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general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de Terreneufue Et autres
pais de la france Septentrionalle, Ensemble des violences Et Emprisonnement faicts par le dict sieur Perrot en la personne dusieur Bizard Lieutenant des Gardes du dict Seigneur Gouuerneur Et porteur de ses ordres, Circonstances et dependances ; LE CONSEIL à ordonné et ordonne qu'il sera incessamment procedé tant en cette ville que sur les lieux par interrogatoires, informations, Recolemens et Confrontations pour auoir cognoissanre des dites contranentions, violences et Emprisonnement, Circonstances Et dependances, À ces fins commis les sieurs de Tilly Et Dupont Conseillers au diet Conseil, pour le
tout raporté estre ordonné ce que de raison :
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SUR LA REQUESTE presentée a haglt et puissant Seigneur M! Louis de
Buade Frontenac Cheualier Comte de palluau Conseiller du Roy en ses Conseils Gouuerneur Et Lieutenant general pour Na Majesté en Canada, Acadye, Isle de terreneufue Et autres pais de la France Septentrionulle par Jaques LeBer Marchant habitant de Montreal, Et par le dict Seigneur Gouuerneut renuoyée au Conseil Souuerain, suiuant son ordonnance de ce jour estant au bas de la dicte requeste, Contenant qu'il auroit esté mis prisonnier aux prisons du dict Montreal par le sieur Perrot Gouuerneur du dict lieu, sans autre cause que pour auoir signé vn verbal de l'insulte qu'il auoit veu faire en sa maison au sieur Bizard Lieutenant des gardes du dict seigneur Et a ses ordres par le dict sieur Perrot escorté de sa garnison, ce que le dict exposant ne deuoit pas refuser Et qu'il fist volontiers, quoyqu'auec bien du déplaisir de l'outrage qu'il voyait faire a l'autorité du dict Seigneur Gouuerneur, Estant prest de veriflier par témoins irreprochables que le dict sieur Perrot n’a pû luy imputer Et ne luy a en effect imputé rien autre chose, les deux ou trois premiers jours de sa prison ; Comme aussi de prouuer
pertinemment que tout ce que le dict sieur Perrot auroit pü inuenter
dauantage n'est qu'vn pretexte pour colorer cette action Et justifier sa violence, Et que pour reparer le tort que cet emprisonnement pourroit faire a sa reputation, Et le grand retardement Et dommage qu'il cause a ses affaires, a sa famille Et a celle de son frere qui est absent pour le seruice du Roy Et
celuy du dict Seigneur Gouuerneur, Et qui se sont veies destitüées toutes
doux de conseil et d'apuy, Mesmement de
puis la maladie de la fa l'exposant qui est encore
actüollement d ‘tentüe au li ansée par le che
mme de t d'Yne fieure contintie grin qu'elle a pris de l'e Lomme aussi pour Ju
qui luy a esté ce Mmprisonnement du dict exposant, Cessation de 80!) in quoy il a faiet vno per ‘Stant contrainets d'all su femme estant dete
commerce auce les françois et los sauuages |
te considerable, | les autres «
es vns et anse qu'en son absence, Et
til n'y auoit Personne qui pust satisfaire Ceux qui alloient chez luy pour achepter, Et Enfin pour le dédommas frais du voyage de enuoyez demander ant qu'il soit ordonné soit Justiffiée, Et l’e rtionn du registre de la Geosle, despens, dommages Et
injuste détention.
T ailleurs, a e nüe au lie r des ceux qu'il à ur Gouucrneur, Requer que son innocence
la protection du diet par arrest du Conseil Mprisonnement faict de aire Il deraisonnable,
Seivne
sa personne déclaré injurieux, le son escroüe rayée Et biffée Et le dict sieur Perrot condamné en tous sos interests enfourus ou a encourir a cause de son Le Cost à ordonné
Et ordonne qu'il ser ntionnez
, à Ces fins commis proceder soit
a informé des les sieurs de Tilly E en cette ville soit sur le apporté, estre ordonné
faicts cydessus me t Dupont Conseillers pour y S lieux, pour le Proces instrüiet et r ce que de raison ‘.
FF
VEU LA REQUESTE Presentée au Conseil par Marc Grauel h Beaupré tendante à ce qu'en confirmation des Jugement de M" Claude de Bouterote Conse Cy deuant [ntendant de c Poura inquieter dans ]
Le reglement f
abitant de arrests du dict Conseil Et iller du Roy en @ pais, il soit dict que fr:
a joüissance de ga terr aict par le sieur Dudoüy auquel l'affaire auoit esté M" Louis de Buade
ses Conseils inçois Bellenger ne le e, ny le consommer en fr t prestre en datte renuoyée par hault et frontenac cheualier
us ; du jour d'hier, puissant seigneur Comte de palluan Conseiller
du Roy en ses Con t Lieutenant seneral J Le]
seils Gouuerneur e Majesté en
Canada, Acadye, Isle de la France Ur
pour Na Puis de a main a l’execution de ce dict sieur de Bouteroïüïe Et
ment portant que l'intention de MF uesque de Quebecq Seigneur
terreneufue Et autres pour la regler Et tenir ] qui auroit esté faict Et ordonné par le par le Conseil : Le diet regle ‘ançois de Laual, E
de Beaupré, est, que tout ce qui se
me de mtintie ent du uve les vns et ice, Et isfaire er des u dict onseil sonne biflte S Ses | SON 6 des pont ir le
trouue de t rre dans los trois Concessions des dicts Grauelle, Belleno r Et de Simon CŒuvon leur demeurera suinant les allignemens que Je sieur Dubuysson, arpentenr Royal, a tirez, Et les bornes qu'il y a plantées par ordre Et en presence du dict sieur de Bouterotie, Sçauoir au dict Granelle, ce qui se trouue Entre les dictes bornes ; au dict Guyon, ce qui se tronne intre les siennes; Et au dict Bellenger ce qui se trouuerra pareillement Entre les siennes: Et au regard d'Yne perche cinq pieds qu'il a obtentie en dernier lieu du dict sieur Euesque, Elle ne luy a esté donnée qu'au cas qu'elle s'y trouuast comme il l'exposoit sans que pour cela on pretendist qu'il reprist rien au dela des dictes bornes Et allignements, sur l'vn ny l'autre de ses deux voysins Tout consideré. LE CONSEIL, a omologüé Et omologue le dict reglement, ;our Jjoüir pleinement et paisiblement par le dict Crauelle des terres contenües Entre les bornes pozées Entre luy Et ses Voysins par Jean Guyon sieur du Buysson Arpenteur sans que le dict Grauelle y puisse estre troublé à l'aduenir :/. FRONTENAC
Du Jeudy huictiesme Fchuricr 1634,
Le CONSEIL AssSEMBrÉ auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur, ît où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré Le Substitut du Procureur general present,
VEU AU Conseïr le proces verbal faict par les S' de Tilly et Dupont Con: seillers en cette Cour Commissaires en cette partie en datte du deux du present mois, Contenant entr'autres choses le reffas du sieur Perrot Gouuerneur de l'Isle de Montreal de prester Interrogatoire sur les faicts resulians des charges Et informations qui ont esté contre lui faites à la requeste du Substitut du procureur general, Et les raisons Preposées par le dict Sr Perrot pour recuzer le Conseil tant en general qu'en particulier; Autre proces verbal des dicts Commisaires du dernier Januier dernier, contenant l'interrogatoire du dict S! Perrot Et ses reponses : Oùüy le rapport des dicts D® Commissaires Et le requisitoire du dict Substitut, Tout consideré, Le ConsEïL a ordonné Et ordonne qu'il sera incessamment procedé par les dicts S® Commissaires a la continüation de l'Interrogatoire encommencé; Enjoinct
au dict S' Perrot de repondre, sauf a donner par requeste ses Causes et
he
Moyens de recusation si aucuns il 4 à proposer, apres auoir suby le dict
Interrogatoire. Pour y estre faist droiet : ; FRONTEN AC
Du douziesme leburicr 1674.
Le Consrtr, SSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur 1: Gouuerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, Devitré, Et le Substitut.
VEU 14 SENTENCE arbitrallement rendüe par les sieurs de la Tesserie Cy deuant Conseiller au Conseil, Dupont Conseiller au dict Conseil, Roüer Villeray Et Charron, Entre Pierre N1EL tant en son nom que comme ayant ,
CSpouzé Jaquette Lefranc sa femme d'yne Part; Et deffunet françois
Byssor Curateur esleu par justice aux personnes et biens de Jean paul, et Louis Maheut enfans mineurs de deffuncts René Maheut et Marguerite Corriuault sa femme freres Vterins de la dicte lefranc, dattée a Quebecq du XXbIIf: May dernier, par laquelle 6 dict que 1: dict Niel an dict nom venant a la succession de la dicte Corriuault auec les dicts Maheut, sera tenu fournir a chacun des dicts Maheut la somme de Cent cinquante liures qui sera prise sur le lot qui luy escherra des biens de la dicte succes- Sion, sans aucune confusion des parts aflerentes aus dicts Maheut, si mieux il n'ayme Payer les dictes sommes en argent, ce qu'il sera tenu d'opter auant proceder aux Partages, Et ce faisant les Partyes hors de Cour et de Proces sans despens sur leurs demandes reéspectiues; Acte faict sous sing Priué Entre les dictes Partyes du troisiesme Juin ensuiuant, par lequel ils consentent l'omologition de la dicte transaction, Requeste ce Jjourd'huy presentée par les dicts Niel et Maheut ; Le dict Louis assisté du dict sieur Dupont esleu son Curateur au lieu du dict Byssot, Tendante a l'omologation de la dicte transaction, nonobstant que le temps porté par les ordonnances soit expiré, Tout consideré, LE Coxserr, Supléant aux lettres de Chancellerie en Ce Cas requises, Et faisant droict sur l& dicte requeste à omologüé et omologüe la dicte sentence arbitralle, Pour estre executée Entre les partyes
selon sa forme et teneur ::
FRONTENAG
r suby le dict
'ENAC
Gouuerneur, iras, Devitré,
e la Tesserie onseil, Roïüer ‘omme ayant nCt françois ean paul, et Marguerite a Quebecq ict Niel au cts Maheut, l cinquante icte succes- It, Si mieux nu d'opter Cour et de sous sing lequel ils jourd'huy dict sieur ologation onnances incellerie logüé et
partyes
Du lundy cinquicsme Mars 16274.
Le CONSEIL, ASSEMBLÉ où presidoit Monseioneur le Gouuerneur, Et auquel estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, Devitré, et le Substitut du procureur general.
VEU LA REQUESTE presentée par François Noir picr ROLLAND habitant
l'Isle de Montreal, Tendante a estre receu apellant de sentence rendüe contre
luy au proflict de Jean baptiste MIGEON procur
ur fiscal en la Jurisdiction du dict Montreal, en datte du trente
Januier dernier d'yn Executoire de
despens, Et de tout ce qui s'en seroit ensuiuy, qu'il luy soit permis de faire
intimer le diet sieur Migeon pour proceder sur le dict apel ; que le greflier du dict lieu desliurera au dict Exposant toutes les pieces du proces ; que les pelleteries Executées sur luy demeureront en main tierce jusqu'a ce qu'il en soitordonné ; qu'il soit estably vn commissaire pardeuant lequel il puisse faire interroger tout de nouueau Ganoroton sauuage de la Nation d'Anié, les témoins et tous autres qu'il apartiendra pour tirer la verité de l'affaire que deffenses soient faictes au diet sieur Migeon de passer outre : Declarer les dictes executions injurieuses et tortionnaires Et luy
adiuger tous despens, dommages Et interets contre le dict Migeon
; Oùy le NSubstitut du procureur gencral en son requisitoire, LE CONSEIL a receu et reçoit le diet Rolland a son apel, permis a luy de faire intimer qui bon luy semblera pouren venir au premier jour plaidoyable d'aprez les vaccances ; Enjoinct au Greffier d'enuoyer incessamment au greffe de cette Cour vne grosse du proce lequel est interuenu la dicte sentence dont est appel
s sur , En luy payant ses salaires ; Deffenses au dict sieur Migeon partie Et a tous huissiers et ser= gents de passer et faire passer outre a la vente des chosos executées, Et ordonné qu'elles seront depoztes ez mains du sieur leBer jusqu'a ce qu'il en soit autrement ordonné :/. .
Messieurs de INTR ù Tilly Et de Vi. ENTRI
Emond pk Sueue Et Thomas DELANOUGUERE Ro *e#ntr ESCUYERS SIEURS DE S*® ANNE demandeurs en requeste le dict sieur present d'vne part ; et Nicolas GASTINEAU SIEUR DUPLESSYS aussi present deffendeur d'autre ; Partyes ouyes Le CoNsEIL a ordonné et ordonne
qu'elles se communiqueront respectinement dans ce jour les pieces dont
