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Elles entendent s'ayder, Et icelles se restitüeront, Et Produiront dans trois jours Entre les Mains du sieur DePeyras Conseiller en cette cour, pour estre les partyes reglées a son raport dans Lundy Prochain, sans qu'il soit besoin d'autre sommation, forclusion, ny Signiffication de requeste ‘/, FF ssl SUR LE RAPORT faict au Conseil par le sieur de Tilly Conseiller en iceluy du Proces instruict par contumace par deuant le Bailly de Montreal a la requeste du Procureur fiscal du dict lieu demandeur en crimes et delicts, Contre les nommez le Lionnois et Lambert, Cy deuant Soldats de la garnison du dict lieu, defendeurs et defaillants : Oùy le Substitut du pro- Cureur general en son requisitoire, Le Coxsetr, atendu que la dicte contumace n'est instruicte dans les formes ordinaires, ny conforme a l’arrest du quatre Septembre dernier, a ordonné et ordonne qu'elle sera recommencée de nouueau, si les dicts Lionnois Et Lambert ne Peuuent estre apprehendez au Corps Et constituez prisonniers ; Enjoinct au diet Procureur fiscal de faire ses diligences, Et au dict Bailly d'y proceder incessamment dans les delays ordinaires :/.
FRONTENAC
Du lundy vnziesme des dicts mois Et an
Le Conxserr, ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur Le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, de Peyras Et de Vitray, Le Substitut present.
ea te Net ENTRE Emond pr SUEUE et Thomas DELANOUGUERE ESCUYERS HT 8e #0ntrS- SIRURS DE S'° ANNE demandeurs en requeste, Comparant par M:
Irez,
Ronan Becquet Notaire Royal en cette ville d'vne Part ; Et Nicolas Gasrr- NEAU SIEUR DUPLESSIS deffendeur CoMparant en personne d'autre ; VEu la requeste des demandeurs, Tendante a estre maintenus a l'exclusion du dict deffendeur en la Proprieté et jouissance d'Vne terre a eux Apartenant par trans. port qui leur en a esté faict Par Louis Tetreau Portant quictance de Ja somme de trois Cent liures prix d’icelle Passé pardeuant Guillaume delarüe Notaire en la Jurisdiction de Champlein le vingt neufuiesme Decembre 1672. Ordonnance de Me j an Talon Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et
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priué cy deuant Intendant de ce païs, en datte du vingt neufuiesme Januier 1671. portant que Jean Baril qui auoit acquis la dicte terre du diet Tetreau la descouuriroit Et y abattroit quatre arpens de bois par chacune année pour donner aer et jour a ses voysins, Et faute par luy de le faire, permis aus dicts demandeurs de les faire abattre aux despens du diet Baril, si mieux il n’aymoit receuoir le remboursement du prix du diet a‘hapt Et de l'estimation de ses trauaux qui seroit faicte par gens à ce cognoissans ; Proces verbal de Michel fillion Et Jean Ricard qui ont visité la dicte terre Et trouué seulement demy quart d'arpent d'abatis faict par le dict baril du deux Mars 1671. Sentence du Juge du dict lieu de saincte Anne, du dict jour par laquelle le dict Baril est condamné payer au dict Tetreau la somme de six vingt liures dans quinzaine, Et faute de ce. permis au dict Tetreau de s'emparer de la dicte terre ; Billet du dict sieur Talon du quinze Octobre 1672. par lequel le diet defendeur est prié de remettre au dict sieur de Sueue le Contract de Concession faicte de la dicte terre an dict Tetreau, atendu que la proprieté en est demeurée au diet sieur de Suene par traicté faict auec Baril ; VEu le diet Contract de concession en datte du vuze Juillet 1669. passé par deuant Senerin Ameau Notaire royal aux Trois Riuieres ; Contract de vente de la dicte terre faicte par deuant le dict Notaire le vingt six Feburier 1670 par le dict Tetreau au dict Baril ; Contract d'Eschange faicte de la dicte terre Entre le dict Baril Et le dict deffendeur, par deuant le dict Notaire le sixiesme Mars 1671. Exploict delarüe sergent du dix Auril au dict an, portant defenses au dict sieur Delanouguere de s'ingerer a faire trauailler sur la dicte terre, a peine de perte de ses trauaux, Et de tous despens, dommages et interests ; Autre exploict d'Ameau huissier aux Trois R° du dix huict Auril 1671. portant defenses aus dicts demandeurs auec assignation au diet sieur de Sueue a comparoir dans la huictaine pardeuant le diet sieur Talon pour se voir condamner en dommages et interests enuers le deffendeur pour l’auoir empesché de semer la dicte terre ; Autre exploict du dict Ameau du huict nouembre dernier, portant defenses aux demandeurs de faire faire aucuns bastimens, defrichement de terre ny autres trauaux sur Ja dicte terre, a peine de les perdre, Et de tous despens, dommages et interests ; Quictance sous sing priué du dict Jean Baril du quatre Decembre aussi dernier, de la
somme de Cent quatre vingt liures a luy baillée par le defendeur auee vne
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terre a Batiscan pour l'eschange de la terre en question ; Declaration du diet Baril faicte au grelle du Cap de la Magdelaine le sept Juin 1671 comme il n'a esté forcé ny suborné par le deffindeur pour faire le dict Eschange, Et qu'il auoit premierement faict le dict Eschange auec les demandeurs qui ne luy ayant pas voulu donner le prix qu'il en pretendoit, il fist l'Eichange en question auec le deffendeur : Partyes oûyes, Le raport du sieur de Peyras Conseiller ; Con-lusions verballes du substitut da Pro‘ureur general, Tout consideré. LE CONSEIL a maintenu et maintient les dicts sisurs de Sueue et de la Nouguere en la proprieté et possession de la dicte terre, despens compensez FF
ENTRE M° Gilles RaGror Greffiei en la Jurisdiction ordinaire de cette ville demandeur en requeste d’vne part, Et Pierre Mare prcr DESHAZARDS et Elye GopiN Marguilliers de la paroisse de l'Angegardien presens comparans par M: Romain Becquet d'autre ; Partyes oùyes LE ConNsErr, a ordonné Et ordonne que les dicts Marguilliers communiqueront au dict Rageot en presence du sieur de Peyras Conseiller les quictances et pieces sur lesquelles ils pretendent auoir faict des payemens en déduction de ce qu'ils peuuent deuoir a Pasquet Nouy, pour y contredire s’il void que bon soit, pour au raport da dict sieur de Peyras leur estre faict droict :/.
FRONTENAC
Du deux Aurli 16374.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et auquel estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, De Peyras, de Vitray Lt ie Substitut.
VEU LES REQUESTES presentées par diuers habitans de la seigneurie de Beauport, l’vne tendante a ce que l’arrest du Conseil du dix neufuiesme Aoust 1669 portant réiglement pour la garde des bestiaux soit executé, L'autre a ce que le sieur de la Martiniere et Consors soient deboutez des fins de leur requeste, Et qu'il soit ordonné conformement à certain pretendu concordat qui doibt estre representé par Paul Vachon que les habitans des
ation du ain 1671 e Je dict ge auec qu'il en Partyes rcrballes a Mainre en la
de cette IAZARDS presens NSEIL à au dict : pieces n de ce
ue bon
eur, Êt Vitray
urie de uiesme Kecuté, es fins etendu ns des
seigneuries de Beauport Et de Nostre Dame des Anges clorront leurs terres sur le front le long du fleuue, specialement le dict sieur de la Martiniere, LE CONSEIL a ordonné Et ordonne que les dictes requestes seront communiquées au substitut du Procureur general ce requerant,
Et qu'a sa diligence tous les habitans de 1]
a seigneurie de Beauport Et autres interessez dans
les habitations circonuoysines seront aduerlis de se trouuer à la huictaine
pour eux oùys estre fait droict sur les dictes requestes ainsy qu'il apar-
tiendra FF SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par Bertran Chesnay sieur de la Garenne au nom et comme tuteur de la fille mineure de feu Antoine Berson Tendante a ce que Louis le Vasseur sorte et vide dans huictaine de la maison apartenant a la dicte mineure, afin d'y mettre quelque fermier pour faire valoir l'habitation, si mieux il n'ayme l’aprendre à ferme pour ce qu’ils conuiendront entr'eux, où qui sera dict par arbitres ; Ouy les dicts le Vasseur et la Garenne ; Requisitoire du substitut du Procureur general, Tout consideré, Le CoNsEIL par prouision a ordonné et ordonne que la terre en question sera baillée a ferme a la diligence du diet tuteur au plus offrant et dernier Encherisseur, pour le prix du bail estre partagé Entre les partyes suiuant ce qui sera jugé leur en apartenir a chacun ; Que le dict leVasseur videra les lieux dans vn mois, pendant lequel temps il sera tenu de laisser au fermier pour son logement la libre possession et joüissance de la moytié de tous les bastimens, auec defenses a luy de le troubler dans la possession de son bail, À peine de tous despens, dommages et interests, sauf a faire
droict aux partyes sur le surplus de leurs autres pretentions respectiues ‘/
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ENTRE M° Gilles RaGEoT greffier en la jurisdiction ordinaire de cette ville Notaire en icelle demandeur d'vne part, Et M Romain BEcQuET aussi notaire comparant pour les marguilliers de la parroisse de l'Ange gardien defendeurs d'autre ; Partyes oüyes, Conclusions du substitut du Procureu: general, Tout consideré, LE CONSEIL à condamné et condamne les dicts Marguilliers payer au dict Rageot la somme de deux Cent quarante sept
liures, la valeur de trois barils Et les
Monsieur de Bouteroïe Cy deuant Intendant de ce pais, faute justifier dans huictaine par les Registres de venerable et discrette and viccaire de M'° François del apostolique de ce païs des paye faicts auant la saysie, En d
Jean Dudoüyt, prestre, gr Petrée viccaire eduction de ce qu'ils deuoient a P qu'ils allegüent s'estre esuadé par la N le diet sieur Dudoüyt se delay ‘/.
ouuelle Hollande, Lesquel
‘a tenu de venir affirmer par serment d
FRONTENAG
ne
Du Jeudy cinquiesme Auril 1634.
Le CONSE;: : SSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le ou estoient Messieurs de Tilly, D
amours, Dupont, Depeiras Et Devitré ; Le Substitut present,
À ESTÉ PROCEDÉ a la reuision des comptes rendus par Louis Levasseur a present tuteur de Marie Magdelaine
qn0Y est interuenu arrest mis ez lias
a Bertran Chesnay Berson, sur ses ‘/,
FF
Du sixicsme du dict mois.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ Ip.
SUR LE REQUISITOIRE du Substitut du procureur general Tendant a ce que le sieur de Carrion mis aux arrests par ordre de Monseigneur le Gouuerneur, soit interrogé sur faicts Et articles qu'il produira, tant à cause de s du Roy Et a celles du dict Seigneur coureurs de bois Et Eu commerce auec au nommé Bailly sergent royal, Et iceluy ‘arrester prisonniers les nommez le Breton, C Yuelin, Et qu'il soit a cet effect e proceder, LE CONSEIL a ordonné a l'Interrogatoire du dict sieur de
Tilly Conseiller Jour’ ce faict e À »
ses Contrauentions aux ordonnance Gouuerneur pour auoir fanorisé les Eux, que pour auoir faict rebellion
empesché d amus et Guillaume
ommis quelqu’vn de la compagnie pour y et ordonne quil sera incessamment procedé Carrion, Et commis a ces fins le sieur de t rapporté estre ordonné ce que de raison :/.
FRONTENAC
S despens adiugez par sentence de par eux de personnc aual Euesque de mens qu'ils pretendent auoir asquet Nouy s registres
ans le dict
Gouuerneur, Et
entence de par eux de e personnc luesque de ident auoir quet Nouy Is registres
ans le dict
erneur, Et Devitré ;
Levasseur
TSOnN, sur
dant a ce le Gou- ‘ause de Seigneur rce auec t iceluy üllaume > pour y procedé
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3) HE qe Bi
Du lundy neufuiesme Auril au dict an LE CONSEIL ASSEMBLÉ Ip.
SUR LE RÉQUISITOIRE du Substitut du pro‘ureur general Tendant qu'il soit dict que le sieur de
ace comporté comparoistra pour affirmer par serment le jour auquel il luy a mis en main vn billet en forme de dinonciation que luy faict le sieur Perrot contre le 1
iommé Derby, Tendant a ce qu'il soit informé contre le dict L'orby pour
raiso1 de ses contrauentions aux ordoainances emantes de Massieurs les Gouuerneurs tant precedents que presens, Comme aussi pour raison de certains vols domestiques pretendus faicts par le dict Derby, pour ensuite estre pris par luy telles conclusions qu'il jugera a propos. LE CONSEIL, a ordonné Et ordonne que le dict sieur de Comporté comparoistra incessamment pour prester le serment aux fins susdictes, Et est le diet billet demeuré au Greffe duquel il en sera
desliuré vne expedition au dict Substitut par le se-retaire du dict Conseil.
FF
ENTRE Louis LEPARC demandeur en requeite du cinquiesme du present mois d'vne part ; Et Estienne BLANCHON et Anne CONUENT sa femme de luy deüement autorisée quant a ce defendeurs d'antre part ; VEU la requeste du dict leparc tendante a ce qu'il fut ordonné que la transaction passée Entre luy Et les dicts defendeurs le sixissme decembre dernier sera executée, Et en ce faisant se voir les dicts defendeurs condamner a luy faire déliurance du quart des biens propres qui luy appartiennent en la Succession de feu Jean Maheu par contract d'eschange passé entre le dict demandeur Et Zacarie Maheu par deuant Rageot Notaire le vingt six Feburier dernier, la dicte transaction passée entre les dicts defendeurs et le dict Zacarie Maheu par deuant le diet Notaire le sixiesme Decembre aussi dernier, par laquelle le dict Zacarie Maheu demeure proprietaire du diet quart des biens propres de la succession du dict deffanct Jean Maheu, a la charge de payer vn quart des debtes si les effocts mobilliers de la succession ne suffisent, Sommation faicte par l'huissier LeVasseur aus dicts defendeurs de faire partage du dict quart de propres en datte du quinze Mars dernier.
Sentence du Lieutenant general de cette ville du lendemain, par laquelle
sur ls pretentions de la di:te Conuent d'estre restitüée contre la dicte transation renuoyée à s2 pouruoir au dict Conseil ; 1
urtyes oûyes, Conclusions verballes du Substitut du procur
eur general, Et sans que les qualitez des pariyes puissent nuyre ny preiudicier, Le C
ONSEIL a debouté les dicts Blanchon et sa femn:e de ]
a restitution en entier par eux pretendiüe, Et sur les contestations des parties pour r Renuoyées par deuant le diet I droict :/.
aison de l'exe:ution de Ja transaction,
äeutenant general pour leur estre faict
FF
tm
EST COMPaRU philipes Gaultier sieur de Comporté, mandé venir au Conseil en Execution de l'arrest de
ce jour rendu sur le requisitoire du
Lequel au desir du dict arrest Et apres serment à dict que le septiesme du pre
Substitut du procureur general,
sent mois Le sieur perrot, qu'il estoit allé voir au chasteau où il est detenu, luy demand plaisir que de porter au dict Sabstitut va billet, « Et s’estant chargé du dict bille
s'il voulait luy faire le
‘e qu'il luy promit faire :
t non cacheté, il se transporta l'aprez disné chez le dict sieur Substitut pour luy rendre, Et le dict pour l'heure, luy sieur de Comporté s'arre tenant general, auec lequel il Eut vne assez grande conference et puis se retira ayant remporté le dict billet qu'il rendit au dict : le jour d'hier le dict sieur perrot Le pria de rechef de reprendre le dict billet et de le porter au dict Substitut; s'en estant de rechef chargé et ayant rencontré le dict sieur Substitut il luy presenta et laissa le dict billet non cacheté le dict jour d'hier immediatement aprez le Salut. Su èQUOY oùy le dict Substitut en son requisitoire, Le CONSEIL, à ordonné Et ordonne qu'a la diligence du dict Substitut il ser
Substitut estant absent
sta auec le sieur Chartier Lieu-
sieur perrot ; Que
a informé des faicts contenus en la s sieurs de Tilly et Dupont Conque de raison ‘/
dicie dénonciation, a ces fins commis le seillers, pour ensuite estre ordonné ce
SUR LA REQUESTE presentée par le sieur C luy soit permis de s'en aller à Montreal vaquer a ses affaires particulieres, offrant de se representer toutefois et quantes ; Où general; LE CoNsers, a ordonné Et or
arrion tendante a ce qu'il
1y le Substitut du procureur donne que le dict sieur Carrion poura
idicte tran- Jonclusions ualitez des
les dicts lite, Et sur ransaction,
estre faict
venir au isitoire du
Et apres qu'il estoit 1y faire le mit faire ; prez disné ant absent ‘tier Lieut puis se rrot ; Que e le dict chargé et Tict billet SURQUOY ; ordonne aus en Îa
ont Con-
ce qu'il iculieres, rocureur on poura
