LE
niquée au prosureur general, Extrait de l'escroûe du dit Becquet du X XD! du dit mois signé CGonaple, Exploict de signifi‘ation d'iceluy faite a lu requesto du dit Brcquet au dit sieur de Bernicres par le Vasseur et Roger huissiers en datte du dit jour, contenant les protestations du dit Becquet, Ensemble la reponse du dit sieur de Bernieres, Conclusions du Procureur general dn jour d'hier, Le raport du si ur de Depeiras Conseiller Tout Consideré, OPINIONS,
MONSIEUR DEPEiRAS Est d'auis que les dites requeste et conclusions n'obligent pas a y opiner, Et que Becquet doit demeurer prisonnier jusques a ce qu'il se pouruoye autrement
MONSIEUR Duponr, Que Becquet soit eslargy a sa caution juratoire atendu qu'il a deub, suiuant le Codde, remettre les informations qu'il a faictes Entre les mains du sieur de Bernieres, si tant est qu'il ayt droit d'exercer la jurisdiction Ecclesiastique, Cé que le dit sieur de Bernieres sera obligé de faire voir
MONSIEUR DEVITRÉ Que le dit Becquet demeure prisonnier jusques a ce que ces Messieurs luy ayent remis les informations et papiers en question pour estre aportez au greffe du Conseil Comme aussi qu'il soit commis quelqu’vn a sa nomination pour vaquer au nottariat en son lieu.
MONSEIGNEUR LE GOUUERNEUR, Que Becquet, atendu la Continüation de sa des'obeissance Et la collusion qui paroist Entre le prétendu official et luy, contre lequel il ne demande point a se pouruoir, soit plus resserré jusques a ce qu'il ayt obey, Et qu'il ne soit eslargy sous quelque pretexte que ce soit, qu'en raportant la grosse ou minutte des informations et pieces en question. Et afin que le public ne puisse rien souffrir pa” la detention du dit Becquet que sa grande opiniastreté peut allonger, qu'il soit incessamment sur sa presentation et en presence du dit procureur general pourueu par le Conseil d'vne personne capable et sans reproche, pour faire les expeditions des actes dont il peut auoir les minuttes, Et des autres qu'il conuiendra faire, jusques a ce que les Notaires qui sont absens soient de retour ‘/.
Messieurs DEPEIRAS et DEVITRÉ sont reuenus a l’aduis de Monseigneur le Gouuerneur.
Monsieur Damours Id DAmMouRrs
‘cquet du eluy faite 'asseur et ïs du dit usions du
Conseiller
nelusions
or jusques
| juratoire is qu'il a ayt droit
aieres sera
jusques a 1 question t commis
itinüation official et s resserré pretexte et pieces detention oit inces- | pourueu faire les qu'il conretour ‘/.
seigneur
LE£ ConsEIL À ordonné et Ordonne que le dit Becquet, atendu la
contintüation de sa desobeissance
Et la collusion qui paroist entre le pretendu Oflicial Et luy contre lequel il ne demande
point a se pouruoir, soit plus
resserré jusques a ce qu'il ayt obey, Et qu'il ne soit eslargy sous quelque
pretexte que ce soit qu'en raportant la grosse ou minutte des informations
Et pieces en question, Et afin que le public ne
puisse rien souffrir par la
détention du dit Becquet que sa grande Opiniastreté peut allonger, qu'il
soit incessamment sur sa présentation Et en presence du dit
Procureur
general pourueu par le Conseil d'vne personne capable et sans reproche
’ pour faire les expeditions des actes dont il peut auoir 1
es minuttes, et des
autres qu'il conuiendra fuire, jusques a ce que les
Nottaires qui sont absens soient de retour :/,
FRONTENAC
VEU L'ARREST du Conseil du 28° Juin dernier rendu sur la requeste de
. 2 " . . | M: Jean Dudoüyt prestre se disant promotteur de la prétendüe Officialité de
Quebec ; Conclusions du procureur general du jour d'hier, Le raport du
sieur Depeiras Conseiller, Tout consideré, Le Conskir conformement aus
dites conclusions a ordonné et ordonne que le sieur de Bernieres (Grand
Viccaire, ou le dit sieur Dudoüyt remettront incessamment au Greffe du
Conseil les titres de leur pretendüe jurisdiction Ecclesiastique, ou copie
d'iceux en bonne forme, pour iceux veuz estre ordonné ce que de raison :
FF
Moulins a vent Et a Eau bannaux.
VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Charles Morin
Meusnier au Moulin de la seigneurie ‘de Maure Tendante a ce que pierre Lefebure dit La douceur l'yn des fermiers du Moulin de la
seigneurie de Dombourg, fust condamné lui restitier la farine qu'il a prise
dans les poches de luy dit Morin ; Et atendu que le Moulin de Dombourg n’est point bannal Et qu'il ne peut suffire pour entretenir de farine les habitans qui en dependent, permettre au dit Morin d'aller querir les bleds de ceux qui luy en voudront donner a moudre, Et faire defenses an dit La douceur d'y aporter a l'auenir aucun empeschement. Ordonnance
du Conseil estant au bas du 21° luin dernier portant communication
au procureur general ; Oüy pierre la Faye dit Mouture coofermier du dit Moulin de Dombourg comparant pour le dit ladouceur. Conclusions du dit Procureur general Tout consideré Le ConsEtr, à debouté et
deboute le dit Morin de sa demande et pretensions : Et faisant droit sur les dites conclusions Et conformement a icelles a ordonné et ordonne que les moulins soit a Eau, soit a vent que les seigneurs auront bastis ou feront bastir a l'auenir sur leurs seigneuries seront bannaux, Et ce faisant que leurs tenanciers qui se seront obligez par les titres de concession qu'ils auront pris de leurs terres seront tenus d'y porter moudre leurs grains Et de les y laisser au moins deux fois vingt quatre heures, apres lesquelles il leur sera loysible de les reprendre s'ils n'estoient moulus pour les porter moudre ailleurs, sans que les Meusniers puissent en ce cas pretendre le droit üe Monture ; Deflenses a eux de chasser les vns sur les autres, a peine suiuant la coustume d'yn Escu d'amende enuers le Seigneur, Et de confiscation des grains et voitures, Ordonne aussi que copies du present reiglement seront renuoyées a la diligence du dit procureur general par toutes les jurisdictions de ce pais, pour y estre registré, Et qu'il y sera publié et affiché aux lieux accoustumez a la diligence des procureurs du
Roy ou fiscaux, afin que personne n'en ignore ‘”.
ENTRE Charles Morin apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville du vingt Juin dernier d'yne part Et Louis PRESSEAU intimé d'autre f VEU la dite sentence par laquelle l’apellant estoit condamné liurer ou payer a l’Intimé douze Minots Et demy de bled Et aux despens, Requeste du dit apellant au bas de laquelle est l'ordonnance du Conseil par laquelle le dit Morin auroit esté receu a son apel en datte du 26 Juin dernier, Et les partyes oüyes, Ensemble les conclusions du Procureur veneral, Tout consideré. LE CONSEIL a cassé et annullé la sentence dont estoit apel, En
Hnendant condamne le dit Presseau payer douze minots Et demny de bled, faisant moytié de la ferme deüe a Estienne Blanchon, Et aux despens ‘/.
FRONTENAC
fermier du jonclusions lebouté et
sant droit et ordonne t bastis ou faisant que sion qu'ils sgrains Et esquelles il les porter retendre le s autres, a eur, Et de lu present eneral par u'il y sera cureurs du
general de 1é d'autre ; liurer ou Requeste ar laquelle lernier, Et eral, Tout t apel, En y de bled, pens ‘/.
mm æ Es NE
Du lundy huicticsme Juillet 16935,
Le CONSEIL, ASSEMBLÉ où presidoit Monsieur Damours, et où estoient Messieurs Dupont, Depeiras Et Devitré, Et Le procureur general.
VEU LA SENTENCE du Lieutenant general du sixiesme du present mois rendüe Entre LE Procureur DU Roy demandeur et accusateur d'yne part, Et Simon RAYMOND DIT DESLAURI ERS, françois HUGUERRE prr LAREsI 'UISSANCE et Marie PACAULT femme de Simon Chapacou, prisonniers ez prisons de cette ville pour vols et recelez dont ils sont accuse, a la prononciation de laquelle le dit Deslauriers s'en seroit porté pour apellant, Comme aussi le dit Procureur du Roy par sa declaration estant ensuite s'en seroit aussi porté apellant a minima En ce qui touche les dits Huguerre, Chapacou et sa femme : Le Const a distribüé, la dite sentence et pieces sur lesquelles elle seroit interuenüe, au sieur Dupont pour à Son raport estre faict droit sur les dites apellations, ordonne que les dits accusez seront recommandez aus dites prisons a la requeste du procureur general, Et qu'ils seront repettez en leurs interrogatoires sur faits qui sont au proces et autres resultans de leurs reponses ‘/,
Dauours
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ENTRE LE PROCUREUR GENERAL prenant le fait et cause du procureur du Roy en la Jurisdiction ordinaire de cette ville apellant a minima de sentence criminelle rendüe en icelle contre Jean Dubauc prisonnier ez p'isons de cette ville d'yne part, Et le dit Dupauc Intimé d'autre ; Conclusions du dit procureur general, Le raport de Monsieur Damours Conseiller Commissaire en cette partie, Tout consideré. LE CONSEIL à ordonné Et ordonne qu'il sera procedé par le dit sieur Commissaire a nouuelle repettition d’'interrogatoire du dit Dubauc sur les faicts qui sont au proces Et autres resultans de ses reponses, Et que le dit Dubane sera recommandé aux prisons a la requeste du dit Procureur general pour ensuite estre au raport du dit sieur Commissaire fait droit sur le dit apel ”.
Damours
ENTRE René BRANCHE demandeur en anticipation d’apel interjetté par René Reaume d2: sentence du Lieutenant general de cette ville d'vne part,
Et Le prr REAUME deffendeur d'autre. Partyes oùyes, LE CONSEIL ordonne qu'elles ameneront tesmoins a la huitaine pour justiflier de ce qu'elles
alleguent de part et d'autre, pour leur estre fait droit ‘.
ENTRE dam‘ Marie Anne JUCHEREAU vefue de deffunct françois Pollet Escuyer sieur de La Combe Pocatiere demanderesse en requeste, en lorme de pleinte d'vne part, Et Jaques MIUILLE assigné a ce jour par exploict de Genaple du cinquiesme du present mois defendeur et defaillant comparant par Gosset huissier son procureur d'autre ; Veu la dite requeste, ordonnance du sieur Dupont Conseiller estant au bas, Et les partyes oûyes, Ensemble le requisitoire du procureur general, Tout consideré. LE CoNsEIr, a ordonné et ordonne que-le dit Miuille sera assigné a la requeste de la demanderesse à comparoir personnellement au Conseil a jour compettant, pour répondre sur les faicts sur lesquels il sera interrogé ‘/.
Damours
Du Lundy quinziesme des dits mois et an.
LE CONSEIL, ASSEMBLÉ où presidoit Monsieur Damours, Et où estoient Messieurs Dupont, Depeiras, Devitré Conseillers, de la Martiniere J uge de Beauport, Bazire agent de la Compagnie des Indes Occidentales, et Charron premier Escheuin de cette ville apellez pour supleer le nombre de Juges
VEU PAR LE CONSEIL le proces criminel fait par LE LIEUTENANT GENERAL de cette ville a la requeste du substitut du procureur general du Roy demandeur contre Jean DuBauc deffendeur et accusé prisonnier en la Consiergerie de cette ville, Et Contre André CoNTERON, Sentence rendüe au dit proces le douze Juin dernier, par laquelle le dit Dubauc auroit esté declaré conuaincu de vols friponneries Et de bris Et Euasion des dites prisons, Pour reparation de quoy auroit esté banny de cette ville et de vingt lieües aux enuirons d’icelle pendant trois années entieres et consecutiues, Et condamné seruir par force pendant le dit temps hors la dite estendüe le Maistre qui luy seroit donné, a raison de vingt Escus par an, en dix liures d'amende Et en tous les despens du proces, auec defenses de recidiuer, Et injonction de seruir le M° qui luy seroit donné a peine de la hart, Et le dit
I, ordonne :e qu'elles
t françois queste, enr e jour par defaillant : requeste; yes oùyes, E CONSEIL ste de la mpettant,
ù estoient e Juge de t Charron Juges
GENERAL l du Roy n la Condüe au dit té declaré s prisons, gt lieües atiues, Et tendüe le dix liures diuer, Et Et le dit
Contero: :n Cent sols d'amende Et solidairement aux despens depuis l'Euasié. du dit Dubauc des dites prisons, De laquelle dite sentence le dit Substitut du Procureur general se seroit porté : du 2€? du dit mois par lequel! atendu 1
seiller Commissaire estably pour r
ipellant a minima, Arrest a maladie du sieur de Tilly Conaporter le dit proces, Le sieur Damours auroit esté subrogé en son lieu, Requisitoire du dit Procureur general du 22° du dit mois, arrest du huictiesme du present mois, Repetition d'interrogatoire faite par le dit sieur, Commissaire au dit Dubauce du lendemain, Conclusions du dit procureur general du jour d'hier, Oùy le dit Dubauc mandé a la chambre, Oüy aussi le dit Conteron, Le raport du dit Hp dt sieur Damours, Tout consideré. LE CONKEIL a receu et reçoit ge, etbanny. Je dit apel a minima, Et y faisant droit a mis et met la sentence dont estoit apel au néant, En Emendant et corrigeant declare le dit Jean Dubauc deüement atteint #t conuaineu des cas resultans du proces, Et pour reparation l'a condamné et condamne à faire amende honorable nud en chemise, la corde au col, an deuant de la principale porte de l'Eglise de l’Hostel Dieu de cette ville où il sera conduit par l’executeur de la haute Justice. Et là a genoüils tenant en ses mains vne torche de Cire ardente demander pardon a Dieu, au Roy et a Justice de ses crimes, condamné en outre a estre battu de dix coups de verges au deuant de la porte du Chasteau St Louis Et a chacun des Carrefours ordinaires de cette ville, Et en dix liures d'amende enters le Roy, Et ce faict l'a banny et bannist a perpetuité de ce pais, Enjoint a luy de garder son ban, apeine de la hart, Et gardera prison en atendant le depart de quelque vaisseau : Et à l’esgard du dit Conteron deschargé de la condamnation contre luy rendüe ‘/.
Damours
SUR CE QUI a esté remontré par le Procureur general qu'il luy a esté mis en mains vn exploit d'adiournement personel fait par l'huissier Grenaple a Jean Gay et Ignace Gay pere et fils a la requeste d'Anne Euard femme de Guillaume Couture Juge et Capitaine de la Coste de Lauson, que cet exploit est en datte du jour d'hier Et en execution d’yn decret d'adiournement personel du mesme jour, ce qui n’estant dans l'ordre ny conforme
Re au reiglement que le Conseil fit au mois de Januier dernier, Il requert qu'il y soit pourueu, VEu le dit exploit, le deffault ce jour d'huy interuenu en consequence, auec l'exploit de réadiournement donné sur iceluy aus dits Gay pere et fils par le dit Genaple en datte de ce jour, arrest du Conseil du sept Januier dernier portant reiglement, Tout consideré. LE Const, a ‘assé et anullé les dites procedures, ordonne que le dit Genaple comparoistra au premier jour pour rendre compte de sa procedure, Et luy oùy estre ordonné ce que de raison ‘.
Du vingt deuxiesme Juillet 1675.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit Monsieur de Tilly et où estoient Messieurs Damours, Dupont, Dapeiras et de Vitré, Et La procureur general,
VEU L’ARREST du Conseil du quinze du present mois par lequel est procedures faites ala requeste d'Anne Enard femme de (Guillaume Coutuel Juge et Capitaine de la Coste de Lauson allencontre de Jean Gay et son fils sont cassées et anullées, Et ordonné que l'huissier Genaple comparoistroir au premier jour pour rendre compte de sa procedure, Et luy oüy estre ordonné ce que de raison ; Ouy le dit @. naple comparant a cet effect, Conclusions du procureur general, Tout consideré. Le Conseiz atendu le dit arrest a ordonné et ordonne que le dit Grenaple sera presentement mandé pour receuoir mercurialle, deffenses a luy de recidiuer, Et renuoyé les partyes par deuant le Lieutenant general pour estre par luy fait nouuelles procedures, Et sur icelles fait droit sauf l’apel :/.
ENTRE françois RIPOCHE apellant d'yne part, Et françois HURAULT au nom et comme procureur d'André forant charpentier intimé d'autre. Partyes oüyes, auant faire droit Le ConsEIL a ordonné et ordonne que le
proces verbal de visite fait de la Maison en question sera raporté a la huitaine
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ENTRE Me Nicolas Duroxr Escvypà SIEUR DE NEUUILLE Conseiller en
ët françois Ripocrre deffendeur d'autre,
uert qu'il
Tuenu er cette Cour demandeur d'vne part, I
Partyes oüyes de leur consentement Le CoNsEix, a condamné et condamne le deffendeur Paÿer au dit sieur demandeur la
aus dits onseil du somme de douze liures JONSEIL a
e compa-
oùy estre ENTRE Jean L'ARCHEUESQUE apellant de sentence du 1
eutenant general de cette vile, du cinquie
sme du present mois d'vne part, Et Michel MEUSNIER intimé d'autre, VEU la dite sentence Et I
CONSEIL, a cassé Et anulé la dite sentence, En Emendant et corrigeant con-
a l'Intimé cinquante sols, Et le dit Intimé
ÆS partyes oûves LE
damne l’apellant Payer seulement aux despens
estoient
general. ENTRE M° Nicolas Duponr ESCUYER SIEUR DE NEUUILLE Consciller quel est en cette Cour apellant d’yvne part, Et 1a DAMoOISELLE DE VILLIEU Intimée Coutuel d'autre. Partyes oùûyes LE Conseiz a ordonné et ordonne que l'Intimée t son fils produira dans Jeudy prochain ses reponses aux griefs d’apel de l'apellant, iroistroir Entre les mains du sieur de Vitré Conseiller pour a son raport estre fait ordonné droit à la huictaine :/.
elusions Res
arrest à Du dit jour de rcleuée
dé pour À Si LE CONSEIL ASSEMBLÉ IDEM.
payes VEU PAR LE CONSEIL, le proces Verbal des huissiers Roger et Gosset du
* RESESE seize du present mois, Contenant seulement vne perquisition et recherche
qu'ils auroient faite de la personne du nommé Jean Jaquereau a la requeste
de Daniel Suyre en vertu d’arrest du Conseil du quinziesme du dit present
mois, portant decret de prise de corps contre le dit Jaquereau, Oùüy le
AULT au procureur general en ses conclusions, Tout consideré. LE Conseir, atendu
e. Par- que les dits huissiers n’ont satisfait au dit arrest, a ordonné et ordonne
que le qu'ils se transporteront d'abondant a leurs frais et despens aux lieux ou le té a la
dit Jaquereau a coustume de se retirer le plus ordinairement, pour mettre le dit arrest a deüe et entiere execution h
VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par M' Jean Dudoüyt pbre se disant promoteur de la pretendiüe jurisdiction Ezclesiastique de cette ville, Contenant que pour satisfaire a l’arrest du premier du present mois, il auroit ce jourd'huy mis au greffe des copies collationnées par deuant Becquet Notaire royal en cette ville de lettres patentes en forme de declaration que le Roy auroit donnée le 27: Mars 1659 sur les bulles de M'° François Delaual Euesque de Petrée, Viccaire apostolique en Canada, Et de lettre de cachet de sa Majesté du quatorze May ensuiuant adressée sur le mesme sujet a Monsieur D'argenson cy deuant Couuerneur et Lieutenant general pour sa dite Majesté en ce pais registrées, sçeauoir la dite declaration a la jurisdiction souueraine le 26° Septembre au dit an, et la dite lettre de cachet au greffe de la Jurisdiction ordinaire le quatorze Octobre ensuiuant au desir de l'ordonnance du dit sieur D'argenson et en consequence de celle du Lieutenant general de cette ville du mesme jour, par lesquelles ensemble apert de l’establissement dela dite jurisdiction Ecclesiastique, Sa Majesté voulant que le dit sieur depetrée soit reconnu par tous ses sujets de la Nouuelle France, soit qu'on le considere honoré du caracthere Episcopal, soit du viccariat apostolique dont elle auroit recherché sa sainteté, Et qu'il y exerce toutes les Fonctions Episcopales ; Et sur ce que le sieur Archeuesque de Rotüen pretendoit estre par les dites lettres de declaration en droit que ses grands viccaires continüassent d'exercer la jurisdiction Ecclesiastique sous son autorité, Sa dite Majesté auroit declaré par la dite lettre de cachet que ce n’estoit pas son intention, Et auroit donné ordre au dit sieur D’argenson d'empescher les dits grands viccaires de s’en ingerer, Lesquels auroient en effect cessé et laissé le dit sieur depetrée en faire l'exercice, comme il a faict sans conteste depuis quinze ans par luy mesme, ses grands viccaires et Officiaux, Que sur cela le dit exposant estoit obligé de remontrer en premier lieu que sa requeste sur laquelle seroit interuenu l’arrest du 28° Juin dernier n'auroit pas deub estre rejettée puisque Par aucun arrest qui soit venu a la cognoissance des Officiers de la dite
jurisdiction, Elle n'a point esté deboutée de connoiïstre de l'affaire de M: Thomas Morel prestre, Et qu’il n’a point esté declaré s’il est coupable de cas priuilegié ou non Comme le Conseil pouroit encor connoistre s’il vouloit voir les informations qu'il a fait faire, Et les pieces que le Greffier de L'Oflicialité a esté contraint de remettre au Greffe du dit Conseil: Et en
t pbre se ette ville, mois, il ur deuant forme de bulles de 1 Canada, t adressée erneur et çauoir la e au dit linaire le argenson 1 mesme isdiction reconnu oncré du echerché t sur ce ttres de ercer la declaré it donné de s’en etrée en par luy it estoit le seroit puisque la dite de M:
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second lieu que ce seroit traitter bien rigoureusement le dit sieur Morel que de le retenir plus longtemps en prison sur vn sujet qui le merite possible assez peu, Joinct a cola qu'il est tres vtile au seruice de Dieu En ce que les lieux esloignez ausquels il auoit coutume d'aller en Mission pour y faire les fonctions curialles en Pouroient souffrir vn no Pas presentement au Saminaire de
table preiudice ny ayant Presires pour y pouuoir estre suplée, ceux qui y sont estant employez en d'autres Missions ; Requerant qu'il plust au dit Conseil examiner si le dit sieur Morel est chargé de quelque faute, E si en ayant commis quelqu'vne, son Juge Ecclesiastique n’en doit pas connoistre surtout ayant la préuention Et la matiere dont il s'agit estant personnelle, s'agissant d'vn huissier qui verbalise sans témoins prétendant qu'il luy a esté fait quelqu'empeschement par le dit sieur Morel en l'affiche d'vn arrest et signification qu'il luy en auroit faite le jour de pasques dernier qu'il semble anoir esté choisy exprez pour susciter vne affaire, Ce qui n’a pü estre fait par le dit huissier qu'en commettant vne faute reprehensible, n’estant pas permis de faire des affiche: et significations le jour de Pasques auquel toutes affaires cessent pour ne Vaquer qu'a celles du Seruice diuin, Et ne Pas trouuer mauuais en cas qu'il soit par vous dit que le matiere tienne du cas priuilegié, que l'exposant proteste qu'il n’a pû Et n'en doit estre par vous cognu en premiere instance Et diffinitiue que conformement a l'ordonnance de Melun article 22. Alendu mesme que le Conseil n’est pas en l’estat qu'il doit estre, toutes les personnes qui le composent n'y estant pas singulierement le dit sieur Euesque ou vn Ecclesiastique En son lieu, d'autant que le Roy par son ordonnance de 1670. titre 1° art. 21. met en droit les Ecclesiastiques a qui il est intenté des proces criminels de demander d’estre jugez au parlement toute la grande chambre assemblée qui est composée de huit presidens et de vingt neuf Conseillers dont dix sont Clercs, Ce qui donne a connoistre que Sa Majesté n'entend pas que ses sujets Ecclesiastiques soient traduicts en des Jurisdictions où il n'y ayt pas nombre de Juges engagez a soutenir les priuileges de l'Eglise : Au bas de laquelle dite requeste est l'ordonnance du dit Conseil portant qu’elle seroit communiquée auec les pieces y esnoncées au procureur general ; VEU aussi copie collationnée signée Becquet Notaire des dites declarations et lettres de cachet du Roy, et Enregistrement d'icelles, Arrest du dit Conseil des
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RS RENNES 28° Juin et premier du present mois de Juillet, Exploict de signification du dit arrest du premier de ce mois aux sieurs de Bernieres et Dudoïüyt en datte du lendemain signé Hubert, Conclusions du procureur general du treize de ce mois, Tout consideré, LE Consæix a surcis a prononcer sur les titres produits par le dit sieur Dudoüyt, Et a l’esgard du dit sieur Morel ordonne qu'il sera eslargy a la caution des sieurs de Bernieres et Dudoüyt, qui seront tenus de le representer toutefois et quantes, Comme aussi qu’il sera incessamment vaqué a la continüation de l'instruction du dit proces, Et que la dite requeste et copies de titres Ensemble les conclusions du dit Procu-
reur general seront joinctes au proces Pour seruir ce que de raison ‘/
Damours
Du vingt neuf Juillet 1695.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monsieur de Tilly Et où estoient Messieurs Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray Conseillers Et D'auteüil procureur general SUR LA REQUESTE verbale presentée au Conseil par M° Charles Le Cardeur escuyer sieur de Tilly Conseiller du Roy en cette Cour faisant pour le sieur de Repentigny son Nepueu, a ce qu'il soit ordonné que par prouisions Et sans auoir esgard a certaine requeste repondüe par le Lieutenant general de cette ville Il soit dit que les nommez Caudebec et la Seigne l executeront incessamment et sans delay la sentence du dit Lieutenant 4 general de cette ville, par laquelle ils sont condamnez a seruir le dit sieur de Repentigny par force, sçauoir le dit Caudebec deux années Et le dit Laseigne vne année a raison de vingt cinq escus par an, Et a rendre et restitüer ce à qu'ils ont pris au dit sieur de Repentigny Et autres, En dix liures chacun oi d'amende Et aux despens, Et que le geoslier aye a cette fin a les representer afin de les renuoyer au dit sieur de Repentigny par la barque du sieur LeBert qui sera bientost en estat de partir pour monter a Montreal, VEu les dites sentence et requestes, Conclusions du procureur general verbalement données, un Tout consideré. Le CONSEIL a ordonné et ordonne que les dits Cautiré: debec Et laSeigne seront recherchez a la diligence du dit sieur : detilly au dit nom, pour en execution de la dite sentence estre renuoyez au
fication du iyten datte lu treize de r les titres el ordonne doüyt, qui i qu'il sera ces, Et que dit Procu- 1 ‘/,
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harles Le sant pour ar prouiieutenant a Seigne ieutenant It sieur de Laseigne stitüer ce s chacun oresenter ir LeBert lites sendonnées, dits Caudit sieur 10yez au
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