SES

VEU PAR LE CONSEIL son arrest du dixiesme du present mois, par lequel sans auoir esgard aux Conclusions du Procureur general M° Thomas Morel pbre est debouté de son declinatoire et prétendu renuoy, Et ordonné qu'il répondra incessamment par deuant le sieur Depeiras Conseiller Commissaire en cette partie, Et enjoint au sieur de Bernieres son superieur de l'y obliger sous les peines de l'ordonnance, Comme aussi de remettre au greffe du Conseil dans ce jour Les interrogatoires, charges et informations par luy faites, ainsy qu'il apert par les reponses du dit sieur Morel contenües en certain proces verbal du dit sieur Commissaire ; Exploit de signilication du dit arrest faite par Levasseur et Roger huissiers au dit sieur de Bernieres du lendemain, contenant sa reponse de luy signée, portant que le dit sieur Morel estoit en Mission qui d'ailleurs n’estoit pas obligé de répondre, ayant comparu et demandé son renuoy, jusques à ce que le Conseil eust declaré s’il y auoit cas priuilegié, qu'alors il ne doit repondre que dans le lieu destiné pour l'audience de l'Officialité conformement a l'ordonnance de Melun article 22. dont il raporte la teneur, auquel lieu le dit sieur de Bernieres dit qu'il exibera au Commissaire qui seroit estably par le dit Conseil Les informations par luy faites et autres pieces du proces Pour instruire conjointement auee luy Et juger au desir de la dite ordonnance, qu'au surplus il n'estoit pas obligé de faire repondre le dit sieur Morel, l’article trois du Codde criminel n'obligeant que les superieurs

reguliers Et non les superieurs des Ecclesiastiques, Les articles 6 et 7 du Codde ciuil abstraignant tous juges de suiure les Ordonnances sans y faire

aucun changement ny explication ; Conclusions du procureur general du treize de ce mois, par lesquelles pour les raisons y contenües il persiste a demander communication des dites informations afin que conncissant la nature du délict il pust requerir ou conciure ce que de raison ainsy qu'il a declaré dans ses conclusions du sept de ce mois. Exploict d’assignation donné au dit sieur Morel par le dit Levasseur et par l'huissier Gosset en datte du jour d'hier a comparoir au desir du dit arrest cy dessus datté pardeuant le dit sieur Commissaire contenant sa reponse de luy signée, qu'ayant desia comparu et demandé son Juge qui a preuenu et est saisy de son affaire il n’est pas obligé de repondre à moins qu'il ne soit coupable de cas priuilegié, Ce que le Conseil peut sçauoir par les informations qui ont esté faites par son ordre a la Coste de Lauson où il fait les fonctions

mois, par : Thomas : ordonné ler Comerieur de aettre au rmations re] contede signidit sieur tant que bligé de le Conidre que l'ordoneu le dit 1bly par 1 proces ordonit sieur perieurs et 7 du y faire eral du rsiste a sant la qu'il a nation sset en té parsignée, aisy de ible de ui ont ictions

Curialles, que si le Conseil le juge coupable de cas priuiligié alors il repondra dans l'Officialité suiuant l'ordonnance de Melun : Au bas duquel exploict sont autres conclusions du dit Procureur general du dit jour d'hier ; Con: tenant que veu le reffus du dit sieur Morel, Et qu'ayant esté requis par le Conseil de conclure, il declare qu'il se tient a ses conclusions baillées le Septiesme du present mois Et a celles du jour d'hier, ne pouuant changer a moins de voir vne ordonnance depuis celle du feu Roy Louis 18. qu'il y a marquée où quelqu'autres au Roy a present regnant ; Le raport du dit sieur Depeiras, Tout consideré. LE ConNsEIL a ordonné et ordonne que Île dit sieur Morel sera readiourné a comparoir dans trois jours pardeuant le dit sieur Depeiras pour répondre, Et a faute de ce, qu'il y sera contraint par toutes voyes, Et soit signifié dans ce jour ala diligence du dit Procureur general.

Fo AE ET PAR RETENTUM, a esté arresté, qu'a l'esgard des pretendües Sroneaur 8° informations faites par le dit sieur de Bornicres Et ordonnées par l'arrest cy dessus datté estre raporté an GrefF: du Conseil, il sera sureis ay prononcer

ENTRE M° Jean Baptiste DE Priras Conseiller en cette Cour demandeur en requeste d’vne part; Et Geneuiefue pe CHauIaNY Vefue de Charles Amiot defenderesse d'autre. VEU la dite requeste, Les defenses de la dite vefue, Et oùüy le Procureur general en ses conclusions, Tout consideré, LE CONSEIL, a ordonné et ordonne que le sieur de Nainct Ours aura communication des dites requestes et defenses pour y repondre, Et ensuite estre fait droit :,.

VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Guillaume Cousture Seneschal et Capitaine de la Coste de Lauson, Tendante a ce qu'attendu que le Seruice diuin ne se fait quelquefois de cinq ou six mois en esté en la dite Coste, Et que les dixmes sont payées exactement par tous les habitans du dit lieu, il plust au Conseil ordonner que venerable et discrette personne

M° Henry de Bernieres Grand viccaire de M'° François Delaual Euesque de

Petrée Vic’aire Apostolique en ce pais fera faire le S:raice diuin en la dite coste de Lauson tous les dimanches et jours de grandes Feste

moins de quinzaine en quin

s, où pour le

zaine, afin que chatun se puisse acaquicter des deuoirs chretiens Et du culte que nous deuons a Dieu, Et que le dit Cousture puisse faire publier et rendre notoires le

s ordonnances du Conseil qui | luy seront adressées. Ordonnanve du Conseil estant ensuite, du dix de ce : mois portant que la dite requeste

seroit communiquée an procureur general, Et par ses mains au dit sieur de Bcrnieres ; Reponses du dit sieur de Ber-

nieres de ce jour de luy siguées. Copie non signée d'ordonnance de M:

Alexandre de prouuille cheualier seigneur de Tracy Conseiller du Roy en

ses Conseils Lieutenant general des armées de Sa Majesté Et dans les Isles Et terreferme de l’Amerique Meridionale et Septentrionale tant par Mer que par terre, M'° Daniel de Remy Cheualier seigneur de Courcelle C de Sa Majesté en ses dits Conseils, c

onseiller

ydeuant Lieutenant general et Gouuerneur de Canada, Acadye et Isle de terreneufus, et M'° Jean Talon aussi Conseiller de Sa dite Majesté en ses dits Conseils cydeuant Intendant de Justice police et finances es dits païs en datte du 23° Aoust 1667 faie pour l’establissement des dixmes, produite

Conclusions du dit Procureur general de ce jour, Tout consideré. LE

CONSEIL a renuoyé et renuoye la dite requeste au dit sieur de Bernicres comme grand viccaire, pour y estre pouruen :/.

par le dit Procureur general ;

FRONTENAC

Du lundy 17° Juin 1675.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Goui cur, Et où estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, Et Devitr: Conseillers, Et Le Procureur General.

ENTRE Dame Anne GaurriER femme de Jaques Ragueneau Escuyer auparauant vefue Guillaume feniou viu

ant marchant a Quebec autorisée par justice à la poursuite de ses droits pour l'absence du dit sieur Ragueneau demanderesse en requeste d’vne part; Et Le sieur Moize PETIT marchant de la ville de la Rochelle comparant par M° Romain Becquet Notaire defendeur assigné »:ce jour par exploict de l'huissier Grenaple du é quinze de ce mois. Le CoNseir, a ordonné et ordonne que 1

a demanderesse

en la dite 'u pour le juicter des dit Cous- 'onseil qui dix de ce ur general, ur de Berce de M°° lu Roy en s les Isles r Mer que Conseiller al et Goulon aussi ndant de 1667 far.e

general ; deré. LE

Bernicres

sur, Et itr. Con-

Escuyer autorisée r Raguee PETIT Becquet iaple du

nderesse

communiquera au deffendeur les pieces qu'elle Enonce en sa dite requeste, Et cominis le sieur detilly Conseiller en cette fait droit

Cour, pour a son raport estre

VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Moise Petit Marchant Tendante a ce que ce qui reste de marchandises trouuées dans la succession de feu Guillaume fenion viuant marchant en cette ville dont il est saisy soient vendües en place publique, au plus offrant et dernier encheri.:seur En la presence du Curateur de la dite succession ; VEU d'office l'arrest du quatorze de ce mois : Estat des dites Marchandises restantes de luy signé en datte du quinze de ce dit mois, Tout consideré. Le CoNsEIr, a permis et permet au dit sieur Petit de faire vendre les choses contentües au dit Estat en la maniere qu’: le demande, par tel huissier qu'il auisera bon, a l'exception de ce qui en a esté reclamé a la confection de l'Inuentaire qui sera en nature, defenses a iuy de se dessaisir des deniers, qu'il n’en ayt esté ordonné

FRONTENAC

Du Samedy vingt deux Juin 1675.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit Monseigneur le (touuerneur, Et où estoient Messieurs Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré Conseillers, Et Le procureur general.

SUR LA REMONTRANCE faite par le Procureur general, qu'il luy a esté dénoncé par le Procureur du Roy en la Jurisdiction ordinaire, que quoy qu'il ayt produit au greffe de la dite jurisdiction des faicts et articles pour interroger les nommez Deslauriers, La Resioüissance, Simon Chapacou et sa femme, accusez de plusieurs vols, Et encor la dite femme de Maquerellage, ils n’ont esté suiuis En ce qui tendoit a esclaircir et tirer la verité, Et ne sont pas remis a proces, Ce qui fait qu'il ne peut rien requerir ny conclure en l’estat où l'aifaire est, luy aparoissant mesme par leurs Confrontations de pleintes considerables que fait le dit Deslauriers, pourquoy afin qu'il soit pourueu a ce que la verité ne soit obscurcie où mise en doute, Et € -e

justice soit faite, Il seroit necessaire d'yvn adioint non suspect, pour estre

nn —— mé

procedé auec luy a paracheuer l'instruction du proces. LE Conserz, Ordonne que le dit Lieutenant gencral sera mandé l'aprez midy, pour faire son

raport de l'instruction par luy encommencée du dit proces, pour ce fait estre ordonné ce que de raison ‘/.

k VEU L'ARREST du Conseil du quinze de ce mois par lequel estoit ordonné que M° Thomas Morel pbre seroit readiourné a comparoir dans trois jours par deuant Le sieur Depeiras Conseiller pour repondre, Et faute de ce, |. 1 qu'il y seroit contraint par toutes voyes, Exploit de signification faite au il dit sieur Morel par leVasseur Et Gossèt huissiers En date du dit jour,

Ordonnance du Conseil estant ensuite du Jjourd'hier portant communication

au procureur general pour donner ses requisitoire où conclusions dans ce

jour ; Conclusions du dit Procureur general de ce jour, Le raport du dit He sieur De Peiras Fi OPINIONS

Mons DEPErRAS Est d’auis que le dit sieur Morel n'ayant pas satisfait à larrest du quinze de ce mois, Il soit ordonné qu'il répondra dans Mardy neuf heures du matin, Et faute de ce, qu’il y soit incessamment contraint

par corps De cet aduis sont

Monsieur Devitré Et Monseigneur le Gouuerneur.

Monsieur Dupont Est d’auis que puisqu'il y a des informations faites, il les fault voir pour connoistre si le dit sieur Morel est chargé Et qu'on doit surseoir aporter arrest, a cause de l'absence du sieur de Tilly Conseiller causée par son indisposition, ayant esté present aux autres arrests cy deuant rendus en cette affaire.

De cet aduis est

Monsieur Damours

Damours

ARRESTÉ qu'il sera dit que le dit sieur Morel sera tenu de repondre dans Mardy neuf heures du matin, Et a faute d'y satisfaire, qu’il y sera

incessamment contraint par corps.