Ordre dans la cause de Pie Soulard de représenter les

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ttes sesesesne cesse 915 chirurgien...

30.—Vacances pour les récoltes jusqu’au 11 Octobre suivant. Octobre 11.—Remontrance de

COCELEE LEE ES

Monsieur l’évêque :—{] dit qu’il a reçu les Lettres Patentes établissant l'Hôpital de Montréal, et qu’il désire donner ses vues sur diverses inst:

ces pendantes au Conseil, mais que le gouverneur et l’i

ntendant étant absents il désire qu’on avise à ce sujet ;—arrêt ordonnant une députation auprès du gouverneur et de l’intendant pour savoir d’eux s'ils veulent venir prendre leurs places... 11.—Réponse du gouverneur qu’il est occupé à ses dépêches pour la Cour e pas venir prendre sa place ;

ss 916 t qu’il ne pourrra —réponse de l’intendant que si la Compagnie juge nécessaire qu’il s’y trouve, elle n’a qu’à le lui faire savoit ; députation auprès de l’intendant pour l’inviter de venir prendre place...

ÉRELEE ECO ECEEP PENSER) D:

11:—Ecrit de Monsieur l’évêque déposé sur le bureau et intitulé:

‘Réponse que fait l’évêque de Québec aux dires et écrits de Monsieur le comte de Frontenac ”? ;—arrêt que copie de cet écrit ainsi que les Lettres Patentés établissant l’hôpital de Montréal soient portés au gouverneur... CETPPETETEEE TEE TETE essssssssoss 917

nsinuation de son contrat de

LLELELELEEECEEEECONEENENERENEN

11.—Restitution de Paul Berry du laps de temps passé pour l'i mariage...

I1.—Appel de Sébastien Hervé contre Charles Couture mis à néant, eessessessss 919 11.:—Surcis à l’année prochaine à prononcer sur une requête de Jean le Chasseur... 920 . 11.—-Jugement déclarant qu’il a été mal appelé par Simon Rochon contre André Couteron le

dit Rochon en trois livres d'amende et aux ÉPONT site nvstnr rence shonssnsste sénat ce 11:—Défaut à Nicolas Pinault contre Charles Milltiss sensor

14:—Rapport de la députation auprès du gouverneur qui a dit qu’il était fort surpris que le

Conseil ayant entendu les réponses de Monsieur l’évêque, il n’en avait rien dit non plus que Monsieur l’intendant.

14.—Arrêt d’enrégistrement des Lettres-Patentes du 15 avril précédent, autorisant l’établis- ; sement d’un Hôpital à Montréal...

«6 14.—Remontrance de Monsieur l'évêque ;—il dit que ce qu’il a écrit n’a été que pour sa propre défence et celle de son clergé qu’on a attaqué tant de fois et en tant de

P4G8 manière ; il supplie que le tout soit envoyé au roi qui d’un seul mot peut régler toutes ces contestations, sssss esse sense e anvsnnses onnunnue sovapones vonsvnee venosrenneneeesresre 928 Octobre 14.—Communicaiion au procureur-général de l'écrit du gouverneur, des réponses ds l'évêque et de tout ce qui 168 GONGEMNE rss ses sosssnssn sunvue vvsnsupun snvoneta scseeéeeesvesnn eee 923 14:—Arrêt après les informations faites à l'encontre du Sr. de Mareuil, ordonnant qu’il soit pris au coprs et conduit ez-prisons du Palais pour être oui et interrogé sur les faits résultant des dites informations, sinon et après perquisition faite de sa personne sera assigné à comparoir à quiusaine et par un seul eri public à la huitaine ensuivant, ses biens saisis et arrêtés, et à iceux établi commissaire... s.sessses sesesssse aunsnssnnse 18.—Arrêt d’enrégistrement des lettres de provisions à l'office de juge de la justice de Montréal accordées à Maître Charles JuChereau. ses seussses serosooes cvsssrese soseronsense 18.—Arrêt ordonnant aux parties, les sieurs de Mareuil, de Jordy, de Bourchemin, les curés Foucault et Bouquin, Marguerite Dizy femme de Brieux, d'écrire et produire dans les délais de l'ordonnance, et cependant ordonné que les mandements en question seront mis au greffe par Monsieur l’évêque... see sossenvsessonsrseosonsesoos ones 18.—Récusation du sieur de Villeray, commissaire pour informer contre) sieur de Mareuil déclarée impertinente et inadmissible, et ordre au dit de Mareuil de répor ‘re par devant le dit sieur de Villeray aux interrogations qui lui seront faites... 18.—Permission au sieur de Bermen de la Martinière de passer en France pour ses affaires ;— il sera le porteur des pièces que l'intendant et le procureur-général doivent envoyer

AIR COOP tue scanner aasaaes vrttite tenant Di dons it RER Te se teens

18.—Défaut à Charles de Couagne contre Jean Millet... PRO ITA IS COTIU TI

18.—Défaut au même contre Pierre Chesne dit Xaintonge.. uses sesssseos vrsosnos cuve concu énsones os

18.—Le Conseil ne rentrera qu'après la Saint-Martin, attendu le départ des navires et qu'il

est juste de laisser chacun travailler à ses affaires pour France.........,,.,.,,.........

30.—Requête du sieur de Mareuil demandant qu’il soit ordonné que conformément à l’arrêt du

ler février, il sera informé, à la diligence du procureur général des vie et mœurs

de l’exposant, par un autre commissaire ; déclarer l'information faite par M. de

Villeray de nulle valeur et le dit siour de Villeray juge incompétent.....,....,.....

Novembre 3.—Déclarations de M. de Villeray à propos de la requête du sieur de Mareuil et ordre que ces

‘e 30.—Communication au sieur de Villeray de la requête ci-dessus... sossooosa see

déclarations soient communiquées au dit de Mareuil........,, ss sons sure sovossee

3.—Requête de Jean Grignon prisonnier en vertu d’une sentence de la prévôté où il a été

convaiou d’une prétendue action commise au palais épiscopal et condamné solidaire-

ment avec le Sr, de Mareuil aussi accusé à aumôner 300 livres à l’Hôpital-Général et

l’Hôtel-Dieu et en 150 livres d’amende envers le roi, de laquelle sentence il est

reçu appelant et en conséquence il demande provision de sa personne...

3.—Arrêt ordonnant que le dit Grignon sera élargi des prisons, en par lui consignant au

greffe, 300 livres, plus 150 livres, plus 100 livres pour les frais de justice, et de se réprésenter toute fois et quantes de quoi il fera sa soumission au greffier... 15.—Communication au procureur général des requêtes et déclarations susdites ..........….

15.—Représentation du procureur-général que le dit de Mareuil a communication avec ceux

qui désirent le voir ;—défense à l’archer qui le garde de le laisser communiquer

AVEC QUI QUE BOÏtesssoouse soovanaus sonneuseo vonsovons vovvovons sonenooes vonntooe seveseene povosees cooooenee