acte; Oùüy le Substitut du procureur general
aisons, qu'au
Tout consideré, Le Consetr, vzant de condescendance enuers le dict caracthere Et de la charge de grand viccaire qu’il exerce, Luy a donné acte de ses dictes protestations, Et sur ce que le diet sieur de Bernieres aprez
auoir repondu verbalement aux demandes que luy à f
sieur de Bernieres a cause de son
aictes le Conseil a demandé qu'il luy plûst luy accorder quelque temps pour y respondre plus precisement et par escrit, Le dict Conseil a ordonné et ordonne que dans mecredy matin pour tout delay le dict sieur de Bernieres fournira par escrit ses responses aus dictes demandes dont luy sera donné extraict, Auec les pieces justificatiues de ce qu'il alleguera dans les dictes responses FF
VEu AU Conseix, la requeste presentée en icelay par Claude Maugue Greflier en la jurisdiction de Lauson En anticipation d'apel interjetté par Simon Rochon de taxe faicte par Le seneschal de la dicte jurisdiction de ses vaccations et transport ez enuirons de la Riuiere des Ettechemins, assisté du Substitut du procureur fiscal Et du dict Maugue Greflier pour y voir, visiter et faire enleuer le corps de Nicolas pré fils de la femme du dict Rochon trouué decedé dans les bois, au bas de laquelle est l'ordonnance du Conseil du 20? du present mois portant viennent les partyes ; Proces verbal de la dicte visite et enleuement du 21° Decembre dernier; Aut:e
requeste du dict Maugue au bas de laquelle Le dict Juge auroit taxé pour
sm
mm mn à luy quinze liures, au dict Substitut huict Linres Et au dict Greffier Cent sols dattée du sept du present mois; Exploict de signification d’icelle au dict Rochon par Charpentier sergent portant la declaration de Les partyes oùyes, Tout consideré. Le C ce dont estoit apellé au ne
son apel, Et ONSEIL à mis et met l’apel et ant, En Emendant et corrige
t Juge la somme de dix liure celle de sept liures dix sols Et au d
liquidez a cinquante sols Et sans co
ant Condamne le s, au dict Subätitut ict Greffier Cent sols, Et aux despens nsequence ‘/,
dict Rochon Payer au dic
FRONTENAC
Du 29: Aoust 1674.
Le Consurr, ASSEMBLÉ où presidoit hault et Puissant Seigneur Mr
Louis de Buade Frontenac Cheualier Comte de palluau Conseiller du Roy en ses Conseils Souuerneur Et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de Terreneufue Et autres pais de la France Septen-
trionale, Et où estoient Messieurs detilly, Damours, Dupont, Depeiras, De Conseillers, Et le Substitut.
Veu AU Consir, l'arrest dn 21° Abbé de Fenelon, sur le requisitoire Autre arrest du 23° du dic
vitré
du present mois rendu Contre le sieur du Substitut du Procureur general :
t mois au bas duquel est l'acte de la le en auroit esté faicte par le Secretaire du Conseil à y Personne M® Henry de Bernieres pbre grand viccaire de Mr François Delaual Euesque de petrée premier nommé a l’Euesché de Quebec, Contenant la demande du dict sieur de Bernieres : Autre arre sur la dicte demande, au bas duquel est autr faicte an dict sieur de Bernieres
cture qui enerable Et discrette
st du dict jour interuenu e acte de lecture qui en a esté
par le dict secretaire enuoyé exprez; Arrest du dict jour portant permission au dict sieur de fenelon de se retirer à la
brasserie, Et l'huissier Roger commis a sa garde; Autre Arrest du dict jour 23° du present mois de releuée; Arrest du dict jour rendu sur les demandes et pretentions du dict sieur de Bernieres, au bas duquel est l’acte de la qui luy en a esté faicte par le dict Secretaire contenant Il sieur de Bernieres ; Autre arrest du 27:
ecture a pretention du dict
du matin, L'acte de 1 lecture qui
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luy en a esté faicte ; autre arrest du dict jour de releuée rendu sur les dire Et declarations du dict sieur de Bernieres : L'acte de la lecture qui luy en a esté fuicte par le dict Secretaire qui luy auroit fourny l'extrait des demandes y mentionnées, en datte du jour d'hier; Requeste presentée par le dict sieur de fenelon au dict sieur de Bernieres par Iny repondüe le dix sept Juillet dernier ; Les reponses du dict sieur de Bernieres de luy signées en datte de ce jour ; Lettre de cachet du Roy du vnze May 1659 adressée au sieur Uhartier Lieuienant general en cette ville, produicte par extraict des insinüations de la J'urisdiction ordinaire de cette ville, remise au registre des dictes Insinüations le vnze mars 1662 suiuant l'ordonnance de feu
Monsieur duBois Dauaugour, cy deuant Gouuerneur et Lieutenant ceneral
pour sa Majesté en ce païs en datte du dict jour ; Autre lettre de cachet de sa dicte Majesté du quatorze du dict mois de May 1659 adressée a Monsieur le Vicomte Dargenson Lors Gouuerneur de ce pais aussi produicte par extraict des dictes Insinüations, au bas de laquelle est l'ordonnance du dict sieur Dargenson du quatorze octobre au dict an, Et l'acte de la publication et enregistrement faict d'icelle en datte du dict jour Et l’ordonnance du dict sieur Chartier pour le dict Enregistrement du mesme jour, Oùüy le substitut du procureur general, Tout Consideré. Le Conseït, sans auoir esgard aux dites declarations et protestations du sieur Abbé
À oi de fenelon Et allegations du sieur de Bernieres, a ordonné contre ?: sté Le,
leu a Monsieur Et ordonne que le dict sieur Abbé de fenelon fournira dans de Lerniere:
pete Jundy prochain pour tout delay sous telle peine que de raison, taire du Conseil le 30e des dicts mois Et an, Lequel a dict quesile Conseil luy eust fnict la grace de l’entendre aupara uant de prononcer sur În reponse qu’il a faicte a la reete due ue de la dicte Isle, sauf a luy de fournir dans le dict temps fenelon, il auroit Eu esgard aux bonnen raisons qu'il nuroit nllégüées, l'EUURET
l'original ou copie deüement collationnée du Sermon qu'il prescha le jour de pasques dernier a Montreal Et pour lequel en partie il a esté deferé au Conseil par le dict Substitut, Et du certificat et declaration que les Ecclesiastiques du Seminaire du dict lieu ont donné du dict sermon ; Comme aussi l'original
des declarations Et signatures par iuy tirées de diuers habitans
ses causes et moyens de prise a partie contre Monseigneur le Gouuerneur apeine d'en estre descheu, ordonne aussi que le dict sieur Abbé de fenelon sera libre Et hors de la garde
de l'huissier Roger ; Deffenses au dict sieur de Bernieres sous
ee nn à > À en LE telle peine que de raison de répondre a l'aduenir des requestes en pareil Cas, Et a ce qu’il n’en ignore luy sera faict Lecture du Present arrest par le dict secretaire du Consvil
