SOL
fief de Bsauport, ordonne par prouision qu'ils garderont ou feront garder
leurs bostiaux en la maniere qu'ils jugeront apropos et la moins onereuse pour eux, En sorte qu'il n'arriue aucun degast, sur les peines portées par
les reglemens Et ordonnances precedents, Laissant a leur liberté de se clorre s'ils voyent que bon soit, sans que ceux qui ne le voudr
ont pas faire y puissent estre contraincts, E
tqu'autres que ceux qui ont le front de leurs habitations sur la greue puissent y mener leur bit
ail sans la permission des proprietuires ‘/.
Du quatorze Auril 1694.
Le Const AsSsEMBLÉ Id.
VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Renée de la porte apresent femme de Michel Deuault auparauant vefue Jaques Arriué, Tendant a ce qu'il plust au dict Conseil valider l'acte de closture d'inuentaire faict a sa
requeste En presence de l'huissier leVasseur eurateur creé par justice pour la conseruation des biens des E
nfans mineurs issus du dict deffanct Et d'elle, Et l'acte de renonciation par elle faict a 1 estoit entre le dict deffunct et elle ; Inuentaire munauté faict par B
a communauté de biens qui des biens de la dicte comecquet notaire le dix sept Aoust 1678. auquel se seroit opozé le sieur de la Garenne, creancier de la dicte somme de Cent soixante liures ; Acte de par deuant le lieutenant general de cette du dict Lieutenant general du dix du pr la porte est renuoyée a se pouruoir
communauté pour la closture du dict inuentaire faicte ville le six Auril dernier; Sentence esent mois, par laquelle la dicte de au dict Conseil pour les dictes closture
d'inuentaire et renonciation : Oùy le sieur Dupont Conseiller aussi Creancier de la dicte communauté :
; Conclusions verbales du substitut du procureur general, LE CoNsetL a debouté et deboute la dicte dicte requeste, Et au surplus de ses pretentions re
nuoyée à se pouruoir par deuant le dict Lientenant general, pour luy estre par luy faict d'oict, sauf l’apel :/.
de la porte des fins de sa
FF
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ict, saut
SUR LE REQUISITOIRE du subatitut du pro ‘urour goncral Tendant a ce que ls informations Et charges resultantes d'i: les mises entre ses mains et faites par le Lieutenant general ds Trois Riui:res en consequence de la commission de hault et puissant Seigneur M: Buade Frontenac EtC, a!lencontre du sieur de Brucy a cause d: ss contrauentions aux ordonnances du Roy Et a celles du dict Seigneur Gouuerneur soient joinetes au prores encommencé a sa requeste contre le sieur Perrot Gouuerneur de Montreal : Oùy le raport faict au di:t Consril des divtes informations et charges par le dict Lieutenant general pour ce mandé, LE CONSEIL Euoquant a soy la coguoissance de l'instance encommencée par le dict Lieutenant general des trois Riuieres a ordonné et ordonne que jonetion en sera fuicte auec celle encommencée contre le dict sieur perrot, Pour estre les dictes instances instruictes ensemblement par les Commissaires establys a cet effet, Le tout conformement a l'arrest du trente Januier dernier portant leur commission pour le tout raporté estre faict droiet ”.
FRONTENAC
Du treiziesme Juin 1694,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ Id.
VEU LA REQUESTE presentée au Conseil Souuerain par le sisur Perrot Gouuerneur de Montreal conçeü: en ces termes, À Monsieur l: (Gouuers neur Et Messieurs de son Conseil : R'moutre François Mari: Perrot Gouuerneur du Montreal pour ls Roy detenu prisonnier dans le Fort NS. Louis de Quebec de l'autorité du dict sieur Gouuerneur depuis le 26° Januier ou enuiron, disant qu'estant venu suiuant ses ordres rendre compte de ses actions, il auroit esperé porter les affaires a la douceur, se tenant à certaines lettres que le di:t sieur auroit es-rites au sieur Abbé de fenelon, Et plusieurs discours qu'il auroit tenu assez hautement, que par cette consideration il auroit suporté auec toute la moderation possible l’emprisonnement injurieux fait de sa personne par le sieur Bizard Lieutenant de ses gardes, Et mesme auroit repondu au sieurs de tilly et Dupont officiers du dict Conseil sur plusieurs demandes qu'ils luy auroient faictes, sans prendre d'autres mezures que de ne pas irriter le dict
sieur Gouuerneur qui auoit menacé le diet sieur Perrot en plusieurs
ets BRIE 0.
