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à + . , , , , Et Ensuite ayant esté representé par le dit sieur Raporteur, que par retentum fait au bas de l'arrest du 15 de ce mois, Il estoit dit
qu'il seroit surcis a prononcer sur ce qui reg:
de les prétendiües informations faites par le sieur de Bernieres ordonnées estre aportées au greffe du Conseil par arrest du dix du dit present mois, Et qu'il est a propos d'y prononcer, Le CONSEIL ayant fait rentrer le dit Procureur general pour auoir sur ce ses conclusions, qui a demandé communication d. Retentum Et delay pour les donner, a ordonné Et ordonne la dite communication pour par le dict Procureur general raporter dans trois heures de releute ce jourd'huy ses dites Conclusions Et sur icelles estre ordonné ce que de raison
FRONTENAC
Du dit jour 22 Juin 1695 de releuée.
Le CONSEIL, ASSEMBLÉ Ip.
VEU L'ARREST ce jourd’huy rendu au Conseil au aport du K! Depeiras Conseiller par lequel est ordonné communication estre donnée au Procureur general d'vn retentum mis au bas d’errest du 15? de ce mois Conclusions du dit Procureur general données en consequence, Le raport du dit S!' Depeiras.
