SE

gneur NES ne a ARRETE IR one AR ne en datte du le rentrez. Mon- 22° ( U present mois par Antoine delafresnaye Escuyer sieur de none atratre ll Brucy; Oùy sur icelle hault et puissant Seigneur M'° Louis de ke L Buade frontenac EtC qui a dict n'auoir rien a dire que ce qu'il à ‘ j à Î cydeuant dict; Arrest du XbII de ce mois par lequel entr'autres sx choses le dict Conseil à Prorogé et proroge de grace vn delay de trois - jours au dict sieur de Brucy, pendant lequel il estoit tenu de mettre na au greffe les noms des tesmoins par lesquels il pretendoit justifier les causes de recusations par luy allegüées contre le dict Seigneur gouuerneur, apeine d'en estre descheu apur et aplein; Exploict de signification faicte d'iceluy au diet sieur de Brucy le lendemain par Biron huissier. Requisitoire du Substitut du procureur general, Tout consideré. Le CoNsEIr, sans auoir esgard a la dicte requeste Er: *e qu'elle touche les dictes causes de è se recusation, a debouté Et deboute le dict :ieur de Brucy de ses dictes jeu causes de recusation faute d'auoir satisfaict au diet arrest Et iceluy condamné nus en Cent liures d'amende enuers le Roy, Et au surplus de la dicte requeste ; sera jointe au proces pour en jugeant y auoir tel esgard que de raison ‘/ serolt 2, france nr no VEU LA REQUESTE ce jourdhuy presentée. au Conseil par Benigne un Basset greflier et Notaire a Montreal, Tendante a ce qu'il luy plust leuer : sos son interdiction, Un consideration de L'interest des habitans du dict lieu qui dde: ont ordinairement besoin a cette saison a cause du depart des Nauires de rides, faire passer plusieurs actes du Nottariat, pour donner ordre à leurs affaires AY en France et en ce païs, Et en commäüer la peine en vne plus grosse amende que celle en laquelle il a esté condamné par arrest du jour d'hier, Oüy le Substitut du procureur general en son requisitoire LE CONSEIL a renuoyé Le dict Basset a l'execution du dict arrest du jour d'hier, Et faisant droict sur raport le dict requisitoire, a commis et commet le Sergent Cabazié pour faire bal de fonction de Notaire en l'Isle de Montreal pendant le temps de l'Interdiction de ce À du dict Basset, a la charge par luy Le dict temps expiré de remettre au dict Inter- Basset sous bon Inuentaire qui sera faict par le Juge des lieux Les minuttes 1ations | des Actes qu’il en aura passées, au bas duquel le dict Basset sera tenu d anche- luy en bailler descharge ”.

Du 2e “eptembre 1674

ENTRE LE SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL demandeur et accusateur d'vne part, Et Benigne Basser Greflier et Notaire a Montreal deffendeur et accuzé d'autre part; VEU Le proces extraordinairement faict a la requeste du dict Substitut Contre le dict Basset; La deposition de pierre Chesnc du deuxiesme May dernier en ce qui concerne le dict Basset, contenüe ez informations faictes contre le dict sieur perrot gouuerneur de Montreal; Les sieurs Carrion, de Brucy et autres; Interrogatoires du dict Basset du sept du dict mois contenant ses confessions et desnegation ; Recolement du dict tesmoin en sa dicte deposition du XIX° du mesme mois, Et sa confrontation faicte a l'instant au dict Basset; Copie collationnée de requeste et Exploict de signiffication d'icelle estant ensuite, signée des dicts Chesne et Basset, la dicte requeste presentée par le diet Chesne au Bailly de Montreal le dix sept Feburier aussi dernier; proces verbal du sieur Boyuinet lieutenant general des trois Riuieres des quatre et six Aoust dernier, a ce commis a la requeste du dict Substitut par hault et puissant seigneur M'° Louis de Buade frontenac EtC, contenant le mauuais ordre auquel il auroit trouué les registres et minuttes du dict Basset, Inuentaire des biens meubles d’Estienne Banchaud faict par le dict Bauily les quatre et cinq Juillet 1669 Et autres pieces concernant l'ordre aporté aux affaires du dict Banchaud, Les dictes pieces mentionnées au dict proces verbal ; Requeste du dict Basset au bas de laquelle est l'ordonnance du dict Seigneur gouuerneur du dix neuf Aoust dernier, portant la communication en estre donnée au dict Substitut, Ensuite dequoy est autre ordonnance du Conseil du lendemain, Et plus bas autre ordonnance du dict Conseil du dix sept du present mois, par laquelle le sieur Depeiras Conseiller auroit esté commis pour faire son raport de la dicte requeste ; Conclusions du dict Substitut du jour d'hier; Le raport faict par le dict sieur de Tilly Conseiller en ce Conseil de premier chef, Et celuy faict par Je dict sieur Depeïras du second chef, Tout Consideré LE CoNsEIz declare le dict Basset deuement atteint et conuaincu de preuarication en l'exercice de ses charges, Et pour reparation l’a interdict et interdict pour trois semaines de l’exercice et fonctions de ses dictes charges, a commencer du jour de son arriuée a Montreal ; Ordonne qu'il comparoistra au Conseil ce

isateur eur et queste suc du lie eZ ntreal ; set du lement Et sa iée de ée des Jhesne verbal quatre bstitut tenant u dict le dict l'ordre tu dict inance à cCoM-

autre ice du ‘peiras ueste ; e dict ct par leclare cercice * trois cer du seil ce

gr,

A Mn ME et cn

jourd'huy trois heures de releuée,

pour y receuoir telle reprimande qu'il plaira au Conseil luy faire, E

t en outre condamné seulement en vinet Liures

d'amende pour auoir seruy de greffier sous le diet sieur perroi qui n'a aucun

droict de judicature, et Pour auoir faict prester serment de son chef a des

partyes ou tesmoins de l'ordonnance et en Presence du dict sieur

perrot, Et leur auoir reffusé copie de leurs :elarations Et dont il n'a

Pas mesme gardé minutte : Et en dix

liures aussi d'amande pour n'auoir faict et tenu dans

l'ordre ses registres et papiers, Le tout d:

grace Et atendu l'extreme nevessité de sa famille, moderé ans dictes sommes ; Enjoinct a luy de declarer par escrit la verité

du contenu en l'acte dont il a reffusé copie

au dict pierre Chesne ; Comme aussi de

mettre en ordre dans quatre mois ses registres ct papiers du passé, Et de les

tenir a l’aduenir en bon ordre, suiuant les ordonnances, apeine de priua-

nioinct au procureur fiscal des lieux d'en prendra Cognoissance, Et d'en certiffier le Conseil à ]

tion de ses charges : E

a fin du dict temps. Deffenses

au dict Basset de faire a l'aduenir aucun acte Juridique En vertu des ordonnances des gouuerneurs où commandans du diet lieu sur les mesmes peines : Ordonne aussi que les ininuttes et autres pieces concernant l'affaire de Banchaud seront parafées pe varientur par le Kecret

aire du Conseil, pour ensuitte estre rendües au dict Basset E

t y auoir recours par les partyes ; Et que l'interrogatoire du dict Basset, La Confront

ation qui luy a esté faicte du dict pierre Chesne,

La requeste du dict Chesne, Ensemble 1

a procedure criminelle faicte par le dict Basse

ta la requeste du dict sisur Carrion La de l'ordonnance du dict sieur perrot, Laquelle le dict Basset se

ra tenu d’enuoyer en minutte dans trois semaines au gr

effe du dict Conseil pour estre le tout joinct au proces du dict sieur Perrot, pour en Juge que de raison, Et aux despens

Ms De Till

Et Depeiras FRONTENAC VI ecpe { Raporteurs.

ant y auoir tel esgard

PRONONCÉ au dict Basset au Conseil le

dict jour 24? Septembre 1674 de releuée, auquel il a esté faict reprimande ‘/.

PEUURET

Ba vingt nixicyme des dicts mois Et an,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monseigneur 1: Gouuerneur, Mes-

sieurs Damours, Dupont, Depciras, D'auteüil, de Villeray, Et le Sabititut.

Mnstigneur VEU L'ARREST du Conseil du 24 du present mois rendu le goutierneur

RU De ensuite du raport faict par le sieur de Tilly Conseiller en Futirene iceluy du proces verbal de l'interrogatoire du sieur Abbé de fenelon du 20% de ce diet mois ; Autre arrest du jour d'hier portant que communication seroit donnée au substitut du procureur general des pieces y mentionnées ; VEU les dictes pieces ; Autre arrest du dix sep du mesme mois ; Conclusions preparatoires du diet substitut, Tout consideré, Le Conseils declare impertinente Et desraisonnable la declaration d'apel comme d'abuz faicte par le dict sieur de Fenelon des arrests du Conseil ; Deffenses a luy de recidiuer sous telles peines que de raison, ; Et executant le dict arrest du dix sept de ce mois, ordonne qu'il sera incessament procedé au recolement des tesmoins ouys ez informations, pour ce

faict estre confrontez au dict sieur de Fenelon ‘/.

Du 22° des dicts mois Et an,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depciras, Devitré Et le substitut du procureur general, Messieurs D'auteüil et de Villeray apellez pour adjoincts en supléement de Juges.

VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par M° Gilles Boyuinet Lientenant general des trois Riuieres, Tendante a auoir communication de pretendus libelles diffamatoires qü'il pretend auoir esté produicts contre luy par le sieur de Brucy,pour en demander justice ; Oüy sur ce le requisitoire du substitut du procureur general, LE CoNseIz a ordonné que le dict sieur Boyuinet aura communication par extraict des causes de recusation et allegations contre lui faictes par le dict sieur de Brucy, pour y prendre telles conclusions qu’il aduisera, Et sur icelles estre faict droict :/.

rendu er en Abbé ortant sneral X SCC consiration ts du , ; Ut CCSSA-

Jur ce

Et où Et le

pellez

Lieue pree luy itoire sieur ; alletelles

TT pe renneneernremnengeen um

SUR LA PLAINTE fuicte au Conseil par le sieur Chartier Lieutenant general en cette ville que M: gilles Ragcot son greffier, anroit temeraire-

ment donné vn acte contre vne sentence par luy rendüe samedy d nier, que

mesme le jour d'hier il es-rinit contre co qu'il luy ordonnoit Et Ja defense qu'il luy en faisoit, Et verbalisa mesime aprez sa sentence rendie, qu'il luy arriue assez frequemment de parler dans les affaires qui se presentent a juger, En quoy il l'interromp Et luy aporte du trouble, a quoy il requert le Conseil de pouruoir : Oùy sur ce le dict Ragvot pour ce mandé : Veu le

Registre des audiences de la Jurisdiction ordinaire representé par le pro-

cureur du Roy en icelles, Ensemble le plumitif de la dicte sentence de

samedy dernier, El l'acte estant ensuite ; Oüy le sieur D'auteüil en sos con-

clusions, faisant en ce rencontre fonction de pProsureur general, Tout considéré. Le CONSEIL declare Le diet Rageot auoir preuariqué en la fonction de sa charge, Pour reparation de quoy condamné demander excuze au dict sieur Lieutenant general a la premiere audience de la dicte Jurisdietion, Et

en dix liures d'amende ; Ordonne que ce qu'il a escrit de son chef dans

l'affaire en question sera bastonné sur le dict registre, pour ce fai :t luy estre

rendu, deffenses a luy de recidiuer a peine d'interdiction de sa charge ‘/,

SUR LA REMONTRANCE du sieur Chartier Lieutenant general en cette ville qu'il se rencontre par deuant luy des difficultez Entre les partyes pour la nature des Payemens, que mesme Les Marchands refusent de bailler leurs marchandises pour en receuoir payement en peaux d'origenal, Et qu'il se trouue encor des personnes qui s’estant engagées * + escrit a payer leurs dettes en argent monnoyé, pretendant en vertu d'vn glement du C ne deuoir y estre assujettis, Mais qu'ils doiuent estre ree

onseil eus à s’acquicter en pelleteries de Castor et origiaux seulement, ÿ ayant tres peu d'argent monnoyé en ce pais, aquoy il desireroit que le Conseil eust pourueu afin qu'il eust des reigles certaines ausquelles il pust s'arrestor pour terminer les dicts differends ; VEU la requeste du sieur Nolan de ee Jour tendante a ce qu'il soit ordonné que ceux ausquels il fera offre de payement en peaux d'orignal, soient contrainets de ls prendre au prix ordinaire ;

Et ouy sur ce le Substitut du Procureur general en son requiiitoire.

LE CoxsEit, a ordonné et ordonne que les peaux d'orignal auront cours au prix ordinaire, Defensos a toutes personnes d'en faire reffus : Et afin que personne n'en ignore sera la presente ordonnance aflichée aux lieux

ordinaires, Sauf a faire droict sur le surplus des dictes remonstrances ‘/,

FRONTENAC

Du deuxiesme Octobre 1674,

Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le (ouuerneur, et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré, le sieur D'auteüil faisant fonction de Substitut du procureur general.

: Lena. VEU AU Conseit, Les lettres de prouision du Roy expediées e M, ue UT

Le de en Chancellerie le 29° de May dernier en faueur de René Louis soiller, Chartier Escuyer sieur de Lotbiniere d'vn’des offices de Con seiller au dict Conseil signées Louis Et sur le reply Par le Roy Colbert, et scellées en queüe du grand sceau de Cire jaulne, sur la nomination et presentation qui en auroient esté faictes a Sa Majesté par la Compagnie des Indes Occidentales en datte du XXb° du dict mois, attachée aus dictes prouisions sous vn contre scel ; Requeste du dict sieur de Lotbiniere Tendante a estre recen et instalé au dict office, sur laquelle le sieur de Tilly Conseiller au dict Conseil auroit esté commis pour proceder a l'information de la vye et mœurs du dict sieur de Lotbiniere par ordon+ nance du jour d'hier ; Informations faictes aux fins susdictes du dict jour ; Certiflivat de venerable et discrette personne M'° Henry de Bernieres Viccaire general de M'° François Delaual Euesque de petrée nommé par le Roy a l'Euesché de Quebec, de la religion Catholique, apostolique et romaine du dict sieur de Lotbiniere ; Conclusions du sieur D'auteüil estably en cette partie Substitut du procureur general ; Le raport du dict sieur detilly. Tout consideré Le CoNseiz estant bien informé de la capacité et suflisance du dict sieur de Lotbiniere a ordonné et ordonne qu'il sera receu et instalé en vn des offices de Conseiller en iceluy, Et a cet effect que les dictes lettres de prouisions seront registrées au greffe du Conseil pour en

joüir par luy aux termes d’icelles.

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diées Louis » Con Ibert, ation agnie > aus 4otbile le ceder rdons

dict 1ieres 6 par ue et tably sieur té et l'eCeU e les

ur en

mers

Er 4 l'instant le dict sieur De Lotbiniere ayant esté mandé, il a juré et aire a Dieu et au Roy, de bien et fidelletconformement aux Loix etordonnances du Royaume de France Et a la Coustume de 1

promis en la forme et maniere ordin ment exercer le dict office suiuant E

’aris, Mesme que s'il venoit quelque chose a sa cognoissance qui se fist contre l'autorité et seruice de Na Majesté de luy en donner aduis té

ET LUY ayant esté indiqué vne place apres celuy de la compagnie qui estoit le dernier en reception, Le dict sieur De Lotbiniere a dict

qu'il pretendoit auoir vne autre place

atendu qu'aucun de la compagnie n'est pourueu du Roy comme luy, Requerant qu'il y soit prononcé le dict Substitut, Le Const, a ordonné que le dict prendra la dicte place

; Surquoy oùy sieur De Lotbiniere

FRONTENAC

LECTURE ayant faicte de l'arrest cydessus, Le dict sieur De Lotbiniere a declaré qu'il n'accepte la dicte place que pour obeir au dict arrest, se reseruant de se pouruoir pardeuers Sa M estre, Dont il a requis acte a luy octroyé susdicts

ajesté ainsy qu'il aduisera bon ; Faict au dict Conseil les jour et an

FRONTENAC

nantais Du troisiesme des diets mois Et an de relcuée,

Le CONSsEIx, ASSEMBLÉ ou presidoit Monseign! le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs detilly, Dupont, Devitré De Lotbinicre Et Depeiras Conseillers au dict Conseil, Le dict sieur Depeiras faisant fonction de procureur general en cette partie.

VEU au Conseiz Les lettres de prouisions du Roy, expediées en Chancellerie le 29° May dernier En faueur de M: Denis Joseph Rüette D'auteüil de l'Office de procureur general en iceluy signées Louis Et sur le reply Par le Roy Colbert et scellées du grand sceau de Cire jaulne, sur la nomination et Presentation qui en auroit esté faicte a sa Majesté par la compagnie des Indes Occidentales Seigneurs de La Nouuelle France, en datte du XXb° du dict mois, attachée aus dictes prouisions sous vn contre scel ; Requeste du dict sieur D'auteüil Tendante a estre receu et instalé au

dict office, sur laquelle est l'ordonnance portant le soit montré au sieur

Depeiras Conseiller au dict Conseil estably en cette partie pour faire fonction de procureur general, Ensuite de quoy est commis le sieur detilly Conseiller au dict Conseil pour proceder a l'information de lu vyeet mœurs du dict sieur D’auteüil par autre ordonnance du dict jour d'hier; Informations faictes aux fins susdictes du dict jour ; Certificat de venerable et discrette personne M'° Henry de Bernieres viccaire general de M François Delaual, Euesque de petrée nommé par le Roy a l'Euesché de Quebec, de la religion Catholique apostolique et romaine du dict sieur D'auteüil, Conclusions du dict sieur Depeiras ; Le raport du dict sieur detilly, Tout consideré, LE CoNsEIL a ordonné et ordonne que le diet sieur D'auteüil sera receu et instalé au dict office de procureur general au dict Conseil, Et a cet effet que les dictes prouisions seront registrées au greffe du dict Conseil, pour en joüir par luy aux termes d'icelles,

Er À L'INSTANT le dict sieur D'auteüil ayant esté mandé, il a juré et promis à Dieu En la forme et maniere oydinaire de bien et fidellement seruir le Roy dans La fonction de sa charge, Et de tenir la main a ce que la justice soit rendüe a tous esgalement, sans distinction ny acceptation de personnes, conformement aux ordonnances Royaux, auec toute l'integrité, incoruptibilité et celerité que demande le bien des peuples ; Comme aussi s’il venoit quelque chose a sa cognoissance contre le seruice de Sa Majesté de luy en donner aduis ; Et ce faict a esté instalé Et le dict sieur Depeiras a repris sa place ‘/.

VEU AU CONsEiL la requeste presentée en iceluy par M° Gilles Boyuinet Lieutenant general aux Trois Riuieres, Tendante pour les fins y contenües a ce que les faicts contre luy allegués par Antoine DelaFresnaye Escuyer sieur de Brucy soient par luy prouuez dans le temps qui luy sera prescrit, Et faute de ce faire le condamner a luy faire reparation conformement a la derniere ordonnance, requerant l’adjonction du procureur general ; Requisitoire du dict procureur general, Tout Consideré. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que le diet sieur de Brucy fera preuue par escrit dans trois jours des faicts par luy allegüez contre le dict sieur Boyuinet, s’il a aucune preuue à faire par escrit, Et s’il pretend la faire par tesmoins ordonne qu'il les nommera dans le dict temps :/.

etion eiller a dict uictes sonne esque lique sieur EIL & à dict dictes

r luy

ré et ment que la on de grité, aussi ajesté

Jeiras

tilles ins y snaye sera orme- Leral ; EIL & dans s'il à noins

MONSEIGNEUR le Gouuerneu ayant faict voir au Conseil vne requeste

a luy presentée par M° Louis Roter sieur de Villeray Tendante restably en L'office de premier Conseiller au Conseil, l'intention de Sa Majesté que

a estre conformement a le dict seigneur Gouuerneur luy auroit declaré sçauoir par sa despesche de la Cour, en datte du dix huist May dernier, Et qui estoit aussi notifiée au dict sieur de Villeray par vne lettre de la r Juin dernier, Contenant que la dicte Compagnie ayant esté bien informée que ce

compagnie des Indes Occidentales du premie

seroit luy faire justice Et en mesme temps procurer vn bien a la Nouuelle France de l

e restablir dans la charge de premier Conseiller au dict (

Jonseil qu'il possedoit cy deuant, l'a depuis peu nommé au Roy pour continüer d'en exercer la fonction, En consequence de quoy les prouisions de Sa Majesté en ont esté expédiées Et doiuent estre enuoyées à Monsieur de frontenne aussi par extraict d'vne autre lettre de la di

adressée au sieur Bazire son agent en (

; Comme te compagnie du mesme jour ‘anada, contenant qu'elle auoit nummé au Roy le sieur D'auteüil Pour procureur general ; Le dict sieur premier Conseiller, Et

Conseiller, qu'on en enuoye

de Villeray pour estre restably en sa charge de le sieur Chartier de Lotbiniere pour septiesme les prouisions de Sa Majesté Et qu'il leur

payast leurs gages suiuant l'Estat ; Le dict Seigneur gouuerneur

a dict qu'il est vray que dans sa depesche, il luy est marqué en vn article que Sa Majesté pouruoit encor deux Conseillers de Conseil Souuerain pour composer le nombre de sept ainsy qu'il luy auoit proposé ; Et que dans vne autre Elle veult qu'il restablisse le dict sieur de Villeray

dans la charge de premier Conseiller du Conseil Souuerain en vertu de

ses prouisions ainsy que le dict

ant sur le bureau l'original de la dicte depesche et les articles extraicts d'icell

Seigneur gouuerneur a faict voir, en mett

è concernans le dict sieur de Villeray et son restablissement au Conseil; Que cependant ses prouisions non seulement ne se sont point trouuées

dans ses paquets, Mais mesme que dans la lettre que le sieur de Bellinzani

luy escrit du huict Juin en luy adressant les prouisions de Conseiller au Conseil du sieur Chartier de Lotbiniere, Et celles de Procureur general en iceluy pour le sieur D'anteüil il ne luy en faict aucune mention, Mais que comme l'intentior

1 du Roy luy est suflisamment cognüe, Et qu'il doibt par

son exemple instruire tous les autres a rendre vne prompte obeïssance aux ordres de Sa Majesté Il declare

DD nine er teees rte ne sense

au dict Conseil qu'il n’estime pas se pouuoir dispenser pour vn manquement de formalité et vn oubly qui peut estre arriué par accident et par negligence de les executer, Et de leur declarer qu'ils ayent à restablir conformement aus dicts ordres le dict sieur de Villeray dans la charge de premier Conseiller ; AQUOY a esté remontré que par le premier article de la depesche de Ia Cour, Sa Majesté dist seulement qu'elle pouruoit deux Conseillers au dict Conseil pour composer le nombre de sept, Sans marquer le rang qu'elle leur donne, Et qu’encor que par le second Sa dicte Majesté ordonne au dict Seigneur Gouuerneur de restablir le dict sieur de Villeray dans la charge de premier Conseiller, Le dict article porte qu'il le fasse en vertu des prouisions de Sa Majesté Lesquelles ne se representant point Et n'ayant pas esté enuoyées auec celles des sieurs delothiniere et D'auteüil, qui ont esté adressées au dict Seigneur Gouuerneur par le sieur de Bellinzani qui n’en faict aucune mention dans sa lettre du huict Juin, bien qu'elle soit escrite vingt jours apres la depesche de la Cour, Et que dans les lettres d’aduis que la Compagnie escrit aus dicts sieurs de Lotbiniere et D'auteüil il est porté en termes expres qu'elle a donné sa nomination pour les dictes deux charges, sur laquelle les prouisions de Sa Majesté en ont esté expediées et enuoyées a Monsieur de Frontenac, au lieu que dans celle que la mesme compagnie escrit au dicte sieur de Villeray quoyque dattée Gu mesme jour premier Juin Elle vze de ces autres termes, En consequence dequoy les prouisions de Sa Majesté en ont esté expediées et doiuent estre enuoyées 2 Monsieur de frontenac ; Il paroistroit que ce n’auroit pas tant esté vn oubly qu'vn changement de volonté de la part de Sa Majesté ; pourquoy le dict Seigneur gouuerneur seroit requis qu'il fust surcis au restablissement pretendu par le dict sieur de Villeray en la charge de premier Conseiller, jusques a ce que les intentions de Sa Majesté luy fussent plus clairement cognües, Comme encore qu’il voulust bien se charger de suplier Sa Majesté qu'elle a tesmoigné a prouuer la nomination qui a esté faicte des personnes qui composent presentement le Conseil tant par les adresses qu'i luy a plu cydeuant leur faire de ses ordres, que par celles qu'elle leur faict presentement des prouisions de la charge de procureur general Et d'vne de celles de Conseiller augmentée, Elle adjoute a cette grace celle d'accorder a chacun des anciens Conseillers des prouisions de leurs charges, Et de leur marquer le rang qu'il luy plaist de leur donner dans cette nouuelle forme de les

nn mére

pouruoir,

anque- pour ensuite suiure sous son bon plaisir ]

‘ordre de reception : et par

COMpagnies de son ouuerneur à diet

ainsy qu'il se Pratique dans

les autres AQuoy le dict Seigneur G

rovaume, ir con-

qu'il acceptoit volontiers

rge de Mais qu'il estimoit que pour obtenir plus facilement cette grace de Sa Majesté, Le Conseil pourroit Sans s'arrester au

t deux default des prouisions qui manquoient

À cette dernicre commission, | le de la :

au dict sieur de Villeray, suiure les arquer intentions du Roy suiuant ce qui est porté dans sn depesche ; Et d'abondant Tajesté a esté remontré au dict Seigneur Gonuerneur que la difficulté qu'on aportoit 'illeray ne prouenant point d'yn 1m

anquement .de, soumission

Mais bien du default d'vne en pareil cas, On pourroit

asse en oint Et

el d'obeissance aux ordres de Sa Majesté

piece absolument necessaire

sans que l'on pust presumer que li chose deust auteüil, À déplaire à Sa Majesté proceder incessamment à la reception du dict sieur linzani de Villeray apres information detiement faicte de sa Vye, moeurs et religion qu'elle

Catholique, Moyennant qu'il Prist la derniere place

lettres Sans preiudicier a ses pret

Sans consequence ny entions Et jusques

a ce qu'il representast ses proauteüil : uisions Et qu'il plust à Sa Majesté de faire Sçauoir ses intentions : Sur s dictes lesquelles remontrances diet Seigneur Gouuerneur aYant mis l'aflaire au pediées

a esté remis a Lundy prochain amours l’yn des Conseillers

Conseil pour y desliberer à y prononcer mesme atendu l'absence du sieur D au dict Conseil :/. ne jour

uoy les

: | FRONTENAC )yées a

: T AUENANT le huictiesme des divcts mois et an LE Consrit esta nt ngsté vn : FR nn. : Hé

semblé ou presidoit le dict Deloneur Grouuerneur, Et où qjuoy le É

estolent Messieurs

L detilly, Damours, Dupont, Depciras E Devitré Conseillers, L'affaire ayant k| semen à ; ; à] Il esté mise de nouueau en desliberation : Veu le proces verbal cy dessus du seiller, Le on de , troisiesme de ce mois, Ensemble les pieces y mentionnées Et les conclusions rement ne en :

Le Monsieur de du procureur general de ce jour, Tout consideré. LE Coxserr Tajesté lotbiniere s'est Le) :

é retiré, pour donner à Sa Majesté des marques de sa parfaicte obeissance sonnes - : : :

| Et de la promptitude ace laquelle il se porte à executer ses ordres sur la y a plu : & ee + moindre cognoissance qu'il peut auoir de ses volontez, a ordonné Et ordonne esente- Le . di Il ! que nonobstant le deffault de la presentation des prouisions du dict sieur : celles | % k A : 5 | de Villeray Et apres Informations de sa vve it moeurs et religion Catholique, il ‘hacun sé : . :

Apostolique et romaine deüement faictes Lt serment de luy pris en Ja mil arquer : k eu Fe manere accoustumée, Le dict sieur de illeray sera receu e de les

n vue des charges

se DO >

de Conseiller au dict Conseil, sans luy donner de rang pour le present, Et sans que cela puisse nuyre ny preiudicier a celuy qu’il pretend, Le tout par

prouision Et en attendant seulement qu'il represente ses prouisions ou qu'il

plaise a Sa Majesté declarer ses intentions sur ce sujet

FRONTENAC

VEU LA RESPONSE faicte par le sieur Remy Ecclesiastique du Seminaire

de Montreal a la signification a luy faicte par leVasseur huissier d’vn

deffault contre luy donné a la requeste du procureur general du cinq de ce mois ; L’ordonnance des sieurs detilly et Dupont Conseillers Commissaires en cette partie du dict jour portant communication de la dicte response au

dict procureur general, Le raport du dict sieur detilly, Conclusions du dict

rocureur general, du lendemain, Tout consideré. LE ConNSEIL a con- = u ’

damné et condamne le dict sieur Remy en dix liures d'amende pour sa non

comparance, ordonne qu'il sera d'abondant reassigné a comparoir pardeuant

les dicts sieurs Commissaires, Enioinct a luy de comparoir sous telle autre

peine qu'il apartiendra ‘/.

VEU LA RÉPONSE du sieur francheuille Ecclesiastique du Seminaire

de cette ville a l’assignation a luy donnée a la requeste du procureur general

par leVasseur huissier du cinquiesme de ce mois ; L’ordonnance des sieurs

de Tilly et Dupont Conseillers Commissaires en cette partie estant au bas de

la dicte response, Le raport du diet sieur de Tilly Et le requisitoire du dict

procureur general du dict jour, Tout consideré. LE CONSEIL a ordonné et

ordonne que le dict sieur francheuille sera reassigné a comparoir pardeuant

les dicts sieurs Commissaires a peine de dix liures d'amende ‘/.

jorseur De VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Guillaume Roger

sestretié huissier contenant diuers articles causez pour sallaires et vac-

’ations d’affaires par luy.faictes a la requeste du procureur general ; Le

raport du sieur de Tilly Conseiller Commis auec le sieur Dupont aussi Con-

sent, Et out par ju qu'il

minaire er d’vn 4 de ce issaires Jnse au du dict a consa non ‘deuant e autre

ninaire yeneral sieurs t bas de lu dict Jnné et deuant

Roger t vacal ; Le si Con:

seiller pour : : faire la taxe ; Oùüy le Procureur general, Tout consideré. LE CONSEIL à :. : + Et alloüé vne partie des di

ts articles a la somme de treize liures, Et l'autre Partie concernant le

sieur Abbé de fenelon Et ]

neuf liures payable sieur de fenelon la somme de trente ge

a la garde du dict huissier, Et par le

Payement de laquelle ils seront cont

e nommé Sçauoir par le dict pt liures pour dix jours qu'il à «

lafranchize a la somme de trente

sté dict Lafranchize quarante sols, au aincts chacun en ce qui 1

es concerne, Par toutes voyes deües et raisonnables

VEU LA REQUESTE Presentée au Conseil par l'huissier Le\ tenant diuers articles causez pour sall raport du sieur de Tilly Conseiller

Conseiller pour en faire la t Le ConsEIL a taxé et alloñé liures dix sols

lasseur, Conaires et vaccations a luy deus ; Le commis auec le sieur Dupont aussi axe ; Oùüy le procureur general, Tout consideré. partie des dicts articles a la somme de » Et Le surplus concernant le sieur Carrion et les nommez Guillaume Iuelin et Jean Thomas executé a mort, Taxé saçunoir l’article qui touche le dict Carrion a vingt sols qu’il sera contrainct par toutes voyes luy payer, Et les deux qui tombent sur les dicts Iuelin et Thomas a la somme de trente cinq liures, Le payement de laquelle sera faict au dict le Vasseur sur les pelleteries sur eux arrestées, dont la somme de trente de liures sera partagée Entre luy et tous ceux qui ont esté e des dicts luelin et Thomas

huict

ux mployez a la garde

FF ne

ENTRE Damoiselle Eleonor pe GRANDMAISO hault Escuyer sieur de La Tesserie viuant Conseiller au dict Conseil demanderesse en requeste d'vne part; Et Louis JoLrrer defendeur d'autre Part ; Et Jean praTrier et Jean TIBERGE Interuenans d'autre. otyes et veu la requeste de la demandere Conseiller auroit esté commis par ordonn

N vefue de Jaques de Cail:

Partyes sse sur laquelle le sieur Depeiras

ance du Conseil du premier de ce mois, pour estre produict en ses mains par le

S partyes Les pieces dont elles se voudroient ayder Et leur estre faict dr

oict a son raport, Ensuite de laquelle ssaire du dict jour Et l'exploict

est autre ordonnance du dict sieur Commi

nenemrentéonnernne

d'assignation donnée aux fins d'icelle le lendemain par les huissiers leVasseur et Cosset au dict sieur Jolliet ; Contract de societé passé par deuant Rageot Notaire le premier Octobre 1672 Entre le dict defeadeur, François de Chauigny, Zacarie Jolliet, les dicts Interuenans, pierre Moreau, Et Jaques Largelier pour faire voyage au pais des 8ta8as et y faire traicte, billet du dict deffendeur du trois des dicts mois Et an par lequel apert que la depense du voyage monte a trois Mil liures Et que c'est a chacun le proffict de trois Cens liures, promettant au sieur Chartier le prouenu de trois Cens liures au retour de la dicte traicte, au bas duquel est quictance du dict sieur Chartier du deux de ce mois ; Autre billet du dict deffendeur du quatre des dicts mois Et an par lequel il recognoist que la dicte demanderesse a fourny dans la communauté trois Cens liures qui est la part d’vn hom: + dont elle leueroit le prouenu qui seroit la moytié d’vne part, Le tout deuant estre partagé en autant de parts qu'il y auroit d’associez ; Autre billet du deffendeur de luy signé et non datté par lequel il declare n’auoir faict aucune societé auec les dicts sieur Chartier Et Damoiselle de la Tesserie ; Requeste du dict Plattier de luy signée et non répondüe ; Memoire produict par la demanderesse pour seruir d'instruction ; plaidoyé des partyes faict pardeuant le dict sieur Depeiras le quatre du present mois M° Pierre Duquet Notaire commis greffier ; Le raport du dict sieur Depeiras ; Conclusions verbales du procureur general, Tout Consideré. LE CONSEIL a debouté Et deboute la demanderesse Et les Interue. nans de leurs demandes et pretentions a present en question Et icelles renuoyez aux partages faicts auec le defendeur en dix portions des pelleteries prouenües de leur traicte faicte au pais de 8ta8as, sauf a partager sur le mesmne pied les pelleteries qui sont restées de leur societé aux 8ta8as, Et sans qu'ils puissent rien pretendre en ce que feront les deux hommes enuoy:z depuis au dict pais, depuis leur societé finie, Et condamné la demanderesse Et Les Interuenans aux despens payable par esgales portions

ENTRE Nicolas FOLLIN demandeur d’vne part, Et pierre COCHEREAU deffendeur d'autre ; Partyes oûyes LE CONSEIL a commis Jarosson tonnelier pour voir si le mesrain en question est deschantillon suiuant le marché

leVasdeuant fançois au, Et traicte, | apert hacun rouenu el est lu dict que la jui est : d'vne d’assoquel il Damoirépon- Lotion ; tre du ort du , Tout nterue icelles pelleterer sur Sas, Et ommes nné la ortions

EREAU tonnenarché

des partyes, pour sur son aport, Et les personnes qui l'ont charoyé oûyes pour en dire la quantité, estre faict droict :!

Monsieu 4 uvre Niodlae * ; n € tilly es © LNTRE Nicolas perir DICT LAPRÉ tiré,

E apellant de sentence du

Lieutenant general des Trois Riuieres en datte du 27° Aoust

dernier, d’vne part, Et J LA POTTERIE

leur consentement Le Conserz les a renuoÿéés par deuant le dict Lieutenant general des Trois Riuieres

pour faire Enqueste en quel lieu des terres de

du dict sieur Delipotterie ont esté faict droict :/.

aqus LENEUr ESCUYER sreur Dz Intimé d'autre ; Part 7es oûyes Et de

S peres Jesuites les cochons

tüez, pour l'enqueste raportée leur estre

Mossléur VEU AU CONSHIT, la requeste pr Deictbiniere

s’est retiré.

esentée en iceluy par Antoine [1 delaFresnaye Escuyer sieur de Brucy En datte de ce jour, Tendante entrautres choses a ce qu'il luy soit accordé delay d'vne année Pour justifier par pieces ce qu'il à allégüé contre Ie sieur Boyuinét,

Lieutenant general des trois R. ; Copie de lettre missine escrite au sieur

perrot gouuerneur de Montreal par le nommé Pirard le 22 Mars 1673, Et vn memoire signé du dict sieur perrot ; general, Tout Consideré Le Coxseit, sieur de Brucy remettra dans

Requisitoire du procureur a ordonné Et ordonne que le dict

lundy prochain au greffe du Conseil, sous le recepiscé du secretaire d’iceluy Les originaux des lettr l’vne escrite au dict sieur perrot Et l’autre au sie

es missiues, ur prouost Major de de au dict memoire, pour | de Brucy, Et ce faict estre Al

cette ville par le sieur Bonamour, mentionnée icelles veües estre rendües au dict sieur ordonné ce que de raison be

FRONTENAC

all Du 152 Octobre 1694, {HE

Le CONSEIL, ASSEMBLÉ ou presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et ou estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, Devitré, Et de Lotbiniere Conseillers Et le procureur gene al,

Veu L'Arkesr du Conseil du huictiesme du present mois par lequel est ordonné que M° Pierre de Repentigny de francheuille diacre seroit reassigné à comparoir pardeuant les Commissaires establis en cette partie apeine de dix liures d'amende ; l'Exploict de Roger huissier de la signiffication du dict arrest auec assignation a comparoir le dict jour en datte du lendemain, Et sa reponse portant son reffus ; Ordonnance des dicts Commissaires du dict jour portant le soit communiqué au procureur general ; Conclusions par escrit du dict procureur general du dixiesme de ce dict mois Et verbales de ce jour, Le raport du sieur de Tilly Conseiller l’vn des dicts Commissaires, Tout consideré. LE CONSEIL a condamné et condamne le dict sieur de francheuille en dix liures d'amende pour sa coutumace ; Ordonne qu'il comparoistra dans trois jours pardeuant Iles dicts Commissaires ; Et atendu que c’est vn Seminariste, viuant sous l’obeïssance d’yvn Superieur Et qu'il ne paroist aucun tiltre ny bien temporel a pas vn des Ecclesiastiques qui composent auec luy le Seminaire de Quebec, Lesquels viuent tous en commun sur les reuenus qüi son affectez au dict Seminaire, Enjoinct au Superieur d'iceluy de faire comparoistre le dict sieur de francheuille dans le dict temps pardeuant les dicts Commissaires, sous les peines portées par les ordonnances :/.

FRONTENAC

VEU AU CONSEIL son arrest du huictiesme du present mois par lequel le sieur Remy Ecclesiastique du Seminaire de Montreal Est condamné en dix liures d'amende pour sa non comparance, Et ordonné qu'il soit d’abondant reassigné a comparoir pardeuant les Commissaires a ce establys, Et luy est enjoinct de comparoir sous telle autre peine qu'il apartiendroit : Exploict de signiffication du dict arrest au dict sieur Remy par l'huissier Roger en datte du lendemain, auec assignation a comparoir le dict jour par deuant les dicts Commissaires, Ensuite duquel est sa response portant son reffus ; L’ordonnance des dicts Commissaires du dict jour portant lesoit communiqué au procureur general ; Conclusions par escrit du dict procureur general du dixiesme de ce dict mois Et verbales de ce jour ; Le raport du sieur de Tilly Conseiller l'vn des dicts Commissaires, Tout consider. Le Consert, a condamné Et condamne le dict sieur Remy en cinquante liures d'amende

lequel > seroit partie sioniffitte du s Comeneral ; ce dict vn des idamne imace ; ommise d'vn vn des squels inaire, ur de us les,

lequel né en ’abonys, Et droit ; uissier ur par it son ; coMureur sieur NSEIL

iende

pour sa contumace Et continüation de desobeissance,

inioinct a luy de comparoistre dans trois jours pardeuant

les dicts sieurs Commissaires Et faute de ce faire atendu que c’est vn

du Superieur du Seminaire de Montre ny bien temporel en ce pais

Seminariste, viuant sous l'obeïssance al, Et qu'il ne paroist d'aucun tiltre à pas vn des Ecclesiastiques qui compos(nt auec luy le dict Seminaire, lesque

ls viuent tous en commun, Enioinct au dict Superieur de f

aire comparoistre de diet sieur Remy dans la quinzaine d’aprez la signiffication du Present arrest pardeuant les dicts sieurs Com: missaires sous les peines portées par les ordonnances ‘/,

FRONTENAC

Du dict jour de releuée,

Monsieur Enrre M° Gilles BoyuIN ET Täeutenant general des Trois de Lutbiniere ë péri Vu Riuieres demandeur en reparation d'injures Et termes diffama-

er, f] À

sstéenqualité foires contre luy alleguez par Antoine DelaFresnaye Escuyer de substitut > du prourour jour Ge Brucy d'vne part ; Et LE pic stEuR DE BRUCY defendeur general pariye Bees a nb d'autre; VEU l’arrest du Conseil du troisiesme dn present mois ces principal, ., 5 . CE F UT te les 3 & inestéarrmté TNdU sur la requeste du dict demandewm par lequel est ordonnt qu’il demeure- CC ; , Ne Dati a > par escrit dans oi: NUS que le dict sieur de Brucy feroit preuue par escrit dans trois

jours des faicts par luy alleguez, ou nommeroit les tesmoins par lesquels il les pretendoit prouuer ; Signification d'iceluy par Roger huissier du lendemain au dict sieur de Brucy ; Autre arrest du huictiesme du present mois, par lequel est ordonné que le diet sieur de Brucy remettroit dans ce jour ez mains du Secretaire du Conseil les originaux des lettres missines escrites, l'vne au sieur perrot Gouuerneur de Montreal par le nommé pirard, Et l'autre au sieur prouost Major de cette ville par le sieur Bonamour ; Exploict de signification faicte au dict sieur de Brucy par Genaple huissier en datte du treize du dict present mois : Requeste du dict sieur de Brucy en datte du jour d'hier ; Copie collationnée signée Duquet Notaire de la pretendüe lettre du dict pirard Ensemble le certificat du dict sieur prouost du douziesme de ce mois par luy attesté veritable pour ce mandé: au Conseil ; Conclusions du procureur general, Tout consideré, LE CoNser1, a accordé delay au dict sieur de Brucy jusques a l'arrinée des Nauires de

France de l'année prochaine, dans lequel temps ilsera tenu de faire preuue Par pieces valables des faicts par luy alleguez contre le dict sieur Boyuinet, Lo dict delay accordé au dict sieur de Brucy en baillant par luy bonne et suffisante caution dans huictaine, de respondre des demandes et pretentions

du dict sieur Boyuinet, Le tout apeine d'en estre descheu, et d’estre faict droict sur les demandes du dict sieur Boyuinet,

ENTRE Nicolas FOLLIN apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville rendie par default le treize Auril dernier d’vne part ; Et pierre COCHEREAU intimé d'autre ; Partyes oùys, Et veu le marché faict par le dict Intimé de faire et liurer a M® Jean Talon Consciller du Roy en ses Conseils d’estat et priué, cydenant Intendant de Justice police Et finances en ce païs le nombre de Mesrain de sapin et de pin qui seroit necessaire pour faire cinquante bariques, Lequel deuoit estre d'vn poulce de Roy Et de quatre pieds et demy de hautegr, Moyennant cinquante sols par barrique laquelle porteroit vingt yn poulces de fond, Le dict marché ne datte du vingt cinq octobre 1671. Et oùy Mathieu Jarosson tonnelier et le tonnelier des peres Jesuites experts Et Jean Bernard Chartier. Le raport du sieur Depeiras, Tout consideré. Le Conseiz a condamné et condamne Le dict sieur follin payer au dict Cochereau la somme de dix liures qu'il

luy doit de reste Et aux despens a taxer par le dict Sieur raporteur ‘/. Monsieur Dopeïras Rapr Mener

Du lundy 22e Octobre 1674.

Le CoNsEIL ASSEMBLÉ ou presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs detill Y, Damours, Dupont, Depeiras, Devitré, DeLotbiniere Conseillers Et le procureur general,

VEU LA REQUESTE ce jourd'huy presentée au Conseil par le sieur Perrot Gouuerneur de l'Isle de Montreal tendante a ce qu'il soit procedé a mettre son proces en estat d’estre enuoyé en france auec sa personne par le depart prochain des vaisseaux ; qu'il luy soit accordé vn delay Et l'eslargir pour vaquer a mettre ses affaires en estat ; Requisitoire du procureur general ; LE ConseIL en executant l'arrest du sixiesme Septembre dernier

mn, he si

preuue a ordonné Et ordonne qu'il sera ince

yuinet, l

onne et

ssanment procedé à la continüation de

a confrontation des tesmoins qui restent a confronter, soit en personne soit

figuratiuement s'il y en a que l'on ne

puisse faire venir en cette ville a entions cause de l'empeschement de la nauigation par la proximité de l'hyuer et re faict ( des glaces, Et atendu le prompt depart des vaisseaux : Et au surplus des

fins de la dicte requeste Et de celle y mentionnée, à surcis a y prononcer

Jusques a ce que les causes de prise a partie Et recusations renuoyées en

| france ayent esté jugées *2 Jo

reneral FE

rt; Et

é faict ENTRE LE sigur Devirré Conseiller Roy en Nicolas FOLLIN deffendeur d'autre ice Et

en ce Conseil d'vne part, Et ; Partyes oûyes. Le CoNsEIL a ordonné

et ordonne que paul Chalifou Et Rotot experts dont les partyes sont con-

seroit uenües, Visiteront les lieux en presence du sieur Depciras aussi Conseiller, ile de Et estimeront deuant luy ce qui peut apartenir au dict sieur Devitré de | ls par dommages et interests pour n'auoir par le dict deffendeur satisfaict aux Fi hé ne clauses de son marché, seulement pour les lieux ou il à faict enleuer ou ret le brusler du bois, pour sur le aport du dict Commissaire estre faict droict ‘J, raport FF \ ne Le qu'il . | VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Guillaume Roger huissier 1 Et la response du sieur Abbé de fenelon a la signification qui luy a esté faicte de l’arrest du huict du present mois, contenant entr'autres choses le reffus du sieur Abbé de Fenelon de luy payer la somme de trente sept liures qui \| luy a esté taxée par le dict arrest ; Oùy Le procureur general, Tout consideré, Ï Et où Le ConsEIL a ordonné et ordonne que le dict sieur de fenelon sera con- t} niere trainct par toutes voyes deües et raisonnables au payement de la dicte somme de trente sept liures ‘/. . | El sieur FE dé a ar le VEU AU CoNsEiL les reproches alleguez par le sieur de Brucy tant par ji rgir Leurs confrontations qu'autrement Contre les tesmoins oûys par les inforreur mations contre luy faictes a la requeste du substitut du procureur general ; nier

Ouy sur ce le dict procureur general, Tout consideré. LE ConsEIL declare

friuolles et inadmissibles celles proposées contre François Vessier, Nicolas Creuel, Antoine Guilloret Et Antoine Hauquel, Et au regard d'Henry Derby, Jean Doüejean et Jean Rouxcel, Leurs depositions et responses aux interro-

gatoires seront leües pour y auoir tel esgard que de raison ‘/,

FRONTENAC

Du dict jour de releuce,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit Monseigneur le Gounerneur, Et où estoient Messieurs detilly, Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré, Le procureur general present,

VEU LA REQUESTE ce jourd’huy presentée au Conseil par le sieur Abbé de fenelon Et atendu les causes et moyens de prise a partie Et de recusations par luy proposées contre le dict Seigneur Gouuerneur Et les dicts sieurs Depeiras Et Devitré renuoyées en france pour estre jugées. Il a esté resolu que le sieur de Villeray cydeuant apel!é pour adjoinct et supléer le nombre des Juges sera de nouueau apellé, pour auec ceux de la compagnie non recusez porter arrest sur la dicte requeste ; Et le dict sieur de Villeray s'estant presenté, a dict que pour le deub de sa charge de premier Conseiller du nombre de ceux des habitans de ce pais ; Le dict Seigneur gouuerneur s'estant retiré, ce seroit a luy à presider dans la compagnie Neantmoins sans preiudicier a ses Justes pretentions, il declaroit que dans

cette affaire icy il ne paroissoit que pour obeïr au diet seigneur Gouuerneur qui l’auoit mandé, Et que s’il estoit necessaire qu'il opinast plus amplement sur l'instruction du proces du sieur Abbé de fenelon, il obciroit apres que la compagnie auroit mis en consideration les raisons que luy sieur de Villeray auoit a alleguer, sçauoir que dans le dernier raport qui fut faict au Conseil, luy present, il auoit recognu qu'il y auoit vne telle liaison de

l'affaire du dict sieur De Fenelon auec celle du sieur perrot qu'il ne pouuoit plus se dispenser de representer a la compagnie que par les mesmes raisons par lesquelles il s’estoit retiré de l'affaire du dict sieur Perrot, il luy sembloit qu'il se deuoit aussi retirer de celle dont il s'agit.

SUR QUOY ayant esté trouué apropos d’enuoyer suplier le dict seigneur Gouuerneur et les dicts sieurs Depeiras Et Devitré de rentrer : Et estant

Nicolas rent” .z, Lecture faicte de ce que dessus, Et oûy le requisitoire du procureur Derby, general LE COoNSEIx, ayant esgard aux ruisons du dict sieur de Villeray l'a k nlerro+

dispensé d'assister au jugement de l'affaire en question, Et sans qu'il se Î puisse preualoir de la qualité par luy pretendüe de

jusques a ce qu'il ait faict aparoir des prouisions de

premier Conseiller

Na Muüjesté, suiuant

l'arrest du huictiesme du present mois ; It ce faict, le dict Seigneur (touuer-

neur s'estant retiré ainsy que les dicts sieurs Depeiras Et Devitré ; Oùüv d’abondant le requisitoire du dict procureur general, Et atendu qu'il ne

Et où reste que trois Juges non recusez, Nurcis à prononcer sur les fins de la ÿt où

Li. requeste du dict sieur De Fenelon Jusques a ce que les causes de prise a

hits partie Et de recusation renuoyées en France, ayent esté jugées, sauf a Abbé continüer l'instruction du proces ‘/, ations à ns 1e sieurs !

lu que Du vingt troisiesme Octobre 1674,

re des

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit Monseigneur le Gouuerneur:. Et où Ù PCUsez assistoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, Et Devitré estant Conseillers, Et le procureur general.

seiller ENTRE Jean François Bourpon st£ur Domupoura comparant par Rageot * )UULeTr+ Notaire apellant de Sentence du Lieutenant general de cette ville du | agnie 16. Decembre 1672 d’vne part ; Et Antoine TAaPIN l’yvn des Censiers du dans fief du dict S' Dombourg, comparant par l'huissier Levasseur intimé rneur d'autre ; Partyes oüyes, VEU la dicte sentence par laquelle atendu que le ment dict Intimé auoit dict auoir payé son Contract de concession a Becquet | s que notaire pourquoy il luy auroit baillé quarante sols, les partyes auroient ' ar de

esté mises hors de Cour, sauf le recours du diet Rageot contre le dict ct au apellant ; Contract de concession faicte par le dict apellant au dict Intimé

n de passé pardeuant le dict Rageot le 30° May au dict an, 1672. Requeste uuoit d'apel du dict sieur Dombourg répondüe le trois du present mois, Tout | isons consideré. LE ConNsEIL à mis et met la dicte sentence an neant, En bloit Emendani et corrigeant condamne Le dict Tapin d’executer les clauses du

dict Contract de concession, Et en ce faisant, payer l’expedition par luy neur receüe du contract de la concession a luy faicte, Et en fournir vne expedition | | stant

en bonne forme au dict sieur Dombourg, A quoy faire il sera contrainct,

ainé ne tous À res Censiess du dict fief, par toutes voyes deües et raisonnable, Ex 1: dice Tapin aux de (sis FI Ve at Consælt Le proces extraordinaireraent faict à la requeste du

sieur de L@fbniere a present Conseiller an diet Conseil estant lors substitut et faisant fonction d® procureur general demandeur Et accusatenr, Contre Antoine de la Fresnaye Escuyer sieur de Brucy, Nicolas Baron, Et Jean Dumans ses domestiques, detenus au chasteau S. Louis de Quebec, defendeurs Et accusez ; Interrogatoire suby par le diet sieur de Brucy pardeuant le sieur Boyuinet Lieutenant general des treis Riuieres, Commissaire a ce deputé par hault et puissant seigneur M Louis de Buade frontenac, Cheualier Comte de palluau Conseiller du Roy en ses Conseils, Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en Canada, Acadye, Isle de terreneufue, Et autres pais de la France Septentrionale, en datte des quinze seize, dix neuf et vingt huict Mars dernier, contenant ses confessions et desnegations ; Autre Interrogatoire a luy faict par les sieurs de Tilly Et Dupont Conseillers Commissaires en cette partie en daits d dix et vnze Juin dernier, contenant aussi ses confessions et dénegations ; Interrogatoires des dicts Baron et Dumans separement faicts par le dict sieur Boyuinet le dix sept Mars aussi dernier ; Autres Interrogatoires aussi separement faict par les dicts sieurs De tilly et Dupont Commissaires ans dicts Baron et Daumans en dutte du 28: juin dernier contenant leurs confessions et desnegations : Informations faictes par les dicts sieurs Commissaires des vingt sept Decembre, sept et dernier Auril, deux, quatre, cinq, sept, huict, neuf, dix, vnze, quatorze, quinze, dix sept et dix huiet May aussi dernier ; Interrogatoires separement faicts par le dict sieur Boyuinei. Employées pour seruir de depositions a Antoine Auquel, Gabriel de Berthé Escuyer sieur de Chailly, Jean fournier, René Cullerié, pierre fourier, André Dumez, Simon Daneau, Et Antoine Œuilloret E: ditte des vingt vn Januier, douze, treize, seize et dix sept Mars, et vince! r May derniers ; Autres Interrogatoires par luy aussi separement juils a Jean Dotüejean Et Jean Rouxcel des cinq. seize et dix haïct Juillet dernier : Recolement des t’smoins des vnze Auril, quinze et seize Juin et seize Aoust ;

eües ot

‘ste du bstitut Contre t Jean defendeuant issaire itenac, ouuere, Isle datte nt ses sieurs daite dénefaicts aterro- Comcontedicts Auril, sept et e dict auquel, Ilerié,

di dat à

rnier ;

oust ;

Confrontation des dit moins au diet siour co Brucy des dicts jours quinze et seize Juin, dix sept et dix huict out et quinze Septembre du niers, Au bas de laquelle est l'ordonnance des dicts Commissaires portant le soit communiqué au dict Substitut en d du vingt six du diet mois : Recolement et confrontation s p int et respectiuement faiete par le dit Lieutenant general des Trois Riuivres aus divts Baron et Dumans dattes

du vingt Mars dernier ; Autre recolement et confrontation du diet Baron au diet sieur de Brucy du diet jour ; Confrontation faicte pur les dicts Commissaires de François Vessier, au dict Baron en datte du seize du diet mois d'Aoust ; Diuers papiers trouuez par le diet Lieutenant general en ln Maison du dict sieur de Brucy contenus au proces verbal fuict par le dict Lieutenant general le quatorze Mars dernier ; proces verbal du dict Lieutenant General de la recognoissance faicte pardeuant luy par le diet sieur de Brucy de ses dicts papiers en datte du dix neuf du diet mois : Cop

collationnée pardeuant les dicts sieurs Commissaires, d'eux signée et d

dict S! de Brucy l'vnze Juin dernier de certain memoire de pelleterie par luy entoyée a Montreal ; Arrest du Conseil readu le 20: du dict mois d’Aoust sur requestes presentées par les dict sieur de Brucy, Exploict de signification d'iceluy faicte le lendemain par l'huissier Roger ; Autre arrest du dict Conseil du dict jour aussi rendu sur requeste presentée par le dict sieur de Brucy, contenant des causes de recusation ; Nignification a luy faicte du dict Arrest par le dict huissier du dict jour ; Requeste du dict sieur de Brucy joincte au proces par ordonnance du dict Conseil du sept Septembre dernier estant au bas d'icelle ; Arrest du dix sept du dict mois rendu sur autre requeste du dict sieur de Brucy, a luy signifié par l'huissier Biron le lendemain suiuant son exploict estant au bas ; Autre arrest aussi rendu sur requeste du dict sieur de Brucy le vingt cinq du diet mois de Septembre, Autre requeste du quatorze du present mois: Requeste des dicts Baron et Dumans sur laquelle Les dicts sieurs de Tiliy Et Dupont auroient esté establys Commissaires pour proceder a l'instruction de leur proces suiuant l'ordonnance du Conseil estant au bas en catte du 22! juin dernier ; VEU aussi l'ordonnance du dict Seigneur Gounuerneur en datte du vingt sept Septembre 1672 Et celle du Roy donnée eu Camp de

Vossen le cinquiesme Juin gbIC soixante et treize verifiée au diet Conseil le

quatre Septembre ax dict an ; Conclusions du dict sieur de Lotbiniere ez qualitez susdictes en datte du vingt huict Septembre dernier ; Le raport du dict sieur de Tilly, Tout consideré. LE Conserz declare le dict sieur de Brucy deüement atteint et conuaineu de contrauentions aus dictes ordonnances ayant donné retraicte aux deserteurs du seruice du Roy Et aux coureurs de bois, Et d'auoir Eu commerce auec les vns et les autres; Pour reparation dequoy condamné seulement en deux Cent liures d'amende atendu sa longue prison, Et aux despens ; Ordonne que les gardiens establis a la conseruation de ses biens et effects, titres et autres papiers concernant la repetition de ses debtes, Luy en rendront compte Et de leur gestion a amiable, Et en cas de contestation par deuant les dicts commissaires pour luy en faire ensuite la desliurance apres qu'il leur aura aparu qu'il aura satisfaict au present Arrest, Et a celuy du diet jour 25° du dict mois de Septembre dernier, Moyennant quoy ils en demeureront bien et valablement deschargez. Comme aussi que ses deux valets seront eslargis. Et que les pieces qui ont liaison et connexité awec le proces du sieur Perrot gouuerneur de Montreal y seront joinctes, ouy et ce requerant le procureur general, Defenses au dict sieur de Brucy de recidiuer sous telle peine qu'il apartiendra ‘/ FRONTENAG

PRONONCÉ au dict sieur de Brucy le vingt quatriesme des dicts mois Et

an Au chasteau Sainct Louis a Quebec du matin ‘/.

PEUURET

Du vingt quatre des dicts mois Et an

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit Monsieur de Tilly, Et où estoient Messieurs Damours, Depeiras, Devitré et De Lotbiniere Conseillers Et le procureur general, pétirsieur ENTRE LE SIEUR DAMOURS Conseiller au Conseil demandeur sestretiré d'yne part ; Et pierre pETIT tonnelier defendeur d'autre, Partyes oûyes. LE CONSEIL a condamné le defendeur payer au dict sieur demandeur la somme de dix sept liures cinq sols, sauf a dimintter sur icelle du clou s'il n'a esté compris dans le compte qu'ils ont faict ‘,

ia F4

iniere ez aport du sieur de s ordon- Et aux ; Pour ’amende establis icernant estion à res pour u'il aura du dict : bien et eslargis, r Perrot ocureur

ne qu'il

mois It

‘stoient s Et le

andeur Partyes andeur

lou s’il

Messieurs Te SO LT RETIS ooamiés : { oc es os è ns pairitrs VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Louis Maheu M!

SHAIUSES # chirurgien en cette ville, Tendant à ce que le Greflier de la Jurisdiction ordinaire de cette ville represente au Conseil la sentence d'adiudivcation faicte par decret d'yne maison par le Lieutenant general en icelle pour la somme de deux Mil huict cent liures, en datte du 22! Septembre dernier par luy taxée a la somme de trente liures, pour y estre raisonnablement taxée, Et voir ordonner qu'il en receura payement en pelleteries d'orignal, Et qu'il restitüera ce qu'ilaura trop recen de trois autres pour chacune desquelles s’est faict payer la somme de sept liures, Au bas de laquelle requeste est vne ordonnance du diet Conseil du XXDII du diet mois par laquelle le sieur Depeiras Conseiller est commis pour entendre les contestations des partyes, Et a son raport leur estre faict droict, Et vne autre ordonnance du premier du present mois portant que le dict Greffier mettroit vne expedition de la dicte sentence ez mains du dict Commissaire; Exploict de signification d'icelles au dict Greflier par l'huissier Levasseur en datte du lendemain ; Veu aussi la dicte sentence, deffenses du diet Grefer, Ensemble l'interuention du ict Lieutenant general du huictiesme du present mois, Au bas desquelles est lordonnance du dict jour portant le soit communiqué au procureur general ; Conclusions du dict procureur general Tout consideré. LE CONSEIL conformement aus dictes conclusions a reduict la dicte taxe a la somme de quinze liures, sauf a faire droict ey aprez sur le surplus des fins des dictes

requeste Et conclusions du diet procureur general ‘/.

Du vingi neuf Octobre 1634,

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit Monsieur de Tilly, Et où assistoient Messieurs Damours, Dupont, Depeiras, Devitré et De Lotbiniere Conseillers, Et le procureur general MonsiourDe- ENTRE CHARLES DENIS ESCUYER SIEUR DE VITRAY Conseiller au tiré, Conseil demandeur d'vne part ; et Nicolas ForLiN defendeur, d'autre part ; VEU au Conseil son arrest du 22° du present mois ; proces verbal du sieur Depeiras Conseiller Commissaire en cette partie par luy faict sur l'estimation faicte par paul Chalifou Et Rotot experts nommez

par les partyes En datte du 26° du present mois ; Transaction passée Entre les partyes le huict Auril 1673 par deuant Becquet Notaire ; Le raport du dict sieur Depéiras ; Tout consideré. LE CONSEIL atendu que le dict sieur follin part de ce pais pour se retirer en france, à condamné et condamne le dict sieur follin payer au dict sieur Devitré la somme de Cent vingt cinq liures pour nettoyer de bois et de fredoches les DD teens vingt cinq arpents de terre mentionnez au dict proces verbal, aa sur laquelle sera precompté la valeur de six minots de bled, Et

aux despens ‘/.

pgseigneur ENTRE Louis Bozpuc bourgeois de cette ville demandeur en

NT Et a requeste d’vne part, Et Nicolas DUPONT ESCUYER SIEUR DE NEu-

RL UILLE Consciller au Conseil defendeur d'autre part ; Partyesoüyes ; sie VEvu la dicte requeste Et vn billet du dict sieur defendeur du 26° Aoust dernier, Et apres que le dict sieur Dupont a consenty que Monseigneur le Gouuerneur Et le sieur de Lotbiniere demeurent juges en cette affaire, quoiqu'ils ayent nommé des Enfans du dict demandeur ; Conclusions du procureur general, LE CONSEIL conformement aus dictes conclusions a condamné et condamne le dict sieur Dupont payer au dict demandeur En argent ou en Marchandises au prix courant, la somme de deux Cent cinquante sept liures restant du dict billet, sauf a compter scauoir la moytié presentement Et l’autre moytié aux nauires de l’année prochaine, sans interest ‘/.

VEU LA REQUESTE ce jourd'huy presentée au Conseil par le sieur perrot Gouuerneur de l'Isle de Montreal, Et oùy le raport du sieur de Tilly Conseiller sur autre requeste a luy Et au sieur Dupont aussi Conseiller Commissaires establis pour l'instruction de son proces presentée le jour d'hier ; Conclusions du procureur general, Tout consideré, LE CONSEIL a renuoyé le dict sieur perrot a l’arrest du vingt deux du present mois rendu sur autre requeste par luy presentée, Et a celuy du lendemain rendu contre le sieur de Brucy, Et soit la presente signiffiée a ce qu'il n’en ignore ‘/.

ra F

passée otaire ; atendu ance, & vitré la ches les verbal, bled, Et

deur en )E NEUsoûyes ; leur du ty que it juges ndeur ; s dictes au dict de deux uoir la

chaine,

e sieur le Tilly er Com-

d'hier ; renuoyé trautre

le sieur

VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par le sieur Boyuinet Lieutenant general des Trois Riuieres Tendant a ce que le sieur de Brucy soit tenu de donner vn certificat soluable du sieur Prouost Major de cette ville presenté pour caultion, où consigner par le dict sieur Major telle somme que le Conseil jugera apropos, sans preiudice a l'exposant de ses pretentions sur la personne du diet sieur de Brucy, Et de ses protestations de son sejour et demeure exprez pour l'affaire en question, au bas de laquelle est ordonné que les parties en viendroient a ce jour par ordonnance du 27° du present mois ; Exploict de signification d’icelle par Gosset huissier en datte du dict jour ; Requeste ce jourd’huy presentée par le dict sieur de Brucy contenant entr'autres choses ses responses à celles du dict sieur de Boyuinet ; Acte de cautionnement faict par le äict sieur Major Et de ses offres de consigner telle somme qui sera jugée en ce Conseil En datte des vingt et vingt quatre du dict present mois ; Requisitoire du procureur general Tendant a ce que le dict sieur Major consigne au grefle du Conseil la somme de cinq Cent liures, Tout consideré LE CONSEIL a ordonné et ordonne que le dict sieur prouost comme caultion du dict sieur de Brucy consignera au greffe la somme de cinq Cent liures, Et au surplus de la requeste du dict sieur de Brucy, ordonné qu'elle sera communiquée au dict procureur general, Et par ses mains apartie . FF

LE DICT SIEUR PROUOST desnommé en l’arrest cydessus À consigné au grefe la somme de cinq Cent liures En vn billet de la dicte somme du sieur de Comporté du troisiesme de ce mois de Nouembre, agrée par le dict sicr de Boyuinet le jour d'hier, faict le septiesme des dicts mois Et an ”.

PEUURET

Veu au CoNsEIL l'arrest du dixiesme Septembre dernier, dans l'exposé duquel il est entr’autres choses faict mention comme hault et puissant seigneur M Louis DeBuade frontena: cheualier Comte de palluau Conseiller du Roy en ses Conseils, Gouuerneur Et Lieutenant general pour sa Majesté en la Nouuelle France, a demandé acte a la Compagnie de ce qu’elle sçait sur les allegations faictes par le sieur Abbé de fenelon, s'il a a liberté des suffrages de personne, ou voulu persuader quoyque

empesché 1

ce soit autre chose que de rendre la justice, Et s'il a harangiüé autrement que pour faire cognoistre ses raisons sur les Causes de recusations contre luy proposées par le dict sieur de fenelon ;: Autre arrest du leudemain portant aussi entr'autres choses qu'il seroit faict droict sur l'acte requis par le dict Seigneur Gouuerneur auparauant le depart des vaisseaux ; Et le dict Seigneur Gouuerneur ayant requis d'abondant la compagnie d'y pouruoir presentement atendu le prochain depart des Nauires, Et s'estant retiré, LE ConsEIL où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, et Devitré et de Lotbiniere Conseillers au dict Conseil, D'auteüil procureur general, Et peuuret Secretaire declare vnanimement qu'il n’a point esté cognu que le dict Seigneur gouuerneur aye voulu persüader quoyque ce soit, ny empesché la liberté des suffrages de personne de la compagnie, Ce que le dict sieur procureur general ateste aussi pour le temps qu'il y a qu'il assiste au Conseil

Du lundy cinq Nouembre 16374.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit Monseigneur le Ctouuerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, Devitré, de Lotbiniere Et Le procureur general :/.

VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par le sieur Perrot Ctouuerneur de Montreal en datte de ce jour Contenant qu'il void bien puisque les confrontations ne sont pas acheutes que n’y ayant plus que tres peu de temps jusqu'au depart des vaisseaux monsieur de frontenac a dessein de le retenir encor cette année en prison, Et comme il ne pouroit pas se defendre auprez du Roy d'vne si grande rigueur il ne manquera pas a se discoulper sur le Conseil qu'il a’cusera de negligence Et autres pretextes comme il rejettera tant sur le dos du procureur general en disant que c’estoit a luy a paracheuer d'instruire son proces Et non pas a vn Gouuerneur Et vn president qu’il ne doit pas recognoistre comme estant partie, Il alleguera que les arrests des trois Et six Septembre dernier ont ordonné que le proces seroit paracheué d'instruire pour estre enuoyé au Roy auec ses Causes de recusation et prises a partie pour estre jugées par telles personnes qu'il plaira a

Sa Majesté de corimettre, que le proces n'ayant pas esté acheué d'instruire

que Monsieur Le Gouuerneur ayant les mains liées par le Conseil ayant

utrement )ns contre eudemain vquis par Et le dict pouruoir retiré, LE peiras, et procureur uint esté ue ce soit, : Ce que yaqu'il

ur, Et où de Lotbi-

Gouuerpuisque » peu de ein de le leffendre iscoulper ‘omme il a luy a vn presia que les es seroit ) reCUSAplaira a instruire

il ayant

remis le sieur Perrot Entre les mains de la justice il n’en est plus le Maistre comme en effect cela deuroit estre Et partant il demande au Conseil qu'il ayt a executer promptement son arrest du trois Septembre, Et que comme le Roy ne peut juger son proces en france qu'il n’y soit pour respondre par sa bouche, il ayt a le renuoyer «aec son proces, ou bien Iuy declarer par arrest que ce n’est pas luy qui le retient Mais Monsieur de frontenac, alleguant toutes ces choses sans pretendre preiudicier a toutes ses protestations, defenses, declinatoire Et le reste ; Et comme Monsieur de frontenac peut executer ce que l’exposant ne peut pas preuoir soit en le renuoyant ou le retenant de son chef, estant a craindre quantité d'Euenemens dificilles

ussi a preuoir a cause des accusations que l’exposant a esté oblisé d’allegüer contre mon dict sieur frontenac En presence de Justice, ce que jamais il n’auroit faict hors de prison a cause de son caracthere, Il proteste en presence du Conseil de tout ce qui poura arriuer, ne respondant pas de ses premiers mouuemens s'il se void insulter, lesquels l'exposant moderera tousiours autant qu'il poura ; Conclusions du procureur general, Tout consideré. Le CoNsEIL a renuoyé le dict sieur perrot a l’execution de larrest du vingt deuxiesme d'Octobre dernier, rendu sur autre requeste par luy presentée, Et ordonné que la dicte requeste de ce jour sera joincte au proces pour y auoir tel esgard que de raison ‘/.

YVEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Antoine Delafresnaye Escuyer sieur de Brucy en datte du 29° Octobre dernier, mentionnée en l'arrest rendu sur icel!e le dict jour, Conclusions du procureur general en datte du trente du dict mois, Tout consideré. LE CoNsEIx, conformement a l’arrest du 22° du dict mois d'Octobre, À ordonné et ordonne que le dict sieur de Brucy Et les gardiens establys a ses effects conuiendront chacun de sa part de personnes En presence desquelles ils luy remettront ses effects inuentoriez Et en dresseront proces verbal, Et en cas de contestations les dicts sieurs de Brucy et gardiens se retireront par deuers les sieurs de Tilly Et Dupont Con-

seillers au dict Conseil, pour a leur raport estre faict droict /.

Le CONSEIL ouy et ce consentant le procureur general, À consenty Et agrée que le sieur Delotbiniere Conseiller en iceluy fa’e le voyage de france, où il a representé que le bien de ses affaires l’'apelle :/.

VEU L'ORDONNANCE de Hault et puissant Seigneur M'° Louis de Buade frontenac cheualier Comte de palluau Conseiller du Roy en ses Conseils Gouuerneur Et Lieutenant general pour Sa Majesté en La Nouuelle France En datte de ce jour, portant tres expresses inhibitions Et defenses a tous Fr=:sis domiciliez de sortir et s'absenter des habitations sous pretexte de ch:sse plus de vingt quatre heures, sans vn congé par escrit signé du dict Seigneur Gouuerneur, apeyne de la vye, Et des amandes et autres peines portées par son ordonnance du vingt sept Septembre contre ceux qui équiperont et fauoriseront les dicts'vagabons et coureurs de bois; Oùüy Le procureur general et ce requerant. LE CoNsE1r À ordonné et ordonne que la dicte Ordonnance sera registrée au greffe d’iceluy, ainsi que celle du vingt sept Septembre 1672. y mentionnée, pour estre executées selon leur forme Et teneur, Et que la dicte ordonnance de ce jour sera leüe, publiée Et affichée par toutes les Jurisdictions de ce païs ; Enjoinct aux procureurs du Roy Et des Seigneurs d'y tenir la main Et d’en certiffier le Conseil dans le commencement de l’année prochaine

FRONTENAC

Monseigneur VEU LE MEMOIRE de Jean leMire M° Charpentier contenant

ls gouuerneur

et retiré sa demande qu'il luy soit faict taxe Et payement d’vne pottence pour s’apli- .

gere qu'il a faicte et charoyée de la petite R° a la basse ville de tres pour fran ;

ce. Quebec, a laquelle le nommé des’essarts a esté pendu en efligie ; Ouy le procureur general LE CoNsEIL a taxé au dict LeMire la somme de

dix liures pour le dict ouurage ‘/.

ir DEFFAULT est donné a Françoise DESPREZ femme de Jean

06 Loubat demanderesse Contre Le nommé LARocrEe assigné en

tesmoignage a la requeste de la dicte demanderesse par exploict de l’huis-

sonsenty Et

voyage de

is de Buade es Conseils telle France 2nses à tous pretexte de né du dict tres peines > ceux qui is; Oùy Le donne que ae celle du s selon leur publiée Et cureurs du seil dans le

contenant 1e pottence se ville de en effigie ; somme de

e de Jean ssigné en

, de l'huis-

sier Levasseur de ce jour en parlant a sa personne, pour le proffict duquel LE Conseiz À ordonné et ordonne que le diet LaRoche sera reassigné Et contrainct de comparoistre au premier jour de Conseil a peine d'y estre contrainct par prison, Et iceluy condamné en dix Liures d'amende atendus : non comparance, auec intimation a Sebastien Lienard present de comparoir au dict jour :/.

ENTRE Jaques FOURNIER SIEUR DE LA VILLE comparant par Dame Helaine du Figuier sa femme demandeur en requeste d'vne part ; Et Charles BAZIRE comparant par l'huissier Genaple deffendeur d'autre Partyes ouyes, Veu l’arrest rendu au Conseil Le dix Octobre 1663 ; Ordonnance de Monsieur de Tracy du douze Juillet 1665. Exploict de signification faicte d’icelle au dict sieur Bazire par l'huissier Bourdon Romainuille l'vnze Aoust 1666. La requeste du dict demandeur. Tout consideré. LE CONSEIL a ordonné main leuée au demandeur des choses sur luy saisyes a la requeste du defendeur, sauf au dict defendeur a se pouruoir contre qui il aduisera bon estre autre que le demandeur :/.

Du lundy dix neuf Nouembré 1674.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré Conseillers, Et D'auteüil procureur general.

SUR LE REQUISITOIRE du procureur general. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que Frere Joseph Boursier de la Compagnie de Jesus procureur du College de cette ville videra ses mains en celles de la depositaire des Religieuses Vrsulines de cette ville, de la somme de Cent trente vne liures argent prix de France, vallant en ce païs Cent soixante quatorze liures treize sols quatre deniers Et faisant moityé des arrerages de la rente de France des années 1672 et 1673 qui apartient seulement presentement a la fille mineure d'Antoine Berson Et de Marguerite Bellenger sa vefue apresent femme de Louis Levasseur, L'autre moityé appartenant par vsufruict a la dicte Bellenger pour son doüaire, pour estre la dicte somme employée a la

pention et entretien de la dicte Mineure, Et en ce faisant le dict Frere

PE LES Joseph Boursier en demeurera bien Et valablement deschargé, nonobstant la saisye faicte par l'huissier le Vasseur a la requeste du dict Louis le Vasseur

du deuxiesme du present mois, dont est main leuée ‘/.

VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Jean leVasseur huissier cydeuant Consierge des prisons de cette ville, Tendant a estre payé sur le domaine de la Compagnie des Indes Occidentales, de ses gages de Consierge pour deux ans trois mois, a raison de deux Cens liures pe“ ans qui luy ont esté verbalement accordez par Monsieur Talon lors Intendant &+ ce pais ; Comme aussi qu'il soit recompensé pour auoir fourny les vstensiiles necessaires aux prisonniers qui les ont toutes brisées, Et qu'il soit acquicté de quarante huict liures dont il est redeuable a deux particuliers pour huict cordes de bois consommé par les prisohniers, Sauf a desduire la somme de soixante liures qu’il a receües ; Ordonnance du dict Conseil estant au bas, du sixiesme Feburier 1673. portant communiquation en estre donnée aux sieurs Bazire agent de la dicte Compagnie Et Varnier, Secretaire du dict sieur Talon; Response du dict sieur Bazire du vingt cinq du dict mois, Et celles du dict sieur Varnier sans datte ; Repliques du dict Levasseur, Ensemble sa requeste ce jourd’huy presentée ; Conclusions du Procureur general, Tout consideré. LE CoNsEIL a ordonné et ordonne que le dict Levasseur sera payé par le dict sieur Bazire sur le domaine de la dicte Compagnie de la somme de Cent cinquante liures outre celle de soixante liures qui luy a cydeuant esté payée, sauf a luy faire droict au surplus lorsqu'il aura faict aparoir de ce qui luy est deub par Certificat de

Monsieur Talon :/ FRONTENAC

Du mardy vingt sept Nouembre 1674.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et Devitré Conseillers Et le procureur general,

DEFFAULT a M° Jean baptiste PEUURET Secretaire dun Conseil, contre Jaques COUSTURIER Et Catherine ANANONTA sa femme, tant en leur nom,

onobstant leVasseur

r huissier ayé sur le Consierge i luy ont | ce pais; iles neces- :quicté de our huict somme de nt au bas, Jnnée aux etaire du 1j du dict s du dict usions du onne que aine de la celle de droict au ifficat de

ar, Et où itré Con-

1, contre eur nom,