LAU
au Cap de OUIS, Et sur et octroye a ette ville de lit Camp, le
grand Sceau
au dit M° jurisdiction, mement a la rs autoritez, molumens y le mettre ou dites Offices e consentant re registrées its offices de es en icelle roit presté le vye, mœurs, ces; Enjoint
nee me +
au Licutenant general de la dite Preuosté de le mettre et Institüer en possession des dits Offices, Et le faire joüir du contenu es dites lettres de
prouisions D' 'HESNEAU
VEU PAR LA COUR le proces pendant par apel en icelle Entre Paul VACHON au nom et comme procureur de Jean Pelletier son beaufrere, apellant de sentence du Lientenant general de cette ville en datte du 29% May dernier d’vne part, Et Jean MiaNauLT Intimé d'autre ; La dite sentence par laquelle estoit dit qu’il auoit esté bien apellé et mal jugé par le Juge seneschal de Beauport, Et ordonne que le Contract de vente faite par le dit apellant au dit Intimé sortiroit son plein et entier effect, et le dit apellant condamné liurer au dit Intimé six arpens moins trois perches de terre, Et aux dommages et interests Et despens, tant de la cause principale que d'apel, Exploit de siguification de la dite sentence au dit Vachon par l'huissier Auisse le vingt quatriesme Juillet dernier, au bas duquel est la declaration de son apel auquel il avroit osté receu par ordonnance du treize Aoust aussi dernier, estant au bas de requeste par luy presentée en cette Cour a cet effect, Arrest du dix neuf du dit mois portant apointement a produire par les partyes. Autre arrest du 24° Mars 1670 rendu Entre le dit Intimé et Charles Cadieu dit Couruille, Reponses du dit Intimé aux moyens alleguez par la dite requeste d’apel, Conclusions du procureur general, Le raport de M° Jean Baptiste DePeiïras Conseiller, Tout consideré, La Cour a mis et met l’apel et ce au neant, En Emendant ordonne que les deux habitations des dits Pelletier et Mignault seront partagées esgalement entr'eux, despens compensez ‘/.
Mors. De- IDUuCHESNEAU
peïras Rpr
ENTRE Nicolas Perir Dir LAPRÉE, comparant par Romain Becquet Notaire, apellant d'vne part, Et Jaques leNeuf escuyer sieur Delapotterie Intimé d'autre, Partyes oûyes La Cour a commis M* Louis Roüer de Villeray Conseiller en icelle par deuers lequel les partyes produiront leurs pieces et Moyens, et se communiqueront, pour a son raport leur estre fait droit ”.
DuCHESNEAU
SAT ÉD R T Pr eI oes en
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Te Péresreyge
mn
Du lundy trente Septembre 1695.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Messieurs le Grouuerneur chef du dit Conseil, L’Intendant faisant fonction de president suiuant la declaration du Roy, Et les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbiniere, Depeiras Et de Vitré Conseillers Et Le procureur general
VEu L’ARREST DU CoNsEIz D'Esrar du Roy donné a St Germain en Eaye le dixiesme May dernier signé Colbert par lequel Sa Majesté confirme les Concessions faites par le sieur Comte de frontenac Gouuerneur et Lieutenant general pour Sa Majesté en ce pais aux nommez Guyon, desaintours, De Chauigny, Lapare, Jobin, D'Hery, LeRouge, Roberge, de la durantaye, Duboz, Jaret, Godefroy, Denis Jollot, Paulin, LeMoyne, Saurel et Saluay, Pour en joüir par eux en la forme et maniere portée par les actes des Concessions, ainsy qu'il est plus au long porté par le dit arrest, Commission sur le dit arrest signée Louis Et plus bas Par le Roy Colbert Et scellée du grand Sceau de Cire Jaulne Et contre séellée auec le dit arrest sur mesme Cire, adressée au dit sieur Comte de frontenac Et en cette Cour, pour tenir la main a l’execution du dit arrest, Oùüy et ce requerant le procureur general, VOL TItEn La Cour a ordonné et ordonne les dits arrest et commissions estre registrez au greffe d'icelle, pour estre executez selon leur forme Et teneur Et joüir par les dits Guyon, de Saintours, de Chauigny, Leparc, Jobin, d'Hery, LeRouge, Roberge, de la Durantaye, Duboz, Jaret, Godeffroy, Denis, Jallot, Paulin, leMoyne, Saurel et Saluay, des concessions a eux faites par le dit sieur Comte de frontenac depuis le vingt deux Mars jusqu'au deuxiesme Septembre de l’année derniere, aux termes des actes de leurs
concessions.
DuCHESsNEAU
EN do ENTRE Jaques DuBois Marchant apellant de sentence du
sn rh Lieutenant general de cette ville d’yne part, Et ..…....... GIRARD
seance. aussi Marchant Intimé d'autre, La Cour a commis et commet
le sieur Damours Conseiller pour voir le proces Et en faire son raport, Et sur Iceluy estre fait droit aux partyes DuOHEsNEAU
eur chef du à declaration e Lotbiniere,
Germain en sté confirme eur et Lieudesaintours,
durantaye, et Saluay, tes des Con- Commission t scellée du sur mesme , pour tenir eur general, ommissions r forme Et ny, Leparc, , Grodeffroy, a eux faites "s jusqu’au » de leurs
LU ntence du .… GIRARD
et commet | raport, Et
VEU LA REQUESTE ce jourd’huy presentée a la Cour par Antoine de la fresnays escuyer SIEUR DE Brucy demandeur Contre M: Gilles Boyuinet, Lieutenant general des Trois Riuieres La dite Cour a commis et commet les sieurs detilly et Dupont pour voir la dite requeste et pieces produites et alleguées par le dit sieur de Brucy, pour instruire l'Instance, Et sur leur raport estre fait droit aux partyes
DuCHEsNEAU
ns
VEU LA REQUESTE de M: Gilles Perrot prestre du Seminaire de saint Sulpice de Paris, Curé de l'Isle de Montreal, Tendante pour les raisons y contenües a ce qu’il soit ordonné que le sieur Migeon comparoistra par luy Où par procureur dans vn temps compettant pour prendre communication des pieces et pretentions du dit exposant s’il auise que bon soit, Et pour luy communiquer celles dont il entend se seruir en l'affaire en question ; Requisitoire du procureur general de ce jour. La Cour a ordonné et ordonne que le dit Migeon comparoistra ou procureur pour luy aux despens de qui il apartiendra :/.
DuCHEsNEAU.
mue de VEU PAR LA Cour les Lettres patientes du Duc de Sauoye données a Turin, le vingt huictiesme Decembre gbIC vingt huict signées Emanüel et contresignées D. Meynier et scellées, par lesquelles Claude Villieu, ses Enfans, posterité et lignée tant masles que femelles naiz et a naistre et procreez en loyal mariage sont decorez du titre de Noblesse, ainsy qu’il est plus au long contenu par les dites lettres, Arrest de la Chambre des Comptes donné a Chambery le vingt trois Juin gbIC vingt neuf portant veriflication des dites lettres de noblesse, Acte de foy et hommage Et serment de fidelité fait en la dite Chambre des Comptes a Son Altesse de Sauoye par le dit Claude Villieu le dit jour vingt trois Juin au dit an 1629. Requeste de Sebastien de Villieu par luy presentée au sieur Pellot, Intendant de la Prouince de Poitou, sur laquelle est son ordonnance du dix neuf Januier 1662. de luy signée et contresignée Masson, portant que le dit Sebastien de Villieu joüira des priuileges de noblesse portez par les dites lettres, auec defenses aux essesseurs et Collecteurs des tailles de Beaumont
meet anim
sur Mer de le taxer et imposer a l’auenir dans leurs roolles, tant qu'il viura noblement Et ne fera acte dérogeant a noblesse, Lettres pattentes du Roy nostre souuerain seigneur, données a St Germain en Laye au mois de Juin 1668. signées Louis Et sur le reply Par le Roy DeLionne, Et scellées du grand sceau de Cire verte sur lacs de soye rouge et verte, par lesquelles Sa Majesté naturalise le dit Sebastien de Villieu, pour joüir par luy des priuileges, franchises, libertez et immunitez dont Jjoüissent les autres sujets de Sa Majesté, ainsy qu'il est plus au long porté par les dites lettres adressées en cette Cour pour l'enregistrement d’icelles, Et faire joüir et vzer le dit sieur de Villieu ses heritiers, successeurs et ayans cause du contenu en icelles. Requeste de damoiselle Jeanne Marie Le Breton femme du dit sieur de Villieu, Tendante a l'enregistrement des dites lettres, pour joüir par son mary, Elle et leurs descendans du contenu en icell:s, Oüy sur ce le procureur general. La Cour a ordonné et ordonne que les dites lettres de noblesse Et de naturalité seront registrées au greffe d’Icelle, pour seruir au dit sieur de Villieu, sa femme, Enfans et 'descendans ce que de raison :/
DuCHESsNEAU
Du Lundy septiesme Octobre 1635,
Le ConsEIL ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs le Gouuerneur chef du dit Conseil, L'Euesque de Quebec, L'Intendant faisant fonction de president suiuant la declaration du Roy, Et Les sieurs de Villeray, detilly, Damours, Dupont, Delotbiniere, Depeiras et de Vitrée Conseillers, et Le procureur general.
VEU LE PROCES pendant en J ugement par apel en cette Cour Entre Jaques fournier S' de la ville apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville en datte du 28° nouembre dernier d’vne part, Et les peres Jesuites de cette ville Intimez d'autre part La dite sentence par laquelle le pere Guillaume Matthieu procureur des dits peres Et le frere Joseph Boursier pris a serment, a. quel l’apellant s’estoit refferé, le dit apellant est debouté de la pretention qu’il auoït sur quatre arpens de terre de front accordez au nommé françois Huguerre Et condamné aux despens, Au bas de laquelle sentence est l'acte de l'apel qui en auroit esté interjetté par le
t qu'il viura ites du Roy ois de Juin scellées du esquelles Sa 1y des priuies sujets de es adressées vzer le dit contenu en du dit sieur oùir par son e le proculettres de ur seruir au raison ‘/,
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r chef du dit e president , Damours, » procureur
Jour Entre int general t les peres laquelle le ere Joseph pellant est e de front 18, Âu bas etté par le
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dit apellant du deux Decembre ensuiuant, Requeste du dit fournier sur laquelle il auroit esté receu au dit apel le quatre du dit mois, demandes et pretentions du dit fournier en datte du dit jour, Sentence de M° Matthieu Damours Conseiller en cette Cour du 20° Juin 1674. rendüe Entre la femme de l’apellant, Et Matthurin Chaillou, Billet du nommé Claude Labattu du cinq du dit mois, Contract de Concession faite par le dit pere Matthieu au dit fournier de six vingt arpens de terre a prendre au lieu dit S! Gabriel sur quatre arpens de front et trente de profondeur, passé pardeuant Becquet notaire le six Auril 1674 Ensuite duquel est vn acte passé pardeuant le dit Notaire le mesme jour, par lequel le dit fournier promet de ne faire aucune traitte de boisson auec les sauuages a Nostre Dame de Laurette Et sur la dite concession apeine d’estre descheu d’icelle, arrest du dix sept Decembre dernier, au bas duquel est la Declaration de l'apellant qu'il autorise sa femme a la poursuite du proces du sept Januier dernier, Enqueste faite en consequence du dit arrest a la requeste du dit apellant pour raison du foin en question qu'il pretend auoir esté achepté par le dit frere Joseph Boursier et pris en payement de soixante deux liures qu'il luy doit, En datte des sept, vnze, vingt deux feburier dernier, douze Mars et deuxiesme May derniers, arrest du sixiesme du dit mois de May, Declaration du pere Vautier concernant le foin en question du 24° auril dernier, Autre requeste faite a la requeste des dits peres touchant le dit foin les sept Feurier et deux May derniers, Requestes respectiues des dites partyes, Reponses, repliques et autres escritures par elle produites, Conclusions du procureur general du troisiesme Juillet, Oüy le Lieutenant general en explication de la sentence dont estoit apel, qui a declaré qu'il a entendu debouter l'apellant de sa pretention du payement du foin en question, Et que c’est par vn oubly de son greffier qu’il n’en est point fait mention par la dite sentence, Le raport du Conseiller Commissaire, Tout consideré. La Cour a mis et met l’apel au neant, Ordonne que la sentence sera executée Et en ce faisant l’apellant debouté de sa demande et pretention que les Intimez estoient obligez de luy accorder plus grande estendüe de terre que les quatre arpens de front dont il a titre de Concession, Comme aussi du payement du foin en question, Ordonne que la clause concernant la traitte des boissons auec les sauuages sera gardée et obseruée par l’apellant et sa femme, Et sans consequence en autres affaires, ny qu’elle puisse estre estendüe a leurs Enfans ou aux autres
——— os, ré
personnes qui pouront a l'auenir posseder la dite terre, despens compensez, Et de grace sans amende pour le fol apel
DuCHESNEAU
VEU LA SENTENCE rendüe par le Lieutenant general des trois Riuieres le dixiesme septembre dernier Entre Michel PELLETIER # DE LA PRADE demandeur d’vne part, Et Antoine Trorrrer deffendeur d'autre par laquelle le dit deffendeur est condamné suiuant ses offres de liurer incessamment dans le premier temps fauorable cinq Cent de planches en question au lieu conuenu, et a mettre huictaine aprez ou plutost s’il se peut Entre les mains du demandeur vn receu des personnes Entre les mains desquelles : il aura mis le millier de planches portant le temps auquel il aura remis le tout ou partie, permis au demandeur de justifier du dommage que luy cause le retardement de la liuraison des planches En faisant aparoir de l’entreprise par luy allegiüée concernant les dites planches, et au defendeur de faire aparoir comme le demandeur a fait escrire aux Religieuses Hospitallières de cette ville chez qui est la planche, d'en prendre ce qu'elles auront besoin, Ensemble de faire visiter la dite planche, aussitost qu'elle sera entierement rendüe par experts parties presentes ou deüement apellées sur le tout deffenses au contraire, sauf a prononcer enfin de cause sur la validité ou inualidité du marché pour raison de quoy seroit procedé extraordinairement si le cas y escheoit, pour le tout fait et raporté en venir au lendemain S° Martin, despens reseruez Requeste du dit pelletier sur laquelle il auroit esté receu apellant de la dite sentence par ordonnance du dernier Septembre
dernier Moyens du dit apel, Et les partyes oüyes, Tout consideré. La Cour
a mis et met le dit apel au neant sans amende, ordonne que la dite sentence
sera executée, Et en ce faisant que l’Intimé liurera a l'Apellant le millier
de planches en question en bon estat, sauf a prononcer sur le déperissement
d’icelle s’il y estoit arriué quelque diminution par la faute de l’Intimé, despens compensez :/.
DuCHESNEAU
SUR LE RAPORT fait a la Cour par le sieur DuChesneau Intendant de
Justice police et finances en ce pais, qu'il luy a esté fait des remontrances
8 compensez,
EAU
is Riuieres le E LA PRADE > par laquelle icessamment stion au lieu at Entre les s desquelles ra remis le ue luy cause r de l’entreefendeur de es Hospitalelles auront qu'elle sera apellées sur ir la validité raordinairelendemain le il auroit r Septembre . La Cour ite sentence le millier >erissement ntimé, des-
tendant de nontrances
mme aamanonmnannnnes ————
par des Marchands habitans de ce pais En consequence de son Ordonnance pour l'execution de l'arrest du Conseil d’estat du Roy rendu sur le traitté fait pour les droits qui se perçoiuent sur les Castors, Orignaux, boissons et tabac Et pour la ferme de Tadoussac, Surquoy il croid qu'il seroit de l'ordre d'assembler les habitans de cette ville Et ceux des privcipales Costes par deputez, pour eux oûys estre ordonné ce que de raison ; Oüy sur ce Le pro- Be cureur general, La Cour a ordonné et ordonne que les dits habi- RD tans seront assemblez en l'Hostel et pardeuant le dit sieur td A À x gi Intendant, Et par deuant les sieurs de Villeray et Dupont Conseillers qui s’y trouuerront pour entendre les dits habitans Et en dresser leurs proces Verbaux, pour iceux raportez, estre ordonné ce que de raison .
DuCHESsNEAU
SUR LE RAPORT fait e. la Cour par le sieur DuChesneau Intendant de Justice police et finances en ce pais que les sieur de Brucy et Boyuinet Lieutenant general des trois Riuieres estant Ccomparus par deuant luy, luy ont declaré qu’ils estoient d’accort sur les differens qui estoient entr'eux, tant pour raison de la Caution que le dit sieur de Brucy fut obligé par arrest du quinze Octobre de l’année derniere de donner, que pour toutes les autres affaires et pretentions d’entr'eux, Et qu'ainsy il ne reste plus qu'a rendre arrest pour la décharge du sieur Prouost major de cette ville caution du dit sieur de Brucy Oüy sur ce le procureur general. La Cour a déchargé et décharge la dite caution, Et au surplus les partyes hors de Cour et de proces, Et en ce faisant ordonne que les pieces concernant les dits differens seront remises ez mains du dit sieur Intendant comme pieces à present inutiles :/.
DUuCHESNEAU
Du huitiesme Octobre 1635.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Messieurs le Gouuerneur, l’Intendant Et Les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinier- Depeiras et de Vitré Conseillers.
ENTRE M: Gilles RaGEor Greflier en la Jurisdiction ordinaire de cei’e ville, Notaire Royal en icelle, demandeur en requeste d’yne part, Et Jeanne
PELLETIER femme separée quant aux biens de Noel Jeremie laMontagne defenderesse Et incidemment demanderesse d'autre, Partyes oûyes, Et Veu
la requeste du demandeur, sentence d'ordre et discussion des deniers prouenans de la vente et adiudication par decret faite sur les dits Jeremie et sa femme d'vne Maison scitüée a la basseville Et d'vne terre a la Coste S!
Ignace, la dite sentence en datte du dix neuf Octobre 1671. Arrest de cette Cour du vingt quatre Septembre dernier, Et oùy le procureur general en ses conclus ns. Tout consideré, La Cour a condamné et condamne le dit Rageot payer a la dite pelletier la somme de trois Cent liures contenüe au
dit arrest, Comme aussy les arrerages d'icelle eschñs depuis la dite sentence d'ordre Montant a la somme de soixante liures En donnant par la dite Pelletier certificateur de la soluabilité de la Caution par elle presentée en execution du dit arrest
DuCHESNEAU
ET AUENANT le dixiesme des dits mois et an Est comparu Jean Mignault qui a declaré qu'il certifie soluable Thomas Lefcbure Caution de la dite pelletier, Lequel Certificateur a esté accepté par Monsieur le procureur general :/.
VEU LE PROCES extraordinairement encommencé par le Bailly de l'Isle de Montreal a la requeste de Jean M1LLOT habitant du dit lieu demandeur et accusateur, L? Substitut du procureur fiscal joinct, Contre René LAMBERT prisonnier en la Consiergerie de cette ville Et André DESUELLES dit Argencourt deffendeurs et accusez Ce vol fait auec fracture au dit Millot, Et de ” contrauention a l'ordonnance du Roy portant defenses a peine de la vye d'aller dans les bois sans congé du Grouuerneur et Lieutenant general, l’instruction duquel continüée en cette Cour par le Conseiller commis a cet effect, Veu aussi l'arrest du quatre Septembre 1673 et informations faicte en consequence par le dit bailly du 25° du dit mois, Exploits d'assignations données a trois briefs jours au dit Lambert et au nommé Lionnois Et deffaults donnez sur icelle par le dit bailly, Declaration faite par le dit Millot a : sreffe du dit lieu le sixiesme Decembre 1678 qu'il se desistoit de toutes poursuites contre les accuses Et leur faisoit remise de ses pretensions. Interrogatoire faite par le sieur Comte de frontenac Gouuerneur et Lieute-
JlaMontagne üyes, Et Veu s deniers proits Jeremie et a la Coste S!
rrest de cette ar general en damne le dit : contenüe au dite sentence t par la dite presentée en
EAU
ru Jean Miaution de la le procureur
uilly de l'Isle 1 demandeur né LAMBERT ss dit Argen- Millot, Et de ine de la vye reneral, l’insmmis a cet ions faicte en ‘assignations
Lionnois Et e par le dit > desistoit de pretensions, ur et Lieute-
nant general pour le Roy en ce pais estant n Montreal, audit Argencourt les 22 et 232 Juillet
| dernier, Autre Interrogatoire fait au dit lieu par le dit sieur Comte de frontenac a Mathurin Leliepure le dit jour 22! Juillet, Interrogatoire fait en cette ville par le Conseiller commissaire au dit Lambert le 13° Aoust ensuiuant, Confrontation des dits Lambert et Argencourt du 26° Septembre dernier, Arrest rendn contre le nommé Charles Grosbon dit Lafranchise et contre les dits Lambert et le Lionnois du sept du dit mois, Conclusions du Procureur general du 28: du dit mois, Oùy le dit Lambert mandé a la chambre, Le raport du dit Conseiller commissaire, Tout consigra qgpue deré. La Cour a declaré et declare le dit René Lambert detie: (ren, ment atteint et conuaincu des cs
as resultans du proces, Et pour reparation condamné ». seruir Par force pendant trois ans la personne qui luy sera indiquée par la (
"ar, pour le viure et le vestement absolument necessaire, En soi:ante liur: : d'amende qui sera payée a son acquit par son Maistre chaque ann “ing! lures, Et aux despens qui seront pris sur les
pelleteries par luy a 164 des bois, le surplus confisqué au proflit de Sa Majesté :/.
DuOuEsnrav ReTENTUM. La Cour agrée et confirme la promesse faite par mon dit sieur le Gouuerneur au dit Argencourt, que la peine deüe a seroit remise, Ordonné qu'il sera mandé a la chambre pour luy faire con: noistre la griefueté de son crime Et l'obligation qu'il y a de se mieux comporter a l’auenir, Ce qui a esté a l'instant fait :/.
sa faute luy
DuCnesnEau
Er A L'INSTANT seroit Comparu le sieur de Marson Lequel à suplié la Cour de luy vouloir accorder le dit Lambert pour l'emmener auec l’Acady où il est en terme de partir pour s’y en aller, besoin d’auoir du monde pour le seruir, estant prest d
luy a Et où il a vn extreme e faire les soumissions requises pour le payement de l'amende en laquelle le dit Lambert est
condamné, Ce que la Cour a accordé au dit Isieur de Marson aux dites conditions.
DuCHESsNEAU
ain Dérppinin san er
Du lundy vingt vaiesame Octobre 1075.
Lx Conskir, ASSRMBLÉ où estoient Messieurs le Gouuerneur, l'Euesque de Quebec, L'Intendant, Et les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbiniere, Depeiras et de Vitré Conseillers, et Le procureur general
ENTRE Robert DrotIN demandeur en requeste d'yne part, Et pierre Maueu defendeur Et incidemment demandeur d'autre, Veu la dite requeste tendante pour les raisons y contenües a ce qu'il soit ordonné que les arbitres qui ont reglé les partyes soient oùys sur l'explication de leur sentence au chef qui regarde les partages, Et qu'il en soit commis vn d'eux, ou tel autre qu’il plaira a la Cour pour se transporter sur l'habitation en question, Et faire en sa presence les dits partages, Et tout ce qui est ordonné par la dite sentence, Et oüy les dites partyes en leurs demandes et defenses respectiues ; La Cour les a renuoyées et renuoye aux dits arbitres pour estre reglées par eux ”/.
DuOHEENEAU.
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VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par M° Gilles Rageot Greflier et Notaire royal en cette ville, Tendante pour les raisons y contenues a ce qu’il soit ordonné que Jeanne pelletier femme separée de biens de Noël Jeremie LaMontagne luy restitüera ln somme de soixante Liures qui luy auroit payée pour Interests auquels il auroit esté condamné, Copie d'arrest de la Cour du 24° Septembre dernier & luy signifié a la requeste de la dite pelletier le premier de ce mois par Roger et Genaple huissiers, Sentence d'ordre et discussion de deniers, prouenant de la vente et adjudication faite par decret au dit Rageot d'vne Maison scitüée a la basseville rendite en ln preuosté de cette ville le 19° Octobre 1671. Copie et signification fuite am dit Rageot de requeste presentée par Thomas Lefobure procureur de la dite Pelletier des trois Januier 1678 et trois Feburier ensuiuant, Requeste du dit Rageot de luy signée Et non repondüe, Arrest de cette Cour du deux May *" dit an, signifié au dit Lefebure le inq du dit mois par l'huissier Gross it oùy le procureur general en ses Conclusions. Tout consideré. La Cour a debouté et deboute le dit Rageot des fins de sa dite requeste ‘/,
DuCHESNEAU.
, l'Euesque rs, Dupont, general
, Et pierre ite requeste les arbitres ontence au vu tel autre uestion, Et par la dite spectiues ; reglées par
ot Greflier enues à ce s de Noël es qui luy ie d'arrest de la dite , Sentence ation faite düe en la on fuite au de la dite queste du * du deux l'huissier consideré.
equeste ‘/,
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me memes,
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VEU LA REQUESTE presentée a la Cour par françois Bellenger, Contenant que ayant Eu different Entre luy et Mare Grate de leurs bornes Et allignements, Le sieur de
de Justice en ce pais les auroit reiglez pe Januier 1670. Nonobstant quoy le dit Grauelle se seroit pourueu par deuers la Cour par requeste sur laquelle seroit interuenu arrest du 80° Januier 1674, sans que le supliant ayt esté où pour representer son interest qui se trouuerroit notablement blessé si l'affaire en demeuroit là, comme le pretend le dit Grauelle, qui dans cette veto ne luy a pas mesme fait signifier les dits arrests, Requerant estre receu oposant a l'execution du dit arrest, Et ce faisant ordonner que le dit Granelle comparoistra pour voir ordonner que le jugement du dit sieu: Bouteroüe seroit executé selon sa
forme et teneur, La Cour n renuoyé et renuoye le dit Bellenger a l'execution de son dit arrest du trentiesme Januier 1674,
le son voysin pour raison Bouteroiüe cy deuant Intendant ar son Jugement du quatorze
DucnEsNra vw.
VEU PAR LA COUR l'Arrest du C de Luting prez Nemur le quatre ordonné qu'il sera fuit par le sie police et finances en ce Pais vne
onseil d’estat du Roy donné an Camp Juin dernier, signé Colbert, par lequel est ur Duchesneau Intendant de lu Justice
leclaration precise et exacte de la qualité des terres concedées aux Principaux habitans, du nombre d’arpens, ou autre
mesure Vsitée, qu'elles contiénnent sur le bord des Riuières et au dedans des terres, du nombre de Personnes et de bestiaux propres et employez a la culture et au défrichement d'icelles ;
EN consequence de laquelle declaration la moytié des terres qui auroient esté concédées auparauant lesdits dernieres annéés et qui ne se trouueront defrichées et cultiuées en terre labourables où en prez sera retranchée des concessions et donnée au particuliers qui se presenteront pour les cultiuer et les defricher ; Et que les ordonnances qui seront faites par le dit sieur Intendant seront executées selon leur forme et teneur, souuerainement et en dernier ressort comme jugement de Cour Superieure Sa Majesté luy attribüant pour cet effet toute cour, Jurisdietion et connoissance ; Et qu'il donnera Par prouision les conc
essions des terres qui auront esté ainsy rotranchées a de nouueaux habitans,
a condition toutefois qu'ils
no les défricheront entierement dans les quatre premieres.années suiuantes et consecutiues, autrement et a fante.de ce faire et le dit temps passé les dites concessions demeureront nulles Enjoignant Sa Majesté au Sieur Comte de frontenac Gouverneur et son Lieutenant General en ce pais Et aux officiers de cette Cour, de tenir la main a l'execution du dit Arrest nonobstant opositions et empeschement quelconques ; Commission donnée au dit Camp le cinquiesme du dit mois de Juin signée Louis Et plus bas -par le Roy, Colbert Et scellée en queüe du grand sceau de Cire jaune attachée au dit arrest sous vn contre sceau, Et adressée au dit sieur Gouuerneur, Et en cette Cour pour l’execution du dit arrest, Oüy le procureur General en ses conclusions. La Cour ordonne que le dit arrest sera registré au Greffe
pour estre exécuté selon sa forme et teneur :/. DUCHESNEAU.
————— Du mardy vingt noufuiesme Octobre, 1675
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Messieurs le Gouuerneur, l'Euesque de Québec, l’Intendant, Et les sieurs de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbiniere, Depeïras, et de Vitré Conseillers, Et le procureur Gteneral. ag aiPentirs VEU LA REQUESTE presenté par Jean LeMire M: Charpentier Tendante a estre conserué charpentier du Roy et de la Ville, J uré charpentier ordinaire, Voyeur particulisr toiseur et visiteur de bois de charpente, dont il a esté pourueu par lettre du feu sieur Dubois Dauaugour, cydeuant Gouuerneur de ce pais, VEU les dites Lettres.du neuf nouembre 1661. Acte de l’enregistrement qui en auroit esté fait.en la Jurisdiction ordinaire cette ville le vingt deux du dit mois, Oüy pierre Mesnage aussi charpentier en cette ville a qui il a esté verbalement Promis par cette cour qu’ilseroit estably charpentier du Roy, En consideration de quelques ouurages qu'il auroit ‘faits pour la Justice. Conclusion verbales du procureur Greneral, Le raport du sieur de Lotbiniere, Tout consideré. Drr À Esré que les dits leMire et Mesnage sont receus Charpentierslu Roy et de cette ville, sçauoir: ie dit leMirele premier, Et le dit Mesnage le second, pour seruir chacun six mois de l’année, Et ainsy continüer, a commencer par le dit leMire ; Sauf au dit le Mire a se pournoir par deuers Sa Majesté pour l'obtention de lettres de prouisions dela charge
de Voyeur particulier :/.
DuCHESNEAU.
suluantes et assé les dites ar Comte de aux officiers obstant .opo- dit:Camp le par Je Roy, chée au dit meur, Et en 1eral en ses ré au Greffe
ISNEAU,
r, l'Euesque t, de Lotbi-
Jharpentier ré charpen- Charpente, ,-cydeuant 1661. Acte maire cette rpentier en roit estably ruroit "faits rt du sieur snage sont le premier, e, Et ainsy > pouruoir la charge
parroisse de Montreal, Tant en son nom que
; — 1018 — mn
DEFFAULT a françois Mivirxe Curateur a la personne et biens de Charlotte Mongis sa mere,
nn.
demandeur aux fins. de sa requeste repondüe en cette Cour le sixiesr- = May dernier Contre Mathieu AmroT tant en son nom que comme procureu de Jaqnes Miuille, Antoine Poullet, Robert Giguer et Jean Cochon ses beaux freres, Pour le profit duquel ordonné .qu’il sera reassigné a comparoir au premier jour plaidoyable d'aprez la St Martin, Et depuis est acte de la Comparution de la femme du dit Amiot auec intimation a elle de se trouuer le dit jour fondée de pouuoir :/,
DuCHESNEAU.
ÊNTRE André PARMENTIER apeilant de sentence de la preuosté de cette ville du 22° de ce mois d'yne part, Et Jaques fournier sieur de la Ville Intimé, compararant par sa femme d’autre part partyes oüyes en leurs griefs et Moyens d’apel Et reponses a iceux, Et veu la dite sentence par laquelle l’apellant estoit condamné d’executer le Contract passé entre luy et l’Intimé, Et faute de liuraison d’anguille, permis a l'Intimé d'en achepter aux despens de l'apellant et au prix porté par le dit Contract, Et a faute de n’en Pouuoir trou“er l’apellant feroit bon Payement du contenu au dit Contract condamne en outre le dit apellant payer au dit Intimé vingt liures pour esplingues, le dit Contract ne portant que dix liures, aprez le reffus de prester serment d'auoir promis vingt francs, Et aux despens, Contract passé entre les partyes pardeuant Duquet Notaire le trente septembre de l'année derniere, Requeste d’apel du dit apellant. La Cour a receu et reçoit le dit Parmentier a son apel Et y faisant droit a mis et met la dite sentence au neant, En Emendant et corrigeant condamne le dit apellant payer au dit Intimé la quantité d’Anguille qu'il luy doit de reste a raison d’yn escu le Cent faute de l’auoir fournie en essence, Et la somme de dix liures seulement pour esplingues de la dite femme DUCHESNEAU
Du dit jour de releuée, Le Sieur de Villeray estant au Conseil VEU l'accord ce jourd’huy fait Entre M° Gilles perot prestre Curé de la comme ayant pris le fait et
ns pi ii nt A cause de Jean Aubuchon Marguillier de la dite paroisse d’vne part, Et M: Jean Baptiste Migeon aduocat du parlement de paris, cydeuant procureur fiscal de l'Isle de Montreal d'autre part, par lequel apert, que pour n’entrer Pas d'auantage dans de plus grandes discussions et esclaircissements, Et pour entretenir la paix Et l’ynion entr'eux a l’auenir, ils consentent et accordent sous le bon plaisir de cette Cour, que toutes les pieces produites de part et d’autreau proces, soient jettées au feu, afin d’oster toutes semences de proces Et pour esteindre entierement leurs differens, Requerant qu'il plûst a la Cour Omologuer le dit accord, Et ordonner que d'’iceluy sera fait mention a la marge de la minutte de l’arrest du quatre Mars dernier, Comme aussi sur certaine minutte du greffe de la Jurisdiction du dit Montreal, Et l'acte de protestation qui a esté faite pardeuant Basset greffier et Notaire du dit lieu par le dit sieur pérot Et par les Marguilliers, signifié au dit sieur Migeon, Oùüy les dites partyes, Tout consideré. La Cour a omologüé et . omologüe le dit accord pour estre exécuté Et sortir son plein et entier effect Oùy et ce consentant le procureur general, Et ce faisant a mis et met les partyes hors de Cour et de proces, Ordonne qu'il en sera fait mention sommaire a la marge de la minutte du dit arrest du quatre Mars, Et des actes et minuttes du Greffe et Nottariat du dit Montreal, requis par les dites
partyes :/. :
DuCHESNEAU
PAC Le
part, Et M° nt procureur pour n’entrer ssements, Et consentent et ces produites tes semences juerant qu’il luy sera fait nier, Comme Montreal, Et et Notaire du au dit sieur omologüé et entier effect ; et met les ention somt des actes et ar les dites
AÛ
