L. huissier a la Maison de la brasserie où il e
relon luy
emeurera a la garde d'vn e long de
st presentement logé, que le dict Seigneur Conseil luy donne Pour prison, auec deffenses d'en sortir qu'il n’aye satisfaict uuerneur Ë au present arrest at blesser FRONTENAO oïent en Et selon (Et est retenu qu'il sera dict par le dict Roger au dict sieur de fenelon ect a la que jusques a ce il Poura sortir, szulement pour aller dire la Messe les jours : n remet- de festes et dimanches en telle Eglise qu’il luy plaira) (!) tout de FF 1s perdre Seigneur !
aitendre À Du vingt trois des dicts mois Et an, du dict | FE Le Conserx, ASSEMBLÉ auquel presidoit Hault et puissant Seigneur Mr s Dtries Louis de Buade frontenac Cheualier Comte de palluau Conseiller du Roy Énulan - en ses Conseils Gouuerneur et Lieutenant general Pour Sa Majesté en la Hé voults Nouuelle France, Et ou estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, res, il se Depeiras, Et Devitré ; Le Substitut du procureur gene rai present. voyant Esr Comparu Venerable et discrete personne M! François de Salagnac rite LUI fenelon pbre Curé du hault de l'Isle de Montr al, Lequel a presenté vn dire ot sièur ; Par escrit demeuré au greffe dont il a demandé acte, Et duquel la teneur vouloit d ensuit, r le dict h J’ay Comparu Mardy dernier au Conseil quoy que je ne le recognoisse bouche à Pas pour mon Juge Et que Je l’aye protesté plusieurs fois, pour declarer que dgneur mon affaire estoit pendante a l'officialité qui m'a remis pardeuant mon u'il de- —— roger a (1)
Tout ce qui est entre paronthèses est raturé à l'original, (John Langelier.)
luesque, comme il paroist par la requeste que j'ay en main, Mais comme on s'arresta à vn incident impreueu, je ne pûs faire ma declaration, Je la fais maintenant sous les mesmes protestations Et sans pretendre desroger aux priuileges des Ecclesiastiques disant que je ne puis ny ne dois repondre au Conseil jusqu'a ce que j'aye este jugé par mon Euesque Et qu'il m'aye renuoyé au Conseil si le cas le demande, Je declare done que je ne recognois point le Conseil pour mon Juge en cette affaire, Mais mon Euesque, Et que tout ce que le Conseil a fait et fera est nul Jisques à ce qu'il soit mon Juge compettant, pour lors je repondray dans les formes, si j'en dois obseruer d'autres que celles que i'ay tenües, Et diray les raisons pour lesquelles j'ay allegüé que Monsieur de frontenac est ma partie ; Voyla ma declaration et tout ce que j'ay a vous dire sur l'affaire dont il s’agit, dont je demande Acte ; Faict a Quebecq ce 28° Aoust 1674. Signé Salagnac fenelon Apres quoy le dict Seigneur Gouuerneur luy a demandé s'il auoit en main la requeste dont il se pretendoit seruir, Laquelle ayant presentée, Lecture en a esté faicte Et ensuite dict hu dict sieur Abbé de fenelon de s retirer dans la chambre prochaine en attendant que la compagnie y eust deliberé, apres quoy L'affaire mise en déliberation. Le ConNserz, voulant estre esclaircy par la bouche du sieur de Bernieres des faicts alleguez en la dicte requeste et singulierement de l'officialité y mentionnée Et des raisons qui l’auoient obligé de se seruir, en la repondant, de termes qui marquent vn pouuoir et vne jurisdiction a enuoyé par deuers luy le Secretaire du Conseil pour luy dire de s'y transporter afin de prendre de luy les dicts esclaircissements, auec ordre de l'assurer en cas qu'il luy demandast quelle place on luy donneroit, que le Conseil le traicteroit auec toute sorte de ciuilité Et de la maniere que les Ecclesiastiques ont accoustumé de l'Estre dans le royaume de France lorsqu'ils sont mandez par les Cours Souueraines ; Et le dict Secretaire s'estant transporté vers le dict sieur de Bernieres Et expozé sa commission, Le dict sieur de Bernieres a faict reffus sans s'expliquer auec le dict Secretaire de quelle maniere il seroit traicté, Et luy disant seulement que si le Conseil luy faisoit sçauoir les esclaircissements qu’il souhaitoit, il les donneroit ; Oüy le raport du dict Secretaire. LE Con- SEIL l’ayant renuc ve pour declarer ses intentions vne seconde fois au dict sieur de Bernicres, Et Le dict sieur de Bernieres ayant faict vn second refus, L'affaire ayant esté mise de rechef en déliberation sur le raport du dict
comme n, Je la desroger epondre il m'aye cognois , Et que pit mon »bseruer les j'ay ation et
le Acte ;
uoit en esentée, n de & » y eust roulant »z en la raisons irquent üre du s dicts quelle orte de l'Estre Souuele Ber- AS Sans Et luy ments E Conreffus, a dict
Secretaire Et oûy le substitut du Procureur goncral Le CoxNserc à ordonné
ét ordonne que le dit sieur de Bernieres viendra à heure presente au dict
Conseil pour les raisons Cy dessus ; Enioinct au divt Secretaire de se transporter d'abondant vers le di. sieur de Bernicres pour Iny faire lecture du dict arrest a ce qu'il n'en ignore :
FE
LECTURE FAICTE de l'arrest Cy dessus, Le diet sieur du Bernicres a res-
pondu qu'il n'a pas fuict reflux de donner l'esclaircissement qu'on souhaittoit
ny en premiere ny en seconde instance, Mais qu'il estoit tout prest de le donner quant on luy auroit donné par escrit ce dont il s'agissoit, M \yant demandé
ensuitte en quelle maniere *!, ‘ours du Conseil le receuroient, je luy ay declaré que le Conseil en : Zeroit auc Ja mesme ciuilité qu'on à accoustumé
d'en vzer en france, A q'oy il u dot qu'il estoit prest d'aller au Conseil
qualit: de grand Vicaire et de representant la Personne de Monsieur L'Enc ue le demande
si on le recenoit selon que s
VEU la reponse cy dessus, LE Coxskir, Enjoinct au dict sieur de Bernieres de se trouuer au diet Conseil ce Jourd'huy trois heures de releuée
sous telle peine que de raison, faict les-jour et an que dessus, FF
LECTURE rAICTE de l'ordonnance cy dessus au dict sieur de Bernieres trouué au Séminaire de Quebec, il a diet qu'il y satisfora, Moyenant qu'on le reçoiue en la maniere par luy cydeuant dicte
ET EN CE rarsanr Le dict sieur de fenelon ayant faict representer au Conseil qu'il se trouuoit mal et demandoit permission de se retirer chez lu y en attendant que le Conseil Eust prononcé sur l'acte par luy requis Le prer CONSEIL à permis au dict sieur de fenelon de se retirer a la brasserie, injoignant a l'huissier Roger commis a sa garde de rester tousiours auprez de luy Et Iny dire verbalement d'y attendre les ordres du dict Conseil
FRONTENAG
me
Du dict jour de releuné.
Le Conseiz asseMBLé Id.
VEU au Consxir, Le proces verbal de l'huissier Roger assisté de l'huissier leVasseur en datte de ce jour, Le dict Roger commis a la garde du sieur Abbé de fenelon Par arrest du vingt vn de ce mois, signifié au dict sieur de fenelon le mesme jour, par le quel dict proces verbal apert entr'autres choses de la contrauention du dict sieur de fenelon au dict arrest Et aux deffenses verbales a luy faictes par le dict Roger de la part du Conseil de sortir du lieu de ln brasserie qu'il n'eust esté ordonné au dict huissier de se retirer d'auprez de Iny ; Veu aussi la déliberation prise par le Conseil ce matin, requisitoire du substitut du Procureur general, Tout consideré, Le CONSEIL à ordenné au dict sieur Abbé de fenelon de se remettre au dict lieu de la brasserie n la garde du dict Roger ; deffenses à luy d'en sortir jusques a ce qu'autrement en soit ordonné
ET EST RETENU qu'il sera dict par le dict Roger au dict sieur de fenelon que jusques a ce il poura sortir, seulement pour aller dire la Messe les jours de festes et dimanches en telle Egiise qu'il luy plaira
à FF
Esr CoMPaRu au Conseil Venerable et discrette personne M® Henry de Bernieres pbre grand vicaire de M? F ançois Delaual Euesque de Petrée premier nommé a l'Euesché de Québec, En consequence des arrests de ce jour, Lequel ayant esté requis de prendre Siege prez le Substitut du Procureur general Et de se couurir, a dict que ce n'estoit pas lieu où il deuoit prendre place, Et qu'il pretendoit l'auoir en l'absence du dict sieur Euesque au mesme lieu où il a accoustumé de la prendre lors qu'il assiste au Conseil, Et ce conformement a L'Ediet de l'establissement du Conseil qui porte qu'en l'absence du dict sieur Euesque, le premier Ecclesiastique tiendra sa place, SUR quoy luy a esté remonstré que cette forme ne s'estoit point pratiqués © onis l’arriuée de Monsieur de Tracy Lieutenant general pour le Roy en & ais qui a restably tout de nounesu le dict Conseil, Et que depnis ce temps là aucun Ecclesiastique n'y auoit assi-té en l'absence
: de arde > au pert dict part au rise
ral,
ne meme.
du dict sieur luesque, quoyqu'il fast repassé en France Et qu'il soit depuis plusieurs années absent de ce pais ; Et le dict sieur de Be
s’estant retiré ; al en son requisitoire, L'aff remettant à prononcer
“hicres persistant Oùy le substitut du ire mise en déliberation, sur la demande du diet qu'il soit plus amplement In
Et ordonne que san
en la dicte pretention, Et procureur gener Le Conserr, sieur de Struict des intentions de S preiudicier a ses prete dix heures du matin en |
Bernicres Jusqu'a ce Na Majesté, a ordonné niions, il viendra lundy proch Onseil pour y donner ] demandez Et prendre telle
ain, a Chambre du C es esclaireis-
semens qui luy seront place qui luy sera
indiquée.
FRONTEN AC LEcrure FAICTE de ]
arrest cy dessus au dict sieur de Ber au Seminaire de Quel
2ec, il a dic la place il n'en pretend
L'Edict du Roy, Ne
nieres trouué t qu'il comparoistra, Mais qu
a l'escard de receuoir d'autre que ce
Ile qui luy est donnte par Pouuant faire autrement sans ÿ donner atteinte Jit preludicier aux droicts de Monsieur L'E
uesque ; pour les esclairciss:
‘mens que l’on souhaite, il est prest de les donner dans le Conseil si on luy donne la place que Sa Majesté luy accorde, ou bien il ira voir Monsieur Je Gouuerneur Jit les luy donner
a chez luy, ou a ceux qui les viendront demander de la part du Conseil ;: Et requert acte de l'e grand viccaire par luy ce jourdhuy
en à Eu du Conseil Ve
xibition de ses patentes de
faicte en consequence de l'ordre qu'il
us
Du lundy vingt sept des dicts mois Et nn
Le CONSEIL ASSEMBLÉ Id.
VEU AU Consix, le dire et pretention du sieur de B viccaire de Mr François Delaual Euesque de petrée L'Euesché de Quebec par luy ce dernier arrest il a estér Le Conseil fust plus
ernieres grand Premier nommé a Jjourd'huy presenté, Contenant que par le emis a prononcer sur ses de amplement instruict d Qu'il fault presuposer quoy
luy vniquement qui e
mandes jusques à ce que es intentions de Sa Majesté ;
que le Substitut n'y soit pas nommé, que c'est
st partie, ainsy il s'adresse a luy Et soutient qu'il a Eu du temps suffisamment Pour aprendre les intentions de Sa Majesté, Et aparemment il ne faloit pa
s qu'il eust veu l'Edict du Roy, aussi n'en est il
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pas faict mention dans l'arrest, ce qui luy anoit donné occasion d'y auoir recours ; Et en effect il estoit necessaire de le voir auparauant que de juger, puisque cest par la que les intentions de Sa Majisié sont nettement declarées Et ne souffrent aucun doute, ny ayant pas d'aparence que le corps du parlement de paris estant composé d'Ecclesiastiques, Le Roy en eust voulu prier le Conseil, outre qu'il est constant que le sieur dolauson qui estoit grand viccaire comme luy a exercé, qu'ainsy il faudroit que le Conseil trouuast a redire en sa personne, ce qui luy seroit tres injurieux, pourquoy il n’estime pas pouuoir rien faire qu'il ne soit prononcé la dessus: au surplus il offre de donner les esclaircissements on a Monsieur le Comte chez luy, ou a ceux qui Les luy demanderont de la part du Conseil, comme il l’a declaré dans les reponses à la notification qui lui a esté foicte du dict arrest ; Veu aussi le dict arrest en datte du 23° du present mois; L'Edict du Roy portant la creation du Conseil donné a Paris au mois d'Auril 1668. Et le restablissoment qui en a esté faict par Monsieur de Tra:y du sixiesme Decembre 1666; Conclusions du Substitut du procureur general Tout consideré. LE Cons&is s'arrestant au dict arrest du vingt trois du present mois, à ordonné et ordonne que le dict sieur de Bernivres comparoistra en iceluy ce jourd’huy, trois heures de releuée, prendra place auprez du dict Substitut, Et donnera les esclaircissements qui luy seront demandez, a quoy faire il sera contrainct par toutes voyes deïes et raisonnables :/.
Du diet jour de releucée
LE CONSEIL ASSEMBLÉ Id,
LE SIEUR de Bernivres estant Comparu au Conseil au desir de l'arrest de ce matin, Et ayant prié Le Conseil de ne vouloir point l'obliger a prendre la place qu'il luy estoit marquée par le dict arrest, offrant de répondre a toutes les demandes que Ie Conseil luy pouroit faire sans prendre aucune place, ce qu'il ne reflusoit point par mespris qu'il fit des arrests du Conseil, Mais seulement de peur de faire tort aux droicts de Monsieur L'Euesque Et aux priuileges des premiers Ecclesiastiqnes de ce pais, pour la conseruation desquels il suplioit le Conseil de receuoir les protestations qu'il faisoit que les esclaircissements qu'il donnera au Conseil sur les points qu'il souhaitte
y auoir le juger, ttement le corps en eust son qui Conseil urquoy us; au Comte comme lu dict L'Edict 1 1668.
xiesme l Tout Dresent tra en Lu dict a QUOoy
’arrest ‘endre dre a ucune: nseil, ue Et ation t que haitte
luy propozer seront sans preiudi-ier au droi:t qu'il pretend auoir a la place qu'il di:t que le Roy luy donne dans ie Conseil par son Edi:t d’establissement, Ny a ceux du dict sr Euesque, ny du premier Ecelesiastique de son Clergé, Et qu'au regard de a place que le Conseil luy offre il ne l’accepte point pour ne pas preiudicier par la à celle qu'il pretend luy estre deüe; Adioustant que Moasieur Je Gouuerneur s'estant Enquis de luy en plein
Conseil pour quelle raison il n'auoit pas demandé jusques apresent d'entrer
dans le Conseil puisqu'il en auoit la pretention, il auoit répondu qu'il a
suiuy en €-i1 la conduicte du dict sieur E
uesque Lequel pendant vn temps assez consider
able ne s'y est point trouué pour quelques r parauant il ne fust inuité d'y aller, Jit qu'il n’a KE
u garde de le demander n'en ayant esté requis Et ayant voulu suiure son exemple, dont il a requis
