NEAU

Compiegne le r Par le Roy oye rouge et bert Cauelier 5 de frontenac pa’s, chacune es, au dessus 1s des terres, ets adjacents, ns le dit Lac joüir en titre foy et homesté a chaque xant la Couss du siege de sortiront par- > Majesté que * Majesté du n ce pais, Et ouisions à ce ais Et qu'il y es, voulant a

Le tout aux

charges clauses et conditions portées par les dites lettres patentes, Et ainsy

qu'il y est plus au long exprimé, adressées en cette Cour pour estre letes et registrées Et pour faire joûir du contenu en icelles le dit sieur Caualier,

hoirs, successeurs et ayant cause, VEU

ses aussi l'arrest du Conseil d'estat du Roy donné au dit Compiegne le dit jour treize May dernier signé Colbert attaché aus dites lettres patente

s SOUS Vu contre scel de mesme Cire et lacs, Requeste du dit sieur Cauelier

afin du dit Enregistrement, Et oûy le procureur general en ses conclusions, Tout consideré. LE CoNsRix a ordonné et ordonne les dites lettres pattentes et arrest estre registrées au greffe, pour Jjoüir par le dit sieur Cauelier de l’effect et contenu en icelles Et sortir leur plein et entier effect ‘/.

DuCHESNEAU

Cntléénémntintins

ne d'O® : VaU PAR rA Cour les Lettres patentes di Roy données a St nin 0, né

Germain en Laye au mois de May dernier signées Louis, et sur le reply par le Roy Colbert Et scellées du grand sceau en Cire verte sur lacs de S0ye rouge et verte, par lesquelles Sa Majesté auroit crée, Erigé et esleué en titre nom qualité et dignité de Comté la terre Et baronnye des Isleis et ses apartenances et dependances, qui sera doresnauant apellée Le Comté d' Jr sinuille en faueur de M'° Jean Talon Conseiller du Roy en se

Secretaire du Cabinet de Sa Majesté En suruiuance et Ca

s Conseils aine du Chastean de Marimont uaait [ntendant de la Justice police et finances en ce pais, Pour e ur el vzer par le dit sieur Talon, ses hoirs, successeurs ou ayant ca t masles que femelles sous le dit titre de Comté, Et aux honneu droits, rangs, préemiuences, prerogatiues apartenant a la dite dignité de Uomté, sans que pour la dite Erection il soit tenu enuers Sa Majesté ny ses vasseaux Et tenanciers en ners luy a autrés plus grands droits que ceux qu'ils doiuent apresent ; Et s que le dit Comté puisse estre

ujet a reversion ny reünion au domaine du | 0y pour quelque cause que ce soit, Nonobstant les Edits y mentionnez, aquoy Sa Majesté déroge par les dites lettres, sans quoy le dit sieur Talon n’auroit accepté la dite grace, Le tout ainsy qu'il est plus au long porté parles dites lettres, adressées en cette Lour pour estre registrées, Et pour faire joüir et vzer de leur contenu le dit

sieur Talon, ses successeurs tant masles que femelles nez et a naïstre en loyal

mariage Et ayans cause, Oùy sur ce Le procureur gneral en ses conclusions, Tout consideré, LA prre Cour a ordoan$ et ordonne les dites Lattres estre registrées au Greffe d’icelle pour joüir par le dit sieur Talon, ses successeurs et ayans cause de l'effet Et contenu en icelles ‘/.

DuCHESNEAU

Veu LA REQUESTE de Jean Aubuchon l’vn des Marguilliers de la parroisse de villemarie En l'Isle de Montreal, Tendante a ce qu'il plaise a la Cour luy permettre de faire venir en cause le sieur Perrot Curé de la dite parroise, afin de le descharger de l'accusation contre luy faite par le S! Migeon cy deuant procureur fiscal en la Jurisdiction de la dite Isle de Montreal d’auoir esté rebelle aux ordres du Roy et de cette Cour sans en aunoir donné aucun sujet, ayant mesmo preuenu l’arrest de cette Cour pour auoir toujours executé l'ordonnance de Sa Majesté dez lors qu'elle est venüe a sa connoissance, Sur quoy Oùy le procureur general qui a requis que le dit sieur Migeon vienne defendre le droit qu'il a en l'affaire en question, ne trouuant pas a propos de se charger de son fait et cause. Lx Cons&irz, À ordonné et

ordonne que la dite requeste sera communiquée au dit S: Perrot Curé, Et commis le sieur detilly Conseiller par deuers lequel les parties mettront les pieces dont elles se voudront ayder, pour a son raport leur estre fait droit, sauf a faire droit cy aprez sur le requisitoire du dit procureur general

DuCHESNEAU

Du mardy vingt quatre Septembre 1675.

Le ConsEIL ASSEMBLÉ où estoient M'® Louis de Buade Frontenao cheualier Comte de palluau Conseiller du Roy en ses Conseils, Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en ce pais, Acadye Isle de terreneufue et autres pais de la France septentrionale, M Jaques du Chesneau cheualier aussi Conseiller de Sa Majesté en ses Conseils, Intendant de la Justice police et finances es dits pais, Les sieurs de Villeray, detilly, Damours, Dupont, de Lôtbiniere, Depeiras Et de Vitré Conseillers Et le procureur general du Roy ”.

‘n ses concludites Lattres alon, ses suc-

[EAU

illiers de la u'il plaise a la aré de la dite le S'! Migeon de Montreal | auoir donné uoir toujours a sa connoisle dit sieur , he trouuant À ordonné et rrot Curé, Et mettront les re fait droit, general

EAU

le Frontenao Gouuerneur e terreneufue lu Chesneau endant de la ray, detilly, scillers Et le

Fu Fi É E;

Noblesse de VEu PAR LA COUR Copie collationnée Imprimée en papier Mr de la po-

terie LeNeuf. signée fabry Secretaire du Roy du College anien, d'Ordonnance

des Commissaires generaux de la Cour des Aydes de Roüen du treize Septembre 1658. pour l'execution de la declaration du Roy du quinze mars 1655. Entre le procureur general du Rey en la dite Cour, Et commission poursuite Et diligence de M: Jean Dupont chargé par Sa Majesté du recouurement des taxes faites et a faire sur les vsurpateurs du titre et qualité de noble et d'Escuyer d’vne part Et Jaques LENEUF escuyer Conseiller et procureur de Sa Majesté En toutes les Jurisdietions Royalles du Haure de grace, adjourné pour passer sa declaration s'il entendoit se maintenir en la dite qualité, sinon voir ordonner qu'il seroit employé au roolle comme ayant vsurpé la dite qualité d'autre, par laquelle le dit Jaques LeNeuf auroit esté deschargé de la dite poursuite, Arrest du Conseil d’estat du quatre Decembre 1659. rendu Entre le dit Dupont demandeur d'rne part, Et le dit Jaques leNeuf defendeur d'autre, par lequel les partyes auroient esté mises hors de Cours et de proces sur l’oposition du dit demandeur, Ce faisant ordonné que l'ordonnance des dits commissaires seroit executée selon sa forme Et teneur, Et en consequence Îe dit Leneuf maintenu en la dite qualité de noble. Enqueste faite aux trois Riuicres n la requeste de Jaques Leneuf sieur de la poterie par M'° Claude Bouteroüe cy deuant Intendant de la Justice police et finances en ce pais le deuxiesme Juin 1663. Certifficat et attestation de M£ pierre LeNeuf prestre N° de Courtonne Et François LeNeuf escuyer $: de Montenay freres demeurans a Caën, passé pardeuant Olliuier Et Bougon tabellions royaux au dit Caën le cinquiesme May 1673. portant que le dit sieur de la potterie eydeuant demeurant au dit Caën Est de mesme famille Et porte leur mesmes nom et armes, Requeste du dit S' de la potterie afin d'enregistrement des dits arrest Enqueste et Certificat ou attestation de filiation, pour luy valoir et seruir de titres Et yauoir recours si besoin est. Conclusions du procureur general, Auquel le tont auroit esté communiqué du sept du present mois, Tout consideré, La Cour conformement aus dites conclusions, À ordonné Et ordonne Les dits arrests du Conseil d'estat, ordonnance des dits Commissaires generaux, Et attestation de filliation estre registrez au greffe d’icelle, pour seruir et valoir ce

que de raison :/.

DUCHESNEAU

ENTRE Jeanne PELLETIER femme separée quant aux biens de Noel Jeremie dit LaMontagne apellante de sentence d'ordre et discussion de deniers prouenans de la vente Et adiudication par decret faite sur son dit mary et elle d'vne Maison scitüée a la basseville de Quebec, Et d’vne terre scitüée a la Coste St Ignace, La dite sentence rendüe par L2 Lieutenant general de cette ville le 19° Octobre 1671. d’vne part, Et Gilles RAGEOT Grreflier et Notaire en la jurisdiction ordinaire de cette ville. adiudicataire de la dite Maison, Et les Creanciers du dit Jeremye Intim2z d'autre. Veu la dite sentence par laquelle il est dit que sur la somme de douze Cent cinquante liures, dont le dit Rageot deuait la somme de huict Cent vingt cinq liures, Et pierre Duquet comme adiudicataire de la dite terre quatre Cent vingt cinq liures, La somme de trente liures seroit prise par Jaques de la Tousche commis au greffe taxée par le dit Lieutenant general pour la dite sentence, Et quinze francs pour le,droit du greffier, que le procureur fiscal par prefferance a tous Creanciers receuroit douze sols pour arrerages du Cens deub a cause de la dite Maison, Que le Frere Joseph prendroit aussi par prefferance a tous Creanciers la somme de vingt liures pour Cens et rentes deus aux peres Jesuites seigneurs de la dite Coste S' Ignace, Thimoté Roussel chirurgien pour la sornme de quatorze liures, La dite jeanne pelletier la somme de trois Cent liures pour son doüaire dont seroit fait constitution de rente où Employ valables pour estre raportée a ses Enfans, si mieux n’aymoit le dit Rageot s'en charger par hypotecque sur la dite Maison, Simon Baston la somme de deux Cent quinze liures, pierre Testu dutilly poursuiuant le dit ordre et distribution la somme de deux Cent soixante vne liures d’vne part, trente liures et quinze liures pour les dites taxes, Le S' D'auteüil soixante trois liures, Et philipes Gautier S! de Comporté trois Cent cinquante liures huit sols, sauf a luy a se pouruoir pour le surplus de son deub comme il auiseroit, Et a Guillaume feniou, Charles Aubert S' de la Chesnaye, Jean LeClerc, Le sieur Depeiras, au nom qu'il procedoit Et le dit Frere Joseph a se pouruoir aussi comme ils auiseront bon estre sur les autres biens du dit Jeremye ; Contract de mariage du dit Jeremie et de la dite Pelletier passé par deuant Guillaume Audoüart lors Notaire en cette ville le troisiesme Feurier 1659. Jugement du sieur Bouteroüe cy deuant Intendant de la Justice police Et finances au dit pais

ns de Noel scussion de sur son dit : d’vne terre Lieutenant les RAGEOT diudicataire autre. Veu douze Cent Cent vingt erre quatre par Jaques eral pour la e procureur ar arrerages ndroit aussi our Cens et ce, Thimoté dite jeanne t seroit fait ses Enfans, sur la dite ierre Testu deux Cent ar les dites utier SN! de se pouruoir ame feniou, ras, au nom ils auiseront iage du dit idoüart lors it du sieur au dit pais

D er sta es eo du quatre Auril 1669. Requeste de Thomas Lefebure au nom et comme procureur de la dite pelletier sur laquelle elle auroit esté receüe a son apel, Exploicts de signification d'icelle faite aus dits Rageot et Creanciers par l'huissier Gosset les 28 Januier 1678. trois et quatre Feurier au dit an, Autre

requeste du dit Rageot repondüe en cette Cour le dix Auril ensuiuant, Et signification estant ensuite ; Oùüy Le procureur general en ses conclusions,

Le raport du Conseiller a ce commis, Tout consideré. La COUR à mis et met l'apel et ce au neant, En Emendant Ordonne que le dit Rageot se dessaisira de la somme de trois Cent linres ez mains de la dite Pelletier pour le doüaire prefix a elle constitüé par son dit Contract de mariage, En donnant par elle caution soluable qu'elle l’employera dans deux ans en augmentations sur

la terre où elle demeure de present a Batiscan pour süreté que les Enfans issus du dit Jeremie et d’elle y pouront reprendre le dit doüaire aprez le dece 's de leurs pere et Mere, Et a cet effect commis le Lieutenant general des trois Riuieres pour faire estimer sans frais la valeur de la dite terre En l'estat auquel elle est pour le present, Et en ce faisant … dit Rageot emeurera bien et valablement deschargé de la dite somme :/

DUCHESNEAU

ET LE DIT jour est comparu le dit Lefebure Lequel en presence de Monsieur Le procureur general aprez lecture au dit arrest a declaré qu'il cautionne la dite Pelletier pour les fins y contenües aquoy il s'est soumis, et la dite pelletier de l’indemniser, Laquelle caution a esté accept par le dict sieur procureur general,

VEU PAR LA cour La sentence de certiffication de criées faites d’yne maison et place en dependant scitüée en cette ville sur M° Jean baptiste peuuret Secretaire de cette Cour, Et sur Romain becquet, Icelle Sentence rendüe par le Lieutenant general de cette ville, le 27° Aoust dernier poursuite et diligence de françois Jaquet a faute de payement de la somme de Cent Cinquante Liures, Exploit d’assignation donnée par l'huissier genaple aus dits Peuuret Et becquet saisis le 12° du present mois remise a ce jour pour bailler moyens de nullité Et voir interposer le decret au quarantiesme jour ; Reponses de dits saisis au bas du dit Exploit qu'ils n'ont aucuns

moyens de nullité a proposer contre les dites criées, et consentent qu'il soit procedé a Ladjudication de la dite maison et emplacement en dependant au quarantiesme jour. Arrest du 29° Auril dernier et pieces y mentionnées, Proces verbal de la mise des pannonceaux du quatre Juin ; Signification d'icelle du Lendemain, Proces verbal des quatre criées Et quatorzaines des neuf Et vingt troisiesine du dit mois de Juin, sept et vingt vn Juillet aussi dernier, Exploits de Signiffication de la premiere et derniere des dites criées aux dits saisis des dixiesme du dit mois de Juin et vingt deuxiesme Juillet dernier, Et les opositions contenües au dit proces verbal, Tout consideré. La Cour declare les dites criées bien Et deüement faictes Et certifiées, ordonne qu'il sera procedé a l’adjudication par decret au quarantiesme jour, suiuant Lordonnance ‘/.

DuCHESNEAU

ageo [2 [ T n à #2 RageotGref VEU LEs LETTRES de prouisions du Roy données au Cap de

fier et Notaire, en la Preuvsté Casteou de Cambresy le 17? May dernier, signées Louis, Et sur

e ebec È bte Par le Roy Colbert, Par lesquelles Sa Majesté donne et o:troye a M: Gilles Rageot l'office de Greffier en la Jurisdiction de cette ville de Quebec, Autres lettres de prouisions de Sa Majesté données au dit Camp, le mesme jour signées Louis Et scellées ainsi que les susdites du grand Sceau de Cire jaulne, par lesquelles Sa dite Majesté donne et octroye au dit M° Gilles Rageot vn des Offices de Notaire garde nottes en la dite jurisdiction, Pour Joüir par luy des dits offices Et iceux exercer conformement a la Coutume, preuosté et Vicomté de Paris, Et en vzer aux honneurs autoritez, prerogatiues franchises, gages, droits, proffits, reuenus et esmolumens y appartenans, Les dites lettres adressées en cette Cour, pour le mettre ou faire mettre et Institüer de par Sa Majesté en possession des dites Offices Requeste du dit Rageot tendante aux fins susdites, Oüy et ce consentant Le procureur general. La Cour ORDONNE les dites lettres estre registrées au greffe d'icelle, pour joüir par le dit M: Gilles Rageot des dits offices de Greffier de la preuosté de cette ville, Et de Nottaire gardenottes en icelle conformement aus dites lettres; Et mandé a la chambre auroit presté le serment au ‘as requis ; Estant dispensé de l'information de ses vye, mœurs, Et religion, En consideration du temps qu'il exerce les dits Offices; Enjoint

nt qu'il soit ependant au nentionnées, igniflication orzaines des Juillet aussi s dites criées esme Juillet at consideré.

t certifiées, itiesme jour,