CT PR SAIS N

Affichén Mont. & EUONTREwCm la!

el Et SUR LA REMONTRANCE faicte par le Procureur general qu'il

LH de Par luy a esté faict pleinte par le ailly de Montreal qu'il y a dans l'Isle du dit lieu nombre de volontaires non habitans, se disant volontaires y commettant diuers desordres, que pour cet effect le sieur DelaNougüere commandant a Montreal l'auroit inuité d'aller au lieu ou il y a plus de ces libertins, pour les faire reucuir a leur deuoir. Ce qu'il auroit faict sans aucun succez, Requerant le dit Bailly vne expedition d'ordonnance du Conseil qui condamne ces sortes de gens a s'engager a des Maistres, ou se faire habitans ; Aquoy le dit procureur general conclu pour l'interet du Roy et le bien public, qui sont fort interessez par les diuers desordres qui se commettent dans tout le pais par tels vagabonds qni peuuent estre vn reste des coureurs d2 bois qui joüissent du benefice de la traitte contre la disposition des Ordonnances du Conseil, laquelle traitte n'appartient qu'aux habitans, Et cependant la meilleure partie leur est enleuée par ces sortes de

gens lesquels ne contribüent en rien a l'augmantation de la Colonie, au contraire la detruisent Et sont autant d'ennemis domestiques dont on ne peut troptost ny pluseffica-ement s'assûrer qu’en les condamnant a s'engager a des Maistres qui puissent répondre de leur conduite autant qu'il se peut, ou a prendre des habitations Et y tenir feu et lieu vn an durant auant de pouuoir joüir du benefice de la traitte auec les Sauuages conformement aux premiers reglements du pais, Et le tout dans quinzaine aprez la publication de l’ordonnance du Conseil, a peine de cinquante liures d'amende pour la premiere fois Et de punition corporelle en cas de desobeissance ; Et s’est le dit procureur general retiré, Et estant rentré, dit qu'il requert aussi que les seigneurs ou juges de chaque lieu soient tenns d'enuoyer au Conseil tous les ans vn roolle des noms des Jenrnalliers non habitüez ny mariez qui seront dans

Hésarotil Jeur ressort ; Tout Consideré, LE CoNsEetL En renouuelant les

faut estre pour habitane + reglements faicts par luy, Et les ordonnances faictes par Messieurs les Gouuerneurs precedens, Et recemment par haut et puissant seigneur M'° Louis de Buade EtC Et les augmentant et expliquant en tant que besoin seroit, a ordonné Et ordonne qu'a l’auenir aucunes personnes en Canada de quelque qualité et condition qu’elles soient, ne pourront joüir du benefice de la traitte auec les Sauuages, mesme dans les lieux de leurs residence, qu'elles n’ayent vne habitation dans laquelle elles tiennent feu et lieu, Et où elles trauaillent, ou facent trauailler annuellement a l'augmentation

d'icelle, selon leurs forces et moyens, dont les seigneurs ou juges des lieux seront obligez chaque année de dresser vn estat, Et d'en faire vn bon et fidelle raport au Conseil pour luy donner connoissance de ceux qui voudroient eluder par adresse ou autrement les dits reglemens et ordonhances, afin d'y estre pourueu, Le tout sur peine contre les contreuenans d'amende telle qu’il plaira au Conseil de regier, Et mesme d’estre descheu de la proprieté de leurs habitations si le cas y eschet ; Comme aussi que le dit seigneur Gouuerneur sera prié de continüer d'aporter la mesme exactitude qu'il a gardée jusques icy, En ne donnant des congez de chasse, comme il a tousiours faict, qu'a ceux qu'on luy certiffiera auoir des habitations et ÿ trauailler actüellement ; Et afin que personne n’en ignore ordonne que le present sera leu, publié et affiché par toutes les seigneuries, jurisdictions Et autres lieux de ce pais que besoin sera, a la diligence du dit procureur general qui sera tenu d'en certifier le Conseil dans trois mois

VEU LA PLEINTE Et declaration faite par M° Œüillaume Cousture J uge seneschal et Capitaine de la Seigneurie de la Coste de Lauson par luy adressée a hault et puissant seigneur M! Louis de Buade frontenac Cheualier Comte de Pallüau Conseiller du Roy en ses Conseils Gouuerneur Et Lieutenant general pour Sa Majesté en la Nouuelle france, LL datte du seize de ce mois, Et par le dit seigneur Gouuerneur raportée au Conseil ; Proces verbal de l'huissier Genaple du quatorze du dit mois, concernant les opositions, violences Et desobeïissances que les Curé, Marguilliers Et habittans du dit lieu ont aportées a la publication signification Et affiche de l’arrest du dit Conseil du quatre Mars dernier : Ensemble les conclusions du procureur general de ce jour, Tout Consideré LE CONSEIL, à ordonné et ordonne qu'a la diligence du dit Procureur general il sera incessamment procedé En cette ville Et sur les lieux, tant par informations, Interrogatoires qu'autrement pour auoir connoissance des dites opositions, violences Et desobeïssances ; À ces fins commis le sieur Depeiras Conseiller au dit Conseil pour sur son raport estre ordonné ce que de raison, Et ordonné que le nommé Maugue emprisonné de l'autorité du dit seigneur Gouuerneur

lieux Jon et x qui ordonlenans ‘scheu jue le exactiomme is et y que le ns Et

‘ureur

Juge : Jluy tenac ‘neur e du seil ; nant s Et fiche sions 1é et ment oires s Et , dit que neur

neue nantaise » mn ne , oo

sera escroûé à la requeste du dit Procureur general, Et interrogé par le dit es faicts resultans des dites pleintes et verbal Et sur ceux qui luy

sieur Commissaire sur 1 proces seront fournis par le dit Procureur general '/,

SUR LA REMONTRANCE faicte au Conseil par le Procureur gener a cy deuant donné des conclusions Vaccations Et sallaires du 1 greflier, requerant qu'il y soit faivt droict, comme aussi sur de ce jour estant au bas de ses dite et ordonne qu'il sera procedé sallaires et vaccs

al qu'il tendantes a ce que taxe fust faicte des äeutenant general de cette ville Et de son son requisitoire s conclusions, LE CoNsert, a ordonné a Vn reglement general pour les taxes des tions de toutes sortes d'officiers de Justice, Mesme des Notaires, a ces fins commis les sieurs Detilly Et Dupont Conseillers pour a leur raport estre fait droit ainsi que de raison :/.

ENTRE Jean Autor Serrurier apellant d'v

ne part, Et Louis LAVERGNE Et François SERRAIL massons intimez d'autre,

Partyes oïyes, Apres que l'appelant est conuenu de Mathurin Roy Et le dit Intime

du nommé Chapleau massons, pour toizer le

S ouurages de Massonnerie faits par les Intimez pour l'apellant ; Le Consets auant faire droict sur le dit ordonné Et ordonne que les dits ouu les dits Roy Et Chaple commis d'office, Et KE fait droit :/.

ape}, a ages de massonnerie seront toisez par au Et par le sieur de Saint Martin que le Conseil a

n dresseront proces verbal, pour iceluy raporté estre

ne es

Derraurr au sieur Dautetil procureur general au Conseil, Contre Benoist pousart, assigné par exploit de Genaple huissier du dernier, pour le profit duquel ordonné qu'il sera reassigné pour en venir au premier jour d'aprez les semences

vingt Mars

D Die

ie mr sa

DEFFAULT au procureur fiscal contre le sieur chartier, pour le profit duquel sera reassigné pour comparoir dans huitaine et dire ses raisons ; Est acte au dit lauigne de l'offre qu'il fait de remettre tous les papiers et effets dont il est chargé, entre les mains A+ qui il sera ordonné aquoy il satisfera dans la dite huitajne

FRONTENAC ‘/

Du lundy vingt neuf Auvil 1635.

LE CONSEIL, ASSEMBLÉ où presidoit Monseigneur le (- :n1erneur, Et où assistoient Messieurs Detilly, Damours, Dupont, bepciras Et Devitré Conseillers, Et le Procureur general.

pntienr SUR CE QU1 a esté remontré par le procureur general qu'ayant retirés desiré de \oir les registres et minuttes du greffe de la Jurisdiction ordinaire, il les auroit demandez au greffier qui luy en auroit fait reffus et donné declration par escrit qu'il en estoit empesché par le Lieutenant general de cette ville, Requerant qu'il y soit pourueu, Veu la declaration de Marny commis au dit greffe du vingt sept du present mois Et oùy le dit Lieutenant general, Tout consideré LE CONSEIL, ordonne que le dit grellier scra tenu d: bailler au dit procureur geueral sous son recepissé les minuttes Et registres dont il sera par luy requis, deffenses au dit Lieutenant general de s'y oposer

pneu VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Claude Maugue retiré. prisonnier ez prisons de cette ville Tendante a vstre eslargy, qu'il soit ordonné que son escroüe sera rayé du regis re des prisons, Et que M° Guillaume Cousture Juge preu :t de ia Seigneurie de Lauson soit condamné en tous ses despens, dommages et interests pour auoir mis en auant des choses qui ne sont pas, Oùüy le p'ocureur general. LE CONSEIL a ordonné et ordonne que le dict Mange sera eslargy des dites prisons En donnant caution de se representer toutefois et quantes

profit 18 ; Est iers et juoy il

Etoù

é( on:

ayant Juris- Dit fait Lieufeu la t mois 1e que epissé

au dit

augue largy, it que t conauant EIL à ns En

ENTRE Pierre NoRMAND tuillandier apellant de sentence du Lieu-

tenant general de cette ville en datte du vingt six Auril dernier d'vne

part; Et Guillaume rourNtER intimé d'autre; VEU Ja dite sentence par

laquelle estoit ordonn' que pierre Sommandre Et Denis de Rome taillun-

diers experts nommez par les partyes Verroient la besongne en question Et si

elle pouuoit estre estimée ou non, Et l'apellant condamné rendre a l'Intimi quatre chaises, et chacune des dites partyes en cinquante sols l'amende apliquée a l'huissier Levasseur ; Requeste d'apel du dit Normand : Ari de compte fait entr'elles le quatre Decembre 1678. Tilly Et Peuuret, par lequel apert le dit Intimé estre reliquataire a l’apellant de vingt vne liures sept sols six deniers

l'huissier Genaple du vingt vn Nouembre dernier

signé LeGardeur

: Proces verbal de par lequel apert que pierre Blanchet, gendre ‘de l’Intimé auroit répondu du payement de Ja ditie somme pour esuiter la saysie de la chaloupe du dit Intimé : Oùy le procureur gen , Tout consideré. LE CoNsEitr, sans amoir esgard ala dite sentence, a ordonné Et ordonne que le dit arresté de compte sera execui

6 entre les partyes, Et en ce faisant cond :mne l'Intimi payer a l’apellant la sonme de vingt vne liures sept sols six deniers y contenüe, Et au surplus de leurs autres demandes respectiues hors de Cour, Et le dit Intimé aux despens

VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Jaques Daigre Exvcuteur de la haute Justice, Contenant que Jean Kenault dit Montauban s'est acc ‘dé par marché, de luy ayder en son exercice d'executeur Moyennant ( nquante linres qu'il demande de gages par chacune année Et dix liures di 1 de marché, Requerant qu'il plust au Conseil d'auoir esgard qu'il a besoin d'vne personne pour luy ayder, d'accorder les dits gages au dit Montauban, au bas de laquelle est l'ordonnance du Conseil du vingt deuxiesme de ce mois. portant communication tre donnée au sieur Bazire agent de la Compagnie des Indes Occcidental: éponses du dit agent du vingt quatriesme du dit mois, Et oüy Le procureur general tout consideré, LE ConxsEIL à renuoyé le dit Daigre a se pouruoir par deuers la dite Compagnie :

ENTRE Jaques FOURNIER SIEUR DE LA VILLE, apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville d'vne part ; Et Jean LEVASSEUR intimé d'autre; VEU ln dite sentence du sixiesme Auwil 1074. par liquelle l’apellant est condamné payer a l’Intimé Cent sols pour la garde d'yvne Caualle, Et aux despens, Et les partyes otiyes, Ensemble les conclusions verbales du Procureur general : Tout consideré. LE CONSEIL, a mis et met l'apel au neant de grace sans amente, Ordonne que la dite sentence sera executée selon sa forme et teneur

FRONTENAC

Du dict jour de relcuée,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ Id, ENTRE françois JAQUET demandeur aux fins de commandement, de saysie réelle et establissement de Commissaires faicte d'vne maison Et

terrain en dependant scitüée en cette ville d'vne part; Et M: Romain Becauer Notaire royal en cette dite ville, Et M° Jean baptiste PEUURET SIEUR DE MESNU, Secretaire du dit Conseil, comme ayant acquis la dite Maison du dit sieur Becquet deffendeurs ; le dit Becquet deffaillant d'autre ; Oùy le dit demandeur Et le dit sieur de Mesnu, Et veu les dits Exploits de commandement et de saysie reelle et signiffication d'icelle, contenant assignation a ce jour en datte des 20? Murs et 18° Auril derniers ; Arrest du Conseil du 11° du dit mois de Mars, Tout consideré, LE CONSEIL a donné et donne deffault au dit demandeur contre le dit Becquet deffaillant, Et pour le proffit declare bons et valables les dits exploits de commandement, saysie réelle, establissement de commissaires et signiffication, ordonne que faute de payement auoir esté fait au dit demandeur par les defondeurs de la somme de Cent cinquante liures portée par le dit airest, la dite Maison et terrain en dependant sera cryée et subhastée parles quatre criées et quatre quatorzaines accoustumées, pour estre si besoin est vendüe et adiugée par decret en cette Cour au plus offrant et dernier encherisseur, Et qu'a cette fin affiches et pannonceaux seront mis et aposez ez lieux et endroits necessaires et accoustumez ‘/.

itence du IR intimé

laquelle de d'vne nelusions is et met

unce sera

ment, de naison Et : Romain PEUURET is la dite effaïllant 1 les dits | d'icelle, derniers ; . CONSEIL effaillant, mmande- , ordonne sfendeurs e Maison et quatre lugée par \cette fin ts neces-

Esr couParu au greffe M° Romain Becquet Notaire royal en cette ville lequel aprez lecture faite en sa presence et de Claude Maugue de l'arrest ce jourdhuy rendu au Conseil sur sa requeste, a decluré qu'il cautionne le dit Maugue, Et se soumet de le representer toutefois et quantes, laquelle caution a esté acceptée par Monsieur le procureur general a ce present, Et ont signé, dont acte

FRONTENAC

Du lundy sixiewume May 1695.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs detilly, Damours, Dupont, Depeiras Et de Vitray Conseiller Et le Procureur general,

sr COMPARU M! Louis Theandre Chartier Lieutenant general en cette ville lequel a representé que dez l'année passée il fit demande aux Ecclesinstiques de cette ville qu'ils eussent a luy remettre les registres des baptesmes, mariages, Et sepultures de la parroisse pour estre par luy purafez, et luy en laissassent vne copie pour demeurer a son greffe, Et que l'ayant remis a l’arriuée de Monsieur L'Euesque qu'ils esperoient estre dez l'an passé, Et voyant qu'ils n'y satisfaisoient, il s'en seroit dez le dit temps pleint en ce Conseil, requerant qu'il y soit pourueu ; Surquoy Monseigneur le (Gouuerneur a dit que le sieur Boyuinet Lieutenant general en la ville des Trois Riuieres auroit fait les mesmes demandes Et dans le mesme temps au Caré du dit lieu Et aux autres Curez de son ressort lesquels en ayant donné adais au sieur de Bernieres grand viccaire, il le seroit venu trouuer pour le prier de sursoir cette affaire jusques a la prochaine arriuée du dit sieur Euesqne, lequel n'estant venu par les vaisseaux comme il l'esperoit, il le seroit d'abondant venu prier d'attendre les vaisseaux qu'on espere auoir cette année de france, la guerre pouuant auoiresté cause de ce retardement, ce qu'il luy auroit encor volontiers accordé, Et le dit Lieutenant general de cette ville demandant acte de ses diligences, Oüy Le procureur general qui auroit dit qu'il est juste d'assujettir les Curez a representer leurs dits registres ainsy qu'il est demandé par le dit Lieut nant general conforme ment a la derniere ordonnance ; L'affaire mise en deliberation, LE CoNserr,

a accordé acte au dit Lieutenant general, Et conformement a ce qui a esté

promis au dit sieur Grand Viccaire par le dit Seigneur gouuerneur, a surcis a l'arriuée des Nauires a faire droit sur les conclusions du dit procureur general

FRONTENAC

SUR CE QUI a esté represènté par M° Louis Theandre Chartier Lieutenant general en la Jurisdiction ordinaire de cette ville. qu'ayant desia parafé deux registres de la dite furisdiction suiuant l’ordre que le Conseil luy en auoit donné sur la demande qu'il luy en awoit faite aprez la prononciation de l’arrest du vingt neufuiesme Auril dernier, il auroit donné ordre a son greflier de les porter au procureur general, ce que le dit greffier ayant fait, le dit Procureur general auroit fait reffus de les receuoir, luy disant qu'il les desire tous auoir ensemble, ce qui n’estant de l'ordre, il demande qu'il plaise au Conseil d'ordonner qu'il ne les pourra voir que les vns aprez les autres, le greffe n'en deuant estre tout à fait desgarny, aquoy le dit procureur general a dit qu'il n’auoit pretendu auoir tous les registres ensemble que pour en faire Yn inuentaire en presence du greffier a qui il les auroit laissez remporter en mesme temps, pour les reprendre les vns aprez les autres lorsqu'il jugeroit a propos ; Mais qu'il se pleint de ce que le dit Lieutenant general s’est fait porter chez luy par son greflier tous les dits registres ensemble, lesquels il garde contre l’ordre, Et qu'il se peut faire qu'il en auroit soustrait quelque chose, Sur quoy le dit Lieutenant general a repliqué que les deux qu’il a parafez ça esté en presence de son greflier, Et qu'il pretendoit en faire autant des autres lesquels il auoit chez luy auparauant l’arrest, demandant aussi que le dit Procureur general aye a declarer s’il se porte sa partie, ayant dit qu'il demande les dits registres pour voir s'il a maluersé en sa charge ; À quoy le dit procureur general a declaré qu'il se porte pour partie Et accusateur contre le dit sieur Chartier, persistant au surplus en son premier requisitoire, disant de plus que le dit greffier luy ouoit dit que c’estoit depuis le dit arrest que le dit sieur Chartier s’estoit fait aporter tous les dits registres el requerant encor que tous les dits registres soient presentement aportez icy pour estre remis au dit greffe et y estre parafez par le dit sieur Chartier en presence de son substitut en la dite jurisdiction qu'autre-

lerneur, & is du dit

er Lieuterant desia le Conseil >z la proroit donné ue le dit us de les ’estant de es pourra ut a fait pretendu e en premps, pour 08 ; Mait orter chez il garde que chose, a parafez desautres ue le dit dit qu'il ; À quoy ceusateur r requisiit depuis s les dits entement ar le dit qu'autre-

ment il se deporte de sa prise a partie. A quoy le dit sieur Chartier a dit qu'il consentoit que les dits registres soient presentement aportez sur le bureau du Conseil pour estre remis où il luy plaira d'ordonner et y estre par luy incessamment parafez non seulement en presence du dit substitut, Mais mesme d'vn de Messieurs si le Conseil le juge a propos ainsy qu'il l'a desia ce jourd'huy offert ; L'affaire mise en deliberation LE CONSEIL a donné acte aux dites partyes de leurs dires et declarations cy dessus, ordonne que le dit procureur general fera presentement par escrit sa declaration et denonciation de prise a partie dans la forme ordinaire, Et que presentement 2 dit Lieutenant general fera aporter tous les dits registres sur le bureau pour estre remis a son greffe, Et Ensuite y estre par luy incessamment paralez en presence du dit substitut, Et ce fait estre tous portez an dit procureur general afin d'en estre seulement par luy fait inuentaire sur le champ Et ce fait remportez au dit greffe, d'où ils seront pris en communication les vns aprez les autres par le dit procureur general lorsqu'il le jugera a propos, Et ce fait les partyes ayant esté fait rentrer le dit arrest leur a esté prononcé afin qu'elles ayent a l’executer incessam-

ment FRONTENAC

Du dit jour de releuée

VEU LE PROCES VERBAL fait par le Lieutenant general des trois Riuieres en datte du vingt sixiesme Auril dernier des contestations faites par deuant luy en consequence d'ordonnance du Conseil estant au bas de Requeste de Jean Cusson procureur fiscal en la jurisdiction du Cap de la Magdelaine, Entre le dit Cusson d’vne part, Et Elye Bourbault procureur des herittiers de feu Simon Baston d'autre, pour raison de la pretention du dit Cusson qu'atendu le malheur qui luy est arriuë il luy soit accordé trois années de temps pour payer la somme de deux Cens cinquante liures dont il est redeuable au dit Bourbault au dit nom, n'’estant pas dans le pouuoir de le satisfaire plutost ; Ouy le procureur general, Tout consideré, LE

Respy. CONSEIL ordonne que le dit Cusson aura delay de trois ans pendant lequel il ne pourra estre poursuiny par le dit Elye Bourbault ou heritiers

Baston, pendant lesquelles trois années le dit Cusson sera tenu de con-

imn:982 vo

tinüer a leur payer l'interest de la dite somme de deux Cens cinquante liures d'année «n année sur le pied de l'ordonnance :/.

DEFFAULT à Robert DROGIN comparant par l'huissier Gosset demandeur en omologation de sentence arbitralle rendüe entre luy Et pierre Maheu son gendre, en datte du seize Auril dernier, Contre le dit Maheu defaillant assigné à ce jour aux fins susdites par exploit du dit Cosset du quatre de ce mois, pour le proflit duquel ordonné que le dit Maheu sera reassigné a comparoir au premier jour de Conseil d’aprez les semences, Et cependant permis au dit Droüin de faire ensemencer la terre en question aux frais de

qui il apartiendra /.

ENTRE Jaques FOURNIER SIEUR DÈ LA VILLE comparant par sa femme demandeur en requeste d'vne part Et Romain Becquet Notaire royal au nom et comme procureur des peres Jesuites de cette ville defendeur d'autre ; Partyes oüyes et veu la dite requeste tendante a ce qu'il soit permis au demandeur d'ensemencer par prouision ce qu'il a fait faire de desert sur les terres qui luy sont contestées par les dits peres, Et de faire abattre aux frais de qui il apartiendra vne pointe de bois pour donner aer au grain qu'il est prest d'y ensemencer, atendu que l'an passé la dite pointe de bois fit gaster et eschauder le grain qu'il y auoit fait, Oüy Le procureur gencral. LE CONSEIL permet au demandeur d’ensemencer les terres qui luy sont contestées, Sauf en cas qu'en definitiue il soit decheu de la proprieté de tout ou partie d'icelle, d'en payer ferme aus dits Peres au dire d'experts, Et au surplus ordonné que les dites parties produiront respectiuement dans huictaine leurs pieces, Et que le dit Becquet rendra celles du demandeur, a quoy faire il sera contraint par corps :/.

ET SUR CE QUI a esté representé par hault et puissant Seigneur M? Louis de Buade frontenac EtC que la femme du dit demandeur luy ayant, presenté ces jours passez vne requeste par plaisanterie en prose et en vers, partie dans vn langage inconnu et ridicule, laquelle il auroit répondüe

cinquante

lemandeur rre Maheu defaillant | quatre de eassigné à cependant x frais de

sa femme aire royal defendeur qu'il soit it faire de t de faire lonner aer sé la dite t, Oüy Le nencer les it decheu dits Peres oduiront et rendra

oneur M uy ayant, t en vers, répondüe

burlesquement, ne pretendant pas qu'elle s'en deust seruir en son proces, Mais qu'il a apris qu’elle l’auoit donnée en communication au dit B:equet, pour quoy il demande qu'elle soit raportée, Et que la dite femme soit condamnés a l'amende pour l'irreuerence qu'elle commet voulant faire passer vne plaisanterie pour vne piece serieuse ; Surquoy Oüy Le procureur general qui a requis pour les mesmes raisons que la dite femme soit condamnée en trente liures d'amende, Et le dit Seigneur Gouuerneur s'estant retiré, l'affaire mise en deliberation. LE CONSEIL à ordonné que la dite requeste sera mise entre les mains du dit Seigneur Gouuerneur, quoyqu'elle deust estre lacerée, Et condamné la dite femme en dix liures d'amende, defense a elle de recidiuer sous telle autre peine que de raison ; Et depuis la dite amende a esté apliquée par le dit Seigneur Gouuerneur aux enfans du dit fournier a cause de sa grande necessité ‘/,

SUR LE RAPORT fait au Conseil par le sieur Depeiras Conseiller en iceluy, de l'instance pendante en jugement a son raport entre Jaques DOUBLET demandeur en taxe et liquidation de despens, dommages et interests a Tuy adiugez par arrest du quatre Mars dernier d'vne part, Et Nicolas LABBÉ defendeur d'autre, VEU les demandes et defenses des partyes. LE CONSEIL a debouté et deboute le dit demandeur de sa demande des lespens, dommages et interests par luy faits et soufferts depuis les offres a luy faites par Romain

Becquet pour le dit defendeur ‘/.

SUR CE QUI a esté remontré par le Procureur general, qu’il luy a esté fait des pleintes que les Cabarettiers de cette ville et d'ailleurs attirent chez eux les valets domestiques des personnes qu'ils croyent les pouuoir bien payer, Et ne font difficulté de leur faire depenser des deux et trois pistolles dans le temps de vingt quatre heures, apres quoy les dits Valets voyant trop tard leur fante et leur engagement qui leur oste le moyen d’auoir des hardes pour se vestir se portent a voller, où du moins tomber dans vn découragement dont les Maistres patissent a à ruyne des familles

particulieres et au preiudice du bien public; pour a quoy remedier, il requert

Î Î fo | Î

que l'ordonnance du Conseil du cinquiesme Decembre 1668. soit de nouueau aflichée Le Conslr, a ordonné et ordonne que sur les pleintes qui seront faites par les Maistres contre leurs Valets, il y sera pourueu selon l'exigence

des cas FRONTENAC

Da lundy 2%e May 1625.

LE CoNsEIt, ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Grouuerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré, Conseillers,

VEU LE proces ver ] du sieur Depeiras Conseiller eu cette Cour de Ja comparution faite pardeuant luy le 22 du present mois par M° Thomas Morel pbre missionnaire faisant les fonctions curialles à la Coste de Lauson, portant son refus de repondre, pretendant anoir son renuoy par deuant venerable et discrette personne M'° Henry de Bernieres comme son grand Viccaire et son Juge qu'il dit estre desia saisy de l'affaire ; Oüy le raport du dit sieur Depeiras Tout consideré. Et atendu que le procureur general ne s’est pu trouuer à la cor agnie En estant Empesché par son indisposition comme il apert par son billet d'exoine, Le CoNseïrt, a ordonné et ordonne que le dit proces verbal sera enuoyé ar dit sieur procareur general par communication ainsy qu'vne expedition du present arrest, pour sur ses conclusions ou requisitoire y estre pourueu a la quinzaine ainsy qüe

de raison ‘/.

FRONTENAC

Du lundy dixiesme Juin, 16275.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit Monseigneur Le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré Conseil. lers Le Procureur general present.

VEU L'ARREsr du Conseil du vingt sept May dernier par lequel est ordonné que le proces verbal fait par le sieur Depeiras Conseiller Commissaire en cette partie sur la comparution de M: Thomas Morel prestre seroit communiqué auec le dit arrest au Procureur general, Conclusions du dit procureur general du sept de ce mois, Tout consideré LE CONSEIL sans

denouueau qui seront n l'exigence

ouuerneur, de Vitré,

Jour de la L: Thomas

Coste de ‘enuoy par es comme üre ; Oùüy procureur 16 par son a ordonné procureur rrest, pour ainsy que

ur, Et où

: Conseil-

equel est Commisre seroit s du dit

EIL sans

auoir esgard aux conclusions du dit procureur general le dit sieur Morel de son declinatoire e repondra incessamment pardi

, à debouté et deboute t pretendu renuoy, ordonne qu'il uant le dit sieur commissaire; Enioint au sieur de Bernieres son superieur de l'y obliger, sous les peines portées par tre au greffe du Conseil dans Vendredy , Charges et informations par luy faites, ainsy qu'il apert par les réponses du dit sieur Morel verbal, Et soit signifié

l'ordonnance, Comme aussi de reme prochain les Interrogatoires

contenües au dit proces a la diligence du dit Procureur general

ENTRE Robert DroüIN comparant par

l'huissier Gosset demandeur En Omologation de sentence arbitralle re

ndüe entre luy Et pierre Maheu le ët Le dit ManEeu present en personne d'autre. Partyes oüyes, veu la dite sentence par laquell. le dit Maheu aura vn arpent et demy d

seize Auril dernier d'vne part ; 1

‘il est dit que 6 front faisant le quart d'vne habitation scitüée au fief de Beaupré entre Estienne Racine et les repre Michel Blanot, sur toute sa profondeur, Et la huictiesme

sentans partie de la somme

a laquelle la grange sera estimée par experts en l’estat qu'elle est de present,

Moyennant quoy tous les trauaux qui se trouuerront sur le dit quart seront estimez à ce qu'ils peuuent valoir de present, pour estre payez au dit Drouin par le dit Maheu a l'exception de soixante perches qui en seront defalquées comme luy apartenant pour son quart au desert qui estoit fait au temps de l’Inuentaire n'ayant en aucune consideration la cabane qui estoit autrefois sur la dite terre. Que le dit Droüin payera au dit Muheu pour treize années de la joüissance qu'il a eüe des dites soixante perches de terre, la somme de cinquante huict liures seize sols sur le pied de deux minots de bled par chacun an pour vn arpent eualüé pour les deux premieres années a six liures le minot, pour les deux suiuantes à Cent sols le Minot, Et pour le restant a trois liures le minot, compensation estant faite par les arbitres d’vne année que le dit Droüin en a joüy en outre depuis son retour auec les frais qu’il y a faits pour remettre la terre en nature de labeur. Qu'il apartien: an dit Maheu la somme de deux Cent quatrevingt dix

huict liures épi sols neuf deniers pour son quart tant aux meubles

vendus, que ceux demeurez au dit Droüin, y compris douze liures pour son quart d'vn reste de farine mentionné en autre sentence des dits arbitres du huictiesme du dit mois, Comme aussi quinze liures faisant moytié de trente liures pour meubles non inuentoriés suiuant la declaration faite par le dit Droüin, Et trois liures quinze sols pour sa part de la vente d'vn Co:hon et d’vn Vau. Deplns, qu'il luy apartient aussi la somme de vingt neuf liures deux sols six deniers faisant le quart de celle de Cent seize liures dix sols a laqu1le montent seulement les debtes actiues, y compris la somme de Cent liures deûe par le nommé Daufeüil, 1e surplus montant a deux Cent trente six liures n'ayant esté receü: par le dit Droüin pour ne luy estre deub comme il a aparu aux dits arbitres par acte du deuxiesme Juin 1651. Et par le liure de compte du Magazin de la communauté des habitans de l'année 1648 a 1649. Que le dit Maheu payera ou tiendra compte au dit Droûüin de la somme de trente six liures dix sols six deniers faisant le quart de Cent quarante six liur»s deux sols pour les Cens et rentes seigneurialles acqui:tées ou a acquicter par le dit Droüin jusques a l’année courante, Île surplus ayant esté remis par le seigneur de Beaupré. Plus de la somme de douz: liures dix sols faisant le quart de celle de cinquante liures payée par le dit Drouin a feu Jean Gagnon pour clostures faites sur la dite terre, Et celle de douze liures quinze sols pour l'entretien d’icelles depuis le dix huictiesme Feburier 1657 jusques a present qui sont dix sept années a raison de quinze sols par an, pour la part qu’en doibt porter le dit Maheu. Plus de la somme de trois Cent soixante treize liures quinze sols trois deniers pour sa part des debtes passiues montant a quatorze Cent quatrevingt treize liures vn sol vn denier, payées par le dit Drouin scauoir au dit Magazin de la communauté la somme de trois Cent soixante quatorze liures quinze sols sept deniers d’vne part, et celle de quatre Cent quatre fiures sept sols six deniers pour briques qu'il y auroit fournies depuis l’inuentaire, Comme il apert par le linre du dit Mugazin de 1649 a 1650 d'autre, Et le reste suiuant treize quictances mentionnées en la dite sentence, et ainsy qu'il apert par les liures du dit Magaziu. Et calcul fait des sommes dont les dites parties sont redeuables l’vne enuers l’autre, il s’est tronuë que le dict Droüin doibt au dit Maheu la somme de trois Cent quatrevingt six liures six sols trois deniers, Et le dit Maheu au dit Droüin celle de quatre

Cent trente cinq liures neuf deniers ; Partant le dit Maheu demeure

liures pour its arbitres moytié de on faite par vente d’vn ae de vingt seize liures is la somme , deux Cent r estre deub a 1651, Et abitans de mpte au dit nt le quart gneurialles ourante, Île la somme [ures payée sur la dite lles depuis sept années dit Maheu.

> sols trois ent quatreuoir au dit torze liures iatre jiures ’inuentaire, utre, Et le e, et ainsy mmes dont nué que le revingt six * de quatre

u demeure

ntm: ©

os DEN

reliquataire au dit Droüin de la somme de sols six deniers qu'il est condamné luy payer, sans Preiudice de la somme a laquelle seront estimez les trauaux faits sur la part qui escherra au dit Maheu en la dite habitation : It iceluy Maheu debouté de la demande de sa part en la somme de Count cinquante liure

S pour confiscation de pelleteries faicte aux trois Riuieres, ayant esté portée en compte au dit Droüin

sur les liures du Magazin, Comme aussi de celle de quelques napes, Et condamné aux despens moderez a la somme de y des dits arbitres,

quarante huit liures quatorze

ingtliures pour cinq vaccations non compris les expeditions qu'elles aur retirer. VEU aussi la requeste du dit Droüin tendant a 1 tion sur laquelle auroit esté ordonné la partie du vingt deux Auril dernier : Exploict d’

ont besoin de a dite omologaestre apellée par ordonnance assignation donnée en consequence au dit Maheu par l'huissier Gosset du quatre May dernier; Deffault obtenu par 1e dit Droüin contre le dit Maheu faute de comparoir du six du dit mois, Et l'exploict de signiffication et r assignation sur iceluy au dit Maheu du sept du present mois a comparoir ce jourd’huy, signé du dit Grosset, Tout consideré. LE Conserz a omologüé et omologiüe la dite pour estre executée entre les partyes selon sa forme le dit Maheu au despens du dit default

sentence et teneur, Et condamné

SUR CE QUI a esté demandé par requeste verbale faite au Conseil par

le sieur Chartier Lieutenant general en cette ville que la femme de Mossion s dires injurieux et plains de calomnie que le Marquis et sa femme ont auancé

dit contre luy a raison de la frequentation que la dite fe

dit La Mouche eust a declarer si elle persiste dans le

qu'elle auoit mme du Marquis auoit dans sa maison, Et qu’en cas qu'elle persistast, lle eust a en aporter les preuues, sinon la condamner a telle reparation qu'il plairoit au Conseil d’ordonner ; Et la dite femme ayant esté mandée et interrogée sur le fait, a dit qu’elle en estoit innocente, qu’elle n’a jamais parlé que la femme du dit Marquis allast chez le dit sieur Chartier, ny luy chez Elle, et qu’elle n'a jamais pensé a rien dire qui püst interresser l'honneur du dit sieur Chartier, dont Le Consæit, a accordé acte au dit sieur Chartier pour luy seruir ce que de raison FF

PR ie

Jon tee ÎL A ESTÉ ce jourd'huy fait marché auec Jean Amiot serrurier un a la basseville, pour entretenir les ferts des prisons de cette ville, Et pour les apliquer et oster aux prisonniers Moyennant la somme de quarante liures par an, Et que lorsqu'il fournira des ferts neufs ils luy seront payés.

FRONTENAC

Da quatorze Juin 1695

Le CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur

Et où estoient Messieurs de Till Y;, Damours, Dupont, Depeiras, Et Devitré, Et Le Procureur general.

QU Aux ENTRE Claude CHARRON bourgeois de cette ville demandeur

trois kRiuieres Poe nantes € requeste par luy presentée en sa qualité de premier Escheuin

29e Juin 1675.

dus l'inlarest des bourgeois et habitans de ce païs d’vne part Et Jaques Dugots marchant de la ville de la Rochelle defendeur d'autre Partyes oûyes Et veu la dite requeste Et Ordonnance estant au bas signifiée au defendeur par exploit de Genaple huissier l’vnze de ce mois ; Dénonciation de Thierry de Lettre et de sa femme du XXXI° May dernier; Certificat signé P. Nolan, du dit jour; Autre Certificat signé Hazeur du dict jour, Et oüy Le procureur general en ses conclusions, Tout consideré. Le ConsEIL pris le serment de la femme d’Estienne Landeron en presence du demandeur, mandée a cet effect, a deschargé et descharge le dit sieur Dubois de l’accusation contre luy intentée, n'ayant contreuenu aux reglements cy deuant faicts ; Et neantmoins pour obuier aux inconueniens qui pourroient arriuer dans la suite si on laissoit la liberté aux Marchands forains de donner dans leurs Magazins ou autrepart des marchandises aux sauuages, quoy qu'au benefice des habitans Et en consequence de la traite qu'ils auroient faite auec eux; Defenses sont faites a tous les dits Marchands de deliurer ny bailler aucunes marchandises à pas vn sauuage dans leurs Magazins ou autres endroits, quoy que par ordre verbal ou billet des habitans. Comme aussi aus dits habitans de mener aucuns sauuages chez les dits Marchands forains pour y faire traite n’entendant pas neantmoins oster aus dits habitans la liberté de la faire chez eux ou autre parl comme il s’est cydeuant pratiqué, Le tout sous les peines portées par les reglements

ot serrurier cette ville,

somme de s luy seront

fouuerneur Et Devitré,

demandeur r Escheuin Et Jaques re Partyes s signifiée nonciation nier ; Cer- Tazeur du consideré.

| presence dit sieur aux regleniens qui rs forains sauuages, ite qu'ils chands de ans leurs billet des ages chez antmoins l comme glements

cydeuant faits ; Et soit affiché le present reglement seulement par extrait En ce qui concerne le reglement porté par iceluy a ce que personne n'en ignore

FRONTENAC

Du dit jour de relenée

ENTRE Marguerite JASSELIN comparante par l'huissier Gosset apellante de sentence du Lieutenant general de cette ville du XIII May dernier d'vne part, Et françois CHAUIGNY SIEUR DE LA CHEUROTTIERE intimé Et respectiuement apellant de la dite sentence d'autre part. LE CONSEIL a ordonné que les partyes produiront la sentence dont est apel, Ensemble leurs griefs, Contredits et saluations ; Enioinct au greffier du dit Lieutenant general de remettre incessamment au greffe du Conseil les pieces sur lesquelles est interuenüe la dite sentence pour estre remises par le secretaire d'iceluy au sieur Depeiras Conseiller, pour a son raport leur estre fait droit ‘/.

ENTRE LE PROCUREUR FISCAL de la Compagnie royale des Indes Oecidentales demandeur en Requeste du dix du present mois d’yne part, Et Thierry DELETTRE SIEUR Du V VALo: deffendeur d'autre part, VEU vne descharge donnée au deffendeur par Monsieur de Courcelles, cy deuant gouuerneur de ce pais en datte du deux Auril 1672 La requeste du dit demandeur Et L’arrest du Conseil y mentionné ; LE CONSEIL a deschargé et descharge le dit defendeur de la demande qui luy estoit faite par le dit procureur fiscal :/.

Veu LA REQUESTE de Moïze Petit marchant repondüe au Conseil le dix de ce mois, le consentement de quatre des prétendus Creanciers de deffunct Guillaume feniou, Et oùy Le procureur general, LE CONSEIL ordonne que le dit sieur Petit raportera dans demain a heure de Conseil vn Estat des marchandizes qui peuuent dépérir Et qu'il veut faire vendre, pour ce fait estie ordonné ce que de raison ‘/.

FRONTENAG

Du suedy quinre des dits mofs K€ an.

Le Consetr AsSEMBLÉ où presidoit Monseigneur le (ouuerneur, lit où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, Davitré, Le pru- Cureur general present :/.

SUR LE RAPORT fait au Conseil par le sieur Depeiras Conseiller en cette Cour de la signification faite au sieur de Bernieres grand vivcaire de Me

françois de laval Euesque de Petrée viccaire apostolique en ce pais d'arrest du dix de ce mois Et de l'exploit d'assignation donnée a M: pierre Morel prestre Et de leur réponses, Ensemble des conclusions du procureui general, L'affaire mise en déliberation.