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: régler éstossise 028 évêque sensor 923 il soit

es faits ne sera uivant, déévcsosss 026 y Montnvoissrss 026 8 curés

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et de se atéihrsse 088 disrvsenee: UD ec Ceux uniquer sms 939

Novembre 15,

Pacs aré au greffe par siastiques qu’il porte en France toutes les procédures sur les affaires pendantes au Conseil et qu'il ne laisse aucun Procureur pour répondre pour lui, demandant de lui déclarer défaut contre le dit sieur évêque ; reur général...

15,—Appel de François Guyon Desprè

— Requête de François de Jourdy exposant que l’évêque de Quebec n dec! deux de ses ecclé

—Communiquée au procu-

LITE Mens nnentnnsete sen enensnaneuse vossvssse 030 8 contre Joseph Giffurd écuyer sieur de Beauport mis à néant, le dit Guyon en 3 livres d'amende et aux dépens... dd 0:6 sotovee 0006000600 vévve vo 089

". 15.—Defaut à Jean Turgeon contre Jacques Turgeon....... sesttrssssssessssssss 940 15.—Défaut à Joseph Petit Bruno contre Toussaint Bailly nn nn sr à sers 941

15.—Défaut à Marie Chesnay fomme séparée quant aux biens d'avec Joseph Petit Bruno contre Toussaint Bailly...

OTTONTE RL LELE CEE EEE CECCEE EEE CPP EPENPeEE een Un

,—Provisoire dans l'appel de de Mareuil et Grignon de la sentence re prévôté ordonnant que Francois Beauceray valet du Sr, pris au corps et conduit ez-prisons du Palais pour être oui nées en ln dite sentence et que le Sr, de la C fins...

« 18 ndue contre eux en la

üe la Chataigneraye sera sur les charges mentionhataigneraye sera assigné aux mêmes

DRRLSELLLLL EEE EEEEEECEEENEEPENENNENERNRRRNRER

18.—Remontrance du procureur général que le Sr. de Mareuil est depuis le 14 Octobre détenu prisonnier à la chambre de In prévôté, au Palais, n’y ayant alors de chambre à la

conciergerie, que cela incommode les officiers de la prévoté et il requiert qu'il y soit pourvu...

LLLELEEELECCEPOECEECCENEEERRSRRRRRA

18.—Arrêt ordonnant que le dit de Marouil sera transféré en une chambre de la conciergerie

du palais, pour y rester jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné... 948 Li 22.—Défaut aux ecclésiastiques seigneurs de Montréal intervenants dans la cause de Jean Chevallier et Léon Girard

MRtetteennenene eeennnnes covernan eettsene ecran consue e vonsedss esse 043

22,—Ordre que les pièces du procès entre Etienne Dubreuil et Charles Marquis soient remises entre les mains du procureur-général.s seen sons 944 22.—Appel de . ierre Guilbault contre Jean Boisiné mis à néant. 944

LELELELEL CE CECEPPONEPONNONNNENNREENR

22.—Ordre nux experts de venir expliquer leur rapport dans la cause d’Hillaire Bernard contre Abel Sagot

22:— Arrêt ordonnant que le Sr. de Mareuil répondra par devant le sieur de Villeray nommé

commissaire pour informer contre lui, autrement son procès sera instruit comme à un muet volontaire...

« 29.—Dire du gouverneur qu'il a reçu une requête du sieur de Mareuil qu’il dépose en l’accompagnant d’un discours par écrit et il demande l’enregistrément des deux ; l’intendant lui remontre que puisqu'il se servait de son autorité contre la justice le Conseil ne pouvait pas l’empécher ; le sieur de Villeray fait rapport du refus de répondre de Mareuil, le procureur-général se renferme à démontrer que la compagnie ne pouvait empécher à ce qu’il plairait au gouverneur d'entreprendre pur la force, mais qu’il était de son devoir de faire connaître au roi qu’il n’y donnait pas la main... 946 29.—Le Gouverneur donne ordre au greffier d'enregistrer 1 requête de Mareuil et son discours et s’est rotiré ;—le conseil étant en liberté s né acte au procureur-général que

l’enrégistrement que le greffivr a fait en conséquence de l’ordre du gouverneur ne Pourra nuire ni préjudicier à l’autorité du roi ni au Constilisss sususs seras creuses 047 29.—Requête de Jacques de Mareuil à Monseigneur le comte de Frontenac, lui demandant

AUD LARMES eee rence dons trtolés tnt ce de aa Loan sec Mons vossonsss 047

Novembre 29.—Discours du comte de Front@nno,. sisi sessssss soseen ns sesssssovsenserennrenseneesessseneeeresennnns Décembre 6.—Dires du procureur-général qu'il a pris communication du procès-verbal du Sr. de Villeray commissaire au procès contre le Sr. de Mareuil, que le dit de Mureuil a été délivré de la prison par le sieur de la Vallière capitaine des gardes du gouverneur,—le dit Sr, de Villeray demande s'il restera juge au dit procès, réponse affirmative du Conseil. 6.—Protestations du procureur général au sujet de l’onrégistrement qui a été fait par le greffier do ln requête et du discours susdit ;—arrêt du Conseil que cet enrégistrement fait par ordre du gouverneur ne pourra préjudicier à l'autorité du roi ni au Conseil. 6.—Ordre aux parties, Joseph Petit Bruno et Toussaint Bailly de donner respectivement leurs griefs d'appel et réponses dans le temps de l'ordonnance... CPETTTPE CITE C LEE TL 6.—Requête de Simon Rochon dans sn cause contre André Couteron déboutée..….. 6.—Défaut à Nicolas Pinault contre Charles Milot..…...... onseséennanionesee dnepe0e ee von 6.— Arrêt que pour se conformer à l'usage du Parlement de Paris la compagnie ne rentrern pas une autre année le 6 décembre si le jour et fête St. Nicolus s'y rencontrent... 13.— Arrêt, sur la requête de François de Jourdis réitérant sa demande de défaut contre les curés de Champlain et de Batiscan et l’évêque de Québec, ordonnant que sans tirer à conséquence, l'affaire demeurera en surséance jusqu’à l’arrivée en ce pays des vaisseaux de l'année prochaine...

13.—Requête d'Hector de Callières, chevalier de l'ordre de St. Louis, gouverneur de Montréal demandant qu’il lui fut permis de faire assigner tant Monsieur l’évêque que les ecclésiastiques qui ont publié certaine monition et mandement, pour voir dire qu'ils demeureront pour rapportés et déclarés nuls, et que les dits Srs. évêque et ecclésiasques soient tenus de lui faire réparation et condamnés à des dommages... 13.—Réponse de Monsieur l’évêque qu’il a lieu de s'étonner de la procédure qu’entreprend le dit sieur de Callières née avoir de son autorité fait ne un libelle is d'outrages, eto., @LG,ssussssss sovsssone onssonne vnvonnnns vosnasenseneseesseen ensonsesnnenneeneensest venreeses 13.—Arrêt du Conseil qu’attendu la matière dont il s het et que S. M. en doit être infor-

mée, il sera surcis à prononcer sur ce qui précède jusqu’à l’arrivée des vaisseaux, æ

l’année suivante... sus serseooee suveee vovepenne oovonnns severe nonerenes nonenssos sen cettesnenneeee 13,—Délai de deux mois accordé pour faire aparoir de certains actes, à Charles ‘hartier appelant contre Antoine Desjardins écuyer sieur de Rupalay, enseigne dans jes

troupes de Ia MArINE.......ssseeses voveneess vovsseeee eovnnsees sonne snesesneneneeneneeeeeeenenene 20.—Ordre dans la cause de Charles Normand et autres contre Joseph Normand, qu’une requête de ce dernier soit communiquée à la sœur des dits Normand la Brière appelants .…. dhessed roses ART LUN NOT ENT TO TENTE ARRETE PTE TEE CIE ELETE CITE 20.—Requête de Gilles Boissel demandant d’être ‘déchargé à à pur et à à tits à de l'accusation de vol par les sieurs de la Chesnaye et L’archevêque Grand Pré et qu’ils soient con-

damnés en 300 livres de réparations civiles et en 3000 livres de dépens dommages et

intérÈTS nero ssnnrnsnepeseansenpes sovonennseenonnnee contonnne sosecese sense eneesseneneesnssesennenene 20.—Arrêt ordonnant que, faute par le requérant ci-dessus d’avoir fait ses soumissions et fait signifier los dits arrêts aux défendeurs, le délai de huit mois ne courra que du jour

de la signification que le défendeur en fera faire... cree .. Venere venspeute 20.—Arrét portant que le Conseil ne s’assemblsra que le premier lundi d’après les Rois...

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Pan 1695 an Lie. a ; ; Janvior 10.—Délni de huit jours en favour de Charles Bailly pour répondre aux griefs d'app: Lllerey kr . Joseph Petit Bruno... drssséete NN NE 660006 00000608 10060000 00000060 vu vs 0 8 voue a à de délivré # 10,—Délni de huit jours à Nicolas et Jacques Pinguet pour procéder sur leur appel contre le dit à Augustin Douaire..….. COCETETET TT EEE ET ET Modo tove es éstesoeoe se D esen dense 0e deco ve va00 6688 se 964 fonsoil. 954 pe 17.—Requête de Jean Arnaud demandant de faire prêter serment au Sr, Deh tutmesny, 065 le grof- " 17.—Ordre aux Parties, Marie Guertin veuve Jean Lavergne et Jean Maillot de produire resrement ; pectivement leurs griefs d'appel et réponses dans les délais de l'ordonnance... + 906 onbeil: : 086 ” 17,—Communication au Procureur général d’une requête de Jenn Grignon marchand, demanrement ce j dant l'annulation de la sentence d'emprisonnement de la prévôté contre lui et que TE | les 500 livres Sonsignées au greffe 1ui 8010nt rendues, 966 RU R @ NET 17.—Ordre aux Parties, Jean Mailhot et Eustache Prévost ot autres, de produire respective ss 966 ment leurs griefs d'appel et réponses dans les délais de l'ordonnance... sers 967 sntrera - 18,—Commuunication au Procureur-général d’une requête et dénonciation de Jean Grignon, tisse 967 affirmation qu’en 1690 une petite anglaise prisonnière, Agée de 7 ans fut précipitée tre les dans la rivière, une pierre au col, Par le sieur d’Artigny fils du sieur de Villeray, a tirer L vers l'ile ou rivière NOR denis ELLEECEECEECECEEENEEEEEENEEEEERENENnr TT ys des Li, 24.—J'agement déclarant qu'il a été bien appelé par Guillaume Paget et mal appelé par rss 007 Etienne Marandeau, huissier (tous deux s'étaient portés appelants et d’une sentence Ar de la prévôté, intervenue entre eux) Marandoau aux dépens, de grâce sans amende. g69 s ec016: Gi 24,—Provisoire ordonnant aux parties Charles le Tertre et Nicolas Roussin de mettre leurs qu'ils Pièces entre les mains du P'OCUTEUT-BÉNÉTA nn ensons se sonnrmnnnee. sesssvessosssse 71 lésins- F 31.—Acte aux parties, Hilaire Bernard et Abel Sagot de leur déclaration qu'ils s’en rapportent ses 960 au sentiment des CXPErTS ss ssocsse désert désnloie fade ii Lorie Hauts 971 nd 16 Février T.—Commission au lieutenant-général des Trois-Rivières pour régler ce que chacun des habi- | d'ot= k tants de la dite ville doit Payer à Jacques Dubois pour le bois qu'ils ont pris sur son ses 960 fief de Ste, Marguerite... TC IN TE Ener AYET Ménesnnees crsssnsse snnses messesssss 973 {infor- fe T.— Communication au Procureur-général du procès entre Nicolas et Jacques Pinguet et SeAUX, Augustin Douaire DLL TETE TELE CE EEE CRE COTE E PE LE TETTCEN Et DRE de | res 962 “ 7.—Appel de Charles Marquis contre Louis Lalouzière mis à néant, Marquis condamné aux Lili é dépens ARR TEL ALIRRETE EE LE TOITS LEPIEE SEE E CCE ENTRER ER ETES Mn 166 te 7.—Appel d’Hilaire Bernard contre Abel Sagot mis à néant, sauf aux parties de so pourvoir es 962 devant Sa Majesté pour leur dédommagement ; dépens compensés..……. énnéssses sdresuese OTÉ qu’une | 21:—Arrêt ordonnant que les requêtes de Jean Grignon et ce qui s’en est ensuivi, ensemble les Brière réponses du procureur du roi seront jointes au procès instruit à raison de l'insulte uns 962 ï faite au palais épiscopal, lequel procès est pendant par appel au Conseil... ss 976 ion de se 21.—Retentum ; le procureur-général s'informera de ce qui s’est passé touchant ce qui est avancé par Grignon contre le Sr. d’Artigny..….. ÉLLCEECECEEECECEEEE CENTER TE) Le # 21.—Appel de Charles Chartier contre Antoine Desjardins écuyer sieur de Rupaloy, mis à iii 008 néant ; le dit Chartier condamné aux DÉPENS uns sus sernr serres sonne rrssnesrnecnrse 078 et fait £ Li 21.—Arrét ordonnant que Jean Mailhot donnera communication à l'huissier Marandeau, pro-

: ; cureur d'Eustache Prevost et autres des pièces dont il entend se servir... 079 ne 063 Dé 21.—Appel de Pierre fermond Beauregard contre les Religieux de la Compagnie de Jésus mis Li à néant, dépens compensés..…..... ELLES EE CEEEEECEEEEEEEEEENEEEEREEEEEEOESEEES ENT

21.—Provisoire dans la cause de Toussaint Bailly, du bourg de la Chataignerie en Poitou,

Février

Paan

contre Jacques Dubois, ordonnant au dit Bailly de produire un extrait de ses livres, à propos d'une certaine lettre de GhAnge ss, vossssuus sovssssue senvoenre vossensnnsssenenssune 28.—Décharge à François Chorel St. Romain d'une certaine sal et sur le surplus des demandes respectives des parties, le dit St, Romain et Jacques Aubuckon ordonné qu'elles compteront devant le sieur Dupont, rapporteur ,.,,,: ss sossssmnenmmnnnnnsnsses 28.—Jugement dans la cause de Marie Guertin, veuve Jean Saviot dit Lavergne, contre Jean Maillot, mettant la sentence dont était appelé à néant, le dit Mailhot aux dépens. 28.—Appel de Jean Javeleau, commandant le navire “Pont Chartrain,'’ contre Josoph Ravcourt et André Parent, mis à néant, le dit Javeleau condamné à 60 sols d'amende et aux dépens de L'appel... sos sessse sonne socsnenesvennsrseesssenenenneserssenessnssssensnnns 28.—Ordre au conseiller de Villeray d'informer des vie, mœurs st religion catholique d'Alexandre Peuvret, nommé en survivance de son père, conseiller secrétaire et greffler en chef du Conseil... sssssssssss sonsuse sovnss vosose v0 vonnonsse crvovenne noces veste see 28.—Requête de Jean Baptiste Peuvret pour l'enregistrement d'un titre de concession à lui donné par l’intendant Talon do 4 d’arpent de front à prendre du quai Champlain jusqu'au haut de la côte du Cap au Diamant... sus ses 7.—Appel de Jean Mailhot contre Callionneau et Lavergne mis à néant, les intimés condamnés aux dépens.ssssssss soussssss sonvnenes s svvorese sonenenan seine isseneennsssseetaneneessernnnnuns 7.—Décharge accordée à François Chorel St. Romain des demandes et prétentions de Jacques Aubuchon en ce qui regarde la succession de du Lao, rss ner srses sense 7.—Arrêt d'enrégistrement d’un titre de concession et brevet de confirmation accordés à René le Page, d’une étendue de terre située entre celles des sieurs Couillard de L’Espinay et Amiot de Vingglotte...sssss serre vorsrsseensssenune novereseensneee conssenes ennenssnsrennsene 7.—Ordre au procureur général de se faire rendre compte par son substitut en la prevôté de l'affaire de Jean Soullard contre Gervais Beaudoin... ss ssssrssnsssssnnses 7.—Provisoire ordonnant avant faire droit que les parties Charles Normand et autres, et Joseph Normand, seront oues par elles-mêmes... sesssssessessessrsnnnns se 14.—Installation et prestation de serment d'Alexandre Peuvret, siour de Gaudarville, comme conseiller secrétaire et greffier du Couseil Souverain... sssssusrs sersossoessss consnnse 14.—-Arrêt ordonnant assemblée de parents et d'amis des enfants mineurs de Jean Cordeau dit Deslauriers, devant le juge de l'Ile et comté de St. Laurent... detente eos 14.—Jugement déclarant qu’il a été bien appelé par Charles le Tertre contre , Nicols Roussin d'une sentence de la prévoté, et ordonnant que celle du juge de Beaupré sortira son effet, le dit Roussin condamné aux dépens des trois instances... ss eos 14.—Appel de Nicolas Pinguet et autres contre Augustin Douaire mis à néant, les dits appelants condamnés à 3 livres d'amende et aux dépens ss sesssossenrusee sensor sonvennno se 21.—Provisoire dans la cause de Joseph Petit Bruno contre Toussaint Bailly, ordonnant à certains créanciers d'intervenir dans la CAUSE, ses sessssse sens sssve sortes esessessssesssnnses 21.—Provisoire dans la cause de Guillaume de Nevers et autres contre Leonard de Bord, ordonnant qu’'inventaire sera fait des livres de la communauté qui a existé entre Etienne de Never st Anne Hayot maintenant femme du dit de Bord... 11.—Requête de Jean Aubuchon demandant d'obtenir et faire publier un monitoire déboutée et ordre que la sentence du 28 février sortira effet... ss ssssesess vorrsersevssereenes 11,—Communication à l'huissier Hubert des pièces produites par les parties, Joseph Petit Bruno et Toussaint Bailly..ssss ss sorssssnesorsnenosesssovsessoseeémnssnnitesen sonsabssasosunnes

P:ar livres, vssssss 980 lus des >rdonné AT | | re Jean fpons.. 986 Joseph amende sors 088 holique taire et ssssse res 988 a à lui mplain vessssssss 989 és coness 090 [acques ss 903 à René ispinay ss 005 rôté de sisi: 008 res, et éessossse : OUT comme sr. 097 eau dit Gionvsss: : VOB toussin ra son sos 1000 appeses 1001 à cersos 1002 | Bord,

é entre ss 1003 boutée sen 1004 Petit ess 1006

Mai

Juin

11L—Ordre à l'huissier Hubert Procureur de Jacques Dubois de répon

est à juger dans In cause de Toussaint Bailly contre Dubois... ILOrdre dans ln env,

lre au fonds de ce qui

à l'hérèse Maudin contre Magdeleine Louise Juchereau épouse de Joseph Alexandre de l'Estringan 8r, de St, Martin, que les pièe seront communiquées au Br, de Villeray faisant fonce