GAUDAIS DUPONT

, à la charge d'obseruer par

pre Du vingt-deuxiesme septembre mil six cent soixante trois,

VEU la desliberation du vingtiesme du present mois par laquelle Jean Gloria habitant de ce pais a csté nommé a l’estat et office de Notaire royal en cette ville de Quebecq Iceluy Gloria a esté ce jourdhuy receu a l’estat et office Et presté le serment en tel Cas requis et accoustumé et a signé

Mésy.

du: cu

SUR ce qui a esté remonstré par le procureur general du Roy que dans

le nauire commandé par le capitaine Guillon il y a quatorze hommes ccusez de crime desquels il est besoin d'instruire le proces, Le Conseil pour cet effect a commis le sieur de Villeray de trauailler incessamment a l'information et iuterrogatoire d’iceux, pour ce faict et rapporté au Conseil

estre ordonné ce que de raison.

Mésy.

SUR la requeste présentée au Conseil par Jean Peronne du Masnil tendante a recuzer les Sieurs de Villeray, de la Ferté, Dauteüil et de Tilly, Le Conseil a ordonné qu’auant faire droict le dict sieur du Mesnil corrigera la dicte requeste dans la qualité qu'il donne aux Sieurs de la Compagnie atendu qu'ils ne sont plus seigneurs de ce païs par la demission qu'ils en ont faic.e ez mains du Roy Et cependant commis le sieur Gaudais aux fins d'examiner les faictz portez par la dicte requesle, Pour ce faict et rapporté au Conseil estre ordonné ce que de raison.

MEsy. FRANCOIS euesque de petrèe.

Du vingt quatriesme septembre mil six cent sofxante trois.

VEU le resultat du Conseil du vingi-deuxiesme de ce mois sur l’aduis a luy donné qu'il y auoit a bord du vaisseau le jardin d’hollande commandé par le capitaine Guillon moüillé a la rade sous le chasteau de Quebecq certains prisonniers preuenus du crime d’assassinat commis en la personne du commandant pour le Roy au fort de Plaisance, la personne du frere du dict commandant, la personne du prestre laissé au dict fort pour y exercer le seruice diuin et plusieurs avires personnes et desmolition de l'habitation du dict lieu, Le Conseil a ordonné et ordonne qu'a l'instance du dict procureur general le dict capitaine Guillon sera sommé et interpellé de remettre ez prisons royalles de ce lieu les dicts prisonniers preuenus pour leur proces estre faict et parfaict suiuant la rigueur des ordonnances, Enjoignant a cet effect au premier huissier sur ce requis de se transporter au bord du dict Guillon capitaine Et luy faire les sommations en tel cas requises.

Mésy G. FRANCOIS euesque de petrèe

EN ee re,

Du vingt sixiesme Septembre mil six cent soixante trois.

SUR ce que le procureur general de Sa Majesté a remonstré qu'il 8 eu aduis que plusieurs marchands tant residens que forains ont beaucoup de Marchandises dans les vaisseaux du Roy moüillez a la rade de Quebecq, Et d'autant qu'il est a craindre que les dictes marchandises fussent mises à terre furtiuement pour frustrer les droictz Pour cede... Requeroit pour y remedier qu’il plust au Conseil ordonner que defences soient faictes tant ausdicts marchands residens que forains qu’autres personnes de faire deschar- 8er aucunes marchandises a terre y desbarquer qu'au prealable ils n’ayent remis ez mains du Secretaire du Conseil vne declaration des marchandises qu'ils pretendent desbarquer Et pris congé de ce faire, Et qu'il soit En- Joinct aux Commissoires establis a la perception du droict des dix Pour cent d’y tenir la main a peine de radiation de leurs gages. Le Conseil a faict et faict tres expresses inhibition. et defences ausdicts marchands tant residents

la declaration des marchandises qu’ils pretendent desbarquer et pris congé de ce faire de Monsieur le Gouuerneur a peine de confiscation des marchandises applicable vn tiers au fisque, tiers a l'hospital et tiers au desnonciateur, que le dict Conseil a dez apresent declarées enCourües, Enjoignant tres expPressement aux Commissaires establis a la Perception du droict du dix

Affiché le … SUR la contrauention faicte par plusieurs Particuliers a l’ordon-

600000 suiuant

le rapport de i Ï lé l'huissier Ron, Lance du Conseil du. … Fesses À CE Mois publiée et mainuille, affichée ou besoin a esté Portant defences à toutes personnes de

Prendre a leur seruice aucunes des personnes desbarquées des nauires du Roy sans ordre et billet expres de ce faire. Le Conseil a condamné et con-

present declarée encourüe et les dicts passagers retirez de leurs mains, au payement de laquelle dicte amende les contreuenans a la dicte ordonnance seront contrainctz par toutes voyes deües et raisonnables ainsy qu'il est accoustumé pour deniers royaux applicable moytié a l’hospital et moytié

au desnonciateur, Et en outre aux frais de la perquisition.

MÉsy G. FRANCOIS euesque de petrée.

Du vingt huictiesme jour de septembre 1663,

SUR ce qui a esté remonstré par le Procureur general du Roy qu'atendu que doresnauant il ne se payera aucuns frais de justice, les personnes malintentionnées pour Eluder la Justice et le payement de leur debtes feroient souue:t deffault sil n'y estoit pourueu de remede conuenable Pour ces causes il est ordonné a tous les huissiers d’inserer doresnauant en tous les exploictz et assignations qu'ils donneront aux partyes qu'a faute de comparoistre à la seconde assignation ou procureur pour eux ils seront con-

damnez a l'amende.

Affiché le...

.... Suiuant le rapport de KRommainuille.

Afliché aux 3 Hiuieres le troisiesme octobre 1663 suiuant le rapport d'Ameau estantauxliasses de ce greffe,

Affiché au Montreal le octobre 1663 suiuant le rappe de Basset

otaire estant a la liasse,

MEsY.

SUR ce qui a esté remonstré par le Procureur general du Roy que depuis le commencement de cette Colonie la traicte des boissons enyurantes aux Sauuages auoit tousiours esté prohibée et defendüe sur peine d'amende arbitraire a cause de la furie dans laquelle ces peuples se trouuent dans l'Iuresse Et qu'il est pour constant qu'ils ne veulent boyre que pours'enyurer, Etquenonobstant la recherche et la punition des contrenenans ce desordre s’est trouué a tel point qu’estant venu a la cognoissance de Sa Majesté, par arrest du Conseil d’estat du Roy donné le sept mars 1657, il auroit esté faict defences de traicter des dictes boissons aux Sau-

uages sur peine de punition corporelle, qu’au mespris des dictes defences, et des Censures de l'Eglise qui seroient interuenües, ce malheureux com-

ns É

mm om pm a

merce auoit tousiours continüe, Et notamment depuis deux ans en ça, que plusieurs s’y sont licentiez à l'enuy les vns des autres, a cause du relasche

arriué en la punition des delinquants, Et que voyant de plus en plus les desordres qui en Prouenoient; Et que les Sauuages enclins a l'yurongnerie mesprisant les loix du Christianisme, s'adonnoient a toutes sortes de vices, et abandonnoïent l'exercice de la chasse, par lequel seulement cette colonie a subsiste jusqu'a ce jour; Requerant d’y apporter le remede conuenable ; En outre pris l'aduis des Reuerends Peres Jesuites missionnaires des dicts Sauuages pour ce mandez, Tout consideré, Ir, EST FAICT ÎTERATIUES INHIBI- TIONS et defences a toutes Personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de traicter ny donner directement ny indirectement, aucunes boissons enyurantes aux Sauuages pour quelque cause Et sous quelque pretexte que ce soit, pas mesme un COUP, sur peine pour la premiere fois de trois cens liures d'amende applicable le tiers au desnonciateur, le tiers a l'hostel dieu et l'autre tiers au fisque, Et en cas de recidiue, du fouët ou du bannissement selon que le cas y escherra, Et sera la presente leüe publiée et affichée ezlieux accoustumez a Quebecq, les trois Riuieres, Et Montreal a ce que personne n’en pretende cause d’ignorance, Mandons ‘,

Mésy G.

FRANCOIS euesque de petrée, ROÛER DE ViLLERAY.

Du deuxiesme jour d'Octobre 1663.

param y SUR ce qui a esté remonstré par plusieurs p

He Le 7 mois de Mars dernier le sieur Dauaugour cy-deu Dr pt et Lieutenant general pour le Roy en ce païs d A priuée Et contre tout l’ordre qui s’est tousiours tob. 1663.

äiculiers qu’au #1 gouuerneur e son authorité pratiqué en ce des pelleteries

dict contract il est donné aus dicts preneurs la faculté de traicter des boissons Yurantes aux sauuages Ce qui estcontre les defences portées par l'arrest de Sa Majesté du... Et l’arrest de ce Conseil du 28e septembre dernier publiée et affichée aux lieux accoustumez a Quebecq, Pour ces causes atendu que le procureur general de cette Cour est interessé dans le dict bail auant faire droict LE CoNsEIz a pris et nommé d'office Mathieu Hubou sieur des Longchamps cy deuant Scyndicq pour exercer la charge de substidud du procureur general pour ce faict seulement Pour requerir et conclure a cet effect tout ce qu'il jugera bon estre.

MEsY

ET ADUENANT le quatriesme du dict mois d'Octobre ensuiuant Mathieu Hubou sieur deslongchamps substitud du procureur general Nommé d'office ayant veu l’acte par lequel il appert du dict bail a dict qu'iceluy bail Ne peult subsister estant contre toutes les formes que requert une affaire de cette nature, Que le sieur Dauaugour gouuerneur qui estoit bailleur n’auoit eu aucuue authorité de le faire atendu qu'il est inoüy qu’en ce pais aucun autre gouuérneur se fust immissé de disposer seul d’un bien publicq, Que le Roy par ses arrests auoit estably un conseil pour la direction des traictes et Recepte des droictz du quart des pelleteries de l’aduis duquel seulement il pouuoit agir, Que bien esloigné d'y appeller uu conseil il auoit de son authorité supprimé celui qui estoit estably En consequence des dicts arrests de Sa Majesté et creé un autre a sa poste sans se mettre en peine des dicts arrests duquel mesme il n’aurait pris l’aduis en aucune fasson, Que par le dict bail il n’estoit faict mention ny de proclamations ny d’Encheres, Les preneurs mesme n’y sont pas obligez solidairement Et qu'outre la dicte Recepte du quart il estoit accordé aus dicts preneurs la faculté de traicter des boissons enyurantes aux sauvages contre les prohibitions & defences portées par les arrests de Sa Majesté et par les ordonnances de ce Conseil Deplus que ce traicté ne pouuoit estre nommé bail fixe puisque par une Desclaration faicte par le dict Sieur Dauaugour a son depart ainsy qu’il appert sur le Registre du Conseil ancien dont il a eu communication laquelle porte entr'autres choses —qu'il auoit choisy cinq de

ce ag

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——— ———— la Compagnie des dicts pretendus Preneurs pour receuoir et rendre compte a

Ceux qui venoient au Pais apporter lex ordres de Sa Majesté, Adioustant le dict Sieur Dauaugour qu'en Consideration du Seruice du Roy et bien du publicq son dessein n’a jamais esté que de faire par eux les choses pour le mieux c’est a dire qu'apres auoir faict leur deuoir et qu'ils eussent manqué de fonds par faute de commerce causé des ennemis ne Pouuant satisfaire a leur somme il eust tres volontiers receu leurs soins sans leur en demander dauantage, Et qu'ainsy pour l'interest du Roy et du publicq il estoit obligé de conclure a ce que le dict traicté fust cassé et resolu Et en ce faisant les dicts interessez condamnez rendre compte tant de la Recepte du quart des pelleteries, du Prouenu des boissons, et traicte de Tadousac que de toutes autres choses concernant le dict bail, Veu le traicté de ferme en datte du quatriesme Mars dernier par lequel il appert que les sieurs de la Tesserie, des Cartes, le Grardeur, Gourdeau, Legardeur de Tilly, Desprez, J uchereau de la Ferté, Bissot, Damours, Charron, Madry, Marsollet, le gardeur de is, Bourdon, et J uchereau St Denis ont pris du

Sans aucune solidité et tout ce qui est porté du Conseil ancien, la dicte declaration du dict registre le 21° Juillet dernier, du 24° du dict mois portant acte a

l'ordre a luy delaissé par le dict ordre ils promettoient suiur Tesserie, le Gardeur Tilly, Legardeur, L, T. Chartier, Juchereau la Ouy les Sieurs Charron et Loyer de la dicts preneurs pour cet effect Lesquels à ce qu'il en seroit ordonné requeran

script Ferté.

Se ci: pr = …

nn 1

nn l'aduis du Conseil estably par le Roy a Quebecq ce faisant auons Iceluy bail cassé et aanullé comme non aduenu et ordonné que les dicts preneurs rendront compte :ncessamment tant de la recepte qu'ils ont faicte des dicts droicts du quart des pelleteries, du prouenu des boissons que de la traicte de Tadoussacq, Et qu'a ce faire ils y seront contrainctz par toutes voyes deües et raisonnables sauf a faire droict sur l'indemnité pretendüe ainsy qu'il appartiendra, faict et arresté au Conseil Souuerain les dicts jour et an que dessus.

MEsY FRANCOIS euesque de petrée