ACTES

d'injurier le dit Intimé sous la mesme peine, Et les apellans Condamnez aux despens moderez a quarante sol pour le Grefier de la jurisdiction ordinaire de cette ville; Partyes oûyes et ouy le procureur general en ses conclusions, Tout consideré, Le CONSEIL a mis et met L'apel

au neant, sans amande par grace, ordonne que

la dicte sentence sortira son effect, deffenses aux partyes de se mesfaire ny mesdire, et a Toutes personnes de parler de ce qui s'est passé Entre Les partyes pour leur faire injure sous telle peine que de

‘aison, Enjoint au Juge de B

saupré de venir au Conseil au premier jour rendre compte de sa procedure pour L'instruction du proces des partye

s, et d’aporter Toutes les pieces de la dite procedure ‘/.

À comparu Jaques Fournier sieur de la ville qui a declaré qu'il authorise La demoiselle sa femme a ce presente, pour la poursuitte du procez meu Entre les peres Jessuites et luy, Et qui est pendant en jugement au

Conseil par apel de sentence du Lieutenant General de cette ville

Reglement VEU L'ORDONNANCE de haut et puissant Seigneur Messire Louis concernant la ”

traitteauecles Jo Buade Frontenac Cheualier Comte de Palluau Conseiller du Sauuages et

id Roy en ses conseils Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa anne Majesté en Toute L’estendüe de la Nouuelle France, Accadie, Isle de Terre Neufue, et autres pais de la France Septentrionalle en datte du douziesme Feburier dernier, portant Tres expresses inhibitions et deffences a Toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent estre et sous quelque pretexte et occasion que ce soit, mesme d'acquittement des debtes qui leur seroient deües par les Sauuages de traitter auec eux, les capots et couuertures dont ils se trouueront actuellement reuestus, ny aussi leurs fusils, poudre et plomb apeine de Cinquante liures damende, Et que les Sauuages qui par intemperence et Enuie de s’enyurer se porterort a cet excez, soient chastiez, mis en prison et condamnez a vne peau d'orignal d'amende sans Toutefois leur oster la Liberté de Traittér, ny aux habitans de traficquer auec eux les vieilles hardes dont ils n'ont pas besoin pour se couurir et aller à la chasse, Et ainsy qu'il est plus au long contenu par la

dite ordonnance ; LE CoNsErr, a ordonné et ordonne Que la dite ordonnance sera publiée Et affichée en cette ville et dans Toutes les jurisdictions de son ressort, pour y estre gardée et sortir son effet de point en point, ce requerant le procureur General, auquel est Enjoint de tenir la main a l'execution de la presente et d'en Certiffier le conseil au mois :/.

ENTRE M? Romain Becquet Notaire Royal apellant de Sentence du Lieutenant General de cette ville d'vne part Et André BERNARD intimé d'autre ; Partyes ouyes : Requisitoire verbal du Procureur General. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que les parties justiffieront respectiuement des faicts par eux alleguez pardeuaut Le sieur de Tilly Conseiller, pour a son raport leur estre faict droict :/.

ENTRE Louis LEVAssEUR demandeur en Requeste d'vne part : et Bertrand CHESNAYE SIEUR DE LA GARENNE an nom et comme Tuteur de Marie Magdeleine Berson fille Mineure de feu Antoine Berson et de Margueritte Bellenger sa vefue apresent femme du dit Levasseur deffendeur d'autre ; VEU l’arrest du Conseil du quatre Decembre dernier ; demandes ct pretentions du dit Levasseur incerées au dit arrest et en sa Requeste y Mentionnée ; Compte faict par les parties et d'elles signé pardeuant le sieur Depeiras Conseiller commissaire en cette partie en presence du procureur General, le vingt deuxieme du dit mois, par lequel apert que le dit Lagarenne est reliquataire pour le reuenu de la dite Mineure, de la somme de cent soixante dix sept liures six sols huict deniers, la depense faicte pour fournir la dite mineure de hardes et sa pention payée aux Vrsulines jusqu'au vingt troisiesme Mars prochain, sur laquelle dite somme le dii laGarenne demande qu'il luy soit desduit celle de quatrevingt quatorze liures cinq sol de depense par luy faicte pour les semences et recoltes de L'année Mil six cent soixante treize, Et que Tous les frais qu’il a faicts jusqu'a present pour la dite mineure luy soient taxez ; Ouy Le procureur General en ses Conclusions ; LE CoNserr, a ordonné et ordonne que la dite somme de quatre vingt quatorze liures cinq sol sera reprise par le

te ordonisdictions point, ce a main a

tence du D intimé eral. LE tiuement ler, pour

part ; et uteur de de Marffendeur emandes queste y uant le du pro-

que le e, de la depense yée aux somme revingt nces et s qu'il a Le proine que par le

dit LaGarenne sur la dite somme de Cant soixante dix sept liures six sols huict deniers et que le surplus montant a celle de Quatrevingt Trois liures vi sol huict deniers sera par luy desliurée au dit Levasseur en desduction de quatre cent dix huict liures douz: sol et trois deniers a luy d'ubs par arrest du Conseil interuenu sûr la reddition de ses comptes ; Lequel dit Levasseur sera Tenu de Luy en donner quittance ainsy que de la somme de quarante sept liures deux sol six deniers pour la moitié de la depense faicte pour les dites semences et recoltes que le Conseil ordonne qu'il portera, et sur la demande du dit LaGarenne en taxe des frais et despens qu'il pretend auoir faicts pour la ditte mineure depuis qu'elle est en sa Tutelle contenus au memoire quil en a presenté, ordonne quil justiffiera chaque article d'iceluy pardeuant le dit sieur Depeiras pour a sou raport estre faict droit ‘/.

Veu AU Conseiz Le proces verbal de l'huissier Roger, de l'affiche par luy faicte Le seiziesme Decembre dernier a la porte de L'Eglise Nostre Dame de cette ville, Et a celle de la parroisse de Nillery, Contenant que faute de payement par Jacques Cousturier et Catherine sa femme, auparauant vefue Jean Durand, Tant en leur nom que pour les Enfans mineurs du dit deffunct, de la somme de quatrevingt dix huict Liures deux sol six deniers deüe au sieur Peuuret de mesnu secretaire du Conseil pour cens et rentes, Il seroit ce jourd’huy procedé au dit Conseil a la vente et adiudication d'vne Nouuelle habitation scituée au dedans de la Riuiere du Cap Rouge “ir laquelle il y a quatre arpens ou Enuiron de terre Labourable a la charüe Et a la pioche Et attendu qu'il ne s’est presenté personne pour Encherir Ja dite habitation et ouy le Procureur General LE CONSEIL, a ordonné que les dites aff ‘hes seront reiterées pour estre procedé a la Quinzaine a la dite adiudication, et soit signifié aus dits Cousturier et sa femme a ce qu'ils

n’en ignorent :/, :

FRONTENAC

Da Quatorziesme Januicr ghEC soixante quinze +7.

LE CONSEIL, ASSEMBLÉ ou presidoit Monseiswneur Le Gouuerneur et ou estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitray, le procureur General present. Les sieurs Damours et Dupont s'estant retirez.

me mo) hits

ENTRE LE SIEUR CHARTIER demandeur pour la demoiselle Marson sa fille d'vne part ; Et Le sur DE MESNU doffendeur d'autre et demandeur incidamment au aport du sieur Devitré ; Partyes ouyes, Ensemble les conclusions du procureur Œeneral, Le CONSEIL à ordonné et ordonne que le dit sieur de Mesnu Payera incessamment a la dite Demoiselle marson Les loyers de la maison qu'il a tenüs a elle appartenante, Les Cinquante Liures qu’il a payées au sieur de lotbiniere Procureur du sieur de Marson et de la dite demoiselle auec les quinze liures pour l'Enregistrement de la genealogie du dit sieur de Marson desduites et les deux minots de poix que Le dit sieur de Mesnu a fourny au dit sieur Chartier le tout desduit sur les dits Loyers, Et faisant droit sur la demande incidente du sieur de Mesnu per. a luy de poursuiure les pretentions quil a contre iceluy sieur Chartier Tant en son nom qu'autrement pour icelles justifiées et liquidées auoir hypotheque sur tous les biens meubles et immeubles du dit sieur Chartier du jour de Ja datte d'icelles nonobstant les donnations qu’il en auroit on pouroit faire, et a lesgard des reparations, ordonné qu'ils Conuiendront dans demain, de personnes pour visiter et regler de bonne foy et a l'amiable celles qui sont a faire par le dit sieur de Mesnu sinon et a faute de ce quil en sera nommé d'office par le dit sieur deVitré

raporteur qui se transportera sur les Lieux pour regler le tout ‘.

DEFFAUT a Thomas LEFEBURE apellant de sentence du Lieutenant general de Cette ville, Contre Jean Rodrigue intimé par exploict de l'huissier Biron du douziesme du present mois, deffaillant, pour le profit duquel, Le CoNsEIz ordonne qu'il sera reassigné pour en venir au premier

jour de Conseil ‘/, FF

an du ESsTANT NECESSAIRE de rendre Executoires les arrests, Commissions et ordonnances du Conseil Ensemble les sentences des Juges ordinaires et les contracts, obligations et autres actes passez deuant les Notaires ; Ce qui ne se doit faire autrement que par l’applitation du sceau du Roy ou de

celuy de la Compagnie des Indes Occidentalles suiuant l'intention du Roy,

Marson sa demandeur semble les lonne que le marson Cinquante le Marson nent de la s de poix it desduit 1 sieur de tre iceluy tifiées et ‘ubles du onnations nné qu'ils de bonne

nu sinon r deVitré

eutenant oloict de le profit

premier

Commis- ‘dinaires res ; Ce y où de du Roy,

Et ouy le procureur General, LE ConsEir, a ordonné et ordonne que le sceau de Sa Majesté sera a laduenir appliqué sur les arrests, commissions et ordonnances du dit Conseil auec de la Cire jaulne on verde où auec du pain à chanter a faute de Cire et qu'a cet effet il sera mis a la garde de chaque Conseiller en i-eluy pendant trois mois, Liquel fera Registre de ce qu'il scellera, a Commancer par le sieur de Tilly premier Conseiller Lequel apres le dit Temps remettra les dits sceau et registre es mains du second Conseiller pour estre ainsy Continué suiuant l'ordre du Tableau, ordonne aussi que les sentences des Juges ordinaires et actes passez par les Notaires pour auoir force d'estre Uxecutez, seront scellées du sceau d: la dite Compagnie auec de la Cire Rouge, ou a faute de Cire auec du pain à Chanter, et qu'il sera pareillement faict registre par le garde scel des actes ou il sera appliqué le tout gratis, et a ce que personne n’en ignore sera la presente ordonnance Lüe, publiée et aflichée dans toutes les Jurisdictions de: pais a la diligence du procureur General qui sera tenu d'en Certiffier

le Conseil dans la feste sainct Jean Baptiste prochain ‘.

FRONTENAC

Du lundy vingtvniesme Januier ghlCsoixante quinze ‘/.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur Le Gouuerneur,

et ou estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras Conseillers

et le procureur (General ‘/.

SUR LE RAPORT faict au Conseil par le sieur de Tilly Conseiller en iceluy commissaire en cette partie, de Requeste a luy presentée par Romain Becquet Notaire en cette ville Tendante a la reception des reproches par luy allegués contre les Temoins produits de la part d’Andre Bernard ; Veu la dite Requeste L'ordonnance du dit sieur Commissaire estant au bas en datte du dix huictiesme du present mois, LE CONSEIL a ordonné et ordonne que le dit Becquet produira incessamment ses Tesmoins si aucuns il a Encor a faire examiner, et ce faict qu'il sera procedé au recollement et confrontation, Auquel Temps le dit Becquet proposera ses reproches contre les dits Tesmoins pour estre ensuitte faict droict ainsy que de raison ‘/.

ha mn oo, —— rar cmntnmametets

ENTRE Denis Joseph Rurrre Escuyer steuR D'AUTEUIL procureur Cteneral en ce Conseil demandeur d'vne part, Et Jacques Cousrurier defondeur assigné par exploict de L'huissier Crenaple du dix septicsme de ce mois d'autre ; Partyes ouyes, Veu l'obligation du defendeur passée au profit du dit sieur demandeur pardeuant Becquet Notaire le huictiesme Mars dernier de la somme de cent cinq liures sans preiudise de cell: de Trente Liures en quoy le dit defendeur a esté condamné par le sieur Damours Conseiller, Et oûy le dit sieur Damours Le ConsEir a declaré la dite obligation Executoire contre le dit defendeur et l'a condamné payer en outre au dit sieur demandeur la dite somme de Trente Liures et aux

despens ‘/,

SUR LE RaPOur faict au Conseil par le sieur de Vit ray conseiller en iceluy commissaire en cette partie, Veu b, Requeste de Jean Baptiste Peuuret sieur de Mesnu le vingt vniesme Jannier Mil six cent soixante quinze, Tendante a ce que compensation fust faicte de quelques pretentions quil a contre le sieur Chartier Lieutenant General auec les Loyers par luy deubs pour vne maison quil a tenüe appartenante a la Demoiselle Marson, Oùy les dites partyes et les conclusions du procureur General, LE ConNsErr a ordonné et ordonne que le dit sieur de Mesnu payera incessamment les Loyers par luy deubs tant au dit sieur Chartier qu'a la dite Demoiselle Marson, Nonobitant les Ex-eptions du dit sieur de Mesnu portées par la dite Requeste et ce Conformement a L'arrest du Conseil du quatorze du present mois, sur Lesquels Loyers sera Encor faict desduction de la somm de dix huict Liures que le dit sieur Chartier consent debuoir au dit sieur de Mesnu, les ayant touchées pour ce qui apartient au dit sieur de Mesnu Touchant l'affaire de Bellegarde, sauf a iceluy sieur de Mesnu a poursuiure les pretentions quil a Contre le dit sieur Chartier tant en son nom qu'autrement ainsy quil est porté par le dit arrest ‘/

VEU LE RAPORT de L’affiche faicte par l'huissier Roger le jour d'hier a la porte de L'Eglise de Sillery et a celle de Nostre Dame de cette ville,

cureur Credéfendeur de ce mois profit du sme Mars de Trente r Damours ‘6 la dite payer en

es et aux

iseiller en | Baptiste it soixante retentions s par luy e Marson, : CONSEIL iment les )emoiselle es par la atorze du somm > de sieur de de Mesnu oursuiure qu'autre-

r d'hier a tte ville,

Uontenant qu'vne habitation scituée aa dedans de la riuiere du cap rouge

dependante de la Succession de Jean Durand, Est a vendre faute de payement

de la somme de quatre vaugt dix huict liures deüe

au sieur Peuuret de Mesnu secretaire du Conseil. pour

cens et rentes, et ouy le Procureur reneral ; Le ConsEIL a surcis la dite vente au temps que les Creanciers du dit deffanct seront asserablez pour estre ordonné auec eux ce que de raison ‘/.

ENT: 3 l'huissier GENAPLE au nom et comme procureur de la femme de

M° Gilles Rageot notaire demandeur d’vne part ; et Jean DE

LASTRE, François GARNIER, Antoine TAPIN, Claude CARPENTIER, Jean CARNIER, LA FEMME DE PIERRE FERRET, Antoine BoUTIN, et Louis DE L'ISLE, tenanciers

du fief de Dombourg deffendeurs d'autre ; Partyes oüyes, le demandeur pre-

tendant que les dits deffendeurs luy doinent payer ainsy que les autres Tenanciers du dit fief chacun la somme de sixliures, suiuant L'arrest du Conseil du... rendu Entre le sieur Dombourg et le dit Tapin par leurs contracts de Concession et pour l'expedition qu'ils sont tenus d'en deliurer au dit sieur Dombourg, et les deffendeurs leurs deffences au contraire pretendans n’estre tenus de prendre les dits contracts passés par le dit Rageot estant contans des premiers que Le dit sieur Dombourg leur a donnez sous son seing ; LE ConNsEir, a ordonné et ordonne que tous les habitans du dit fief Dombourg s'assembleront et deputeront deux d’entr'eux pour aporter dans trois semaines les raisons qu'ils ont a alleguer pour leurs deffences, auquel temps le demandeur fera aparoir des minuttes passées par le dit Rageot des dits Contracts, et du pouuoir donné par Le dit sieut Dombourg et par le dit Rageot a sa dite femme pour ce fait estre fait droit ‘/.

ENTRE Denis Joseph RUETTE ESCUYER s1ÉUR D'AUTEÜIL procureur General en ce Conseil demandeuret René CHARTIER deffendeur, Partyesouyes LE ConSEIL, a ordonné que les partyes Compteront pardeuant le sieur de Peiras

Conseiller, pour sur son raport des debats et contestations des partyes leur

estre faict droict, Et est Main leuée de la saisie faicte a la Requeste du dit sieur demandeur des grains quil pretendoit apartenir au deffendeur attendu que le dit defendeur les auoit vendus a louis Doré a ce present qui « declaré aprez serment en auoir payé le prix au deffendeur auparauant la saisie du dit sieur demandeur :/.

FRONTENAC

Du L'vndy vingt huiticsme Januier ybhiC soixante quinze

Le CONSEIL ASSEMBLÉ Auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur, et ou estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray, et le procureur General.

ENTRE le Sieur Jean LECHASSEUR pour Monseigneur le Gouu-rneur, Comparant par Genaple huïssieur demandeur, Et Pierre MENAGE Charpentier deffendeur present en personne assigné a ce jour par exploict du dit Grenaple pour veoir ordonner qu'il conuiendra d’arbitres pour visiter et estimer les trauaux par luy faicts et bois fournis pour les ouurages quil a faicts a la Maison de Monseigneur Le Gouuerneur, Mon dit seigneur le Gouuerneur s’estant retiré, le dit Genaple a nommé de Ja part du dit sieur le Chasseur Pierre Meleyne pour visiter et estimer les dits ouurages et bois fournis par le dit Menage, pour iceux estre payez ainsy quil sera estimé par les arbitres, et le dit Pierre Menage a nommé pour luy Paul Chalifour aussi M Charpentier, et en cas que les dits arbitres ne s’accordent Entr'eux LE CONSEIL a ordonné et vrdonne que les dits arbitres Conuiendront Entr'eux d’vn tiers pour les regler, sinon et a faute de ce quil en sera nommé d’oflice, Lesquels arbitres en feront leur rapport par escript

pour estre ordonné ce que de raison ‘/.

ENTRE Jacques CACHELIEURE apellant de Sentence du Lieutenant creneral de Cette ville du vingt deuxiesme du present mois d'vne part, Et Nicolas DuRAND Intimé d'autre ; VEU la dite Sentence par laquelle Lapellant estoit condamné payer a l’Intimé la somme de Treize Liures huit sol et aux despens, Requeste du dit Cachelieure sur laquelle il auroit esté receu à son apel par ordonnance de Monseigneur Le Gouuerneur du vingt

‘ste du dit eur attendu sent qui &

urauant la

ouuerneur, de Vitray,

ouurneur, harpentier et du dit visiter et res quil à eigneur le rt du dit ouurages quil sera ‘luy Paul s ne s’acts arbitres de ce quil

par escript

äcutenant l'vne part, r laquelle iures huit uroit esté

du vingt

troisiesme du dit present mois et L'exploict de signification d'icelle dn Landemain par l'huissier Genaple; Partyes ouyes Ensemble les conclusions du procureur General, Tout consideré. Le Conseit, a mis et met Lapel et sentence au neant, En Emandant et corrigeant, ordonne que sur la somme de Treize liures huict sol detie par lapellant a l’Intimé, ilen sera desduict Celle de quatre liures huict sols despens Compensez :/.

ENTRE Romain Becquer Notaire Procureur des Religieuses Hospitalieres apellant de Sentence du Lieutenant General de cette ville, anticipé et assigné a ce jour par exploit de Genaple huissier d'vne part, Et Jacques DougLer, comparant par le dit Genaple Intimé d'autre : Partyes oüyes, Le Conseïrx les a apointez a Escrire et produire leurs raisons et pieces dans trois jours par deuers le sieur Depeiras Conseiller et icelles se communicquer trois jours apres pour leur estre fait droit au raport du dit sieur Commissaire, Et a l'instant le dit Becquet a mis Entre les mains du dit Cenaple ses Griefs et moyens d'apel

ENTRE Charles Bazire Agent de la Compagnie toyalle des Indes Occidentalles demandeur en Requeste d'oposition a l’execution d’arrest du dix neuf Nouembre dernier d'yne part, Et Jean LEVASSEUR huissier defendeur d'autre part, Et Philippes GAUTIER SIEUR DE ComportÉ procureur de Messire Jean Talon Conseiller du Roy en ses Conseils, ey deuant Intendant de la Justice police et finances en ce païs Interuenant d'autre : VEu la dite Requeste contenant les Moyens d'oposition du dit sieur Bazire ; l'Ordonnance du Conseil estant au bas du dixiesme Decembre dernier ; Arrest du dix septiesme du dit mois et pieces mantionnées en iceluy ; Exploict de signiffication du dit arrest et des pieces y mantionnées, au dit Interuenant du dix septiesme du dit present Mois ; Reponses du dit Interuenant signifliées au dit Levasseur par Genaple suiuant son exploict du dix neuf de ce mois : Repliques du dit Levasseur du vingt vniesme signiffiées au dit Interuenant le Landemain par lhuissier Roger suiuant son Exploict, Oùy le procureur Greneral, Tout consideré. LE CONSEIL sans

auoir Esgurd a son arrest du dix neufuiesme Nouembre dernier a renuoyé le dit Levasseur par deuers Le dit sieur Talon pour le payement des sommes

par luy pretendues '/ FRONTENAC

Du L'yndy Quatriesme Feburier ghIC soixante quinze ‘/,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit Monseigneur Le Gouuerneur, Et ou estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, de Peiras et de Vit ray, Conseillers et le Procureur General ‘.

SUR CE QUI a esté remontré par le Procureur General que le jour de la purification de la Saincte Vierge dernier, Le Conseil assistant en Ceremonie a la grande Messe de Parroisse, il se seroit commis quelques abuz, les Cierges ne luy ayant esté presentez de la part des Marguilliers, a quoy il est apropos de pouruoir, LE CONSEIL a ordonné et ordonne que les dits Marguilliers seront mandez a la huictaine pour Entendre les decisions du dit

Conseil ‘7.

ENTRE Thomas LEFEBURE demandeur en defaut, et au principal apellant de Sentence du Lieutenant general de cette ville d’yne part, et Jean RODRIGUES reassigné sur le dit deffaut et intimé present et comparant par l'huissier Genaple d'autre, Partyes ouyes VEU la dite sentence en datte du dix sept decembre dernier par laquelle Le dit apellant estoit Condamné payer a l'Intimé la somme de quarante liures et aux depens, Et les memoires des dites partyes, pris Le serment du dit apellant qui a aflirmé que l'Intimé ne luy a rendu vne serpe, deux Coins de fer et vn ance de fer qui estoit a vn sceau quil luy auoit baillé ; Oüy le procureur general, Tout consideré. LE CONSEIL a mis et met l’apel et ce dont estoit apellé au neant, en Emendant condamné le dit lefebure payer au dit Intimé la somme de vingt cinq Liures despens compensez ./

ENTRE Nicolas DUPONT ESCUYER SIEUR DE NEUVILLE Conseiller au C'onseil demandeur en requeste du vingt huitiesme Januier dernier d'vne part,

enuoyé le | sommes

ur, Et ou ray, Con-

our de Ia eremonie abuz, les uoy il est dits Maris du dit

principal t,et Jean arant par en datte x»ndamné nemoires mé que e fer qui ral, Tout Lu neant, mme de

rau Conne part,

et Jean Levasseur deffend ur, Partyes ouyes, Le Consetr,

dit deffendeur fournira ses reponses à Ja dite Requeste et

partyes Compteront de nouueau seiller, et produiront en ses mains chacun de sa part les piece

“tendent s'ayder Pour a son raport leur estre fuict droit

FRONTENAC

Du douziesme Feburier ha soixante quinre

Le CONSEIL, AsSEMBLÉ ou presidoit Monseigneur le Gouuerneur Et ou estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray Conseillers, Le Procureur Creneral present :/,

\onsieur de 'armn ñ » ai Te) am T nira + TE N de Vitray est LNTRE Romain Becquet Notaire Royal en retiré,

cette ville apellant de sentence du Lieutenant General de

part, Et André BerNarp Intimé d'autre part, Et Thie VALON interuenant et demandeur contre le dit apellant d'autre j

cette ville d'vne YY DE L'ESTRE SIEUR DU ch requesle en reparation d'honneur VEU la Requeste du dit interuenant et les reproches alleguez par l'apellant contre les Temoins produits par l''ntimé, Le ConNsEIL auant faire droit aux Partyes au principal, a ordonné et ordonne que l'apellant Jjustiffiera les faits par

luy alleguez pour reproches contre les dits Temoins

Et qu'il sera plus Em lement informé a la Requeste

du procureur C ce qui s’est passé Entre le dit apellant et le dit

intimé ‘

Du dit jour de Releuée :/,

Le CONSEIT, ASSEMBLÉ ou presidoit Monseian

ur le Gouuerneur et ou stoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, D

eiras et de Vitray Conillers, Le procureur General present

VEU La REGGLSTE presentée au Conseil par le Procureur Fiscal de la Jurisdictios de Nostre dame des Anges, T

idante a ce qu'aucun habitant n ayt a ouurir et tenir Cabaret

» Qu'apres en auoir eu permission du Juge du lieu et donné caution, Que deffences soient faictes aux habitans des Lieux en dependans de plus aller au Cabaret du moins pour cette année qui est si

ü ordonné que le

que les dites ensemble par deuant le sieur Damours Con-

s dont elles

courte de grain, Et quil fut ordonné aux vagabons et Liberlins se disants volontaires de desloger incessamment des Maisons ou ils se retirent sans permission du Juge où du capitaine du Cartier Et sans approbation de leur vye et meurs par les officiers du lieu ou ils auoient esté auparauant, auec deffences aus dits habitans de les souffrir chez Eux, ny de les receuoir sous aucun pretexte que ce soit, Mesme ordonner aus dits vagabons et journaliers de s'abituer et prendre des Terres ou ils soient residens et sedentaires ; Ordonnance du Conseil estant au pied de la dite Requeste en datte du quatriesme du present Mois, portant qu'elle seroit communiquée au procureur Cteneral, Conclusions du dit Procureur General Au sixiesme de ce mois Tout consideré, LE CONSEIL faisant droit a ordonné et ordonne que l'article de L'ordonnance de Haut et puissant Seigneur Messire Louis de Buade Frontenae Cheualier Comte de Palluau Conseiller du Roy en ses Conseils Gouuerneur et Lieutenant General pour Sa Majesté En la Nouuelle France, veriffiée au Conseil le vingt sept Mars Mil six cent soixante Treize, Portant deffences a qui que soit de tenir Cabaret sans sa permission, sera affichée par toutes les jurisdictions et fiefs du ressort du Conseil pour estre gardée et obseruée, et a Toutes personnes d'aller boire aux Cabarets pendant le seruice diuin a jour de feste ou dimanche, sous les peines portées ez la dite ordonnance, Enjoignant le dit Conseil aux procureurs fiscaux des Lieux de fer informer des desordres causez par les vagabons où gens sans aueu ou autres si aucuns se font, Et le dit exposant debouté du surplus

des fins de sa dite Requeste ‘/.

ENTRE L'HUISSIER GENAPLE procureur de la femme de M! Gilles Ragcot Notaire demandeur d'vne part, Et François GARNIER et estienne LEvEiLié, Tant pour eux que pour Les autres tenanciers du Fief de Dombourg deffendeurs d'autre ; Partyes ouyes Li CONSEIL a surcis a leur faire faire droit au retour du sieur Dombourg deffences a la dite dame Rageot de faire aucunes poursuittes jusques l'a contre les dits deffendeurs ‘.

disants ‘ent sans ha de leur int, auec 1oir SOUE et jourentaires ; datte du au prone de ce nne que Louis de Y en ses Nouuelle e Treize, sion, sera our estre s pendant ées ez la caux des rens Sans

, surplus

Le Gilles estienne de Domeur faire e Rageot

ENTRE Jacques CousTURIER et Catherine ANANONTA sa femme auparauant vefue Jean Durand demandeurs en Requeste Comparans par l'huissier Gosset d'vne part Et Denis Joseph Ruette Escuyer sieur Dauteuil procureur General au Conseil en son nom, Thimotée Roussel M° Chirurgien en cette ville, Le sieur Claude Charron escheuin d'icelle comparant par l'huissier Levasseur, les Peres Jesuittes comparans par Becquet Notaire et la dame Rageot au nom et comme procuratrice de son mary, Comparant par l'huissier Genaple creanciers du dit deffunet Durand deffendeurs d'autre, Partyes ouyes et aprez que par les dits sieurs Dauteuil, Peres Jesuites Et dame Rageot a esté dit quils se deportent de leurs pretentions, Le CONSEIL a donné deffault Contre Jacques Fournier sieur de la ville, Pierre Biron huissier pour le nommé Villeneufue L'abbé Jean Amiot Et Antoine Caddé aussy Creancicrs du dit deffunct, pour le profit duquel ordonné qu'ils seront reassignez pour estre ordonné auec Eux sur les fins de la dite Requeste, auec intimation aus dits sieurs Charron et Roussel de se trouuer au Conseil au premier l'vndy de Caresme ‘.

FRONTENAC

Du lundy quatriesme jour de Mars gbiC soixante quinze.

LE CONSEIL, ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur et ou estoient Messieurs de Tilly, Damours, de Peiras et de Vitray, Le Procureur General present :/,

ENTRE Romain Becquer Notaire Royal en Cette ville au nom et comme Procureur des Religieuses et pauures de l'Hostel Dieu de cette ville, apellant de sentence du Lieutenant General de cette ville d'yne part et Jacques DouBrer intimé d'autre ; VEU la dite Sentence du vingt huict Decembre dernier par laquelle le Contract deschange faict Entre les parties est declaré bien et vallablement faict et ordonné qu'il sortira son plain et Entier effet nonobstant la donnation faicte par Nicolas Labbé aus dits appellans et le dit Labbé Condamné en vingt einq liures d'amande et aux despens ; Exploict de signification d'icelle par Genaple huissier du deuxiesme Januier dernier Contenant la declaration de l'appel qui en a esté interjetté par le dit Becquet au dit nom, Les pieces Esnoncées en la dite

Sentence ; Requeste du dit Becquet sur laquelle il auroit esté receu au dit apel par ordonnance du Conseil du septieme du dit mois de Januier, Griefs et moyens du dit apel ; responses a iceux, repliques du dit Becquet et tout ce qui a esté escript et produict par les parties ; Conclusions du Procureur General ; Le Raport du sieur de Peiras Conseiller Tout consideré. LE CONSEIL a mis et met la sentence au neant, En Emendant et Corrigeant Cassé et annulé le dit Contract deschange, ordonné que la dite donnation sortira son plein et Entier effet, Condamne le dit Labbé aux dommages et interest du dit Doublet suiuant la Liquidation qui en sera faicte par deuant le dit sieur Raporteur en dix Liures d'amande et aux despens ‘/.

Afché n ENTRE LE l'ROCTREUR GENERAL prenant le fet et cause du Quebec par À

D Procureur Fiscal de l'Isle de Montreal demandeur en Execution

Mars 1875 de l'ordre du Roy portant Reglement En datte du deuxiesme Mars Mil six cent soixante huict, Et de l’arrest de son Conseil d'Estat du

na Trois douziesme Auril Mil six cent soixante dix d'vne part, Et Jean luieres par

Re x OBUCHON Marguiller de la parroisse du dit Montreal deffendeur

septiesme des dits mois et ot defaillant assigné par exploit de Bailly sergent en datte du vingt quatriesme Decembre dernier Pour repondre de sa desobeissance et rebellion aux ordres du Roy d'autre part ; VEU le dit ordre de Sa Majesté A Montreal ‘ r : : :

le dernier des POrtant Que dans toutes les processions et autres Ceremonies qui ti . Se feront a lauenir soit audedans ou audehors des Eglises Tant “er Bail catedralles que parroissialles de ce pais, le Gouuerneur General ou le Gouuerneur particulier de chaque lieu marchera le premier, apres Luy AP de les officiers de la Justice et ensuitte les Marguilliers ; Le dit ln Magdelaine 5

a or arrest du Conseil d’estat portant entrautres choses, quil soit x septiesme

Mets atiunnt faict par le dit Conseil vne diuision generalle de tous les

le Certificat de Cusson Et a ‘ ‘ ; , ‘1 2 * Champlain 1 Dabitans par parroisses et bourgades ; Quil soit Reglé quel Landemainpar A 0e : : ;

Adhemer, ques honneurs aux principaux habitans qui prandront soin des affaires de chacune bourgade et communauté, soit pour leur Rang dans

Eglise, soit ailleurs, Et que ceux des habitans qui auront plus grand

nombre dEnfans soient Toujours preferez aux autres si quelque raison

ceu au dit de Januier, dit Bscquet lusions du tconsideré.

Corrigeant donnation mmages et par deuant

cause du Execution deuxiesme d'Estat du rt, Et Jean deffendeur | datte du issance et a Majesté nonies qui lises Tant r General apres Luy