Le dit

quil soit tous les glé quelront soin ang dans us grand ue raison

nie a tm mem,

em aËtre puissante ne LEmpesche. La Reponse du dit Obuchon au bas starrestEntr : : . ‘ :

He vi du dit exploict, Et la declaration du dit Bailly contenu en

NA LE l'exploict de l'affiche par luy faicte du dit ordre de sa Majesté Aubucton, e. au dit lieu de Montreal des le mois de Juin dernier ; Ouy le ne Poe dit Procureur General en ses conclusions, Tout Consideré, LE Arte CONSEIL a ordonné et ordonne que le dit ordre de sa Majesté “0068 1078. sera auec le present leu, publié et affiché de nouneau par Toutes les parroisses, seigneuries et autres lieux necessaires eh ce pais affin que personne n’en puisse ygnorer et que chacun aye a y obeir sous les peines y contenues, Et faisant droit sur le differend meu Entre la justice du dit Montreal et le dit Obuchon Marguillier, ordonne le dit Conseil sous les mesmes peines que les officiers de Justice du dit lieu de Montreal, ainsy que de tous les autres lieux de ce pais auront apres les Gouuerneurs ou seigneurs vn banc ou place particuliere dans le Lieu le plus honorable de chaque Eglise, et que lorsquils se tronueront au seruice Diuin Tant a jour ordinaire qu’extraordinaire, ils auront doresnauant auant les Marguilliers Te pain benict,La paix, Eucens, quaiste, Cierges, Ramaux et autres honneurs

“1 dedans que dehors lEglise de leur lieu, remettant a faire droit sur la Lontrauention qu'y à apportée Le dit Obuchon marguillier Lorsque 1: nauigation sera libre et sans faire preiudice a ses semences, auquel Temps il sera tenn de Comparoistre deuant le Conseil ; Enjoint au dit procureur General de Tenir la main a l’execution du present arrest et de Certiffier le Conseil dans Trois mois des dites affiches ‘/,

ENTRE Thiery de LESTRE SIEUR DU VALON demandeur en reparation d'honneur d’vne part, Et Romain Becauer Notaire Royal deffendeur Partyes oüyes, VEU sur le Registre L’arrest du douzieme Feburier dernier, Le ConsEïz a prorogé delay de huictaine au deffendeur pendant lequel il sera tenu de Justiflier les reproches par Luy allegués contre le dit demandeur a peine d’en estre decheu le dit Temps passé ‘/.

EST COMPARU au greffe du Conseil M° Romain Becquet Notaire Royal en Cette ville Lequel en presence de Charles leGardeur escuyer sieur de Tilly Conseiller du Roy au dit Conseil et Denis Joseph Ruette escuyer sieur D'auteüil aussy Conseiller du Roy au dit Conseil Procureur General en iceluy, a declaré quil se desiste et deporte des raisons quil a alleguées pour reproches Contre Thiery de lestre sieur du Valon afin d'annuler sa deposition contenue au procez quil a par apel au dit Conseil Contre André Bernard. et quil consent de sa part que Toutes les pieces du dit proces soient jectéés au feu moyennant laccommodement qui a esté faict Entr'eux dont acte faict a Quebec le Cinquiesme Mars Mil six Cent soixante quinze ‘/. Signé

Du vnze Mars 1625.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur Le Gtouuerneur et ou estoient Messieurs de Tilly, Damours, de Peiras, de Vitré Conseillers Et Le Procureur General :/.

Les pieces du SONT CoMPARUS au Conseil Thiery deLestre sieur du Valon

dit procez ont

esté mie au ot André Bernard, ausquels ayant faict faire lecture de la declafeu le dit jour

de Keleuée en ration de M° Romain Becquet du Cinquiesme de ce Mois, ils ont presence de

Monsieurle ra \lanf LE n " i 2 1 6 cureur general declaré qu ils consentent aussy que les pieces y mentionnées

du dit sieur koi toctées an s r . Û £ 1 levalen et qu S01ent Jectées au feu, Sur quoy ouy Le procureur general qui y Bernard à aussi consenty, LE CONSEIL a ordonné que les dites pieces seront jectées au feu en presence du dit Procureur General et des partyes

interessées ’/.

Veu La REQUESTE presentée au Conseil par Jean fauconnet Tendante a ce quil soit ordonné auec le Procureur General que le Contract de vente faicte par luy fauconnet a Jean Magneron d’vne Terre scituée au fief de Dombourg appartenant pour moitié a Marie Attanuille a present sa femme, auparauant vefue de Robert Senat, L'autre Moitié apartenant a Antoine Senat agé de quatre a cinq ans, sortira son plein et Entier effet, offrant de payer au dit mineur Lors quil aura atteint Lage de Majorité la moitié du prix de la dite vente, sauf a en deduire Trente cinq liures pour sa part d'vn hangard

taire Royal ur de Tilly uyer sieur xeneral en \ alleguées

d'annuler seil Contre ces du dit a esté faict nt soixante

Luerneur et aseillers Et

r du Valon le la declaois, ils ont entionnées ieral qui y ites pieces es partyes

; Tendante ++ de vente : au fief de sa femme, foine Senat it de payer du prix de n hangard

Emmmennere me en

basty sur la dite Terre et pour debtes payées a son acquit, ayant esté obligé de faire la dite vente par ce que la dite Terre se gast:it faute de culture ne pouuant Trouuer de fermier et ne la pouuant d'ailleurs faire valloir par ses mains en ayant vne autre plus considerable et ainsy quil est plus au long exposé par la dite Requeste ; Sur quoy ouy le Procureur general, LE Con- SEIL à ordonné et ordonne que Antoine de Serre et francois Garnier se transporteront sur l'habitation en question, pour faire leur raport de la

verité de l’estat d'icelle, Et sur iceluy estre ordonné ce que de raison ‘/.

ENTRE Francois JACQUET Comparant par l'huissier Crenaple demandeur d'vne part, Et M° Romain Becquet Notaire Royal en cette ville assigné en recognoissance de Cedulle du deux Auril Mil six cent soixante Treize, Et ce faict pour se veoir Condamner au payement de la somme de Cent cinquante Liures y contenüe, deffendeur d'autre part ; Lecture faicte de la dite Cedulle et icelle montrée au deffendeur, a dict qu'elle est escrite et signée de luy, quil doibt la dite demandeur et consent quil en soit payé par M: Jean B

sieur du Mesnu secretaire du dit Conseil, sur le

somme au aptiste Peuuret prix de la vente quil luy a faicte d’vne maison en cette ville, Ce que le dit demandeur a dit quil acceptoit, a quoy le dit sieur de Mesnu a dict qu’il a acquis La dite Miison a la charge du decret, et quil ne peut payer la dite somme d2 Cint Cinquante Liures quil n’en soit ordonné auec les autres Creanciers da dit Brequot qui ne peuuent estre cogneus qu'en faisant par le dit demandeur ou autres saisir, crier et adiuger par decret La dite Maison, LE CONSEIL à ordonné et ordonne que le dict Jacquet aura hypotheque de ce our sur Tous les biens du dit B:cquet pour La dite somme de Cent Cinquante Liures pour le payement de laquelle il se pourra pouruoir si bon luy semble par saisie Reelle et vente par decret de la dite Maison, pour sur le prix de l’adiudication cstre payé de son deub s'il est ainsy ordonné auec les autres Creanciers du dit Becquet si aucuns se trouuent s’estre opposez pendant le cours du dit decret /.

FRONTENAC

Lu douziesme Fehburicr 1675.

SUR CE QUI a esté representé au Conseil par hault et puissant seigneur M" Louis De Buade frontenac Cheualier Comte de Palluau Conseiller du Roy en ses Conseils, Gouuerneur Et Lieutenant general pour Sa Majesté en la Nouuelle France, que le dit Conseil ‘assistant en corps a la grande Messe de parroisse le jour de la puriffication de la Ste Vierge dernier, Il remarqua que quoyqu'il fust du deuoir des Marguilliers de faire porter au dit Conseil par leur bedeau les Cierges qui auoient esté acheptez de l’ordre du dit Conseil sur le reffus qu'ils auroient faict d'en fournir, Neanmoins Les dits Marguilliers n'y auroient satisfaict ; Comme aussi qu'il se faict diuersion des deniers qui apartiennent a la Fabrique pour en faire vne autre aplication que celle a laquelle ils sont destinez par les personnes qui les ont aumosnez ou donnez, sans en demander le suffrage des Marguilliers, ny que cela passe a la pluralité des voix, Et que mesme ils ne les ont en depost, Mais bien quelques vns des Ecclesiastiques particuliers, quoyqu'il soit de l'ordre que Les Marguilliers les ayent pour les conseruer ou faire profliter a l’aduantage de la dite fabrique : Et que leurs deuanciers n'ont pas ozé entreprendre de s’oposer a la closture que les Ecclesiastiques ont faicte de leur autorité priuée, pour enfermer dans leur seminaire vn petit Cimetiere qui estoit a costé de l'Eglise, dont ils ont faict vn jardin aprez en auoir exhumé les corps ;: Et vn terrain donné par le sieur Coüillart et sa femme pour faire les processions au tour de l'Eglise, y ayant mesme faict bastir, Ensorte que les processions ne s'y peuuent plus faire, Pourquoy les dits Marguilliers auroient esté mandez au dit Conseil, Le procureur general ce requerant Et eux ouys au desir de l'arrest du quatre du present mois, Le dit seigneur (rouuerneur leur a declaré que le Conseil leur ordonnoit lorsqu'il seroit en corps de faire rendre aux personnes qui le composent les honneurs qui leur sont deubs aux jours de ceremonies, Et d’enjoindre au bedeau de l'œuure de ne pas manquer aux ciuilitez et seruices qu'il leur doibt, soit pour annoncer le temps qu’il faudra marcher aux processions, pour l’adczation de la Croix, La presentation des Cierges et des Rameaux, pour la distribution du pain beny immediatement aprez Les Ecclesiastiques et Chantres du Cœur, ou telles autres ciuilitez qu'il apartiendra ans dits jours Et qui dependront

; seigneur eiller du à Majesté a grande lernier, Il porter au le l’ordre eanmoins 1 se faict faire vne nnes qui guilliers, s ont en quoyqu'il ou fuire ers n’ont ques ont naire va n jardin le sieur Eglise, y peuuent , au dit desir de eur leur orps de eur sont re de ne nnoncer la Croix, du pain œur, où endront

d'eux ; Et de veiller par eux a laduenir

repetition et distribution des deniers, bi la Fabrique ;

auec plus de soin a la conseruation, ns et droi:ts qui appartiennent a Dans toutes lesquelles choses Me

sme dans l'audition et reddition de leurs comptes,

enus de se conformer à ] VSage qui s'obserue dans toutes les E

se decide rien dans les afluires

[ls seront ! a pratique et

zlises du Royaume de france, où il ne ordinaires qu'a la pluralité des voix des Marguilliers qui sont en charge

Et dans les extraordinaires qu'en y apellant les anciens Marguillier

Sen nombre suffisant, Le Curé ye sent À peine d'en répondre en leur priné nom. Lt ensuite il leur a encor esté aiousté par le dict Seigneur CGouue moit qu'il serait

stant tousiours pre-

rneur par maniere d'aduis, qu'il estide la bienseance Et d'vne prudence mesme nuysible aux interests de la F ordinaires pour la distribution du p enuers les personnes du Conseil, Le Major de la place, Les officiers des gardes et Secretaires des Gouuerneurs aue

qui ne seroit pas abrique, qu'ils en vsassent aux jours ain beny et autres petites ciuilitez

guilliers en france ont accoustumé de faire lorsqu'il se trouue quelqu'vn

de consideration en leurs Eglises, afin que par cette difference qui ne scauroit oflenser ny blesser auec justice pas vn bourgeois et habitant, Ils les inuitasa la celebration du seruice diuin Et à augmenter leurs charitez pour l'Eglise */

sent de continüer leur assiduité

FRONTENAC

Du dix huicticwme Mars 1675.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit Monseig estoient Messieurs de Tilly, Domours, De, le procureur general.

neur le Grouuerneur, Et où eiras et de Vitré Conseiller Et VEU LA REQUESTE et moyens d'oposition attachez a

icelle presentée au Conseil par les Curé E

t Marguilliers de la parroisse Nostre Dame de

cette ville afin d’estre receus Oposans a l'execution d’

arrest du Conseil du quaation a eux faicte du dict arrest par Genaple huissier le quatorze du diet p Lieutenant ge

triesme du present mois, Exploict de signifie

resent mois a la requeste du neral de cette ville, Et apres que le sieur de la F

erté l’rn des dicts Marguilliers en presence des sit

‘urs de Comporté et Azeur ses collegues a representé à peu prez les mesmes raisons contenües dans Les dicts Moyens

d'oposition Monseigneur le Gouuerneur prenant la parole, a dict qu'il seroit a desirer qu'ils eussent En par le passé autant d: zele et d'aplication pour conseruer les biens anpartenants a leur Fabrique en se faisant restitüer ses deniers qui ne doiuent estre diuertis ny mis ailleurs qu’en leurs mains : Et en veillant par eux a ce que les Ecclesiastiques du seminaire de cette ville ne s'apropriassent vn terrain qui seruoit autrefois de Cimetiere et dont ils auoient faict exhumer les corps pour s'en seruir de Jardin et y faire des bastimens, Et vn autre terrain qui a esté donné a la dicte Fabrique pour faire les processions autour de l'Eglise, Lequel ils ont enfermé dans leur enclos, Mais qu'ils le deuroient moins faire Paroistre pour contester aux officiers de Justice les honneurs que le Roy entend leur estre rendus au dedans et au dehors des Eglises afin d'appreudre + ax peuples par leurs exemples a respecter leurs personnes et leurs ordonnances et jagemens, ny ayant pas de moyens plus efficace pour les contenir dans le seruice de Sa Majesté qu'en imprimant dans leurs esprits du respect pour les Magistrats, Que les opositions Et contestes qu'on y aporte tous les jours, donnent lieu de juger du peu de disposition dans laquelle certains Esprits se trouuent en ce pais pour contribüer a ce que Sa Majesté soit obeye, Et que les dicts Marguilliers feroient bien mieux de s’apliquer a ce qui regarde l’augmentation du bien de leur Fabrique, que de se laisser persüader et embroüiller de ce que les autres ont peut estre trop dans l'esprit, pour ne pas obliger le Conseil a se seruir des voyes qu'il a pour se faire obeir, Aquoy les dicts Marguilliers parlant par le dict sieur de la Ferté ont respondu qu'ils n’ont jamais eu que les pensées et les desseins que doiuent auoir de bons sujets de Sa Majosté Et qu'ils feront le deuoir de leurs charges, qu'a l'esgard du terrain qui est dans le grand enclos du Seminaire, il a esté laissé deux grandes portes pour faire les processions, Et que l’vn ny l'autre n’a esté enclos de leur temps : que pour les deniers dont le sieur Dudoüyt prestre est chargé, ils les tiennent seurement en ses mains, Et pour la presceance pretendüe par le dict Lieutenant general ils suplient le Conseil de leur conseruer le droict qu’ils ont de le preceder dans les honneurs de l'Eglise, a l'exception des jours que le Conseil s’y tronuerra en corps ; Eta le dict Seigneur Gouuerneur adiousté qu’il les exhortoit encor a faire mieux leur deuoir, qu'il ne sert rien d’auoir laissé deux grandes portes, puisqu'elles ne sont ouuertes que pour le charoy du bois de chauffage des dicts Ecclesias-

qu'il seroit ation pour stitüer ses mains ; Et cette ville et dont ils y faire des que pour dans leur tester aux endus au par leurs mens, ny ice de Sa agistrats, nent lieu uuent en les dicts augmenbroüiller bliger le les dicts ils n’ont ns sujets sgard du sé deux n'a esté ; prestre esceance de leur l'Eglise, le dict ux leur ‘elles ne

celesias-

Moss) 2 am

tiques qui occupent par la les lieux par où il faudroit que l'on passast en Procession, qu'il ne seroit par decent de Passer processionnellement par vn bucher, Et que l'on void assez que leurs pretentions sont de tascher d'effacer de la memoire la destination faicte de ce terrain puisqu'ils ont cessé de faire les dictes processions depuis le dict temps, qu’au reste le Conseil veillera a la conseruation de ce qui apartient a ladicte Fabrique comme chose publique, Et que les Juges Seculiers ont droict Et qu'il est mesme de leur deuoir de prendre cognoissance des comptes des Marguilliers, lorsqu'ils ont lien de croyre qu'il s'y commet de labuz, Et qu'il sera faict droict sur leur requeste et moyens d'oposition. Surquoy le dict sieur de la Ferté auroit dict que si les Juges Seculiers auoient le pouuoir de prendre cognoissance des comptes des Marguilliers le bien de L'Eglise seroit en proye, Et le dict sieur de Comporté, que si cela estoit ils ne dependroient donc plus de Monsieur l'Euesque, A quoy le dict Seigneur Gouuerneur leur auroit repliqué qu'il s'estonnoit fort que le dict sieur de la Ferté vsast d’yn terme si [rrespectueux enuers les Magistrats Et qu'il falloit qu'il aprit que lors que les Juges Seculiers prennent cognoissance des comptes d'vne Fabrique, ce n’est que pour empescher que les biens de l'Eglise ne soient en proye par l'intelligence et conniuence qui pourroit estre Et qui n’arriue que souuent en france Entre les Curé et Marguilliers, Qu'ainsy si le Conseil trouuoit a propos d'vser du pouuoir qu’il a en cette rencontre, Ce ne seroit qu'au cas où qu'il aprehendast quelques abuz, ou pour mettre les dans vn ordre qui empeschast qu'a l’aduenir des

pouroient venir de France en ce pais Et n’estre pas

trop

choses Ecclesiastiques qui aussi soigneux et aussi vertueux que ceux d’apresent, n'en püssent commettre si facilement de semblables, Qu'au reste Le Conseil ne pretendroit jamais oster parla la cognoissance que Monsieur L' luesque ou ses grands viccaires doiuent auoir de l'administration des dicts biens, Et que la dependance que le Conseil en cette occasion a droict d'exiger des Marguilliers, n’empesche pas celle qu'ils doiuent aussi auoir de Monsieur L’Euesque et de ses grands viccaires Ensuite dequoy les dicts Marguilliers s'estans retirez, L'affaire mise en deliberation Le Conserx oüy Et ce requerant le procureur general, a ordonné et ordonne qu'il aura communication des dictes pieces pour y donner ses conclusions dans la huictaine pour tout delay, Et sur icelle estre faict droict.

FRONTENAC

: 1 vit rat

Eu mordy Vingt six des dicts mois Et nn,

Fi ER ÿ

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs Detilly, Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré Con: suillers, Et le procureur general,

LECTURE FAICTE des conclusions du procureur general Et auant que d'opiner sur l'affaire en question il auroit esté trouué apropos de faire Entrer le Lieutenant general pour luy demander l'explication de ses pretentions contenües par les exploicts de significations laictes a sa requeste aux Curé et Marguilliers de la parroisse Nustre dame de cette ville de l'arrest du dict Conseil du quatre du Present mois, Lequel oüy à dict qu'il ne pretend nullement qu'il luy soit distribüé des honneurs dans l'Eglise au preiudice de ce qui apartient au Conseil Et qu'il faudroit qu'il fust fol pour en vser autrement, Et ce faict se seroit retiré, Apres quoy Le diet Conseil auroit faict rentrer le dict procureur general pour s'expliquer sur ses dictes conclusions, Et scauoir de luy si par ce qui est dict en icelles au regard du Lieutenant gencral il pretendoit au cas que le Conseil vint a ordonner que le diet Lieutenant general auroit les honneurs auant les Marguilliers, que les dicts honneurs deussent apartenir a cause de sa charge de procureur general auant le dict Lieutenant general quoy que le Conseil n'y fust pas present : Lequel dict procureur general a dict qu’il persiste dans ses dictes conclusions, Et que si tant est qu'il fust ordonné par le Conseil que le diet Lieutenant general deust preceder les dicts Marguilliers en la distribution des dicts honneurs aux jours ordinaires, il pretend qu'encor que le Conseil ne se trouuast pas en corps, Luy procureur general assistant a la celebration du seruice diuin deuroit auoir en vertu de sa charge les dicts honneurs deuant le dict Lieutenant general quoy qu'il fe demande pas a joüir de. cette prerogatiue, la croyant en cette rencontre contraire aux intentions du Roy, a son ordonnance du deux Mars gbIC soixante huict Et a l'arrest de son Conseil d'estat du douziesme Auril gbIC soixante et dix.

Er ENSUITE Le dict Conseil ayant remarqué que dans les ccnclusions du dict procureur general il s'y estoit seruy de termes en parlant du dict Seigneur Gouuericur autres que le Conseil n’a accoustumé de fäire, Le dict Seigneur Gouuerneur a prié le Conseil auant que de mander le dict pro- Cureur general pour s’esclaircir la dessus des raisons qu'il auoit Eües d'en

uerneur, Et Devitré Con:

auant que 08 de faire e ses pretenequeste aux e l’arrest du ne pretend u preiudice ur en vser auroit faict onclusions, Lieutenant que le dict 1e les dicts ur general S present ; les concluque le dict istribution le Conseil *elebration

honneurs

à joüir de.

ntions du La l’arrest

-nclusions t du dict re, Le dict dict pro- Eües d'en

vzer ainsy, de Iny donner acte

omme quoy il n'a jamais demandé ny tesmoigné souhaiter directement ny indirectement que le Conseil parlant de luy dans ses verbaux

en et arrests, Iuy fist l'honneur d’vzer des termes aussi honorables que ceux qu'il employe, Et que s'il la souffert ce n’a esté que par ce qu'il a crû qu'il estoit de l'vsage pratiqué dans le Conseil, Et que mesme il auoit remarqué qu'auparauant qu'il eust pris place au Conseil. Monsieur de Courcelle cydeuant Gouuerneur Et Monsieur Talon Cy deuant Intendant dans l'Enregistrement de ses prouisions en auoient faict dresser l'acte dans les mesmes termes ; protestant tout de nouueau que si le Conseil trouue que ces termes doiuent estre changez a l'aduenir, ou dans ses arrests, où dans les conclusions du dict Procureur general, ou qu'on doiue attendre sur cela vn esclaircissement des Intentions de Sa Majesté, Il so soumet a tout ce qu'il plaira a la compagnie d'en ordonner FF

SUR QUOY Le dict Procureur general ayant esté mandé, À dict que dans le peu de temps qu'il y a qu'il est dans la charge, Il ne s’estoit point encor présenté occasion de parler dans les conclusions qu’il a données par escrit de la personne du dict Seigneur Gouuerneur, Et que n'ayant pas Eu communication de l'Enregistrement faict de ses dictes prouisions, ny faict assez de reflexion sur la maniere qu'on auoit accoustumé d'en vzer, il auoit crû qu'il estoit obligé par le deub de sa charge, de suiure le style des parlemens de france, qui n’ont pas accoustumé d'vzer de pareils termes enuers les Gouuerneurs de prouinces, Que neanmoins ayant Eu communication du dict Enregistrement et de la pratique du Conseil, qui peut estre fondée sur ce qu'il paroist par les prouisions des Gouuerneurs qu'ils sont chefs de la Justice aussi bien que des armes en ce païs Et representant la personne du Roy dans le Conseil, Il declare qu'il est prest de refformer a cet esgard ses conclusions, Et d'en vzer a l’aduenir suiuant la pratique ordinaire du Conseil jusques à ce que l’on aye Eu de Sa Majesté vn plus grand esclaircissement sur cet article

Monseigneur DONT ET DEQUOY LE CONSEIL, a donné acte, Et ordonné qi:

le Gouuerneur Et Monsieur le procureur general s’estans retirez

sera continüé a se seruir des mesmes termes dans le Conseil jusques a ce qu'il soit aparu que la volonté du Roy y soit contraire

DAMouRrs

me ne

Êr SUR CE QU'IL est aparu au Conseil que le dict procureur general

soustient dans ses conclusions dont est question cy dessus en datte du vingt

trois de ce mois, n'auoir duns ses conclusions verbales du quatriesme du present mois, requis autre chose, sinon qu'il fust accordé aux Officiers de Justice de Montreal Les mesmes honneurs qui sont rendus a Quebec au dict Conseil, dont les Jours leur seroient d signez Et la maniere auec laquelle on

en vze, que |: Conseil auoit passé a faire vn reiglement general, sans que

les partyes interessées eussent esté appellées, Et sans que luy comme partie publique eust Eu le temps d'examiner a loysir les choses ainsy qu'il doit comme il a faict depuis, au moyen de l'arrest du dix huict du present mois qui luy en À ordonné la communication. LE CONSEIL, qui a encor la memoire ressente des conclusions verbales qu'il prit Et qui se souuient que Jamais Il ne requist delay pour le dict reiglement general Et ne demanda de prendre vne plus ample communication des pieces mentionnées au dict Arrest, que celle qui fut prise sur le bureau, Et qui sçait qu'il requist en termes formels, que les Officiers de Justice de Montreal et des autres lieux joûissent des honneurs a eux attribitez par le dict Arrest tant aux jours ordinaires qu'extraordinaires, A ARRESTÉ qu'a l'aduenir pour esuiter de pareilles retractations, Il sera obligé dans les affaires d'importance, de donner ses conclusions par escrit

FRONTENAC Damours

EnrRe Les Curé Er MARGUILLIERS de la parroisse Nostre Dame de cette ville demandeurs en requeste d'oposition a l'arrest du Conseil du quatre de ce mois d'vne part ; Et LE LIEUTENANT GENERAL decette ville defendeur Et respectiuement demandeur en execution du dict arrest d'autre part; VEuledict arrest sus datié et pieces mentionnées en iceluy, Autre arrest du dix huict

de ce mois Et les pieces y esnoncées ; Conclusions du procureur general

auquel le tont auroit esté communiqué, Tout consideré. Le CONSEIL à debouté et deboute Le: licts Curé et Marguilliers de leurs dicts Moyens d’oposition,

Ordonné que le dict arrest du quatre de ce mois sera executé selon sa forme

et teneur tant a l'esgard des Marguilliers de L'Eglise de Quebec que de

toutes les autres parroisses de ce pais ; Et ce faisant qu'il sera baillé par les

1r general e du vingt riesme du ficiers de ec au dict quelle on sans que me partie qu'il doit sent mois

encor la uient que demanda >s au dict just en res lieux ux jours suiter de

ance, de

> de cette tre de ce ur Etres- U le dict ix huict general debouté >0sition, sa forme que de 6 par les

tas ors 915 Red

CSSS

Marguilliers de Quebec aux ofliciers de la Justice de Messieurs de la

Compagnie des Indes Occidentalles, vne place honorable dans leur Eglize apres celles dans laquelle le Conseil a coustume de so mettre lorsqu'il assiste au seruice diuin ; Et dans les autres Eglises aux officiers de la Justice des lieux apres celles des gouue

rneurs particuliers et seigneurs dans lesquelles places les Curez et E

celesiastiques de chaque lieu, comme

aussi les Marguilliers de chaque parroisse seront tenus chacun a leur esgard,

de rendre et faire rendre aus dicts officiers de Justice, Mesme les dimanches et Festes ordinaires, tous les honneurs mentionnez au dict arrest; Defenses aux Curez et Ecclesiastiques d'en vzer autrement que dans l’ordre prescrit, Et aux Marguilliers d'en receuoir auant les dicts ofliciers, en cas qu'il leur en fust presenté, Le tor 8 telle peine que de raison, sans preiudice du rang dont la dicte Compagnie a requis cy deuant ou peut requerir ey aprez le Conseil de faire jo ir ‘on age ut general, Et sans auoir esgard a l’oposition et pretention particunrre du dit procureur general atendu qu'il ne peut pretendre d'honneurs d'i ziise en son particulier jusques a ce que le Conseil ayt reiglé s'il en doit decerner aux jours ordinaires a chacun des particuliers qui composent le dict Conseil

ENTRE Jaques CousrurteR Et Catherine ANANONTA sa femme, auparauant vefue de feu Jean Durant demandeurs en requeste du 21° Januier dernier d’vne part Et Thimottée Rousser, M: chirurgien, Jaques FOURNIER SIEUR DE LA VILLE comparant par La damoiselle sa femme, Et pierre BRON huissier ayant droict par transport de Jean Labbé, Et Jean LEVASSEUR huissier au Conseil, comparant pour le sieur Claude Charon premier Escheuin de cette ville Et pour Jean Amyot serrurier, Creanciers de la succession du dict Durant defendeurs d'autre : Apres que par le dict leVasseur a esté dict qu'il a charge des dicts sieurs Charron et Amyot de declarer qu'ils renoncent à ce qui leur est deub par la succession du dict deffunct, Mais qu'il n’en a rien d'escrit d'eux, Et que les autres Creanciers presens ont declaré qu'ils nomment Mathurin Trut et Berthelemy Gaudin pour aprecier les terres dependantes de la dicte succession. LE CONSEIL a ordonné et ordonne

que les autres Creanciers absens seront tenus de comparoir dans la semaine

Fm ma

par deuant le sieur Damours pour nommer aux fins susdictes tels experts qu'ils aduiseront bon estre, Mesine les dicts Charon et Amyot, si mieux ils n'estiment faire leur declaration par escrit, Et en cas que les dicts Experts ne conuiennent, il sera nommé vn tiers par le dict sieur Commissaire pour luy estre par eux faict raport de l'estimation qu'ils auront faicte, qu'ils afirmeront par serment, Et sur ce, estre ensuite ordonné ce que de raison : .

ENTRE Bertran CHESNAY SIEUR DE LA GARENNE demandeur en requeste de ce jour d'yne part, Et Thomas TOUCHET ET SA FEMME defendeurs d'autre; partyes oüyes. LE CoNskiL les-a apointées a escrire et se communiquer les pieces dont elles se voudront ayder, Et sur icelles produire par deuers le sieur Depeiras Conseiller, pour a son raport leur estre faict droict LÉ

À FRONTENAC

Du premicr Auril 1695.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit Monseigneur le Gouuerneur Et où assistoient Mess! de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré Conseillers, Et le procureur general.

VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par le Lieutenant general de cette ville, Tendante a ce qu'il soit ordonné que Les Curé et Marguilliers de la parroisse Nostre Dime de cette ville soient mandez pour l’execution des arrests du Conseil, Arrest du 26 Mars dernier, proces verbal de l'huissier leVasseur du trente du dict mois de la signification par luy faicte du dict arrest a M® Henry de Bernicres Viccaire general de Monsieur l'Euesque de petrée, et Curé de la dicte parroisse, Et aux Marguilliers d'icelle, contenant les réponses des vns Et des autres ; Ouy le dict Lieutenant general qui a dict qu'en entrant pour presenter sa requeste les dicts Mare ‘'iers luy ont declaré qu'ils estoient p’ests de satisfaire au dict arrest en ce , 1 depend d'eux, Ouy aussi le procureur general qui à requis communication des dictes pieces pour y donner ses conclusions dans le premier jour de Conseil, Tout consideré, Le CoNserr, a ordonné et ordonne que le dict procureur general aura presentement communication des dictes

experts ieux ils Experts re pour qu'ils

ison : .

‘queste autre ; uer les

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Et où : Con-

ral de ers de n des uissier te du asieur illiers enant dicts arrest ‘equis ms le lonne dictes

pieces, pour y donner ses conclusions, et sur icelles estre faict droict aux partyes sur ce qui reste aprononcer dans vendredy prochain neuf heures du matin.

ENTRE le sieur Duroxt Conseiller au Conseil demandeur d’vne part ; et Jean LEVASsSEUR Menusier defendeur d'autre. Partyes oûyes, Et Veu le compte faict entr'elles pardeuant le sieur Damours Commissaire en cette partie, Ensemble le raport du dict sieur Commissaire, Conclusions verbales du procureur general, Tout consideré LE COXSEIL a ordonné Et ordonne que dessente sera faicte par Le diet sieur Commissaire En presence des partyes, a la maison du diet sieur demandeur a la basseville en la rüe N° pierre, Et prendra vn Menusier pour scauoir quelle partie le defendeur a faicte du trauail de la menuserie par luy entreprise a faire a la dicte Maison, Et ce qu'il faudra de temps pour paracheuer le restant, pour sur le raport du dict sieur Commissaire estre faict droict dans vendredy prochain, Et a l'esgard des articles de leurs comptes en conteste ordonne le diet Conseil que le dict sieur Commissaire sçaura de Ja Dam* Dupont si le defendeur a payé en argent monnoyé en vne fois ou dict sieur demandeur la somme de trente Liures Non compris vne som'ze de huict liures Et vne autre de sept liures que le defendeur pretend Juy auoir payées en billets, Lesquels billets le dict defendeur justifiera auoir buillez au dict sieur demandeur, Comme aussi que le dict sieur Commissaire fera visiter en sa presence et des dictes partyes par le dict M:nusier les trauaux de menuserie que le d'fendeur pretend auoir faicts pour le diet sieur demandeur a vne Maison ou il a logé a la basseville a son arriuée de France, Et a celle où il demeure apresent, pour estre faict droict sur le tout dans le dict jour ‘/.

Entre Antoine GENTY apellant de Sentence du Lieutenant general de cette ville d'vne part, Et Jean LEVASSEUR huissier Intimé d'autre ; VEU la dicte sentence du quinze Mars dernier par laquelle lapellant estoit condamné liurer a l'Intimé quatre minots de bled, pour l'auoir enleué sans

sa participation, Et auoir esté dict par les tesmoins qu'il y en auoit bien

vingt minots dans la grange, Et aux despens ; Partyes oûyes Ensemble Michel leGardeur dict Sansoucy, Jaques Berteome et Nicolas Valin, tesmoins produicts par l’Intimé, Comme aussi Romain Duual, pierre Cochereau et Jean fortunean autres tesmoins produicts par l'apellant, Lesquels apres serment, Et qu'ils n’ont esté reprochez, ont dict scauoir, le dict Sansoucy auoir oüy dire au dict Genty que luy payé, il y auoit seize Minots de bled pour l’Intimé. Le dict Berteome qu'il a entendu dire au dict Genty lorsqu'il battoit le dict grain qu'il estimoit qu'il pouroit y auoir vingt minots de bled : Et le dict Valin qu'il y auoit beaucoup de mauuaises herbes dans le dict grain, Et n'auoir cognoissance de la quantité du grain, Le dict Duual que l’Intimé est conuenu de bailler le neuf: uiesme minot pour le battage. Le dict Cochereau qu'il a oùy dire a Genty qu'il y auoit dix sept minots de bled, Moyennant qu'il luy payast son battage en argent ; Et le dict fortuneau qu'il a la mesme cognoissance que le dict Cochereau. Conclusions verbales du procureur general, Tout Consideré. LE Conseir, dict qu'il a esté mal procedé Et jugé par le Juge dont estoit apel, En Emendant et corrigeant ordonne que l'apellant rendra a l'intimé quatre boisseaux de bled par luy retenus pour son tresnage compensation estant faicte du dict tresnage, auec le trauail faict par le fils de l'Intimé auec l’apellant pour luy ayder a battre les dicts grains; Comme aussi que le dict apellant rendra a l'Intimé trois autres minots de bled qu'il a retenus pour son droict de battage, En luy payant par l'Intimé dans la huictaine la somme de neuf liures, Et faute de faire le dict payement dans le dict temps le dict bled demeurera au dict apeltant:

despens compensez FF

ENTRE pierre CGOHEREAU apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville d'vne part, Et Jean LEVASSEUR huissier intimé d'autre, VEU la dicte sentence en datte du cinq Mars dernier, par laquelle l’apollant estoit condamné payer a l'intimé la somme de dix sept francs restant de vingt deux de compte faict, Le dict Intimé n'ayant voulu accepter le billet du sieur Dupont pour la somme de douze liures, a la charge par l’Intimé de luy rendre ses papiers, Et faute de ce faire le dict apellant deschargé auec

semble Valin, pierre ellant, 1oir, le t seize lire au ÿ auoir luaises ité du neuf:

dire a il luy mesme cureur rocedé donne etenus uec le tre les autres ayant ire le tant:

neral Vev estoit vingt let du mé de auec

despens, Et les partyes oüyes Tout consideré. LE CONSEIL a mis et met ja dicte sentence au neant; En Emendant et corrigeant condamne l’apellant payer a l'Intimé la som: de Cent sols restant de celle de dix sept liures portée par la dicte sentence, celle de douze liures ayant esté portée en compte a l’Intimé par le dict sieur Dupont, sans preiudice de la pretension du dict Intimé qu'il y doit auoir la somme de dix neuf liures dix sols, au lieu de celle de dix sept liures, y ayant cinquante sols d'erreur de compte, Et le dict ap-Ilant aux despens faicts auant la dicte sentence, liquidez a trois liures, ceux faicts depuis compensez

ENTRE Martin BoUFFARD apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville d'vne part Et Gabriel GAUSSELIN comparant par M° pierre Duquet Notaire Intimé d'autre; VEu la dicte sentence en datte du neufuiesme Nouembre dernier, par laquelle les partyes auroient esté mises hors de Cour, et toutefois le dict Gausselin condamné payer au dict Bouffard six francs a sa piemiere requisition ; lequeste du dict Bouffard au bas de laquelle il auroit esté receu a son apel par ordonnance du Conseil du dix huict mars dernier; Exploict de signification d'icelle et assignation au dict Gausselin par Gosset huissier du vingtiesme du dict mois; Griefs Et Moyens d’apel du dict Bouffurd, partyes oüyes, Ensemble la Mousche Mossion tailleur qui a veu le justacorps Et iceluy Eualüé a la somme de quarante deux liures lorsqu'il estoit neuf. Conclusions verbales du procureur general, Tout consideré. LE CONSEIL a mis et met la sentence au neant, En Emendant et corrigeant, Condamne le dict Grausselin payer au dict Bouffard pour le justacorps qu'il a Eu de luy la somme de quarante deux liures, sauf a diminüer sur icelle quiaze francs que le justa‘orps que le dict Gausselin pretendoit auoir troqué auec le dicl Bouffard À esté vendu a l'ancan, comme aussi la so nme de six liures pour vne paire de souliers, Et aux despens a taxer par le sieur Damours Conseiller commis a ce faire

FRONTENAC

Hu vendredy cinquiesme Auril 1635.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Dopeiras Et de Vitré Conseillers, Et Le procureur general.

ENTRE Le steur DuponT Conseiller au Conseil demandeur d'vne part ; Et Jean Levasseur Menuisier defendeur Et respectiuement demandeur d'autre; Veu le marché faict entre les partyes le dix sept Decembre 1673. pour faire par le dist L:vasseur les ouurages de menuserie de la Maison du dict sieur Dupont a la basseville; Arrest du Conseil du premier de ce mois ; Les comptes et pieces respectiuement produictes par les dictes partyes ; Le raport du sieur Damours aussi Conseiller au dict Conseil commissaire en cette partie, qui a dict auoir examiné les dicts comptes (Et fait faire visite des ouurages faicts Et de ce qu'il fault de temps pour les paracheuer) par le nommé picard menusier aprez serment de luy en faire vn fidelle raport au desir du dict ‘arrest, Et Les partyes oüyes ; Tout consideré et pris le serment du dist Levasseur qui a declaré auoir employé aux ouurages de menuserie du dict sisur Dupont tous les madriers Et planches qu'il a trouuez dans sa Maison, à l'exception de deux madriers par luy employez a faire deux Establyes et deux autres qu'il auoit baïllez a son frere Lesperance pour en faire des chassis pour le diet sieur Dapont, que le diet Lesperance auroit employé a faire vne porte pour la femme de pierre pellerin ; Comme aussi du dict sicur Dnpont qui a affirmé n'auoir receu du dict Levasseur tant en argent qu'aux deux billets mentionnez en son compte que la somme de trente liures, LE Cons&iL a debouté et deboute le dict sieur Dupont des dommages Et interests par luy pretendus contre le dict Levasseur pour raison de l’inexecution de son marché dans le temps, ordonne que le dict Levasseur paracheuera les dicts trauaux de menuserie par luy entrepris, suiuant son marché dans le premier Juillet prochain, A peine de tous despens dommages et interests, En luy fournisssant par le dict sieur Dupont tous les matteriaux necessaires Et la somme de Cent soixante cinq liures par portions égales en fin de chaque semaine et afur et mezure qu'il trauaillera, outre celle de deux Cent trente cinq liures dont le dict leVasseur estoit redeuable au dict sieur Dupont, Tant pour prests a

luy faicts auparauant le dict marché que pour aduances a luy faictes depuis,

ir, Et où

tré Con-

ne part; nandeur ecembre serie de Conseil oduictes ïiller au les dicts le temps e luy en 8 : Tout loyé aux planches par luy son frere e le diet e pierre ir receul z eh son boute le contre le e temps, enuserie chain, À t par le de Cent et afur res dont prests a

s depuis,

= Ji

Lesquelles composent ensemble la somme de quatre C

ens liures portée par leur marché, Et remplacera le dict leVasseur

quatre madriers employez ailleurs, Sauf a prendre a serment le dict Lesperance et Noel Levasseur sur la quantité des madriers et planches que le diet sieur Dupont pretend auoir

esté sequestrées, tous comptes, Cedulles et billets jusques a ce jour demeu-

rant nuls FE

Entre Le LIEUTENANT GENERAL de cette ville demandeur en exécution

d’arrest du Conseil du quatre mars dernier d'yne part ; Et Les CuRÉ Er Mar- GUILLIERS de la parroisse Nostre Dame de cette ville defendeurs d'autre ; VEU l'arrest du Conseil du premier de ce mois par lequel est ordonné que le Procureur general auroit communication des pieces y mentionnées pour y donner ses conclusions, Et sur i elles estre faict droict aux parties sur ce qui reste a prononcer. Les dites pieces Et L2s conclusions du dit procureur general du jour d'hier et de ce jour, Tout consideré. LE CONSEIL sans s’arrester autrement aux dires, declarations Et réponses du sieur de Bernieres Curé, a ordonné Et ordonne que le dit arrest du vingt six Mars dernier sera incessamment executé en tous ses points Et selon sa forme et teneur tant a Quebec qu'autres lieux de ce païs, apeine sur le premier reffus des Curez et Ecclesiastiques de saisie de leur temporel; Et contre les Marguilliers qui y contreuiendroient de deux Cens liures d'amende qu'ils seront contraints payer en leurs noms solidairement vn seul pour le tout, mesme par corps FF

ET EST RETENU que Monscigneur le Gouuerneur se donnera la peine d'aduertir le dit Curé Et Ecclesiastiques de cette ville qu'a l'aduenir ils n'ayent plus a eluder l’execution des arrests du Conseil par des subterfuges et explications aussi injurieuses a son autorité que celles contenües dans leurs réponses, Et que le dit Conseil par consideration Et dans l'esperance qu'ils ne retomberont plus dans de pareilles fautes, a bien voulu ne pas punir en cette rencontre anec toute la seuerité que demaudoit vn pareil mepris, demeurant arresté dez ce jour que ou ils viendroient a y recidiuer, ils en seront punis par amende telle que le cas le requerera Et que le Conseil jugera a propos ; Comme aussi que les dites :cponses ensemble touie: les

conclusions du procureur general en cette affaire seront parafées ne varientur par premier et derni:* par le dit Seigneur Gouuerneur, Et demeureront au greffe pour y auoir :: cours en temps et lieux :/.

FRONTEXAC Damours

Du dit jour de releuée

LE CONSEIL, ASSEMBLÉ Ip.

SUR CE QUI a esté representé par le sieur de Tilly doyen des Conseillers de cette Cour, que comme depuis quelques années le Conseil assiste en corps au seruice diuin, Entr'autres jours ceux du dimanche des rameaux, Vendredy Saïnct, Et Chandeleur, Et qu’il n’est pas de sa dignité de receuoir de la main d’vn bedeau, les rameaux et cierges benits, Comme aussi d'ailer à l’adoration de la Croix +: la maniere que faict le commun peupie, le dit Conseil les deuant prendre &prez le Oieroé, 1le la main de l'officiant, d'autant plus que ça esté mesme la pretique du temps du Conseil qui a autrefois esté estably pour les affaires da cymerce Et de traite, Et que depuis que les Marguilliers les auvicnt tousiours receus en cette sorte. LE Dir CONSEIL a chargé le procureur general d'aller trouuer le sieur de Bernieres Grand Viccaire de Monsieur L'Euesque de petrée, Et Curé de Ia parroisse Nostre Dane de cette ville de Quebec, pour sçauoir de luy s’il en fera «lfficulté, luy ayant enjoinct en cas de reffus de receuoir sa réponse par escrit, pour sur icelle estre pourueu ainsy que de raison

LEQUEL procureur general estant de retour, a dit qu'ayant faict entendre ce qui est dit cy dessus au dit sieur de Bernieres, il luy a répondu qu’il n’y trouuoit pas de difficulté, Et qu'il en vzeroit en la maniere que le

Conseil le desiroit FRONTENAG

Du lundy vingt deux Auril 1625 r.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs detilly, Damours, Dupont, Depeiras Et de Vitré Et le procureur gereral.

arientur +ront au

nseiliers en corps 1x, Veneuoir de d'aller Le, le dit d'autant efois esté uis que LE DIT de Berré de Ia r sil en onse par

nt faict répondu e que le

neur, Et Titré Et