‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 130 sur 167 · HART ERA · texte numérisé non relu

HART ERA

du dit Office, Et oùy Le procureur general, qui a requis qu'il fust surcis à | la reception du dit sieur Chartier au dit Office pour des raisons qu'il donnera | au premier Conseil, La Cour ordonne les dites Lettres estre registrées au grelle d’Icelle, Pour joüir par le dit sieur Chartier du dit Office de Lieutenant general Conformement aus dites lettres, Et mandé ax la chambre, auroit presté le serment au cas requis, Estant dispensé de l'Information de vye mœurs, age requis, conuersation Et Religion Catholique, Apostotique Et Romaine, En consideration du temps qu'il exerce le dit Office, sauf a faire

ey aprez droit sur le requisitoire du dit procureur general ‘.

DuCHESNEAU

Dnssondu VEU LES LETTRES PATENTES du Roy données a Compiegne le fort frontenao

et treize May dernier signées Louis Et sur le reply Par le Roy

Salle Cauelier, Colbert Et scollées du grand Sceau en Cire verte sur lacs de soye rouge et

verte, par lesquelles sa Majesté fait don et concession a Robert Cauelier

sieur de la Salle de la proprieté fond et superficie du fort apellé de frontenac

basty sur le Lac Ontario ou de frontenac, auec quatre lieires de pañs, chacune

Lieüe composée de deux Mil toizes, le long des Lacs Et Riuieres, au dessus et au dessous du dit fort, a deux demyes lieües au dedans des terres, Ensemble des [sles nommées GauSk8enot Et Ka8enesgo Et Islets adjacents, auec le droit de chasse et de pesche sur les dites terres Et dans le dit Lac

Ontario, ou de Frontenac Et Riuieres circonuoysines, pour en joüir en titre de fief Et tous droits de seigneurie et Justice, A la charge des foy et hommage que luy et ses ayans cause seront tenus rendre a Sa Majesté a chaque mutation, Et de payer les droits et redeuances accoustumez suiuant la Cous-

tume de la Préuosté et Vicomté de Paris, Et que les apellations du siege de la dite seigneurie qui sera estably au dit Fort de Frontenac ressortiront pardeuant le Lieutenant general de Quebec, Voulant aussi Sa dite Majesté que le dit sieur Cauelier soit et demeure Gouuerneur pour Sa dite Majesté du dit fvrt de frontenac sous les ordres de son Lieutenant general en ce païs, Et

que pour cet effect les dites lettres luy seruiront de toutes prouisions a ce

necessaires, Et en conksideration des depenses faites en ce païs Et qu’il E

fera cy aprez Sa Majesté l’auroit annobly par les dites lettres, voulant a Ya} , # 1

cette fin que toutes lettres de Noblesse luy fussent expediées, Le tout aux

| fust surcis © s qu'il donnera

registrées au de Lieutenant ambre, auroit ation de vye postohique Et , Sauf a faire

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