OPINIONS

LE brr sieur Depriras Est d'aduis que le dit sieur Morel soit contraint par corps a répondre dans trois jours, Et faute de ce, qu'il ne sera pas besoin d'autre arrest pour mettre le present decret a execution, Et quant aux charges et informations qui auoient esté ordonnées estre remises au Greffe du Conseil que le prétendu Greffier du dit sieur de Bernieres soit contraint Par corps les remettre dans trois jours au Greffe du dit Conseil, Et defenses au dit sieur de Bernieres de s’y oposer sous telle peine qu'il y apartiendra. Et par retentum Qu'il soit fi gistres des conclusions du procureur general comme il a Cy deuant :::! {ait dans les occasions où il à paru qu'il ne s'acquittoit pas du deuoi: su x: charge, Et atendu l'vniformité qui paroist Entre ses conclusions Et Les réynses des Ecclesiastiques, qu'il soit aduerty par le Conseil qu'a l’aduenir I] aye a considerer de plus prez ce qui regarde le seruice du Roy Et l'autorité du Conseil pour le soutien de ses arrets, afin que s’il y recidiue Le Conseil aduise aux moyens d'y pouruoir.

De cet auis sont Monsieur Devitré, Monseigneur le Gouuerneur a l'exception qu'a l’esgard du procureur general on se seruira de ces termes, que si le procureur general continüe, Sa Majesté en sera auertie Et supliée

: d’y pouruoir, Et que ce qui concernera le dit Procureur general soit par retentum.

MONSIEUR DuPonr. Que l’on se doit contanter des conclusions du procu-

reur general estant données par escrit, Et qu'’auparauant de passer outre ny

contraindre par corps le sieur Morel a répondre, Ny le Greffier du dit sieur

neur, lit où ré, Le pro-

ler en cette aire de Me n ce pais : M' pierre procureur

contraint pas besoin quant aux au Greffe contraint t défenses artiendra.

ureur geparu qu'il ui paroist it aduerty ii regarde rrets, afin

‘ur a l’exs termes, ît supliée soit par

lu procuoutre ny dit sieur

de Bernieres, Les informations solent vel oistre si le dit sieur Morel est chargé, Estant le dit sieur de Bern premier saisy de l'affaire, ainsy qu'a allegüé.

De cet aduis est Monsieur Damours a l'exception Qu'il ne croid pas qu'on puisse obliger le dit sieur de Bernieres ny son greflier a la repres tation des informations dont ils sont saisis,

DamouRs.

MonstEUR DE TiLzy. Que le dit sieur Morel soit réadiourné a comparoir

dans trois jours pour répondre, Et faute de ce qu'il y soit contraint par toutes voyes, que n'ayant pas encor exemple que l'on puisse contraindre le Greflier du ditsieur de L . I soit surcis a y prononcer, Et que l’on se doit contenter des con ns du procureur general sans en

faire registre, puisqu'elles doiuent estre gardées ez liasses du greffe où l'on peut y auoir recours

Monseigneur le (ouuerneur Et Monsieur Devitré sont reuenus a l'auis de M nsieur de Tilly En ce qui concerne le dit sieur Morel seulement, persistant pour ce qui regarde le prétendu greffier du dit sieur de Bernieres.

IDEM Monsieur DePeiras.

Monsieur DAMOURS est reuenu a l’auis de Monsieur de Tilly En ce qui concerne le dit pretendu greffier pour les mesmes raisons.

Damours.

Monsieur Duponr Idem pour le dit greffier

EST ARRESTÉ qu'il sera dit que le dit sieur Morel sera readiourné a comparoir dans trois jours par deuant le dit sieur Depeiras Commissaire pour répondre, Et faute de ce, qu'il y sera contraint par toutes voyes, Et soit signifié dans ce jour, a la diligence du dit procureur general Et par retentum, à esté arresté qu'a l'esgard des pretendües informations faites par le dit sieur de Bernieres Et ordonnées par l'arrest cy dessus datté estre

raportées au greffe du Conseil, Il sera sureis a ÿ prononcer.

FRONTENAC Damours

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