OPINIONS

Moxsreur Depriras Est d’auis que ne s'agissant pas presentement de juger a fond l'affaire, Mais de l'instruction, que le pretendu greffier qui est chargé des prétendües informations Et interrogatoire en question les remette dans Mardy huict heures du matin au greffe du Conseil Et faute de ce qu'il y soit contrainct par Corps.

De cet auis sont Mons! Devitré Et Monseigneur le Ghouuerneur.

Mons® Dupont Est d'auis qu'auparauant de contraindre le dit greffier, l’on voye si le cas est purement royal, ou s’il est mixte, ou Ecclesiastique,

Mons’ Damours.

Damours,

ARRESTÉ que M° Romain Becquet Notaire pretendu Greffier qui a receu les pretendües informations et interrogatoires faites par le dit S° de Bernieres,

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les aportera au greffe du Conseil dans Mardy huit heures du matin, Et faute de ce, qu'il y sera contraint par corps FRONTENAG,

Du mardy 25e des dits mois et an,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ Ip,

SUR LE RAPORT fait au Conseil par le S' Depeiras Conseiller, de l’arrest du 22: du present mois, par lequel il est arresté que M° Thomas Morel pbre seroit tenu de répondre dans ce jour neuf heures du matin, Et faute d'y satisfaire qu'il y seroit incessamment contraint par corps, Exploit de signification faite du dit arrest au dit sieur Morel le mesme jour par Biro et Grenaple huissiers, Et que le dit sieur Morel ne seroit comparu pardeuant luÿ pour y satisfaire. LE CONSEIL à trouué apropos par l'instruction qui ensuit de reigler la maniere que les huissiers qui seront commis a l'execution du dit arrest auront a garder :/.

COMME l’execution de l'arrest du 22: Juin 1675 donné contre le sieur Morel, est d’vne espece nouuelle pour le Canada, Et qui ne s’y est pas encor veïe jJusques apresent, Le Conseil qui n’vze de la seuerité qu'il exerce enners le dit sieur Morel qu'aprez y auoir esté forcé par les desobeïssances reiterées qu'il à aportées aux Arrets Et ordonnances données contre luy Et pour en maintenir l'autorite Et celle de la justice royalle dont il est Je depositaire, sans auoir aucun dessein deblesser la consideration qui est deüe au caracthere de prestrise dont le dit sieur Morel est reuesitu, a trouué apropos de dresser la presente instruction, pour seruir de reigle aux huissiers qui seront commis pour l’execution du dit arrest, Et afin que dans icelle ils ne facent rien qui puisse aporter du scandalle Et blesser la consideration qu’on doit auoir pour l’ordre de prestrise.

IL EST DONC ordonné aus dits huissiers de se transporter demain au au Seminaire de Quebec lieu de la residence du dit sieur Morel, et de demander à parler a luy, Et en cas qu'il se presente, de luy faire commandement de la part du Roy et du Conseil de les suiure, auquel s’il obeït ils le conduiront le plus honnestement et auec moins de scandale que faire se poura Et sans vser d'aucune violence, dans vne des chambres du Chasteau de Quebec afin qu'il soit en lieu plus decent et moins incommode que les

n, Et faute

de l’arrest Lorel pbre faute d'y de signi- Biro, et >ardeuant ction qui à l’execu-

e le sieur pas encor ceenuers reiterées pour en Jositaire, U Caracropos de ui seront e facent ’on doit

nain au l, et de ommanobeït ils faire se hasteau que les

nent

prisons ordinaires du Conseil Ji apres luy auoir fait commandement d'y

rester se retireront Et en auertiront le sieur Prouost Major auquel Monseigneur le Gouuerneur sera prié de luy donner ordre auparauant de l'y receuoir Et de l'y laisser en toute liberté de S'y promener ‘/.

Mais si le dit sieur Morel apres auoir oùy le commandement des dits huissiers ny vouloit pas obeir, Les dits huissiers se contanteront de dresser proces Verbal du reffus du dit sieur Morel Et de

faire leur raport au Conseil,

sa desobeïssance Et en

Que si le dit sieur Morel ne se presente pas Et qu'on dise qu'il soit absent, Ils demanderont le Superieur pour faire perquisition et recherche dans tous Les lieux du dit Seminaire, dont its feront proces verbal

Et si le dit Superieur en faisoit reffus, où que d'autres s'y voulussent oposer, Les dits huissiers sans vser d'aucune force ny violence, se contanteront de faire vn bon et fidel raport par escrit de tout ce qui leur sera dit et fait, pour le tont estre raporté au dit Conseil,

Et sera déliuré copies aus dits huissiers de la presente Instruction afin qu'ils ayent a l’obseruer ponctüellement

FRONTENAC Damours

DEFFAULT à Jean LEvassEUR huissier en ce Conseil demandeur en requeste repondüe le 17° de ce mois Contre François IUON deffaillant assigné aux fins de la dite requeste par exploit de Biron huissier en datte du 20e du dit present mois, Pour le profit duquel, ordonné que le dit deffaillant sera reassigné

FRONTENAG

Du vendredy 28° Juin 1625.

Le CONSEIL ESTANT ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et ou estoient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras Et Devitré, Le Procureur general present.

SUR CE QUI a esté representé au Conseil par le Procureur general qu'il seroit necessaire de subroger quelqu'vn de Messieurs au lieu de Mon-

sieur de Tilly atendu sa maladie, afin de terminer le procez pendant par

apel en cette Cour Entre le dit procureur general prenant le fait et cause pour le Procureur du Roy en la Jurisdiction ordinaire de cette ville d'yne part, Et Jean Dubauc, prisonnier ez prisons de cette Cour d'autre; LE ConsEIL a subrogé et subroge le sieur Damours au lieu du dit sieur detilly

pour a son raport estre fait droit :/.

VEU LA REQUESTE ce jourd'huy presentée au Conseil par M° Jean Dudoüyt pbre se disant promotteur dans la pretendü» Officialité de Quebec, Tendante a ce que M° Thomas Morel prestre detenu au chasteau St Louis soit rendu a son Juge Ecclesiastique, auec les Informations Et autres procedures faites par le sieur Depeiras Conseiller Commissaire en cette partie, pour estre s'il y a cas priuilegié, par le Juge Ecclesiastique Et le dit sieur Commissaire ou autre procedé conjointement dans le tribunal Ecclesiastiq à l'instruction encommencée,' Et ainsy qu'il est plus au long porté par la dite requeste ; Requisitoire du Procureur general, par lequel il demande communication de la dite requeste pour y donner ses conclu-

sions au premier jour de Conseil OPINIONS

Monsieur DEPEÏRAS raporteur Sur le requisitoire de Monsieur Le Procureur general, que la dite requeste luy soit communiquée pour donner ses conclusions sur les qualitez prises par le dit sieur Dudoüyt, Et que pour le surplus, Elle soit rejettée, y ayant esté pourueu par plusieurs arrests du Conseil, Et notamment par celuy du dix de ce mois, signifié au sieur de Bernieres ‘/.

Monsieur DuponT, Que la dite requeste soit communiquée au Procureur general ainsy qu'il l'a demandé, pour sur ses conclusions estre fait droit /.

MONSIEUR DEVITRÉ, que la dite requeste soit rejettée Et que dans l’arrest il soit fait mention des raisons pourquoy, atendu qu'il y a esté pourueu, Et que le Conseil n’a point jusques apresent recognu d'Officialité

MONSEIGNEUR LE GOUUERNEUR, Que la dite requeste soit rejettée, atendu que le sieur Morel Et le sieur de Bernicres ont esté par arrestz

et cause le d'yne autre; LE r detilly

M° Jean Quebec, eau Si it autres An celte ue Et le tribunal au long r lequel

conclu-

Le Proiner ses pour le ests du ieur de

Procu-

tre fait

e dans

a esté icialité ejettée,

arrestz

deboutez du renuoy par eux pretendu, Et que neantmoins Le Procureur general sera auerty de la qualité de Promotteur que le dit sieur Dudoüyt prend dans la dite requeste qui pour cet effect sera paraphée ne varietur et demeurera au greffe afin d'y auoir recours, pour auiser par le dit l’rocureur general a ce qu'il a a requerir sur la dite pretendüe Officialité pour les Interests de sa Majesté et de ses sujets tant Ecelesiastiques que laïcs,

Monsieur Depeiras s'est rangé a cet auis

Monsieur Damours Id.

Monsieur Devitré Id.

Damours,

ARRESTÉ que la dite requeste est rejettée, atendu que le sieur Morel Et le sieur de Bernieres ont esté par arrests deboutez du renuoy par eux prétendu, Et que neantmoins Le Procureur general sera auerty de la qualité de promoteur que le dit sieur Dudoüyt prend dans la dite requeste, qui pour cet effect sera paraphée ne varietur Et demeurera au greffe afin d'y auoir recours pour auiser par le dit Procureur general a ce qu'il a à requerir sur la pretension de la dite officialité pour les Interestz de Sa Majesté Et de ses sujets tant Ecclesiastiques que laics ‘/

FRONTENAG

Du Lundy premier Juillet 1635.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou présidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient Messieurs Damours, Dupont, Depeiras et Devitré Conseillers, Et D’auteüil procureur general.

VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Romain Becquet Notaire royal se disant Greffier de la prétendüe Officialité de Quebec, Tendante a ce qu'ayant esgard qu’il est vn Officier public, puisqu'il n'y a a quebec presentement de Nota rs en cette ville, Les autres estant en voyage Et qu'il est chargé de grand nombre d'affaires, Et veu la signification qu'il a faict faire au sieur de Bernieres, I1 fust ordonné qu'il seroit eslargy a sa caution juratoire des prisons du Conseil où il est detenu, offrant de remettre au greffe du dit Conseil vne grosse des informations et interrogaloires en question aussitost qu’il sera saisy des minuttes. Ordonnance du Conseil estant au bas de la dite requeste du 28. Juin dernier, portant qu'elle seroit commu:

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