CHRIS

au grefle du dict sieur de Boutrote ln somme par luy touchée du dict sieur de la Chesnaye Et qu'a ce faire il seroit contrainct par toutes voyes, Et ce faisant la caution par luy donnée deschargée, pour estre distribüée au sol la liure entre les Creanciers legitimes du diet Leclere, lesquels contesteroient entr'eux sur la verité de leurs debtes ; Et par la derniere des dictes sentences : le dict Rageot et sa cantion seroient contraincts par saysie de leurs biens mesme par corps comme depositaires de biens de Justice au paiement de la dicte somme ; Billet signé Juchereau de la Ferté en datte du quatriesme Aoust au dict an 1670, par lequel il recognoist que le dict Rageot Iuy a mis entre les mains pour la somme de six (lents liures de Castor qu'il promet desliurer au dict Becquet toutefois et quantes : Proces verbal des huissiers Biron ct Becquet du quatorze des dicts mois et an, par lequel apert le dict Rageot anoir fourny le dict billet pour tenir lieu de la somme de cinq Cent trente deux linres qu'il auoit receüe du dict sieur dela Chesnaye, Et satisfaire aux dictes senlences ; Autre sentence du dict sieur de Bouteroüe du quatre Nouembre au dict an portant que les dicts Creanciers se retireroient par deuers le Conseil pour leur estre faict droict sur le payement de leurs debtes au sol la liure : Requeste du dict Lambert au bas le laquelle est ordonnance du Conseil du dix sept Octobre dernier ; Proces verbal de signiffication d'icelle an diet Rageot par le dict Becquet en datte du vingt du dict mois ;: Ordonnance du sieur Dupont Conseiller au dict Conseil commissaire en cette partie du cinq Decembre ensuiuant ; Proces verbal du dict Becquet du dix du dict mois des assignations données a la

requeste de la dicte Laurencé aux dicts Rageot, Petit et pierre Normand pour comparoir par deuant le dict Commissuire pour fonder de pieces les

Pc ec arm,

opositions par eux faictes pour estre payez de leur deub sur les deniers des dicts Leclerc et sa femme ; default donné par le dict Commissaire contre le dict Normand faute de com parution du douze du diet mois ; Proces Verbal des assignations données en consequence par le dict Becquet aux dicts oposans du trente Januier dernier : Proces Verbal du dict sieur Commissaire du dict jour contenant les contestation des dicts Creanciers pour raison de ce qui leur est deub : Obligation de la somme de quatre Cent quarante liures passée par le dict Leclere au proffict du dict Lambert par deuant le dict Rageot le vingt six Nouembre 1667 ; Contract de bail a loyer faict au dict Leclerc d'vne maison scize a la basseville par Daniel Biaille comme

de en me ir hé het ner té % eee es PRE PERRET 22 ,

1 dict es, Et au so] roient ences biens de la lesme luy astor erbal , par le la de la sieur ‘eanar le tbas oces atte dict 1C68S \ la and les des e le bal ICS 1isson nte le au

procureur du dict sieur Petit moyennant la somme de Cent soixante liures par an passé par deuant Duquet notaire le vingt trois Octobre 1667, sur laquelle somme de Cent soixante liures le diet Biaille n'a receu que celle de quatrevingt vne liures huict sols procedante de la vente faicte des meubles executez sur le diet Leclere par le dict Becquet huissier le dix huict Decembre 1668. Copie du Contract de mariage des dicts Leclere et Marie Deschamps sa femme en datte du dix sept Octobre 1667, passé par deuant Duquet et Becquet Notaires Royaux en cette ville, par lequel apert entr'autres choses que le dict sieur Aubert de la Chesnayÿe auoit entre ses mains la somme de six Cens liures apartenant a la dicte deschamps, et Tuy tenant nature de propre ; Obligation de la somme de six Cent quatrevingt dix liures passée solidairement par les dicts Leclerc et sa femme au proflict du dict Rageot par deuant le dict Duquet Notaire le vingt quatre Decembre 1667 ; Arrest du Conseil du six Feburier dernier rendu entre les dicts Creanciers au raport du dict Commissaire portant apointement a se communiquer par les partyes les pieces dont elles s'entendoient ayder ; Autre arrest du vingt du diet mois portant delay aux dict Creanciers pour produire ; Autre arrest du dix sept Auril dernier ; Demandes et deffenses des dictes partyes, Et tout ce qui a esté par elles escript et produict ; Oüy le substitut du procureur general en ses conclusions ; Le raport du dict sieur Dupont Conseiller tout consideré. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que la dicte somme de six Cens liures sera distribüte au sol la liure aux Creanciers du dict Leclerc en la maniere cy aprez seauoir a la dicte Laurencé au dict nom, la somme de Cent quarante cinq liures sept sols ; Au dict Petit de son chef, la somme de vingt cinq liures vn sol six deniers ; Au dict sieur de la Chesnaye Aubert, la somme de vingt deux liures, Et que la somme de quatre Cent sept liures vnze sols six deniers restante sera rendüe au dict Rageot en desduction de ce qui luy est deub, tant de son chef que comme estant aux droictz de la dicte Deschamps, enuers Iny solidairement obligée auec le dict Leclerc son mary ; Que les frais de justice seront portez par les dicts Creanciers sur le pied de ce qu’ils retireront de ce qui leur est deub suiuant la taxe qui en sera faicte sur la declaration qui en sera par eux donnée, sauf a chacun d'eux de se pouruoir ainsy qu’ils aduiseront bon estre sur les autres biens

du dict Leclerc pour estre payez de ce qui leur est deub de reste tant en

fl {| dl

Re ee RAR A principal que despons ; Et à l'esgurd du diet Petit au lieu du dict deffunet leniou, des dites Religieuses hospitalieres au dict nom, Et Fillion, hors de Cour, sauf a se ouruoir coutre le diet Leclere ainsy « u'ils aduiseront bon ]

estre ‘/,

Munsiour FRONTENAC Duronr Dupont Kupr Le

nee Du Lundy huicticsme May 1633

Le CoxsEIL AssEMBLÉ auquel presidoit hault et puissant Seigneur Mr Louis de Buade EtC Et où assistoient Messicurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont, de Peyras, Et le substitut du pro:ureur general.

SUR LA REQUESTÉ présentée au Conseil par Oliuier Morel Escuyer sieur de la Du ‘antaye, contenant qu'ayant donnè verbalement a plusieurs particuliers des Concessions sur sà dicte terre de ln Durantaye a condition d'y tenir Jeu et lien dans l'an et jour sans discontinuation, Ce qu'ils n'auroient executé et auroient abandonné Je dict lieu, Ce qui luy porte grand preiudice Su terre demeurant inhabitée, Et se Presentant plusieurs personnes qui les demandent pour les faire valoir Requerant Qu'il luy fust permis de faire aflicher a la porte de l'Eglise, que faute que les dicts pretendus habitans feront de retourner au dict lieu dans trois MoYs pour tout delay pour y tenir feu Et lieu et faire valoir leurs Concessions, qu'ils seront entierement decheuz de Jeurs pretentions, Et a luy permis d'en disposer Et les donner a qui bon luy semblera : Oùy le substitut du Procureur general LE CoNserx na ordonné et ordonne que faute que les dicts concessionnaires feront-de retourner dans trois mois sur les terres qui leur ont esté ainsy concedées par l’exposant, d'y tenir feu et lieu et les faire valoir, ils sont dezapresent comme dezlors Et dezlors comme dezapresent descheuz de leurs pretentions, permis a luy d'en disposer au proilict de qui bon luy semblera : Ce qui sera affiché aux lieux ordinaires de cette ville a ce qu'aucun des dicts Concessionnaires n’en pretende éause d'ignorance :/

DEFFAULT a Antoine Caddé apellant de Sentence du Lieutenant general

de cette ville en datte du XXI: Auril dernier, Contre Claude Phelipeau e

defaillant intimé a “oMparoir ce jour d'huy par exploict de Gosset huissier

ne,

leffunet hors de

nt bon

‘ur M:

esserie,

scuyer sieurs dition roient iudice ui les faire bitans tenir “heuz i bon lonné dans sant, lors luy aux

aires

eral )CaU

sier

du six du present mois, pour le proffict duquel Le ConNsktL a ordonné

et ordonne que le dict Phelipeau sera reassigné au premier jour plaidoyable d'aprez les vaccances ; Et cependant ordonne qu'il sera procedé Presentement a l'audition d'Antoine Guillochet Et Nicolas

Durand assignez en tesmoignage a la requeste de 1

apellant par exploict du dict Gosset du dict sixiesme du present mois, Lesquels estant comparus Et aprez serment out esté separement examinez sur le faict dont est question : Le dict Guillochet ayant deposé que dans le

temps des Nauires il se retiroit au logis du diet Durand,

Et qu'ayant esté chercher le diet Durand au logis de l'apellant il l'y trouua qui jotoit auec le diet Phelipean et le nommé Richer enuiron a huict ou neuf heures du soir, qu'il ne vid boire ny vin ny Lau de Vye, que l'apellant et sa femme estoient couchez, qu'il fut baillé de 1

a chandelle aux joueurs P

ar Vn jeune homme qui logvoit dans la dicte maison, laquelle chandelle il tira de sa poche ; Et le dict Durand qu'an temps des Nauires, il joüa auec les dicts Phelipeau et Richer, que pendant leur jeu il ne fut beu de

boisson, qu'il estoit enuiron neuf ou dix heures du soir, que l'apellant Et

sa femme estoient couchez, que Phelipran ayant perdu la d'pense qui auoit esté faicte entr'eux pendant le dict jour pretexta qu'il que le jour le diet Phelipeau tqu'il se mirent au jeu le soir pour

auoit besoin de sortir Et ne retourna point, auoit joué aux quilles auec Richer, E voir qui payeroit la dicte depense ‘

SUR CE QUI a esté representé au Conseil par le substitut du procureur general que la plus part des huissiers ne mettent pas le nom de la personne a qui ils laissent leurs exploicts d'adiournement et autres actes se reseruant d'en faire seulement mention dans lesoriginaux En quoy il se pouroit glisser de l'abuz s'il n'y estoit pouruen Le Conseir a ordonné et ordonne que tous huissiers et sergents seront aduertis a la diligence du dict substitut, de faire mention dans leurs originaux Et copies d’iceux du nom des personnes aus quelles ils auront par eux esté laissez, a peine de nullité Et de vingt liures d'amende /,

Ro mat me

Vaccances

SUR CE QUI a esté representé au Conseil par le Substitut du Procureur general qu'il est temps de donner vaccances pour ne diuertir personne des trauaux des semences Le CONSEIL a ordonné vac ‘ances de ce jour jusqu'au dix neufuiesme Juin prochain, Ce qui sera affiché afin que personne n'en igrore ‘/.

FRONTENAC

Du vendredy deuxiesme Juin 1673

LE CONSEIL ASSEMBLÉ extraordinairement atendu le prompt depart de hault et puissant Seigneur M° Louis de Buade Frontenac cheualier Comte de Palluau EtC Et où assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont, de Peyras, et le Substitut du Procureur general.

VEU LES LETTRES de Commission accordées par le dict Seigneur Grouuerneur au Sieur de Tilly Conseiller au dict Conseil pour commander dans la ville et Chasteau de Quebecq Et lieux circonuoysins en l'absence du dict Seigneur ; Conclusions du Substitut du procureur general tendant x l'enregistrement d'icelles LE Consir, a ordonné et ordonne que les dictes Lettres seront registrées au greffe du dict Conseil pour joüir par le di:t sieur de Tilly du contenu en icelles ‘/.

er gelgneur VEU LE TiLTRE de Concession accordé par le dict seigneur o e

AA ss Gouuerneur aux peres Recollects, de la quantité de Cent six e saquAa-

lité de seyndio arpens de terre sur dix de front le long de la Riuiere St Charles general des

ps Rewl- au lieu dict Nostre Dame des Anges : Conclusions du substitut du procureur general; le raport du Sieur Dupont Conseiller Tont consideré LE ConsEIL à ordonné et ordonne que le dict tiltre de concession sera registré au greffe du dict Conseil, pour joüir de l’effect Et contenu en iceluy Et y auoir recours quant besoin sera ‘/.

Monsieur

Dupont Rapr DuponrT

VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Charles LeGtardeur Escuyer Sieur de Tilly Conseiller au diet Conseil tendante a remontrer que le nommé Gaudriolles son vallet domestique auroit deserté de son seruice depuis le

tut du liuertir de ce

in que

art de Comte *sserie,

igneur Lander nce du lant « dictes e dict

œneur it six harles stitut sideré | sera celuy

cuyer mmé is le

douze ou treize Januier dernier sans qu'il luy ayt esté possible de le faire trouuer, quelque perquisition qui en ayt esté faicte, Et que pour reparation ciuile il soit condamné luy payer chaque journée d'absence a cinquante sols, conformement aux ordonnances du Conseil faictes contre les valletz qui delaissent le seruice de leurs M ; Oùy Marin Varin dict Gaudriolles

prisonnier ez prisons de cette ville pour ce mandé a la chambre, qui a dict

auoir delaissé le seruice du dict sieur de Tilly vers la fin de Januier dernier, aprez trois mois de sernice araison de quatre vingt liures de gages pour vn an, Et en consequence de l’ordre verbal qu'il auroit eu de hault et puissant Scignéur M" Louis de Buade EtC pour continüer deseruir le dict sieur de Tilly, Qu'il a eu retraicte a l'Isle d'Orleans chez le nommé poulliot quinze jours, chez Sabot douze jours, Et chez François Boyuin dict Bontemps pendant deux mois, qu'il a seruy le sieur Creuier Et n'a delaissé son seruice que parcequ'il ne luy fournissoit pas des hardes : Conclusions du Substitut du procureur general, Tout consideré. LE CoNseIr, a declaré et declare le dict Marin Varin deüment atteint et conuaincu d’auoir delaissé et abandonné le seruice du diet sieur de Tilly, Et pour reparation condamné a payer au dict sieur de Tilly pour chaque journée d'absence cinquante sols, de continüer de seruir le dict sieur de Tilly jusqu'a ce qu'il soit quicte auec luy suiuant les ordonnances du Conseil des cinq Decembre 16638 et quatorze Mars 1667, Condamne en outre le diet Varin pour auoir plusieurs fois contreuenu aus dictes ordonnances Et mesme aux ordres du dict Seigneur Gouuerneur mentionnez par la dicte requeste,, Et par luy recognus, d’estre pris et enleué des dictes prisons par l’executeur de la haulte Justice conduict en la place publique de la basseville Et apliqué au Carcan pendant deux heures, auec vn Escriteau sur l'estomac auquel sera escrit : SERUITEUR ENGAGÉ QUI A DELAISSÉ LE SERUICE DE SON MAINTRE ; En Cent sols d'amende Et aux despens ; Condamne aussi le diet Conseil les dicts Poulliot Sabot et Boyuin en chacun Cent sois d'amende pour auoir contreuenu aux dictes ordonnances, ayant donné retraicte au dict Varin. ET LE picr CONSEIL voulant remedier aux abuz qui s’augmentent journellement par la desertion que font les domestiques du seruice de leurs Maistres nonobstant les peines premieres portées par les dictes ordonnances, Et ce au grand detriment de la colonie, faict inhibitions et defenses a tous engagez outre

oo ——

les peines portées par les dictes ordonnances de del

aisser et abandonner le seruice de leurs

maistres apeine d'estre apliquez au Carcan pour la premiere fois, Et pour la seconde d’estre battus de apliqué l'impression d’yne fleur de Lys ; Defen personnes de leur donner ret Maistres, soit du commande

verges Et de leur estre k

ses sont aussi faictes a toutes 4 aicte sans congé par escrit soit de lèurs ment, juge ou Curé du quartier, a peine de vingt liures d'amende Et de payer chaque journée d’ab

sence du dict seruice a cinquante sols comme responsables des faiets des fugitifs. Don mandement aux lieutenans generaux de Quebecq ei des Trois Riuieres de

faire lire, publier et afficher le present reiglement aux lieux ordinaires, Et par toutes les Jurisd' tions de leur ressort, à €

NÉ est en

e que personne n’en ignore, fles pour y auoir recours quant rtllier le Conseil au mois fs

mesme de le faire registrer dans leurs gre besoin sera, Enjoinct a eux d'en ce

FRONTENAC

ProNoNCÉ Et Executé le troisiesme des dicts mois et an ‘/. PEUURET

ENTRE Honoré MarrTer, prcr LAMONTAGNE demandeur en reaueste d’vne part, Et Charles JoBIN comparant par sa femme Cefe tiuement demandeur, Et le di : iaMontagne defe CoNsEIZ, a condamné et condainne le dict laM de luy rendre nette aprez la rec

ndeur et respecndenr ; Partyes oûves, LE ontagne enuer, le dict Jobin olte qui sera faicte la presente année trois arpens de terre, a luy fournir quinze minots de bled aprez la dicte recoite pour dommages et interests pour n’auoir rendu nette 1a dicte quantité de terre en temps conuenable pour estre semé la presente année ; Condamne en oùtre le dict laMontagne rendre andict Jobin de terre nette et preste a receuoir semences l’année prochaine, Et a faute de ce faire la pleine propr

ES cmenenernen rene CURSUS nano

trois arpens et demy en temps conuenable dans permis au dict Jobin de rentrer en ieté Et possession de la terre par luy vendüe au diet laMontagne, sans estre obligé de luy faire aucun payement des trauaux qu'il

Poura auoir faicts pour le dict Jobin conformement

a l'accord cydeuant faict entreux :/.

FRONTENAGC.

REPARTI PR DRAP M ER A NN D A er vs

rap nst Arte h ans

nner le pour la ur estre a toutes e lèurs le vingt ea cinest en eres de ires, Et ignore, quant

queste especes, LE Jobin > {rois ecoite ité de amne demy dans ‘er en Monqu’il uant

Du lundy cinquicsme Juin 1633.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ extraordinairement auquel presidoit Monsieur de Tilly, Et ou assistoient Messieurs Damours, Tesserie, Dupont Et de Peyras conseillers et Monsieur de Lotbiniere Sabstitut de Monsieur le pro-ureur general, Les sieurs Charron Et de la Ferté apellez pour supleer le nombre de Juges.

Veu PAR LE CONSEIL SOUUERAIN le proces criminel faict par le Lieutenant general de cette ville de Quebecq a la requeste de M: Jean Le- Chasseur Secretaire de hault et puissant Seigneur M? Louis de Buade, Frontenac, cheualier Comte de Palluau Conseiller du Roy en ses Conseils Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de Terreneufue et autres pais de la France Septentrionale demandeur Et accusateur, Le Procureur du Roy joinct, Contre René Blanchard cydeuant ayde de Cuysine du diet Seigneur Gouuerneur defendeur et accusé prisonnier ez prisons de cette dicte ville : Sentence rendüe au diet proces le dernier

passé par laquelle le dict Blanchard auroit esté declaré deüement atteint et

conuaincu d’auoir quicté Et abandonné le seruice du dict Seigneur Gouuerneur, Et pour fauoriser sa retraicte, auoir sous de faux donnés a entendre emprunté de l'argent de plusieurs particuliers au nom du M* d'hostel du dict Seigneur Gouuerneur emportant plus qu’il ne luy estoit deub de ses gages Et pour reparation condamné de seruir par force pendant trois années tel M° Et pour tel prix qu'il luy seroit ordonné, Et au sortir de prison faire amende honorable, Et pour cet effect estre conduict par l’executeur de la haute Justice en chemise nüe teste la torche au poing la corde au col, audeuant de l’hostel du dict Seigneur Gouuerneur, Et là a genoüils demander pardon a Dieu, au Roy et au diet Seigneur Gouuerneur des torts qu'il luy a faicts, Et à restitüer six liures a Marie Larencé femme d'Enstache Lambert, Et trois liures a Pierre Nolan, Ensemble de restitüer au dict sieur LeChasseur vn capot, vne chemise, vne paire de bas, le tout neuf, Et vingt quatre liures cinq sols quatre deniers qu’il a receus d’aduance, Et en dix liures d'amende; Et a l'esgard de Denis Jean desnommé au dict proces, condamné en Cent sols d'amende, Et auec le dict Blanchard solidairement aux desc: ‘iquidez a soixante quinze liures quinze sols pour auoir par le dict Denys eau fauorisé l'euasion du dict Blanchard, Jaques Houde Et Jean

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D Hamel aussi desnommez au dict Proces deschargez, n'ayant eu de conniuence auec le dict Blanchard : Oüy Et interrogé le dict accusé sur les cas a luy imposez ; conclusions du Substitut du Procureur general qui a pris le faict et cause pour le dict Procureur du Roy qui s'est porté pour apellant a minima de la dicte sentence, En ce qui concerne le dict Blanchard ; Le raport du sieur Damours Conseiller tout consideré. LE Consæir, à receu et reçoit le dict apel, Et faisant droict sur iceluy a mis et met la dicte sentence dont estoit apel au neant, En emendant et faisant ce que deuoit faire le dict Lieutenant general, declare le dict Blanchard deuement atteint et conuaincu des cas a luy imposez Et pour réparation condamné d'’estre pris et enleué des dictes prisons Par l’executeur de la haute Justice, conduict a la Grande place de la basse ville Et apliqué au Carean Pour y estre pendant trois heures, auec vn Escriteau sur l'estomac auquel sera escript : DoMEsriQuE ENGAGÉ QUI À DELAISSÉ LE SERUICE DE SON M° sous yN Faux DONNÉ A ENTENDRE; Condamné en Outre a seruir trois ans par force tel M° qui luy sera indiqué Et à tels Sages qui luy seront ordonnez en justice; a restitüer au dict sieur LeChasseur les choses qu'il luy a fournyes au dela de ce qui luy estoit deub de Sages pour le temps du seruice par luy rendu, a luy payer cinquante sols pour chaque journée qu'il s’est absenté, En dix liures d'amende enuers Je Roy Et en tous dommages, Interests Et depens du Proces principal et d'apel enuers le dict sieur leChasseur, qui seront pris Ensemble la dicte amende sur les dicts gages a fur et mezure du temps du seruice qu'il aura rendu, s’il n'y auoit autrement satisfaict ; Et a l'esgard

des dicts Houde, Hamel] et Denys Jean deschargez à pur Et a plein :/.

Monsieur Damours rapr

PRONONCÉ au dict Blanchard, Et Executé les Jour Et an susdicts 7,

PEUURET

Du vingt sixiesme Juin 1633,

Le ConsEIL AsseMBr fé anquel presidoit Monsieur de Tilly, Et où estoient Messieurs Damours, Dupont, Et de peyras ; Le Substiint present :.

ENTRE Antoine CaDDÉ apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville en datte du 21° Aurii dernier d'vne part ; Et Claude

1 de conniur les cas a ui a pris le ar apellant ichard ; Le , a receu et te sentence faire le dict conuaincu et enleué la Grande dant trois 'MESTIQUE IX DONNÉ ce tel M° justice; a au dela de rendu, a 6, En dix lepens du ront pris emps du l'esgard

estoient

general Claude

PHELIPEAU intimé d'autre ; VEU la dicte sentence par 1 auroient esté mises hors de Cour sur la demande du demandeur pour le payement de la somme de vingt deux liures E

aquelle les partyes

t iceluy demandeur condamné

en vingt liures d'amende pour estre contreuenu aux ordonnances ; Requeste d’apel du dict Caddé du six May dernier, Signification d’icelle du dict jour

par Gosset huissier : Enqueste sommaire du huict du dict mois; Oùy l’In-

timé qui a dict n’auoir de reproches a allegüer contre Antoine Guillochet ‘

l’vn des tesmoins oüy par la dicte Enqueste, Et qu'a l'esgard de Nicolas Durand autre tesmoin sa deposition ne doibt estre recele, Et que cest sa partie contre qui il a joüé et par qui il a esté gagné, Tout consideré. LE CONSEIL a mis et met la sentence dont estoit apellé au neant, En Emandant et corrigeant condamne le dict Phelipeau payer au dict C'addé la somme de vingt deux liures, Et aux despens, tant de la cause principalle que d’apel, liquidez a quatre liures :/

SUR LA REQUESTE verballement faicte au Conseil par pierre Tousignan que y ayant eu arrest rendu a son proffict contre Michel Goron dict petitbois en datte du dixiesme Auril dernier par lequel entr’autres choses le dict Goron est condamné a payer le chirurgien qui a pensé Et medicamenté Marie Magdeleine phelippes sa femme, des playes Et blessures qu'il luy auroit faictes Et les despens du proces, requerant qu'il luy plaise vouloir taxer ce qui apartient a vn chacun : L'affaire mise en déliberation. LE ConNsEIL à taxé au dict chirurgien la somme de cinquante liures pour ses sallaires et medicaments : a l'huissier Roger pour son transport Et auoir vaqué aux Informations et autres procedures, la somme de trente liures ; Au Receueur du Domaine de la Compagaie des Indes Occidentalles, neuf liures dix sols suiuant l'ordonnance de Monseigneur le Gouuerneur pour la nourriture du dict Ctoron pendant le temps de son emprisonnement ; a Jean Amyot Serrurier pour auoir mis aux fers le dict Goron Et les luy auoir ostez, quarante sols, Et au Secretaire du dict Conseil pour les arrests des vingt et vingt sept Mars Et dixiesme Auril dernier Et la presente taxe la somme de treize liures dix sols ; Au payement desquelles sommes, Montant ensemble a celle de Cent cinq liures le dict Goron sera contrainct par toutes voyes deües Et raisonnables

pe [ai b.

Du troisiesme Juillet 1639.

Le Consers, assimpré Id.

VEU LE Raporr faict au Conseil par le sieur de Tilly Conseiller du Roy au Conseil Sonuerain Commissaire en cette partie des dire et pretentions de M° Gilles Rageot Greffieren la Jurisdiction ordinaire d: cette ville Notaire en icelle au proces pendant au Conseil Entre luy d'vne part : Et Moyze Petit fils et Procureur d'Alexandre Petit marchand prenant le faict Et cause d: Louis Roüer sieur de Villeray d'autre contenus par l'acte ordonné par le dict sieur de Tilly sur la Comparution du dict Rageot par deffault du dict Petit en datte du huict May dernier; Veu aussi le dict acte susdatté et l'arrest du deux May dernier : Oüy le di:t Rageot et M: pierre Daquet Notaire en cette ville fondé de procuration du di‘t Petit qui à requis delay jusqu'au retour du dict sieur petit pour faire aparoir des pieres demandées Et dont le dict sieur petit doibt estre saisy, Tout consideré, Le CoNsetz à accords delay de huictaine au dict Daquet Pour rendre et produire les pieces demandées, Et a faute de ce faire le diet Petit debouté de ses pretentions de faire interroger le dict Rageot sur faicts Rt articles, Et atendu l'occupation du dict sieur de Tilly a cause de l'absence de Mons ‘igneur le Grouuerneur, Le dict Conseil a cominis et estably le sieur de Peyras aussi Conseiller au dit Conseil pour estre faict droict aux Partyes a son raport ainsy qu'il apartiendra :/,

Messieurs Da. Enmre Charles Bazire Agent de Ja Compagnie des Indes

mMours et de

ne * Occidentalles apellant de sentenve du Lieutenant general de cette ville en datte du... …..#t Louis Theandre Cirarrrer ESCUYER SIEUR DE LOTBINIERE Conseiller du Roy en ses Conseils, Lieutenant general ciuil et criminel en cette ville, Jean Le Vasseur huissier et consierge des prisons et geosle d'icelle, Et pierre Sommandre taillandier intimez VEU la dicte sentence par laquelle le diet Sommandre estoit deschargé de la demande qui luy pouroit estre faicte de la somme de trente liures sur ce qu'il peut Où poura debuoir cyaprez de rente au domaine de la dicte Compagnie, sauf au dict Lieutenant general de se pouruoir pour le surplus Et jusqu'a concurrence de quarante liures qu'il pretend auoir aduancez pour le terrier de la

Es D UN L L e : . ten sr ccbnns

rdu Roy htions de » Notaire yze Petit cause da ir le dict Petit en rrest du taire en usqu'au Et dont accordé ces deions de apation erneur, ler au y qu'il

Indes ral de SIEUR iuil et ons et dicte iande peut , sauf ncur-

de la

| dicte compagnie ; Memoire du dict Sommandre du tr Requeste du dict apellant en datte du deux May dernier : Signification pit | d'icelle aus dicts le Vasseur et Sommandre du premier Juillet present mois

par Becquet huis!» : Oüy le dict sieur Chartier sur la dicte requeste Ensemble les diciv:

auail par luy faict ; th

» partyes, tant sur le dict apel que raison de part et d'autre sur leur differend a juger, Et

aprez serment du dict leVasseur de ce qu’il a entre ses mains d'vstancilles Et m pallais et consiergerie

eubles de la chambre d'audience, , Tout consideré. LE CONSEIL à ordonné et ordonne que le dict Sommandre demeurera bien e domaine de la dicte Compagnie de la s:

t deüiement deschargé enners le |

mme de sept liures dix sols, Et que

le dict leVasseur remettra ez mains de telle personne que l'apellant indi-

quera les dicts vstancilles et meubles pour les re Et au surplus sera la dicte requeste

presenter quant besoin sera, (i} communiq uée au dict sieur Chartier LA Pour en venir au premier jour de Conseil Et estre f

ps] {y sentence ‘/. pit

aict droict sur la dicte

ENTRE LE DICT SIEUR CHARTIER demandeur d'vne part, Et le dict sieur

fl Charles BAziRe deffendeur d'autre : Partyes oüyes Et apres serment du diet {4 S' Bazire, Veu les quictances du dict sieur Chartier en datte des vnze et [El

douze Januier et vingt deux Feburier derniers Et copie collationnée signée || Becquet d’extraict de lettre escripte a Monsieur Talon par les directeurs de Hi la dicte Compagnie du dix neuf May 1672, Tout veu Et consideré, Lx

ConSEIL, conformement a l'ordonnance de condamné et condamne le dict sieur Bazire

Monseigneur le Gouuerneur a :

en sa dicte qualité payer au dici sieur Chartier, la demye année courante de

ses gages, Et au surplus des pretentions du dict sieur Chartier pour la somme de trois Cent liures qu’il pretendoit luy estre deüe, debouté, Et est acte au dict sieur Bazire de ce que FE le dict sieur Chartier a receu la somme de quatre Cent liures sur la confection a

et continüation du papier terrier a faire.

ENTRE Thimoté Rousser, M: chirurgien en cette ville, apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville en datte du vingt troisiesme Juin dernier d’vne part ; Et Olliuier Morez ESCUYER sIEUR DE LA DURANTAYE,

comme ayant espouz5 Dam! françoise Duquet, vefue de feu Jean Madry, viuant M: chirurgien en cette ville et lieutenant du premier barbier et chirurgien du Roy, comparant par M? Pierre duquet notaire royal on cette ville fondé de procuration, intimé d'autre ; VEu lu dicte sentence par laquelle l'intimé estoit condamné Payer a l’apellant la somme de trente trois liures six sols huict deniers faisant la moytié des gages qui auroient esté deubs au dict sieur Madry, Lt aux despens moderez a quatre liures quinze sols pour poursuites, Et quatre liures pour la dicte sentence; Les pieces sur lesquelles elle est internente, Et les partyes oüyes en leurs griefs d’apel, contredicts et saluations, Tout consideré Le Conseir, a mis et met la dicte sentence au

neant; En Emendant et corrigeant, condamne l'Intimé Payer a l’apellant la somme de soixante six liures treize sols quatre deniers, Et aux despens,

ENTRE Estienne MARANDEAU apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville en datte du treize Juin dernier d’yne part; Et François BIA1LLE Intimé d'autre ; Veu la dicte sentence et pieces sur lesquelles elle est interuentie, Et les Partyes oüyes Tout consideré. Le Conserr, a mis et met l'apel au neant, de grace sans amende, ordonne que la dicte sentence sera executé selon sa forme et teneur.

5 diet Jour de releuée,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ Id.

VEU LA DECLARATION des despens du proces criminel faict a la requeste du Procureur du Roy en la Jurisdiction ordinaire des Trois Riuieres contre les nommez Louis Martin, Jean Hardoüin, Louis Brice, Nicolas Barabé et Jean Arcoüet, signé Ameau ; Le raport du sieur Damours Conseiller Tout consideré, LE ConsEIL a taxé les despens du dict proces criminel faicts en premiere instance, sçauoir pour le Lieutenant general du dict lieu des Trois Riuieres, la somme de quarante liures ; Au Procureur du Roy douze liures, Et a Seuerin Ameau tant en qualité de Greffier que d’huissier vingt cinq liures, plus la somme de trente liures quinze sols aduancée par l'agent de la Compagnie des Indes occidentales, suiuant l'ordonnance de Mon-

n Madry, barbier et lon cette 1 laquelle liures six bs au dict sols pour lesquelles redicts et itence au >ellant la )ens,

eutenant art; Hit sur les- CoNsEIL la dicte

equeste s contre rabé et er Tout icts en eu des

douze * vingt l'agent

Mon-

seigneur le Gouuerneur en datte du vin

rs dernier, laquelle il

sera tenu rendre

recenant son payemen

outre la somme de treize

liures dix sols tant pour l'arrest definitil que ] ‘te taxe ; Toutes lesquelles

le a celle de Cent vingt vne liures payement de laquelle les dicts Louis Martin. 1 Nicolas Barabé et Jean Arcoüet seront contrainets au desir de l'arrest du 24 Mars dernier, Et aproportion de par le dict arrest,

Monsieur Damours rajr

sommes montent ensei

cinq sols, au {|

‘ ‘ LL van Ardoüin, Louis Brico

s amendes esquelles ils sont condamnez

Du dixiesme 1673

LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel } doit Monsieur de Tilly, Et où assistoient Messieurs Damours, Dupont, depeyras, Et le Substitnt. VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Denis de Rome taillandier d| tendante a ce que pierre Normand aussi taillandier soit condamné, pour esuiier quelqu'incendie de faire construire de pierre le d'vne maison qu'il faict construire pour luy seruir de tilire de Concession accordé par Monseigneur le gouue en datte du dernier May dernier, de six pieds de

premier estage

forge; Veu aussi vn

rneur au dict Normand

terre ou enuiron a prendre

entre les maisons dose partyes Et jusqu'au chemin d'vne Rüe nounelle de

douze pieds de large a aller a la fontaine Champlain, E

it les partyes oüyes, Tout consideré. Le Consæir, par prouision a permis et permet au dict

Normand de continüer son bastiment, sauf a en estre

autrement ordonné il aprez le retour du dict Seigneur Gouuerneur. condamné le dict de Rome

de pouruoir a ce qu'il n’arriue d'accident par le feu de d’estre tenu de reparer le tort que ses voysins en pourroient reseruez '/.

sa forge, apeine souffrir, despens

ENTRE françois J

AQUET apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville en datte du sixiesme Juin dernier, d'vne part ; Et Estienne

LANDERON, iutims d'autre part ; et Jean PoyYTRA interuenant, Et Charles BAZIRE, agent de la Compagnie royalle des Inde

s Occidentalles, aussi interuenant d'autre. VEU la sentence dont est apel, par laquelle l’apellant Ed 95 L

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est condamné payer a l’Intimé la somine de quatrevingt dix sept liures Et aux despens, sauf a luy de se pouruoir allencontre de Jean Chesnier en vertu du marché faict entr'eux ; Les pieces et procedures sur lesquelles est interuenu la dicte sentence ; Autre sentence du dict Lieutenant general du quatre Nouembre dernier par laquelle le dict Chesnier est condamné payer au dict Landeron la somme de quatrevingt vne liures quinze sols Et aux despens ; Proces verbal du Vasseur huissier du vingt cinquiesme Feburier dernier contenant la saysie par luy faicte entre les mains du dict Jaquet de ce qu'il pourroit debuoir au dict Chesnier jusqu'a concurrence de la somme de quatrevingt vne liures quinze sols et despens ; Autre sentence du dict Juge rendüe entre les dictes partyes en datte du septiesme Mars aussi dernier par laquelle le dict Chesnier est condamné payer au dict Landeron la somme de quatrevingt dix sept liures Et aux despens, Et la saysie faicte ez mains du dict Jaquet declarée bonne et valable, Contenant en outre la declaration du dict Jaquet qu’il payeroit la diete somme et despens, lorsque le dict Chesnier auroit satisfaict au Marché faict entr'eux : Autre sentence du dict Juge en datte du dict jour septiesme Mars dernier, par laquelle le dict Chesnier est condamné payer a Jean Poytras la somme de quatrevingt liures et aux despens, proces verbal de saysie faicte par leVasseur a la requeste du dict Poytras entre les mains du dict Jaquet pour auoir payement de la dicte somme de quatrevingt liures en datte du six Mars dernier : Contract de vente et marché faict d'yne maison en bois entre le diet sieur Bazire au dict nom et le dict Chesnier, le dict Contract en datte du dix sept Juin dernier, portant obligation de la somme de trois Cent soixante treize liures six sols sept deniers pour reste de vente et liuraison des marchandises de la dicte Compagnie dez l'an 1670. ln payement de laquelle le dict Chesnier auroit vendu la dicte Maison au dict sieur Bazire ; Requeste d’apel du dict Jaquet du vingt sixiesme du dict mois de Juin : Exploict de signiflication d’icelle an dict Intimé par Becquet huissier du dernier du dict mois, Et les partyes oüyes, Tout consideré. LE CONSEIL a mis et met la sentence et ce dont estoit apellé au neant, En Emendant et corrigeant, declare le dict Jacquet deschargé du prix d’vne maison en bois par luy acheptée du dict Chesnier, Et adiugé la dicte Maison au dict sieur Bazire, moyennant qu'il sera tenu de payer les Creanciers du diet Chesnier saysissant, mettant et subrogeant le dict sieur Bazire aux droicts du diet Jaquet, pour

mener - 223 HO NUE NEA

liures Et esnier em uelles est neral du né payer s Et aux Feburier Jaquet de a somme du dict ars aussi Landeron sie faicte outre la s, lorsque sentence quelle le trevingt eur a la ayement dernier ; ict sieur dix sept te treize les marlaquelle

Bazire ; le Juin ; ssier du EIL amis rrigeant,

par luy * Bazire, ysissant,

et, pour

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Cr ss 155 —

la validité de l'acquest par luy faict de la diete Maison, Et de grace condamné le dict Chesnier en dix liures d'amende seulement pour la faulce vente par iuy faicte, Et aux despens, La dicie amende et despens a prendre preferable-

ment sur le prix de Ja dicte maison ‘.

Du lundy vingt quatricsme Juillet 1673

LE CoxsEï x, ASSEMBLÉ auquel presidoit Monsieur de Tilly, Et où estoient Messieurs Damours, Dupont, Et de peyras Conseillers, Et le substitut. D TRISUE ENTRE Charles BaziRE Marchand bourgeois de Quebecq au Fetes nom et comme associé de Charles Aubert sieur de la Chesnaye, apellant de sentence du Lieutenant general de Quebecq en datte du vingt troisiesme Januier 1672, Et Michel Guyon charpentier de Nauire intimé VEU la dicte sentence par laquelle est dict que de la somme de Cent quinze liures cinq sols trois deniers qu'auroient deub l'intimé, lapellant d‘aoit rabattre celle de quarante quatre liures quinze sols atendu que la contestation des pärtyes n’estoit que pour les trauaux du dict Intimé qu’il pretendoit luy estre payez suiuant son memoire montant a cinq Cent quatrevingt deux liures, l'intimé n’en pretendant payer que quatre Cent quatrevingt treize liures dix sols, La contestation estant de quatrevingt neuf liures dix sols pour compter les journées de l’Intimé a trois liures, Et non celles de Michel du Mayne, dont la moytié doibt faire quarante quatre liures quinze sols qui est a desduire sur la dicte somme de Cent quinze liures cinq sols trois deniers, Partant l'Intimé condamné payer a l’apellant le surplus montant à soixante dix liures dix sols trois deniers, sauf a voir par l’apellant sur son Jiure s'il a donné pour douze liures de clou a l'Intimé, sinon luy rabattre, atendu que le dict Intimé a desnié l’auoir receu pour son compte mais pour les trauaux du diet sieur de la Chesnaye, Le raport du sieur Dupont Conseiller, Tout consideré. Le CONSEIL, à mis et met la dicte sen+ tence au neant, En Emendant et corrigent. ordonne que le trauail de l'In timé luy sera porté en compte de ce qu'il doibt a l’apellant sur le pied des apostils faicts par le dict sieur de la Chesnaye sur le memoire fourny par l'Intimé, Et que le dict Intimé demeurera deschargé de la somme de douze liares pour du clou, despens compensez :/,

Monsieur Duponr Dupont Rapr

ENTRE Romain Becquet Notaire Royal en cette ville, apellant &e sentence du Lieutenant general de cette ville du dix huict du present mois d’vne part ; Et Moyze PETIT marchand Intimé d'autre ; VEU la dicte sentence par laquelle l'apellant est condamné payer

Minots de bled a quarante cinq sols le minot en argent ou billet, sur le

, au bas de laquelle est l'acte dict Becquet, Et l'exploict d’assi-

niesme du dict mois a la requeste de

a l'Intimé cinquante

sieur Bazire qui seroit tenu Payer en argent d'apel qui en auroit esté interjetté par le gnation sur le dict apel du vingt v l'Intimé, Et pieces sur lesquelles elle est interuenue ; Le raport du sieur Dupont Conseiller Tout Consideré. LE Conseïr, a mis et met l'apel au neant, Ordonne que la sentence dont estoit apel sortira son plein et entier effect ; Condamne le diet apellant en Cent sols d'amende pour apliquée a la Fabrique de l'Eglise No pensez.

Monsieur VONT Dupont Rapr Dur ONT

son fol apel, stre Dame de Quebecq, despens com-

ENTRE M° Gilles RaEor greffier en 1 ville Notaire en icelle comparant par Jean Marnay son commis demandeur d’vne part ; Et Moize PETIT marchand prenant je faict et

Louis Roüer sieur de Villeray au nom et c

a Jurisdiction ordinaire de cette

‘ause pour omme executeur testamentaire d'Auicet Gomin, present en personne d'autre, PARTYES oùyEs Veu l’arrest du Conseil du deux May dernier, par lequel est ordonné que le dict Sieur de Villeray rendroit dans trois jours au dict Rageot se Pour ensuite subir par le dict Rageot l’int pardeuant le sieur d

s dictes responses errogatoire dans le lundy d’apre e Tilly Conseiller sans preiudice toutefois au die

Rageot de ses pretentions ; que la sentence de Mr: Claude de Bouteroüe, Conseiller du Roy en ses Conseils, cy deuant Intend estre tirée a execution sur quoy seroit faict dr signiffication d’Iceluy au dict Sieur du dict mois : Proces verb

ant de ce païs, “ouoit oict en jugeant ; Exploict de de Villeray par Gosset du cinquiesme al du dict sieur Commissaire du huict du dict mois ; Requeste du dict Petit presentée tendante à ce que le dict Rag d'y satisfaire les faicts se

a Monseigneur le (fouuerneur cot subisse le dict Interrogatoire, Et que faute ront tenus pour auerez ; Le raport du sieur de

peyras Conseiller Commissaire estably en cette partye atendu les affaires