HO

occasions sur ce qu'estunt esloigné de douz: Cons lieües d: la Cour, il pouuoit faire ee qu'il luy plairoit sauf a en repondre de sa teste ; Mais qu'ayant re-ognu qu'absolument le dict sieur gonuerneur lo vouloit perdre Et luy oster son gouuernement pour ÿ mottre vne ds sescreatures, il auroit Eu recours a l'autorité des loix Et auroit refusé de recognoistre le diet sieur Gouuerneur et les dicts sisurs de son Conseil pour Juges, Et de plus auroit proposé plusieurs causes de re-usation dont il auroit esté rejotté Et contrainct de repondre sans qu'on luy aye voulu donner acte de ses protestations, ce qui en bonne justice n'a jamais esté refusé aux plus criminels, Ce qui l'a obligé de faire des protestations secrettes autant que l'estroitte prison Et la presence du diet Livutenant dos gards accompagné do quatre gardes luy a pû permettre ; qu'apres quatre mois et plus de cette crüelle prison voyant que les dicts sieurs de Tilly Et Dupont estoient tonsiours contintez Commissuires, contre toute aparance, de raison, E! qu'en cette qualité ils pretendoient Juy confronter quelques pretendus tesmoins sur les faicts calomnieux a luy imposez ayant des causes de recusation contr'eux nouuellement venües a sa cognoissance, il leur auroit offert de les proposer, dont ils l'auroient rejetté auec collere particulierement le sieur de Tilly qui luy auoit tesmoigné son aigreur anec vn visage rouge et enflammé, luy disant que pour proposer ses moyens de recusation 11 falloit se pouruoir par requeste, qu'autrement il ne seroit pas es’outé, Ce qui auroit obligé presentement le dit sieur Perrot de prendre cette voye, auec protestation neantmoins que par la il n'entend en aucune façon re’ognoistre le dict sieur Gouuerneur et son Conseil pour ses Juges tant pour les raisons cydeuant alleguées dont les projets luy ont esté remis par le lieutenant des œardes par l’ordre du dict sieur Gouuerneur, que pour celles dont il pretend informer sa Majesté lorsqu'il sera en estat de le pouuoir faire ; Ainsy donc pour nouneau moyen de recusation le dict sieur Perrot diet que le dict sieur Gouuerneur ayant mis le sieur de 11 Nouguere, gendre d: la Dam! Denys propre niepce du dict sieur de Tilly pour commander dans le Grouuernement du dict sieur Perrot au Montreal. il cet aysé a juger quele dict sieur de Tilly se portera de tout son pouuoir à perdre le dict sieur Perrot pour conseruer le dict sieur de la Nouguere dans commandement du dict gouuernement, a quoy il inelinera ainsy que le dict sieur Dupont Et les dicts sieurs du Conseil dautant plus qu'ils suiuront l’inclination du

PAS sé RH ri a mena er ti ennemie pro Er « ame

\ Cour, il ste ; Mais nt perdre ,ilauroit dict sieur lus auroit 4 Et conp'o'estainels, Ce te prison re gardes le prison ontintüez ualité ils les faicts . nouuelser, dont qui luy y disant aoir par )resente- 1 neantet sieur ydeuant œardes pretend sy donc le dict | Dam'!e dans le er que le r Perrot ent du ont Et ion du

diet sieur Gouuerneur qui pretend selon son plaisir mettre Et changer les dicts officiers quant bon luy semblera ; que pour ces causes et antres qu'il desduira en temps et lion, il a livu de croyre que le dict sieur Gouuerneur Et les dicts ofliciers de son Consvil se d ‘porteront de plus cognoisire d: cette aflaire et qu'ils s'en raporteront a ceux qui seront commis de par le Roy, Faro au Chasteau S Louis de Quebe: ce vnziesme de Juin, 1674, Signé Perrot, Arrest du huictiesme Feburier dernier Et pièces mentionnées au vou d'iceluy, proces verbaux de l'interrogatoire presté par le diet sivur Perrot en datte des huit, neuf, dix, douze, dix sept Feburicr Et dix neuf Mars dernier ; Oüy le dict seigneur Gouuerneur Et le diet sieur de Tilly sur ce qui est allegüé contr'eux, Lesquels apres auoir faict Les doclarations en tel Cas requises se sont ensuite retirez chacun sur ce qui le regarde ; Ensemble les conclusions verballes Et par escrit du dict Substitut, Tout consideré. LE CoNseiL a declaré Et declare friuolles et inadinissibles Les dires, declarations E protege tations du dict sieur Perrot de ne pas recognoistre le Conseil et les Conscil. lers d'iceluy nommez en icelle, contenus dans les dicts proces verbaux, Comme aussi les nouuelles protestations et causes de recusation gencerales portées par la dicte requeste tant contre le dict Seigneur Gouuerneur Et autres Conseillers du dict Conseil que celles artisulées en particulier cont

le diet sieur de Tilly, Ordonne qu'ils demeureront Juges, Et d'abondant

qu'il sera incessamment procedé par les Cominissaires n la continüation de

l'instruction du proces encommencé, ses circonstances Et dépendances, sauf au dict sieur perr uruir dans la maniere ordinaire les moyens et Causes de recusal qu'il peut auoir contre qui il aduisera bon estre pour y estre faict di jue la dicte requeste sera joinete au proces; Et ayant esgard aux termes injurieux et irrespectueux contenus dans le tiltre et expozé d'icell AY faict defenses sous telles peines que de raison de s'en seruir à l'aduenir ; Enjoinct a Iny sous les mesmes peines d employer dans celles qu'il voudra presenter dans la suite le rmes ordinaires Et vsitez

par les partyes, faute de quoy seront rejetti

FRONTENAC

Du quatorze Juin 1634,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseizn ur le Gounerneur Et où assistoient Messieurs detilly, Damours, Dapont, Dipoiras, Et Devitr® : et Le Substitut :,.

VEU LE PROCES VERBAL des sieurs detilly et Dapont Conseillers en iceluy Commissaires en cette partie en datte du jour d'hier, dires, déclarations et protestations du sieur Perrot e S'il a dés moyens de repro:hes

Contenant les t son reffus d: declarer à proposer allencontre da sieur D'ailleboust etautres tesmoins oûys par les informations contre luv

faites a la requeste du Substitut du pro:ureur ge

ncral, Le raport des dicts sieurs Commissaires, Etoüy le diet substitut, Tout consideré, Le CoNserr a ordonné et ordonne que le dict sieur Perrot sera dabondant interpellé en la maniere accoustumée, de lournir de reproches contre les tesmoins qui se trouuerrort estre assignez pour luy estre confrontez, Et faute de ce faire, ordonne qu'il n'y sera plus receu, Comme aussi Enjoin:t a luy s'il a des causes de recusation à proposer, de le faire sur le champ, si non sera passé outre à Ja continitation de l'instru:tion du proces qui luy sera faict comme a vn müot voloataire, sauf a fair: ensuite droict sur les dictes causes de recusation lorsqu'il les aura fournyes :.

FRONTENAG

Du quinze des dicts mois Et an du matônr.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ Ip.

VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par les sieurs D'ailleboust Juge de l'Isle de Montreal, Migeon de Branssat procureur fis’al au dict lieu, LeBer marchant, Jean Milot Et pierre Chesne ; L’ordonnance des sieurs de Tillÿy Et Dupont Conseillers Commissaires en cette partie en date de ce jour, Le raport du dict S' de Tilly, Conclusions verbales du diet Substisut s Tout consideré, Le CoNsEtL a accordé acte aus dicts exposants de leurs comparutions, Leur a permis et permet de retourner chez eux Moyennant leurs offres de se representer toutefois et quantes pour estre confrontez, a l'exception du dict sieur D'ailleboust qui a esté revollé et confronté ; Taxi a eux sçauoir, a chacun des dicts sieurs Dailleboust, Migeon et leBer la

uuerneur Et Et Devitré :

nseillers en mtenant les da declarer D'ailleboust a requeste mmissaires, rdonne que istumée, de signez pour plus receu, poser, de Je instru tion , faire en-

ournyes

'ailleboust al au dict dessieurs late de ce ‘ubstisut :

* du leurs [oyennant frontez, à ué; Taxi t leBer la

somme de cinquante liures, au dict Milot trente liures Et vingt liures, le tout Par prouision seulement

aux dict Chesne

FRONTENAG

Du dix huict Juin 1674, Le CoNsEIL ASSEMBLÉ Id VEU LA REQUESTE présentée an Conseil par Venerable Et personne François Dollier de Casson prestre Superieur Montreal par laquelle il ÉXPOZe que suiuant l'assign esté donnée a la requeste du Substitut du procur ce Jourdhuy au Conseil : Que pour obeir, au g

discrette du Seminaire de ation qui luy auroit eur general à comparoir and peril de sa vye, il auroit faict le chemin de Montreal icy, que comme son indisposition va tousiours augmentant, il luy estoit impossible de COMparoir en plein Conseil craignant que les accidens de sa maladie n'aportassent quelque trouble a ] du Conseil a cause des foiblesses qui luy

a modestie arriuent assez souuent, Et joinct là consideration que le Conseil peut faire

sur la qualité de pbre et Superieur du dict Seminaire de Montre:

al, il auoit lieu d'esperer que le Conseil luy feroit la grace de commettre telles personnes du Conseil qu'il Jjugeroit apropos pour aller eutendre le dict exposant d Seminaire de Quebec, où il faiet actüellement sa r

Substitut sur les raisons qu'il a Eües de faire

ans sa Chambre au esidence : Ouy le dict assigner au Conseil le dict sieur Dollier, LE Consetr, a commis et commet les sieurs detilly et Dupont au jour lieu et heure qui luy seront par eux indiquez, pour estre oùy et examiné sur les faicts qui sont ou seront produicts en leurs mains par le dict Substitut, Et si ]

Conseillers par deuant lesquels il comparoistra

a santé du dict sieur Lollier ne luy permettoit pas de se transporter pardeuant les dicts sieurs Commissaires, il sera par eux surcis jusqu'a ce qu'il y puisse satisfaire :/.

mme,

DErraurr second au Substitut du procureur general ce requerant,

demandeur Et accusateur, Contre le sieur Abbé de fenelon deifendeur et

deffaillant à la reassignation qui luy a esté donnée sur deffault a ga

requeste par Bailly et Cabazié sergens en datte du dix neuf May dernier,

| H Ÿ ER f {$ ro | î $ F

pour le proffict duquel, Ve

u L'ordonnance des sieurs detilly Et Dupont Conseillers Commi

ssaires en cette Partie du 17 du dict mois, Et la reponse au bas d'icelle faicte par le dict sieur de fenelon a la signiffication qui luy en a esté faicte le dict jour par les dicts sergens ; Le deffault contre Iuy donné par les dicts Commissaires por a comparoir ce jour au Conseil ; Signification du dict deffault faicte au dict sieur de fenelon parlant a sa Personne par les dicts sergens en datte du dict jour XIX° May; Reponse de la communauté des Ecclesiastiques du Seminaire de Montreal du douze du diet mois, au bas de laquelle est la reponse du dict sieur de fenelon du dict jour, Et ensuite est la declaration du sieur Remy l'yn d'iceux aussi du dict jour. LE Consæir, a ordonné et ordonne que le dict sieur Abbé de fenelon sera d’ l present deffault, a comp Et faute de ce, y ser

tant qu'il seroit: reassigné

abondant reassigné sur aroir au dict Conseil le trentiesme Juillet a contrainct par les y les dictes pieces esté mises au greffe :/,

prochain, oyes de droict ordinaires, Et ont

i FF

VEU LA REQUESTE presentée au C

onseil par Antoine Guilloret, Nicholas Creuel, pierre leMay, René Barré et paul perrot, Tendante a estre taxez et

payez du temps qu'ils ont employé tant a venir, sej qui leur conuient employer pour ont employées Et a employer,

Ourner, que de celuy L'estat des journées qu'ils y Ouy le Substitut du Procureur general : Le raport des sieurs de Tilly et Dupont Conseillers Commissaires ; Le CONSEIt, a taxé Et taxe au dict paul perrot vingt cinq liures, au dict leMay quinze

liures, Et aus dicts Guilloret, Creuel et Barré à chacun vingt liures, Le tout Par prouision seulement :/,

leur retour ;

FRONTENAC

Du dix neuficyme Juin 16934,

LE CONSEIL, ASSEMBLÉ au quel presidoit Mo où estoient Messieurs detilly, Substitut.

ENTRE M° Claude CHARRoN de sentence du Lieutenant gen

nseigneur le Gouue-neur Et Damours, Dupont, Depeiras Devitré, Et le

juge de la police de cette ville apellant eral de cette ville d'vne part, Et Nicolas

t Dupont mois, Et signifficae deffault reassigné te au dict e du dict ques du le est la claration donné et ioné sur >rochain, s, Et ont

Nicholas laxez et e celuy qu'ils y ral; Le 'ONSEIL quinze Le tout

neur Et Et le

pellant Nicolas

na à

a FOLLIN intimé d'autre ; VEUadicte leurs griefs d'apel Et contredicts question entr'eux, pris le ser

ten sentence Et les Partyes oüyes tant en à iceux qu'au principal du different en ment du dict sieur Ch l'intimé, Et OùyY le substitut du pr verbales, Le Consert, ordonne que le b

aïTron auquel s’est refforé ocureur gene a mis et met la dicte ail faict par l'apellant a l'intimé subsistera pour cette année, Et en Payera seulement le dict intimé ] liures, Et condamné le dict sieur Ch le dict intimé a ceux de l’apel

ral en.s$ses conclusions sentence au neant, En Emendant

à Somme de deux Cent vingt arron aux despens de Ja Contumace, Et

Du dict jour de relence,

LE Consgrr ASSEMBLÉ Id.

SUR LE RAPPORT FAICT au Conseil

par les sieurs de Tilly et Dupont Conseillers Co:nmis

saires de requeste a eux Presentée estant a

Gabriel de Berthé Escuyer sieur de Ch auoit alors deux mois qu’il auoit esté

Montreal par ailly, par laquelle il expoze qu'il y Chargé par le sieur Boyuinet Lieute.

nant “ :vral des Trois Riuieres, d'aucuns meubles par luy saisis sur le sieur &: acy detenu ez prisons de cette ville dont p perir particulierement les boissons qui peuuent fusts It aigrir par la grande chaleur de la sai deschargé des dicts meubles ; Veu la dicter sieurs commissaires au bas d'icelle port Conseil, Et cependant que les

arlie cour risque de couler par leurs mauuais SON, pourquoy il requert d'estre equeste, L'ordonnance des dicts ant qu'il en seroit Par eux refferé au choses demeureroient en l'estat qu’elles estoient En datte du vnze May dernier : Declaration du dict sieur de Brucy Par luy faicte le jour d'hier an secretaire du Conse pour luy Communiquer la dicte requeste ; L'ordonnance du Conseil en consequence portant delay jusqu'a ce jour neuf heures du Matin au dict sieur de Brucy pour Proposer des moyens autr dicte declaration Pour empescher le deperissement des dicts meubles, Au

bas de laquelle est le Prononcé qui luy en a esté faict le dict jour par le dict secretaire ; Autre declaration de sieur de Brucy portant

il qui auroit esté enuoy à

°s que ceux contenus par la

ce jour faicte au dict secretaire par le dict son reffus de signer signée du dict secretaire ;

Conclusions du dict substitut, Tout considéré,

LE CoNsEIt a ordonné et ordonne

que les denrées Et effects du dict sieur de Brucy qui peuuent deperir seront remis par le dict Lieutenant general Entre les mains du sieur de St Michei Et de René Culerier dict Lesueillé pour estre transportez par eux si besoin est a La Chine, a Montreal ou autres lieux pour en faire faire la vente le plus aduantageusement que faire se pourra au plus offrant et dernier encherisseur, Lesquels St Michel Et Lesueillé Le dict Conseil Commet a cet Es effect, Et pour receuoir les deniers prouenant du prix, Comme aussi pour ; receuoir ce qui est deub tant par les françois que par les saunages au dict sieur de Brucy suiuant son papier Journal qui leur sera remis par le sieur de la Nouguere commandant a Montreal qui sera parafé par premier Et dernier par le dict Lieutenant general si faict n’a esté ; Deffenses a toutes autres personnes de s’immisser sous q uelque pretexte que ce soit d'en faire la recepte, Et si quelqu'vn s’en estoit immissé depuis le scellé apposé par le dict Lieutenant general, Enjoinct aus dicts S: Michel Et Lesueillé de les faire contraindre par toutes voyes deües Et raisonnables a leur en faire la remise, pour demeurer par les dicts sieurs de St Michel Et Lesueillé chargez de tout Et rendre bon compte et reliqua a qui il sera ordonné par le dict Conseil, Comme aussi que le dict sieur de Chailly demeurera chargé de ce qui ne peut receuoir de deperissement, jusqu'a ce qu'il en soit autrement ordonné :/.

Messieurs de ni c tilly Et Dupont FRONTENAC

Raprs SR

Du vingt deuxiesme Juin 1674.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ Id.

VEU LA REQUESTE PRESENTÉE au Conseil par veuerable Et discrette personne françois Dollier de Casson pbre Superieure du Seminaire de Montreal Et procureur des sieurs du Seminaire de St Sulpice seigneurs du dict lieu, Tendante à ce qu'il luy soit faict taxe et payement pour son voyage d’estre venu exprez de Montreal en cette ville pour estre examiné au secret de Justice à la requeste du substitut du procureur general; Oùüy le dict Substitut ; LE Consrir, ayant esgard a l’expozé en la dicte requeste a ordonné et ordonne par prouision seulement que le dict sieur Dollier sera payé de la somme de Cent liures pour les frais de son voyage Et de son retour 7.

rir seront * Michoi si besoin vente le rnier enet a cet ssi pour s au dict le sieur mier Et a toutes en faire sé par le les faire remise, : de tout Conseil, qui ne lonné :.

iscrette ire de igneurs ur son xaminé l; Oùüy equeste er sera de son

ENTRE Charles BAZIRE, agent de la Compagnie des Indos occidentales seigneurs de ce Païs, apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville, en datte du 14 Auril dernier,

quet Notaire d'yne pari

intimé d'autre ; Oüy Je

Comparan: par M° lomain Bec- 5 Et Jean LE Vasseur huissier du Conseil substitut du Procureur general LE CONSEIT, à Surcis à prononcer sur le dict apel Jusques à l’arrinée des Vaisseaux, Auquel temps le dict sieur Bazire sera tenu de faire aparoir comme Je dict leVasseur à esté compris dans l'ordonnance de la dicte

Compagnie pour le PaYement de leurs officiers qui ont trauaillé à le

UT papier terrier, Et faute de ce faire la dicte sentence Sortira son efleet :/

ENTRE Toussainct LEDRAN prenant le faict et Marchant apellant de sentence du Lieutenant general de celte ville en datte du septiesme jour de Nouembre dernier d’vne part, Et Jaques Cicrr- LIEURE Intimé d'autre Partyes oüyes, veu la dicte sentence rendü: ] dict Marchant Et Je dict Intimé par laquelle le dict March condamné vider de certaine terre a luy transportée par l’apellant

cause de françois

Jutre le ant estoit sauf son recours, Et au dict apellant sur qui ils aduiseroient bon @

stre auec despens Et les pieces mentionnées en icelle, Oùy le

substitut du procureur general, Tout Consideré, Le CONSEIL à mis et met la sentence dont estoit neant, En Emendant a maintenu et gardé le dict Marchant en la proprieté et possession de la dicte terre, sauf au dict Cachelieure son recours contre son vendeur, permis au dict Cachelieure d’enleuer le bois façonné en Payant par luy dix sols Pour corde, Et condamné Je dict Cachelieure aux despens

apel au

FRONTENAG

Du vingt troisiesme Juin 1634,

LE Conseir AssEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs detilly, Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré Le substitut present, Messieurs Chartier Lieutenant general de cette ville et Boyuinet Lieutenant general des Trois Riuieres ap nombre de Juges.

ellez pour supléer le

VEU PAR LE Consetr, le proces extraordinairement faict et parfaict a la requeste du SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL demandeur Et accusateur d'vne part ; Contre Jean THoMas dicr LEBRETON et Guillaume YuELIN drer CRESSON, prisonniers ez prisons de cette ville deffendeurs Et accusez d'auoir Contreuenu à l'ordonnance du Roy du cinquiesme Juin 1673 Et a celle de hault et puissant seigneur M'* Louis de Buade Frontenac Cheualier Comte de Palluau Conseiller de Sa Majesté en ses Conseils Gouuerneur et Lieutenant General pour sa dicte Majesté en Canada, Acadye, Isle de terreneufue, Et autres pais de la france Septentrionale, en datte du 27° Septembre 1672, d'autre ; L’Interrogatoire prestée par le dict Thomas pardcuant les sieurs de Tilly et Dupont Conseillers au dict Conseil Commissaires en cette partie, en datte du dix sept du present mois, Contenant ses confessions et dénégations, Interrogatoire prestée par le dict Juelin le dict jour contenant aussi ses confessions Et denegations ; Informations du dix huict du present mois, contenant les dépositions de deux tesmoins : Requisitoire du dict Substitut du lendemain ; Repetition du dict Thomas en son Interrogatoire du vingtiesme, Autre repetition du dict luelin du diet jour ; Recolement des témoins oùüys es dictes Informations du lendemain; confrontation faictes des dicts tesmoins au dict Thomas du dict jour ; Autre confrontation des dicts tesmoins au dict Iuelin ‘aussi du dict jour, au bas de laquelle est l'ordonnance des dicts Commissaires du diet jour pour estre le proces des dicts Thomas et Iuelin communiqué au dict Substitut pour requerir où conclure ce qu’il aduiseroit bon estre, Veu aussi les dictes ordonnances cy dessus dattées ; Ouys separement les dicts a©cuzez mandez a la chambre; Conclusions du dict Substitut en datte du jour d'hier, Le aport des dicts sieurs Commissaires, Tout consideré. Lx CONSEIL a declaré et declare les dicts Jean Thomas Et Guillaume Iuelin deüement atteints et Conuaincus d’auoir contreuenu aus dictes ordonnances, Et pour reparation condamné le dict Thomas a estre Enleué par l'Executeur de la haute justice des prisons où il est detenu, conduict en la place du marché de la basseville pour y estre pendu et estranglé a vne pottence, Condanné en outre a soixante liures d'amande, Et en la moytié des frais et despens qui seront préalablement pris ; Le surplus de ses pelleteries et hardes confisqué, moytié à l'Hostel Dieu de cette ville Et l’autre moytié a celuy de Montréal, Condamne aussi le dict Guillaume Iuelin a faire amende honorable la corde au col, vne

NT ENS M RTE prenne anmner arr

rfaict a la ccusateur ELIN dicr »z d’auoir Et a celle ce Cheuauuerneur , Isle de * du 27° as pardemissaires s confesdict jour lix huict juisitoire n Interet jour ; in; con- ; Autre , au bas ur esitre ut pour s dictes mandez hier, Le declaré eints et reparaa haute

: de la n outre seront moytié damne ol, vne

nee naianqanennns es

torche ardente au poing, au deuant de la porte du Chasteau St Louis où a genoüils il demandera pardon à Dieu, au Roy EtaJu tice d'anoir contreuenu aux ordres de Sa Majesté Et du dict Seigneur Gouuerneur, Comme aussi d'assister la corde au Col au pied de la potence pend Thomas ; Ia banny et bannist pour de circonuoysins : Deffenses de recidine

ant l'execution du dict ux ans de l'Isle de Montreal It lieux

r et d’aprocher plus prez de Montreal que la ville des Trois Riuieres apeine de Ja hart ;

dict Tuelin en trente liures d'amende Et en l'autre moytié des frais et despens qui seront aussi prealablement pris, Le surplus de ses hardes et pelleteries confisqné et apliqué comme dessus ; Et pour l'exemple ordonne que le present arrest sera affiché a Montreul, a la Chine Et diligence des Juges des lieux ausquels le dict Conseil Enjoinct de le faire faire, Et de l'en certiffier au mois ‘/,

Condamne en outre le

a l'Isle perrot a la

FRONTENAC PRONONGÉ aux dicts Thomas Et Iuelin, Et executé les jour et an susdicts a sept heures du soir ‘/.

PEUURET

rene Du vingt cinquiesme Juin 1674,

Le CoNsEIL AssEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur Et où estuient Messieurs de Tilly, D tut present,

le Gouuerneur, amours, Dupont, Et Depeiras, Le Substi-

VEU AU Cons, les Memoires de sallaires Et vacct Bailly, Cabazié et Roy Employez a la requeste du Sub general, Contre le sieur perrot, les sieurs de Brucy, de Carrion Et autres ; Et oùy le dict Substitut. Le CoNseIr à taxé au die! Bailly la somme de vingt six liures dix sols, au dict Cabazié soixante trois liures Et Roy celle de treize liures h

itions des Sergens

stitut du procureur

au dict

VEU LA REQUESTE Presentée au Conseil par Gabriel de Berthé E

iscuyer sieur de Chailly, Tendante a ce qu'il luy füt permis de retourner chez luy

pour vaquer à ses affaires, Et qu'il luy fut faict taxe Pour son voyage, tant

Pour esire venu en consequence de l’assignation qui luy à esté donnée à la

requeste du Substitut du procureur general pour comparoir par deuant les sieurs detilly Et Dupont Conseillers Commissaires, au quinze du present à mois, Que pour son seiour Et retour à raison de dix liures par jour, Et de

luy en decerner executoire : L'ordonnance du Conseil au bas d'icelle du

dix neuf du present mois: Ouy les remonstrances du Substitut du pro- " cureur general, LE CONSEIL a surcisa faire droict sur les fins de la dicte re queste, Cependant permis au dict sieur de Chaïlly d'aller chez luy vaquer a ses affaires, a la charge de se representer toutefois Et quantes :/.

FRONTENAC

Du vingtiesme Aoust 1694.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le *ouuerneur, Et où estoient Messieurs detilly, Damours, Dupont, Depeiras, Devitré Et le substitut, VEU LA REQUESTE d'Antoine de la Fresnaye Escuyer sieur de Brucy Tendante pour les raisons y esnoncées a ce qu'il plût au Conseil l'eslargir Et ‘ ses deux domestiques, offrant de se representer toutefois et quantes qu'ils L en seront requis, pour aller faire la recolte des grains du dict sieur de Brucy, Et qu'il luy soit permis de faire faire recherche et information de ceux qui ont vollé, pillé et enleué ses biens, traicté ses Marchandises Et retiré ses debtes des sauuages, au bas de laquelle est l'ordonnance des Commissaires qu'ils en reffercroient au Conseil, En datte du 22: Juillet dernier ; Autre requeste du dict sieur de Brucy tendante a ce que la premiere requeste fut répondüe Et luy accorder ses conclusions, au bas de laquelle est aussi l'ordonnance des dicts Commissaires du 27: du dict mois, portant qu'ils en reffereroient au Conseil ainsy que de celle y mentionnée, atendu son arrest du 19° Juin dernier ; Le raport des sieurs de Tilly et Dupont Conseillers Commissaires en cette partie, Tout Consideré. LE CONSEIL ayant prononcé sur pareilles fins presentées par les dictes requestes, par arrest du dix neuf Juin dernier, dont il luy a esté deslinré expedition auec copie de la derniere requeste, à ordonné Et ordonne que le dict substitut fera signiffier le dict arrest au dict sieur de Brucy afin qu'il n’en puisse ignorer ‘/.

RER PE PTE NN BERNIE A n à : ren rEraqmeene . - : co - — se

PSC en à

euant les 1 present ur, Et de icelle du , du pro- * Ja dicte y vaquer

uerneur, vitré Et

e Brucy largir Et s qu'ils sieur de tion de lises Et nce des Juillet * la prebas de :t MOIS, ionnée, e Tilly ré. LE juestes, edition bstitut

puisse