ETC
ose Go
it Ge sennt mois licte sen- Inquante t, sur le est l'acte t d’assiuëeste de lu sieur apel au t entier fol apel,
1S Ccom-
le cette demane pour entaire l’arrest : Sieur ponses d'aprer u di teroüe, <euoit ict de 1iesme erneur faute ur de aires
pais de la France Septentrionale,
que la qualité de Commandant pour labs, aporte au dict sieur de Tilly Tout consid:
le dict Petit de faire interroger le dict Rawcot sur fa luy auoir esté ses dictes reponses restitüées en temps e au diet arrest : Ordonne que les Partyes produiront leurs piece jours entre les mains du dict sieur de Pe faict droict à la huictaine sur ce qui se trouuerra escript et
autre forclusion ny signification de requeste
Du dernier Juillet 1673
Le Coxseir AsSEMBLÉ auquel presidoit Monsieur de Tilly, Et où assistoient Messieurs Damour ae Leyras, Le substitut present.
ENTRE Moyse Perrr marchand de la ville de la Rochelle, au nom et comme procureur d'Alexandre Petit son pere marchand de la dicte comme estant aux droicts d'Anicet Gromin frere filleul et legataire de f Anicet Gomin, M: chirurgien en cette ville et prenant le faict et e Louis Roüer sieur de Villeray, e demandeur en requeste
5, Dupont, Et
vilie, eu ause de xecuteur testamentaire du diet deffunct, du dix sept Mars dernier, E deur en autre requeste pour luy ce Pierre Daquet Notaire en cette y Ragcot, Greffier en la Jürisdic deffendeur, d'autre part, Et
t incidemment deman- Jjourd’huy presentée au Conseil par M:
ille son procureur d’yne part; Et M° Gilles tion ordinaire de cette ville, notaire en icelle demandeur en execution de sentence de M:
Claude de Bouteroie Cydeuant Intendant de la Justice police Et finances
en ce païs, rendüe a son proffict contre Pasquet Nouy, Et Jaques Goullet Marguillier de l'Eglise de l'Ange gardien d'yne part, Et le dict PETIT [=] [æ] (= nd ?
au dict nom deffendeur d'autre. VEU lar
equesie du dict Petit sus dattée, tendante omme prenant le faict et cause du dict sieur de Villeray, Et a auoir communic
a estre receu intervenant €
ation d’yn memoire instructif de
ses pretentions et des reponses faictes à ice
luy par le diet Rageot ; L'ordonnance de hault et puissant Seigneur M'° Louis de Bunrdo
frontena> cheualier Comte de Palluau Conseiller
du Roy en ses Conseils, gouuerneur et
Lieutenant general pour Sa Majesté en Canad
a, Acadye, Isle de Terreneufue et autres en datte du dix sept Mars dernier, portant
me de Monseigneur le ounerneur ré. LE CONSEIL a debouté et deboute icts et articles, faute de t licu conformement s dans trois yras, pour leur estre a son raport
produict, sans
enterinement de la dicte requeste; Exploict de sigiffication d'icelle faicte au dict Rageot par Gosset huissier, du lendemain, Et la reponse du dict Rageot ; Autre requeste du diet Petit ce jourd’huy presentée au Conseil et Susmentionnée, tendante a ce qu'ayant esvard a la requeste cy attachée, il soit ordonné que le dict Raovot subira incessamment interrogatoire sur faicts et articles, offrant de luy fournir copie de ses reponses et de reffonder les frais si aucuns se trouuent proceder de Ja negligence et contumace du dict Petit. Sentence du dict sieur de Bouteroüe du vingt cinquiesme Januier 1662, par laquelle deffault auroit esté donné contre le diet Goullet. Et pour le proflict, du consentement du dict Nouy, ordonné qu'il videroit ses mains en celles du dict Rageot de la somme de deux Cent quarante sept Hures et de la valeur de trois barils et despens adiugez par sentence du Lieutenant general de cette ville du trois Aoust 1668. Et ce faisant, d'autant quict et deschargé sur ce qu'il pourroit debuoir au diet Nouy, Et a luy main leute du restant, les dictes sommes payées ; ÆExploict de signification de la dicte sentence faicte au dict Goullet et commandement de payer par Roger huissier en datte du huict leburier ensuiuant : Los pieces sur lesquelles est interuenu la dicte sentence : Requeste du dict Rageot presentée au Conseil le dix Auril dernier, Tendante à ce qu'il soit ordonné que la sentence du dict sieur de Bouteroüe soit executée, Et le dict sieur de Villeray tenu a luy rendre la somme de deux Cent quarante sept liures, la valeur de trois barils et despens, l’ayan! receue et s’en estant accommodé auec les Marguilliers de l'Ange gardien au preiudice de la dicte sentence ; Exploict de signification de plusieurs pieces y mentionnées, faicte au dict sieur de Villeray par Gosset huissier Et sommation de rendre au dict Rageot les responses qu'il auroit fournyes ez mains du sieur de Varnier secretaire de M Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils cydeuant Intendant de ce pais, qui les auroit prises par communication, en datte du vnziesme du dict mois ; Requeste du dict petit presentée au diet Seigneur (fouuerneur, sur laquelle le sieur de Tilly auroit esté pour interroger le dict Rageot sur faicts et articles, par son ordonnance du dix septiesme auril dernier : Signification d'icelle au diet Rageot par Gosset huissier, du diet jour ; Arrest du Conseil du dict Jour dix septiesme Auril dernier portant que le diet Patit demeureroit partie capable, Et que les partves comparoistroient pardeuant le diet Sieur de Tilly Conseiller au desir de l'ordonnance du dict Seigneur gouuerneur pour
Le faicte du dict nseil et chée, il oire sur fonder tumace uiesme roullet, ideroit larante nce au autant ÿY main de la Roger les est ‘'onseil lu dict ‘endre t des- ‘Ange on de rosset auroit Conu'oit ueste sieur icles, celle artie l'illy pour
l'instruction de l'Instance Et estre les Partyes reiglées a son raport, sans preiudice au dict Rageot de ses pretentions, que le diet sieur de Villeray demeureroit en cause : proces verbal du dict sieur Commissaire du diet jour contenant Les dires des dictes partyes et ordonnance que le dict Petit donneroit Communication au di Rageot des ficts ot articles Y mentionnez pour en venir au lendemain huictaine deux heures de releuce, Et au surplus qu'il en seroit par luy refferé au Conseil ; Autre arrest du deux May dernier rendu en consequence du dict proces verbal sur le raport du diet sieur Commissaire portant que le dict sieur de Villeray rendroit dans trois Jours au dict Ragcot les dictes reponses, pour ensuite subir par luy l'Interrognloire Par deuant le dict sieur Commissaire dans le lundy d'aprez, sans preiudice toutefois au dit Rageot de ses pretentions que la sentence du dict sieur de Bouteroüe doibt estre executée. Surquoy seroit faict droict aux partyes en jugeant ; Copie du diet arrest par sighiflication et la reponse du dict sieur de Villeray produicte par le dict Petit ; Exploict de sighillication du dict arrest faicte au dict sieur de Villeray par le dict Gosset le clnquivsine du dict mois contenant sa reponse que l'affaire ne le regarde plus, le diet petit ayant pris son faict et cause, qu'il n'estoit plus Saysy d’aucunes pieces, les ayant remises au dict petit a qui le dict Rageot se denoit adresser; Autre proces verbal du dict sieur Commissaire du huiet du dict mois contenant les dires et declarations du dict Rageot, l'offre de subir l'Interrogatoire, sa demande que les dicts sieurs de Villeray et petit soient condamnez en ses despens dommages et interestz du Jour de l'empeschement de l'effect de la sentence du dict sieur de Bouteroüe, pour auoir retardé le payement luy estre faict du contenu en icelle, Et l'acte decerné par le dict sieur Commissaire de ce que le dict Petit ne luy auoit produict ses faicts et articles It qu'ilen refereroit au Conseil, Veu d'office l’arrest du troisiesme du present mois rendu au raport du dict sieur Commissaire en consequence du dict proces verbal, les dicts Rageot et Duquet oùys, portant delay de huictaine au dict Duquet pour rendre et produire les pieces demandées, Et faute de ce, le diet Petit debouté de ses pretentions de faire interroger le dict Rageot sur faicts et articles, Ensemble l’establissement du sieur de Peyras Conseiller au dict Conseil pour estre le proces jugé a son raport atendu l'occupation du dict S' de Tilly a cause de l'absence du dict Seigneur Couuerneur : Arrest
du vingt quatriesme du dict present mois contradictoirement rendu, par
ME à NH :
lequel le dict petit est debouté de faire interroger le dict Rageot faute de luy auoir esté ses dictes reponses restituées en temps et lieu, It ordonné que ies partyes produiroient leurs pieces dans trois jours entre les mains du dict sieur de leyras pour Jeur estre fait droict a la huictaine sur ce qui se trouuerroit escript et produict sans autre forclusion ny signiflication de requeste ; Requeste du dict Petit mentionnée au dict arrest, par laquelle apert Entr'autres choses que le dict Petit estoit saisy des dictes reponses, qu'il soutenoit ne debuoir fournir qu'aprez l'Interrogatoire du dict Rageot ; Exploict de sighiffit ation d'iceluy faicte au dict Petit par leVasseur huissier le vingt septiesme du present mois ; Faicts et articles sur lesquels le dict Petit pretendoit faire interroger le dict Rageot, par lesquels apert entr'autres choses d’yne lettre du dict Goullet, Et d'vn transport faict par le dict Nony au dict sieur de Villeray de ce qui luy estoit deub par les dicts Marguilliers, lesquelles pieces n’ont esté produictes ; Réponses du dict Rageot produictes de la part du dict petit Et par le dict Rageot demandées luy estre restitüées, les ayant produictes ez mains du dict sieur de Varnier comme dict est, Partyes oüyes et la declaration verbale du dict Duquet ce jourd'huy faicte en son plaidoyé, que quoy qu'il eust esté aduancé, que les dictes responses estoient par deuers le diet Petit, neant moins le dict siear de Villeray en auoit esté saisy jusques a present ;: Conclusions verbales du substitut du Procureur general, Le raport du dict sieur de Peyras, Tout consideré. LE CoNsEIz, sans auoir esgard a la requeste du dict petit ce jourd'huy presentée par le dict Duquet, a ordonné et ordonne que la sentence du dict sieur de Bouteroüe sera executée selon sa forme et teneur, Et condamné le dict Petit aux despens, Et au surplus des demandes et pretentions du dict Rageot, hors de Cour .
Monsieur Depciras rapr.
Bu septiesme Aout 1673
ENTRE Louis COüILLARD SIEUR DE LESPINAY stipulé par Romain Becquet Notaire fondé de sa procuration passée par deuant Rageot Notaire le vingt huictiesme Auril dernier, apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville d’vne part, Et Noel Morin intimé et respectiuement apellant
de la dicte sentence en ce qui concerne le droict de Justice Et les despens
ot faute lieu, Et 's entre ct a la | forcluanée au it estoit w’aprez y faicte | MOIS ; le dict let, Et qui luy uictes ; le dict du dict rerbale il eust ,heéant
; Cont sieur ste du donne rmeet Landes
1 Becire le neral elant
spens
d'autre part : VEu la dicte sentence en datte du vnziesme Nouembre 1671 Et pieces mentionnées au veu d'icelle, par laquelle est ordonné que l'intimé Joüira de la terre et lieux a luÿ concedez, dicte Ja Riuiere la Caille et dependance en titre de fief releuant de l'apellant sans droict de justice Et sans despens, Et que les Cens et rentes dont les terres des tenanviers ont esté et sont chargées par chacun an, fourneront au profliet du dict intimé, au bas de laquelle dicte sentence est l'acte d'apel qui en a esté interjeté par le dict sieur de lespinay du troisiesme Septembre 1672 : Requeste de l'intimé tendante a faire assigner le dict apellant en anticipation d'apel, Et qu'il fut ordonné qu'il fourniroit ses moyens d'apel, En seroit debouté, Et que la dicte sentence sortiroit a execution, Et ce faisant que l'intimé demeureroit proprietaire de la dicte terre et seigneurie, circonstances et dépendances suiuant son tiltre de Concession Et le condamner aux despens, dommages et interests, au bas de laquelle est l'ordonnance de hault et puissant Seigneur M°° Louis de Buade frontenac cheualier Comte de Palluau Conseiller du Roy en ses Conseils, Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de Terreneufue et autres païs de la france Septentrionalle du deux May dernier, Et l’exploict de signification qui en auroit esté faicte a l’apellant par le Vasseur huissier le dict jour ; Autre sentence du dict Lieutenant general du dix Decembre 1667 par laquelle l’apellant conclut a ce que l'intimé soit tenu de releuer de son fief de Ja Riuicre du sud, les terres a luy concedees, faisant partie de celles du dict fief, offrant d'en faire mention dans son desnombrement, aquoy l'intimé auroit acquiescé toutefois aux droictz portez en son tiltre de Concession : Acte de foy et hommage faicte par le dict apellant a la Compagnie royalle des Indes occidentalles, à cause éntr'autre de son dict fief de la Riuiere d'iud et dependances en datte du vingt cinq Januier 1668 ; Acte de foy et hommage faicte par l'intimé a l’apellant portant son reffus de l'y receuoir en datte du douze Nouembre 1671 : Requeste du dict intimé Et apointement a se communiquer estant au bas d’icelle du huictiesme May dernier ; La procuration du dict Becquet susdattée : Requestes respectiues des dictes partyes Et ordonnances au bas d’icelles du dernier Juillet dernier ; Moyens d'apel Et Contredicts a iceux ; Le raport du sieur Dupont Conseiller ; Conclusions verballes du substitut du procureur gencral, Tout consideré, LE CONSEIL, a mis et met
l'apel du dict sieur de Lespinay au neant de grace sans amende, Et sur l'apel du diet Morin jes partyes hors de Cour, ordonne que la sentence dont estoit apellé sortira son plein et entier effect, Et a l'esgard de ce qui est aduancé par le dict Becquet dans ses dicts moyens d'apel qu'il estoit fuict mention sur la minutte de la dicte sentence du dix decembre 1667, que le dict sieur de lespinay auoit esté requis de signer, ce qu'il auoit refluzé de faire, Et veu la dicte minutte que le Conseil s’est faict representer d'office par le dict Rageot, ordonne que rature en sera faicte dans les dicts moyens d’apel, despens compensez ‘/.
Ménsieur Duroxr
Pupont rape
Du quatorziesme des dicts mois et nn
LE CONSEIL, ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Grouuerneur, Et où assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont Et de Peyras. SUR LA PLEINTE faicte au Conseil par Mathurin Moreau habitant de ce
Pais, que Jaques Renault son domestique engagé a son seruice pour vn
an prisonnier ez prisons de cette ville a dezerté et abandonné son seruice, requerant qu'il soit condamné de paracheuer le temps de son eugagement, Et que les personnes qui luy ont donné retraicte soient condamnez luy payer chaque journée d'absence du dict Regnault a cinquante sols, depuis le troisiesme Juillet dernier, Et en ses dommages et interests suiuant les ordonnances et reglements qui ont esté faicts contre ceux qui tomberoient dans de pareilles fautes ; Oüy le dict Renault mandé a la chambre, qui est demeuré d'accord d'auoir delaissé le seruice de son dict M: six jour auparauant la feste S! Jean baptiste dernier, Et auoir demeuré au seruice du nommé Mouture fermier du sieur Dombourg a la pointe aux trembles pendant huict jours a quinze sols par jour Conclusions verballes du substitut du procureur general du Roy Tout Consideré. LE CoNsEIL executant son arrest du deuxiesme Juin dernier, aîfiché par leVasseur huissier aux lieux ordinaires en cette ville, mesme a la porte de l'Eglise Nostre Dame de Foy, a condamné et condamne le dict Regnault d’estre pris et enleué des dictes prisons par l’executeur de la haute Justice et apliqué au Carcan en la place de la basse ville pendant deux heures, ayant vn Escriteau sur l'estomac conceu en ces termes, SERUITEUR ENGAGÉ QUI A DETAISSÉ LE SERUICE DE
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SON MAISTRE POUR LA PREMIERE rots. Deffenses a luy de recidiuer sous les peines corporelles portées par le dict arrest : Condamne en outre le dict Regnault suiuant les anciens reglements aux dommages et interests du dict Moreau selon la liquidation qui en sera faicte sur la declaration qu'il en donnera ; En Cent sols d'amende Et aux despens, Et auant faire droict sur le surplus des Conclusions tant du dict substitut que partie ciuile, ordonne que le nommé Mouture fermier qu dict sieur Dombourg sera assigné aleur
requeste, pour luy oùy estre ordonné ce que de raison :
FRONTENAC
Du vingt vn Aoust 1693.
Tostalation Xp CONSEIL, ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Gou-
de Monsieur
De Vitré. uerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont Et
de Peyras, le substitut present.
Le picr Seigneur Gouuerneur a declaré que le sieur de la Tesserie estant decedé, il auroit pourueu Charles Denys Escuyer sieur de Vitré de la charge de Conseiller vaccante par son deceds Pour en joüir par le dict sieur de Vitré aux honneurs, pouuoirs, autoritez, preeminences, priuileges et libertez a la dicte charge apartenant, Et aux gages qui y sont attribuez Lequel dict sieur de Vitré auroit presté le serment aux cas requis eZ mains du dict Seigneur Gouuerneur, Ce faict, auroit pris seance, ainsy que les sieurs Chartier Lieutenant general en cette ville, De la Ferté, Delettre Escheuins, Et Ragueneau qui ont esté apellez pour supleer le nombre de Juges :/.
VEU LE PROCES criminel ‘ntenté a la requeste du Substitut du Procureur general, En consequence de vroces verbal du sieur Charron Juge de Police en cette Ville, En datte du dixiesme du Present mois demandeur et accusa: teur d’vne part: Contre François Geoffroy, pierre Charier, Jean Belamy, et Jean Lallemand detenus ez prisons de cette ville deffendeurs et accusez d'autre part: Lettre escrite a hault et puissant Seigneur M? Louis de Buade Frontenac, Cheualier Comte de Palluau, Conseiller du Roy en ses Conseils Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada,
Acadye, Isle de Terreneufue, Et autres pais de la France KNeptentrionale, par les dicts Geoffroy, B:lamy, et Charier en datte du jour d'hier contenant des moyens de recusation contre Charles LeGardeur Escuver. sicur de Tilly, Et le sieur depeyras Conseillers au Conseil, Et leurs pleintes des coups qu'ils alleguent auoir receus dans la prison par le diet sieur de Tilly et par le sieur de Lothiniere Substitut du dict Procureur general, qui est reuestu-de la qualité de Lieutenant Colonel de la Milice de Quebecq, ainsy que contre le sieur Dupont aussi Conseiller Commissaire alleguant qu'il n'a faict rediger par escrit, ce qui estoit déposé a leur descharge par les tesmoins ; Oüys les dicts CGreoffroy, Belamy et Charier sur le contenu en la dicte Lottre, lesquels ont dict que l'on n'auoit pas escrit ce qui auoit esté depozé a leur descharge scauoir qu'ils ont esté battus dans la prison ayant les fers aux pieds. Aquoy les dicts sieurs de Tilly et de Pc yras ont prié le Conseil de les dispenser d’estre Juges en cette affaire, Et se sont retirez. Et sur ce desliberé, LE CoNsEïIL a declaré bt declare les dicts moyens de recusation injurieux et faussement alleguez, Et sans y auoir esgard a ordonné et ordonne que les dicts sieurs de Tilly et de Peyras demeureront Juges et seront loüez de leur moderation de s'estre voulus retirer du jugement de cette aflaire, sauf a faire droict au surplus en jugeant, Veu aussi le proces verbal du diet sieur Charron cy dessus datté par lequel apert de l'yuresse des dicts Geoffroy, Belamy et Charier, Et de la rebellion qui luy auoit esté faicte par les dicts Geoffroy et Belamy, Et notamment par le diet Geoffroy qui luy auoit faict esuader de ses mains le dict Charier qu'il constitüoit prisonnier, lequel d'ailleurs luy auoit faict diuers gestes, Et dict des parolles de mespris et d'arrogance, Et mesme vzé de menaces, luy montrant vn baston qu’il auoit a la main, Et autres insultes mentionnées en iceluy, Et que le dict Lallemand s'estoit opozé a ses ordres et luy auoit parlé impertinemment ; Interrogatoires separement faictes aux dicts accusez par le Conseiller Commissaire le douze du present mois ; Informations du dict Jour et des treize, quatorze, quinze et seiziesme du dict mois contenant l'examen de vingt tesmoins ; Recolement et confrontation de partie des dicts tesmoins aux dicts accusez du dict jour seiziesme et du lendemain ; Proces verbal du dict sieur de Tilly doyen des Conseillers du Conseil, Colonel de la Milice de cette ville de Quebecq, Et lors commandant pour l'absence du dict Seigneur Gouuerneur ; Oüys les dicts accusez pour ce mandez a la chambre.
