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t laquelle thédrale,

cas pour stitut du léfendeur

CCE LELEE ETS

, mettant , l'appe-

——…mééatrrttt

Février

Avril

16,—Défaut à Isaac Nafrechon contre Jenn Quenetusss us sevsrsnes comes sernrenesurre és tiisesne 726 26.—Arrêt déclarant Jean Baptiste Pottier avoir été pris follement à partie par pierre de Vanchy et condamnant ce dernier en ses dépens, dommages et intérêts esquels entre-

ront ceux du voyage du dit Potier ss rss sovonmmummennnns snnnvensmesereeeenenrnere 726 26.—Défaut à Jean Raptiste Migeon de Bransac contre Magdeleine Chrestien veuve Chicouanne tant par elle que pour Louis Guertin 40n gendre. CETTE + 727

2.—Députation des sieurs Dupont et de Peiras pour aller recevoir le LOUVEFNEUT verse 728 2.—Ordre à l'appelant François Chorel St. Romain de tenir prêt à plaider dans quinzaine,

contre Jean Crévier sieur de St, François... CTETITIEET CET TEE TELE EI ONE EI EE TEEN CETTE . 728 9.—Arrét ordonnant que Le Rouge videra ses mains en celles de Jean Baptiste Morin de

Rochebelle de ce qu’il doit à Etienne Chevalier... sos CCRPCETPEEEEEE TETE EL TETE TEE EC) 729 9.—Délai à Jeau Quenet pour faire venir Etienne Trutteau son garant formel dans la cause

de Nafrechon contre le dit Quenet..…., OPTION III TT CO EN TO TT EUe 729 9.—Appel de Jean Girou contre Pierre Duroy mis à néant, de grâce sans amende, l'appelant

CONdAMNÉ AUX AÉPENS serres sons snsvne CPPOTOTTETEEE TELE TEE EEECELE TETE EEE EI IT EEE CTEEETTE 730 16.—Appel de François Chorel St. Romain contre Jean Crevier sr. de St. François mis à

néant, l'appelant condamné à 3 livres d'amende et aux dépens de l'appel... 731

16.—Subrogation du sieur Denis de Vitré au sieur de Peiras comme conseiller rapporteur dans la cause de Jean Soulard, arquebusier du roi, contr® Françoise et Marie Ursule

Philippeaux, veuves René Senard et Hugues Cochran Floridotisssssessesserseresees + 131 16.—Provisoire ordonnant que Frnnçoise Jaché, femme et procuratrice d'Antoine Gourdeau de Beaulieu, justifiera de la société qui était entre Jean Baptiste Gaudon de Belle-

fontaine ot Niel, fig, sovsocsscuvenosceroosenspicoe coscnone vosoosesosssssonnssooneseenaserceosisscss : 738 6.—Arrêt d'enrégistrement d’un réglement de l’intendant et brevet de confirmation du roi relatif à des concessions de terre entre Nicolas Denys et Françoise Cailleteau, femme

de Richard Denys sieur de Fronsac..…….. ditootetee donnes ane doses nnnsesuesesesnssdeeoses TE 6.—Arrêt d'enrégistrement d’un brevet de confirmation du roi accordé à Pierre LeMoyne sieur d’Iberville, d’une concession de douze lieues de terre de front sur dix lieues de

profondeur, dans la Baie des Chaleurs à l’Acadie soso sésusé bosses cure 733 6.—Arrêt d’enrégistrement d’un titre de concession et brevet de confirmation du roi, accordé à Jean Gobin, de douze lieues de front sur dix lieues de profondeur dans la Baie des

Chaleurs à l’Acadie.......... ss. see nénosose vosvooée enseéteidé sonne e isésésésone 734 6.—Députations des sieurs Damours et Dupont pour aller recevoir le gouverneur... sos 735 6.—Ordre, dans la cause du sieur de Peiras contre François Mingault; que de Couagne et

Cuillerier viennent plaider au second Inndi d’après les vacances des semences... 736 6.—Provisoire ordonnant à Benigne Basset, notaire à Montréal, de livrer ez mains de Jean

Millot 23 minots de blé... étre sosssésés vovus ÉTAT sites sonne e CETETTES esse 135 6.—Appel de Françoise Jaché, femme et proouratrice d'Antoine Gourdeau de Beaulieu, contre

le sieur de Peiras mis à néant, l’appelante condamnée aux dépens du dit appel. …. 736

6.—Surséance à Jean Baptiste Louis Franquelin, hydrographe du roi, absent pour le service de S. M. jusqu’à l’arrivée des derniers vaisseaux—défence à ses créanciers et aux huissiers de faire aucunes poursuites à l'encontre du dit Franquelin....... ss 737 6.—Renvoi des parties, Louis Dupuy et Julien Leblanc en la prévôté de La pour leur être fait droit, et si condamnant le dit Dupuy aux dépens de l'appellation... 138 :

RERO EusS RS PF

DASPLES DÉS

dé San aiaue | lé deNtENess

Juillet

6.—Appel de Claude Baillif contre Charles Montmesnier mis À néant, l'appelant condamné aux dépons du dit Appels ss sossnnss vonnssesvsrnss sens esneee sensrsenrnceneneesense 6.—Ordre à Jacques Marchant de représenter certains titres, dans la cause de la veuve Jacques Babie contre 1h... sens sn srssnnsue sovessensnseeee coseesee vrsssssenssssse 6.—Jonotion de toutes les instances entre Jean Millot et Claude Garigue, pour être le tout jugé définitivement par le sieur intendant, s’il veut bien en prendre 1à peine... 6:—Jugèment, dans la cause de Guillaume Chanjon contre Joseph Jean, déclarant qu'il a été bien jugé et mal appelé, et condamnant l'intimé aux dépens des deux instances... 6.—Défaut à François Blot contre Jean Vincent Philippes, écuyer, sieur dé Hautmesnil..…... 6.—Ordre au sieur de Peiras dé rapporter lé procès entre Jenn Müllot contre Jean Fournier et Joan Quemetiliesssssnfiscissdes dose retirent street alestintes dodo este bentenscs testèsere 13.—Prorogation de délai jusqu’au lendemain de lt St. Pierre dans la cause de la veuve Jacques Babie contre Frençois Chorel St, Romain et Joseph Aubüchon dit Dessalies, attendu qu’il n'apparait pas que ce dernier soit dé retour dé li guerfe.....sssssssssssse 13.—Jugement déclarant qu’il a été bien appelé d’une séntence à Montréal, par Mathurin Langevin dit Lacroix contre Charles de Couagne, l’appelant condamné à payer 9 livres 10 sols pour les frais faits à Montréal, ceux de l'appel compensés..…............... 13.—Appel de Jean Charron dit Laferrière contre Jéan Brunet mis à néant, et si a condamné le dit appelant aux dépens faits pour la lévée dé la dite sentence taxés à 57 sols... 13:=—Subrogation du siéur Damours au sieur dé Vitré cominè rapporteur dans la cause des veuves Senard et Cochran contre Jean Soullard....... ses sessssssennreraesece nos us 13.—Vacances pour les semences jusqu’au lundi d’après la St. Ferré: CTPTEEEEER 30.-—Lettres d’émancipation d’âge accordées à Joseph Guÿôn fils dé défunts Denis PURE et HHaabeth BONNE srnsss cross coovns sonssonse vonsdoece vnocnoco no voco doonttons svo0n00e 100060 door o ane ve 30.—Ordre à Joseph Aubushon dit Desalliez de fournir ses causes d’appél à l'intimée la veuve Jacques Babie et celle-ci ses réponses, dans les délais de l'ordonnance... 30.—Députation des sieurs Damours et de Peiras pour aller recevoir le gOUVErNOUT..rs sos 30.—Commission au sieur de Vitré pour taxér les dépens dans la cause de Joan Crevier Sr, de St. François et François Chorel Sr, de St. Romain... ses osseuses vosesnooo ve 30.-—Lettres d’émancipation d’âge accordées à François Dubois fils de défunts Jaëqués Dubois et Catherine Vieillot, vivants habitants du comté St. Latrent. se 30:—Appel de Isaac Nafrechon contrée Jean Quenet mis à néant, le dit Quenet condamné aux dépens des procédures seulement... ses sise eoseee cosssssnscososssosssnnoneneene 80.—Arrêt ordonnant qu'il sera expédié par le greffier des Lettres de reliof d’appel comme d'abus d’un jugement de l’évêque de Québec du 24 avril 1693, en faveur de Messire André de Merlnc prêtre, grand-chantre de l’église cathédrale de Québec... 80.—Lettres de relief d’appel comme d’abus'expédiées pat le Conseil, en conformité à l'arrêt ME anatomie nue ete el it tell ra ua erctes 30.—Ordre à Réné Fezeret et associés de venir au premier jour d’après les vacances des récoltes, à la poursuite d'Olivier Morel sieur dé la DürAntAYE ss soisascanessessene ses 30.—Communication au procureur général du procés entre Jean Soulard et les veuves Sénard et Cochran..ssss sossesess sovnousns vou roenee vosocsooe poconse voncnntse evonsenne votateoecosens voconnnes se 30.—Défaut à Antoine Adhémar contre Léonsrd Paillé........,,....... se nersnee sosennnn ve 6:—Ordre aux parties, la veuve Chicouanne et Juan Baptiste Migeon d'écrire et produire ce que bon leur semblera dans le temps de l'ordonnance... ss secs

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1693 Pan

Juillet 6.—Jugement déclarant qu'il a été bien jugé et mal appelé par Louis Fafari Longval contre Pierre LeBoullanger St. Pierre, dépens de L'appel GOMPENSÉS,. srsrenersmrrsner crsrrrnn 751

Le 3,—Réprimande à l'huissier Marandeau pour avoir fait la signification de la déclaration

d'appel comme d'abus des doyens chanoine et chapitre, dans la maison du sieur évêque sans lui en avoir auparavant fait oivilité.ss sus sonsrsrremenennserenreress 752

dé 6.—Appel de Jean Soulard contre Krançois Grégoire mis à néant, le dit Soulard condamné AUX dépens de l'appellation, ss sssosssosnee sonome ponvausne vero vossovace vsensovtconese tertevose 752

#e 6.—Ordre aux parties, Vital Curron et Jean Peré d'écrire et produire ce que bon leur semblora dans les délais de L'ordoOnnanee su ss verser nrenssvrounees vsosee ussessenseesereneee 752

« 6.—Provisoire ordonnant à Jean Le Rouge appelant contre Guillaume Guillot de la Koze de faire aparoir de certaine sentence de 1n prévôté si sessersnrrrrness CCE TENTE 158

. 6,—Requête d'Etienne Marandeau, et ordre en conséquence à Nicolas Drouin de lui donner deux minots ot demy de hledisssssss sors esse Vosss re 000000006800 60 00606 0061000000 753

« 6.—Aote à l'huissier Roger de ce qu’il se déclare procureur de Charles de Couagne dans l'instance d’entre lui et François Mingaud...... ss sers creme renrerrecruree 753

« 13.—Ordre à Jean Soulard de communiquer à Jean Baptiste Mommeillan St, Germain une certaine requête... CECCONPETETEEP POP PEEEETONTET TE ELITE TETE TETE EI EL TE EEE EE ET EEE 754

13.—Surois à toutes sortes d’affaires et procédures jusqu’à ce que le Conseil juge à propos de rentrer, plusieurs des Messieurs (du Conseil) étant occupés à faire travailler aux fortifications de In ville de Québeg.ssss ss sens s svcressesseneeceserere Host tions dhittsés 754

13.—Communication aux doyens, chanoines et chapitre de la cathédrale, d'une certaine requête de Messire André de Merlac, grand chantre du dit chapitre... 1754

Août 8.—Appel de la veuve Amyot Velleneuve d’une sentence rendue en la prévoté entre Pierre Amyot-Villeneuve son fils et Tugal Cottin, mis à néant, dépens compensés…....….…. …… 756

4 8,—Jonction d'une certaine requête de Vital Carron au procès principal entre lui et Jean Peré marchand à ln Rochelle... sus sosie ssovssens sovonsens sovee croco CUTTITIT ES 157

Li 3.—Ordre que certaines personnes soient ouïes dans la cause de François du Carreau contre

PR en ann mounomlunnmndondiond maroc LD

« 3.—Commandement itératif à Joseph Aubuchon dit Desalliez de fournir ses causes d'appel à la veuve Jacques Babie ....... voies ne DN tte 20 00 snes ie tieateure v 757 " 8.—Communication d’une requête de Jean Soulard à Anne Vidault ss sessouose ssvsoss serons T8 hé 6.—Appel de Vital Carron contre Jean Peré mis à néant, et si condamnant le dit Vital Carron aux (lépens..….. 000000008060 000000000 000000 00000000 06000000 ATIET rescee 759

Octobre 6.—Députation des sieurs Damours et Dupont pour aller recevoir le gouverneur... 760 se 5.—Arrêt de publication et d’enrégistrement d’un édit du roi de Mars 1693 par lequel S. M. créé une justice royale à Montréal, ayant accepté la démission qui lui a été faite par les Ecclésiastiques du Séminaire St. Sulpice, de la justice qui leur apartient, et nommant Jean Baptiste Migeon, sieur der Banssac, avocat au Parlement de Paris, juge cs 5.—Remontrances à S. M. qu'il n’y a en ce pays ni procureurs praticiens ni avocats, afin qu’il lui plaise faire connaître si elle a entendu déroger à l'ordonnance de 1667,

telle que modifiée pour le pays, et si la justice ne doit pas être rendue (à Montréal) à l’ordinaire et comme elle l’est au Conseil, sur le plaidoyer et écritures des parties. 761

6.—Nomination comme juge royal à Montréal (le sieur Migeon de Bransac étant décèdé) de

Maîtro Charles Juchereau, écuyer, jusqu’à ce.qu’il ait plu à S. M. d’y pourvoir...

Octobre

5.——Jugen lan ont Joseph Giffaxd écuyer sieur de Beauport à restituer à Jean reste la 26m, je 06 lives, ot à la œsuye Bauché dit Montmorency celle de 90 livres,

défense sa dit. eur de Bemuport d'exiger à l'avenir sur l'arrière flef du luisson on

plus outre que la maaitie d’or CECCEPETE PETER EEE EEENNNPE TENTE ETES TITLES

1È— Arrêt d'enrégistrement d’un titre de concession et brevet à confirmation d'un emplacement aux Trois-Rivières, accordés à Pierre Lomaistre...... ss srssvenessrsesnneenes 12.—Méputati0n des Sieurs Damours et Dupont pour aller recevoir le LOUVOFDOUF,. ss rerssssn ess 19,—#rostation de serment de Maître Charles Juchereau, comme juge royal à Montréal, tprèt tnformations des vies et mœurs et roligiow@mites par le sieur de Villeray. ss...

12.— Arrêt d'enrégi#itoment d'un édit du roi de Mars 1692 ; srmettant aux Religieux Recollets de continuer leur établissement à Québec, Montréal, Plaisance et l'ile St, Pierre, 12.—Arrêt d'enrégistrement d'un brevet de confirmation d'une concession de terrain fait aux Récollets dans la rue St, Louis pour bâtir leur église et couvent, sus sosseross svsovonee 12.—Ordre aux parties, le sieur de la Durantaye et Réné Féserot et autres d'écrire et produire ce que bon leur semblera dans les délais de L'ordonnanoe, ssssss sossners sovsennee vusvenune 12.—Jugement déchargeant Charles de Coungne ot Réné Ouillerier de 1a demande à eux faite par François Mingault et icelui condamné aux dépenses sn vouoonenevooresns 12.—Appel de Silvain Duplaix contre Nicolas Dupont sieur de Neuville mis à néant, le dit appelant condamné à 3 livres d'amende 6t aux dépenses sessmss neosrsnnere senvrene 12.—Ordre à Joseph Aubuchon de faire signifier ses causes d'appel à la veuve Jacques Babie, 12.—Défaut à Réné Féreret contre Jacques Millet... ss sres soneenon vrsnenone vorensnch ares ee 19.—Requête de Joseph Monio écuyer, capitaine et major des troupes du détachement de la marine, pour être payé par le sieur de Callières de l'occupation que celui-là a eu

d'un corps de logis, cours, jardin, ete., à Montréal ;—ordre de communiquer la dite

requête au dit de Callières gouverneur de Montréal. sos sorvronee vovnonere vovonsee 19.—Arrét d’onrégistrement d’un titre de concession et brevet de confirmation accordés à François Charron de la Barre, d’un terrain à prendre depuis la rue Sous-le-Fort jus-

qu’à l’encoignure de la maison du dit Charron..... ss ssssuius sonsososes oesoorone esse 19.—Commission au sieur Alexis de Fleury de Chambault, comme procureur du roi au siège de Montréal ; il n’a pu descendre à Quebec, continuant de rendre la justice comme juge

Dalles oonssoens sovenssnnoos svosarons cooveoote soventene avenacent venons vent do t00énvats onto ooest avoue e 19.—Appel de 8r. Jean-Baptiste de Peiras contre Charles de Couague mis à néant, dépens COMPENSÉS serresne vonssoooo vovovopoessves nnennee vosdn snnosenen nan ne need onenee nnnntn teen osnseen anses 19.—Jugement déclarant qu'il a été mal appelé par Bernard de Voa marchand de Bayonne contre François Vieney Pachot, de grâce sans amendo, dépens compensés.........… 19.—Jugement déclarant qu’il a été bien jugé et mal appelé par Joseph Aubuchon dit Desalliex contre Jeanne Dandonneau, veuve Jacques Babie, condamnant le dit appelant à 12 livres d'amende et aux dépens. serres sososses sovvssose vovsvonne vovvsnens sonoovonsovens 19.—Jugemeut déclarant qu'il a été mal appelé par François Foucault, exempt de la maréchaussée contre Jean Millot, l'appelant condamné aux dépens... sos soso. 19.—Nomination d'office de Jean Marchant pour faire l’ustimation de certairi bois de ne pente, dans la cause de Charles Tobin contre Réné Réome......s. s.s.ssus soso ire 19.—Jugement déclarant qu’il a été mal appelé par Pierre Jeun contre François Hurault, marchand de la Rochelle, le dit Jean condamné aux dépenismssarses sos soensosnsses

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Creste livres, son on \placentréal, collets Pierre, it aux oduire L faite le dit Babie.

de la a eu la dite dés à t jusège de e juge lépens yonne Desallant à

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Octobre 19.—Appel de Jenn-Bu: :iste Louis Franquelin, de ;: "sont .n France, mn fomme comparant

pour lui, con Jean Soulard mis À néan:, 145 18 componsés,..…... PUIS

"« 20.—Arrêt d'onrégistrement d'un titre de concession ot brozet de confirmation nocordés à Dame Marie Françoise Chartior veuve du sieur de Marson ci-devant commandant à l’Acadie, d'une étendue de terre située en AGndie..sss sevsvsus soavvures

® 26.—Appel de Jeun eleau capital: 1 nûvire le “ Pontenartrain *’ contre Jean Jung mis à néant, l'appelant condamné aux Aépenissssssssre sonssse ssvonsves COLE PTE ……

® 20,—Provisoire, dans la onuse de Marie Sophie Vanech veu Eustache Lambert ot René Louis Chartier écuyer siour de Lotbinière assigné, ordonpant qu'un certain interrogatoiro soit rapporté au greffe... ss rss vonssssenrvernveus vvtéonsns sucvvunus

« 26.—Ordre aux parties François Jarret écuyer, siour de Verehères ot Michel Messier sieur de St. Michel, d'écrire et produire ce que bon leur Semblerm...ss, sssssuss sens soresessss

id 26.—Défaut à Charles de Coungue contre François Brunot de la Bourbonnière..….. PTTIITS mt

Novembre 6,—Surois à prononcer jusqu’à co qn'il y ait plus grand nombre de juges, sur une requête de

Mario Sophie Vanech demandant que le siour de Peiras s’abationne de juger.

2 6.—Appel d'Olivier Morel écuyer sieur de ln Durantuye contre Réné Féreret mis à néant, A LOT OU TO CE sonssuns

Lg 23.—Permission à Michel Bouchard de faire ajourner et anticiper à certain et compét cnt jour, RP dissous sateé dos attenn0e 00600400

u 13.—Causes de récusation de Marie Sophie Vanech contre le sieur de Pelras déclarées bonnes et valables... CPTPCEE TENTE EE CETTE TETEC TETE ENT EECLE CCE TT EE TELEEE TETE ELITE ITEE

# 23.—Ordre dans la cause du sieur de Verchères contre le sieu: de -t, Michel que certaines PidoeN soient JOIN TON AU DrOOBE, 64606 vvvessaes dovvsn sons s révounene éscvvaue mresue coéstvsrvosisensse

Décembre 1.—Permission à Réné Hubert procureur do Jean Fournier et Jean Quesneville de retirer du grefle les productions des dits Fournier et Quesneville........... TOUT ETILOUL .

= 1.—Députation de Maîtres Damours et Dupont pour aller recevoir 1e BOuverneurs ss. sg F 1.—Arrêt ordonnant qu’il soit fait information des vie, mœurs et religion de Maître Charles Rageot, nommé greffier en la prévôté de Québec... s dourremerées dé ondssssrnsésossnse

Le 1.—Communication au procureur général de toutes les pièces des instanses entre les parties Louis de Niort Sr, de la Noraye et la veuve de Hugues Cochran Floridor,......s

« 1.—Ordre aux huissiers du Conseil de faire, à la requête de Marie Vannech, au Sr. de Lotbinière, toutes sommations, significations et autres actes requis sous Les peines de droit.

id L:—Ordre aux parties Leonard Paillé et Pierre Nolan d'écrire et produire tout ce que bon lour semblera, bailler contredits et salvations dans les délais de l'ordonnance...

nd 1.— Acte aux parties, Guillaume Bonhomme et René Hubert, de leurs dires et déclarations, dépens GOMPENBÉS ss sosssspus sure s sovesessnensssessocnpee vosnpnnenenses cotes tesenenesne

Lé 2.—Communication au procureur-général, icelui le requérant, des pièces des parties Toussaint Bailly et le Sr. Aubert de 1n Chegnaye, ss sise sessssss sovsnsnsee vénssbsamadtosites di stss 00

e T.—Délai de huitaine accordé à Jean Pernard, dans la cause de Charles Jobin sontre lui... “ 7.—Députation de Messieurs Damours et Dupont pour aller recevoir le gouvermeur.… ss R 7.—Réception de Charles Rageot à la charge de greffier à la prévôté, à la plose de Gilles

Rageot, son père, décédé ;—arrêt d'enrégistrement de ses lettres de provisions de la

dite OHAFO..ésvcc00 vsocovonc séccconne sorononnap oovotose vovovoncs sééée one 10500860 056 énems 000000000 000000

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Décembre Y7.—Causes de réousntion proposées par les veuves Sénard et Cochran sontro le sieur de Villeray déolurées Inndmiaaiblomisssssse sonssnsseransnnnnnenses nonnenenenratessineenent constatent 14.—Députation de Messieurs Damours et Dupont pour aller recovoir le gouvOrnoure serrer 14.—Ordre que le sieur de Peiras se rotiro du jugomnent du procès ontre les veuves Senard ot Cochran et Joan SOUIRM sssusuus sonsenens eromenenpvesenees cover nninemene venssseneienennsnens nenanne

14,—Ordre dans ln cause ci-dessus quo l'intimé Soulard communique son compte et autros pidcos AUX APPOlRNÈER, «russe sessersemsemmensenne stnehvbenvenenénseeenenneeeentenemennneneeee entres 14.—Ronvoi des parties, Joseph Petit Bruno et le Sr, Aubert de 1n Chosnaye, à la prévôté de Québeo, pour y procéder sur une requête du dit Bruno, sauf l'Apple. 14—Sureis à prononcer sur une requête de Réné Louis Chartier, écuyer sieur do Lotbinière, n'y ayant nombre suffisant de JUWO8 cesse sosssnsenssesenne vonnanonenrntenene rannsmeestenntsetene 22.—Députation de Maîtres Dupont et de Peiras paur aller recovoir 1e gouverneur ssssssessssssse 22.-Délai de six semaines accordé à Réné Fézeret dans la oause de Jaoques Millet contre lui, attendu que l'huissier n’a pas donné délai compétent ; l'huissier condamné à restituer

au dit Féreret 3 livres 2 sols reçus pour signification d’un défitatissssssessnesessrnsenns 22,—Communication au procureur-général des pièces du procès entre Joan Gagnon et Michel Bouchard faisant pour Marguerite Bouchard, sa fille, et au principal demandeur en crimes de rapt, subornation et adultère prétendus commis en ln personne de sa dite

AIO se su cr cu anvonanue annrcenne voneann ee dnnnteeen een tenen tente states nent nn ete ttes aaneneneeeetes nee 22,.—Jugement sntre Louis de Niort sieur de la Noraye, et li vouve Cochran, ordonnant entre autre choses, à Joan Soulard de rondre compte à la dite veuve Cochran de l'administration qu’il n eue des biens de la communauté d'entre elle et son dit marhs ss 22.—Arrêt ordonnant à l'appelant François de la Forest gouverneur et propriétaire du fort St, Louis aux Illinois, de fournir ses causes d'appel, et à l'intimé Jaoques Trépagny ses réponses, pour en venir prôts au promior lundi d'après los Roissssussesssssrees senssnnense 22.—Appel de Leonard Paillé contre Maitre Adhémar grofller au siége Royal de Montréal,

mis à néant, l'appelant condamné aux dépens, do grace SANS AMONAE sr srrrrrrrre 29,—Défaut à Mathurine Guertin femme de Denis Veronneau contre Jean Maillot, marchand

do Ville-MANIE ss séesue vossennne sovennnnd envesanen ceneséene nnntantanannaenennnente nrtttne monnetans eee

1694. ee

Janvier 11.—Ordre à l'huissier Quesneville sur requête du sieur de Monie, stipulant pour lui M, Pierre Benac, Controleur général des fermiers du roi, de faire tout acte de signifiontion et exploits à M, de Callières gouverneur do Montrénl.sssssssserses verrine 11.—Députation de Maitre Dupont et de Poiras pour aller recevoir 16 GOUVOrNOU ssrrernnnnnne

11.—Délai à Jean Marchand pour payer 00 qu’il doit à la succession de Hugues Cocheran..….., 11.—Arrêt d'enrégistrement des lettres de provisions du roi au aiége royal de Montréal en

faveur d'Aloxis do FOutY ossi seraesnesessneneemmenneneeneneneene naneeeneatennnenenrenseanennte 11,—Arrôt ordonnant l'assomblée des principaux bourgeois et habitants de Quéhoo, au palais en la Chambre de la prévôté, présidence de M. de Villeray pour los affaires de police, 11.—Ordre d'interroger Gilles Boissol, détenu es prisons du Palais, à In requête du sieur Aubert de ln Chesnaye et de Joan Larohévêque Grandpré see ssseussssnseenennnssrenenens 11.—Provisoire ordonnant que procès sora incessamment poursuivi contre Jean Gagnon pour orime de rapt, subornation ot drogues prétondues données à Marguerite Bouchard pour lui faire perdre l'enfant dont 0110 ent EnGGINtEn ses ce semensarnnee seremmees vensesnnrennen

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nr 1094 Paan Psan Janvier 11.-—-Communication à Sophie Vannech d'une requâte de René Louis Chartier de Lotbinièdre, sieur de livutenant-général on In prévôté de Québeti ss rss COFTECEEE EEE EEE ETENTENEEEU :) € uns 803 Li 11:—Nomination de Jacques Gourdenu comme eurateur à Mario Magdoloine T'etesigaquoy, venons 804 montagnaise, afin de défendre pour elle à l'encontre de la requête de Jérémie La enard ot Montagne loquel requiert l'invalidation du mariage de son fils avoo ln dite montasn 804 MORE ne caves dun 080 0 8 aus en RADAR ANAL A8 8e VÉDTE UND LS AN ADN 68 ON AT 8AS PRVAR A ae 819 autres Le 18.—Députution de Mtres, Dupont et de Peiras pour aller recevoir le gouverneurs 820 sus 804 " 18.—Ordre aux parties Jean Chovallier et Léon Girard d'écrire et produire ce que bon leur évoté de >: semblera, pour nauite Iour être fait droites sersrsens sererenenee vnenene verse cures 820 vus 806 de 18.—Appol de Charles Aubert de la Chesnaye et Jonn l'Arshévéque Grandpré contre Gilles tbinière, Boissul, acousé de vol ot renvoyé absous à In prévôté, mis à néant et émendant fusiuier” DO ordonne que los prisons seront vuvertes au dit Boissel, À la charge de so représenter mess 808 toutes fois et quantos pondaut huit mois, les charges tenues pondant le dit temps... 821 ontre lui, “ 18.—Arrêt dans la cause de Maris Trut fomme de Joan Baptiste Pain appelant de sentence restituer Le do la Prévôté contre Gaspard Potit defondeur et ncousé de vol, ordonnant que la ns 808 grosso des pièces sur lesquelles ln dite sentence a été rendue sera apportée au groffo à Michel par lo greffior do la prévêté on lui payant ses salaires pour 00 fait, le tout montré au ndeur en Provureur général et Stre fait droit ainsi que de raisonner serres une sessssrenss 823 » sa dite à 25.—Ordre que Jean Soulard so décharge du loyer d'une certai: o maison sur le pied de la osseuses 809 partie qui on est louée depuis un certain INVONLAÎE sussusss sererusne vevnee vnvavasn vocseeesns 828 nt entre # 25.—Ordre à Jérémie la Montagne de justifier de l'age de son fils, et attendu que Jacques adminis- Gourdeau ne connaît pas bien la langue montagnaise lo Conseil lui a donné pour nine S10 AAJOLDE LOUE TOIHOU is dersacapuossntiontenes coaasnnin taverne) entensact sonbatéonant tetateseirrss 823 u fort St. dL 25,—Ordre aux parties, Louis Hamelin et Réné Louis Chartier siour de Lotbinière, d'écrire )Agny 808 ot produire ce que bon leur somblera dans les délais do L'OrdOnNANGO ns sers, 824 esse 813 LL 25.—Jugement réglant certaines difficultés entre Jean Soulard et Anno Vidault fommo Montréal, RU OO ntennnanndidiiuiinataenatnnniianu 824 nains BIS *t 25.—Appel d'André Morin contre Pierre Levassour mis à néant, l'appelant condamné aux narchand dépons do In CAUSE D'APPEL. sus sonvsonus parano eu caves s aenernene nesneeesneaves creneenenvenessren 825 sons 818 LL 25.—Jugement condamnant Roné Réaume à payer à Charles Jobin 158 livres 2 sols 6 deniers pour uno cortaine quantité de bois de Charpente ss serons sense senestens vonsereeesensnesrn 826 ax lui M. Février 1.—Arrèt ordonnant que celui du 22 décembre dernier sera exéouté, entre Jean Soulard et signifion- DOUANES Liersihtssvinens dtenrsens devvnnek vevsaane perse sonne ttnrontistenes codes sqruius ST sois 818 « 1.—-Appeol de François de la Forest gouverneur et propriétaire du fort St, Louis, aux Illinois, sus 14 contre Jacques Tropagny mis À néant, donnes ereeenne vunessnese sronrenee ressens 828 heran.….. 814 « 1.—-Jugement ordonnant qu'une certaine terre demourera à Guillaume Bonhomme, sauf à ontréal en fairo droit aux mineurs Fagot, ss sisi vivons sovenseen noces vonnovres connu eennneeennnes ess 828 sms 815 « 1—Arrêt ordonnant qu'il sera imformé des paroles impures contre l'honneur de Dieu, de ln au palais Sainte Vierge et des saints par lo sieur do Mareuil sis esse srsseenu vosssnsensenvenssenss 829 de police. 815 « 8,—Députation de Maitre Dupont ot de Peiras pour aller recevoir 16 gouverneurs 881 o du sieur re 8.—Décharge de Lucien Boutteville de la subrogation de tutello de l'enfant mineur de mess 816 GOORTAR sr suveee savrvts sutataoe ns btrasss sert ten dsnnnd Re Honda ere ten sens edean sn titeseesrenenee sex: DEL guon pour # 8.—Communication an procureur générai d'une requête de Romain Trepagny demandant à Bouchard

être roqu appelant commo d'abus de deux monitoires non on forme et qu'il lui soit

vsvsssess 816

permis de faire assigner l'offoial de Québoo sis ssscrunnmmesereurees vestes ennenens versus 831

1694 PAGE Février 8.—Communication au procureur général d’uno requête de Jacques de Marouil, lieutenant

reformé, demandant qu’il lui soit donné copie d’un mandement de Monsieur l’évêque et le recevoir appelant comme d'abus d’icelui...... ss sise seressereseensenvonsennnnses 8.—Arrêt ordonnant que le père Vignier Jésuite faisant les fonctions curiales à Notre-Dame de Foy apportera au greffe les registres des baptêmes qu'il peut avoir de 1668 à 1672. 8.—Acte aux seigneurs de Montréal de leur intervention au procès de Jean Chevalier et Leon Girard. see sessssssssse Détnononcennion cent eo an eo eue er e00éen pates ane te nese00 6 tee 15.—Ordre que la somme de 101 livres consignée au greffe par les sieurs de Verchères et de St Michel dans l’instance en inscription de faux contre René Fezeret, leur soit rendue. 15.—Députation de Maistres Dupont et de Peiras pour aller recevoir le gouverneur... 15.—Ordre que René Hubert demeure subrogé tuteur à l’enfant mineur de Hugues Cochran.. 15.—Ordre qu’ Noël Jérémie la Montagne fasse preuve par témoins de l’Age de son fils.. ..….. 15.—Communication au procureur général du procès-verbal de l’assemblée des habitants 15.—Défaut à Jacques Dubois des Trois-Rivières contre les habitants de la dite ville... 1.—Communication à René Hubert de la red tion de compte de Jean Soulard............... . 1.—Ordre d’entendre certaines personnes dans la cause do Pierre Nolan contre Timothée Roussel... sn ne sonnenee nn encsnnnee sonnonnennenseeese tes enseon seen sosenee se 1.— Appel de Timothé Roussel contre Réné Gachet mis À népnte.sssss sense ssserssssssssenssnsns 1.—Ordre aux parties, Jacques Dubois et les habitants de la ville des Trois-Rivières de communiquer au procureur général les pièces dont elles entendent se servir 1.—Ordre aux parties, la veuve Michel Poulain et les habitants de la ville des Trois-Rivières de communiquer au procureur général les pièces dôrit elles entendent se servir... 1.—Jugement condamnant Michel Bouchard à payer à Robert Choret 70 livres pour nourriture fournie à sa fille et à son enfant à 15 8018 par joueuse soscoons sense mesussoso vosve» 1.—Communication à Toussaint Bailly de ce qu’à produit Charles Aubert de la Chesnaye..…... 8.—Arrôt d’enrégistrement d’un titre de concession et brevet de confirmation accordés à Mathieu Damours écuyer sieur de Freheuge......ss ses s seven soso sonsesooosenson ne EYE 8.—Communication au procureur-général du procès de Noël Jérémie LaMontagne demandant la nullité du mariage de son fils... RNCS ne es 8.—Députation de Messieurs Dupont et de Peiras pour aller recevoir le gouverneur... 8.—Requête du sieur de Jordis ;—le procureur-général se levant pour parler, le gouverneur dépose un éorit sur le bureau... seems cornes nnnssecnses 8.—Ecrit du comte de Frontenac et acte au gouverneur de la présentation du dit écrit... £.—Arrêt ordonnant que le procureur-général parle ou écrive à Monsieur l’évêque afin de tirer éclaircissemonts de lui sur les fins de la requête du sieur de Mareuil............…. 8.—Jugement déclarant qu’il & été bion appelé par Jacques Du Bois contre les habitants des Trois-Rivières, émendant condamne les intimés à payer à l’appelant le bois qu’ils ont Gnlevé Eur 8h TENTE... censure sn snnss étre verres CANON TE CEE ECO T EEE TETE ETS 8.—Ordre à Jacques Millet et René Fezeret de venir le lundi suivant... so inoudiseses 8.—Défaut à la veuve Poulain contre les habitants des Trois-Rivières... PTT ENT L 15.—Députation des sieurs Dupont et de Vitré pour aller recevoir le gouverneur... 15.—Ordre de joindre la requête des sieurs de Jordye et de François de Bourchemin, écuyer, sieur de l’Hermitière, capitaine et lieutenant réformés à la requête du 8 mars du dit

de Jordye....… TRAIT ID IE DO PE TR tete OEIL EP D CI

PAGE 1694

eutenant Mars 15.—Sur la requête du sieur de Mareuil, étant passé aux opinions. sorsnsoneonesssnese cocccoocs 845 l'évêque CL 15.—Opinion de Monsieur le ROUVONOU Trees bone éerosvas vases soc ee 845 IAE À « 15.—Opinion du PEOOUPO UP GOTAPR TS crie sssseres se bhentenenesonorasas terssdéesdatecanenanerenses cessirnes ces 846 re-Dame j: ï LE 15.—Opinion de PARA ANT be errnesitanest otrateanes esse Pons dtronau tennriee anses eu 846 8à1672. 83g se 15.—Ordre aux parties, Jacques Millet et René Fezeret d'écrire et produire... 847 valier et e 15.—Arrêt ordonnant au greffier de donner des lettres d’émancipation d'âge en faveur de rc 1D0D Charles Lognon sense ondes sosvecenn nos unes envossses ccennes 847 Let de St « 15.—Lettres d’émancipation d’âge en faveur du dit Charles MORUO M rtioiietentun QT rendue. 834 Le 15.—Renvoi au lundi suivant à prononcer sur la requête dés veuves Senard et Cochran contre

A Serses |.” ï : Jean A AT TUE ET RE ee S 848 chran.… 835 ee 15.—Défaut à Isaac Nafrechon contre Jean Quenet, 848 ges. 835 LL 22.—Députation de Maîtres Dupont et de Peiras pour aller recovoir le gouverneur... … 849 nts..... 836 L 22.—Appel de Pierre Nolan contre Thimothée Roussel mis à néant... ATPTECETE CETTE dite 849 HE ls 400 ee 22.—Ordre au pror areur-général et au curateur de Marie Magdeleine Tetesigaquoy d'écrire au

noie SO père (‘répieul, missionnaire au lac St. Jean pour tirer des éclaireissements du mariage

limothée de la dite Tetesigaquoy et les raisons qu’il a eues de ne suivre pas l'ordonnance... 850 nee QUE se 22.—Homologation d’une transaction entre Marie Vannech, veuve Eustache Lambert Dumont Lise 838 et Maître René Louis Chartier de Lotbinidre nn nn ere ernrnrrenrmnenree 851 de com- Ge 22.—Jugement déclarant qu'il a été bien jugé et mal appelé par Jean Kerganivet contre sense 838 MAFLIAL DÉAROGDBE ns rresesersnces déresorenenvnsnenenbapuuémhonese dosséoenen vnesesns ce 854 Rivières dd 22.—Acte au sieur de la Martinière de la déposition d’une requête de Jean Soulard..…..… . 855 | Viliss 839 QU 23.—Requête de François de Jordy qu’il lui soit permis de faire appeler au Consvil les sieurs onttie Foucault et Bouquin curés de Champlain et Batiscan pour qu’ils lui délivrent copie sssssresss 839 d’un mandement publié à la messe par lequel les églises de Champlain et de BastisnAYOu 839 Ë can lui étaient interdites... ss ns nn serons ses sessreiresnss 856 cordés à « 23.—Requête de Marguerite Dizy femme de Jean de Bryeux qu’il lui soit permis de faire sense 840 appeler Messire Foucault curé de Batiscan pour voir dire qu’il apportera un mandeardent ; ment qu’il aurait par ses suppositions suscité Monsieur l’évêque de publier contre

iésis 86E elle, par lequel i! la prive de l’église du dit jeu. sesnsne ner nrerne messes 856

oussssocsse BE Li 23.— Arrêt ordonnant que la requêtes ci-dessus seront communiquées aux dits curés de averneur i Batiscan et Champlain... ONITE TO LOT ET ET E AT en ET vs 857 Liitosseitie DRE “ 23.—Remontrance du gouverneur sur ce que le curé de Batiscan a préché relativement à la tes 841 femme de Jean de Bryeux ;—arrêt ordonnant que le procureur général informe de la afin de vérité des faits reprochés au dit OUR ses rentes nes tobremt ent orsdorsssntatenes dates accro sis AR

Root BE 6 24.—Députation de Messieurs Dupont et de Peiras pour aller recevoir le gouverneur .…...... 859 tants des d 24.—Réquisitoire du procureur-général au sujet de ce qui a été écrit le 15 du présent mois ; qu’ils ont arrêt ordonnant qu'on se pouvoira devers Sa Majesté sur les difficultés qui ont donné assenss 842 MIAUIBEO À Sato 108 ils GOPItR hs hein ces enrosbenrvranocavaretresnssenecsv tanins — 850

843 nu 24,—Arrêt ordonnant que l'écrit du gouverneur du 8 de ce mois, ensemble les requisitoire et

844 conclusions et les arrêts et autres écrits qui s’en sont ensuivis, seront envoyés à Sa

M. afin de faire savoir ses intentions sur 16 tout... sons sesse vessseeus soevresreces 860 | écuyer, ; se 29.—Arrêt d’enrégistrement d’un titre de concession et brevet de confirmation accordés à rs du dit Maître Claude de Bermen de 1n Martinière. sense soon soso vonnusges coséeeemnsreccse 860 rdv JE k La 29.—Communication d'une requête de Jean de L'âge, aux tuteur et subrogé tuteur des

enfants de Jean Normand et d'Anne ChAlfOUr se sers senses vvnanuses vovoesssseecsssn 861

ot tome mn scsi ds ts Pas

29.—Députation de Messieurs Dupont et de Peiras pour aller recevoir le BOUVETNEUT. soso 29.—Renvoi à la prévôté d'Anne Vidault femme d’Etieune Blanchon sur les fins de sa requête demandant qu'il lui fut permis de vendre une terre. sine seeseseoouvesenseseones

29,—Commission au sieur Damours, à la requête de Jean Soulard, pour informer s’il est vrai

que le sieur de la Martinière a bu et mangé avec les veuves Senard et Cochran, et s’illeur à donné conseil se cesse sense snecersssss scene véodiitessse CEE CRETE 29.—Acte à la veuve Lambert Dumont de sa déclaration ; son inventaire tenu pour clos... 29.—Ordre à Léonard Paillé de remettre dans trois pere les pièces qu’il a retirées du conseiller rapporteur... … DTA se CPOPPEPTET PETITE TEE LEE LIN 29.—Jugement déclarant qu’il a été biens is et mal Lana par FA Meillet contre René Feseret, condamnant l'appelant à 60 sols d’amende pour son fol appel et aux dépens. 29.—Lettres accordées à Catherine Guertin femme Denis Veronneau, adressantes au juge royal de Montréal pour la relever de tous actes et contrats qu’elle aurait pu faire pendant sa minorité es-quels elle et ses enfants pouvaient être 1én6s. sum 29.—Remontrance du gouverneur qui dit qu’il ne connait pas qu'il soit suffisamment expliqué s’il demeurera juge de l’affaire qui concerne le sieur de Mareuil ainsi que des informations par lui demandées au sujet des comédies. ....:... CPOTETT EEE EE CEE LE TETE TITI LIEN 29.—Arrêt explicatif du Conseil déclarant que son inteution n’a pas été que le gouverneur s’abstienne de l'affaire du dit Mareuil, et qu’à l'égard des informations en question il n’a pas de raison pour obliger le gouverneur de se retirer... sssse CETTE 29.—Affaire de la Police remise à mercredi prochain, ete... CRT TETE TON ECT TE EL INTES 31.—Députation de Messieurs Dupont et de Peiras pour aller recevoir le gouverneur... 31.—Lettres d'anticipation d’appel accordées au substitut en la prévôté de Québeo sontre quelques accusés condamnés pour avoir couru les rues de la basse-ville, avoir fait la débauche, enfoncé et cassé les vitres et chassis chez deux bourgeois eto., ete.,—les appelants étaient Joseph Guyon de Rouvray, Jean Lemaitre et Jean Baptiste Leémoyme:de Mi ignpirsissnserismenleltee sotaesse cer rdteses dense het tee Ed na QU 31.—Réglements de police concernant les boulangers, les aubergistes, les poids et mesures, les regrattiers, les matelots, les bouchers, les habitants, ete, etc, Et@ussssss es sssrs uses 19.—Ordre aux parties Jean Petit de Bois Morel et Marie Archambault veuve Urbain Texier dit Lavigne d'écrire et produire ce que bon leur semblera dans les délais de l’ordon- DANCE sssssosoe vos sen nn docnb eee 8e corooopee canne 0ee ne bb 0000 cee0o00 0 8880 esse 19.—Ordre à Jean Costé à de communiquer à Pr Lefebvre les pièces dont il entend se servir dans sa cause contre lui.et Etienne Jacob juge bailli de Benupré.......... 19.—Vacances pour les semences jusqu’àprès la St. Jean-Baptiste, sauf à rentrer le lundi suivant pour terminer les affaires pressantes..,s.,,,...svesspee sosooseessesesboseeeneents tes 26.—Jugement entre François Jarret sieur de Verchères et Réné Fezeret, deboutant l'intimé Y'ezeret de ses prétentions sur une certaine terre qu’il détient en vertu d’un billet de Concession, AÉPENS COMPENÉS.... seu. see nssonsoso vosons voncveves vocosvoanoee vovoenee vevovenee 26.—Communication au procureur général d’une requête de Marguerite Dizy femme Jean de Brieux, stipulant pour elle François de Bourchemin écuyer sieur de l’Hermitière lieutenant de marine ;—uno lettre missive de Monsieur l’évêque au procureur général demeurera au greffe... den eva n een vendons none nn seen cena nnnen renom sente sosene esotes se 26.—Appel de Leonard Paillé contre Pierre Nolan mis à néant, le dit Paillé à 3 livres d’amende

et aux dépens de l'appel... sersssee soso vopessooo césonoone envvocone vovonoone cosapenus vents ee

Paozn vsesssssss 861 \ requête His OUR l'est vrai shran, et

ones vos 802 OBuuss ss 862 du condresse 000 tre Renf dépens. 863 au juge pu faire rtiolhoctss 000 expliqué 28 inforuse 866 iverneur question ss 866 onvererees BOT esse 807 } contre r fait la te.,—les Baptiste ons 868 ures, les essor 808 “Texier l’ordonvérin: 078 tend se éuroseser : BTS e lundi soso 874 ’intimé illet de ronsvenss DT ean de mitière

général esse 877 \mende tin. 878

nn merte mo re 1694 PAGE Avril 26.—Lettres d’émancipation accordées à Jacques Jobin...…., CETTOCEPOT TEEN EEE TETE TEE TS ennsesnsonsese … 879 (3 26.—Lettres de restitution de partage de succession accordée à Jean David à causo de Marie Anne Provost sa PAR eniirnnennin te nnemininitee ee ne 879 14 26.—Jugement condamnant les habilants des Trois-Rivières à payer à la veuve Michel Poullain le bois qu'ils ont enlevé sur sa terre de St. Maurice... tesreseessesssese corcrsesse 882 [L 26.—Ordre à Simon Rocheron de bailler ses causes d’appel et à André Coutron ses réponses. 884 e 26.—Ordre à Nicolas Gamache de bailler ses causes d’appel et à Jean Baptiste Couillard sieur de l’Espinay ses TÉPONBER. ss semons ven suvsee vu vnoe sonore dorevenonttoasante onecee cnveonareresceres 884 Juin 11.—Députation des sieurs Damours et Dupont pour aller recevoir le gouverneur. 884 6 11.—Remontrance du comte de Frontenac ;—les affaires du sieur de Mareuil, celle de la de Brieux, du sieur de Jourdis, la demande Qu'il à faite d'informer des désordres et scandales qui pouvaient être aÿrivés par les comédies pendant le dernier carnaval, étaient d’une assez grande importance, d'autant qu’il s’agit de connaître si Monsieur l’évêque n’a pas dépassé son autorité au préj'idice de celle du roi, il demande que chacun eut à opiner sur le régistre........ Peters esse nnnvessansee sessescsnese sesssosee BSD KL 28.—Députation de Messieurs Damours et Dupont pour aller recevoir le gouverneur... . 886 " 28.—Communication au procureur général d’une requête de François de Jourdis, demandant à être reçu appelant comme d'abus et que le mandement et interdiction du sieur évêque contre lui soit déclare nul @t ADuBif, sn sun susus cvsrrnecrren evrnenrnnnrssre 886 " 28.—Communication an procureur-général d’une requête de Jacques de Mareuil demandant que le mandement que le sieur évêque à fait publier dans l’église paro‘ssiale de Québec contre lui soit déclaré nul et ROUE re etain ec riioinnnue Odt «6 28.—Lettres d'émancipation d'âge accordées à Jeun Artaut dit Latour... seneneneenssssnrsesss 887 LL, 28,—Récusation de M. de la Martinière déboutée, Jean Soulard ayant failli de donner des PTOUVES, verser nerren sers sosossos encres svvosonne sonounsss cnnnnoce vannes coccos cesse venene sesssssee 888 . 28.—Jugement condamnant Arnault Marchand à payer à Jean Vincent Philippe écuyer sieur de Hautmesnil 431 livres, 6 sols et LA CU Ce EN TO EN Ur Lt LC “ 28.—Défaut aux Religieuses de l'Hôtel-Dieu contre Jean Bernard dit Hance… 890 « 28.—Réquisitoire du procureur-général que la demande du gouverneur savoir, que chaque conseiller eut à opiner dans le régistre sur les affaires de Mareuil, de Jourdis de la de Brieux, soit envoyée à Sn Majesté ;—arrêt en conséquence et qu’il sern opiné à l'ordinaire... CECPOTTETE TETE TEE TEE EE EET sosonssente sonessese serbeeesessns cssocees sessssesssonsrs 890 Li 28.—Députation de Messieurs Damours et Dupont pour aller recevoir le gouverneur... 892 ® 28.—Arrêt ordonnant que le procureur-général écrive à Monsieur l’évêque pour le prier de se trouver au Conseil le lundi suivant... ses eneerresereresnne 803 Juillet 5.—Députation de Messieurs Damours et Dupont pour aller recevoir le BOUVEFNEUT sr. 894 L 5.—Communication au sieur évêque de Québec des requêtes des sieurs de Jourdis, du Bourchemin et de la femme de de Brieux, ainsi que de l'écrit du gouverneur du 8 mars. 894 .e 5.—Requête de la femme de Jean de Brieux demandant à être reçue appelante comme d’abus d’un mandement de l’évêque lui interdissant l’église de Batiscan et sur ce qu’elle dit qu’elle ne peut trouver personne qui veuille se charger d’être son procureur... 895

5.—Arrèt ordonnant à l'huissier du Conseil Prieur de continuer de faire fonction de procureur pour la dite de Brieux, et au surplus ordonnant que sa requête soit montrée au

PTOONTOUT-SÉNÉPAL ss sssvcorvovs6soc00s6666on08 cnnoo soso esse socuno ns vosenvonne ee len sonate ao 20 0 02e

oo

1694 Pac

Juillet 5.—Provisoire ordonnant à Hilaire Bernard de la Rivière, juré arpenteur de faire un rapport sur une couvorturo de maison, dans une course entre maître Nicolas Dupont de

Neuville et Guillaume Dubogs ss sn ss ressens creuse crsnsnne sors rerneree 5.—Appel de Jacques Suire contre le pr Pre de Neuville mis à dk à le dit Suire condamné à 3 livres d’amende et aux dépons do L'APPOl. suce vusnssone sonore svonsuone 5.—Provisoire dans la cause de Silvain Dupleix et Adrien de la Borde, ordonnant à Hilaire Bernard de faire l’estimation de certains travaux faits à la maison du dit de la Borde. 5.—Surcis à faire droit aux parties, Maitre Jean le Chasseur lieutenant-général au siège des Trois Rivières et Nicolas Gagtineau,....ss dune snrnseerss vies vrocreuéesouven 5.—Défaut à Guillaume Duboc dit Si, Gddart e contre Jean Dublih trees 5.—Remise du scel et du registre par M. de Peiras à M. de la Métro: … 12.—Communication au procureur-général du procès et des ne Charles Normänd et autres contre Joseph Normand... CCCCECP EPS CTETEEETEEEEE TETE TEE TETE TE TE TE EE ET 19.—Appel de Jean Huart contre le sieur de la 1e Martinière MIS À DÉANb, sn sense sossesnenee 19.—Jugement condamnant Antoine Gaboury à payer à Guillaume Hébert 49 livres de castor plus 39 livres 10 sols argent de France... eee seen enressensoeueene 1‘ lomologation de l'accord entre Barbe Ratoau veuve Pierre Moisan et Claude Baillif.……… 19.—Provisoire dans la cause du sieur Dupont de Neuville contre Pierre Gavien, ordonnant que visite soit faite par Hilaire Bernard des travaux faits à la couverture d’une maison du dit sieur Dupont... usines senessosessnnse 19.—Jugement condamnant Jean le Rouge à payer à Gutttaubié Guillet 60 sols, us com-

DEEE LE LELE EEE ELLES CEE ECC CEE EEE Eee Ceenenne Eee eenneneenee enr

19.—Ordre aux parties Jean Brasseau et Guillaume Guillet de compter devant le sieur de

POLAR sens sense scoot ea o0ee vevon does svnade sens den 04 savon otésonnt does sl lisent esse 27.—Appel de Jean Dubois contre us AI mis à néant DTOTOO TT TETNIIT 2.—Permission à Jean Soulard d’avancer la somme de 100 livres à compte de la succession de 9.—Ordre à Toussaint Bailly de communiquer à Jacques Dubois les pièces et la sentence dont est appelées esters cts leatinsite 9.—Ordre aux parties Jacques Aubuchon et François Chorel d'écrire et produire ce que bon leur semblera dans les délais de l'ordonnance... nes sssensns eorenn esse sesonee 9.—Ordre aux parties Jacques Gourdeau et Jean Paul Maheu de procéder devant le conseil attendu qu’il est question d’un arrêt du 4 avril 1689 TRE TT NN PTE 9.—Permission à la vouve Pierre Duquet de vendre une habitation pour payer les dettes de la communauté du dit défunt et d’elle...is ss eus ssees cesusanne ocre oosmese rene 9.—Appel de Maître Nicolas Dupont de Néuville contre Guillaume ] Duboc mis à sant, dépens COMpPansÉs ss sarsséeseveusill dovegoaséessot ends fésoobtfeberete dde ne tot cocssséreresves 16.—Jugement déclarant qu’il a été bien jugé et mal appelé par Nicolas Gamache contre Jean Baptiste Couillard de L’Espinay, le dit appelant condamné à 100 sols d'amende et QUX AÉPONB ses so crsu svsscvodé vosges dotésesos cososvnos sarsosdet ésncod too senntosél annee éosctsedtesente 16.—Jugement condamnant Pierre Noel le Gardeur, sieur de Tilly, lieutenant d’un détachement de marine à payer à la veuve Pierre Chapeau 20 livres pour le temps qu’il a joui d’une maison à elle appartenant... sise ses sosrssensee cvscncns voncosene vossosee 16.—Défaut à Toussaint Bailly contre Jacques Dubois ssvssssosessspens etre berlin esnsonnesceerosoee

rapport pont de it Suire Hilaire 1 Borde.

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Août

23.— Appel d’Adrien Lafonds contre Philippe Bastien mis à néant...

CT NT IT TR 911 23.—Ordre aux parties,

Toussaint Bailly et Jacques Dubois de fournir respectivement leurs griefs d'appel et réponses dans ie temps de l’ordonnance,. sense DLL

23.—Appel de Thomas Lefebvre contre André Patri mis à néant, l'appelant condamné à l'amende modérée à 3 livres et aux dépens... ODCEETEEPT IEEE TEE EEE TETE TA 912

23.— Requête de Pierre Jean contre François Hurault déboutéo.. térsssene ess 912

t, que le dit Duroy viendra en

ELLE LEEECE CET ENNENS

CELL ELETCEPPEEE TE

se 23.—Ordre, dans la cause de Pierre Duroy contre Jean Marsolle

Octobre se purger par serment sur un certain fait

(I 80.—Communication au Procureur-général d’une requête de Jean Soulard relativement à un

échango fait avec la veuve Etienne Blanchon, d’une maison à la haute ville, rue rue Sous-le-Fort....... « 914 rre Jean et François Hurault à Jean

livres de commerce de Hughes Cochran Fetneeeernnsenaenennessosenenssss D14 30.—Ordre aux parties Nicolas Pinguet et Augustin Douaire de donner respectivement leurs

griefs d'appel et réponses dans les délais de l'ordonnance... 30.—Défaut à Etienne Dubreuil contre Arnault Doro,

Ste. Anne, avec un emplacement à la basse-ville,