrêt ordonnant que Nicolas Daucy de St, Michel, lieutenant d'une compagnie de marine,
Jean Forgeron dit la Rose ot Jean Filio dit Dubois, soldats des compagnies de marine,
accusés d'avoir commis le crime de Sodomie, soient interrogés par le conseiller com- MÉDSAÎTO se sse00 scnvocus vonse0000 vov0pob0e vovenonoe vesréenennnsonoosésenne sonvorsen no setonse +60000800 000006 27,—Communication au procureur général des titre et bravet de ratification de concession faite à François Genaple de Bellefonds notaire et commis du grand-voyer....sss. sosvossronss 27.—Ordre à François de In Joue sur ln requête de François Sauvin, de travailler à certains ouvrages qu'il doit faire pour le dit de ln Joue... sessvsnse vovssnnns nvssvens snvenvennnnnnes 27.—Jugement dans la cause de Jean Mathieu contre Joseph Rancourt, déclarant qu'il n été bien jugé, le dit Mathieu condamné à 60 sols d'amende et aux dépens de l'appel... 27.—Renvoi des parties Richard Denis écuyer Sr, de Fronsne et Réné Deneau par devant les sieurs Pachot et Catignon arbitrem.sss ss sms sense vensvennenennns sonovnens voneurnense 30.—Acte aux parties, Richard Denis Sr, de Fronsac et Louis Damours Sr, Desshaufour, de leurs conventions... ses sosvenees vovsssnsssese PPTPCTTTE TETE EEE ELEC EEE C EE LELETETEE 30.—Renvoi des parties Damoiselle Marie Françoise Chartier veuve de Pierre de Joybert sieur de Marson et de Soulanges et Louis Damours Sr, Deschaufour à l'exécution de l'arrêt
du 20 du présent mOÎR. 0 scans noscononaocescson cons oontee dovoasnee eocbete een te d00000000 ve 30.—Jugement mettant à néant la sentence entre Jean Hiriard erpitaine du navire ‘‘ La Sto. Anne ’’ et Richard Denis Sr. de Fronsac, dépens cOmpe 1868... sure sesserssssonnneo Septembre 3.—Ordre aux parties, Jean Millot contre Jean Fournier ét Jean Quesneville de compter devant le conseiller rapporteur... ss sers sursssons soso suneosnn monssnsen etes vosesses 3.—Arrêt d’enrégistrement d’un titre de concession et brevet de confirmation de S8, M. en faveur de François Genaple de Bellefondg....... ose vossonses sonssssorsnnmeneusensenssenses 3.—Appel de François Noir Rolland contre Claude Garigue mis à néant, le dit Rolland condamné à 10 livres d'amende et aux dépens... sisi sessessos sonsosnes sonsssnes verso sors ne 3.—Homologation d’une transaction faite entré Richard Denis Sr. de Fronsac et Philippe
Hénault scores sossosnooneos v0060 6080 send dd oo oD ose doc 00 EG ondes 00 00000 00000006000 000600 0
3.—Appel de Richard Denis Sr. de Fronsac contre Réné Deneau mis à néant, le dit Sr. de
Fronsac condamné aux dépens liquidés à 14 livres 5 Mann
3,.— Vacances pour les frédoltes...... sis sesssssus sovsovsos ses vorseenoesosnnvens sosocosescesennesnnn sense nee 10.—Arrêt ordonnant que le procès fait par le bailli de Montréal contre Nicolas Daussy, Jean Forgeron et Jean Filio sera recommencé, le sieur de Peiras commis à cet effet, et que
pour cette fin les dits accusés seront trarsportés ez prisons de Montréal pour y rester
pendant la dite instruction, et ramenés aux prisons du Palais, pour sur ie rapport
du conseiller commissaire leur être fait droit ainsi que de raison... sesssue sossossse
Octobre 15.—Levée du Conseil, vû qu'il n’y à pas d'AffRirems.sssssss sossnssos sonsounne sossssoo conso anse nesnonses « 22.—Permission à Jacques Peillerault de faire informer des tourments et mauvais traitements exercés dans sa personne par les Ecclésiastiques seigneurs de l’île de Montréal vû la
pauvreté du dit Peillerault, ordonné que les frais seront avancés par le fermier du
domaine du FO. vesoeo vevoveses vunsunsne vovooono orsvnnsus ons rooesvenssenne dovooonce neseneseeenee
27.—Ordre au fermier du domaine de 8. M. d'avancer au sr. de la Martinière (M. de Peiras
étant de retour de Montréal) 300 livres, prix de France pour être employées à ses
frais de voyages et séjour à Montréal pour l'information oi - dessus... ses
27.—Remis à faire droit aux patties, Urbain Bouvier et les Sieurs de Montreal, après les
ROÏS sososestonasossnse conosonno atosnnn dl rats dass sbeon persos been nes su n00 ben ina 0 pen 0 00m 0085
Paon
Paon » marine, marine, ler comvnsossesos D07 sion faite soso DD8 certains ésmsssssses BDD "il a été ppol..... 659 pvant les us 000 four, de sos BOL ert siour le l'arrêt soso B02 ‘ La Ste.
sors D03 compter ss 064 . M en use 604 ind convssssssssss D05 Philippe ssssssssse 669 t Sr. de
sn 572
mess 078
sy, Jean
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y rester rapport
vesssoosses BD itements fal vû la rmier du ésaruotes : T0 e Peiras ées à ses ess sovsse: DTT après les *
Par Octobre 29.—Délni de dix-huit mois à Jean-Baptiste Louis
Franquelin, maître de Géographie du roi Pour payer une certaine somme aux héritiers de Hugues Cocheran dit Floridor....... 580
e 29,— Acte de sen diligences accordé à Jean Millot, pe
rmis a lui de retourner à Montréal en
lisant domicile et constituant PTUOUPOUP runs sossssss sossvsse OPOT TENTE CII sesspssrres 80
29.—Arrêt dans l'appel des Trois-Rivières de François Jarret seigneur de Verchères, contre
Réné Feseret, ordonnant qu'un certain billet de concession soit envoyé au greffe,
pour être fait droit aux parties après la St, Jean-Baptiste prochains ses 681
29,—Conversion de l'appel de Jean Marchant contre Jeanne Jannier veuve de Jean François
Bourdon, sieur Dombourg, en Opposition, et renvoi à In prévOtén ss sus vssveserss DB
29.—Ordre aux parties Pierre Gratis et Timothée Roussel d'en venir au premier jour... ‘ 682
29,—Défuut à Maître Jean Baptiste Migeon de Bransae, avocat au Parlement de Paris, ci-de-
vant builli de Montréal, contie les siours de Montréal So seepél ce Grosses suce 582 29.—Jugement déclarant Jean Demers déchu de son appel contre Claude de Bermen de la Martinière, icelui Demers condamné à 60 sols d'amende et aux dépens... ss, 582 29.—Défaut à Demoiselle Marguerite LeGardeu contre Robert Mogaion,,..., sise serre sssssns 583 29.—Défaut à Pierre le Boulanger contre François Chorel de St, ROMAIN, su sus press 083 “ 29.—Vncances jusqu'après le départ des navires pour donner liberté à un chacun d'écrire et faire ses affaires pour France...
RARELEECEEEEECEECOETEERERENETEEEEEREREEERRER ET CE
Novembre 10.—Communication au Procureur général d’une certaine requête pour être entre autres choses, reglé sur le prix du pain...
LELLELELLE ELEE EEE EEEEPEEONNEENNNENENNRNNRRENEEES
12.—Assemblée a être convoquée au Palais, en la chambre de la prévôté,
sespsssssssss 084 par le sieur Dupuy,
des principaux habitants de la ville, pour dire leur avis sur les fins de la requête ci- AOSSUS sos sosconc0 soosvose nee
ne nine nono neue nenpon ee Possoeen eus ens es cusseus heeennnoneenssns D84 se 10.—Reproches de Daussy de St, Michel contre certains témoins déclarés impertinents ; ln
déposition de Maubray ne sera pas vue, n'ayant pu, à cause de sa maladie, être confronté aux dits St. Michel et la HOMO sssessssesosos oossseses sonsosve vocrvonensongesoseasere BBD
12.—Sentence, après interrogatoire de St, Michel sur la Sellette, le dit St, Michel convaincu d'avoir voulu débaucher plusieurs hommes, et d’être même tombé dans des actions honteuses nt infâmes pour cette fin, le bannissant à perpétuité, et les dits la Rose
et Dubois être réprimandés pour avoir condescendu aux attouchements du dit St. Michel...
Penente te esnes ennnteee nroneene sosessenennneenenee sosssosse consonnes DOG 12.—Arrét, dans le même procès ordonnant que les minute et grosse de l'instruction faite par
le bailli de Montreal, ensemblc l'instruction faite par le conseiller commissaire seront
cousues dans un sac et scellées du sceau du Conseil, sans qu’il puisse être ouvert que
PAEUN: TO ORDPOR DNA sise associé venais esp fe rrontstesvatlds ones ré cierercie 587 12,—Délibération nouvelle au sujet du procès ci-dessus et sentenge condamnant la Rose à ser-
vir en ce pays S. M. pendant trois ans, et Dubois pendant deux ans, Monsieur le
gouverneur étant prié de ne leur pas dont 3r congé pendant ce t@mPSresssss serre 588 19.-—-Délai de huitaine à Jean Millot dans la cause de Pierre Peyré contre lui... 588 26.—-Communication au procureur général du procès-verbal de l'assemblée des habitants... 589 26.—Communication par André Demers à l'appelant François Foucault, de la sentence dont
PB APPBlisssse socssoacesssp5epe ssenconee noncotoesenvees ssnosoono consonnes saone sovee soonooactoesonsotpenese | BBD 26.—Défaut à Marie Boudriau contre Jean Baptiste Nolanosss serrures sesessees asneues euvsrnssn 590 ‘ 26.—Ordre aux parties Murie Paradis et Joseph Gifard de venir plaider mardi,ssssssssssossssss 590
ba se . sr
ve ;
1691 Pacs Decembre 4/—Défiut à Mañe Paridis et Jenñ Crèste contre Joseph Giffard sieur dé Beñuport-........... 590
Ci 4:—Réglements dé police pour le prix du pain, la construction d’une halle, les regrattiers, mafchahda de vin, Eh, EG. céeessennensens vonendo snsvnsees svcveune severe snenneten sente 591
10:-Conimunfcation au sieur de Beauport des pièces des appélants Marie Paradis ot Jean Creste, le sivur dé Guudarville condimné à tous lès dépens, jusqu’à ce jour pour
s'être institné procureur du Sieur dé Beauport sans avoir dé PrOCUTATION serssssessensss
10:—Ordre, dans là cause de Marie Boudriau, veuve Pierre Du Charne et Jean Baptiste Nolan, que le livre du dit Nôlan soit représenté...
10: Ordre, dans ln cause dé Jean Millôt contre Jeanne Janniet, veuve siéur Dombourg, que
les livres tenus par Peiré pour le dit Sr. Dombourg soient représentés... ss seen
10:—Ordre, dan# la eausé dé Guillaume Chanjon et Guillaume Bouthier entre Josepli Jean, qu'un certain rapport soit représenté par lé Sr. dé ln Chegnnÿe,...sssse sonvrrorevrevonennse
17,—Et ne s'étant” point trouvé d'affaires"là compaguio 8’o8t 10WÉ6.......serrerereererrses ee
28.— Arrêt ordünüant que les plècés et procéübres faites par le Sr. dé la Martinière à Montréal; dus l'affaire dè Pèiiférault côntre les sieurs de Montréal soient apportées et
vuës et'lut'ouY'être sûr sb rapport ofdünné ce que A6 MSN ...srrerressreerseeseosnnns
Janvier 7.—Aujourd’hui le Conseil s’est assemblé dans sn chambre, et n laissé à In prévété celle où « il avait coutume de tenir ses BÉANOB es scssceenoedédresnesssnn ee ere nenesnseneenneeeeenen nee |
T—Délai à l'appelant Jean Mitlot contre Damé veuve Dombourg, jusqu’à l’arrivée des
VAIGNDAUL Lac resces vevoncsefancan asc oéno ponéano asso D eee é tete cnoerso sonate nat nee teten pas aoet tee
7— Arrêt dans In cause dé Frangois Foucault contre Añdré Deiers, priant l’intendant, ou égard à là guerre et aux malheurs qu’elle’ entraine, de prendre connaissance du différend des parties, et dé régler leur cause lorsqu'il sera à Môntrégl.....ss se
7.—Requeté de Frañgois de la Joue déboutéo avec dÉPENS...se. eee verre reine serrannes serrrenee
T.—Jugement entre’ Pisrre Gratis’ et Thimbthée Rôüësel, ordohnant à l'appelant de faire GET ÉAÎNS OUVTABOB serve neens tan veoosonmsnnnevesé rondes ensoedesonnenéne vonorens devenrene tronttrenreene
m=Défaut à Damé veuve Dombourg' contre 1è# confrères oh charge dé la conférie de Ste. Aïlne érigée on 18 ParbiBse Notre DAME... serres mere nrrns veneners verrnnes
7.-—Periiiäs{on à'Pierfe Pot de s'en retour. er d'Oliimplain, l’intetidänt étant prié d’accomoder les parties, là véuve Nicolas Pot et Jeñt CHAUVEN ses cose vosssanoe vovonsene sosvsoone vocesoose 14)—Jugèment dans la cause dé Loüis de Niort contre Etiënné Länderon ordonitiant à ce défnier dé Hauësèr an maison, dépens COMPONAÉS. sus ss version sersrssnsenrnnnese 14.--Ordre dé réissigner Joseph Jedn sut la poursuite dé Guillaume CHahjôn..….............…. 14:—Jügemient dns l causé" d’Isaaë Nafrethôh contre Nicolhs Gervaise déelärint qu'il a été bien jugé et ml appelé par le dit Naffechon qui est condamtié à 60 sols d’aniënde DOUr #01 FO! appel et AUX AÉDONE..urs vien vernnens coriererrnerre vrrnemenennesnses 14— Appel de Dame veuve Dombourg contre la confrérie Ste. Anne mis à néant, émendant condamne la dite confrérie à' payer à l’appelante 122 livres 18 sols huit deniers, sauf à eux à Se pourvoir oontre qui de droit pour le service fait à lu confrérie pour le
repos dé l’Amo du dit défunt DOmhotrg..s sue serrer rene serereeeneenes 14.—Opinions également partagées duns la cause de Urbain Bouvier contre les sieurs de Montréal, trois voulint'que let dits sieurs füssbtit déchargés de li démante de BouVibr' et'thôts autres dédtintgés Quid A'HRÉENT,. 4 cnrs,
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itiens, et Jon jour pour Baptiste ur que A Tesn,
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qu'il a été d'amende émendant it déiers, rie pour le
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Janvier 21.—Ordre à Nicolas Drouin de comparaître dans quinzaine, sur requête d'Etienne Marandeals iiiiiniedsés
\ ( 21:—Ordré au Sr. Paul Dupuy de dresser procès-verbal de ce qui sera déposé par les voisins contre Nicolas Durand, cabaretier sus sn esse sursnenns converse venue CPÉPETTE TITI TEE EET Février 4,—Arrêt dans la cause de Toussaint Duboo et autres cordonniers contre Etienne. Charet, ordonnant à ce dernier de fournir du cuir aux demandeurs en payant comptant et en l’avertissant en mai pour l'été et en septembre pour l'hiVerisssssse CPECTEETE EEE Qu 4.— Renvoi des parties Pierre Retou et Pierre de la Fonds devant le lieutenant-général des Trois-Rivières, pour que, s’il y a lieu il casse et annule un certain acte de donation... a 11.—Acte de sa comparution accordé à Jean Cailloud dit Baron... TNT ET OP CPEETTTE 4 11:—Nomination d'experts, entre Jean Dubois et Antoine Girardin veneemenrenennesse Ve 11.—Requête de Jacques Quaila au sujet d’une obligation envers Nicolas Blin, déboutée, Li 11:—Arrêt, sur la requête de Magdeleine Godin appelant de sentence de l'officialité de Québec, ordonnant que François Gariépy et Denis Cantin, ses beaux-frères, feront aparoir de leur pouvoir et fourniront des causes d'appels. ss: COTCOET TENTE EEE LEL TETE EEE LESC "e 11.—Communication au procureur-général des pièces des parties, la veuve Guillaume Bauché et le Sr. de Beauport... COTCTETT EEE TEEN ETC TEE TE IEEE EE TEE EEETET «e 26.—Appel d'Hilaire Beranrd La Rivière architecte contre Dame Marie Magdeleine Lambert femme et procuratrice de René Louis Chartier de Lotbinière, mis à néant, icelui La Rivière cOndamné aux AÉPONS sure sorssnss sovns avsénsone svonoonee seven enernreenesneenennee Led 26.—Jugement dans la cnusc de Charles Jobin contre Réné Réome; ordonnant qu'un certain écrit sera su * exéouté par les parties, le dit Réome aux dépens... ss, LU 26:=—Ordre que les experts s’astemblent de nouveau, dans la cause de Jean Dubois et Antoine Girard usine: svboovne son 1e sovronse pavot otre ntee0 dede n en 25 688 vente ste soecsnonsense snsceo comes eue se 26.—Acto à Charles Godin de ce qu'il prend fait et cause pour Magdeleine Godin sa fille ainsi que de la plainte contre Joseph Goulet, et convertit l'appel simple en appel comme d’abus de la sentence de l’officialité...... ss susssns snssses sosorenessssssnosesvessssnnses Éd 26.—Surcis dans la cause de Guillaume Chanjon contre Joseph Jean jusqu’après la St. Jean- Baptistossssssses sosccs soesesovone anonés oo san ocssenvonnssnes codes sabenanne core orévocnse sente esseneneneee de 26.—Défaut à Françoise Phelipeau contre Nicolas Marion... sus, sessssnss ssvserse sons consonnes Mars 3:—Homologation de l'accord entre Jean Dubois et Antoine Girard... denses 000 0 ci 8.— Communication à Jean Fournier de la requête de Jean Millot….. Je 8,—Main-levéo de saisie de biens meubles accordée à Claude Garigue en donuant caution... LE 8:—Jugement déclarant qu'il a été mal jugé et bien appelé de sentence du juge des Trois-Rivières par Pierre Mercereau contre Jacques Dubois, lequel est condamné aux dépens... LL 8:—Ordre à Jeun Cailloud dit Baron de plaider au fonds sur la validité d’une donation faite par Julien Avertyesss ss sense sessesoneses covoesee peisvones vorestsseseeeenee noces LL 3.—Renvoi au lundi suivant des parties François Chorel St. Romain et Pierre Boullanger... « 10.—Ordre à l'appelant François Chorel St, Romain de produire ses livres... " 10.-—Surois à la quinzaine a faire droit sur une requête de Françoise Philipeau veuve Senard, de 17.—Ordre à l'appelant Maurice Averty de justifier en novembre do l’année prochaine s’il est
le plus proche parent de Julien Avertysssssssusssssss sosossess sonsssane savess oeresssnerseenesees Fe 17.—Jugement dans 1n oauso do Vincent Brunet contre Pierre Roy déclarant qu’il a été bien jugé et mal appelé par le dit Brunet, dépens COMPENSÉS, us sessonrsenensse ponenenaseee
Pacx
17.—Défaut à Gabriel Roger contre Jean Broches ess vensonone annenenones cersnenoneenene
17.—Ordre à Réné Hubert de remettre à Jean Soullurd gertaines pièC@ss sus sesnsses sonrennensee 24.—Réglement concernant les bouchers et hôteliers, fixant aussi le prix de vente du bœuf, EtO., EbO uses sonsvooos sovosonnn voscosacceseceeonnesonnnes cosonnas drenenane vossnseenesmessoes sonne oo s.. 24,—Ordre aux parties, la veuve Réné Sénard et Jean Soullard de produire ce que bon leur semblera, bailler contredits et salvations dans le temps de l’ordonnan0e ss 24.—Jugement dans la cause de Jean Soullard contre Réné Hubert déclarant qa’il a été bien jugé, mal et sans griefs appelé par le dit Soullard, condamné aux dépens... 24.—Ordre qu’à la poursuite et diligence de la veuve Sénard, il soit passé outre à l’adjudication de l’immeuble de Nicolas Marion... sus sosone sovrsaoee vonsesooesoscon ones
14, —Ordre dans la cause de Noël Boissel et autres contre Marie Heripel, que le dit Noël Boissel se purge par serment sur certains faits,..,,, sssipusssso soooogooo ses ovesossenusnse voosvos se » 14.—Jugement dans l’appel de Etienne Domingou dit Caraby contre Pierre Nolan, ordonnant que la sentence sorte effet, dépens réservés... ssoosses vonnsonns oevegennmovssvssronnnes 14.—Ordre aux parties, veuve Bauché dit Montmorency et le sieur de Beauport, de produire ce que bon lenr semblera dans les délais de l’opdonnange....u, sn se cssseenqutens soossncse 14.—Renvoi à l'après-midi à visiter les procédures faites dans l'affaire de Jacques Peillerault contre les seigneurs, juges et officiers de Montréal... sessssses socsosune sononnoss vovoonoe on
15.— Arrêt, sur requête de Jacques Peillerault, ordonnant que le sieur de Vaudreuil commandant des troupes du détachement de la marine soit assigné pour être ouï.............… 21.—Appel de Jean Baptiste Prévost contre Marguerite Aubert veuve de Michel Fillion mis à néant, dépens COMPENSÉS ressens vovovoose spogonses ervovsnes sonne donseneons sréennees soovocdedenese 21.—Communication au procureur-général des pièces du procès fait à Montréal entre Jean Petit de Boismorel et Pierre Hénaux, rss sernnennses sosonevesees vpueoees scossmonosouree 21.—Ordre aux parties Etiennette Alton femme de Claude Garigue, et le dit Garigue de se retirer pardevant l’intendant lorsqu'il sera à Montréal, et ce pour éviter desfrais............. 21.—Appel de Réné Brion contre Pierre Millet mis à néant, l’appelant Brion condamné à 60 sols d'amende et aux dépens sers sesess sovsos venus sovoee onnsemensepensente noce entre qrogoenee 21.—Permission à Magdeleine Duval veuve Pierre Chaperon d'accepter certaines offres de Florent de la Sitière, dépens COMPENRÉS...... eus. e serve sossssens ennvesnes nono sonestrennvnqeeees 21.—Ordre aux parties Marin Nourrisse et Gabriel Roger de faire aparoir des pièces dont elles entendent 86 8er ViTesssessss ss sosese soon sovoncnen cossanonvtn sonne ssrsssesnenseee .. 21.—Jugement dans la cause de Laurent le Vasseur et Claude de la Martinière condamnant l'appelant le Vasseur à payer à l'intimé certaine S0MME,,,... ss sesnss sensor oesonn ose ve 21.—Défaut à Louis Marchand contre François Rémillard ess sesssosse soenessss sossn sonner svssusose 21.—Vacances pour jusqu’au lundi d’après la fête St. Jean-Baptiste... ss sos 24.—Décharge des seigneurs de Montréal de la demande d’Urbain Bouvier... ss seen 24,—Communication au procureur-général d’un brevet de confirmation de concession acsordée au sieur Denis de Fronsag.,.... ses sers soccssss anse voseneevsepses aocsssess ocsesnee 24.—L'huissier ayant averti que le gouverneur allait entrer, Maîtres Nicolas Dupont de Neuville et Jean-Baptiste de Peiras ont été députés pour l'aller recevoir... ss 24.—Arrêt dans la cause de Jacques Peillerault contre les seigneurs de Montréal, ordonnant que, sans s’arré:r à leurs exceptions déclinatoires, dires et protestation, les sieurs
Dolier, Guyotte et Seguenot seront. assignés à comparoir à jour certain et compétent,
ire ce lopetrse
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Neunant jours tent,
Juin
Juillet
pour dire les raisons qu’ils prétendent avoir, de prendre à partie le conseiller com-
missaire, le procureur-général et son gubatitut..... ss ere 24. : uunication de la requête de Paul Marais dit Desmarests à Antoine Adhémar 24. ©: “vntrance du Sr. de la Martinière ;—ordre au sieur de Villeray de faire l'examen des procédures et du temps utilement employé... eeeocosoee sovoosose soseonene sesoessssvovee v.
30.—Kequête de François Genaple de Bellefonds notaire royal exposant que dès l’an 1317 un édit du roi régla que les notaires seuls pourraient faire inventaires et partages de biens, que plusiours arrêts confirmatifs de cet édit ont été rendus ot que nonobstant cela, le sieur Dupuy procureur du roi en la prévôté, a procédé à l'inventaire des biens de défunt François Rivière et de sa veuve, et demandant que défense lui en soit faite à l'avenir... PAT EN dnssene sn seen ones 0008 sessenoà dons sassnane vien evoronsocnroanee cvee eco 30.—Arrêt renvoyant le suppliant ci-dessus des fins de sa requête relativement à l'inventaire des biens du dit Rivière et de sa veuve, sauf à lui être et nux autres notaires fait droit pour l'avenir lorsqu'il sera travaillé aux téglements généraux. ss sers 30.—Arrêt ordonnant que la somme de 1000 livtes déposée entre les mains du sieur Dupuy ensemble tous les autres biens de la succession de Pierre Lognon et de Françoise Roussin sa femme seront également partagés entre tous les co-héritiers..…. PORC . 30.—Arrêt ordonnant qu'il soit fait information devant le sieur de Villeray, du contenus de Lettres Patentes de S. M. de Mars 1688 par lesquelles elle annoblit Charles Couillard sieur des Islets et dr Beaumont... CÉPCTCTELEP PONT TETI TELE EC TET IE ET TEE TEL EL LETET OTA
30.—Appel de Joseph Amiot sieur de Vincelotte contre Pierre Beccard écuyer Sieur de Granville seigneur en partie des Iles aux Oies et de toute l'Ile aux Grues, lieutenant de marine,
mis à néant, l'appelant condamné aux dépens de l'appel... sensor dns co o ones tee 30.—Appel de Laurent le Vasseur contre Claude Bermen de la Martinière, mis à néant, icelui
le Vasseur condamné à tous les dépens modérés à 15 livres... soeoeo sooresenee 30.—Défaut à François Vieney Pachot contre Benigne Basset notaire à Miel. son + 30.—Jugement dans la cause de François Chorel St. Romain et Pierre Boullanger St. no
déclarant qu'il a été bien jugé mal et sans grief appelé, dépens compensés...........….,
30.—Appel d'Ursule Gariépy supérieure des Sœurs de la Congrégatiou de la Providence de la Ste, Famille de cette ville contre François Du Carrau et Gillette Blanchard sa LA CR NE a DT EE PEUT ECC C0 AT D D Ne 80.—Appel de Gabriel Rogez contre Jean Brooks, mis à néant, de Fe sans A dépens compensés..... COOTOETETC LEE SEEE TEE CETTE ECTS ET CET EEE ILE TINTIN . sesesssee 30.—Ordre à Jean Sonllard à de donner à René Hubert la ti demandée... RTE
30.—Appel de Charles Chartier contre Louis Maccart, mis à néant, et émendant condamnant
le dit Maccart à payer deux mois de gages sur le pied de 200 livres par an...
30.—Appel de Pierre Gacien mis à néant, et aux dépens de l'APPele. ss serres, : 7.—Arrêt ordonnant que celui du 24 avril sera exécuté entre Paul Desmarets et Antoine AGRÉMAP rsccssissrsniissnsres coter iesentee nées vse ss nee nn N bete a res .
7.—Députation des sieurs Damours et Dupont pour aller recevoir le gouverneur... 7.—Restitution des enfants mineurs de Pierre de Vanchy en l’état qu'ils étaient avant les
sentences rendues à Ville-Marie... vesesssse oveosons vovrsrecennsese none eoseersonses 7.—Communication à Thimothé Roussel d’une lettre missive de Pierre Nolan appelant ..….…, 7.—Jugement dans la cause de Louis Marchant et François Remillard, declarant qu’il a été
Juillet
Pacn
bien jugé et mal appelé par le dit Marchant condamné à. une amende de 3 livres et
aux dépens de l'appel.ssssssss sosssoses voor cosnse sossooons eue e ETTEPTETE TELLE LELEIT ETELEETIES
7.— Communication à l’appelant Charles de Couagne des pièces de l'intimé Guillaume
OhaNjON ssssosuve svssrosos votsosess pnosssose sassaase sonoodnee sososoocn sovonn se0t9 nn 000 sacs 0 8600 00000
7.—Ordre, dans la cause de Jean Mailhot marchand de Montréal, et Guillaume Chanjon au
dit Mailhot de bailler ses causes d'appel et au dit Chanjon ses réponses snrvesssnne 7.—Défaut à Magdeleine Roy veuve Jean Aramy. contre Réné Brisson............
7.—Sureis à prononcer sur le défaut de sieur-François Daulier:de Casson supérieur du Sémi-
naire de Ville-Marie, de sieur Etienne Guyotte, curéide ln dite.ville, et sieur Fran-
çois Seguenot curé de la -Pointe-aux-Trembles..s.s ses sosesons evoessoes snsonsne voresonee
14.—Jugement. dans la cause de Noël Boissel autres et Marie Heripel verve :François Boissel
ordonnant.qu’il soit fait.rapport par les héritiers-des biens .de la communauté pour
être ensuite partagés. sossssss sors bander enidisen :
14.—Ordre.à Guillaume Chanjon:dans la cause de Charles-de Couagne contre lui, de rapporter dans 15 mois l'acte de.cession de l’héredité.de: défunt Pougnet ets proeuration de
Jean Gitton bien legalisés par le lieutenant-général.de 1a Rochelle... ss... 14.—Jugeme. : dans la cause d'appel comme d'abus de sentence de :l’officialité entre Charles Godin prenant fait et cause de Magdeleine Godin:sa fille mineure, et-Joseph Goullet,
mettant les parties hors de cour sur l'appel, et le dit Goullet renvoyé absous, de l’ac-
cusation de. rapt et seduction, Gépens COMPENSÉS. hi dues senesvsss crsssonnuosn soeuooee suvseoeee 14.—Réception du sieur de Villeray comme. partie intervenante; dans la cause. de. Magdeleine Benacia veuve Etienne Peigneuret et Joseph Petit ;Brun0...... ss ssssss sossonsse vovee 14.—Défaut à Jacques Peillerault contre les sieurs Daulier, Guyotte.et :Seguenot, et soit signifié par le premier huissier ou sergent trouvé sur les lieux... ss soso sssss 14.—Défaut à Pierre:de Vanchy. contre Pierre Roy;:Etienne Debien et:Nicolas le Noble... .15.—Appel: de Nicolas Durant (condamné à la prévôté à payer la: dîmes) contre sieur Etienne Bouiliard prêtre curé.do la parvisse de Beauport, mis.à néant, et sur. demande inci- «dente-du dit appelant, condamne les marguilliers à payer 19, mois.de gages de son
fils qui a:servi-de bedeau............ sise sooasse sovssssecosnes vosocone spovstnoess :45.—Appel de Jean Petit de Boismorel contre-Pierre-Henaux mis à néant... ses
15.—Retentum ; dans la cause ci-dessus.les-officiers. de. justice de :Montréal. seront tenus de rembourser, aux parties certains émoluments par eux perçus. auxquels ils: n'avaient PAS. PO ben ssvrssssnsoncs vessse vases os08s 6 660000000 086006 28000005 8/500080 000 200080 200000000 dob06 8 eù 15.—Ordre à Guillaume Chanjon de rapporter certains actes bien. légalisés par. le-lieutenantgénéral de 1a:Robholle......s.,.esscncee cossouush oorosces oosovocce notes 00 s660p0pde svoovsnca vues 15.—Renvoi des parties, Simon Rocheron et Guillaume Chanjon à compter de nouveau devant
les mêmes arbitres devant lesquels ils ont déjà compté... serssessmesssesssonosssonne : :16.—Ordre aux parties Jean Normand‘Anne Lelaboureur sa femime de se retirer en la prev' «6
de. Québec pour être informé. des mauvais traitements qu’elle prétend lui avoir été
* faits par s0n dit mari. ....460 conssssoe soso svnsosnee covvoooo vosoosons oovosone vonoesnentessereessenene 15,—Appel de Jean Larchévéque dit Grandpré contre Thimothé Roussel mis. à néant, l’appe- -lant condamné à trois livres d'amende et aux dépens.de L'appel... soso ssssees 21.—Ordre à Jean-Soulard de donner communication de certains titres. à Françoise et Marie Ursule Phelippeaux sœurs et veuves de René Sonard et Hugues Cochran..…........….
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s Boissel uté pour rapporter ration de > Charles à Goullet, s, de l’acagdeleine , et soit blesse rEtienne ndo incis de son
tenus de n'avaient eutenantau devant a prev' cé avoir été t, l’appeet Marie
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1692 PAae Juillet 21.—Députation des sieurs Damours et Dupont pour aller recevoir le gouvorneur..............….. 669 Le 21.—Arrét ordonnant que celui du 29 octobre dernier »ccordant délai à Jean-Baptiste I-ouis Franquelin demeurera commun à ‘ous les créanciers du dit Franquelin....... + 669 +: 21.—Défaut à François Rouillard contre Louis Marchand et appel mis a néant l'appelant Marchand condamné à 3 livres d'amende et aux AÉPENB. ruse senesnes srvrnvens sossoosos ses 670 * 21.—Appel de Jean Baptiste Morin de Rochebelle contre Etienne Chevalier mis à néant, l’appelant condamné à trois livres d’antende et aux AÉPEDS su i6i6 svneeét errrsvenresssnsonnse 671 st 28.—Réception de Louis Marchant commé opposant à l'arrêt rendu le 21 courant le dit arrêt amendé sur certaine taxe de dépensssssess ssinsneus soveveave seven ceenenone ensonene sevsrsononee OT fe 28.—Arrêt suivant celui du 24 mars dernier ordonnant aux parties Jean Soulard et René Hubert de se trouver au logis de la veuue Senard ou Hubert rendra COMPLE 672 “e 28.—Arrêt ordonnant continuation de la vente des effets demeurés du décès de Hugues CORTE, sevus sue» se ovonue ne vovouse on von vovs venons ouosees ve , res 073 se 28.—Appel de Jet Prieur contre J Joseph et mis à bts Die à condamné à 3 livres d'amende et aux dépens de L'appel .s.ssssss server ever seveesrenvenenenee ecvmenememneneose 074 Août 4.— Appel de Jean Baptiste Morin de Rochebelle contre Gabriel Gausselin mis à a dan pelant condamné à 6 livres d’amende et aux dépens de L'APP@l esse sornvenes ssnee sonne 675 si 4.—Surcis à entendre les parties Thomas Lefebyre et Nicolas Marion..ssuss ssonsnsns corne sornns 675 « 11.—Arrêt réglant que Noël Boissel et ses cohéritiers pourront vendre leurs parts en laissant es mains de l’acquéreur de quoi satisfaire à ce qui est adjugé à Marie Héripel leur MT sersrvers envnvnes onononone svonenons sesronvee sonevene sosononee ces cnenes eneenenvn rene enemeneneinnnnee 076 “e 11.—Communication à l'huissier Prieur de la requête de Jacqueline Charon mineure âgée de 20 ans femme d'Antoine Plumetenu........s ss sers errosenee veeve vonnvnon vensesenssocsse 078 se 11.—Ordre aux parties Marie Pelletier veuve Denis Jean et Guillaume Chanjon et autres de communiquer au Procureur général ce requérant... céséénnnsses sésssuon occoosre 079 0 11:—Ordre aux parties Etienne Chevalier et Jean-Baptiste Morin de Rochebelle de communiquer au procureur du roi Ce requérant... ss serve eoseve sonsvo socono sonore moe oonvosooe Q79 11.—Défaut à Jean Meillot contre Jean Foritalet e et Jesn daluitie. COTPRCNENEEETS «… (679 “ 11.—Jüugement déclarant René Brisson déchu de son appel contre la veuve Jean Alu: le condamnant à 60 sols d'amende et À tous les dépens... ssrsssssnsrsssouvne svovrons vovvovrre 680 " 11:—Défaut à Charles Normand contre Jean Baptiste Louis Franquelin.… 680 " 11.—Acte à Geneviève Pelletier femme de Thomas Lefebvre du certificat de l'intendant portant que son mari est allé à Montréal pour le service du roi .... esse sorssson sors 680 “ 1L.— Vacances pour les récoltes, jusqu’au 6 octobre suivant... sensor 680 Septembre 8.—Le Conseil assiste au Te DEUM chanté à la cathédrale par ordre du roi à cause de la prise de Mommeillan en Savoie, et autres conquêtes des armes de Sa Majesté... 681 : 15.—Appel de Jean Baptiste Couillard sieur de l'Espinay contre François Pachot mis à néant, sans amende, dépens COMPENSÉS,.....s seen soveoneve vvvnvonenovneo vnnvvnose evsnonu ensvoncee GB Octobre 6.—Communication à François Mingault d'une requête du sieur de Peirag..... ss ere 682 « 6.—Jugement dans la cause de Louis Chambalon contre Jean Javeleau capitaine commandant le Pontchartrain, déclarant qu’il a été mal appelé par le dit Chambalon, de grâce sans amende, dépbns COMPENSÉS, ....evees sunses sonsenene cover enonnevsensnan sonne qoeneee serenntsnccsevonousss 683 « 8.—Communication au procureur général des instances entre Charles Catignon et Etienne Dubreuil us secs nnssssnsns cocon vecsnesoveessoevesnessen drames senennenanenennssssn GB
Octobre 6,—Ordre aux parties René Fezeret et Olivier Morel sieur de la Durantaye de venir le lundi SUIVANT nn neve sosonnss sono sonnen anenese nonene tosese croco s vonnnneee ceceessevees tovoenesennsntnereeeese 6.—Ordre aux parties François Jarret écuyer sieur de Verchères et René Fezeret de venir le lundi suivant... sessssses sosves cocunonne vosovéeténunnee voovvsese consesevecooneuse sosonsosen ee 6.—Ordre semblable dans la cause de Jean Millot et Claude (arrigtie….. ssttiseset oise
13.—Ordre au fermier du domaine de S. M; de payer la somme de 428 livres 11 sols 8 deniers à M. Alexandre Peuvret de Gaudarville, pour les frais du procès de Jean Joubert
accusé du meurtre de Desmarais... ess sosoesvessosneneresennee sosovnosessneut sosonoovesnense 13.—Communication au procureur général d’une sa Re d Jean D nu ue 13.—Arrêt dans la cause de François Chorel St. Romain et Joseph Aubuchon Desalliez contre Jeanne Dandonneau veuve Jacques Babie, ordonnant que le dit Desalliez soit oui... 13.— Arrêt dans la cause du sieur de Verchères contre René Fezeret, ordonnant qu’il soit fait aparoir de procuration du nommé St. Michel, ou qu’il comparaîtra en personne, lorsqu’il sera retiré des mains de n08 @NDEMIB...... esse srsssmrs seen enroseverens soosevono ones 20.—Jugement ordonnant que la sentence de Montréal entre Jacques Defaye et Nicolas Marion, sortira effet, et le défendeur Marion aux dépens... serres enesnssone 20.—Députation des sieurs Damours et Dupont pour aller recevoir le gouverneur, ...... ses... 20.—Délai jusqu’au printemps dans la cause de René Foxeret et le sieur de la Durantaye..…... 20.—Ordre aux parties, Jean le Rouge et le père Rafeix, procureur du collège des Jésuites à Québec, de mettre leurs requêtes et pièces devant 16 siour de Poirgs..... see 20.—Provisoire dans la cause de Jacques Cachelièvre contre Jean Demers, ordonnant que le dit Demers soit out sur son serment sux certain fait... se sem 20.—Orère aux parties, Marie N'iel, Veuve Zacharie Jolliet, et Nicolas Tellier, de se retirer devant le frère Louis le Boesme pour savoir de lui par certificat sur certain fait... 20.—Appel du siége des Trois-Rivières de François Chorel St. Romain — Jacques Dandonneau mis à néant, dépens de l'appel compensés..... sesnsnnnnn voonvennn nee eoeeve00e tone e 20.—Défaut à Pierre de Vanchy contre Jean Baptiste Pothier, substitut än procureur fiscal au
bailliage de Montréal... ss soseonve svvonvnos vonvonnevensoonee onconess covonones sosooses sonne e
20.—Défaut à Maître Jean Baptiste de Peiras contre Resa Mingault… sesnnnnneneseeses
20.—Défaut à Nicolas Marion contre Thomas Lefebvre... see seossrsoeeesensrsnses seoessnssons 20. —Vacances jusqu ’au premier lundi d'après la fête de gt. Martin pour dE le dois d'écrire et faire s08 affaires pour FrANCO...... ess sense sersnsssossnsessonsereseenmennnee Novembre 4.—Arrêt dans la cause de Jean Tesseron, maître du navire ‘La Éobeait nant au port de Cul-de-Sac de Québe* appelant de sentence de la prévôté et amirauté de cette ville, contre Antoine Pacaud, Jean Jung et Jacques Fay, ordonnant qu’enquête soit faite de l’état où était le navire à son arrivée À la rade,...... ss. sesososes vonvosnse 10.—Arrêt grdonnant que le sieur de Villeray s’abstiondra de juger ds. la cause de Jean Tesseron contre Antoine Pacaud et autres à cause d’une instance qui est à juger par l’intendant contre le dit de Villeray, agent des fermes de S. M. et le dit Tesseron.…. 10.—Appel de Jean Tesseron contre Antoine Pacaud et autres mis à néant, sentence amendée, Jung.et Defay condamnés aux dépens des deux instangeg..…..., errssssesrersennnse 10. —Certificat du Conseil, donné à Jeanne Jannière, veuve de Jean François Bourdon, écuyer, sieur de St. Jean et de St. Frangois, père du dit Dombourg, est décédé dans l’exercice * de la charge de procureur-général au Conseil Souverain PATES A PL N ONTIL
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amendée, n, évuyer, l'exercice
