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Interrogatoires Et responses du dict sieur de Fenelon, Oùy le diet Seigneur Gouuerneur sur les faicts alleguez contre luy par le dict sieur de fenelon dans ses dictes responses, Lequel en est disconuenu, Et le diet seigneur gouuerneur s’estant retiré, Le sieur de Villeray a dict qu'il se raporte a la compagnie pour sçauoir s'il peut demeurer juge en cette affaire, ne le pouuant estre en celle du sieur perrot gouuerneur de Montreal, Et s’est retiré ; Surquoy ouy le substitut du procureur general LE CONSEIL à ordonné que Le dict sieur de Villeray demeurera l’vn des Juges de l'affaire
en question ‘/.
Du mardy XXb? Septembre 1674.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monseigneur le Gouuerneur, Messieurs detilly, Damouars, Dupont, Depeiras Et Devitré, Conseillers, D’aateüil et de Villeray apellez pour adjoincts en supléement de Juges, Et le substitut du procureur general.
SUR LE REQUISITOIRE du Substitut du procureur general qu'il seroit 2 propos de pouruoir a ce que Les Marchandises qui ont esté aportées de france cette année fussent vendües aux habitans a prix raisonnable, Et que conformement aux reglements veriffiez au Conseil il fust a cet Effect faict vn Tarif Le CONSEIL a ordonné que le premier Escheuin sera mandé par Monseigneur le Gouuerneur pour luy estre dict d’assembler demain les principaux habitans de cette ville, Et prendre d’eux sur ce leurs sentimens et demrndes afin de les aporter Jeudy prochain au Conseil pour y estre pourve nsy
que de raison ‘.
FF
Munseigneur VEU L'ARREST rendu le jour d'hier au Conseil sur le raport
lo gouuerneur
Et Messieurs du sieur de Tilly Conseiller en iceluy du proces verbal de Depeïras Et
Devurésesont l'[nterrogatoire du sieur de Abbé de fenelon du vingt de ce mois, LE CONSEAL a o“"donné que communication sera donné du dict Interrogatoire au Substitut du Procureur general, Ensemble des Informations faictes contre le dict sieur de fenelon, Et Interrogatoire du sieur franche-
uille, pour requerir ou conclure ce qu’il aduisera :/.
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