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Novembre 17.— Appel de Jean le Rouge contre le père Pierre Rafoix, procureur du collège des Jésuites,

mis à néant, émendant la sentence, quand au payment d’un arpentage à Batiscan pour lequel le dit appelant se pourvoira contre les habitants... 17.—Jugement dans la cause du sieur dé Peiras contre François Mingault ordonnant que la

sentence soit exécutée... CETPETTETTE CE TENTE COCTCTE ELITE TELLE connsssssnennee COOPTET EEE TE ETES . 17.—Appel de Jacques Cachelièvre contre Jean Demers mis À néant, l'appelant condamné à 60 sols d'amende et aux dépens ss ss COTES use vonssssos sense CTPETETET 17.—Ordre dans la cause de Charles Trepagny contre Jean Péré qu’un billet d’un anglais nommé Hughes Verner soit représenté... CPEÉTTEEEE TETE EEE LT TEE EE EETE crssse 17:—Défaut à Jennne Dandonneau, veuve Jacques Bubie contre Joseph Aubuchon dit

Desalliez . AO TITI OUT IN TE ET PT 17.—Défaut à Fan s Creil dit taffiñie contre Pierre Normand la Brière... … 17.—Défaut à Claude de Bermen de la Martinière contre Jean Hüart.ss eee . 24.—Communication au procureur-général de Lettres Patentes du roi du 30 mars précédent par lesquelles S. M. permet l'établissement d’un Hôpital-Général à Québec...

24.—Communication au procureur-général d’un arrét du Conseil d'Etat portant certains règlements faits par le sieur archevêque de Paris et le père La Chaise au sujet de plusiours contestations qui étaient entre lo siour évêque de Québec, le Séminaire et le

chapitre... TNTE TT TA A TO EN LETI TITI, MOINE TL 24.— Appel de Charles Trépagny contre Jean Péré mis à néant, l'appelant condamné aux AÉPONB is rnusus oévoe sopsossoce sosceeses 00 pue 0e ds sos onde o se obosee a nnnnnenne 00000600 RIT ET NN . 24:—Ordre, dans la cause de Thomas Lefebvre contre Nicolas Marion de présenter certains comptes le lundi suivant........,,.......…. Done bnoonontn esse eee osov0e eon00 0 nceteostssc00 oc 00060 24.—Appel de Nicolas Marion contre David Girondeau mis à néant, l'appelant condamné aux dépens de la première instance liquidés à 40 sols, ceux de l’appel compensés.........…..

24.— Arrêt dans la cause de Jean Millot contre Claude Garigue, ordonnant qu'une requête de ce dernier soit communiquée à Quenet et Abraham Botiat............,,.,......,...

Décembre *.—Arrêt d’enrégistrement d’un titre de concession et d’un brevet de confirmation d’une

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cértaine étendue de terre accordée à Etienne Pezard, écuyer sieur de la Touche ….. 1.—Députation des sieurs Dupont et de Peiras pour aller recevoir le gouverneur... 1.—Appel de Pierre Normand la Brière contre Antoine Choquette dit Lafrance mis à néant, l'appelant condamné à payer les dépens de la a instance liquidés à 21 livres, 14 sols, ceux de l'appel COMPENSÉR..... esse essessenses sonne sovooosnvoossensseenoeoee 1.—Arrêt ordonnant au sieur de Peiras de rédteÿ les S pésttes Thomas Lefebvre et “Nicolas Marion Lafontaine... S000o0ne Donn 000060 000000000000000 000000000000 00608 voes000 0 000060000 1:—Remontrance du procureur-général que le sieu: évêque de Québes a mis sur le bureau l'arrêt du roi relatif à ses contestations, sans requête pour en demand :r l’entégisttement ce qui est contre l’usage, n’y ayant que ce que la cour enve; : «ü gouverneur et à l’intendant qui soit ordonné être registré sans requête ;—arrêt ordonnant que sans tirer à conséquence il sera passé outre à la lecture et examen des dits règlements et arrêts, sur lesquels le sieur évêque ne donnera pas 80n avis... 1..—Arrêt d'enrégistrement d’un arrét du Conseil d’Etat du 11 février précédent portant règlement des contestations entre l'évêque de Québec, le Séminaire et le Chapitre de la cathédrale de Québec, fait l’arehevêque de Paris e: le père La Chaise confesseur de

Sa Majosté, ss sono vonenoooo re vvononone sonoeo sonnouone sosonénens snene06e doooesenrosceen

7oi roi

1692 Poe Décembre 9.—Députation des sieurs Damours ot Dupont pour aller recevoir le gouverneur... 709 e 9.—Arrêt d'enrégistrement des Lettres Patentes de Sa Majesté par lesquelles elle permet l'établissement d’un Hôpital-Général à Québec. versus svmernnemeenennennsrennses T1O Ÿ.—Arrét ordonnant que très-humbles remontrances seront faites à Sa Majesté sur les articles 6, 22 et 24 des Lettres Patentes de l'établissement de l'HOpital...ssssses some T10 9.—Appel de Jean Paschal Provost et autres contre Michel Giroux mis a néant, de grâce, sans amende, dépens COMPEnSÉS....., ever se ss ve vévessnssevssonnnses assraneresnssasoe socven sense TL 9.—Appel de Pierre Moiszan contre Claude Baillif mis à néant... sssssssss sensovess sessvoone sosevsuse 12 15.—Appel de Pierre Soulard contre le père Pierre Rafeix, procureur du collège des Jésuites mis à néant, de grâce sans amende dépens COMPENsÉR,.... verve seven vovronns sovsssesous TAD 15.—Provisoire ordonnant avant faire droit que l’appelant Charles Catignon disoutera dans deux ans les biens meubles de défunt Deg0610mbiers... ses ssoueue sussvsesssssne rss VÂS 15.—Ordre aux parties, Thomas Lefebvre et Nicolas Marion de compter ensemble seulement depuis le 8 janvier 1885... sense vosvsovvenssves sonnee vosvensee socvononnnens vesveses 714 22.—Arrêt ordonnant avant faire droit sur la requête de contrainte par corps du sieur de Peiras que Mingault et de Couagne comparaîtront à jour certain et compétent... 715 22.—Aote aux Recollets de présentation d’une copie de Lettres Patentes du roi permettant leur établissement à Québec, Montréal, Plaisance et l’ile Saint-Pierre ;—-deux années de délai pour les faire apporter de France et en demander l’enrégistrement...........…. 22.—Défaut à Claude Garigue contre Etiennette Alton sn félhme...... ses sosuvues evoononesnsoos 22.—0Ordre aux parties, Jean Millot et Jean Fournier et Jean Quesneville d’en venir dans six semaines pour leur être fait droit... ss sessonronsenneneseenne vocvvenneserenesense see Janvier 12.—Arrét dans la cause de Jean Dubreuil et M. Pierre Benac commis au bureau de la ferme des droits du roi en ce pays, ordonnant que le dit Benac donne caution dans quinzaine pour surêté d’un somme de 900 livres... ss seuese sovonssnsnunounonsvosooonnesooncossneee 19.—Délai de trois semaines en faveur de Chorel St, Romain et Aubuchon dans la cause de Jeanne Dandonneau veuve de Jacques Babie contre eux ...s.sessssssssssssssnsesenserenaee 26.—Provisoire dans la cause de Jean Lefebvre contre François Guyon Després ordonnant que la sentence dent est appel sera exécutée, sauf toutefois au dit appelant de faire procéder à nouvel arpentage en présence de Jean Guyon du Buisson et de Jean Le Rouge, AFPENTOUP.. rer sosone soonenvon nsvvoose snvonnoe consent sovepoesssee srooeneee sono sueee so 26.—Délai jusqu’au premier lundi du carême entre Guillaume Chanjon et Joseph Jean... 5.—Lecture d’une lettre de Cachet de Sa Majesté adressée au comte de Frontenac par laquelle il est marqué que ce Conseil assistera au Te Deux qui sera chanté à la cathédrale, en la manière accoutumée et qu'il fera les réjouissances qui se font en pareil cas pour la prise de la ville et Chateau de Namuz ;—arrêt, en CONSÉQUENCE, ss sers sesssoune 15,— Assistance du Conseil au Te Deux chanté à la cathédrale comme susdit..…...........sssse 16.—Ordre dans la cause de Pierre de Vanchy contre Jean Baptiste Pottier substitut du procureur fiscal au bailliage de Montréal, que les défenses fournies par le défendeur soient communiquées de main à main au demandeur ......s ses serssesnsns eosoos sonsosose 16.— Arrêt, dans la cause de Thomas Lefebvre contre Nicolas Marion Lafontaine, mettant l'appel à néant, et ordonnant que la sentence du 26 avril 1687 soit exécutée, l’appelant condamné aux dépens des deux instances ...ssssssrssseunsssucent vossoonecsneosses once

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