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male, nant w de d. | des Tilly ui est ainsy qu'il ar les en la testé 1yant rié le recu:
né et es et nt de roces r'esse , usté roy tüoit ‘olles t vn y, Et 1per- Conur et n de LOInS rbal ilice dict 1bre.
Le raport du dict sieur Dupont, Conclusions du div Nubatitut ; Tout sideré LE CONSEIL à declaré et déclare les di
Charier, et Jean Belany doi
Conts francoi Geoffroy, pierre mentatteints ot conuaineus de s'ostre vurez, querellez et battus pendant le seruice diuin. Comme aussi d'anoir diet plusieurs paroles insolentes, faict reb ‘ion et insulte au dict sieur Charron Juge de police ; Et Jean Lallemand d'auoir di:t des parolle
s tendant a rebollion :
Et pour reparation condamne les dicts Geoffroy,
Charier ct Bolumy d'estra conduicts par les huissiers du Conseil dans les chambres particulieres des sieurs de Tilly, Dupont et de Peyras Conseille)
de Lotbinicre Substitut, Et peuuret secretaire, Et là, de leur de
mander pardon de ce qu'ils ont fausse.
ment allegué contr'eux par leur lettre, laquelle sera portée par l'vn dus
dicts huissiars chez le diet sieur de Tilly, pour estre lacerée et mise au fou
en sa presence, Ordonne que demain, heure de march ils scront purville-
ment condaicts ainsy que le dict Lallemand au deuant de la porte de ]
maison du diet S: Charron, où le dict
sieur sera assis, Et là, à genouil luy demanderont pardon de leur rebellion et insolences ; Condamne en outre le dict Geoffroy en vingt liures d'amende comme chef de ln rebellion et insulte ; Et les dicts Charier, Belamy, et Lallemand en chacun dix liures d'amende pour la dicte rebellion. apliquée a la Fabrique de l'Eglise Nostre Dame de cette ville, qui sera deliurée par le dict secretaire : Et Geoflroy, Belamy et Charier en autre amende de
les dicts
chacun vnze liures dix
sols pour s'estre yurez, querellez et battus, Et tous solidairement aux dus-
pens ; Defenses a eux de recidiuer a peine de Ja hart,
Monsieur PONTEN c
Dupont Kayr FRONTENA PRONONCÉ aux dicts Geoffroy, Belamy, Charier et Lallemand, les jour
et an susdicts de releuée, Et ensuite executé le mesn e jour et le lendemain
PEUURET
ENTRE Charles JoB1x demandeur d’yne part, Et Honoré MARTEL deffondeur et respectiuement demandeur d'autre ; Partyes cüyes LE CONSEIL a ordonné et ordonne que le dict Martel cuillira los grains qu'il a ensemencez
sur la terre en question Et au surplus sera l’arrest du deuxiesme du present
mois executé, Et sur la d'mande et pretention du dict Jobin, les partyes
hors de Cour :/, FRONTENAC
Du quatriesme Septembre 1623.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit Monseigneur le Gouuerneur, auquel assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, DePeyras, et de Vitray, Le substitut present,
VEU AU CONSEIL l'ordonnance du Roy donnée au Camp de Vossen entre Bruxelles et Louuain en datte du cinq Juin 1673, signée Louis Et plus bas Colbert Et scellée en placard du petit sceau, par laquelle Ka Majesté estant informée que quelques habitans establys en ce pais, se rendent vagabonds dans les bois, sous pretexte de chasse on de commerce de pelleteries auec les sauuages, Ce qui estant entierement contraire à l'establissement de la Colonie de ce dict pais, Sa dicte Majesté a faict tres expresses inhibitions et defenses a tous françois habitans du dict pais, domiciliez où non domiciliez de sortir ny abandonner leurs maisons et vaquer dans les bois plus de vingt quatre heures sans la permission expresse du Gounuerneur et Lieutenant general au dict pais, a peine de la “ye, auee mandement et ordonnance à hault et puissant Seigneur M° Louis de Buade Frontenac Cheualier Comte de Palluau Conseiller de Sa Majesté en ses Conseils Gouuerneur et Lieutenant general pour sa dicte Majesté en ce pais, Et aux Ofliciers de ce Conseil, Ensemble aux Juges ordinaires des lieux, d'executer chacun en droict soy la dicte ordonnance, Et de la faire registrer et publier partout ou besoin sera ; Conclusions verballes du substitut du procureur general Tout consideré. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que la dicte Ordonnance sera registrée au greffe du dict Conseil Et en toutes les Jurisdictions de ce pais, afin que personne n'en ignore ; Enjoinet aux Lieutenants generaux et procureurs du Roy de cette v:!le et des Trois Riuieres, Et au Bailly de Montreal chacun en droict soy, de faire registrer et publier la dicte ordonnance par toutes les Jurisdictions de leur
ressort, Et au dict Substitut d'y tenir la main, Et d'en certifier le Conseil
au mois ‘/,
FRONTENAC
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Du dict Jour
Messieurs Chartier Lieutenant general, Charron Juge de police et de la ferté son adjoinct mandez pour supleer le nombre de Juges,
Vau AU Conser le proces criminel faict par le Bailly de Montreal a la requeste de Jean Milot demandeur et aceusataur, le substitut du Procureur fiscal joinct, Contre Charles Grosbon dict Lafranchise defendeur et accuz6, prisonnier ez prisons de cette ville ; Sentence rendüe au dict proces l'vnze Aoust dernier, par laquelle il est dict que le dict Grosbon sera Mis en torture et question extraordinaire, Et en icelle tiré,oüyet interrogé pour sçauoir plus amplement la verité du crime a luy imposé, À la prononciation de laquelle sentence le dict Grosbon s'en seroit porté pour apellant : Les interrogatoires et responses du dict Cosbon faictes par deuant le dict Bailly contenant ses confessions et denegations, en datte des 182 Mars et 9 Aoust dernier : Autre interrogatoire a luy faicte à la requeste du substitut du procureur general nrenant le faict et cause du dict procureur fiscal le dernier du diet moi. . T le sieur de T'illy Conseiller Commissaire en cetle partie ; Le raport du dict sieur Commissaire ; Conclusions du diet substitut, Tout consideré. Le Conser euoquant à soy le dict proces, Et autant faire droict sur le dict apel, a ordonné et ordonne que les nomimez le Lionnois Et Lambert aceusez de vol seront pris et aprehendez au corps et conduicts sous seure garde ez prisons de cette ville, si aprehendez peuuent estre, sinon seront assignez a trois briefs jours à comparoir pardeuant le dict Bailly de Montreal en cas de ban auec saysie et annotation de biens en la maniere accoustumée ; Mande et ordonne le dict Conseil au dict Bailly et au procureur fiscal du dict lieu de faire toutes les diligences requises pour l’execution des presentes, Et d'y proceder jusqu'a sentence definitiue exclusiuement ; Comme aussi de proceder incessamment par le dict Bailly a la requeste que dessus à l'examen des nommez Argencourt, Ladouceur et Choisniere sur les faicts resultans du proces ; Enjoinct aus dicts Bailly et procureur fiscal d'enuoyer leurs diligences sur le tout dans vn mois a compter du jour qu'ils receuront le present arrest, pour ensuite y estre faict droict, ainsy qu'il apartiendra ‘,
Monsieur FRONTENAC.
de l'illyrapr
\ onsieur de Peyras s'est tetiré
ENTRE Moize PETIT marchant, au nom et comme procureur d'Alexandre Petit son pere marchant de la ville de la Rochelle, apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville en datte du vingt sixiesme Aoust dernier comparant par (osset huissier d'yne part ; Et Jaques RAGUENEAU aduocat en parlement, au nom et comme ayant espouzé Dam'® Anne Gautier sa femme, auparauant vefue de feu Guillaume feniou intimé d'autre part ; VEU la dicte sentence par laquelle est ordonné que l'apellant produira les liures de compte et journal de Daniel Biaille Et l'intimé l'extraict baptistaire de la dicte damoiselle su femme : La promesse de la somme de Cent vingt six liures mentionnée par la dicte sentence, tenüe pour recoguie, et rendüe à partie jusqu'a sentence difinitine ; Acte d'apel du dict sieur Petit du vingt huictiesme du dict mois estant au bas de la dicte sentence ; Requeste du dict sieur Petit par luy presentée à hault et puissant Seigneur M'° Louis de Buade frontenac EtC ; L'ordonnance du dict Seigneur Gouuerneur estant au bas! de la dicte requeste en datte du dernier du dict mois, par laquelle il est reçeu a son dict apel ; Exploict d’assignation donnée par Gosset huissier au dict sieur Ragueneau a comparoir ce jourd'huy au Conseil pour proceder sur le dict apel : Partyes oûyes ; Conclusions du substitut du procureur general, Tout consideré. LE CONSEIL à mis et met l’apel au neant, ordonne que la dicte sentence sera executée selon sa forme et teneur, a ces fins le proces et les partyes renuoyées pardeuant le dict Lieutenant general, sauf l’apel, Et condamné le dict Petit en Cent sols d'amende pour son fol apel, Et aux despens ‘/.
FF
ENTRE Romain BECQUET Notaire royal demandeur en requeste d’vne part, Et Moize Perir fils et procureur d'Alexandre Petit marchant comparant par Gosset huissier defendeur d'autre part : VEU la dicte requeste contenant que par arrest du dict Conseil il a esté condamné payer au defendeur la somme de Cent douze liures dix sols, Et que comme le dict sieur Petit pere luy est redeuable de la pention de Gedeon Petit son fils, qui monte a plus que la dicte somme de Cent douze liures dix sols, il requeroit compensation estre faicte de la dicte somme de Cent douze liures dix sols sur et tant moins de la dicte pention ; Arrest du dict Conseil du vingt quatriesme
cureur chelle, vingt t; Et spouzé feniou lé que ït l’inesse de ,tenüe d'apel de la ault et ce du te du ploict comartyes 6. LE e sera Loyces ; Petit
d'vne arant onteadeur Petit nte à 1pen- É tant
Lesme
-—- — ns a. ques nn
Juillet derni:: ut consideré, Le Conseix a ordonné et ordonne que le dict arrest sera c.ccuté selon sa forme et teneur, sauf a faire droict sur la demande de la dicie pention aprez l’arriuée a la radde de cette ville du dernier des nauires que l'on attend de France cette année, Et condamné le dict Becquet aux despens ‘.
FRONTENAC
Du vuziesme Septembre 1673.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur, "Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, de Peyras, Et de Vitray, Le Substitut present ‘/.
VEU AU ConsEiLz la requeste de pierre Picher contenant qu'estant en ce pays en 1662, Louis picher son frere luy auoit enuoyé vne lettre missiue, par laquelle il luy mandoit que Marie Lefebure sa femme estoit decedée, sur lequel aduis estant sorty de son engagement, il se seroit marié auec Catherine Durand, duquel mariage sont issus trois enfans nommez Jean baptiste agé de sept ans, Adrien agé de quatre ans Et Marie Magdelaine agée de trois ans, depuis laquelle lettre le supliant n'auoit receu aucunes nouuelles de ses parens ny de ceux de la dicte deffuncte Lefebure jusquen 1671,qu'vn homme venant de france luy dist qu’elle estoit encore viuante Et que ce qui luy auoit esté mandé n’estoit pas veritable, Ce qu'ayant apris il se retira par deuers Monsieur l'Euesque de Petrée, lequel estant sur son depart pour France, luy promit de s'en faire informer certainement, Et luy en feroit donner aduis ainsy qu'il fut faict l'année derniere, Et qu'ayant obtenu son congé il passa en france où il trouua la dicte Lefebure encore viuante, recognoissant par la qu'il auoit esté surpris par la dicte lettre, Et comme il anoit beaucoup de tendresse pour ses dicts trois enfans et pour la dicte Durand qu'il auoit abuzée par inocence il s’estoit resolu de repasser en ce pais où pour lors le dict sieur de Petrée luy auoit conseillé d'amener auec luy la dicte Lefebure, ce qu'il auoit faict, Et s’estant embarquez dans le Nauire La Nouuelle france commandé par le Capitaine Poullet, la dicte Lefebure seroit decedée, Et comme il auroit esté arriné en cette ville, il s’estoit remis par autorité de l'Eglise auec la dicte Durand ; Mais
comme leur mariage estoit nul a cause que la dicte Lefebure estoit lors
encore viuante, Et partant les dicts enfans incapables d’heriter s’il n’y estoit pourueu, Requerant qu'il soit ordonné que le Contract de mariage passé entre luy et la dicte Durand pardeuant fillion Notaire le vingt troisiesme Nouembre 1665. sortira son plein et entier effect, en tout son contenu, Et que les dicts trois enfans soient declarez capables d'heriter du dict Exposant Et de la dicte Durand leurs pere et mere, Conjoinctement auec les autres enfans qui pourroient sortir d'eux cy aprez ; VEU aussi le dict Contract de mariage par copie collationnée signée Vachon Notaire, Declaration du dict Louis Picher, garçon de Garde robe de Monseigneur le Duc Dauynion, passée deuant Sainfray et Le Semelier Notaires au Chastelet de Paris le vingt deuxiesme Auri dernier ; Certifficat du sieur Dudouyt en : atte de ce jour, comme il a reabilité en face d'Eglise le mariage des dicts Picher et Catherine Durand le neufuiesme du present mois ; Conclusions verballes du substitut du procureur general ; Tout consideré. LE CoNSEIr, supleant a deffault de lettres de Chancellerie a legitimé et legitime les enfans issus du dict Picher et de la dicte Catherine Durand, Et les a declarez habiles a leur succedder, a ordonné et ordonne que le Contract de mariage passé entre le dict Picher et la dicte Durand sortira son plein et entier effect /, FF
ET EST RETENU que le grand viccaire du Sieur Euesque de Petrée Viccaire apostolique en ce païs sera aduerty par le dict Substitut d'atendre les decisions du Conseil a reabiliter aucunes personnes par sacrement de
mariage, en matiere semblable ‘/.
Du dix huict Septembre 1673,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeyras Et de Vitray, Le Substitut du Procureur general present.
VEU LA DECLARATION des dommages et Interests produicts par Mathurin MOREAU demandeur en taxe d'iceux, Contre Jaques RENAULT deffendeur et deffaillant; L'arrest du Conseil du quatorziesme Aoust dernier: Le raport du sieur Damours, Tout consideré. Le Conseir, faisant droict sur la dicte
"estoit passé siesme ntenu, r du ljoincprez ; signée robe nelier ifficat Eglise 'esent Tout rie a erine e que ortira
’etrée endre it de
neur, it de
Lurin ur et aport dicte
pren
declaration a condamné et condamne le dict Renault pour dommages et interests a seruir pendant vn mois le dict Moreau outre le temps qu'il est obligé de le seruir :/.
Monsieur FF
Damours rap
ENTRE François BOYUIN demandeur en requeste d'vne part ; Et Gabriel LE MIEUX, et M° Romain BECQUET notaire en cette ville deffendeurs d'autre, Ven la requeste presentée au Conseil par le demandeur, contenant qu'y ayant eu instance par luy faicte contre les defendeurs par deuant M Claude de Bouteroïe cydenant Intendant en ce pais Et Jugement de luy rendu en consequence le vingt huictiesme Juin 1669, portant que la minutte et grosse d’vn pretendu contract de vente faicte au dict leMieux d'vne maison et emplacement a luy apartenant au cul de sac de la basseville, seroient incessamment remises par deuers luy, Et que le demandeur se pouuoit inscrire en faux contre le diet Contract, laquelle instance auroit esté discontinüée, Requerant l’execution du dict Jugement, Et que les defendeurs soient condamnez solidairement au restablissement de sa dicte maison, Et en ses dépens, dommages et interests. L'ordonnance du Conseil du sept Aoust dernier, portant que lu dicte requeste seroit communiquée a Messieurs les gens du Roy; Requisitoire du substitut du procureur general du neuf du dict mois; Autre ordonnance du dict Conseil du quatre du present mois ; Exploict d’assignations données aux deffendeurs au desir de la dicte ordonnance des neuf et vnze du dict present mois par Roger huissier; Autre requeste du dict demandeur contenant ses moyens de faux contre le dict pretendu contract, et sa demande que deffenses soient faictes a Moize Petit marchand de passer outre a la poursuite de la vente et adiudication judiciaire de la dicte place encommencée par deuant le Lieutenant general de cette ville; Autre requeste du dict demandeur tendante pour les fins y contenües a ce qu'en execution d'autre Jugement du dict sieur de Bouteroïe du quatorziesme Aoust 1669. le dict Becquet soit interrogé sur les dicts moyens de faux; Vne grosse en papier de contract de vente par deuant le dict Becquet le premier Juin 1666. entre le dict Boyuin d’vne part, et le dict leMieux d'autre,
Marguerite LeBeuf sa femme acceptante d'vne charpente de maison
auec vn emplacement de terre contenant en quarré trente cinq pieds scitué au cul de sac de la basseville, borné d'yvn costé la maison et forge de Denis de Rome, d'autre la charpente de maison d'Estienne Demers, d'vn bout le fleuue, Et d'autre Ia coste du Cap aux diamans, pour la somme de deux Cens liures en principal et vingt liures de pot de vin, Enfin duquel contract est faict mention que ledict Boyuin a signé en la minutte, Ensuite dequoy est vn acte portant quictance de la somme de Cent vingt liures passé par deuant le dict Becquet ke treize du dict mois, Entre pierre Boyuin, nepueu du demandeur et la dicte LeBeuf, Et que la somme de Cent liures restante à payer seroit payée au dict pierre Boyuin par la dicte leBeuf dans la feste de Sainct Jean ensuinant, au moyen de quoy le dict Pierre Boyuin promet garantir la dicte vente et la faire agreer au dict françois Boyuin son oncle, le tout en fin signé Becquet ; Jugement du dict sieur de Bouteroüe au dict jour vingt huict Juin 1669 cydessus esnoncé ; Autre jugement du dict sieur de Bouteroüe en datte du dict jour quatorze Aoust au dict an 1669 aussi cydessus esnoncé ; Exploict de signification du dict jugement faicte au dict Becquet en datte du seize des dicts mois et an signé leVasseur ; Acte d'oposition faicte au greffe de la jurisdiction ordinaire de cette ville par le demandeur le dix huictiesme Aoust dernier à la vente judiciaire de la place en question poursuiuie par le dict sieur Petit comme Creancier du dict leMieux ; Exploict de signiflication d'icelle au dict sieur Petit par le dict leVasseur le vingt huictiesme du dict mois d'Aoust ; Reponses du dict demandeur aux pretentions du dict sieur Petit ; Oüy Tiennette faffard femme du dict pierre Boyuin et Charles Boyuin frere du demandeur comparus a la diligence du Ciet Becquet ; Oùy et interrogé verbalement le dict Becquet sur les faicts et articles produicts au Conseil par le demandeur, Iceluy Becquet pour ce mandé a la chambre, qui à confessé que le faict qui luy est imputé procede plus par faute d'experience, la chose estant faicte dans le commencement de son exercice, que par malice, ainsy qu'il se justiffie mesme par le dict acte du treize Juin 1666 : Conclusions du dict substitut, Le raport du sieur Damours Conseiller, Tout consideré. LE CONS&IL a declaré et declare faux le dict Contract, Et pour reparation condamné le dict Becquet en cinquante liures d'amende enuers le Roy, Luy remettant de grace le surplus de la punition qu'il s’estoit
pieds on et ‘mers, omme uquel isuite hures pierre mme ar la quoy er au nt du oncé ; torze ation ois et ction lier & Petit dict Just ; Oùüy e du Togé nseil con- €, la lice, iclul'out pour uers stoit
= er Ç nest 1 À) nant
attirée par la dicte faute en consideration du peu de pratique qu'il auoit lors de la passation du diet Contract ; Condamne en outre les dicts Becquet Et leMieux soldairement a payer au dict Boyuin la somme de deux Cent vingt liures pour la valeur de sa maison et place, si mieux il n'estime se contanter de reprendre sa dicte place auec la somme de Cent vingt liures, qui luy sera en ce cas payée par les dicts Becquet et leMieux aussi soliduirement, sauf leur recours contre telle personne qu'ils aduiseront bon estre autre que le dict pierre Boyuin, Et condamné le dit Becquet aux despens ; Defenses a luy de recidiuer sous les peines de droiet a ce introduictes, Et a l’esgard de l’oposition faicte a la veute judiciaire de la diete place poursuiuye a la requeste de Moize Petit comme Creancier du dict leMieux, surcis a la dicte vente jusqu'aprez l'option du dit Boyuin :
ae FRONTENAC Damours rapr ] N:
Du dix huictiesme Octobre 167:
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, de Peyras, de Vitray Conseillers, Et le substitut y assistant, auec les sieurs Chartier Lieutenant general en cette ville Et leBer apellez pour supleer le nombre de Juges porté par les ordonnances.
VEU LE PROCES extraordinairement faict a la requeste du substitut du Procureur general du Roy demandeur en crimes et delicts dyne part, Et Oüannot Etchigaré M° vallet dans le nauire Le prince Maurice, de present a la radde de cette ville, Joannis de Clausset, matelot de l’'Equipage du dict nauire, Et Jean Duhalde capitaine du dict nauire defendeurs et accusez d'auoir assassiné et meurtry Simon Baston marchand de la ville de la Rochelle, ou d’auoir eu quelque participation a cet assassin d'autre ; Interrogatoires faictes d'office aux dicts Etchigaré et de Claussec par hault et puissant Seigneur M Louis de Buade Frontenac cheualier Comte de Palluau Conseiller du Roy en ses Conseils Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de terreneufue et autres pais de la France Septentrionale, contenant leurs confessions et
dénegations, en datte du vingt trois Aoust dernier, au bas desquelles est la
Commission donnée par le dict Se
igneur Gouuerneur au sieur de Tilly premier Conseiller au dict Conseil
pour continüer l'Instruction du proces, Et sur son raport y estre pourueu ; Information faicte par le dict sieur
Commissaire des vingt quatre, vingt cinq et vingt six du dict mois :
Interrogatoire faicte au dict Duhalde du dict jour vingt cinq Aoust contenant ses confessions et dénegations : Repetition d'interrogatoire faicte aux dicts Etchigaré et de Clausset du dixiesme du present mois ; Continüation de
repetition d'Interrogatoire faicte au dict Etchigaré du lendemain ; Confrontation des dicts Etchigaré et
declausset du dict jour ; Continüation d'Interrogatoire au dict Duhalde du dict jour ; Confront OÙYS par les dictes informations aux dicts Etchigaré et C1
ausset du dict jour et des douze et treize dn present mois, Continüation d'Interrogatoire aux dicts Etchig:
aré et Clausset faicte en consequence de lettre missiue du Pere Exupere Recollect escrite de l'Isle percée au dict Duhalde, la dicte Interrogatoire du dict jour douze du present mois ; Ordonnance du di t Seigneur Gouverneur du dict jour tre proces communiqué au dici substitut
ation de temoins
ize du present mois, pour estre le
afin d'y donner ses conclusions ; Copie collationnée de proces verbal faict par le diet Duhalde de la cause de son relachement a l'Isle percée, datté du neuf Juillet dernier ; Lettre missiue du dict pere Exupere au dict Duhalde a Quebec cy dessus mentionnée en datte du seize septembre dernier ; Autre lettre missine escrite au di:t Duhalde de la dicte Isle percée par Joannis de Hiriart du dix sept du dict mois ; Requeste presentée au dict seigneur Gouuerneur par le dict Duhalde, au bas de laquelle est l'ordonnance du dict seigneur Gouuerneur, portant jonction d’icelle au proces Pour y estre faict droict en jugeant du douze du present mois ; Oùüy les dicts Etchigar a la chambre, Le raport du dict sie Substitut, Tout consideré, Le Conseïx, Joannis declausset seront renuoye
de l’admirauté a la Rochelle
é et de Ciausset pour ce mandez ur de Tilly ; Conclusions du dict à arresté que Ouannot Etchigaré et z auec le procez par deuant les J uges » Pourestre plus amplement procedé a cognoistre la verité, soit par leur bouche, soit par Martecot pensola du lieu de Craneton prez Bayonne, Capitaine d’yvn vaisseau qui estoit cette année en pesche a Gaspé, soit de Miel Sales du lieu de Bibart entre sainct Jean du Laz Et Bayonne, chirurgien de l'Equipage du dict vaisseau, ou des Capitaines
Joannis Hiriart et Cazenault qui ont aussi esté cette année en pesche a
Tilly TOCES, sieur nois ; enant dicts n de fronation 1oins jour aux Pere licte di.t e le HS ; e de site en di:t dict lde, ant du dez lict
l'Isle Percée, Et autres dont on peut auoir plus de cognoissance a la dicte Admirauté qu'en ce Conseil, atendu la difficulté de trouuer icy des interprettes fidelles et qui ayent assez de pratique de la langue basque ; Pour estre le proces Jugé sur le tout en la dicte Admiranté, pour quoy faire les dicts Etchigaré et de Clausset seront mis entre les mains de quelques vns des Capitaines de Nauires qui sont de present a la radde de cette ville qui se chargeront chacun a son esgard, de les conduire et liurer incessament a la dicte Admirauté, ce qu'ils seront tenus de faire, a peine d'en repondre en leur propre et priué nom, Et en tireront certificat de la dicte Admirauté qu'ils raporteront ou enuoyeront en ce Conseil pour en estre deschargez : Et a l'esgard du dict Duhalde Enjoinct a luy de se presenter deuant les dicts Juges de l’admirauté incontinent aprez estre arriué à la Rochelle, despens reseruez en definitiue /.
Monsieur de 7 FE Tilly Rapr FRONTENA(
pt Un ENTRE philipes GAULIIER SIEUR DE COMPORTÉ au nom et
re nurier Comme procureur de M'° Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d’Estat et priué, ey deuant Intendant de ce pais, apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville en datte du sixiesine du present mois d'vne part ; Et Nicolas DuPoNT EsCUYER SIEUR DE NEUUILLE Conseiller au dict Conseil desnommé par la dicte sentence Intimé d'autre ; VEU la dicte sentence par laquelle pierre dupas estoit condamné payer a l’apellant la somme de neuf Cent quarante trois liures six sols sçauoir, presentement six Cent dix neuf linres seize sols, Et le surplus dans vn an a faute de faire aparoir de remise de la part du dict sieur Talon, Et ordonné que les vingt neuf peaux d'orignal saysies, seront vendites pour estre le dict Intimé payé de la somme de Cent quatrevingt trois liures douze sols six deniers, Et le surplus donné a l’apellant en desduction de son deub, Etaux despens ; Requeste du dict apellant afin d’estre receu a son apel répondüe le dixiesme de ce mois ; Exploict de signiflication d'icelle faicte par Becquet huissier au dict Intimé le quatorze du dict present mois, Et les partyes oùyes, Tout consideré, LE CONSEIL à mis et met l'apel et ce dont estoit apellé au neant ; En Emendant Et corrigeant ordonne que les vingt neuf peaux
d'orignal seront estimées, pour en estre pris le tiers par le dict sieur dupont
en desduction de ce qui luy est deub par le dict dupas, Et le surplus par le diet sieur de Comporté aussi en desduction de ce qui luy est deub par le diet dupas, Et surcis a faire droict au surplus des demandes du diet sieur
de Comporté aprez l'arriuée du diet dupas en cette ville, despens compensez‘/
FF
VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Dam Marie Anne Juchereau, Vefue de feu françois Pollet Escuyer sieur de la combe Pocatiere, Contenant que le deceds de son dict mary estant arriué le vingtiesme Mars 1672. elle se seroit adressée a Monsieur Talon pour lors Intendant en ce pais, par l'autorité duquel elle faict proceder a l'Inuentaire des biens dependans de leur communauté par le Juge de la Seigneurie de Beauport, lequel Inuentaire n'auroit'pu estre commencé que le douze Auril ensuiuant, n'ayant pu estre finy que le vingt troisiesme Januier dernier a cause que les officiers commis n'’auoient pu le paracheuer plutost, estans employez au seruice du Roy par le dict sieur Intendant, que depuis ce temps la supliante n’auroit pu faire son acte de renonciation a la dicte communauté, atendu que le peu de temps qu’elle auroit demeuré auec son mary, l'esloignement de son pais natal, Et le peu de cognoissance qu'elle auoit dans ses affaires l’auroient empeschée de pouuoir se resoudre a faire cette declaration dans l'incertitude où elle estoit, ce qui l’auroit faict differer jusqu'a present, ayant escript aux parens de son dict mary dez l'an passé au depart des vaisseaux pour s'informer de ses facultez et affaires, Et bien qu'elle n’en ayt encor pu auoir de reponse, dans la crainte qu’vn trop grand retardement ne luy pû nuire, Et que la dicte communauté ne luy fut plus onereuse que profitable, Elle declare qu’elle y renonce, pretendant faire ses diligences contre le subrogé tuteur de Marie tereze Pollet agée de dix neuf mois, issüe du dix deffunct et d'elle, pour auoir déliurance de ses conuentions matrimonialles et deniers dotaux; Requerant qu'il plût au Conseil alider sa dicte renonciation Et luy en accorder acte ; Oüy le substitut du procureur general, LE CoNsEIL a accordé acte a la dicte Damoiselle de la combe de sa dicte renonciation, nonobstant l'ordonnance qui ne doit pas estre considerée a son esgard, atendu le grand esloignement des lieux
où sont scitüe2z les biens du dict deffunct FRONTENAC
lus par b par le :t sieur
ensez ‘/ ,
e Anne e Pocaotiesme tendant ire des ie de
douze Januier cheuer endant, ciation emeuré issance soudre it faict ez l’an res, Et n trop luy fut nt faire de dix es con- Jonseil tut du e de la e doit ; lieux
AuJouRDHUY trentiesme Octobre 1673. Monsieur le Substitut de Monsieur le procureur general, a decluré qu'il se desiste de l’apel faict au Conseil « minima par le substitut du procureur du Roy en la Jurisdiction ordinaire des Trois Riuieres, de sentences du Lieutenant general du diet lieu en datte du vingt deuxiesme Septembre dernier rendüe entre René Dumas d’vne part, Et Jean Hussi dict Belleroze d'autre, consentant que la dicte sentence sorte a execution, dont acte pour seruir ce qu'ilappartiendra,
h : , Et a signé :/.
Du dict jour.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit Monsieur de Tilly, Et où assistoient Messieurs Damours, Dupont, de Peyras et de Vitray, Le substitut present
VEU LE desistement ce jourdhuy faict au greffe du Conseil par le substitut du Procureur general de l’apel interjetté à minima par le substitut du procureur du Roy en la jurisdiction ordinaire des Trois Riuieres de sentence rendüe par le Lieutenant general du dict lieu en datte du vingt deuxiesme Septembre dernier, Entre René Dumas d’vne part, Et Jean Hussi diet Belleroze d'autre, le dict desistement portant le consentement du dict substitut que la dicte sentence sorte a execution ; LE CONSEIL a renuoyé le dict Hussi a l’execution de la dicte sentence
SUR LE RAPORT FAICT au Conseil par le sieur de Tilly Conseiller en iceluy, qu’il y a enuiron trois mois pendant le temps qu’il commandoit en cette ville pour l'absence de Monseigneur le Gouuerneur, que le sieur de Saintour luy fit plainte par lettre missiue, que Renault Chollet dict Laliberté son domestique, auoit delaissé son seruice, Et ayant en consequence trouué en cette ville le dict Laliberté il l’auroit faict embarquer dans la chaloupe de Jean Viger pour le remettre ez mains du dict sieur de Saintour, Et le dict Laliberté s'estant esuadé de la dicte chaloupeil le rencontra de rechef le jour d’hier en cette ville et le fit constitüer prisonnier, Et qu'il est de l’ordre de voir ce qu'il est a propos de faire en cette affaire ; Oùüy le dict Laliberté pour ce mandé a la chambre, qui a dict qu’il est vray qu'il a delaissé le
seruice du d sieur dv intonur son Me°, denwis sept ou huict Juurs aprez la foste N' Jenn baptiste dernier, Et recognoist #noir faict vne faute par libertinage, qu'il s'estoit sauué a Batiscan de la chal pe du dict Viger et en est ! fu par terre Icy bas ; que depuis ce Lemps il a demeuré vn mois chez Abel Twxcot habitant de l'Isle d'{ rleans auqgmel il s'estoit loûé pour le dict temps, Hi vu aufre mois auec Claude Guyon ; Oùy le dit Guyon qui est demeuré d'accord de s'estre seruy vn mois du dict Laliberté lorsqu'il a acheué vn autre mois qu'il a seruy le dict Turcot ; Conclusions du substitut du procureur general, Tout consideré. Le Conseiz conformement a son arrest portant reglement en datte du deux Juin dernier, a condamné et condamne le dict Chollet d’estre pris et enleué des prisons de cette ville par l'executenr de la haute justice et apliqué pendant deux heures au carcan en la place de la basseville, auec vn Escriteau contenant Serurreur DOMESTIQUE QUI A DELAISSÉ SANS CONGÉ LE SERUICE DE SON MAISTRE POUR LA PREMIERE FOIS ; En Cent sols d'amende Et aux dommages et interests du dict sieur de Saintour selon la liquidation qui en sera faicte sur la declaration qu'il en donnera Et aux despens, Condamné en outre de seruir le dict sieur le Safatour jusques a ce qu'il soit entierement quicte auec luy ; Deffenses a luy de recidiuer a peine d'estre battu de verges et de luy estre apliqué l'impression d’vne fleur de lys, Et auant faire droict sur le surplus des conclusions du dict substitut, ordonne que le di:t Turcot sera assigné à sa requeste, pour luy ouy estre ordonné ce que de raison ‘/. PRONONCÉ et executé le lendemain ‘.
Du Sixiesme Nouembre 1623.
Le CONSEIL 4:SEMBLÉ auquel presidoit Monsieur de Tilly, Et où estoient Messieurs Damours, Dupont, de Peyras, Et de Vitray, le Substitut present ‘/,
ENTRE LE SUBSTITUT du PROCUREUR GENERAL demandeur en con uention faicte aux reglements faicts pourempescher les valets domestiques de deserter du seruice de leurs Maistres d'vne part; Et Abel Turcor defendeur accuzé d’auoir donné retruicte à Renault Chollet domestique du sieur de Saintour d'autre; Oùy . Aict Turcot qui est demeuré d'accord de s'estre
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seruy du diet Chollet pendant le mois d'Aoust dernier, le diet Chollet lu ayant dict qu'il estoit l'vn des soldats du sieur de la Durantaye qu'il a diet a Claude Guyon que le diet Chollet estoit quicte auee Iny du sernice qu'il s'estoit engagé de luy rendre; Ven l'arrest du tro etobre dernier :
Conclusions du dict Substitut, Tout consideré, LE ConNsetz à condamné et condamne le diet Turcot payer au dict sieur de Saintour cinquante sols pour
chaque journée du dict Chollet, depuis le premier Aoust jusqu'a la fin
d'Octobre dernier comme responsable des faiets du diet Chollet suiuant les dicts reglemens, sauf au dict Turcot son recours contre le diet Chollet s'il aduise bon estre, condamne en outre le dict Turcot en vinet liures d'amende Et aux despens, Et le Guyon deschargé des poursuites qui luy pouuoient estre faictes pour raison de la retraicte qu'il a donnée au diet Chollet En
consequence de ce qui luy auoit esté dict par le dict Turco
ENTRE Estienne LANDERON demandeur sur deffarit d'éne part; Et Nicholas FOLLIN deffendeur d'autre. Partyes oûyes, Veu le billet du defendeur du vingt septiesme Aoust dernier, LE CONSEIr a condamné et condamne le dict sieur follin payer dans vn mois la somme de quarante six liures dix sols contenüe au dict billet a l’acquict des nommez LaCroix, N° Jean, Dornez et Lariuiere, sauf a luy de faire retention de la dicte somme sur les gages des dicts Lacroix, S! Jean, Dornez Et laRiuiere, Et aux despens liquidez a trente sols, non compris le present arrest
Du vingt sept Nouembre 16793,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, de Peyras Et de Vitray, le Substitut present
VEU LA REQUESTE presentée a hault et puissant Seigneur M” Louis de Buade frontenac, Cheualier Comte de Palluau, Conseiller du Roy en ses Conseils Grouuerneur et Lieutenant general pour Na Majesté en Canada, Acadye, isle de terreneufue et autres pais de la France Neptentrionale, par luy remise au Conseil, par Charles Godin Marguillier de la paroiss de
rm no l'Ange gardien, Tendante a estre reçeu a proposer ses defenses contre M°
Gilles Rageot. Le sieur de Villeray apellé, a l'offre de payer les frais et despens qui se trouuerront proceder de la contumace des dicts Marguilliers ; Copie et signification d'arrest du dict Conseil du dernier Juillet dernier, rendu entre Moize Petit au nom et comme Procureur d'Alexandre Petit, estant aux droicts d’Anicet Gomin et prenant le faict et cause de Louis Roüer sieur de Villeray executeur testamentaire de feu Anicet Gomin, d'vne
part, Et le dict sieur Rageot demandeur en execution de Jugement rendu a son proflict par M: Claude de Bouteroüe Conseiller du Roy en ses Conseils, cydeuant Intendant de ce païs, contre Pasquet Nouy Et Jaques Goullet, Marguilliers de la dicte paroisse de l'Ange gardien d'autre ; Conclusions du substitut du Procureur general. Tout consideré LE CONSEIL a debouté et deboute le dict Godin au dict nom des fins de sa dicte requeste, n'ayant autre interest en l'affaire que celuy de payer surement, Et ce faisant ordonné que le dict arrest sera executé selon sa forme et teneur ‘”.
k ENTRE Jean LEVASSEUR huissier au Conseil den. 3 vne part, | Et Charles PALENTIN defendeur d'autre Partyes oüyes 24 dsRiz a con- | damné et condamne le dict palentin de tenir compte et restitüer au dict Levasseur la somme de deux Cent liures pour l’augmentation qui se trouue su? la somme de six Cent liures par luy touchée en argent prix de France, valant en ce païs celle de huict Cent liures, sauf a faire desduction sur la dicte somme de deux Cent liures de celle de trente six liures cinq sols d'interest deub par le dict leVasseur au dict Palentin jusqu’au jour du payement qui luy a esté faict, Et le dict Palentin aux despens liquidez a Cent dix sols, non compris le present arrest ; Et au surplus des demandes et pretentions respectiues des partyes, hors de Cour, certaine sentence du Lieutenant generai de cette ville rendüe contre le dict leVasseur au lieu de françois Yuon demeurant en sa force et vertu ‘fs
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VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Charles Denys Escuyer sieur de Vitray Conseiller au dict Conseil Tendante a l'omologation de
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re M° rais et Iliers ; ernier, Petit, Louis d'vne ndu a nseils, oullet, asions bouté ayant lonné
part, , con- , dict ouue ance, ur la sols r du lez a les et e du lieu
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sentence du Lieutenant general de cette ville en datte du quatre Nouembre 1672 par laquelle le lieu et terre de la Trinité a esté adiugée au dict sieur de Vitray pour la somme de quatre mil cinq liures; Veu la dicte sentence et pieces mentionnées en ivcelle ; Requisitoire du substitut du procureur general, Tout consideré. LE CONSEIL auant faire droict a ordonné et ordonne qu'assemblée sera faicte des plus proches parens et amis des enfans mineurs issus de Simon Denys Escuyer Et de deffuncte Dam'® françoise Dutertre pour déliberer entr'eux et donner leur aduis par deuant le sieur de Tilly, Conseiller au dict Conseil en presence du dict substitut, sur ce qu'ils jugeront estre a propos pour le bien et l'aduantage des dicts mineurs, tant sur les affaires passées que sur celles qui peuuent
estre necessaires a l’aduenir ‘/.
ENTRE Charles JOBIN demandeur en execution d'arrest du Conseil du deuxiesme Juin dernier d'vne part ; Et Honoré MARTEL defendeur d'autre ; Partyes oùüyes, LE CONSEIL a ordonné et ordonne que le defendeur battra ou fera battre incessamment certaine quantité d'orge a luy apartenant pour s’en seruir a payer le demandeur, Et faute de ce faire, permis au dict demandeur de les faire battre aux despens du dict deffendeur Et jusques a l’entier payement, la saysie faicte sur autres grains a Gaudaruille tiendra ‘/.
