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consideration des seruices qu'il a rendus depuis pour Sa Majesté ayant faict le rolle des familles de Quebec et lieux circonuoysins, Et qu'il luy est deub la somme de quarante vne liures dix sols suiuant la taxe que en a esté faicte ; Estat de ce qu'il a faict tant par l'ordre de M® Daniel de Remy cheualier Seigneur de Courcellle cydeuant Gonuerveur et Lieutenant general pour sa Majesté en ce pais, que du Conseil ; Et que par celuy de M! Jean Talon Conseiller de Sa Majesté en ses Conseils d'Estat et priné, cydeuant Intendant de ce pais, au bas duquel est la taxe qui en auroit esté faicte au Conseil a la somme de quarante vne liures dix sols, en datte du vingt deuxiesme Octobre 1669. Conclusions verballes du Substitut du procureur general du Roy, Tout consideré. LE ConNsEizL executant son arrest du dix huictiesme Septembre dernier et expliquant iceluy, a ordonné et ordonne que le dict arrest ne portera aucune notte d’infamie an dict Becquet, Et faisant droict sur le surplus de la dicte requeste ordonne que compensation sera faicte de la somme de cinquante liures d'amende en laquelle il auroit esté condamné par le dict arrest, auee ce qui luy est deub, tant par la dicte taxe, que pour autres peines par luy prises cette année pour le recensement de la ville de Quebecq ; Defenses a toutes personnes de faire

aucun reproche au dict Becquet pour raison du dict arrest. FF

ENTRE M° Pierre DuQuEeT Notaire en cette ville au nom et comme Procureur de Jean Creuier apellant de sentence du Lieutenant general des Trois Riuieres d’vne part ; et M° Romain BECQUET aussi Notaire en cette ville et procureur du sieur pierre Boucher Intimé d'autre ; Partyes oùüyes. LE CONSEIL a ordonné et ordonne qu’elles escriront et se communiqueront les pieces dont elles entendent s'ayder, Et icelles produiront entre les mains

du sieur Dupont Conseiller pour a son raport leur estre faict droict */.

Du lundy vaziesme Decembre 1693, Le CONSEIL ASSEMBLÉ ID.

VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Alfonce Morin tendante a estre payé de la somme de trente trois liures a luy deüe de reste pour auoir

fourny dix neuf traisnées de bois par l’ordre du Lieutenant general de cette ville, pour le chauffage de la chambre d'audience ; Ordonnance du dict Conseil du cinquiesme du present mois, portant communiquation de la dicte requeste

estre faicte au sieur Bazire agent de la Compagnie des Indes occidentalles, defenses du dict sieur Bazire du neuf du dict mois, et responses du dict Morin ; Conclusions du substitut du procureur general ; Le raport du sieur Damours, Tout consideré, LE CONSEIL a ordonné et ordonne que le dict Morin sera payé par le dict sieur Bazire au dict nom sur le fond des amendes de la somme de vingt cinq liures de reste pour la liuraison de vingt neuf traisnées de bois de corde faictes pour le chauffage de la chambre d'audience et consiergerie de la jurisdiction ordinaire de cette ville, a raison de six liures la corde Et de sept traisnées pour deux cordes, Le dict payement a faire par le dict sieur Bazire dans trois mois, pendant lequel temps il sera tenu de faire ses diligences pour le recouurement des dictes amendes, Et iceluy passé condamné en son nom payer la dicte somme de vingt cinq liures, sauf son recours sur la dicte Compagnie. Et a l’essard de l'extraict des dictes amendes pretendu par le dict sieur Bazire luy estre fourny par M° Gilles Rageot greffier de la dicte jurisdiction, renuoyé a se pouruoir pardeuant le Lieutenant general pour y estre faict droict. sauf l’apel ”/.

VEU LA REQUESTE PRESENTÉE au Conseil par M° Gilles Rageot greffier en la jurisdiction ordinaire de cette ville, Notaire en icelle, faisant pour les peres Recollects, Religieuses et pauures de l'Hostel Dieu de Quebecq, Missions des 8ta8as et pour Jean Guytart, tous legataires de Mathieu Recapet dict LaCloche, la dicte requeste tendante a ce que Jean Peré saysy des pelleteries du dict Recapet, soit tenu de déliurer, suiuant le testament du dict Recapet aux dicts peres Recollects la somme de Cent liures, pareille somme au dict Hospital, Et au dict Guytart celle de vingt liures ; Ordonnance du dict Conseil estant au bas de la dicte requeste du vingt septiesme Nouembre dernier ; Testament du dict Recapet passé pardeuant Becquet Notaire en datte du premier Nouembre 1672 : Oùüy le dict Rageot et M: Pierre Duquet Notaire en cette ville, au nom et comme procureur du dict Peré ; Conclusions verballes du substitut du procureur general, Tout con-

le cette Conseil equeste ntalles, lu dict lu sieur le dict mendes rt neuf idience de six ment à il sera des, Et rt cinq xtraict ny par uTUOoir A

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sideré. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que le dict Peré payera dans le jour de Noel prochain a chaque legataire les sommes a luy leguées par le diet testament, Et an surplus que le dict testament sera executé selon sa

forme et teneur ‘/.

VEU LA RÉQUESTE presentée au Conseil par M! Gilles Rageot greflier en la jurisdiction ordinaire de cette ville notaire en icelle tendante à ce que veneruble et discrette personne M"! Jean Dudoüyt prestre au seminaire de cette ville, soit condamné Iuy faire déliurance des deniers saisis en ses mains pour le deub des Marguilliers de la paroisse de l'angegardien jusqu'a la concurrence de deux Cent cinquante sept linres, la valeur de trois barils et despens, la dicte somme a Iuy deüe par Pasquet Nouy auquel les dicts Marguilliers sont redeuables de pareille somme ; Arrest du dict Conseil des dernier Juillet, vingt sept Nouembre dernier et cinquiesme du present mois, Tout consideré. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que pour l'acquictement des sommes deües au dict Rageot le S° Dudoüyt videra incessamment ses mains en celles du diet Rageot des deniers qu'il a apartenans aux Marguilliers de la paroisse de l’angegardien, conformement et au desir du dict arrest du dernier Juillet dernier ‘/.

FRONTENAC

Du lundy dict huict Decembre 1623.

Le ConsEIL ASSEMBLÉ où presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, de Peyras, de Vitray Conseillers, Et le substitut du procureur general.

ENTRE Jean NoRMAND habitant de la Canardiere, Et Pierre VIUIER habitant de Charlebourg, apellans de sentence du Lieutenant general de cette ville du deuxiesme du present mois, et pierre CHALUS, Nicolas DAYNÉ, Laurens Dugoc, André Barger Et Charles COËILLART ESCUYER SIEUR DES Iscers Interuenans d’vne part : Et Nicolas FOLLIN Intimé d'autre ; Partyes ouyes, auant faire droict. Le CONSEIL a ordonné etordonne que les nommez Jean Vray, Georges Desnault, Jaques Renault, François Blondeau et Jean

Bernard, qui tous ont charroyé des cendres pour l'Intimé, seront oûys au Premier jour de Conseil d'aprez les Roys, pour ensuite estre ordonné ce que

de raison /.

FXoNTENAC

Du quinze Januier 1674.

EN L'ASSEMBLÉE conuoquée par hault et puissant Seigneur M" Louis de Buade frontenac cheualier Comte de palluau Conseiller du Roy en ses Conseils Gorv-+neur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle terreneufne et autres païs de la France Septentrionale, où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, de Peyras, et de Vitré, de Lotbiniere Et peuuret de Mesnu, le diet Seigneur Gouuerneur a dict en ces termes :

MESSIEURS, J'ay remarqué que Vous auez eu l'année derniere vne si grande aplication a rendre la justice auec toute sorte d’integrité et de desinteressement, que j'aurois eu grand tort de songer a faire quelque changement dans le Conseil Et a ne Pas Vous Continüer dans la fonction de vos charges ; La peine que vous auez prise de vous en bien acquicter me faict esperer que vous continüerez de mesme a l'aduenir Et que vous redoublerez encore Vos soins pour donner a Sa Majesté de nouuelles Preuues de vostre zele Et de vostre affection a son seruice par l'exactitude que vous aporterez a bien faire obseruer ses ordres Et à punir auec seuerité ceux qui seroient si hardis pour y contreuenir

LA CONJONCTURE où nous sommes par la prise que vous sçauez que les Hol'andois ont faicte sur les Anglois de la Nouuelle Yorc Et les auis que J'ay des sollicitations Pressantes qu'ils font tous les jours aux Iroquois, quoy qu'’assez inutilement Jusques icy de nous declarer la guerre, vous doiuent obliger à y tenir la main auec beaucoup plus de vigilence, car quant tout le monde sera icy dans la soumission, Et les choses dans l'ordre et la subordination dans laquelle elles doiuent estre, Nous nous rendrons redoutables à tous nos voysins, au lieu que s'ils remarquoient parmy nous la moindre desunion et desobeïssance, ils Pourroient s’imaginer trouuer des aduantages considerables dans cette diuision Et venir à bout de leurs desseins plutost

par nous mesmes que par leurs propres forces.

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C’EST DONC Messieurs, a quoy je vous exhorte puissamment Et a quoy je ne doute point que vous ne contribüyez de tout vostre pouuoir puisque vostre deuoir vous y engage, l'amour que vous deuez auoir pour la conseruation de la patrie, Et le serment que vous en auec faict Et que vous allez renouueller entre mes mains

CE raior les dicts sieurs de tilly, Damours, Dupont, de Perras Et de Vitré Conseillers, de Lotbiniere Substitut du procureur general Et peuuret greffier ont leué la main par deuant le dict Seigneur Gouuerneur, juré et promis a Dieu de bien et fidellement seruir le Roy dans la fonction de leurs charges sous l'autorité de celle qu'il a plu a Sa Majesté luy donner dans ces prouinces, Et de rendre la justice a tous esgalement sans distinetion ny acceptation de personne, conformement aux ordonnances royaux auec toute l’integrité de Juges incorruptibles Et la celerité que demande le bien des peuples, Comme aussi s’il venoit quelques choses a leur cognoissance contre le seruice de Sa Majesté d'en aduertir aussitost le dict Seigneur Gouuerneur, Et s’il n’y estoit par luy remedié, d'en donner aduis a sa dicte Majesté :/.

ENTRE Jean NoRMAND, Pierre VIUIER et CONSORTS, apellans de sentence du Lieutenant general de cette ville d'vne part Et Nicolas FOLLIN Intimé d'autre ; VEU la dicte sentence par laquelle les dicts Normand et Viuier sont condamnez payer au dict Intimé la somme de cinquante liures pour dommage de betail, Et aux despens sauf leur recours contre ceux qui ont pu participer a faire le dommage ; Requeste des dicts apellans Et ordonnance du Conseil estant au bas d'icelle du vnze Decembre dernier, par laquelle ils sont receus a leur dict apel; Arrest du dix huict du diet mois; Le raport du sieur de Tilly Conseiller qui a oùy sommairement les personnes qui ont charroyé des cendres pour l'Intimé; Oüy le dict Intimé; Conclusions du Substitut du Procureur general Tout consideré. LE CONSEIL à mis et met au neant la sentence dont estoit apel, Et faisant droict sur les pretentions respectiues des partyes, hors de Cour et de proces, despens conpensez

SUR LES REMONTRANCES faictes au Conseil par le Substitut du Procureur general que pour le bien public il seroit apropos d’assujettir les Notaires de la Jurisdiction de Queber, Parcequ'ils ont coutume de se charger des procurations Pour playder pour diuerses Personnes, ainsy que les huissiers Et sergens, le se trouuer tous les ans a louuerture du Consoil pour répondre, si le cas y eschet, aux plaintes qui serojent faictes contr'eux, ou receuoir les ordres du Conseil, L'affaire mise en deliberation Le CONSEIL, a ordonné et ordonne que les dicts Notaires, huissiers, Et sergens seront aduertis a la diligence du dict Substitut, de se trouuer lundy prochain au Conseil, Et doresnauant de se trouuer a chaque ouuerture de Conseil, pour y receuoir ses ordres, Et rendre compte de leurs actions, si le cas y eschet :/.

FRONTENAC

Du XXIXe Januier 1671.

Le Conseir, ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, de Peyras et de Vitray, Le Substitut du Procureur general present :/.

SUR CE QUI a esté representé au Conseil par Je Substitut du Procureur

J Seneral, que la difference qui se trouue entre les bussolles Et Instruments

dont les Arpenteurs se seruent pour alligner Et arpenter les habitations, produict diuerses contestations entre les Proprietaires des terres, Requerant qu'il y soit pourueu. Le Conxs&IL à ordonné et ordonne que les arpenteurs mettront dans la quinzaine leurs bussolles et Instruments d'arpentage entre les mains de Martin Boutet professeur ez mathematiques, pour estre par luy esgallées, Et ce faict que les dicts arpenteurs poseront quatre bornes en la grande place de Ja basseville de Quebec, sçauoir deux bornes sur le rumb de vent Nort est et Sudoüest, Et les deux autres surceluy du Sud Est Nort Oüest, dont ils dresseront proces verbal, duquel ils mettront ve expedition au greffe de la Cour, pour esuiter les changements qui pouroient arriuer a l’aduenir Par la variation de l'aymant, lesquels allignements seront continüez d’estre suiuis pour les Concessions qui seront données au nom du Roy; sans toutefois oster la liberté aux seigneurs particuliers de donner tels allignements qu'ils desireront faire Suyure sur les terres de leurs fiefs j

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du Proettir les charger que les eil pour eux, ou NSEIL à seront ain au l, pour chet

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Ordonne aussi le diet Conseil qu'il ne sera resen aucun Arpenteur a

l'aduenir qu'il n'ayt au prealable faiet conformer pur Le diet Boutet l'Instrument dont il se pretendra seruir, aux bussolles des autres arpenteurs, Declarant le diet Conseil que le present reglement est seulement pour l'aduenir, Et qu'il n'entend rien changer en ce qui a esté faict jusqu'a present. Et sera le present reglement montré aux dicts arpenteurs, a la

diligence du dict Substitut a ce qu'ils n’en ignorent :/.

ENTRE Jean CREUIER SIEUR DE NAINCT FRANÇOIS apellant de sentence

du Lieutenant general des Trois Riuieres en datte du cinquiesme Septembre dernier d'vne part; Et Pierre BOUCHER SIEUR DE GROSBOIS Intimé d'autre ; VEU la dicte sentence par laquelle il est ordonné que l'apellant sera tenu dans trois mois de faire payer a l’Intimé par ses pere et Mere la somme de trois Cent soixante huict liures huict sols dix deniers, autrement Et a faute de ce faire dans le dict temps, qu'il seroit contrainct en son nom payer la dicte somme, frais et despens, la saysie tenant jusques a ce, au bas de laquelle est l'acte de l’apel qu’en auroit interjetté le dict Creuier le diet jour ; Compte de ce qui a esté aduancé en France au dict apellant par le dict Intimé ; Requeste du diet Creuier, Et Fordonnance du Conseil estant ensuite, par laquelle il est receu à son dict apel du 18° Septembre dernier ; Moyens d'apel Et reponses a iceux; Autre requeste du diet apellant, au bas de laquelle est ordonnance du Conseil du XXII du present mois portant apoinctement a produire ; Exploict de signification d'icelle par l'huissier Roger du dict jour, Et tout ce qui a esté escript et produict ; Ouy M° Pierre Duquet et M! Romain Becquet notaires procureurs des partyes ; le raport du sieur Dupont Conseiller Tout consideré, LE CONSEIL a mis et met la dicte sentence au neant, 1 Emendant, ordonne que l'apellant aura main leuée Et déliurance des deniers a Iuy apartenans saysis eZ mains du sieur de Varenne Gouuerneur des Trois Riuieres, Saufa

l'intimé a se pouruoir contre la succession de deffunct Cristofle Creuier, Et

condamné le dict Intimé aux despens ‘/.

ENTRE Mathurine ] M: Pierre Duquet Not

IELLANGER vefue de Jean Maheut, comparant par

ante de sentence du Lieute- Ville en datte du XIX° du present Mois d'yne Part ; Et Louis Maneu Intimé d'autre ; VEU Ja dicte sentence laquelle Ja Saysie faicte a la requeste de l’Intimé sur le Succession du dict deffanct, est declarée bonne et val CoMmpteroient, Et ce faict que l'intimé receur vingt huict liures a luy dete Par la dicte

Duquet au dict nom, au bas de laquelle est l'ordonnance du dict Conseil du XXII du Present mois par laquelle il est receu a son apel ; Partyes oüyes, Tout consideré, Le CONSEIL a mis et met la En Emendant, ordonne qu’il sera creé Va tuteur au dict Intimé pour luy estre mis ez mains les deniers a luy deubs, par la Succession du dict feu Maheut, Et estre sou plus grand bien et aduantage, despens compensez

aire son Procureur apel] hant general de cette

par s effects de la able, Et que les partyes oit la somme de quatre Cent

Succession ; Requeste du dict

sentence au neant, par luy employez pour

DEFFAULT à Emond DESUEUE Et Thomas Der SIEURS DE N° ANNE demandeurs le dict sieur Part ; Contre Nicolas GASTINEAU SIEUR DUPLEssYS deffendeur et deffaillant assigné par exploict d'Hebert huissier en datte du douze du pre donné qu'il sera rea

NOUGUERE EscuyErs delanouguere present d'vr:e

sent mois, Pour le proffict duquel or

ssigné au premier lundy d'aprez la mycaresme ‘?, 1! y à FRONTENAG PA

Du trentiesme des dicts mois Et an

LE Consetr, ASSEMBLÉ extraordinairement, Auque q

t où estoient Messieurs de Tilly Le substitut du Procureu OTRE du Substitut du Procureur general, Tendant a ce qu'il soit informé des Contrauëntions faistes par le sieur Perrot Grouuer de l'Isle de Montreal aux ordres du Roy Et a ceux ante hault et puissant Seigneur M° Louis de Buade Fr de Palluau Conseiller du Roy en ses C

l presidoit Monsei- , Damours, Dupont, r general present.

gneur le Gouuerneur, E de Peyras, Et de Vitray, SUR LE REQUISIT

neur rieurement faicts par ontenac Cheualier Comte

onseils Ghouuerneur et Lieutenant

t par ieutes d'vne > par le Ja rtyes Cent dict iseil vel ; ant, luy feu

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