‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 108 sur 167 · HD · texte numérisé non relu

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s'en àl,er a Montreal Vaquer a ses affaires particulieres, a la charge de se representer toutefois Et quantes qu'il en sera ordonné, Les charges tenant au

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VEU au Conseil Le con’ract de donation faicte en aduancement d'hoyrie au sieur de Lotbiniere Subititut du procureur general par le sieur Chartier Lieutenant general en cette ville et la Daml sa femme, passé deuant Becquet notaire le premier du present mois, d'yne maison scitüée en la hautevi''e de Quebec, consistant en deux ch: ambres basses de plein pied, caue, grenier, Cabinets, boeull: angerie, Estable, Court, clos et jardin, le tout clos de pieux en coulisse, bornée d'yn costé les re presentans Raymond paget, d’vn bout par deuant sur la rüe qui part du fort S: Louis et se rend a la grande allée, Et d'autre la rüe de Mont carmel, à la charge des Cens et rentes seigneuriales à l’aduenir, Et outre d'ac quicter par le dict sieur de Lotbiniere les dicts sieur et Dam! Chartier enuers les Religieuses Hospitallieres de la somme de Mil liures : Requeste du dict Becquet afin d'enregistrement du diet Contra:t, Le CONSEIL, a ordonné que le dict Contract sera registré au greffe d'iceluy pour seruir ce qu'il apartiendra et estre executé selon sa forme et teneur ‘!

VEU LES REQUESTES presentées au Conseil par diuers habitans du fief de Nostre Dame des Anges Et du fief de B: auport, Tendant a estre reglez sur leurs pretentions, Les vns afin que chacun soit obligé de se clorre, Et les autres leurs pretentions au contraire Et a ce que chacun soit obligé de garder ou faire garder son bétail: Ouy les dicts habitans ; Conclusions verbales du Substitut du procureur general; Tout consideré. LE Coxserr a ordonné et ordonne que les habitans du dict Fief de Nostre Dame des Anges seront tenus d'entretenir leurs clostures en bon estat conformement a leurs contracts, a la charge de retirer tous les soirs tous leurs bestiaux de leur greue, a peine d'rn Escu par beste pour celles qui seront trouuées la nuict sur la dicte greue ; Et aux offres par eux faictes d’ ayder a restablir la closture du sieur de Vitré Conseiller, Et a l esgard des habitans du dict

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