ROGER DE VILLERAY
Le rRAICTÉ du quatriesme Mars dernier ayant esté cassé et annulé par arrest du jour d’hier, Et pour cet effect estant necessaire de corumettre a la perception des droictz des pelleteries, par prouision le Sieur de la Ferté fera la dicte recepte, Et pour esuiter l’abuz qui pourroit arriuer, tous les billets d'acquicts de droicts auec les pelleteries seront représentez dans trois jours pour estre renouuellez et signez par le dict Sieur de la Ferté Et controollez par le Sieur Deslongchamps, Et a faute de ce faire dans le dict temps Ët iceluy passé les dicts billets demeureront nuls, Et sera la presente ordonnance leüe publiée et affichée a la diligence du substitud du procureur general a ce que personne n'en pretende cause d’Ignorance faict et arresté ce cinquiesme Octobre 1668.
MEsY
Pierre le VASSEUR dict Lesperance demandeur et saisissant.
Le dict NoLLAND Saisy.
Apres que le demandeur a conclud a ce qu'ayant saisy entre les mains du dict Nolland ce qu'il peult debuoir au deffunct François Labbé dict La Bissonnière la dicte saisie fust. declarée bonneet valable, Et qu'a cet effect le dict Nolland aye a se purger par serment et declarer ce qu'il doibt au dict deffunct la Bissonniere, Et qu’en outre le dict Nolland vuide ses mains en
a ail
in
a PH
celles du demandeur jusqu'a la concurrence de ]n somme de trente liures
qu'il dict luy estre deub par le dict de
juin dernier non signée offrant par le « luy estre detie :/.
fFunct par promesse en datte du 21°
lemandeur de justifier la dicte somme
Et que le dict Nolland a dict debuoir an dict deffuncet 1 la somme de vingt une liures restante de son serment sauf a luy estre alloté sa femme a rendus tant au dict de
# Bissonnicre vingt cinq ce qu'il a affirmé par quelque recompense des seruices que
funct qu'a ses associe: dans une concession qui luy auoit esté donnée au fort St François
Xauier, Nous partyes oïyes veu la dic
te promesse et l'exploict de saisie signé le Vasseur en date du premier de ce mois auant faire droict Auons declaré saisie bonne et valable et qu'elle tiendra jusqu'a ce ordonné, Et sera le tout communiqué au proc ses conclusions estre faict droic
la qu'il en soit autrement
ureur general du Roy pour sur t'ainsy que de raison.
Pierre Houpan dict Monriany mandeur.
Jacques Carrrau defendeur.
Soldat de la garnison de Quebecq de-
Partyes Oüyes Et de leur consentement auons condamné le dict Cailteau payer au dict Montigny la somme de cent sols,
obtemperant luy auroit sur le champ payé la dicte mandé acte ce qui luy auroit esté octroyé.
a quoy le dict Cailteau somme Et en auroit de-
deur en representation de bestiaux
Jacques Boissel de la somme de cinquante neuf
tembre dernier.
Jean LE VASSEUR huissier de
positaire des dicts meubles saisis.
Apres que le demandeur a co
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Et que le defendeur a dict qu'il estoit prest de representer les dicts biens executez Mais qu'il auoit charge du dict boissel de demander surseance jusqu'au depart des vaisseaux a huict jours prest ‘/.
NOUS partyes oüyes du consentement du dict demandeur auons donné surseance aux dicts le Vasseur et Boissel jusqu’à huict jours pres du depart dos vaisseaux, Et a faute de payement dans le dict tesups dez apresant comme dez lors et dez lors comme dez apresent auons condamné le dict le Vasseur representer les dicts bestiaux a vente pour estre sur le prouenu d'iceux le demandeur satisfaict de la dicte somme de cinquante neuf liures cinq sols frais et despens qui seront taxez cy aprez ‘/.
—— tr ee
Mésy
Du sixiesme octobre, mil six cent soixante troîs
SUR la difficulté qu'il y a au Conseil de faire valoir par ses mains le quart et autres droicts qui se perçoiuent sur les pelleteries non plus que la ferme de Tadoussac atendu les abuz qui s’y commettent ordinairement IL 4 ESTÉ RESOLU que le dict quart et droicts de pelleteries ainsy que la dicte ferme de Tadoussac seront affermez au plus offrant et dernier encherisseur pour trois années En donnant bonne et suffisante Caultion a commencer a Jjoüir au jour St Martin d’hiuer prochain Et finir a pareil jour de l’année mil six cent soixante six, Et a cette fin ordonné qu'affiches en seront faictes aux lieux ordinaires issüe de grande Messe, Et que les encheres seront receües le Conseil assemblé a commencer mercredy prochain neuf heures du matin a ce qu'éncherisseurs ayent a sy trouuer si bon leur semble, Mandons &c.
Il a esté resolu qu'il sera dabondant affiché aux lieux ordinaires dimanche prochain septiesme du present qu'assemblée de bourgeois et habitans se fera en la Chambre du Conseil issüe de la grande Messe pour la nomination d’un Maire et de deux Escheuins, Mandons &c.
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Mésy
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Er ADUENANT le dimanche septiesme des dicts mois et an En conse-
quence des affiches qui ont esté faictes afin de conuoquer une assemblée de Peuple ce Jjourd’huy issüe de grande Messe dicte et celebrée en la paroisse Nostre Dame de cette ville de Quebecq pour faire eslection d'un Maire et de deux Escheuins au desir de l’arrest du vingtiesme Septembre dernier, Se sont presentez en Ja Chambre du Conseil, en Presence du dict Conseil assemblé, nombre des plus considerables habitans de cette dic banlieüe et ressort d'Icelle, Lesquels ont a 1a pluralite des y ne de Jean Baptiste Legardeunr escuyer Sieur de Repentigny, pour Maire, E n Madry et Claude Charron e ville pour Escheuins, ausquels ils donnent en leur oir en tel cas requis et accoustumé, Le CoNsEIr, à receuet reçoit es dictes charges et qualitez les dicts Sie Madry et Charron Et ordonné
cas requis et accoustumé /.
te ville et oix faict choix
urs de Repentigny qu’ils feront et Presteront le serment en tel
Mésy FRaANcots euesque petrée
RoÿEr px VILLERAY
Jean CANTELEN, demandeur Guillaume le Liepurx, deffendeur.
Partyes oïyes et de leur cons
entement auons condamné le de Payer au demandeur dan
s la St Martin Prochain venant la so x despens liquidez a la somme de 5Q
ffendeur mme de trente sols.
SUR LA DEMANDE faicte p
ar le procureur general pre Cause pour Marie Tauernier v
nant le faict Et efue Gilles Bascon Tendante à ce que le Sieur icter et laisser libre a la dic
te vefue vne certaine pesche d’anguille scitüée audessous. de la Concession a elle apparte-
dant en la censiue du Roy banlieïüe de Quebecq Et en tous les despens dommages et interests pour la nonjoüissance d'yne année de la dicte pesche.
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À quoy le dict Sieur Chartier auroit respondu qu'il n’a pesché que sur son fonds et qu'il n’a rien vsurpé sur la dicte vefue.
Partyes oùüyes auons appointé les partyes en droict a escrire et produire leurs raisons et pieces justifficatiues dans trois jours pour icelles communiquées respectiuement, leur estre faict droict ‘/.
CHaRLes CaADIEU COURUILLE demandeur et arrestant un minot de blé froment pour auoir payement de la somme de sept liures dix sols tant pour de la planche que pour trois pots de vin, laquelle somme luy est deüe par le nommé Jean Desmaretz habitant de l’isle d’orleans.
Le p1cr DESMARETZ deffendeur.
Partyes oüyes pris le serment du deffendeur auons debouté le demandeur de sa demande sauf au deffendeur a luy faire payement de cinquante six sols pour les dicts trois pots de vin moyennant quoi Main leuée du dict blé saisy, Et sur la demande du deffendeur tendante a ce qu'il luy soit restitüé certains Madriers qui seruvient a un plancher d'vne maison qu'il a acquise du dict Couruille lesquels ont esté enleuez de violence, ordonné qu'il se pouruoyera par requeste ‘/.
AfichéparRo- S'EST PRESENTÉ en jugement la vefue Jacques Grourdeau la-
mainu Île huissiorle sept oo- quelle a remonstré que dez le vingtiesme juin dernier Elle a re-
Los a la communauté qui estoit entre le dict deffunct et elle par requeste respondüe par le Sieur Chartier cydeuant lieutenant general Et ensuite faict inuentaire pardeuant Audoüart notaire en ce pais lequel a tousiours exercé la charge de substitud du proccureur fiscal Et ce en presence de tesmoins, Que cependant quoy qu’elle aye faict tout son possible pour suiure l’ordre qui se pratique en pareil cas elle a esté aduertie que nonobstant ses diligences les Creanciers du dict Gourdeau la pourroient inquieter disant qu'elle a manqué dans les formalitez requises, requerant qu'il plust au Conseil luy donner acte de ses dire ei rémonstrances, Et ordonner que la dicte renonciation tiendra et suppléera au manque de formalitez atendu que jus-
qu’apresent l’on a manqué de Conseil en ce pais. Oùüy sur ce le procureur
general du Roy, A:te de ses dires, Et ordonné que les Creanciers de la diste sucsession sero: ;. :rochez a la diligence du procureur general, Et qu'a cet effect Ils seront cc. uoquez par affiches vn jour de dimanche Issüe de grande
Messe paroissiale Pour comparoir au greffe dans trois jours, et ensuite leur estre faict droict :/.
Louis PONTY marchant demandeur et executant les biens de Barthelemy Gaudin pour la somme de Cent dix sept liures causée pour vente de marchandises.
Le dict GAUDIN deffendeur executé et opposant à la vente de ses biens, Et appellant d'yne HONTERDE., ii Rite . auril dernier,
LELELENEPETTTT
Partyes oüyes Il est ordonné que le demandeur fera apparoir de son papier de vente... faute de quoy qu'il sera debouté de sa demande.
Mathurin GIRAULT marchant demandeur au payement de la somme de Cent quatre vingt quatre liures dix sols six deniers.
Louis PONTY aussi marchant deffendeur.
Il est ordonné que les partyes conuiendront d'experts pour faire estimation des Castors que le defendeur a offert en payement au demandeur, pour estre oùys sur la valeur d’Iceux Et ordonné ce que de raison, Lesquels sont depuis conuenues des sieurs de la Ferté et Gloria.
Estienne Morer, demandeur en requeste tendante à auoir payement de la somme de deux cens trente cinq liures restante de plus grande a luy deüe par le sieur abbé de Queylus pour fret de marchandises.
Le sieur DE BELAISTRE au nom et comme procureur du dict sieur de Queylus defendeur. Lequel sieur de Belaistre a dict n’estre procureur du
dict sieur de Queyluns, Mais qu'en faisant par le demandeur preuue de son dire qu'il luy donnera satisfaction
somme
Sur quoy a esté ordonné que le demandeur fera preune par tesmoins ou par escrit de sa demande pour luy estre sur ce pourueu ./:
Mésy
Du dixiesme octobre :}.
SONT COMPARUS les dicts sieurs de Repentigny et Madry Lesquels ont presté le serment de fidelité en l'exercice de leurs charges le dict sieur de Repentigny de Maire et le dict sieur Madry d'Escheuin Et en icelles promis bien et deüment faire leur debuoir, Et au surplus a esté ordonné que le sieur Charron sera intimé a comparoir au premier jour pour prester le ser-
ment en sa qualité d'Esch-uin :/.
SUR la présentation faicte par Monsieur l'Euescue de Petrée Viccaire Apostolique en ce païs, de certaines lettres d'Erection et Establissement des dixmes, en date du vingt sixiesme mars dernier signée François Euesque de Petrée et scellées du sceau de svs armes, Et les lettres patentes expédiées en consequence portant agréement et confirmation du dict Establissement données au mois d’Auril aussi dernier signées Louis, Et sur le reply Par le Roy LeTellier Et scellées sur double lacqs de soye ronge et verte en Cire verte Et contre-scellées sur mesme Cire et lacqs desquelles il a réquis lecture et publication estre faictes, Et ce faict, icelles estre enregistrées ez registres du greffe de ce Conseil pour seruir ce qu’il appartiendra, LE Con- SEIL apres la dicte lecture faicte A ORDONNÉ ET ORDONNE que les dictes lettres d'Establissement et lettres pattentes attachées sous le dict contresel, seront enregistrées ez registres du greffe de ce dict Conseil pour seruir et valoir en
temps et lieu ce que de raison :/.
SUR ce qui a esté remonstré au Conseil par le procureur general du | Roy Que par les vaisseaux de Sa Majesté il est venu en ce païs certaine | quantité de familles dont la plus part sont malades ausquels il est besoin de pouruoir ainsy qu'a vne quantité de pauures filles et de pauures jeunes
tes |b
ins
garçons malades, Lesquelles filles il serait a propos de Pouruoir, que desjà la plus part sont recherchées dans l'espérance que les viures et hardes
t qu'atendu que les dicts
Part des viures sans que cela leur aj rte aucune vtilité, que plusieurs pauures habitans dans l’esperetirer moyennant que l'on ur passer la premiere année autres années aux gages y à plusieurs soldats que onserué pour la garnison tant de Quebecq que des Trois Riuieres, ausquels il est de besoin de donner part des vaisseaux du Roy ou qu'ils soient autrement Pourueus, IL À ESTÉ RESOLU que les viures et hardes seront distribüez selon les necessitez, tant aus dictes familles,
licentiez, le tout suiuant qu'il sera jugé pour le mieux, Et pour le Conseil à prié Messieurs le Gouuerneur et Leuesque de
loir prendre le soin, Et en faire tenir estat pour estre ens dict Conseil :/,
cet effect, Petrée d'en vouuite rapporté au
snnns
qui a enchery les dictes choses a la somme de Trente mil liures, Et atendu qu'il ne s’est trouué plus hault en-
cherisseur Le Consetr, a ordonné que les affiches seroient continüées et pu-
blication faicte de l’enchere cydessus pour estre autres encheres recües a la huictaine :/.
MEsy FRANCOIS euesque de petrèe ROGER DE VILLERAY.
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Mg émane se à 2 6 > à
Charles AUBERT marchant, demandeur.
Jacques FOURNYER, defendeur.
Le ConseiL auant faire droict a ordonné que le demandeur fera apparoir de son papier Journal auec Intimation au defendeur d'y comparoir sy bon luy semble. Et a l'instant sont comparues les partyes, le demandeur ayant representé ses liures et papiers Journaux, par lesquels il a esté veu que le défendeur luy doibt de reste la somme de cinquante huict liures, Et sur le desny du dict defendeur pris le serment du demandeur Le dict Sieur fournier a esté condamné payer au dict sieur de la Chesnaye la somme de cingqante huict liures tournois et sans despens :/.
Michel FILLION, demandeur en requeste.
Eleonor DE GRANDMAISON vefue de feu Jacques Gourdeau viuant greffier en la seneschaussée qui estoit en ce pais defenderesse.
Apres que le demandeur a conclud aux fins de sa requeste Tendante a ce que la defenderesse soit condamnée luy restitüer la somme de soixante liures qu’il a esté obligé luy payer par force pour pouuoir Joüir du greffe de la Seneschaussée dont il a esté pourueu jusqu'à ce que les Seigneurs y eussent autrement pourueu, Et a ce que les minuttes qu’il a faictes durant son exercice luy soient mises en main pour en desliurer des grosses.
Et que par la défenderesse a esté dict qu’elle ne pretend estre sujette a restitution de la dicte somme dautant qu'il luy appartient audela la somme de
aatre vingt dixliures a laquelle elle conclud allencontre du demandeur auec lequel elle a traicté aforfaict, Requerant qu'il luy soit sur ce pourueu. LE ConsEIL a debouté le demandeur de sa demande pour raison de la dicte restitution, Et pareillement le defenderesse du srrplus de ses pretentions Et pour recompense a esté accordé au demandeur qu’il joüira des papiers du greffe de la jurisdiction ordinaire des Seigneurs de ce païs pendant quatre mois, desquels il sera tenu de se charger par bon inuentaire qui en sera faict par un commissaire qui sera deputé de ce Conseil :/.
Et le dixiesme nouembre au dict an a esté commis pour proceder au dict inuentaire le Sieur de Tilly Conseiller du Roy en ce Conseil :/. .
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François Byssor, demandeur, Annet GOMMIN chirurgien defendeur.
Partyes oüyes auant faire droict il est ordonné qu'elles se communique-
ront leurs pieces Et raisons dans trois jours pardeuant le Sieur de Villeray
Commissaire a ce deputé pour sur son rapport estre faict droict aux partyes.
Estienne Bancxavrr marchant demandeur sollicité par le Vasseur.
Jacqueline RourLots femme de Denis de la Ronde dict des Carreaux defenderesse,
Pris le serment de la defenderesse auquel le demande pour certain nombre de linge qu'il dict luy auoir enuoyé a debouté le demandeur de sa demande Et sans despens
ur s'est referé blanchir auons
Jean Royer marchant, demandeur tant cureur de Jean Grarrault, marchant.
Jacques DE LA More anssi marchant fondé tiers de feu Jacques Massé deffendeur.
Apres que le demandeur a conclud a ce que le defendeur en sa dicte qualité soit condamné a luy donner main leuée de trente quatre liures deux onces de Castor gras arrestez entre les mains du Sieur de la Ferté, prouenans des effects qui estoient en Commun entre luy demandeur et le dict feu Macé apres l'abandon qui en a esté faict à luy demandeur en sa dicte qualité par les heritiers du dict feu Macé
IL EST ORDONNÉ que les partyes mettront au greffe dans trois jours les pièces desquelles ils s'entendent ayder pour leur estre faict droict ge
en son nom que comme pro-
de procuration des heri-
Marguerite CoÿILLARD vefue de Nicolas Maquart demanderesse en requeste.
Denis Duquer defendeur sollicité par sa femme. Il est ordonné que la deffenderesse fera comparoistre dans demain ses
tesmoins pardeuant le Sieur Damours Commissaire deputé pour l'examen d’iceux, pour sur son rapport estre faict droict aux partyes.
François Bissor et Eustache LAMBERT fermiers de la seigneurie de Lauson Demandeurs.
Charles AMYoT, JEAN MiGNERON ET HENRY Braurr deffendeurs assignez pour estre condamnez payer aux demandeurs deux années des Cens rentes et droictz seigneuriaux dont leurs terres et Concessions sont chargées par les tiltres de Concession en vertu desquels ils en joüissent, Et le dict Amyot encor a leur payer six barriques d'anguilles tant pour reste de l’année passée que pour la presente.
Et que par le dict Amyot a esté dict qu’il consent payer aux demandeurs ce qui sera ordonné pour la pesche d’anguille après qu’elle sera faicte, Et les redeuances de son habitation et pesche d'icelle.
Partyes oüyes pris le serment du dict Amyot qui a sffirmé n'avoir pris que vingt cinq barriques d’anguille sur le lieu où il a commencé a pescher cette année, LE CONSEIL condamne le dict Amyot payer au demandeur deux barriques d’anguille tant pour l’année passée que pour la presente. Et pour le regard de son habitation, est aussi condamné a en payer les Cens et rentes et droictz contenus au tiltre en vertu duquel il en est faict proprietaire, Et a l’esgard des dicts Migneron et Brault deffault portant reassi-
gnation :/.
ne
BEN EEE
Jean MOREAU, demandeur.
Simon ROCHON, deffendeur,
Partyes oüyes La Cour a condamné le defendeur payer au demandeur vn justacorps Et aux despens du voyage de l'huissier reiglez a cent sols ‘/.
Ménnre b esse ren see pesant seceresracerresee JONANTEUT,
Jacques FouRNYER Sieur de la Ville, defendeur.
Partyes oüyes le Conseil du consentement des partyes a ordonné et ordonne que le defendeur remboursera au demandeur dans trois semaines la somme de Cent cinquante liures Et la somme de Cent liures dans un an de ce jour, Moyennant quoy le demandeur sera obligé de remettre les tiltres de Concession qu'il en a auec le Contract d’acquest qu’il en a faict du nommé francœur, Et de luy en passer nouueau Contract de vente :/.
ar
ST TE a
SUR LES DEMANDES et defences de Eustache Lambert d'vne part Et Abraham Painturet d'autre I! est ordonné qu'ils comparoistront au premier jour pardeuant le Sieur de Villeray Conseiler en ce Conseil commissaire deputé
en cette partie, pour venir acompte et estre par le dict Sieur de Villeray reiglez de leurs différends /
ET ADUENANT l'onziesme octobre au dict an sur le raport faict au Conseil par le Sieur de Villeray Conseiller du Roy en ce Conseil commissaire deputé pour oüyr le compte d’entre les partyes, Le CoNsir, a condamné le dict Painturet payer au dict Lambert la somme de trent
e cinq sols pour toutes choses quelconques mesme du fuzil en debat ‘/.
MEsy
Du trelziesme octobre, 1663
STR la requeste presentée par Michel fillion tendante a remonstrances que plusieurs particuliers le Poursuiuent a leur expedier des sentences et autres affaires qui les pressent, LE ConsEIL a ordonné que les registres du greffe de la senechaussée qui estoit cydeuant en ce Païis seront sequestrez de l’armoyre dans laquelle ils sont contenus Par le dict fillion sous son recepessé en presence du Sieur Procureur general qui le receura Et ce faict
fermera la dicte armoyre et rapportera le dict recepissé pour estre faict droict sur la dicte requeste en temps et lieu :/.
SUR la requeste presentée par Jean François de Bellecourt, Antoine Trottier et leurs consors Tendante a remonstrer qu'estant retournez du pais des 8ta8au auec des Castors ils voyent que ce jourd’huy le Commis du Magazin les pretend abstraindre a payer les droicts a la rigueur, fondez sur ce qu'ils ont exposé leurs vyes au hazard et aux risques de leur voyage, le retour duquel a apporté dans le pais vn notable profict lequel sans eux ne seroit venu, Et qu'a ces fins Ils fussent deschargez des dicts droicts du quart, Veu la dicte requeste et certain acte passé pardeuant Audoüart No-
pi
——— amant near tn taire le dixiesme aoust dernier portant protestation allencontre du Commis et receueur des dicts droicts pour se pouruoir pardeuant ce Conseil
signifié au Sieur de la Ferté receneur des dicts droicts le lendemain, LE CONSEIL a debouté les dicts Bellecourt, Trottier et autres leurs associez de leur pretention et ordonné qu'ils satisferont aus dicts droicts du quart, si faict ne l'ont :/.
Estienne RENAULT escriuain du vaisseau l'Aigle d'Or, demandeur.
René MEZERAY, defendeur.
LE ConNsEIL a condamné et condamne le defendeur payer au demandeur dans lundy prochain la somme de quatorze liures et aux despens
Le dict MEZERAY, demandeur.
François BOUCHER comparant par sa femme, défendeur.
SUR les demandes et defences des pariyes LE CoNsEIL a deputé le Sieur d'Auteuil pour les reigler.
Le dict Sieur RENAULT, demandeur.
François PELLETIER, defendeur.
Partyes oüyes LE CONSEIr, a condamné le defendeur payer au demandeur la somme de soixante treize liures dix sols et aux despens ‘/.
Jacques DE LA MOoTHE, demandeur.
Le dict François PELLETIER, defendeur.
Partyes oüyes et de leur consentement LE Consert, a condamné le defendeur de payer au demandeur dans six mois la somme de Cent soixante cinq liures treize sols six deniers Et aux despens ‘/.
Le dict Sieur de la MOTHE marchant demandeur au payement de la somme d° quatre vingt douze liures vnze sols neuf d
eniers d'vne part et trente deu, sols d'autre Pour vente
de marchandise liuré dez y a plus de
six ans contenüe on vne obligation passée deuant Audoüart Notaire le jour de
René MEzrrAy defendeur., Le Conseir, a declaré execuloire la dicte obligation et condamné le dict Mezeray aux despens :/.
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Le dict Sieur de la More, demandeur.
Jean PELLEMER, defendeur.
Partyes oüves et de leur consentement Le Const, y y
a condamné Je defendeur payer au demandeur presentement ]
a moytié de la somme de cent quatre vingt dix sept liures quatorze sols, Et l’autre moytié dans six mois Et aux despens :/.
Daniel SUYRE commis du Sieur Perron marchant demandeur au payement de la somme de cinq cens vingt sept liures,
Damoiselle Thiennette DESPREZ vefue du fe deffenderesse et requerant l’enterinement d’yne requeste par elle presentée et respondüe par Monsieur du Bois dauaugour le troisiesme Juillet dernier portant delay a elle accordé Pour satisfaire a ses Cre des vaisseaux de l’année prochaine.
Par le demandeur a esté dic
u Sieur Duplessis Kerbodo
anciers jusqu'a l’arriuée
t qu’il s'oppoze au dict euterinement atendu qu'il est pressé de ses Creanciers et sur le point de repasser en France et qu’il requert condamnation de payement de la dicte somme de cinq c vingt sept liures et des interests d'icelle a luy cydeuant adiugez.
Et par la defenderesse presente a esté requis delay d'yn a vendre yne terre pour Payer ses Creanciers.
Le ConserL SoUuERAIN sans auoir esgard a la requeste respondüe du dict Sieur dauaugour cy dessus dattée a accordé a ] mois de temps pour tout delay pour satisfaire au dem À
ens
an pour trouuer
a defenderesse deux andeur, Et iceluy passé
rent da
condamnée dez apresent mme doslors payer au diet demandeur la: dicte soie dé cinq cens { à litres cé aux interests à luy cydenant adiugez acourir dez le t s la condarmnation qui en « esté faicte et
ux despens,
Daniel SUY RE comuris du Sieur Pérron marchant demandent au: payement de la somme de trente liures,
Jean PELLETIER defondeur, qui a dict qu'il a faict payement de la dicte somme a Michel desorcys cydenant commis du dict Sieur Peron.
LE CONSEIL a ordonné que les partyes comparoistront ce jourd'huy «a midy pardeuant le Sieur de Villeray commissaire deputé pour les reigler. Et de releuée oùy le rapport du dict Sieur de Villeray Lo dict Pelletier est condamné payer au dict Suyra la somme de quinze linres et en la moytié des despens, Et au surplus que le dict Suyre se pouruoyera aliencontre du
dict desorcys ainsy qu'il aduisera bon estre y mmams
Eustache LAMBERT et F ançois Byssor fermiers de la Seigneurie de Lanson, le dict Lambert present demandeur et requerant le profict d’yn dunsalt, B se faict que Jean Misneron reassigné sur le dict deffault soit condamné leur payer et liurer la dixiesme partie de ce qu'il a pesché d'anguille cetts année en la dicte Seigneurie.
Le dict MIGNERON, defendeur.
Partyes oùyes pris le serment du defendeur auquel les demandeurs se sont referez LE CONSEIL, a condamné et condamne le defendeur liurer aux demandeurs la dixiesme partie de quatorze barriques d'anguille qu'il a aflirmé auoir prises sur la dicte Seigneurie, Et aux despens ‘/.
Barthelemy GAUDIN, demandeur comparant par sa fémme. ;
Pierre COUSSEAUX, deffendeur comparant par sa femme.
Partyes oüyes le defendeur condamné payer au demandeur dans huictaine là somme de cent sols Et sur la nouuelle demande ordonné que le démandeur en fera preuue va
ye-
ss
LA
Charles Ausenr Sieur à : ! v Chesnaye mare: ::
, demandeur.
Jean PERoNNE Sieur du Mesnil
defendeur.
Remi: a faire droict au
rives apres qu'inuentaire aura este lui: le Papiers du dit Nivur du Me
nil
SUR LE RAPPoRr faict par le sie
r damours, Commissaire deputé entendre les te
smoins que pretendoit faire d'vne eschappée que son |
pour oûiyr denis duquet au suijot >2stail peut anoir faicte dans
vne piece de blé ap- Partenante a la vefue du feu
sieur Maqnart, de l'Enqueste ; greflier faiete en laquelle il a ente datte du jour d'hier, Oùüy sur ce le dict sieur Damours, Li ( damne et condamné le diet duquet bailler minot de blé froment e
ar 'luv et la ndu deux tesmoins, la dicte Enqueste en JONSEIL a con-
a la dicte vefue Maquart vn taux despens :
—__——mns
Jean Guyon Sieur du Buisson fils aisné et Principal herit Jean Guyon et Mat hurine Robin ses pere et me
Denis Guyon assigné defendeur.
Apres que le demandeur a « successions ayent a luy
r de deffuncts re demand ou:
tant pour luy que pour ses aures freres et sœurs onclud à ce que ses coheriti, quicter et laisser libres le luy donne en.et sur la terre et fief que possedoit en la seigneurie d port leur deff'unct pere, Et.a venir tous au surplus et eflectz de la dicte succession,
Et que par le defendeur a esté
rs es dictes 8 droicts que l'aisneses e Beana faire partage des biens
dict qu'il n'a pû aduertir ses autres freres et sœurs et que comme ils sont esloignez d'ici il requert ux dela Le] pour les aduertir, Le Const, a ordonné
que les dicts coheritiers ; »sents seront appellez a la diligence du diet du B
uisson pour ‘Comparoir apres le depart des vaisseaux du Roy.
mme. om
Vincent ReNaurr demandeur en degast de betail. Isaac Bear defendeur.
Partyes oüyes il est ordonné que le de
fendeur fera compensation au demandeur d'yn demy minot de }
lé sur vn demy qui luy est allois pour
an TE
du defendeur dans le blé du demandeur, Hit moytié par moytié, Ce faisant le auail qu'il a entrepris fair une journée de trauail %
les degasts faicts par le betail is dospens reiglez n payer
defendeur a paracheuer lo tr
e au demandeur en luy donnant
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Pascal Lx Marsrr £ demandeur Abraham Marvin défendeur, Pierre BIRON, Interuenant.
Apres que le
en requeste
demandeur n conclud aux fin Jour d'hier Tendante :
tion du dict Biron luy payer la somme de soixante doux liur interests d'icelle du Jour de la
s de sa requeste respondiüte le
ce que le dict Martin soit condamné comme Caul-
es dix sols et signification du premier jugement frais et Et que le dict Biron a dict qu'il e
st bien vray qu'il doibt de reste Ja dicte somme de soixante deux liures dix sols, Et que d'interests il n'en doibt point ne luy en ayant esté faict de demande ou n’en ayant osté adiugez aucuns au demandeur.
Le Consærr, a condamné le de dix liures n laquelle le
le dict Martin comme
dict Biron payer au diet le Maistre 1n somme s despens dommages et int
caultion du dict Biron n p dicte somme de soixante deux livre
Prochain venant, Et les inter despens, sauf son recour
erests ont esté reiglez, Et ayer au dict le Maistre ln s dix sols dans ln St Martin d'hyuer 6sts d'icelle a commencer de
ce jour et aux 8 allencontre du dict Biron :/,
ns
SUR CE QUI A sr REMONSTRÉ au Conseil par le Roy que les Marchandises et munitions de bouche seaux du Roy commandez pi defloctüeuses ot qu'il ser
Procureur general du
deschargées des vais:
les Sieurs Sargot et Guillon se trouuent oit apropos de les faire visiter par personnes à ce faict vn estat au Vray pour en informer Sa Majesté Le Conskit a nommé d'office les sieurs de la Tour Loyer et de la Chesnaye Aubert pour visiter Le ot munitions de bouche, le de l'estimation qu'ils en foront
cognoissans pour estre
s dictes marchandises = quels feront proces verbal
pour seruir et valoir ce que de raison.
Mésy
ar MR
ur, Hit { io « i Du quinrienme octobre 1068 de relence nnant SUR ce qui a esté remonstré par le procureur general du Roy que tons les passagers venus de France dans les vaisseaux de Sa Majesté tant l'année derniere que la presente Lesquels font difficulté de seruir les habitans ausquels ils ont esté distribüez qu'au préalable il ne soit limité un temps, En outre qu'il y a plusiours personnes inutiles an tranail ot defrichement des terres tant acause de leur vicillesse infirmitez naturelles maladies qu'a lüe le Cause de leurs senices ot Mauuais deportemens venus dans les dicts vaisul: seaux du nombre desquels sont quelques soldats licentiez tous lesquels sont s et a charge au Publicq Et pour cet effect I seroit apropos de les renuoyer en si à France, Que d'ailleurs il ÿ a plusieurs hommes de trauail qui ont seruy le temps auquel ils éstoient engagez ennore leurs maistres qui demandent Ja id liberté de repasser en F ance IL A EsTÉ REsotv que les hommes de trauail ven'én nus dans les vaisseanx de Na Majesté tant cette année que l'année derniere do. lesquels ont esté distribüez aux habitans seront obligez seruir trois ans les vies habitans apres lequel temps ils seront libres de s'habitüer, selourner au puis de où repasser en France sans qu'ils puissent ostre retenus par force non plus , Et que ceux qui ont accomply le temps qu'ils estoient obligez enuers leurs | maistres, It au regard des personnes incapables de trauailler au defricheèr ment des terres où autrement inutiles AU pais tant acause de leur age FE caduc infirmitez naturelles maladies que pour leurs seuices el mauuais deportemens telles Personnes seront renuoyées en France le plutost que faire ce pourra et leurs passages Payez des deniers publieqs, Et pour en faire la recherche et examon Commis le procureur general lequel pour cet du effect prendra soin de leur obtenir sauf conduict de Monsieur le Gouueris- neur.
nt Mésy ce sté us ye Du sclzlenme octobre 1663, 28e el : SUR ce qui a esté remonstré au Conseil que nonobstant les defences
d'aller a bord sans Permission, que neantmo
ins Arnault Ezemard marchant ot Simon Baston aussi mar
chund y auroient esté du jour d'hier au veu et
RTE | dé
au sceu du public sans se mettre en peine des dictes defences, Le CONSEIL à condamné et condamne le dict Ezemard en la somme de cinquante liures d'amende, Et le dict Baston en celle de trente liures payable sans deport Mandons &c.
es
SUR ce qui a esté remonstré par aucuns des creanciers de la Communauté qu'il y auoit aucuns des marchands venus en ce païs qui y.auoient apporté des marchandises suiuant leurs factures et, declarations Lesquels se Preparent a leur retour pour France Et qui n’ont point salisfaict au dix pour cent qui auoit esté reiglés pour le Payement des dicts creanciers Il est ordonné que les dicts marchands Payeront incessamment le dix pour cent de leurs dictes marchandises, Enjoint aux preposez à la recepte du diet droict de tenir la main a l’execution du payement du dict dix pour. cent, Et soit signiffié aus dicts marchands à ce qu'ils n’en ignorent.
SUR ce qui a esté represente au dict Conseil par Mre. Gabriel Sotiard Prestre faisant les fonctions Curialles de la parroisse de Villemarie, que dans les vaisseaux du Roy le nommé Pierre Musnier qui estoit venu de France en iceux par cydeuant auoit esté au seruice des prestres du dict lieu de Villemarie, requerant qu'il luy fust accordé que le dict Meusnier eust la liberté de continiier son seruice auec les dicts prestres, adioustant qu'il ne seroit pas raisonnable qu'vne personne qui auroit seruy quatre ans dans le pais fust engagée comme les autres, Sur quoi veu la distribution des hommes venus dans les vaisseaux du Roy'Et.que le. diet Meusnier a esté accordé au Sieur des Musseaux Le CoNsEir, à debouté le dict Sieur Soüard de S2 demande :/.
MEsy FRANCOIS euesque de petrée
Du dixseptiesme jour d'octobre 1663,
EN CONSEQUENCE .des affiches .et proclamations ;d'Ençheres :faictes dimanche dernier aux lieux. ordinaires des. droicts des pelleteries et Ferme
SEIL à liures deport
mmu- 1ioient els se u dix rs Il pour a diet cent,
üard dans ance 1 de t la | ne s le mes
tes ne
Re
de Tadoussac s'est presenté le Sieur Madry qui a envhery e choses à la somme de trente deux mil liures, par le Sie Aubert a la somme de trente trois mil liur
t mis les dictes ur de la Chesnave es, par le Sieur procureur general a la somme de trente cinq mil liures, par le Sieur de la Ferté a trente six mil liures, par le diet Sieur Procureur general a trente sept mil liures, Et par le dit Sieur de la Chesnaye a Trente huict mil liures, Et atendu qu'il ne s'est trouuné plus haults Encherisseurs Le Co et publications seront Ccontinüées pour huictaine ‘/.
NSEIT, à ordonné que les affiches estre autres encheres receties a la
SUR la requeste Presentée au Conseil par le Nieur Boucher Gouuerneur du'Fort des Trois Riuieres Tendante
a cequ'il plûst au Conseil luy pouruoir de remboursement pour 1
à lèuée qu'il conduicit de Cent hommes de trauail par luy leuez pour estre conduicts de France en ce p ’aisseaux du Roy l'année dernière 1662. Le Co dicte Requeste a ordonné et ordonne que les habitans du pais ausquels il a remis des hommes par luy amenez le rembourseront actüellement desboursées Pour chacun d'eux Ensemble
ture des dictes sommes, Et dautant que du nombre de cent Il en est deceddé jusqu’au nombre de trente trois soit dans Je Passage soit depuis leur arriuée, que le dict Sieur Boucher se retirera par deuers le Roy pour luy estre pourueu de remboursement des sommes par luy p
ayées pour les dicts deffuncets suiuant ce qui se trouuera qu'il aura payé pour chacun d'eux et
€ncor pour la grosse aduenture des dictes sommes, Et ou dans le retour des vaisseaux de l’année Prochaine, 1664, il ne luy auroit esté Pourueu d'aucun remboursemement par Sa dicte Majesté. Lx prior Cox condamne la Communauté à luy pay
ais ct passez dans los NSEIL ayant esgard à sa
des sommes par luy de la grosse aduen-
SEIL à Condamné et
er ce qui se trouuera luy estre deub pour les dicts deceddez par le compte qui en sera arresté
la ferté Conseiller en ce Conseil commis pour ce faire,
MÉsy
par Monsieur de
Francois euesque petrée, ROGER DE VILLERAY
Er
mir em un
Jean Le Rover mare
hant au nom et comme procureur de. Pie Guüillebault marchant dem
andeur.
Mathurin Roy masson deffendeur comparant par sa femme.
Partyes oïüyes Lt ven la cedulle du dict Roy en datte du 13° octob 1658. Le Coxseir à condamné et condamne le defendeur payer au demandeur la somme de trois cens sept liures contenüe et portée en la dicte ceois p MY aoust prochain et les deux faire droict au de
rre
dulle en trois termes et tr Ayemens esgaux, le premier commencant a la
autres tiers estans d’ann
ée en année sauf a mandeur pour les interests par
luy demandez en cas de non payement :/.
SUR LA DEMANDE faicte
par Pierre Nolland au nommé Pierre St denis Il est ordonné
auant faire droict que Mic Cognoissance de signature d'Antoine filli denis en la ville de dieppe :.
hel fillion sera oùy sur la reon son frere escrite a pierre St
Daniel SUYRE commis du Sie
ur Peron marchant, demandeur sollicité par Biron.
guillaume Aupoüarr cydua païs defendeur.
Par le demandeur a esté requis payement de la somme de Cent liures Pour vente de marchandise a luy faicte par Michel desorcys cydeuant facteur du dict Sieur Peron.
Par le defendeur a esté dict qu’il n’a jamais pretendu e dict Sieur Peron Pour raison de la dicte ve fesse auoir recete parce qu’il l’a rec
ant secretaire du Conseil et Notaire en ce
stre debiteur au | nte de marchandise qu'il con- | eüe en payement de partie de toutes les peines et vaccations qu'il a eües et faictes tant en son exercice de riat qu'en celuy de notaire desquelles il n’a tenu d’estat, Et qu'il requert Compensation estre faicte de la dicte somme de Cent liures auec la somme de deux Cens liures qui luy doibt bien appartenir en six ans qu'il a tousiours seruy les commis du dict sieur Peron.
Partyes oüyes pris le serment du dict Andoïi Jamais rien receu de ses
Secreta-
art qui à affirmé n’auoir ee Êt pareillement du dit D.
>SOTCYS
> Pierre
* octob demancte ceant a la sauf à cas de
denis la re.
rre St
[icité
en ce
iures fac-
r au cons les "eta- 1ert me l a
oir
Tr Du diet jour, Le Sieur Boucxer Gouuerneur des trois Riuieres, demandeur. Isaac VUASON, defendeur.
Partyes oüyes Le Conseil Souuerain a renuoyé ie dict Sieur demandeur à Sè pouruoir pardeuant le Sieur dumont Pour se faire payer de ce qu'il pretend luy estre deub par le deffendeur pour son fils./:
Du dix huletiesme octoh 16053.
ticuliers. Le Consrtr, ayant esgard a la dicte remo ordonne que le dict Sceau sera deposé ez maius de l’ de mois en mois Successiuement de l'yn à l’autre, mé le Sieur Damours Conseiller du Roy en ce dict tra suiuant l’ordre de la nomination en remontant
vn des Conseillers Et ce Et pour cet effect a nom- Conseil Lequel le remet- , Et mettra son visa a
CE Jourv'auy Sur le rapport faict par le Sieur Gaudais que sur la
nomination de Monsieur de Mezy, gouuerneur et Lieutenant general pour
le Roy ez roYaume et prouince de Canada estendüe du fleune sainct Laurent,
et de Mre François de Latal Euesque de Petrée vicceire Apostolique es dicts
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ns D ee VIS M lieux, Il auroit deslinré des prouisions de juge royal en la seneschaussée de l'Isle de Montreal et lieux en dependans, de procureur de sa Majesté et de Greffier et Notaire aux Sieurs de Saill y, leMoyne et Basset, Ateudu son Pressant depart pour le dict Montreal et Par prouision jusqu'a cé qu'autrement par le Conseil en ait esté ordonné. VEU par le dict Conseil copies des dictes prouisions recognües par les dicts de Sailly, leMoyne, Et Basset et l'acte de Serment par eux presté ez mains du dict Sieur Gaudais sur ce oùy le procureur general de Sa Majesté. Le Consgiz à confirmé et confirme la nomination faicte par les dicts Sieurs de Mezy et Euesque de Petrée pour tenir et exercer Par prouision par les dicts Sieurs de Sailly, leMoyne et Basset les dictes charges de juge royal procureur du Roy et Greffier conformement a l’Edict d’establissement du Conseil Souuerain de Quebecq:
MEsy FRANCOIS euesque de petrée
ROÜER DE VILLERAY
Du dixneufiesme octohb 1665.
Mathurin GIRAULT marchant, demandeur.
Louis Ponry dict St Louis, defendeur.
Partyes oüyes En consequence de l’arrest du sixiesme des presents mois et an LE CONSEIL a commis le Sieur damours Conseiller du Roy en iceluy pour examiner le diffsrend d’entr'elles Et sur son rapport leur ost faict droict.
ET ADUENANT le 22° des dicts mois et an Veu le rapport du dict Sieur damours sur le differend d’entre ies partyes Le Conseil a ordonné et ordonne que le dict Girault prendra en payement de cent quatre vingt quatre liures dix sept sols six deniers le Castor en depost ez mains du Sieur gloria suiuant et au desir du billet d'acquict des droicts d'iceluy, a Ja reserue toutefois de deux liures cinq onces en potasses et mitaines que le dict Ponty est condamné reprendre, Comme aussi de satisfaire au surplus pour l’entier payement de la dicte somme de cent quatre vingt quatre liures dix sept sols six deniers, Et les despens à payer moytié par moytié, Mandons, &c.
mn HE.
mme
VEU le proces pendant en jugement Entre pierre le Vasseur demandeur et saisissant sur Pierre Nolland d'vne part, Et le dict Nolland defendeur d'autre l'ordonnance du troisiesme du present mois par laquelle auant faire droict la saisie declarée bonne et qu'elle tiendroit jusqu'a ce qu'il en fust autrement ordonné Et le tout communiqué au procureur general du Roy, Conclusions du dict Procureur general du dix sept du dict mois tendante a ce qu'il fust faict preuue par le demandeur de son deub, vne promesse en datte du 21° juin où est vne certaine marque, au costé de laquelle est escrit marque du dict Sieur de la Bissonniere laquelle porte que le dict la Bissonniere doibt au dict lesperance la somme de trente liures sur quoy il luy a mis ez mains vne promesse de la somme de quatorze liures laquelle il a remise ez mains du dit Sieur Procureur general Lequel oùüy sur ce et de son consentement apres auoir oùy guillaume dauid et Jean Bourdon Romainuille qui ont affirmé la dicte somme estre deüe au dict le Vasseupar le dict deffunct la Bissonniere pour cause de vente de rassade, Nous auons ordonné que le dict Nolland Payera au dict le vuasseur la somme de vingt vne liures moyennant quoy il en demeurera bien et valablement deschargé envers le dict deffunct la Bissonniere ses heritiers et tous autres sf
Mésy
Du 20: octobre 1663 -/.
Charles AUBERT, marchant demandeur et incidemment defendeur
Jean PERONNE Sieur du Mesnil defendeur et incidemment demandeur.
Apres que le demandeur a conclud a ce que le defendeur soit condamné luy payer la somme de quarante six liures vn sol neuf deniers pour vente de marchandise atendu que le defendeur est sur le point de s’en aller en France
Et que par le defendeur a esté dict qu'il a des quictances du $ieur Bazile qui sont scellées auec ses autres papiers par l'ordre de ce Conseil et qu'il en demande desliurance pour en faire apparoir, Et qu'il faict demande et conclud a ce que le dict Aubert soit condamné luy faire payement de la somme de trois mil et tant de liures qu'il luy doict ainsy qu'il fera àpparoir par ses papiers.
Partyes oùyes il est ordonné que le coffre contenant les dicts papiers
r le vasseur huissier et apporté en nostre
et empreintes des armes du Roy, tières au veu et seu du Conseil assemblé et atendu 1 remise à l’apresdisnée VA
Et le dict jour de releuce est Comparu au Conseil le dict Sieur de la Chesnaye d’vne part et le dict sieur du Mesnil Peronne d'autre. "artyes oûyes et apres qu'il a esté faict ouuerture du dict coffre en leur presence, mesme pris vn liure intitulé Coustumier de Paris que le dict Sieur du Mesnil à recognu luy auoir esté autrefois baillé par le Sieur de Villeray apres qu'il a faict recherche dans ses Papiers et qu'il n'a trouué en iceux aucune quictance du dict Sieur Bazile, le dict coffre refermé, la clef rémise
ez mains de Monsieur le Grouuerneur Et iceluy coffre entre les mains du greffier et scellé du sceau des armes du Roy.
‘heure de midÿ l'affaire
Mathurin GIRAULT, marchant, demandeur.
Charles Amyor, defendeur,
Jacques de Cailhault escuyer sieur d
nant le faict et cause pour le dict Amyot.
Partyes oïyes auant faire droict auons ordonné que le demandeur jn-
formera comme l'interuenant a faict traicte pour son compte des dictes choses Sçauoir vin, prunes et raisins /,
e la Tesserie interuenant et pre-
mnt
apiers nostre fesnil nt se | VASequis seaux t enffaire
le la riyes once, r du eray eux mise , du
> la ers, nte
Ti. :
tr tiens onnishate nent diée. us. - SUR LA REQUESTE PRESENTÉE AU Conseil Souuerain par J aques de la Mothe et Arnault Ezemard marchant de la ville de Bordeaux Tendante a estre payez de la somme de cinq mille sept cens cinquante deux liures dix sols six deniers qui leur est deïüe de resté d’yn prest qu'ils ont esté obligéz faire a la communauté d'eux signée portänt ordonnance du 17e de ce mois qu'il justifiera du compte qu'ils ont tenu de la despense des sommes par eux demandées et des pieces justificatiues d'iceux, Veu la dicte requeste, vn mandement du Conseil à luy adressé et au Sieur Ezemard en datte du neuf juillet dernier signé Audoïüart par lequel appert qu'il est deut, ans dicts Sieurs de la Mothe et Ezemard la somme de neuf mil trois Cens cinquante neuf liures dix huict sols et que le Conseil consent que par preference Ils soient payez sur les premiers effectz prouenans tant de Tadoussac que d’ailleurs, vn estat non signé des billets Payez aux soldats par l'ordre du Sieur Cheualier des Cartes, vn autre estat des payemens faicts sur les billets du Sieur Baron du Bois dauaugour montant a neuf mil quatre Cens quatre liures vnze sols six deniers, oùy le dict Sieur de la Mothe Tout consideré, Le Coxsxix, a ordonné et ordonne que les Sieurs Ezemard et de la Mothe marchands seront payez sur les effectz de la communauté de la somme de cinq mil sept Cens cinquante deux liures dix sols six deniers sçauoir moytié dans les nauires de l’année nrochaine et l’autre moytié restante aux nauires de l'an mil six Cens soixante cinq, et que ia dicte somme sera passée en compte aux commis et receueurs des droits de la Communauté en rapportant la presente auec quictance de la dicte somme :/.
ns
VEU vn memoire apporté au Conseil par le fils du Capitaine Guillon contenant declaration de certaines marchandises que le dict Sieur Guillon pretend vendre au Sieur de la Chesnaye Aubert LE CoNsEiz a permis au dict Sieur de la Chesnaye d'achepter les dictes marchandises a la charge de Payer les droicts des dix ponr Cent, excepté du vin dent ‘- Conseil a faict grace au dict sieur guillon :/.
Mésy
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Du 23° octobre, 16983,
VEU la commission decernée par Monsieur le Gouuerneur et Lieutenant general pour le Roy, en ses Royaume et prouince de Canada au Sieur de Maisonneufue pour le Gouuernement de l'Isle de Montreal en datte de ce jourd'hui Et presentée par le dict Sieur de Maisonneufue aux fins de l'enregistrement d'icelle, sans preiudice du droict des Seigneurs de la dicte Isle, Lequel neantmoins a suplié le Conseil de trouuer bon qu’il en donnast aduis aux Sieurs interressez en la Seigneurie et propriété de la dicte Isle de Montreal ou à leur Procureur en ce pais, Lequel a l'instance du dict Sieur de Maisonnenfue est Comparu en la personne de M" Gabriel Soüard prestre faisant les fonctions curialles en la parroisse de la dicte Isle, qui a dict qu'il estoit seulement Procureur pour prendre Possession au nom dés dicts Sieurs Interessez en la dicte Isle de Montreal En vertu des Cessions et transports à eux faicts de la propriété d'icelle, Et que neantmoins il auoit Science cetr taine que par lettres patentes de Sa Majesté de l'année 1644 le Roy leur
propriété de la dicte Isle et lettres patentes Par eux pretendües, Et cependant que le dict Sieur de Maisonneufue exercera la commission de Gtouuerneur de la dicte Isle sous l'autorité du Roy et au desir de la dicte Comr. ir. sion jusqu'a ce qu’autrement par le Roy y ait esté Pourueu, Et sera la dicte Commission enregistrée.
Mesy FRANCOIS euesque de petrée mecs
ET ADUENANT le lundy vingt deuxiesme Octobre au dict an 1668 En Continüant les receptions des Encheres des fermes du droict qui se perçoit
serai
LA
Lieute- 1 Sieur tte de ns de , dicte . donte Isle Sieur restre t qu'il ieurs ports > Cerr leur dicte L Orpros de penuer- GIE icte
ramené sise arme ER trente neuf mil liures, par le dict Sieur Charron a Quarante mil liures, par le Sieur Bourdon a quarante mil cinq Cens liures, par le dict Sieur de la Chesnaye a quarante vn mil liures, par le dict Sieur Charron a quarante vn mil cinq Cens liures, Et par le dict Sieur Aubert a quarante deux mil liures, Et plus auant n’a esté procedé, Et remis l'assignation a demain neuf
heures du matin Pour estre procedé a l’adiudication de la dicte Ferme :/
ET LE Marpy vingt troisiesme des dicts mois et an en continüant les receptions des Encheres des dicte Fermes s'est presenté le dict Sieur Charron qui a enchery a la somme de quarante deux Mil cinq Cens liures, par le dict Sieur Aubert a la somme de quarante trois mil liures, par le dict Sieur Charron a quarante trois mil cinq Cens liures, Par le dict Sieur Aubert a quarante quatre mil liures, par le dict Sieur Charron a quarante quatre mil cinq Cens liures, par le dict Sieur Aubert a quarante cinq mil liures, par le dict Sieur Charron a Quarante cinq mil deux Cens liures, par le dict Sieur Aubert a quarante cinq mil cinq Cens liures, par le dict Sieur Charron a Quarante cinq mil six Cens liures, par le dict Sieur Aubert à quarante cinq mil sept Cens liures, et par le dict dict Sieur Charron a quarante six mil liures, Et atendu qu'il ne s’est trouué plus hault encherisseur adiugé au dict Sieur Charron pour la dicte somme de quarante six mil liures sauf la pres midy que les chandelles seront allumées pour cet effect afin qu'encherisseur ayent a s'y trouver, Et sera publié a son de tambour pour la dicte ferme estre adiugée à la chandelle esteinte 'k
ET LE DICT Jour de releuée en continüant les proclamations des dictes encheres s’est presenté le dict Sieur Aubert de la Chesnaye qui a declaré qu'il encherist les dictes choses Cydeuant declarées à la somme de quarante six mil Cent liures auec la somme de quinze mil liures d'aduances sur icelle par chacune année durant les trois du dict bail, Et ne s’estant presenté plus hault encherisseur a esté allumé le premier feu pendant lequel il n’y a poinct eu d’encheres, Et a esté allumé le second feu pendant lequel il n'y a eu aucunes encheres, Et a esté allumé le troisiesme et dernier, Et
nm
ns a esté enchery par le dict Sieur Charron a la sômme de quarante six mil deux Cens liures Et pareille aduance de quinze mil liures, par le dict Sieur de La Chesnaye Aubert à la somme de quarante six mil trois Cens liures, Par le diet Sieur Charron a quarante six mil quatre Cens liures et les dictes
mil liures d'aduances sur icelle, Et attendu qu'il n'y a eu plus hault encherisseur et que le dict troisiesme feu s'est esteint, Le Conseit, a adiugé et adiuge les dictes choses encheries au dict Sieur Aubert de la Chesnaye a la somme de quarante six mil cinq Cens liures tournois a la charge d'aduancer la somme de quinze mil liures sur le prix de Ja dicte adiudication pour et par chacune année durant les troie du dict bail :/,
Vite = à mi
CHarLes Auserr LACHESNAYE FRANCOIS euesque de petrée MEsy ROÛER DE VILLERAY JUCHEREAU Larerré Ruerre Daureuir, | LEGARDEUR DE TiLLy Damours } Bourpon snsinns
DR
M" Jean BoURDON procureur general du Roy, demandeur.
Le Sieur de MAISONNEUFUE Grouuerneur de l'Isle de Montreal, defendeur.
Partyes oùyes auparauant faire droict les arons appoinctées en droict a escrire informer et produire, pour apres Communication respectiue faicte des pieces dont elles s'entendent ayder leur estre faict droict :/.
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LES dors
S'est presenté au Greffe J acques Loyer Sieur de la Tour habitant de ce païs Lequel a declaré qu'en consequence de l'arrest du quinziesme du present mois d'octobre rendu entre le Sieur Royer d'yne part Et Jacques de la Mothe marchant comme Procureur des heritiers du feu Sieur Macé I] caultionne en tant que besoin sera le Sieur Jean le Royer marchant de la ville de la Rochelle Et a signé.
Mésy Larour Loyer. f
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Du vingt sc: tr4me oetohbre 1663.
Louis de Ctopgrroy Sieur de Normanuille, demandeur au payement de la somme de Cent cinq liures pour vente d'yn beuf et d'vne vache sauf faire desduction de celle de trente vne liures dix sols qu'il a receiüe,
Jacques Borsser, defendeur lequel a dict qu’il a payé sur la dicte somme outre les trente vne liures dix sols la somme de quinze liures par les mains du nommé la Montagne vallet de chambre du sieur baron du Bois dauaugour, et qu'il s'en refere pour la verité au serment du demandeur.
Partyes oüyes pris le serment du demandeur Le CoNsett a condamné et condamne le defendeur Payer au demandeur la somme de Cent dix huict liures dix sols restante de la dicte somme principale, sçauoir moytié dans vn mois de ce jour Et l’autre moytié restante dans les Nauires de l'année prochaine, Et aux despens.
nan |
Charles GAULTIER demandeur en recognoissance de signature apposée au pied d’yne facture des marchandises que le Sieur Louis Grodefroy Normanuille recognoist auoir prises du feu Sieur des Rochers montant a la somme de deux Cens quatre vingt dix neuf liures sept sols, Et la dicte recognoissance faicte que le dict Sieur N ormanuille soit condamné au payement de la dicte somme et aux despens.
Le dict Sieur DE NoRmanNuIL ILE defendeur, Lequel apres la dicte recognoissance a dict que sur la dicte somine il a payé la somme de Cent cinquante liures, sçauoir par le Sieur Aubert de la Chesnaye la somme de ci quante liures Et par le sieur Godefroy son pere la somme de Cent liures.
Partyes oüyes et la dicte recognoissance faicte Le Conseil Souuerain a condamné et condamne le defendeur payer au demandeur la somme de deux Cens quatre vingt dix neuf liures sept sols sauf a faire desduction des dicts Cent cinquante liures en justifiant des Payemens dont se vante le defendeur et aux despens :/.
Antoine GaizLoU demandeur et requerant le proffict d'yn deffault. Jean DURAND defendeur reassigné sur le dict deffault.
Partyes otiyes Li Conskit, a condamné le défendeur payer au demandeur la somme de soixante dix sept liures ot aux despens, sauf a faire droict au demandeur pour le surplus pour le reiglement duquel est vonuenu et deputé le Sieur dautetil, Mandons,
V&u le contract de don muttüel faiot Entre le Sivur de Villeray et la damoiselle sa fomme en datte du 21° de ce mois passé pardeuant Gloria Notaire royal, presenté au Conseil par le diet Sieur de Villeray Requerant Insinüation et d'iceluy estre faicte eg registres de ce Conseil pour la dicte Insinüation valoir tout ainsÿ que si faicte estoit ex registres des Insinün: tions de ce lieu si aucuns Y esloient establis Ouy sur ce le procureur general du Roy Et lecture faicte du dict contract l'audience tenant Le Consrir, n ordonné qu'Insinüation et enregistrement en sera faict par le greflier d'yceluy ex registres du diet Consvil pour valoir ct seruir ce que de raison :/.
men noms
SUR OR QU'IL à esté remonstré par le procureur seneral que dans les diflicultez et querelles qui suruiennent journelleme. : il s'en rencontre plusieurs ausquelles on n'y peut remedier ne sçachant à qui s'adresser d'autant que le Conseil ne s'assomble qu'a certains jours et heures, Requerant Qu'il plust au Conseil commettre afin d'y apporter le remede conuenable 4 quoy faisant droict Le Conshit a commis le Nieur de Villeray pour roceuoir les pleintes et roquesies qui demanderont information, et proceder aus dictes informations jusqu'à la fin de Nouembre prochain
Misy ‘/.
cms Du dernier jour d'octobre 1668 :7,
ÎL EST ORDONNÉ au Receueur et Formier des droicts des pelleteries de payer au Nieur Godefroy de Linotot pour gages de deux mois de soruice en la Garnison des Trois Riuicres où a son ordre la somme de de trente liures
tournois Ce faisant et rapportant la presente auec quictunce il luy en sera tenu compile '/,
Müsy FRANCOIS euosque de petrée
roro Lier"
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es ré as de
SUR ce qui a esté representé par René Besnard habitant des Trois Riuieres qu'il luy est deub par la communauté dix années d'arrerages de la somme de quarante quatre linres huiet sols dix deniors de rente constitüée a feu Bertran faflard ainsy qu'il a faict apparoir par extraict des registres du Magasin, Li CoNskt1 à ordonné et ordonne que le dict Besnard sera payé de cinq années d'arrerages de la dicte rente de quarante quatre liures huict sols six deniers, sçauoir moitié par le Sieur Aubert de la Chesnaye sur ln forme des droictz Et l'autre moytié par les reccueurs du dix pour cent,
Jean Grrron marchant demandeur au payement de la somme de cent vingt quatre liures dix sole causée tant pour fret de marchandise que passage ot vente de marchandise,
Jean le Marx diet le TOURANIAU menusier defendeur,
Partyes oüyes Li Constrt, n condamné le défendeur Payer au demandeur la moytié de la dicte somme de cent Vingt quatre liures dix sole dans la St Martin prochain et l'autre moytié dans les nauires venans l'année prochaine, Et aux despens
Le dict Sieur Grirron demandeur au payement de la somme de soixante liures causée pour passage.
Pierre le M&LuN demandeur.
Partyes oüyes Li Const, n condamné et condamne le defendeur payer dans le jour St Martin prochain la moytié de la dictée somme de soixante liures et l'autre moytié dans les nauires venane de France l'an prochain et aux despons
Marie Charlotte Porrré vefue du fon Siour Joseph Henert, demanderesse,
Guillaume le Lirrurt, defendeur,
Partyes oùyes Li Consntt, n condamné et condamne le defendeur payer a la demanderesse dans le Jour St Martin prochain la somme de quarante trois liures dix sols, Et a luy liurer dans le Jour de St Martin aussi pro:
sr db ns en Se chain la quantité de neuf minots de blé froment Et dans le jour de Pasques aussi prochain... autres minots de blé froment le tout pour cause de fermage et pour vente de quelques marchandises Et aux despens :/
Pierre ROTEL seruiteur domestique de Noel PINGUET, demandeur
Pierre PINGS5ET 14 GLARDIERE defendeur
Les partyes renuoyées pardeuant le Sieur Bourdon pour estre reiglez de leurs differends.
Louis CARREAU dict la fraischeur appellant d'yvne sentence de la Seneschaussée qui estoit en ce pais en date du... a ce qu'il soit dict que le defendeur aye a quicter et deguerpir vne concession a luy appartenant sur les terres de la seigneurie de Coulonges par tiltre signé du feu Sieur Dailleboust en datte du dix huictiesme Aoust 1657.
Annet GOUMIN defendeur qui a dict qu'il a concession de Madame Dailleboust de cinquante arpens de terre ou enuiron en la dicte seigneurie de Coulonges en datte du vingt cinq Septembre dernier, Et que la dicte Concession estoit vague et nullement occupée. À quoy le demandeur a dict qu'il n’y a pu faire trauailler a cause des Ennemis, Et que toutefois il y a pu descouurir vingt cinq perches de terre, ayant au surplus faict ses oppositions aux trauaux qu'y a faict faire le defendeur par exploict de Canto huissier en datte du seiziesme Auril dernier.
LE Conseiz, a remis les partyes pour estre reiglées a la huictaine Je
Michel ESNAULT demandeur en requeste tendante à ce que Jacques Brechon marchant soit condamné luy payer la quantité de trois Cens soixante dix planches a raison de Quarante cinq liures le Cent
Le dict BRECHON defendeur.
Damoiselle Eleonord de GRANDMAISON apresent femme du Sieur de la Tesserie Interuenante et prenant le faict et cause pour le dict Brechon, laquelle est conuente d’en Payer trois Cens en faisant par le demandeur vuider des arrests qui sont faicts entre ses mains sur la valeur de la dicte
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planche, le surplus d’icelle dicte planche ayant esté liuré a l’ordre sieur le baron du Bois dauaugour par le demandeur. Orponné que les
partyes comparoistront pardeuant le Sieur Bourdon pour luy repre les dicts pretendus arrests et raisons estre faict droict Je
de mon-
senter au contraire et sur son rapport leur
Nicolas GENDRON, demandeur.
Claude CHARLAND, defendeur
Apres que le demandeur a conclud a ce que le defendeur soit condamné luy rendre ou Payer vn cochon pour vn cochon qu’il luy à tüé depuis enuiron six semaines Et que par le defendeur a esté dict qu'il a a la verité tüé vn cochon dans son grain apres vn grand degast faict en iceluy, qu'au ict faulte de closture de sa part, la À quoy le demandeur a allegüé qu’il s'offre emporté et mangé le dict cochon,
reste Le dict degast n’a point esté fa sienne estant fort bonne.
justiffier que le defendeur a
Ce que le defendeur a desnié.
aire sera faict des dictes minuttes et papiers & 4 quoy obtemperant Lx Con-
de 40 > mm Messire gabriel SouarD Prestre, au nom et comme procureur des seigneurs de l'Isle de Montreal demandeur en requeste. Pierre Normand la BRIERE defendeur.
APRES que Jean le vasseur huissier comparant pour le dict Sieur Soüard a conclud aux fins de la dicte requeste tendante a ce que le dict Normand soit condamné de faire enleuer vne charpente de maison qu'il a faict leuer sur vne place appartenant aus dicts seigneurs en la basseville de quebecq sur partie de laquelle ils ont vne maison qui leur sert de magazin et retraite, Et afaute de ce qu'il soit authorisé a la faire leuer aux despens du dict Normand,
Er que le dict Normand a dict qu'il n'a point faict esleuer sa maison sur la dicte place qu’en vertu d’yn tiltre de concession qu'il en a eu de monsieur dauaugour cy deuant gouuerneur de ce Pais comme la dicte place estant vague et inutile. A quoy le demandeur comparant comme dict est a dict qu’il n’estoit pas de besoin d'occuper et de couurir de maisons vne place dont on est proprietaire.
Partyes oüyes auparauant faire droict il est ordonné que le demandeur fera apparoir du tiltre de concession de la dicte place.
Charles ALLAIRE demandeur au payement de la somme de vingt cinq liures tant pour reste de gages que pour seruices qu'il a rendus au defendeur apres son temps faict, Et a ce qu'il aye a luy liurer six vingt d’anguille.
guillaume le LIEPURE defendeur qui a dict auoir satisfaict le demandeur par des payemens qu'il a faicts par son ordre et a son acquict, et pour vstancilles qu'il luy a perdües.
Partyes oùyes Il est ordonné qu’elles comparoistront pardeuant le sieur damours commissaire deputé pour les reigler.
Pierre PiNEL, demandeur.
Pierre BIRON, huissier, defendeur.
Partyes oüyes LE CONSEIL a condamné le defendeur remettre ez mains du demandeur les pieces et papiers qu'il luy a cy deuant mis ez mains dans
mc
y sei-
inq feri- 'an-
anour
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la huictaine sauf au defendeur a se pouruoir allencontre du sieur Cha: tier comme il aduisera bon estre.
Mathurin Morisser demandeur comparant par Estienne Banchault
Jacques BoEsser, defendeur comparant par Jean le Vasseur huissier
Il est ordonné que les partyes comparoïstront dans samedy prochain, pardeuant le Sieur de la Ferté commissaire deputé pour les entendre compter et sur leurs dicts comptes estre reiglez.
Mésy
mn Lu troisiesme Nouembre 1663 QE
SUR la requeste Presentée par Jean Chesnier et Antoine Roüillard Charpentiers Tendante à auoir payement de la somme de trois Cens cinquante liures a eux deïüe tant Pour quatre mil de petits pieux que de cinq portes fournies aux Cazemattes ainsy qu'il appert Par vne ordonnance du Sieur Dauaugour en datte du vingtiesme Juillet dernier LE CONSEIL a
ordonné et ordonne que les dicts Chesnier et Roïüillard seront payez de la
somme de trois Cens cinquente liures sur les Premiers deniers reuenans de la vente des Cazemattes s/.
SUR ce qui a esté re les vaisseaux de Sa M
ens qui leur estoit necessaire au Reuerendes Meres hospitalieres aues dicts malades jusqu'a s’espuiser camens pourquoy il dict qu’il est nemme Equipolente a la dicte depense Le Conserz a ordonné et ordonne qu’il dictes Reuerendes Meres hospitallieres de vicajesté a enuoyées cette année en ce pais jusqu'a
cessaire leur pouruoir sur ce d'vne so laquelle peult se monter a mil liures, sera faict desliurances aus
tüailles de celles que Sa M
CE
DRE creer
ss 48 =
la somme de six Cens liures outre et par dessus les quatre barriques de fa-
rine qui leur ont esté cy deuant desliurées ‘.
MEsy. FRANCOIS euesque de petrée.
Jacques DE LA MOTHE marchand demandeur au payement de Ja somme de Cent vne liures quatorze sols quatre deniers pour vente de marchandises Üt de deux milliers et demy d'anguille pour loüage d’vne chalouppe biscayenne jusqu'au jour de Toussaincts Et a ce que le temps dont le defendeur s’en seruira le dict jour passé courre.
Charles Amor defendeur comparant par Jean Maheu, lequel a soustenu que la dicte chalouppe est loüée pour tout le temps de la pesche, Et requis de voir ses comptes.
ORDONNÉ que ler ;artyes en viendront a la huictaine
Marie GAUCHET vefue du feu Sieur du Pont demanderesse au payement de la somme de 80 liures
Michel rizLIoN Notaire royal en ce païs defendeur comparant par Jean le Vasseur huissier.
ORDONNÉ que le
8 partyes comparoistront par leurs personnes à la huictaine :/.
Jaques FOURNYER, Sieur de la ville demandeur.
La vefue Xenophile CREUIER defenderesse.
Apres que le demandeur a conclud a ce que la defenderesse soit condamnée luy payer la somme de cinquante huict liures pour laquelle elle a auec sa fille pris des marchandises chez le Sieur de la Chesnaye Aubert dans le temps que la dicte fille fut remise auec luy pour trois mois afin de voir si la consommation de leur mariage s’ensuiuroit.
Et que parda defenderesse a esté dict qu’elle avne quictance du de-
mandeur generalement de toutes Choses en consequence d'yne transaction q
e fa-
nme lises bist le
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PARRME 21 DURE
ee mm mn passée entr'eux, Et qu'au fond de jamais rien pris chez le Sieur de
rarement mnnnanennnn
la demande qui luy est faicte elle n'a la Chesnaye sous le nom du demandeur.
Le Conseiz a mis et met les partyes hors de cour et de proces et sans
Henry BRAULT, demandeur.
Pierre DUFRESNE, defendeur.
Partyes oüyes et pris le serment du defendeur auquel le demandeur
s’est referé, le dict acfendeur est condamné li
urer au demandeur deux Cens d’anguille.
EST comparu a l'audience Charles Gaultie que damoiselle Ester de Lambourg vefue de deffunct Guillaume Gaultier Sieur de la Chesnaye mere et tutrice naturelle des enfans issus du dict
deffunct et d’elle ayant laissé en cette ville Par son depart de l’année passée
our Fran : deux de ses enfans Ignace et Pierre Gaultier, le dict Ignace 5 [=]
agé d’enuiron huict ou neuf ans et le dict pierre de quatre ou cinq, lesquels enfans le dict Sieur Gaultier a tousiours depuis le dict depart euz a sa charge
en sa maison, Et qu’atendu qu'il est chargé de ses Propres enfans et dans
l'obligation de se retirer a l'isle d’orléans lieu trop eloigné de celuic ÿY pour
Vaquer aux affaires des dicts enfans, pourquoy il est de besoin eslire vn tuteur
aux personnes et biens des dicts deux enfans jusqu’au retour de leur dicte
Mere, Et a cet effect qu'il a fait conuoquer et assembler pardeuant nous leurs
Parents et amys sçauoir Me. Louis Roïer Sieur de Villeray Conseiller du Roy en ce Conseil denis duquet Estienne de Lessard, Jacques Loyer Sieur de la Tour, Philippe N epueu Tous oncles des dicts mineurs à cause de leurs femmes, Jean Madry cousin germain a cause de sa femme, Nicolas J uchereau Sieur de St Denis et Charles le Gardeur escuyer Sieur de Villié amis, ausquels parens et amis auons faict faire le serment de nous donner fidel aduis sur la dicte Eslection, Lesquels apres le dict serment ont dict sçauoir les dicts Sieurs de Villeray, de la Tour, de Lessard, Gaulthi:» qu'ils nomment le dict Sieur Maüry, Et les dicts Sieurs duquet, Villié et St denis qu'ils nomment le dict Sieur de la Tour,
r lequel a dict et remonstré
et Nepueu Madry, de SUR QUOI Lx
ConNsEIL a ordonné que le dict Siour Madry demeurera tuteur aus dicts mineurs jusqu'au retour de la dicte damoiselle de Lambourg leur mere, faict au Conseil Souuerain tenu a quebecq le troisiesme Nouembre 1668 :/.
Et sur ce que le dict Sieur Madry s’est en ses parolles comporté auec irreuerence dans l’eslection qui a esté faicte de sa personne pour estre tuteur de deux des enfans 4e feu Guillaume Gaultier Sieur de la chesnaye pendant l'absence de leur mere LE CoNSsEIL a condamné et condamne le dict Madry en cinquante liures d'amende applicable a l'hostel Dieu de cette ville, Mandons &c.
MEsY
Du dixiesme Nouembre 1663 :Z
Anne CHEUALIER femme de Pierre Pinguet demanderesse.
Jeanne LE LIXPURE femme de Nicolas le Roy comparante par Guillaume le Liepure defenderesse.
Les partyes remises a comparoir pardeuant le Sieur Bourdon procureur general du Roy pour estre reiglez:/.
SUR la representation faicte de certain acte de donation faicte par Robert Giffard escuyer Seigneur de Beauport et damoiselle Marie Renoïüard sa femme a Joseph Giffard leur fils par contract passé pardeuant Michel fillion et Jean Gloria notaires royaux en ce pais le XIXe octobre dernier LE CONSEIL A ORDONNÉ et ordonne que le dict contract de donation sera donné par communication au sieur procureur general, Et que les opposans a l'enregistrement requis d'iceluy se declareront et desduiront leurs causes d'opposition dans la huictaine auec intimation.
SUR ce qui a esté representé par le procureur general du Roy que par acte du dernier octobre dernier Pierre duquet auroit esté receu et installé en l’estat et office de Notaire royal en ce pais et pour desliurer des expeditions des minuttes et papiers de guillaume Audoüart cydeuant Notaire en
s mifaict
auec estre naye dict cette
tuil-
ocu-
bert | sa hel 1ier sera ans SES
huictaine.
ment de la somme de trente huict liures homme de trauail qu'il luy bailla dez y
Et me
een sn case ce pais sans auoir mis en consideration sa jeunesse qui le rend inh l'exerc ie de la dicte Charge jusqu'a ce qu'il aye atte ans, Et sûr l'information du sieur le dict duquet de se charger des :r inuttes du dict Audoüart par bon inuentaire Le CoNseiL a persisté en la reception Cydeuant faicte du dict duquet a la charse que le dict sieur de Villeray sera responsable de l’'euenement de son exercice et qu'il se chargera par l'inuentaire qui sera faict des dictes minuttes et Pappiers d'iceux dicts papiers e duquet aye atteint l'age de y du dict innentaire a esté
—— + man —
abile en int l'age de vingt cinq st submis a caultionner
de Villeray qui s’e
t minuttes jusqu'a ce que le dict ingt cinq ans, Et Pour vacquer a la confection commis le sieur damours Conseiller en ce Conseil auquel assistera le Procureur general du Roy'/
ROÜER pE VILLERAY
Mathieu Hugou Sur DESLONGCHAMPS demandeur.
Louis Theandre OxArrieR escuyer sieur de
Partyes oüyes LE CoNsErt.a condamné et condamne le defendeur payer au demandeur la somme de six Cens liures restante du prix de l’acquet par luy faict d'yne maison a luy vendüe par le dem trois Cens liures dans y
Lotbiniere defendeur
andeur, sçauoir la somme de n an de ce jour, et le restant v auec l’interest de la dicte somme de six Ce
qu'a l’actüel payement et aux depens :/.
ne année ensuiuant, nt liures escheu et a escheoir jus-
ms
Jean Mary chirurgien demandeur.
Simon LHEREAU deffendeur.
ÎL EST ORDONNÉ que le defendeur fournira de defences pouren venir a
———— ns
Charles AUBERT Sieur de la Chesnaye marchant demandeur au paye-
cinq sols restante du passage d’yn
a quatre ans.
Simon LHEREAU defendeur,
PE
Le CONSEIL a condamné et condamne le defendeur payer au demandeur la dicte somme de trente huict liures cinq sols et aux despens
SUR ce que damoisoIle Eleonor de Grandmaison vefue de feu Jacques Gourdeau sieur de Beaulieu, Et apresent femme de J acques de Cailhault escuyer sieur de la Tesserie, et de luy authorisée, à representé qu'ayant apris que les Creanciers de la succession du dict feu Sieur de Beaulieu s'estoient declarez au greffe de ce Conseil au desir des affiches qui en ont esté faictes, Elle a faict assigner les dicts Creanciers pour declarer leurs Causes d'opposition a la requisition qu'elle a faicte et faict d'estre relenée de quelques deffaults de formalitez en sa renonciation a la Communauté d'entr’elle et le dict deffunct et inuentaire faict en consequence, ÎLS ONT ORDONNÉ que les partyes en viendront a la huictaine ‘/.
Jacques TRuD demandeur et requerant le proffict d’vn deffault. Damoiselle Thiennette DESPREZ vefue du feu Sieur duplessis Kérbodo deffenderesse et reassignée sur le dict deffault.
Le ConsEiz a ordonné que le demandeur fera appeller les autres Creanciers de la deffenderesse pour en venir a huictaine afin d'ordonner auec eux sur la preference par luy requise pour estre payez de leur deub au mare la liure si le cas y eschet apres les deux mois de temps accordez a la defenderesse pour leur satisfaire expirez.
EST COMPARU a l'audience Simon Rochon Lequel a äict qu'ayant espouzé Mathurine Buisson vefue de feu Nicolas Prey demeurée chargée de deux enfans issus du dict deffunct et d'elle sçauoir Louis et Nicolas prey, le dict Louis agé de quatre a cinq ans et le dict Nicolas de deux ans et demy, Il est apropos tant pour son interest que pour celuy des dicts mineurs de faire faire Inuentaire des biens delaissez par le decedz du dict prey pour interrompre la communauté qui estoit entre le dict deffunct et la dicte Buisson, Et aussi de pouruoir d’vn tuteur et d’yn Curateur pour regir et gouuerner les personnes et biens des dicts mineurs, pourquoy il a faict conuoquer et assembler en ce Conseil leurs parens et amis, Sçauoir Geruais Buisson grand
nn mm
amenés
oncle maternel] Jean Noel beaufrere acause ’
‘‘.cle maternel, Gerunis Buisson cousin Pinguet, François Boucher, et Michel desorcys amis, ausquels parens et amis auons faict faire le serment de nous donner fidel aduis sur Ja dicte eslection. Lesquels apres le dict serment ont diet Sçauoir les
Buisson grand oncle, Geruais Buisson cou nomment le dict Roc
de sa femme, Michel Buisson germain, Charles Gaultier, Noel
dict Geruais sin, Gaultier et desorcys qu'ils ‘hon pour tuteur Et pour Curate son grand oncle, Les dicts Jean Noel, Mich:
nomment le dict Geruais Buisson gr dict Jean Noel, Et les dicts Bouche
ur le dict Geruais Buis- 1 Buisson et pinguet qu'ils and oncle pour tuteur et pour Curateur le
r et Rochon qu'ils nomment le dict Jean Noel pour tuteur et pour Curateur le dict Geruais Buisson grand oncle.
SUR QUOI LE Const, à ordonné que le dict Rochon demeure dicts mineurs Et pour Curateur le dict Geruais Buisson grand oncle Lesquels
Pour ce presens ont volontairement pris et accepté Les dictes Charges promis faire leur debuoir en i'clles et faict le serment ‘À
ra tuteur aus
David Corgin demandeur.
Jean CHARPENTIER defendeur
Apres que par le demandeur a esté
conclud a ce que le defendeur soit condamné luy faire paye
ment de la somme de soix quinze mois de seruice qu'il luy a re sauf a desduire ce qui se tr.
ante quinze liures pour ndu a raison de soixante liures par an,
duera par luy receu et aux despens.
Et que par le defendeur a esté
justacorps de la somme de sols, son blanchissage de chemise de Cent sols
dict qu’il luy a donné en Payement vn douze liures vne paire de soulie
rs de cent treize quinze mois de
la somme de sept liures et vne
Partyes oüyes Le Consei a condamné le die somme de cinquante liures pour le p Gaulchet vefue du feu sieur dupont debuoir au dict Corbin, et aux despe
t Charpentier de payer la assage du dict Corbin a dame Marie
sur et en desduction de ce qu’il peult ns ‘/.
SUR LA REQUESTE presentée par Jean M
adry Tendante a estre releué de la nomination qui a esté faicte de sa person
ne a deux enfans mineurs de
| deffanct Guillaume Gaultier sieur de la Chesnaye Il est ordonné qu'il sera | faict droict aux partyes dans lundy prochain sur les Conclusions du procu- | reur general du Roy.
Simon DENIS escuyer sieur de la Trinité demandeur comparant par la damoiselle sa femme :
Mathurin GRIN meWllééer defendeur
Atendu l'impertinence du defendeur Le Conseix la enuoyé prisonnier ez prisons de ce lieu Et au surplus ordonné qu'il sera faict droict en temps et lieu sur les demandes du demandeur :/
Et le dict jour de releuée PARTYES OUYES 11 est ordonné que le dict Grin demeurera entierement quicte de son passage enuers le dict Sieur Denis moyennant la somme de trois liures qu'il est condamné payer pour reste de compte, Et pour reparation du temps qu'il a perdu et habandonné le sernice de son maistre l’auons condamné en vingt liures d'amende moytié appli-
cable a partie et l’autre moytié au fisque Et aux despens ‘/.
Marie GACHET femme de Charles ROGER de luy authorisée demanderesse.
Nicolas CHESNEAU defendeur.
Le ConsEIL a condamné et condamne le defendeur payer a la demanderesse vnze fustailes de barriques araison de quatre liures piece et aux
despens.
Jean du TAsTA demandeur
Jacques le Sor defendeur
Partyes oüyes LE CONSEIL a condamné le defendeur payer au demandeur dans le jour de Noel prochain la somme de treize liures dix sols, sauf a luy a agir allencontre du sieur de Bondy et aux despens.
MÉsy.
Du douzriesme Nouembre 1063 :/.
VEU certaine requeste ciuile ce païs Tendante a estre descharg personnes et biens d'Ignace et Gaultier et d'Ester de I cause de ]
presentée par Jean Madry chirurgien en € de la tutelle qui luy a esté commise dus Pierre Gaultier enfans de feu guillaume ambourg atendu les priuileges a luy accordez a a charge de Lieutenant et Commis du Sieur de Barnoüin premier barbier du Roy dont il a esté Pourueu par lettres en date du dixiesme Auril 1658 les dictes lettres cydessus dattées signées de Barnoïüin et Oliuier commis greflier et scellées en simple placard sur papier, Autres lettres signées des dicts de Barnoüin et Oliuier et se deuxiesme Auril au die chirurgien en ce
ellées comme dict est en datte du
tan 1658 pour establir le dict Madry M: harbier
ais, les statuts priuileges et ordonnances accordez et con- , ] Le]
firmez par les Roys a leur premier barbier ses lieutenans ou
commis et autres barbiers chirurgiens
du Royaume de France du mois de Feburier 1656. Conclusions du procureur general du Roy tout consideré.
LE Con- SEIL sans auoir esgard a 1
a dicte requeste a debouté et deboute le diet Madry de l’effect de ses dictes lettres pour les deffaults de formalitez qui y paroissent contreuenir aus dicts statuts et ordonnances Et qui s'en sont e en ce pais a faulte d’auoir le dict Madry faiot E de cette ville ses dictes lettres de lieutenant et Ce faisant ordonné qu’il fera office biens des dicts Ignace et Pierre
liures d'amende DE
nsuiuis uregistrer au greffe ordinaire Commis du dict de Barnoüin, de tuteur d'absence aux personnes et Gaultier mineurs apeine de tris Cens
MEsy
Du quatorziesme Nouembre 1665 -/
EN CONSEQUENCE de l'affiche faicte dimanche dernier au rabais sroient ce jourd'huy receües pour les : tions a faire
lortant qu'offres eparations et augmentatant au fort St Louis, a la maison à present dicte le Pallais, qu'au brigandin, Et apres que Jean Lemire M' Ch fort M° Masson se sont presentez Et qu'ils ont r baux de visite du passé. LE Conserr
rpentier et Jean Monepresenté leur proces vera ordonné et ordonne que de nou-
ueau ils feront visite des dictes choses vendredy prochain du matin Et qu'ils en dresseront leur proces verbal en presence des Sieurs de la Ferté et
damours commissaires deputez pour ce voir faire, pour sur leur rapport estre ordonné ce que de raison :/,
SUR LA REQUESTE presentée par le nommé Pinard chirurgien aux Trois Riuieres Tendante a auoir augmentation de gages pour assister en son art la (Garnison du dict lieu des Trois Riuieres IL EST ORDONNÉ que si le dict Pinard n’est comptant et satisfaict de cent cinquante linres de Gages pour penser et medicamenter les Soldats de la garnison des Trois Riuieres que la fontaine Gamelin chirurgien, aus dictes Trois Riuieres et Cap de la Magdelaine joüira des gages et appoinctements du dict Pinard en assistant par luy de pensemens et medicamens la dicte garnison ‘/.
Le CoxsEir a ordonné que le Fermier des droictz qui se perçoiuent sur les pelleteries de ce pais fera payement a Monsieur le Gouuerneur tant sur ses gages de Gouuerneur, fret, que pour la solde et subsistance de la garnison du chasteau $! Louis de Quebecq Icelle garnison estant de trente hommes de la somme de dix mil cinq Cens vingt cinq liures faisant moytié de la somme de vingt vn mil cinquante liures qui lui est deüe par an tant pour ses appoinctemens fret que solde et subsistance de la dicte gardison, Ce faisant et rapportant la presente anec quirtance I] luy en sera tenu compte :/.
Du dict jour quatorze Nouembre 1663.
Le Cons£iz a ordonné et ordonne que le dict Fermier payera comme dict est aux Reuerends Peres Jesuites la somme de deux mil cinq Cens liures faisant moytié de la somme de cinq mil liures a eux dete pour leur pention
ordinaire Ce faisant et rapportant la presente auec quictance Il luy en sera tenu compte.
aux en si ges res la ant
ÎL EST ORDONNÉ au dict Fermier de payer aux Religieuses Vrsulines sur leur pention ordinaire de la somme de trois Cens liures la somme de Cent cinquante liures tournois, Et aux Religieuses hospitalieres sur leur pention ordinaire de cinq Cens liures la somme de deux Cens cinquante liures tournois.
SUR CE QUI a esté representé par le Procureur general qu'il a apris que les Sieurs de Repentigny Maire, Madry et Charron Escheuins, ne se mettent en peine des dictes charges, Et que mesme le Pais n'estant encor qu’en tres petite consideration pour la petitesse de son estendüe en deserts et nombre de peuples Il seroit plus a propos de se contanter d'vn scyndicq Eu esgard au peu d'affaires qui concernent le deuoir de ces charges, — LE CoNsEIr, mettant en consideration la declaration du Sieur de Tilly Conseiller en ce Conseil, que le dict Sieur de Repentigny depuis sept où huict jours se proposoit d'aller trouuer Monsieur le Gouuerneur pour estre receu a sa demission de la dicte charge, a ordonné Et ordonne que sans auoir esgard a la dicte Eslection d’vn Maire et de deux Escheuins laquelle est reuoquée Par ces presentes, IL SERA PROCEDE a l’eslection et nomination d'vn Seyndicq, Et qu'a cet effect Affiches en seront faictes pour dimanche prochain Issüe de la grande Messe :,.
SUR LE RAPPORT faict au Conseil par le Sieur Dauteüil Conseiller en iceluy du transport qu'il a faict au lieu de St Francois Xauier auec Jean Noel et Jean Denis habitans du dict lieu par luy pris Pour appreciateurs Lesquels ont estimi les trauaux faicts sur certaine concession cydeuant appartenante a François Boucher seituée au dict lieu de St Francois Xauier par Cristophe Gerbault et Jean Loubat de laquelle est pourueu a present le nommé Sebastien Zingru, sçauoir le dict Jean Noel a la somme de quinze liures et le dict Denis a la somme de vingt liures sur quoy Le Conserr, ouy sur ce le dict Sieur Dauteüil a ordonné et ordonne que les dicts Gerbault et Loubat deguerpiront la dicte habitation en faueur du dict Zingru, Ce faisant que le dict Zingru payera aus dicts Gerbault et Loubat la somme de dixsept liures dix sols, et si l'auons Reda aus despens
PR SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par Jean Madry chirurgien en cette ville tendante a representer certaines lettres de Lieutenant et Commis du Sieur de Barnoüin premier barbier chirurgien du Roy en datte du dixiesme Auril 1658 et d'icelles requerir l'enregistrement ez registres du greffe de ce Conseil pour joüir des priuileges concedez par Sa Majesté au dict Sieur de Barnoüin et a ses lieutenans et Commis, Le CoNseït, a ordonné et ordünne qu'enregistrement sera faict des dictes lettres ez registres du greffe de ce dict Conseil pour seruir et valoir en temps et lieu ce que de raison, Et a faict remise au dict Madry de l'amende de cinq liures en laquelle il auoit esté
condamné par arrest de cette Cour en datte du troisiesme des presens mois et an :/.
Du dixsepilesme Nouembre 1663.
SUR LA REQUESTE presentée par les habitans du Cap de la Magdelaine disans que la taxe des grains ayant esté faicte a vn prix fort modique Il seroit aussi raisonnable que le prix des marchandises de France fust reiglé, que cependant les marchands ne suiuoient aucune reigle et les encherissoient tous les jours, requerant qu’il plust au Conseil y apporter le remede conuenable, La matiere mise en desliberation—Et voyant qu'il n’y a poinct encore d'autre Tarif que celui qui a esté faict du temps du Sieur dauaugour ou son Lieutenant LE CONSEIL a ordonné que par prouision le dict Tarif sera suiuy et executé par les marchands : Et au regard du Cap de la Magdelaine et trois Riuieres les dicts marchands pourront augmenter sur le prix de leurs dictes marchandises seiches cinq pour cent, Et dix pour cent pour les liquides pour les redimer des frais qu’il leur conuient faire pour les porter au dict lieu, Et sera la presente executée jusqu'a ce qu'autrement en aye esté ordonné, et cependant icelle sera lete publiée et affichée tant
au dict Cap de la Magdelaine que Trois Riuieres aux lieux accoustumés a la
diligence du procureur du Roy du dict lieu des Trois Riuieres,
a ce que nul n’en ignore :/.
Le Const, En consequence et au desir de l'arrest de son Erection voulant pouruoir de personnes capables pour Exercer les Estats et offices
de juge royal aux Trois Riuieres, de Procureur du Roy et d'yn Greffier et notaire au dict lieu a faict choix du Sieur Boucher gouuerneur du dict lieu Pour tenir et exercer la dicte charge de juge royal, de Maurice Poullain Sieur de la fontaine Pour exercer la charge de procureur du Roy, de Seurin Ameau d. St Seurin Pour exercer l’estat et office de greffier au dict lieu et de... pour exercer l'office de Notaire royal au dict lieu des trois Riuieres, Et ordonné que les appellations des Sentences du juge du dict lieu ressortiront en ce Conseil, et leur sera desliuré des prouisions des dictes charges, Et en attendant exerceront par prouision, Et atendu la charge de
Gouuerneur qu'a le dict sieur Boucher au dict lieu il est exempté de la prestation de serment en ce Conseil :/
VEU AU Conseix, l'ordonnance du dernier octobre d sur la demande juicte par le Sieur de la Ferté nom et comme Marguillier de la Parroisse notre dame de quebecq de ja somme de six mil liures destinée a la bastisse d’yn presbytaire dont la com- Mmunauté {it depositaire ainsy que plus au long il est contenu, il fut ordonné . faire droict que la Maison presbyteralle seroit veüs visitée et estimée par experts et Sens à ce cognoissans a ces fins commis d'office
Jean Monfort et Jean Charlet, M: Massons, Jean leMire M° Charpentier, Jean et pierre Je Vasseur M‘ menu
ernier Par laquelle Conseiller en ce Conseil an
parroisse se sont retir liures, sauf a desduire ix pour cent receüe l’
op Parroisse sçauoir la somme de quinze C pour cent de l’année presente, le Fermier des droictz des pell plus montant a la sommie de trois mil liures, se dicts Marguilliers dans vn an, Eten ce faisant ile Receueurs et Fermier, en rapportant la present chacun d'eux aura Payé en conse nauté sera bien et deüement deschargée du depost de la dicte somn mil liures, Et demeurera la dicte maison affectée a ser dicte parroisse Nostre Dame de quebecq ‘/.
Et la somme de huict Cens liure
EN CONSEQUENUE de l'acte portant ordonnance que les c
damoiselle du Plessis comparoistroient ce jourd'huy la desliurance de la somme de quinze Cens liures prouenante de la v qu'elle a faicte d'vne habitation qui luy app guillaume Boucher dict Montmorency, E appointez a mettre leurs raisons et pieces sieur Dauteüil commissaire a ce deputé p ce que de raison :/.
justifficatiues Entre les mains du
ET SUR L'INTERUENTION du sieur Terme qui a requis estre payé et satisfaict des trauaux et augmentations qu'il dict auoir faictes sur la dicte habitation sur le prix de la dicte vente au desir de sa requeste du quinziesme des presens mois et an, Oùy sur ce le procureur general du Roy, LE Conserr, a ordonné et ordonne que le dict Terme sera indempnisé du trauail par luy faict sur la dicte concession Et qu'a cet effect les partyes conuiendront d’arbitres Et a faute de ce qu’il en sera pris d'office Lesquels arbitres mettront
en consideration vne année de Jjoüissance et recolte faicte par le dict Terme sur les terres par luy desertées, Et feront qu'ils en feront pour lequel rapporté estre faict droict.
En sur la declaration faicte par la dicte damoïiselle Duplessis
que le dict Montmorency ayant
en mers
Se ens liures par les Receneurs du dix
S COMptant par eteries appartenant a la Communauté, Et le sur-
ra payé par le dict fermier aus sera tenu compte aus dicts e et les quictances de ce que quence, moyennant quoy la dicte commnde six uir de presbytaire a la
reanciers de la pour voir ordonner sur
ente artenoit en l'Isle d’orleans a
t sur leurs comparutions les auons
our sur son raport estre ordonné
Proces verbal de l'estimation :
re
jesté en faisant par luy app
ayant esté empesché par Monsieur le
acquis la dicte Concession c’estoit a luy a nommer des arbitres IL
DONNÉ qu'il sera appellé pour sur son dire estre faict droict ainsy qu’il appartiendra. Cependant le dict Terme a nommé le uommé L: gnon, Et apres que la dicte damoiselle Duplessis a faict apparoir du dict contract de
ict Montmorency Passé pardeuant fillion notaire S presens mois et an
par lequel appert que le dict Montmorency a promis et consenty que le dict Terme et le nommé Ja-ques Trud Jjoüissent des terres Par eux defrichées sur Ja dicte terre a luy v
la coustume ordinaire de ce Païs en tel cas, Le Consx que pour l'indemnité des dicts Terme e augmentations ils joüiront des terres sion ainsy qu'il est porté par le dict
