FRONTENAC CREER
Du diet jour de releuée
LE Cowserr ASSEMBLÉ oùt presidoit Monsieur detilly, Et où estoient Messieurs Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré Conseillers Et le Subsitut du procureur general.
ENTRE Laurens LEevasseur demandeur en anticipation d'apel interjetté Par Pierre Poüillart de sentence du Lieutenant Senera! de cette ville d'yne part ; Et le dict Poërrrarr deffendeur Et au Principal apellant COMparant Par Gosset huissier d'autre ; Veu la dicte sentence en daite du troisiesine de ce mois, Par laquelle out ordonné que jes bornes posées Entre les partyes Seront leuées, Et ce faisant que le à uandeur joüira Paisiblement de trois arpents six perches da front, tenans «xx trois arpens de front concedez au dict deffendeur par le sieur Delauson, Guë le dit deffendeur prendroit l’arpent a luy accordé Par le sieur Delais.» iniere Entre le demandeur et Jean Gay, si le dict Gay en demeuroit d'accord, sinon seroit Pris Entre le dict Gay Et Nicolas Durand, si Mieux les dicts le Vasseur et poüillart n'ay- Hoicnt partager le dict ‘Tpent, en sorte que le dict le Vasseur en ayt quatre Perches qui feront quatre arpens pour luy, Et les six autres perches au dict Poüillart qui Jui feront trois arpens six perches, sans qu'il puisse rien pretendre dauantage. auquel cas le dict arpent ne sera point changé, Et bornes seront mises entr'eux, Ce qu’ils seroient tenus d'opter dans huictaine, Et le dict poüillart condamiié aux d'spens, dommages et interests du dict leVasseur, VEU aussi Jes Pieces esnoncées en la dicte sentence ; l'acte de l’apel interjetté de la dicte sentence Par le dict Poüillart du vnze du dict present mois ; Exploict de signification d'iceluy au dict demandeur Par Grosset huissier du dict jour, Requeste du dict demandeur au bas de laquelle il est receu à anticiper Je dict apel Par ordonnance du Conseil du 20° de ce mois, Et l’exploict de Signification Et assignation a ce Jour. Partyes oüyes, le Conseil à mis et met l'apel an neant, ordonne que Ja dicte sentence sortira son plein et entier effect, que la leuée faicte sur l'arpent dont
pareil par le
st 00
estoit question sora partagé esgalement Entre les partyes, Et condamné le dict poüillart en trois liures d'am de pour son fol apel Et aux despons : Monsieur de
Tilly president */.
VEU AU CONSEIL, les causes et moyens de recusations proposées par le
sieur Perrot Gouuerneur de l'Isle de Montreal en datte du 17° du present
mois, Contre hault et puissant Seigneur M'° Louis de Buade frontenac
Cheualier comte d: Palluau Conseiller du Roy en ses Conseils Gou-
uerneur et Lieutenant general pour Na Majesté en Canada, Acadye, Isle de
terreneufue Et autres pais de la France Septentrionale, Ei contre les sieurs |
detilly, Depeiras et Devitré Conseillers au diet Conseil ; Et oûy le l
substitut du procureur general en ses conclusions, dict a esté que les dicts
sieurs recusez se retireront, ne ponuaut juger les vns pour les autres, des
Causes de recusation proposées contre chacun d'eux en particulier, Et qu'il
y sera suplée par d'autres personnes qui seront apellez jusques au nombre
de cinq :/.
Du Lundy troisiesme Septembre 1674.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit hault et puissant Seigneur M" Louis de Buade Frontemac Cheualier Comte de palluau Conseiller du Roy 11} i en ses Conseils Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadie, Isle de terreneufue, Et autres païs de la France Neptentrionale, Et où estoient Messieurs de Tillÿ, Damours, Dupont, Depeiras et
Devitré Conseillers, Et de Lotbiniere Substitut du procureur general.
LE CONSEIL par son arrest du vingt neuf du mois d'Aoust dernier, ayant
jugé a propos de supléer le nombre des Juges pour juger des cause de recu-
sations proposées par le Sieur perrot contre le dict Seigneur Gouuerneur Et
aucuns de Messieurs du Conseil ; Le dict Seigneur (rouuerneur y a apellé les sieurs Chartier Lieutenant general en cett: ville, Bazire agent de la Compagnie des Indes Occidentales, de Ia Ferté, de la Martiniere Juge de Beauport et de Nostre Dame des Anges Et Rageot Greflier en la jurisdiction
ns en areas ce — — — a mms none ee ONE
ordinaire de cette ville : Ouy le Substitut du Procureur goncral en 80171 requisitoire, Le pren CONSEIL a ordonné et ordonne que le Secretaire se La delirae transportera vers le dict sieur Pérrot pour luy en faire declarafion de Mr
Perrot est n la tion.
linsse, k
VEU AU Conseit, Les Causes et Moyens de recusation ce Jourd’huy proposées par le sieur Perrot Gouuerneur de Montreal Contre le sieur Chartier Lieutenant general en cette ville, l’vn des apellez pour supléer le nombre des Juges en la place des recusez, Oüy Les sieurs Bazire, de la Ferté, de la Martiniere Et Rageot qui ont esté d'aduis que les dictes Uauses de recusation fussent jugées par le Conseil : Oüy aussi le Substitut du Procureur general : LE CoNserr, a declaré inadmissibles les dictes causes de recusations, Et ordonné que le dict sieur Chartier demeurera Pour estre l’ÿn des Juges en
l'affaire en question ‘/, 1 FF
Êr LES picrs sieurs Bazire, de la Ferté, de la Martiniere et Rageot s'estant retirez, Les causes de recusation contr'eux proposées ayant esté mises en deliberation Et oùy le diet substitut, Le prior CoNsEtr, ordonne qu'ils demeureront Pareillement Juges des causes et moyens de recusation pro- Posées par le dict sieur Perrot contre le diet Seigaeur Souuerneur, les dicts sieurs detilly, Dopeiras Et Devitré +’.
FRONTENAG
——… Du diet jour de relcuée,
Le Coxseir, ASSEMBLÉ où estoient Messieurs Damours Et Dupont Conseillers en iceluy, Chartier Lieutenant general en cette ville, Bazire agent de Ja Compagnie des Indes oc ‘identales, de Ja Ferté cydeuant Conseiller au dict Conseil, de la Martiniere Juge de Beauport et de Nostre Dame des Anges, Et Rageot greffier en la jurisdiction ordinaire de cette ville, Et de Lotbiniere substitut du Procureur general,
VEU LES CAUSES de recusation et prise à partie proposées par le sieur Perrot SOUuerneur de l'Isle de Montreal Par requeste Contre hault et
en son {aire se leclara-
LY prohartier ombre de la sation neral] ; ns, Et
es en
ig'eot nises w'ils pro-
icts
puissant Seigneur M Louis de Buade Palluau Conseiller du Roy en ses Conse pour Sa Majesté en Canada, Acadie, Isle de terreneufue Et autres païs de la France Septentrionale, Et contre les sieurs detilly, Depciras Et D:vitré Conseillers au dict Conseil, Et les responses
Frontena”, cheualier Comte de
ils, Gouuerneur Et Lieutenant genera!
a icelles per les dicts Seigneur Gouuerneur et sieurs de Tilly, Depeiras Et Devitré ; Oùy le substitut du Procureur general, Tout consideré, Dicr a esté que le proces sera paracheué d’instruire par les Commissaires qui l'ont encommencé, pour estre le tout
auec la prise a partie Et recusations enuoyé en Cour afin d'estre jugé
Bu dict jour de releute
LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monsvigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs detilly, Damours, Dupont, Depeiras et Devitré Et le Substitut.
SUR CE QUI a esté remonstré au Conseil par le substitut du procureur general que les personnes mandées par hault et puissant Seigneur M: de Buade Frontenac cheualier Comte de palluau Conseiller du Roy en ses
Conseils Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en 1
* Louis
a Nouuelle France, pour supléer le nombre des Conseillers recusez par le sieur Gouuerneur de l'Isle de Montreal, detenu au Chasteau de
l'errot cette ville, au lieu de s’apliquer vniquement a juger les causes de prise a partie Et recu sations proposées par le diet sieur perrot contre les dicts Seigneur Gouuerneur et sieurs de Tilly, Depriras et Devitré Conseillers au dict Conseil], ils ont pris vne autre voye de laquelle il n’estoit question, pourquoy il a protesté de nullité contre ce qu'ils ont faict ; Requerant qu'il y soit procedé tout de nouuean, L'affaire ayant esté mise en desliberation Le CONSEIL, a ordonné et ordonne que les sieurs Chartier, Bazire, de la Ferté, de la Martiniere et Rageot seront assemblez pour auec les sieurs Damours Et Dupont Conseillers au dict Conseil reuoir l'affaire et expliquer le diet arrest s'ils jugent a propos :/.
FRONTENAC
eee.
Du quatricsme des dicts mois Et an du matin,
LE CONSEIL ASsSEMBLÉ où rresidoit Monseigneur Lo Gouuerneur, Et où s estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et Davitré Consellers, Et de Lothiniere substitut du pro ral,
Paire 8 = À OOMPARU où Conseil : discrette personne M: Monsivur de fenvl ,n,
François de Salagnac Feucion pbre Curé du hault de l'Isle de
Montreal, Lequel a rresenté vn dire par escrit demeuré au greff:, Ji duquel 8 , l
la teneur Epsuit :
JE COMPARoIs aujourd'huy au Conseil pour satisfuire n l'esragt qui a esté donné pour cela Le trente du mois d'Aoust der:
01, Sans neuntmoins cognoistre le Conseil pour mon Juge,
protestant aujourd'huy que je n'en Superieurs Ecclesiastique qu'ils m'ayent enuoyé au bras seculier, ne pre faict par le passé, ce que je fais
recognois point d'autre que mes s, jusques a ce
tendant pas que ce que j'ay apresent, ou ce que je feray a l’adueñir
preiudicie a mes droicts ou à mes priuileges. J'aurois donné aujourdhuy
mes causes de recusation contre Monsieur de frontenac, Et suis prest a les donner, si ce n’est qu'il y a des choses qui doiuent preceder les dictes recusations, Et que je demande quon juge auparauant, c'est a sçauoir mon renuoy que je deminde pardeuant mes Juges Ecclesiastiques, ce que je ne Croy pas qu'on me puisse reffuser : J'attends jugement la dessus auant que de parler dauantage, Je declare de plus que pour satisfaire au dict arrest, je vins hier chez monsieur de fronienac pour me presenter au Conseil, Et que Monsieur le Substitut me renuoya du matin a l'aprez disné, Et que l’apres disné estant sorty de mon logis pour y aller, L'huissier du Couvil vint me dire de la part de Monsieur de frontennc qu'il me remettoit a aujourd'hny matin ; Ainsy ce n’est pas ma fante si Je n°
ày Pas cCoMmparu hier signé Salagnas fenelon, Veu L'ARREsT du ©
du mois passé ] oùy d'abondant sur les chefs d'accusation par luy proposés contre le dict sieur de fenelon, Tout consideré, acte au dict sieur de fenelon de sa
Et de ses allegations sur cet article,
le Substitut du pro-ureur general
LE CONSEIL à donn Apart ion au Conseil lux jour d'hier, Et faisant droi:t sur ses autres demand:s
l'a debouté et deboute du renuoy par luy requis, ordonne j'U1l repondra
it où
Con-
e de
quel
mm at ms, Mééanee L
deuant le Conseil et representera l'original ou copie collationnée
declaration estant nu bas ; Ensemble des declarations et signatures par luy
prises des habitans de Montreal au sujet du sieur Perrot, sauf a luy de fournir dans huy ses causes de recusation contre le dict Seigneur ouuerneur, si aucunes il a ‘/.
FRONTENAG
VEU LA REQUESTE presentée au Con sieur de la Joubardiere, Tendante a estre deschargé des biens meubles du sieur de Brucy detenu au Chasteau St Louis, sauf ses salaires raisonnables Et faute de ce proteste de n'estre tenu des inconueniences qui y pourroient arriuer; L'Inuentaire des dicts biens en datte des huict, neuf, dix et douze Mars dernier; proces verbal lu quatorze Juillet dernier de partie des René Culerié et du sieur de St Michel, Le tout faict par le sieur Boyuinet Lieutenant general des Trois Riuieres a ce
commis, Et que le Conseil s’est par luy faict representer : Oùy le Substitut du procureur gener
al en son requisitoire LE ConsEïr, atendu que le proces du dict sieur de Brucy est sur le bure
Prononcer sur la dicte requeste, sauf ay faire droict en cas que quelque nouue! incident en retardast le Jugement
seil par Gabriel de Berthé Escuyer
dicts meubles mis ez mains de
au pour estre jugé, a surcis a
FRONTENAC
Du cinquisme des dicts mois Et an du matin
Le CONSEIL ASSRMBLÉ où estoient Messieurs de Tilly, Damou
, Dupont, et le Substitut du procureur seneral
A faiet VEU AU CONsEIr, requeste presentée par vener t discrette ecture e
l'arrest y Dersonne François de Salagnac fenelon pbre Curé du hault contre au dict # +: ‘
La a ne de l'Isle de Montreal Contenant qu'atendu qu'il auoit des causes lon jar erdre : E F
verbal du un: de recusation en particulier contre les sieurs Depeiras et Deseil, auquel il
ncessamment au desir du dict arrest,
du sermon en question, Et du certificat ou
malt vitré nommez par Monsieur de frontenac pour estre Conseillers Mm'ayant mis
on inain ses Y il S ai i ‘ ic Y se :
eau esderesa. AU Conseil Souuerain, il plûst au dict Conseil les exclure de sutli n contra ‘ni AT ‘ ; Mossieur. De. donner leurs voix dans pus yne affaire qui le regurde, Mesme Pet De: dans Je jugement des Causes de recusation qn'il a produictes
contre le dict sieur de frontennc, ou qu'il pourroit produire a l'aduenir, protestant contre toutes les sentences on arrests qui seroient prononcez ou les dicts sieurs Depeiras et Devitré auroient donné leurs voix, ne pretendant pourtant pas par la dicte requeste recognoistre le Conseil Sonuerain pour son Juge qu'il n'ayt esté renuoyé de ja maniere qu'il l'a desia declaré plusieurs fois, Et persistant dans son declinatoire ; Oùy le Substitut du Procureur general, qui a diet que la dicte requeste ne contenant aucuns moyens nÿ Causes de recusation contre les dicts sieurs Depeiras et Devitré il conclud à ce que noncbstant la dicte requeste il soit passé outre au Jugement de ce qui se trouuerra sur le bureau, tant des dictes Causes de recusation, qu'autres affaires, sauf a faire droict au dict sieur de Fenelon ainsy que de raison, LE Conseix a drdonné et ordonne que le dict sieur de Fenelon fournira a heure presente les causes et moyens de recusation qu'il pretend auoir a donner contre les dicts sieurs Depeiras et Devitré Et faute de ce faire, il en sera dechu, Et sera passé outre ‘/
Monseigneur Vu AU CONSEIL Le proces pendant par apel en jugement en le Gouuernour JS
D, Mes ours jceluy Entre Louis LEPARo apellant de Sentence du Lieuteepeïras et
a nant general de cette ville en datte du 27e Aoust dernier Pre scane. d'rne part : Et Estienne BrANCHON et Anne CoNUENT sa femme Intimez d'autre part ; et François BELLENGER au nom et comme tuteur de Mathurine Bellenger sa fille veufue de deffunet Jean Maheu d'autre ; La dicte Sentence par laquelle il est dict que la maison scitüée à la basseville attenant celle des Intimez, Ensemble l'habitation et bastiment de la grande allée propres du dict deffunet Maheu, seront partagez Entre l’appellant Et les Intimez Ensorte que l’apellant en ayt le quart pour son lot par expertz dont ils conuiendront, sur lequel quart la dicte vefue prendra son doüaire a proportion de ce qu'il luy appartient, sçauoir moytié du
reuenu du dict quart, Et en cas que les dicts heritages ne se pussent partager
nscillers cJure de
Mesme oduictes aduenir, ncez ou \ pretenuuerain declaré itut du aucuns et Desé outre uses de ‘enelon ct sieur usation Devitré
ont en Lieutelernier NT sa ‘omme Maheu tüée a iment Entre ur son prentié du rtager
mena mms ans
seront estimez par les dicts Expertz auec esgard au dict doûaire Et ce faisant les dicts Intimez compenseroient pour autant d'autres heritages apellant, Et iceluy apellant debouté de ses pretentions sur la terre du dict deffancet scize au Fief do Maure, Ensemble des dommages et interests par luy pretendus, Et au surplus les partyes hors de cour, Et renuoyées aux termes de leur transuction, au bas de laquelle sentence est exploict de Biron huissier portant la declaration de l'apel faict d'ivelle pour le dict leparc Et assignation a c ‘jour pour playder sur iveluy ; Veu aussi les pieces mentionnées par la dicte sentence, It oûy les dicts leparc et Blanchon En leurs griefs Et Moyens d'apel, et contredicts a iceux : Oùy aussi le Substitut du procureur general en ses conclusions ; Tout consideré, Le CONSEIL a mis et met l’apel au neant, de grace sans amende, Ordonne que la sentence dont estoit apellé sortira son plein et entier effect, Et condamné le dict lepare aux despens FF
VEU LA REÉQUESTE presentée par Renée delaporte femme de Michel Duuault auparauant vefue de Jaques Arriué, Tendante a ce qu'en refformant l'arrest du 14° Auril dernier, Elle soit reçeue a renoncer a la Communauté de biens qui estoit Entre le diet deffunct et elle : Veu aussi le die! arrest, Et oùy le Substitut du procureur general qui auroit eu communication de la dicte requeste, suiuant l'ordonnance du Conseil du 27° Aonst dernier estant au bas d'’icelle, Tout Consideré. LE CONSEIL a debouté Et deboute la dicte delaporte des fins de sa dicte requeste
FRONTENAC
Du dict Jour de releuce
Le ConsEIr, ASSEMBLÉ où estoient Monseigneur le Gouuerneur, Messieurs detilly, Damours, Dupont, Depeiras et Devitré Conseillers Et le Substitut.
VEuU L'ExpLoicr de raport de l'huissier Gosset enuoyé vers le sieur Abbé de fenclon, luy declarer verballement de la part du Conseil que les sieurs Chartier Lieutenant general de cette ville et Boyuinet Lieutenant general des Trois Riuieres, ont esté apellez pour supléer le nombre de Juges
a me eu ei necessaire pour juger les canses de recusation Preposées contre les sieurs Depeiras et Devitré Et atendu qu'il paroist dans l'enoncé du dict raport que le dict Gosset a mal expliqué les intentions du dict Conseil, Le Consærr, a ordonné et ordonne que le dict Gosset se transportera d'abondant par deuers le diet sieur de fenelon, Et lui declarera que les dicts sieurs Chartier et Boyuinet n'ont esté appellez que pour supléer le nombre de Juges neces-
saires pour juger les causes de recusation preposées par le dict sieur de Fenelon contre les dicts sieurs Depeiras et Devitré ; IEnjoinct au dict sieur de Fenelon sans s'informer Par qui ny comment les dicts sieurs ont esté apellez, de fournir sur le cham de causes de recusation contr’eux, si aucunes il a, apeine d'en estre descheu ‘/.
FRONTENAG
VEU L'EXPLOICT de signification faicte par l'hussier Gosset a venerable et discrette personne M" François de Salagnac Fenelon pbre Curé du hault de l'Isle de Montreal d'arrest de ce jour, par lequel apert de sa reponse ; Arrest du XXIX® Aoust dernier a Juy signifié le Jendemain par le dict Gosset ; Autre arrost du jour d'hier duquel il luy a esté donné vne expedition par le secretaire du Conseil ; Oùy le substitut du Procureur general en son requisitoire, Tout consideré, LE CoNser a acvordé delay au dict sieur de Fenelon jusques a vendredy neuf heures du matin, dans lequel temps il sera tenu de fournir ses causes et Moyens de recusation contre les sieurs Chartier Lieutenant general en cette ville Et Boyuinet Lieutenant general aux trois R° a peine d'en estre descheu, Comme aussi nonobstant le dict delay et nouuelles causes de recusation si aucunes il auoit a preposer, ordonne qu'il mettra dans demain au greffe du Conseil L'original ou copie deüement collationnée du sermon en question au desir du dict arrest du 29° Aoust dernier, auec le Certifficat et Parafes sur iceluy des Ecclesiastiques du Seminaire de Montreal, Et les declarations et siguatures par luy tirées des habitans du dict Montreal, au suiet du sieur perrot Crouuerneur du dict lieu a peine d'y estre coutrainct par saysie de son temporel, Et d'estre declaré atteint et conuaincu des cas a luy imposez ‘.
FRONTENAC
mg nettes ratat ait trenamer mans as un PRE
‘8 sieurs t raport ke Du sixiesme Septembre 1674 «7.
à) JNSE ss ( 1" non tn Fr fa s ! Q + UONSETL, LE CONSEIL ESTANT ASSEMBLÉ où estoient hault et puissant Scigneur
ant par LL M" Louis de Buade frontenac chaualier Comte d: palluau EtC, Et Messieurs % Ê Tèl ps Ë de Tilly, Damours, Dupont, Depciras et Devitré Conseillers en i'eluy, et 'S neces- sn
le substitut du procureur general ; Les sieurs Chartier Lieutenant general à . . . .
sieur de en cette ville, Bazire agent de la Compagnie des Indes occidentales, de In
cé sieur | Ferté cy deuant Conseiller au diet Conseil, de la Martiniere Juge de Beauont esté port et de N D des Anges, Et Ragvot greffier en la Jurisdiction ordinaire disc de cet*” ville, ayant esté mandez par le dict Seigneur (ouuerneur de l'aduis du Conseil suiuant l’arrest du troisiesme de ce mois de releuée :
Lesquels ayant pris seance, le dict Seigneur Gouuernenr à dict que l'on
estoit assemblés en consequence de la protestation faicte par le diet substitut
Contre autre arrest premier rendu le dict jour troisiesme de ce mois sur les
rerable causes et moyens de prise à partie fournis par le sieur Perrot Gouuerneur ré du de l'Isle de Montreal contre le dict Seigneur Gouuerneur, Et de recusation de sa contre les dict sieurs de Tilly, Depeiras et Devitré, pour desliberer s'il
lemain à ne seroit pas apropos d'expliquer le dict arrest Et prononcer seulement sur a esté les dictes Causes de prise a ‘partie et recusations dont il estoit seulement
tut du question, sans entrer en la mativcre principale comme il a esté faict par le cvordé dict arrest, par lequel il est diet quele dict proces sera paracheué d'instruire matin, par Messieurs les Commissaires qui l'ont encommentcé, pour estre le tout sation auec la prise a partie Et recusations enuoyé en Cour alin d'estre jugé, Et yuinet ce faict, se seroit le dict Seigneur (fouuerneur retiré, ainsi que les dicts omme sieurs detilly, Depeiras et Devitré, Et ayant esté mis sur le bureau par cunes le Secretaire du Conseil vne requeste du dict sieur Perrot contenant des onseil raisons contre le dict seigneur Gouuerneur, Ensemble de nouueaux moyens desir L de recusation contre le dict sieur Chartier, il a esté trouué apropos de prier
celuy | le dict seigneur Gouuerneur de rentrer, ainsy que les dicts sieur de Tilly, igna- | Depeiras et Devitré, Ce qu'ayant esté faict, Lecture faicte de la dicte sieur requeste, Le dict seigneur Gouuerneur a dict que la compagnie à vne
ie de entiere cognoissance qu'il n'a dict ny faict ce qui est exposé par la dicte sez /. requeste Et luy en demande acte, Et le dict sieur Chartier a dict qu'il n'a
aucune difficulté a se retirer, Mais proteste de se pouruoir contre le dict
ee corn et ass rem ee M M ADR De sieur Perrot en reparation, Et se sont les dicts seigneur Grouuerneur, sieurs de Tilly, Depeiras, Devitré et Chart ier retirez:
FF
CE raicr la dicte requeste ayant esté mise en desliboration, Et oùüy le dict Substitut, Le CONSEIL declare que les personnes apellées, s'excusant sur leur incapacité pour ne juger pas des dictes causes de prise a partie et de recusations, Le dict seigneur gouuerneur dist seulement que le Conseil les auoit trouuez capables d'en juger, Et qu'ils jugeroient ou payeroient l'amende, dont est acte ‘/.
Veu ensuite le dict arrest du troisiesme de ce mois cy dessus esnoncé Et l'acte de la protestation du dict Substitut, Tout Consideré LE CoNsEIr, expliquant je dict arrest a ordonné et ordonne que les causes et moyens de prise a partie Et de recusations seront enuoyées en Cour pour estre Jugées par Qui il plaira au Roy, Et que le proces y sera joinet pour donner les esclaircissements necessaires pour porter Jugement sur les dictes Causes de prise à partie Et recusations, Et cependant que l'instruction du proces sera continüée par les sieurs Commissaires qui l'ont encommentcé, sans preiudice des causes de recusation données contre le dict sieur de Tilly l'vn d'iceux +
pass Du septiesme des dicts mois et an
Le CoxsEir, ASSEMBLÉ où presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré Conseillers, de Lotbiniere Substitut du procureur general, les sieurs Chartier, Lieutenant general de cette ville et Boyuinet Lieutenant general des Trois Riuieres.
VEU LE PROCES extraordinairement faict a la requeste de Jean Milot, Le substitut du procureur fiscal du Bailliage de Montreal joinct, Contre Charles Grosbon dict Lafranchise prisonnier ez prisons de cette ville, Et les nommez René Lambert Et Le Lionnois complices du dict Lafranchise acensez de vol deffaillans ; Le dict Lafranchise apellant de sentence de torture contre luy rendüe par le Bailly du dict Montreal d'yne part Et le substitut du procureur general prenant le faict et cause du di:t procureur fiscal
ns
r, sieurs
; oùy le xcusant artie et Conseil yeroient
:snoncé 'ONSEIL, ‘ens de Jugées ner les ases de >es sera judice ceux ‘/
Et où ; Conartier,
Trois
Milot, Jontre Et les CUSeZ rture stitut fiscal
ho À
Intimé d'autre ; La dicte sentence dont estoit apel en datte du vnziesme Aoust 1673. par laquelle est diet que pour plus amplement la bouche du dict Lafranchise la verité des crimes à luy imposez il seroit
mis en torture et question extraordinaire, Et en icelle
scauoir par
tiré, oùüy et interrogé, pour ce fuict estre faict droit, Et ny ayant d'executeur de haute justice pour ce faire, ordonne qu'il seroit transforé ez prisons du Conseil Pour Y estre pourueun : A Ja Prononcialion de la quelle sentence Le dict Lafranchise s’en seroit porté pour apellant suiuant l'acte d’icelle, Pleinte du dicte Milot et visite des lieux par où il pretend auoir esté vollé, en datte des seize et dix septiesme Mars 1673 :
dict Milot sur laquelle le diet Bailly auroit decretté
estant au bas
Requeste du prise de corps Et permis informer contre les dicts accusez le dit jour dix Sept Mars au dict an ; Informations en datte du dict jour et du lendemain : Interrogatoire du dict Lafranchise du dix huict des dicts mois et an ; Interrogatoire du dict Lambert du dict jour ; Billet du sieur Perrot Gounerneur de l'Isle de Montreal sans datte, par lequel il prieles dicts Milot Et substitut du procureur fiscal de Montreal, de luy remettre les dicts La franchise et Lambert ses soldats, allegant en auoir besoin pour le seruice, Et leur promet les representer lorsque Monsieur le Comte de frontenac le souhaitera ; Actes de consentement des dicts Milot et substitut pour l’eslargissement des dicts accusez en datte du dict jour ; Requeste du dict Milot sur laquelle est o.donnance du dict Bailly du huict Aoust au dict an portant permission a luy de faire saisir Et reuendiquer les marchandises a luy vollées ; Repetition d'Interrogatoire faicte au dict (rosbon par le dict Bailly les neuf du dict mois contenant ses confessions Et desnegations : Conclusions Preparatoires des dicts Milot et Substitut du dict jour ; Autre Interrogatoire faicte le dict jour au dict Lafranchise sur Vn faict nouueau ; Recolement et confrontation de tesmoins oüys par les dictes informations au diet Lafranchise en datte du dict jour neuf Aoust Et du lendemain : Conclusions du dict substitut du vnze du dict mois : Interrogatoire faict au dict Lafranchise par le Conseiller Cominissaire du dernier Aoust 1673. contenant ses confessions et denegations; Requisitoire du substitut du procureur general du premier Septembre en suiuant; Arrest du Conseil du quatre Septembre dernier : proces verbal de Bailly sergent royal du 25° du diet mois de l'affiche par luy faicte de copie du dict arrest Et du diet proces verbal a la porte de la Maison du dernier domi-
anne ERA ter en mnt
cile des dict Lambert et le Lionnois atendu leur absence et fuite ; Information faicte en consequence ledict jour 2° du dict mois de septembre dernier; Acte de desistement du diet Milot faict au greffe du dict bailliage le six Decembre dernier ; Proces verbal de signification d'iceluy faicte par le dict Sergent au dict procureur fiscal le lendemain, au bas duquel l'ordonnance du L Conseiller Commissaire portant jonction au proces en datte du six Januier dernier ; proces verbaux des assignations à trois briefs jours données a cry
public par le dict Bailly Sergent en datte des treize, dix neuf et vingt huict Î Mars dernier aus dicts Lambert Et le Lionnois, Et les defaults sur icelles des | dix sept et vingt quatre du dict mois Et dix Auril dernier ; Interrogatoires des nommez Jean Thomas exec'ité a mort et Guillaume Iuelin en ce qui concerne le dict Lafranchize «4 dix sept Juin dernier ; Repetition d'Interrogatoire des dicts Thomas Et Iuelin du 20° du dict mois; Conclusions du Substitut du procureur general ; Oüy le dict lafranchise pour ce mandé a la chambre ; Le raport du sieur de Tilly Conseiller Commissaire en cette partie, Tout consideré. LE CONSEIL a mis et met la sentence Cont estoit apellé au neant, En Emendant declare Charles Grosbon diet Lafranchize deüement afteint et conuaincu d'auoir Eu participation au vol faict # Jean Milot, Et pour reparation condamne le dict Lafranchize d’estre conduict par vnSergent a la porte de l'Eglise parroissialle de Montreal a jour de dimanche Issüe de grande messe, por y demeurer demye heure exposé a la veüe du peuple, ayant vn Escriteau sur l'estomac Et sur le dos, auquel sera escrit en gros caracthere, COMPLICE DU VOL FAICT A Miror, Ordunne que le present arrest sera affiché a la porte de l'Eglise du dict Montreal Et au pillory du dict lieu, Comme aussi a la porte de l'Eglise parroissialle de cette ville, a banny et bannist le dict lafranchise de l'Isle de Montreal pendant vne année, Enjoinct a luy de garder son bun apeine de la hart. k Enjoinct aussi au Bailly Et au procureur fiscal du dict lieu de Montreal de tenir la main a l’execution du present arrest Et d’en certifier le Conseil au mois ; Condamne en outre Le dict lafranchize en dix liures d'amende Et aux frais et despens, au payement de quoy il sera contrainct par Engagement de sa personne, Et a l'esgard des dicts Lambert et le Lionnais Bujoinct a eux de se presenter dans six semaines, Et faute de ce faire seront declarés
deüement atteints et conuaincus des cas a eux imposez '/.
FRONTENAC
$ & o ; j HN he (TRES ” (A È ur a
Informadernier; ge le six ar le dict nance du c Januier ées a cry agt huict “elles des ogatoires 1 ce qui d'Intericlusions pour ce imissaire ace Cont Lafranol faict # conduict jour de exposé a , auquel Ordunne atreal Et sialle de Montreal la hart,.
ntreal de nseil au ende Et
Engage-
el
Eujoinct
declarés
mms
PRONONCÉ au dict lafranchize le dict jour de relenée.
PEUURET
Du diet Jour
Le Conserz, Esranr ASSEMBLÉ où estoient Monseigneur le Gouu Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeir de Lotbiniere Substitut du procure Villeray y estans apellez.
SUR LE REQUISITOIRE du Substitut du procureur a ordonné que le sieur Abbé de fenelon sera aduerty que les sieurs de Villeray et Dauteüil ont esté nommez pour donner leur ment des causes de recusation par
erneur, as et Devitré Conseillers, ur general, les sieurs D'auteüil et de
general, LE ConNseïr,
S opinions au jugeluy preposées contre les sieurs Depeiras
et Devitré, Et qu'il y sera procedé lundy prochain huict heures du matin
a ce qu'il n’en ignore ‘/.
FF
EST ACTE au sieur Chartier Lieutenant
general en cette ville de ses réponses a ce que le sieur perrot Gouuerneur de l’Isle de Montréal allegue contre luy par ses causes de recusation, les dictes réponse
s demeurées au greffe pour estre gardées ez liasses ‘/.
FRONTENAC
Du lundy dixicsme des dicts mois Et an
Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré Conseillers, Et de Lotbiniere, Substitut du procureur
general, les sieurs de Villeray et D'auteüil y estan
s apellez pour supléer le nombre de Juges.
VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par le sieur Abbé de fenelon par laquelle il déclare n'auoir rien à dire contre les
sieurs de Villeray et D'auteuil, ny contre leur capacité Mais seulement contre leur eslection faicte par hault et puisss! ©
‘eizueur M? Louis de Buade Frontenac Cheualier
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se 040 vus
Les sieurs < : lag va i tte 1 a ren à Comte de palluau EtC Ce qui les rends incompettans pretendant
ne *“ que le dict Seigneur gouuerneur est sa partie et son ennemy pour quoy il les recuze, Et ne pretend desroger a son declinatoire ; Oüy le Substitut du procureur general LE CONSEIL a vrdonné et ordonne que sans auoir esgard a Ja dicte requeste les dicts sieurs de Villeray et D'auteüil demeureront Juges des dictes Causes de recusations ‘.
FF
Gt arrest a ET LES DICTS sieurs de Villeray et D'auteuil estans rentrez, Veu esté signifié
par Goset au les dictes Causes de recusations alleguées par le dict sieur de dict Sr de
ARR EU fenelon contre les diets sieurs Depeirns Et Devitré Conseillers da au Conseil; Oùüy le dict Seigneur Gouuerneur sur les dictes Causes de recusation qui a dict qu’elles sont injurieuses Et ne sont receuables pour les raisons par luy allegüées ; Oüy aussi les dicts sieurs Depeiras et Devitré sur les dictes recusations, qui ont pareillement respondu qu'elles sont fondées sur des raisons qui doiuent estre rejettées ; Veu aussi les causes de recusation preposées par le dict sieur de Fenelon contre le dict Seigneur Gouuerneur, Et oùy sur icelles le dict Seigneur qui en est disconuenu, disant que ses intentions et sa conduite sont mul expliquées par le dict sieur de Fenelon, que ce qu'il a faict a esté pour se conseruer l'autorité que le Roy luy a commise, pour faire obeïr Sa Majesté et les Ministres de la Justice, pour assurer la Colonie contre les Ennemis de l’estat qui solicitoient les Iroquois de renouueller la guerre contre nous, Et pour assurer les nations sauuages dans leurs voyages pour venir en traicte, que personne ne peut ny ne doibt estre receu a le prendre a partie lorsqu'il s'agit du Seruice du Roy ou de l’Interest public, Et que si l’on y estoit receu, ce seroit vn moyen a ceux qui commettent des crimes d'en Esluder la punition En proposant des moyens de recusations contre les officiers du Conseil qui jusques icy ont esté par luy nommez ou continüez, ainsy qu'il s’est pratiqué par ses predecesseurs, suiuant en cela les intentions de Sa Majesté, Et demandé acte a la compagnie de ce qu’elle sçait sur les allegations faictes par le dict sieur de fenelon, s’il a empesché la liberté des suffrages de personne ou voulu persuader quoy que ce soit autre chose que de rendre la justice, Et qu'il r'a point harangüé autrement que pour faire cognoistre ses raisons sur les dictes
tendant nnemy Oùüy le ae sans
’auteüil
ez, Veu ieur de seillers - dictes euables iras et qu'elles causes 1gneur ,disant eur de le Roy Justice, ent les 1ations 1e peut ice du moyen posant ues 1Cy Jar ses dé acte + sieur
voulu d'il ra dictes
Cr
Monteigneur (thinicac » recnent: + Ph igitoir \ 1 , le Gonnesnens Causes de recusation: R quisitoire du Substitut du procureur L réa general, Le ConNsEtr, auant faire droict sur les dictes Causes de de Vitray se angati n s fi ise a partie faioto nov ict sieur sont retirez — léCUSation Et pretendiie prise à partie faicte par le dict sieur de
fenelon, dires et déclarations du dict Seigneur Gouuerneur, Et sur l'acte par luy demandé, a ordonné et ordonne que Sa Majesté en sera informée Et tres humblement suplite de faire sçauoir si elle entend que le Gouuerneur et son Lieutenant general de Ja Nouuelle France president au Conseil au desir de son Esdiet de creation doiue estre l’article 16 du titre 24 de l'ordonn auoir aussi lieu a l’esgard de ce
compris dans ance de 1667; portant, Ce que nous voulons lui qui presidera en l'audience, nonobstant
l'vsage ou abus introduict en aucunes de nos Cours, ou le president recusé
reçoit les auis et prononce le jugement ; Cours, jurisdictions et justices, Et en cas d'apointement l'Instance sera distribüée par celuy des autres preside
ce que nous abrogeons en toutes
us ou juges à qui la distribution apartiendra ; Et si en consequence il peut estre pris a partie par le dict
sieur de fenelon aux cas susdicts suiuant la dicte requeste et mécyens portez par icelle, Laquelle a cet effect sera enuoyée a Sa Majesté auec le present
arrest ‘7.
Er LE picr jour de releuée Le CoNserr, ESTANT assemblé où estoient Monseigneur le Grouuerneur, Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré Conseillers, le substitut du procureur general, et les sieurs de Villeray et D'anteüil contintiez pour adjoincts ; Lecture ayant esté faicte de l'arrest cy dessus, Le dict Seigneur gouuerneur a representé qu'il reste encor a prononcer sur la contintation de l’Instruction du proces encommencé contre le dict sieur de fenelon, Et de faire executer les arrests par lesquels il est ordonné qu'il remettra an greffe son sermon de pasques,
Et les declarations Et signatures des habitans de Montreal ; Comme aussy qu'il est de la justice du Conseil de ne pas demeurer dans le silence sur les faicts injurieux allegüez par le dict sieur de fenelon touchant la contraincte et violence qu'il pretend que luy Seigneur gouuerneur a faicte pour oster la liberté des suffrages de la compagnie, atendu qu'il n'en peut auoir de veritables preuues que par elle mesme, demandant a cet effect acte de la fauuseté ou verité des dires et declarations allegüées par le dict sieur de
fenelon, pour le tout estre enuoyé a Sa Majesté afin de l’informer pleinement de la verité de la dicte allegation ; Et ce faict, se seroit retiré auec les dicts sieurs Depeiras et Devitré, Surquoy LE CONSEIL ayant commencé d'examiner l'affaire, Et atendu que la nuict est proche, Remis a demain sept heures du matin ‘,
FF
ET AUENANT l'vnziesme des dicts mois et an, LE CONSEIL estant assemblé ou estojent le dict seigneur Gouuerneur, Les dicts sieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, Devitré, de Villeray, D’auteüil Et le substitut. Le dict seigneur gouuerneur a dict qu'il ne sçait pas si la compagnie a pris ses déliberations sur ce qu’il luy representa hier, Et que si elle ne la faict encor, il la conuye d'y proceder, / Et se seroit retiré ainsy que les dicts sieurs Depeiras et Devitré. VEU la ,requeste du dict sieur Abbé de Fenelon Tendante entr'autres choses a reuenir contre l’arrest du cinq de ce mois par lequel il est dict qu'il representera son sermon de pasques et declarations des habitans de Montreal, Estant rendu auec les suffrages du dict seigneur gouuerneur et des dicts sieurs Depeiras Et Devitré quoy que recusez; Veu aussi le dict arrest, Ensemble celuy du 29: Aoust dernier ; L'affaire ayant esté mise en desliburation, Requisitoire du dict substitut de ce jour, .Tout Consideré. LE CONSEIL, sans s’arrester au dict arrest du cinq de ce mois, a ordonné et ordonne qu’en executant celuy du 29° Aoust, Le dict sieur de fenelon remettra dans Samedy prochain au greffe, son sermon et les dictes declarations et signatures, sous les peines portées en iceluy ; Et est acte au dict Seigneur Gouuerneur de sa dicte declaration sauf ay faire droict auparauant le depart des vaisseaux, Et faisant droict sur les conclusions du dict substitut du jour d'hier, Et expliquant l’arrest du dict jour, ordonne que les causes de recusation et prise a partie seront enuoyées a Sa Majesté pour estre jugées, Et cependant qu'il sera incessamment continüé a l'instruction du proces encommencé contre le dict sieur de fenelon :/,
iement s dicts aminer res du
estant eTilly, bstitut.
gnie a » ne la es dicts obé de y de ce ques et ces du é quoy Aoust lu dict au dict t celuy rochain us les eur de sseaux, ier, Et tion et endant imencé
nn 845
Du dix septicsme Septemire 163£,
r (* an tal A] i i Le Conserr, Ass pré où estoient Monseigneur Je Gouuerneur, Mes-
sieurs de Tilly, T'amours, Dupont, Depeiras E
# Devitré Conseillers, Le sieur de Jotbiniere Sul: !;int du procureur general present, les sieurs D’auteüil et de Ville
ay apellez pour adjoincts en supléement de Juges. mms
Le picr Seigneur Gouuerneur ayant parlé sur l'exposé en la requeste du sieur Abbé de Fenelon En ce qui regarde sa personne Et l'autorité du Roy, il s'est retiré, ainsy que les dicts sieurs Depeiras Et Devitré.
ne
VEU 14 REQUESTE ce jourd'huy presentée au Conseil par le sieur Abbé de fenelon ; L'ordonnance du Conseil de ce jour, portant que la dicte requeste servit communiquée au Substitut du procureur general : Conclusions du dict Substitut au bas d’icelle ; Arrest du Conseil du vnze de
ce mois, Tout consideré, LE CONSEIL, a surcis a prononcer sur les fins de la
dicte requeste Et conclusions ce jourd'huy prises sur icelle par le diet Subdune “4 stitut, Et cependant ordonne qu'il sera incessamment procedé a
# Li si 0 l'instruction du proces suluant le dict arrest du vnze de ce mois, ‘see 8-
ri LR a ces fins le dict sieur de fenelu” sers assigné pardeuant les sieurs detilly et Dupont Conseillers Commissaires en cette partie, pour estre oùy sur les charges et informations contre luy prises, pour ensuite sur le raport des dicts Commissaires estre ordonné ce que de raison ‘/.
Er LE pic sieur Deville ay s'estant leué lorsqu'on s'est mis en estat de voir la requeste ce Jjourd’huy presentée au Conseil de la part du sieur Perrot Gouuerneur de Montreal, Monseigneur le gouuerneur luy a demandé
‘Pourquoy il se vouloit retirer, À quoy le dict sieur de Villeray a r ‘pondu
que c’estoit par ce qu'il auoit esté soupçonné par le dict Seigneur (iouuerneur d’auoir donné conseil au dict sieur Perrot ; Et le dict Seigneur gouuerneur luy ayant demandé s’il auoit esté consulté sur les affaires du dict sieur Perrot, par luy, ou par ses amys, Et s'il luy auoit donné conseil, il a
qu. GUN
répondu que le diet sieur Perrot luy auoit escrit vn billet le mecredy des cendres par la Chesnaye Gaultier nepuen de feu sa femme l’vn des gardes du dict Seigneur Gouuerneur, lequel billet Iuy fut porté chez le sieur Bazire où luy sieur de Villeray estoit a joüer auer neuf ou dix personnes, scauoir les sieurs Charron, Bazire, Delaferté, Delasalle Et autres, qu'on luy vint dire qu'il y auoit vn garde du dict Seigneur Gouuerneur qui le demandoit, il quitta le jeu Et l'alla trouuer, Et le dict Garde luy ayant dict qu’il luy aportoit vn billet du dict sieur perrot, Luy sieur Devilleray prit le dict billet et retourna juüer; Qu’estant retourné a son logis et ayant leu le billet il ne jugea pas apropos d'y répondre, Mais seulement en escriuit vn autre au sieur Abbé de Fenelon dans lequel il luy manda son sentiment Mais qu'il ne peut pas se souuenir de ce qu’il lny manda, ny de quoy il estoit requis ; que si on luy representoit le billet, il diroit de bonne foy tout ce qu'il auoit escrit, Mais qu'antant qu'il a de memoire il n’a donné aucun aduis sur la matiere ny sur le fonds de l'affaire du dict sieur Perrot, sinon sur quelques formalitez ; que le billet du dict sieur de Fenelon ayant esté intercepté Et ayant apris que le dict Seigneur le Comte estoit indigné contre Iuy sieur de Villeray Et que plusieurs gens publioient qu’il s’estoit assernblé a la brasserie auec le dict sieur Abbé de Fenelon, il s'ouurit de ce que dessus a plusieurs personnes ; Et mesme qu'entre le 18 et 21 Juin il s'en ouurit aussi au diet Seisnsur le Comte, où il luy fit le recit de ce que dessus ; que par ces cor txtions Et ayant paru suspect au dict Seigneur le Comte de la maniere qui! à paru publiquement, il a cru se deuoir dispenser d'assister au jugement de l'affaire du dict sieur Perrot, se raportant neantmoins a la compagnie d'en ordonner ce qu'elle aduisera, Mettant s’il luy plaist en consideration les singulieres obligations qu'il a a Monsieur Talon Oncle de Madame Perrot, et mesme celle de luy auoir procuré aupres du Roy et de Monseigneur Colbert son restablissement au Conseil, ainsy qu'il offre de justiffier par lettre du dict sieur Talon ; SURQUOY le dict Seigneur Gouuerneur a demandé au dict sieur de Villeray si depuis le temps du dict billet il n’a pas esté consulté directement ou indirectement par le dict sieur perrot ou par des amys sur l'estat present de ses affaires, a dict que desirant se deporter de luy mesme il auoit allegüé les raisons qu'il croyoit en auoir, Et ques’il eust preueu qu'il eust deub estre interrogé sur ces faicts, il y auroit faict plus de reflexion, Mais que plusieurs personnes
edy des s gardes le sieur rsonnes, s, qu'on ‘ qui le ant dict ray prit yant leu escriuit ntiment quoy il nne foy a donné Perrot, nn ayant indigné | s'estoit urit de 8 et 21 le recit k au dict , Cru $e Arrot, se duisera, qu'il a à Loir proau Con- URQUOY i depuis ctement affaires.
raisons iterrogé Tsonnes
luy en ayant parlé il ne se souuient pas de ce qu Et que tout le
monde en auoit rlé, qu'il a pu dire son senti me les autres, Et
qu'il n'a pas de memoire d'auoir parlé de ce qui : : le fond pour en donner conseil :
FRONTENAG
Du diet jour de relenuée
Monseigneur ER Mt ne Rae Et Messiours ms ine DelaFresnave Escuver sieur ru CYy de mille gi Par Antoine DelaFresnaye 1 cuyer sieur de Bracy Peters se de Villeray a dict qu'il est necessair
soi irez,
demeurer Juge, que le Conseil y prononce, at
LECTURE ayant esté faicte de réques
Le dict sieur
auant qu'il puisse ilegation faicte par le dict sieur de Brucy que son affaire a du rap] de la connexité anec celle du sieur Perrot gouuerneur de Montreal le dict sieur de Villeray s'estant retiré L'affaire mise en desliberation, Le Const, à ordonné et ordonne que le dict sieur de Villeray demeurera Juge en l'affaire du dict sieur de Brucy, Ft que le secretaire du Conseil se transportera pardeuers luy pour luy deciarer que le dict sieur de Villeray Et le sieur D'auteüil ont esté apellez au Conseil pour adjoincts Et supléer le nombre des Juges pour juger des causes de recusation par luy données contre le diet Se gouuerneur Et les sieurs Depeiras Et Devitré
igneur
EN CONSEQUENCE de quoy le dict sieur de Brucy a declaré n'auoir rien a dire contre les dicts sieurs de Villeray et D'auteüil, suiuant sa declaration
demeurée au greffe Et ce faict le dict sieur Devitré s'est retiré Ve
VEU LES REQUESTES presentées par Antoine DelaFresnaye Escuyer sieur de Brucy des 23° Aoust et 15° de ce mois, par la premiere desquelles il proteste et offre de mettre par escrit les noms des tesmoins dont il pretend se seruir pour justiffier ses causes de recusation Et de les deposer cachetez en lie sur, pour faire voir qu'il ne manque pas de
preuue, Et s’en seruir lorsque les gens n'auront plus lieu de craindre a de-
poser librement la verité, Et l'autre contenant entr'autres choses des m 'yens
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1653 East Main Street Rochester, New York 14609 USA (716) 482 - 0300 - Phone
(716) 288 - 5989 - Fax
de recusation contre les sienrs Depeiras et Devitré Conseillers : L'arrest du 20° Aoust dernier, Et oüy le substitut du procureur general en son requisitoire, LE CONSEIL a renuoyé le dict sieur debrucy a l'execution du dict arrest, par lequel il est entr'antres choses faict droict sur pareilles causes de recusation par luy fournyes contre le dict sieur Depeiras, que celles portées par la dicte requeste du quinze de ce mois, desquelles il le deboute d'abondant, entant que besoin seroit comme friuolles Et inadmissibles, declarant en outre le diet Conseil pareillement friuolles et inadmissibles celles proposées contre le dict sieur Devitré,
Er LE picr sieur Devitré estant rentré Et ayant pris place, Le dict Conseiz en expliquant le dict arrest a prorogé et proroge de grace au dict sieur de Brucy vn delay de trois jours; pendant lequel il sera tenu de mettre au grefle les noms de ses tesmoins aux fins du susdict arrest, apeine d’en estre declaré descheu apur et aplein :;.
Du lundy 24° Septembre 1674.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit hault et puissant Seigneur M: Louis de Buade Frontenac Cheualier Comte de palluau Conseiller du Roy en ses Conseils Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en la Nouuelle France, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, Devitré Conseillers au dict Conseil, D’auteüil Et de Villeray assesseurs, commis pour suppléement de Juges, Et le substitut du Procureur general ‘/.
Qaisieusde VEU LE PROCES extraordinairement faict et parfaict a la illeray E
Dauteüilte requeste du substitut du procureur general demandeur et accu-
sont retirez lu
ugemant de zateur d’vne part ; Contre philipes Carrion sieur du Fresnoy cette ati ,
defendeur et accusé d'autre ; Interrogatoire faict au dict sieur Carrion les six et huict Auril et seize May derniers, Contenant ses confessions et denegations ; Depositions du sieur D'ailleboust baïlly de Montreal Et de
François Bailly sergent royal au dict lieu des derniers Auril et quatre
j'arrest en son *cution ireilles S, que es il le admisadmis-
vu dict nu de apeine
ur M:
toy en , Noupeiras, sseutrs,
eral '/.
El t accul'eshOy on les ons et Et de
quatre
PT TN Soda d ons Mona 5 eg" rl on — Pere et aan ne
May derniers : KRecolement du dict François Bailly du diet jour 16 May, it confrontation faicte a l'instant au dict sieur Carrion ; Autres confrontations a luy faictes de Jean Boulin dict Lesueillé et de Guillaume Juelin les 18 et 28 du present mois en ce que Le dict sieur Carrion conuient seulement ; proces verbal du dict Bailly sergent en datte du 14° Nouembre dernier de luy signé: Lettre missiue du dict St D'ailleboust escrite a hault et puissant Seigneur M® Louis de Buade frontenac EtC en datte du 17° du dict mois : Ordonnance du dict seigneur gouuerneur du 27° Septembre 1672 ; Ensemble celje de sa Majesté en datte du cinq Juin 1673 ; Conclusions du dict substitut ;: Le raport du sieur de Tilly, Tout Consideré. Le CoNseir, a declaré et declare le dict sieur de Carrion deïement atteint et conuaincu d’auoir esquipé de marchandizes les nommés Lesucillé, Guillaume Juelin Et Jean Thomas executé à mort coureurs de bois, Et d'auoir empesché chez luy le Sergent Bailly d'en faire la capture, Et auoir causé leur Euasion ; Pour reparation de quoy condamné le dict sieur Carrion en Cent cinquante liures d'amende atendu SON CO: merce auec les dicts Coureurs de bois, Et en cinquante liures aussi d'amende pour la dicte Euasion, Et aux despens ; Deffenses a luy de recidiuer en l'vn ou l’autre cas, sous plus grosses peine ‘/,
FRONTENAC
Du dict jour de releute
LE Consetx, ASSEMBLÉ où estoient Monseigneur le Gouuerneur, Mes: sieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, Devitré Conseillers, D'auteüi] et Villeray adjoincts, apellez pour supléer le nombre de Juges.
SUR LE RAPORT faict au Conseil par le sieur detilly Conseiller en iceluy l’vn des Commissaires eStablis pour proceñer a la contintüation de l'instruction du proces du sieur Abbé de Fenelon, du proces verbal de l'Interrogatoire faicte par luy Êt par le sieur Dupont aussi Conseiller au dict Conseil aussi Commissaire en cette partie au dict sieur Abbé de fenelon en datte du vingt de ce mois, par lequel apert des declarations et protestations du dict sieur de Fenelon, Et que mesme il est apellant comme d'abuz de l'arrest du XbII: de ce mois ; de ceux qui l'ont precedé, et des
autres qui pourroient ensuiure, VEU le dict proces verbal, Ensemble les
